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Arrêté - Arrete 2024 AC 56
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 AC 56)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
G ardt COMMUNE DE GARAT
7 ARRETE 2024-AC-56
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de la cérémonie qui aura lieu le 03 décembre 2024, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie départementale RD 106 « Rue du Docteur Jean Bouillaud » - 16410
Garat;
ARRÊTE
ARTICLE 1er — Le 03 décembre 2024 de 13h30 à 16h30, les mesures suivantes seront prises, « Rue du Docteur Jean Bouillaud » -16410 Garat (RD n°106) :
Pendant la durée de la cérémonie, la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours sur la section comprise entre le n° 42 rue du Docteur Jean Bouillaud jusqu'à l'intersection de la rue de l'Égalité (VC
n°214) / Rue du Docteur Bouillaud (RD n°106).
ARTICLE 2 — Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :
Déviation par la « route de Villars » (VC 2) / et la « Rue de l'Égalité » (VC n°21 4).
ARTICLE 3 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de la commune de Garat. En cas d'achèvement anticipé de la cérémonie, la commune de Garat, devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait la cérémonie.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers
usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 03 décembre 2024.
a: :.
|
| SE
Li BUGUE / ANNEXE A L'ARRETÉ N°2024-AC-56
ES Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours.
M Déviation via l'itinéraire « route de Villars » (VC 2)/ « Rue de l'Égalité » (VC n°214)