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Déliberation - xq7dq9azp7psja3
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Déliberation - xq7dq9azp7psja3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE DE
SAINT-SULPICE-LAURIÈRE
HAUTE-VIENNE - LIMOUSIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
LES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU2A COCTOBRE 2025, SONT AFFICHEES EN MAIRIE :
N° 2025/10/21/01 : Subvention —- Association en Faveur des Retraités et des Personnes Agées
N° 2025/10/21/02 : Avenants au marché public pour la rénovation des vestiaires du Gymnase
N°2025/10/21/03 : Encaissement de 5 chèques du Groupement Forestier du Bois des Echelles
N° 2025/10/21/04 : Tarification sociale de la cantine
Fait Le 30 octobre 2025,
ASai tiSulpice Laurière.
Pour le m Lex
Nicolas VANDERLIC
2, rue Jules Ferry - 87370 SAINT-SULPICE-LAURIÈRE
Tél. 05 55 71 46 46 - Email : secretariat @saint-sulpice-lauriere.fr Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2025/10/21/01
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
OBJET :
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS EN
FAVEUR DES
RETRAITÉS ET DES
PERSONNES ÂGÉES
(AFRPA)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-et-un octobre,
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2025.
Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Messieurs BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves,
Absents : Madame GROLL Nicole a donné procuration à Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur LAMARDELLE Aïmé a donné procuration à Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne a donnée procuration à Monsieur AMIEL Pierre-Yves, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur PARMENTIER Christian.
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande du président de PASSOCIATION EN FAVEUR DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES (AFRPA) concernant le portage de repas à domicile opérant sur l’ancien canton de Laurière, quia permis de délivrer 1 539 repas sur l’année 2024 aux bénéficiaires de la commune de Saint- Sulpice-Laurière.
Ce service, mis en place depuis de nombreuses années, apporte quotidiennement une aide essentielle aux personnes âgées et handicapées qui ont perdu en autonomie et nécessitent un soutien pour leur alimentation quotidienne. Au-delà de l’aspect nutritionnel, la visite de l’agent constitue souvent l’unique contact social régulier pour certains bénéficiaires isolés, participant ainsi la prévention de la solitude et permettant une veille sociale informelle mais précieuse.
Malgré les efforts constants d’optimisation des coûts et d'amélioration de l'efficacité logistique, ce service se trouve aujourd’hui dans une situation financière critique qui menace sa pérennité.
Le désengagement de certaines communes, l’augmentation des charges (carburant, denrées alimentaires, frais de personnel) et la volonté de maintenir des tarifs accessibles pour les bénéficiaires aux revenus modestes ont créé un déséquilibre budgétaire que l’association ne peut plus absorber.
L'analyse financière démontre que sans une intervention de toutes les municipalités, l’association de l’AFRPA serait contrainte de cesser définitivement le service de portage de repas à domicile en 2026.
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251023-2025-10-21-01-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025 C’est pourquoi l’association sollicite une aide financière de toutes les communes de l’ancien canton de Laurière, calculée sur une contribution de 1,20 € par repas délivré sur chaque commune en 2024.
La contribution de notre commune s’établirait à 1 846,80 € en tenant compte du nombre de repas délivré en 2024 auquel il faut déduire la
subvention déjà attribuée de 1275 € à la suite de la délibération du Conseil Municipal prise le 13 décembre 2024 (délibération n°2024/12/13/12).
La somme restant à verser pour les repas distribués en 2024 est donc de 1846,80 € - 1275 € soit 571,60 €.
Ce soutien sera de nature à permettre de garantir un prix de repas à 9,90 € pour les bénéficiaires de notre commune en 2026.
Cette délibération vient annuler la présente prise au Conseil Municipal du 17 juin 2025 (délibération n°2025/06/17/08) faute d’un consensus de l’ensemble des communes concernées.
Sur proposition de Monsieur Nicolas VANDERLICK, Premier adjoint au
Maire en charge de la commission éducation, culture, jeunesse et vie
associative, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder une subvention de 571,60 €,
ACCEPTE le principe d’une aide de 1,20 € par repas et de verser une subvention complémentaire de 571,60 € pour 2025.
VOTE : POUR :11 CONTRE :0 ABSTENTION :0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 moïs à compter de la présente publication.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251023-2025-10-21-01-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2025/10/21/02
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
OBJET :
AVENANTS AU
MARCHE PUBLIC
POUR LA
RENOVATION DES
VESTIAIRES DU
GYMNASE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-et-un octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2025
Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Messieurs BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMTEL Pierre-Yves,
Absents : Madame GROLL Nicole a donné procuration à Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné procuration à Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne a donnée procuration à Monsieur AMIEL Pierre-Yves, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur PARMENTIER Christian.
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération municipal n°2024/09/26/03, en date du 26 septembre 2024, confiant l'assistance à la maïtrise d'ouvrage pour la rénovation des vestiaires du gymnase de la commune à l’ Agence Technique Départementale (ATEC 87) ;
Vu la délibération municipale n°2025/02/13/17, en date du 13 février 2025, désignant la SARL Hervé PAUGNAT, architecte en charge des travaux de rénovation du Gymnase à la suite de la consultation électronique lancée par l'ATEC 87 le 22 novembre 2024 ; Vu la délibération municipale n°2025/06/17/10, en date du 17 juin 2025, désignant les entreprises du marché public pour la rénovation des vestiaires du gymnase ; Vu la délibération municipal n°2025/09/23/11, en date du 23 septembre 2025 ajoutant le lot n°8 au marché public pour la rénovation des vestiaires du gymnase ; Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer trois nouveaux avenants au marché public pour la rénovation des vestiaires du gymnase ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant global des marchés correspondant aux travaux de rénovation des vestiaires du gymnase qui s’élevaient à 124 173,34 € à la suite de la délibération n°2025/09/23/11.
Il présente alors l’avenant n°1 de l’entreprise SCOMIL pour le Lot n°2 Menuiseries Intérieurs :
- Avenant n°1 : + 3 570,91 € HT (montant initial 13 982,40 €, nouveau montant 17 553,31 € HT)
Monsieur le Maire présente l’avenant n°2 de l’entreprise BEAUCHESNE pour le Lot n°6 Plomberie Sanitaires :
- Avenant n°2 : + 3 785,86 € HT {montant initial 19 357,01 €, nouveau
montant 23 142,87 € HT)
Monsieur le Maire présente pour conclure l’avenant n°3 de l’entreprise BEAUCHESNE pour le Lot n°7 Electricité :
- Avenant n°3: -273,67 € HT (montant initial 9 892,50 €, nouveau montant 9 618,83 € HT) Accusé de réceplion en préfecture
087-218718104-20251021-2025-10-21-02-DE Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 LOT NOM DE L'ENTREPRISE | MONTANT DE L'OFFREH.T.
N°1 | Menuiseries Extérieures | LECLERC MENUISERIES 18 920,95 €
N°2 Menuiseries Intérieurs SCOMIL 17 553,31 € (hors option)
N°3 Faux-Plafonds SARL PIERRE FAURE 4 719,80 €
a : VILLEMONTEIL N°4 Peintures AQUITAINE 20 228,05 €
Res Censiege Compris ALLIANCE CARRELAGE 23 657,00 € option)
N°6 | Plomberie Sanitaires SARL BEAUCHESNE 23 142,87 €
N°7 Electricité SARL BEAUCHESNE 9 618,83 €
N°8 Légionelle SARL BEAUCHESNE 13 415,63 €
Montant Total des Offres H.T. 131 256,44 €
Le nouveau montant des travaux s’élèverait 131 256,44 €.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Le Maire :
Après avoir entendu cet exposé et apprécié le caractère imprévisible de ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, d'émettre un avis favorable à la passation des présents avenants, et ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants au marché public pour la rénovation des vestiaires du gymnaseet tous les actes s’y rapportant, et ;
D’INSCRIRE la somme correspondant au nouveau coût de travaux au budget.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pour copie conforme Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251021-2026-10-21-02-DE Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2025/10/21/03
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
OBJET :
ENCAISSEMENT DE
5 CHEQUES DU
GROUPEMENT
FORESTIER DU BOIS
DES ECHELLES
VOTE :
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Le Maire :
POUR :11
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-et-un octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2025
Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Messieurs BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves,
Absents : Madame GROLL Nicole a donné procuration à Madame POUVREAU Elisabeth,
Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné procuration à Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne a donnée procuration à Monsieur AMIEL Pierre-Yves, Madame
BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur PARMENTIER Christian.
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’émission de 5 chèques bancaires d’un
montant total de 9 758,00 € provenant du Groupement du Bois des Echelles, se
décomposant comme suit :
e 1 chèque de 2 464 € correspondant à la section des Brégères
e 1 chèque de 1 792 € correspondant à la section de Poperdu et
Combeau
e 1 chèque de 238 € correspondant à la section de Poperdu
e 1 chèque de 280 € correspondant à la section de la Lathière
e 1 chèque de 4 984€ correspondant à une partie des excédents,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
CHARGE Monsieur le Maire de faire encaisser les chèques en
provenance du Groupement Forestier.
CONTRE :0 ABSTENTION :0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251023-2025-10-21-03-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2025/10/21/04
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents: 8
Votants : 11
OBJET :
TARIFICATION
SOCIAL DE LA
CANTINE
VOTE :
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour ex! Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Pour copie conforme
POUR :11
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-et-un octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 octobre 2025
Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Messieurs BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves,
Absents : Madame GROLL Nicole a donné procuration à Madame POUVREAU Elisabeth, Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné procuration à Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne a donnée procuration à Monsieur AMIEL Pierre-Yves, Madame
BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur PARMENTIER Christian.
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle à [Assemblée les dispositions du plan pauvreté dont
l’un des objectifs est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour
leurs enfants en milieu scolaire ainsi que l’élargissement aux communes éligibles à
la DSR péréquation.
Il propose les tarifs suivants de la cantine scolaire école maternelle et élémentaire :
Tranche Tarif
Quotient familial
0-999 1€
1000-1249 2€
> 1250 3€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la proposition tarifaire ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de la faire appliquer
CONTRE :0 ABSTENTION :0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
nn Jean-MicheNRE De
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251023-2025-10-21-04-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025
set ss 4 : CCS CE POUVOIT CEVANT LE FTIDUNAI