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Compte-Rendu - bq6b9f26bi244
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bq6b9f26bi244)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
A 20 H 30
L’an deux mille seize le 27 septembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
PEYROT Jean-Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2016.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11 (sauf pour la subvention).
Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, Madame BLANCHARD, Monsieur JOLYS, Madame DUMONT,
Messieurs BAR, AMIEL, VANDERLICK, Madame CHAUMEIL, Monsieur LARDY.
Absents excusés :
Monsieur PARMENTIER a donné procuration à Monsieur LARDY. Madame DUMONCEL
Monsieur JOLYS a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/Demande de subvention CDDI 2017 2016/27/09/01
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir le projet d’aménagement de la place du 8
mai 1945 pour un montant de 240 000 € HT et d’autoriser le Maire à demander la subvention au
titre des contrats départementaux de développement intercommunal pour ce projet.
2/Demande de subvention CTD 2017 2016/27/09/02
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver le projet de réorganisation de la mairie
pour un montant de 70 100 € HT et le projet de rénovation et de réaménagement intérieur de la
médiathèque pour un montant de 79 300 € HT et d’autoriser le maire à demander les
subventions de contrats territoriaux départementaux 2017.
3/ Demande de subvention DETR 2017 2016/27/09/03
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le maire à demander à Monsieur le Préfet la
subvention DETR pour les projets suivants : - Aménagement de la place du 8 mai 1945 pour un montant de 240 000 € HT
- Réorganisation et accessibilité de la mairie dont le coût s’élèverait à 70 100 € HT
- Rénovation et réaménagement intérieur de la médiathèque dont le coût s’élèverait à 79 300
€ HT .
4/Avenant marché public gymnase 2016/27/09/04
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser le maire à signer les avenants aux marchés
de travaux proposés :
Lot 1 gros œuvre : moins-value sur l’installation de chantier. Plus-value pour mise en place de
dallage sur la zone de l’ascenseur pour un montant de – 604,44 € HT
Lot 8 revêtement de sols sportifs : Plus-value pour implantation et traçage des lignes de
badminton pour un montant de 708,14 € HT
Lot 10 chauffage plomberie sanitaire : Plus-value pour déplacement et remplacement des
commandes des aérothermes et ce pour un montant de 1401,40 € HT
Lot 11 ascenseur : plus-value pour mise en place d’un kit GSM dans l’ascenseur pour un montant
de 787 € HT,
et tous les actes s’y rapportant et d’inscrire au budget les sommes correspondantes
5/ Réalisation d’une ligne de trésorerie 2016/27/09/5
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à contracter une ligne de
trésorerie d’un montant de 100 000 € avec le Crédit Mutuel d’une durée de 12 mois aux taux
EURIBOR 3 mois d’août 2016 : -0,2925 %+ 0,70 % avec une commission d’engagement de 0,10 %
et une commission de non utilisation de 0,15%.
6/ Assistance à maîtrise d’ouvrage place du 8 mai 1945 2016/27/09/6.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de choisir l’ATEC pour l’assistance à la maîtrise
d’ouvrage de l’aménagement de la place du 8 mai 1945 pour un montant de 3816 € TTC.
7/Attribution marché de travaux assainissement 2016/27/09/7.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir la société SADE pour un montant HT de
225 440,39 € comme titulaire du marché de rénovation du réseau d’assainissement.
8/Vente ancienne gendarmerie 2016/27/09/8
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la vente de la partie de la parcelle cadastrée C 1927
Sol des anciens logements des gendarmes au prix de 25 000 € à Madame Amélie DA COSTA et
Monsieur Jonathan MARTIN domiciliés 3 rue des 4 vents en cette commune.
9/Vente de plaques de polycarbonate 2016/27/09.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser la vente à des personnes privées de
plaques de polycarbonates provenant de démolition du gymnase et fixer le prix à 5 € la plaque. 10/Gestion de la médiathèque 2016/27/09/10.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la gestion de la lecture publique communale en régie
municipale directe à compter du 1er janvier 2017 afin de diminuer les coûts d’investissement en
profitant de subventions spécifiques , de favoriser l’émergence d’une politique de la lecture
publique ambitieuse et d’assurer la continuité de ce service public.
11/Encaissement de 4 chèques bancaires 2016/27/09/11.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser le maire à faire encaisser 4 chèques
bancaires concernant le remboursement d’un sinistre sur le pont de La Ribière, un autre sinistre
sur la toiture de la maison médicale et le remboursement d’un téléphone portable pour un
montant total de 2185,16 €.
12/Décision budgétaire modificative 2016/27/09/12
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’apporter les modifications suivantes au budget
principal de la commune :
article libellé augmentation diminution
INVESTISSEMENT
165 Dépôts et cautionnement 1000 €
2313 P9174 Construction gymnase 1000 €
13/PLU Identification et protection des éléments patrimoniaux au titre de l’article L 123-1 III3° du
code de l’urbanisme 201 6/27/09/13
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retirer le point 5 de la délibération d’identification
et de protection des éléments du patrimoine du PLU en date du 25 septembre 2015.
14/Approbation de l’élaboration du PLU 2016/27/09/14
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver le Plan Local d’urbanisme tel qu’il a été
soumis à enquête publique avec les évolutions suivantes :
1/ retrait de l’église du bourg de la liste des éléments du patrimoine à identifier et à protéger
2/ insertion de l’analyse environnementale au document d’urbanisme
3/ retrait du nuancier départemental du document d’urbanisme
4/ instauration de l’autorisation de la couleur blanche pour les menuiseries extérieures sauf
prescription contraire de l’Architecte des Bâtiments de France
5/ extension zone humide devant le collège
7/ retrait du hameau de Poperdu de la zone U
8/ extension de la zone UC aux parcelles cadastrées C 1805, 1806, et 1550.
15/ Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune 2016/27/09/15. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’instituer un droit de préemption urbain simple sur
l’ensemble des zones U du PLU approuvé ce jour , rappelle que le maire possède délégation du
conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain, dit que la
présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois, qu’une mention sera
insérée dans 2 journaux dans le département conformément à l’article R 211-2 du code de
l’urbanisme , qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à
l’article R 211-3 du code de l’urbanisme, dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les
déclarations préalables d’intention d’aliéner , les acquisitions réalisées par exercice du droit de
préemption et des précisions sur l’utilisation des biens acquis, sera ouvert et consultable en
mairie aux jours habituels d’ouverture .
16/Subvention exceptionnelle à une association 2016/27/09/16
Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, Monsieur JOLYS ne prenant pas part au vote, décide
l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 204 € à l’association « Le Cinoch ».
17/Adhésion au contrat de groupe du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour
l’assurance des risques statutaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition du Centre de Gestion avec
comme assureur COLLECTEAM/YVELIN/ACTE VIE pour une durée de 4 ans à compter du 1er
janvier 2017 avec un taux de cotisation de 5,30 % pour les agents titulaires et 1,15 % pour les non
titulaires.
18/Motion pour le maintien de l’ouverture des guichets et l’amélioration des dessertes SNCF à
Saint-Sulpice Laurière 2016/27/09/18
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la motion suivante :
Depuis le début de cette année, les annonces de la Direction de la SNCF et du gouvernement
visant à fragiliser le service public de transport ferroviaire se sont succédé.
En retirant la ligne Bordeaux-Lyon de la liste des lignes TET ( trains d’équilibre du territoire)
jugées structurantes, le gouvernement lui fait perdre son caractère national et fait reposer la
survie de cette ligne sur une hypothétique coopération entre les régions Nouvelle Aquitaine,
Centre Val de Loire Auvergne Rhône Alpes. Si l’on ajoute à cela le fait que les circulations ne se
font plus que sur Bordeaux-limoges depuis plusieurs années au prétexte de travaux , terminés
depuis longtemps, on ne peut que s’inquiéter pour l’avenir de la ligne dont la supression aurait
comme conséquence le report de voyageurs sur la route avec les conséquences en terme de
sécurité que nous savons.
En fermant purement et simplement les guichets des gares du Dorat, Saint-Sébastien, de Bugeat
et d’Allassac le 1er avril dernier et en programmant la fermeture de ceux de Saint-Sulpice
Laurière et d’Aubusson et la réduction des horaires de ceux de Saint-Léonard, Eymoutiers,
Uzerche, Ussel, La Souterraine et Guéret, la direction de la SNCF prive non seulement ces gares d’un service qu’elle s’est pourtant engagé à assurer par la convention Région-SNCF mais en outre
elle prive d’une présence humaine qui est un élément de sécurité important pour les usagers.
D’ailleurs, la Nouvelle Aquitaine s’est elle-même dite opposée à ces fermetures et a demandé un
moratoire sur les fermetures de guichets.
Le projet de la SNCF de télécommander la gare de La Souterraine depuis celle de Saint-Sulpice
Laurière n’est pas non plus sans conséquence : le retrait des agents de circulation à la gare de La
Souterraine , outre qu’il dégrade les conditions d’accueil et de sécurité des voyageurs obère
grandement la possibilité de descente des PMR ( personnes à mobilité réduite).
Cette mesure est aggravée par le projet de suppression de 3 arrêts POLT pour 2017. A court
terme, c’est l’existence de l’arrêt grandes lignes en direction de Paris le plus près de Saint-Sulpice
Laurière –et le seul pour tout le département de la Creuse- qui est menacé et c’est la dynamique
de la ligne POLT tout entière qui est fragilisée.
Par ailleurs, nous déplorons toujours le fait qu’il est impossible de se rendre en semaine de Saint-
Sulpice Laurière à Paris par le rail en arrivant à Paris avant 10 h 18, alors que le TER partant de La
Souterraine en direction de Châteauroux à 6 h 07 pourrait, s’il avait pour origine Saint-Sulpice
Laurière ( avec un départ vers 5 h 48) ou même peut-être Limoges, permettre d’arriver par le rail
à Paris à 9 h 07.
C’est pourquoi, Le Conseil Municipal de Saint-Sulpice Laurière, réuni le 27 septembre 2016,
réaffirme son attachement au transport ferroviaire de fret comme de voyageurs, et
singulièrement aux lignes POLT et Bordeaux-Lyon ainsi qu’à leurs radiales, et demande :
- L’inscription de la ligne Bordeaux-Lyon sur la liste des lignes TET structurantes ;
- L’annulation des fermetures ou des réductions d’horaires des guichets (y compris ceux qui
actuellement ne sont disponibles que sur internet)
- Le maintien des 14 arrêts POLT (dans chaque sens de circulation) et des personnels en gare
de La Souterraine ;
- Une coopération entre les régions Centre Val de Loire et Nouvelle et Nouvelle Aquitaine
permettant au TER de la région Centre Val de Loire de 6 h 07 ayant pour origine La
Souterraine de partir de Saint-Sulpice Laurière vers 5 h 48 (ou de Limoges vers 5 h 22).
La séance est levée à 23 heures 15.
Le Maire :
Jean-Michel PEYROT.