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Procès Verbal - two8zj79f5thgql
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Procès Verbal - two8zj79f5thgql)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE DE
SAINT-SULPICE-LAURIÈRE
HAUTE-VIENNE - LIMOUSIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
LES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12 DÉCEMBRE 2025, SONT AFFICHÉES EN MAIRIE :
N°2025/12/12/01 Approbation du Procès-Verbal du 23 septembre 2025
N°2025/12/12/02 Tarifs des Services Communaux au 1er janvier 2026
N°2025/12/12/03 Présentation du Rapport Annuel, Assainissement Collectif et non Collectif
N°2025/12/12/04 Présentation du Rapport Annuel du SIE de l'Ardour
N°2025/12/12/05 Redevance Occupation du Domaine Public Orange - 2025
N°2025/12/12/06 Exonération de Trois Mois de Loyer, Local Commercial - 7 av. de la Gare
N°2025/12/12/07 Autorisation d'Engagement de Liquidation et de Mandatement des Dépenses BP
N°2025/12/12/08 Information Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
N°2025/12/12/09 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale ( CTG) 2026-2030
N°2025/12/12/10 Décision Modificative au Budget Principal N°1
N°2025/12/12/11 Subventions aux Associations
N°2025/12/12/12 Remboursement de frais
N°2025/12/12/13 Insitution et Modalités du Temps Partiel
N°2025/12/12/14 Décision Modificative au Budget Principal N°2
N°2025/12/12/15 Subvention Coopérative Scolaire - Aide à la Classe de Découverte
N°2025/12/12/16 Aide aux familles - Classe de Découverte
Fait le 15 décembre 2025,
ASaint-Sulpice-Laurière
2, rue Jules Ferry - 87370 SAINT-SULPICE-LAURIÈRE
Tél. 05 55 71 46 46 - Email : secretariat@saint-sulpice-lauriere.fr Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/12/12/01 L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025
Nombre de conseillers en
exercice : 13
Présents : 9
Votants: 10 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,
Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aïmé, Monsieur BOTTO Pierre,
OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur AMIEL Pierre-Yves
APPROVATION DU
PROCES-VERBAL Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL DE LA SEANCE DU Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur 23 SEPTEMBRE 2025 PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Procès-Verbal de la séance du 23 septembre 2025 réalisé par Monsieur VANDERLICK Nicolas.
I1 demande à l’Assemblée de donner son avis sur celui-ci et de passer au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
- d'accepter la proposition du Maire telle qu’énoncée ci-dessus.
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Monsieur PASQUET Laurent n’a pas pris part au vote, étant absent lors de la séance du 23 septembre 2025.
En Mairie, le 12 décembre 2025
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le
Le Maire Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251212-2025-12-12-01-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/02 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière . Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseillers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025
Présents : 10
Votants : 12 Présents: Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aïmé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD ee Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-Yves
TARIFS DES Absent: Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL
SERVICES Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur COMMUNAUX AU 1% PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie,
AMIE 2026 Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter les tarifs des services communaux applicables au 1° janvier 2026 comme suit :
Garderie périscolaire (matin ouverture 07h00 et soir fermeture 19h00)
Forfait par période (5 fois par an) pour 1 enfant
Tranche 1 — quotient familial inférieur à 1000 € : 20,00 €
Tranche 2 — quotient familial entre 1000 € et 1249 € : 24,00 €
Tranche 3 — quotient familial supérieur ou égal à 1250€: 28,00 €
Forfait par période (5 fois par an) pour 2 enfants
Tranche 1 — quotient familial inférieur à 1000 € : 16,00 €
Tranche 2 — quotient familialentre 1000.€-et-1249€-+ 20:00-€
Tranche 3 — quotient familial supérieur ou égal à 1250€: 24,00 €
Cantine scolaire
Tarif tenant compte du revenu des familles
Tranche 1 — quotient familial inférieur à 1000 € : 1,00 €
Tranche 2 — quotient familial entre 1000 € et 1249 €: 2,00 €
Tranche 3 — quotient familial supérieur ou égal à 1250€: 3,00 €
Concession cimetière / m?
15 ans : 40,00 €
30 ans : 70,00 €
Perpétuelle : 190,00 €
Taxes funéraires
Location caveau communal par trimestre : 33,00 €
Location caveau communal par mois suivant : 24,00 €
Colombarium
15 ans: 350,00 €
Perpétuelle : 700,00 €
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251212-2029-12-12-02-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
Location salle polyvalente par période de 24 heures
Caution : 800,00 € Associations subventionnées
(Dont le siège est sur la commune) : Gratuité Habitants Saint Sulpice Laurière
. Semaine : 100,00 €
‘ Week-end et jours fériés : 180,00 €
Jeunes de 18 à 25 ans
* Habitants Saint Sulpice Laurière 1 fois/an : 50,00 €
Habitants hors Saint Sulpice Laurière
. Semaine : 190,00 €
° Week-end et jours fériés : 290,00 €
Employés communaux 1 fois/an : 50,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
- d'accepter la proposition du Maire telle qu’énoncée ci-dessus.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
En Mairie, le 12 décembre 2025
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le
Le Maire Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20251212-2025-12-12-02-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025
Date de réception préfecture : 13/12/2025 2 2025/12/12/03
Nombre de conseillers en
exercice : 13
Présents : 10
Votants :12
OBJET :
PRÉSENTATION DU
RAPPORT ANNUEL.
SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET DE
L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF DE
LA CC ELAN
Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025
Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre- Yves
Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie,
Monsieur VANDERLICK Nicolas a êté élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif de la Communauté de Commune ELAN.
Il détail les conclusions du rapport annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d'approuver à l’unanimité ces rapports 2024.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
En Mairie, le 12 décembre 2025.
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le
Le Maire Jean-Michel PEYROT Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251212-2025-12-12-03-DE Date de télétransmission : 13/12/2025
Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/04 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière : Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseillers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants :12 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD nan Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-
PRÉSENTATION DU es RAPPORT ANNUEL
DU PRIX ET DE LA Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur QUALITÉ DU PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, SERVICE
DU SIE DE Monsieur VANDERLICK Nicolas a êté élu secrétaire de séance L'ARDOUR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de
l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service du SIE de P ARDOUR.
Il détail les conclusions du rapport annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d'approuver à l’unanimité le rapport 2024 du SIE de lARDOUR.
VOTE : POUR 12 CONTRE Q ABSTENTION 0
En Mairie, le 12 décembre 2025,
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le
Le Maire Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20251212-2025-12-12-04-DE Date de télétransmission : 13/12/2025
Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq le douze décembre
2025/12/12/05 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseillers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire
exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants : 12 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre,
OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD
RES Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre- ñ
REDEVANCE re D’OCCUPATION Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL
DU DOMAINE Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur PUBLIC ORANGE PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie,
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y a lieu d’établir le montant de la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour l’année 2025.
Il précise que cette redevance pourrait être calculée comme suit :
e Artères aériennes ou en sous-sol :
22,87 x 11,870km= 273,7539
22,87 x 16,360 km= +374.1532
647,9071
e Emprise au sol:
15,24€ X 1,40 m2= +21,336
669,2431
Evolution de l’indice INSEE du coût de la construction pour le deuxième trimestre : 2086
2086 / 1045,75 = 1,995
669,2431 x 1,995 = 1334,97 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE d’accepter la proposition du Maire telle qu’énoncée ci-dessus.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
En Mairie, le 12 décembre 2025
Le Maire
se Chel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
iti Accusé de réception en préfecture En Mairie le 087-2187181 022025 1 DRD2028 2-12-05-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/06 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière . Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseillers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants : 12 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD tr Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-
EXONERATION DE Fves
on A Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur EOCAL PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, COMMERCIAL, SIS 7
ol DE LA Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Vu, la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et
aux très petites entreprises ;
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de Commerce et notamment les articles L145-33 et suivants ;
Vu, la délibération n° 2024/06/25/02 en date du 26 juin 2024 relatif à la signature du Bail avec Madame ROUDIER, dirigeante de l’EI — Fleurs et Merveilles ;
Vu les courriels échangés avec Madame ROUDIER, en particulier celui du 17 octobre proposant un compromis financier ;
Monsieur le Maire rappelle, par délibération n°2024/06/25/02 en date du 26 juin 2024, la commune de Saint-Sulpice-Laurière a signé un baïl
commercial avec Madame ROUDIER Laetitia, afin d'établir une activité commerciale de Fleuriste dans les locaux situé au numéro 7 avenue de la Gare à Saint-Sulpice-Laurière, moyennant un loyer mensuel de 250 €.
Madame ROUDIER a mentionné des problèmes d’humidité dans le local, ayant entrainé la perte de marchandises. Attentive au problème de ce
commerce, la commune a dans un premier temps fourni un
déshumidificateur puis effectuer une modification de la VMC. Le problème d’humidité persistant, les ventilations situés dans la cave ont été réouverte et le moteur de la VMC récemment changé.
Au titre des pertes de marchandise subi, chiffré à 1 224,40 €, Madame
ROUDIER sollicite un geste de la commune.
Au regard des solutions apportées et des frais engagés par la commune, il est proposé d’exonérer de loyer pour trois mois à compter du 1% janvier 2026 soit un montant total de 750 € TTC.
Ceci étant exposé,
Considérant les pertes subies par ce commerce,
Considérant qu’il est nécessaire de faciliter le maintien de cette activité commerciale,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser l’exonération exceptionnelle du loyer du local commercial sis 7 avenue de Accusé de réception en préfecture la Gare, 087-218718104-20251212-2025-12-12-06-DE Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 Î Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’exonération du loyer pour le 1° trimestre 2026 à hauteur de 750€;
CHARGE Monsieur le Maire de la faire appliquer et à signer tout document y afférent.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
En Mairie, le 12 décembre 2025
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le
Le Maire Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251212-2025-12-12-06-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 2 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/07 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière , Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseillers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants : 12 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD RENE Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-
AUTORISATION el
D'ENGAGEMENT DE Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL LIQUIDATION ET DE Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur MANDATEMENT DES PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, DEPENSES DU
BUDGET Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle à 1” Assemblée les dispositions de l’article L 1612- 1 du code général des collectivités territoriales qui indique :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et
Paffectation des crédits.
Montant budgétisé dépenses d’investissement 2025 hors chapitre 16: 725 241,00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 25 % du montant budgétisé des dépenses d’investissement : 725 241,00 € x 25 % = 181 310 .25 €
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20251212-2025-12-12-07-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025
Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
En Mairie, le 12 décembre 2025
Le Maire
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le
Le Maire Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251212-2025-12-12-07-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 2 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/08 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseillers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants : 12 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLEL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD TT Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-
INFORMATION Fe
COMMISSION Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL LOCALE Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur D’EVALUATION DES PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, CHARGES
TRANSFEREES Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les missions et la composition du CLECT.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) se réunit après une modification des statuts ayant pour effet un transfert
potentiel de charges, afin d’en évaluer le montant et d’en proposer, dans un rapport, un impact sur les attributions de compensation. Elle est composée d’au moins un représentant de chaque commune et du Président de la
Communauté de Communes.
Ce rapport est approuvé par ses membres à la majorité simple, sans
nécessité de vote à bulletin secret et n’est pas soumis à délibération du
conseil communautaire.
Suite à la révision des statuts de 2025, un rapport a été approuvé à
l’unanimité par la CLECT en réunion le 16 octobre 2025. Il affirme
l’absence réelle de transfert de charges et propose de ne pas impacter à ce titre les attributions de compensation.
A la suite de cette approbation, le document a été transmis à toutes les
communes membres de la Communauté de communes, qui disposent de 3 mois à compter de la date de transmission pour soumettre ce rapport à
l’approbation de leurs conseils municipaux.
Le rapport de CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes des communes à la majorité qualifiée (c’est-à-dire au moins 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes, ou par la moitié au moins des conseils
municipaux représentant les 2/3 de la population totale).
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251212-2025-12-12-08-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Le rapport est présenté en
annexe du présent dossier.
Après examen du rapport, le
Conseil municipal, à
l’unanimité :
Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
APPROUVE le rapport de la CLECT de la communauté de communes
ELAN du 16 octobre 2025.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
En Mairie, le 12 décembre 2025
Le Maire
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le
Le Maire Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251212-2025-12-12-08-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 2 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/09 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière . Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseillers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire
exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants : 12 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD RE Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-
RENOUVELLEMENT Fr
DE LA CONVENTION Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL TERRITORIALE Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur GLOBALE 2026-2030 PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie,
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle la Convention Territoriale Globale (CTG) est un plan pluriannuel établi avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). C’est une convention de partenariat partagée et signée par la Communauté de Communes ELAN, l’ensemble des communes composant l'EPCI, le
Département de la Haute-Vienne et la CAF qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction de l’ensemble des habitants du territoire.
Tous ces acteurs s’étaient engagés dans une démarche de CTG pour la période 2021-2025.
Durant cette période, cinq enjeux ont été identifiés, permettant de définir les objectifs, découlant sur 48 fiches actions dont 25 ont été réalisées et 6
actions sont en cours de finalisation.
Pour rappel également, les actions présentes sur la CTG profitent à
l’ensemble des structures du territoire par le versement de « bonus CTG ». Pour l’année 2024, par exemple, le détail des prestations supplémentaires versées par la CAF en bonus CTG :
Structure bénéficiaire Montant du bonus CTG 2024
SIVU des Puys et Grands Monts] 27 218,36 €
Bessines sur Gartempe 63 068.75 €
Saint-Priest-Taurion 39 287.18 €
Compreignac 76 385.71 € Ambazac 85 951.44 €
ELAN 90 401.93 €
La présente CTG arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convient de renouveler le projet social de territoire pour la période 2026-2030.
La CTG n’est pas qu’un dispositif financier mais une démarche de co-
construction d’un projet social de territoire. Les projets des 24 communes s’inscrivants dans les actions de cette CTG pourront bénéficier d’une aide financière de la CAF (dans le cadre de leurs secteurs d’intervention).
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251212-2025-12-12-09-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
Basée sur la réalisation d’une démarche de concertation / diagnostic partagé, avec des élus du territoire, des habitants, des acteurs associatifs et des
partenaires institutionnels, 4 tables de concertations en présence, en
moyenne, de 70 personnes, suivies de 4 COPIL en présence des élus de
chaque commune du territoire se sont tenus toute l’année 2025.
Elle vise à élaborer un projet social de territoire à l’échelon de
PEtablissement public de coopération intercommunale (EPCT) dans le
respect des compétences de chaque collectivité.
La CTG poursuit plusieurs objectifs clés :
+ développer une vision globale et décloïsonnée des besoins sociaux du territoire,
° optimiser l’utilisation des ressources et renforcer les coopérations entre acteurs,
+ adapter l’offre de services aux besoins des habitants,
» favoriser le développement et le rééquilibrage des équipements et des services sur le territoire.
L’ensemble de ces partenaires ont donc défini, dans la convention, les
enjeux principaux de notre territoire :
- « Les habitants d’'ELAN, anciens comme nouveaux, se forgent une identité commune et participent à l’animation de la vie locale et deviennent des ambassadeurs du territoire. »
- « Tous les habitants et les acteurs de la vie économique du territoire
connaissent et accèdent à une offre de service adaptée à leurs besoins à l’échelle de leur bassin de vie et d’emploi. »
- & Tous les habitants du territoire vivent dans un logement adapté à leurs besoins et leurs envies. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE Le projet de Convention Territoriale Globale 2026-2030 joint en annexe
CHARGE Monsieur le Maire de la faire appliquer et à signer tout document y afférent.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
En Mairie, le 12 décembre 2025
Le Maire
chél PEYROT
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le = : Accusé de réception en préfecture
Le Maire Jean-Michel PEYROT 087-218718104-20251212-2025-12-12-09-DE Date de télétransmission : 13/12/2025
Date de réceplion préfecture : 19/12/2025 2 2025/12/12/10
Nombre de conseillers en
exercice : 13
Présents : 10
Votants: 12
OBJET :
DECISIONS
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE AU
BUDGET PRINCIPAL
NUMERO 1
Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière
Dôment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025
Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre- Yves
Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie,
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de modifier :
e L'affectation du résultat 2024 au budget principal au chapitre 001 qui n’apparait pas totalement sur JVS,
e La prise en compte des Atiributions de Compensation en Investissement (ACT),
Fonctionnement Recettes
Chapitre 75,
art 75888 - Produits de
gestion courante, Autres
Dépenses
Chapitre 042,
art 681- Dotations aux
amortissements, aux
dépréciations et aux
provisions
+1741€ +4541€
Chapitre 68, art 681-
Dotations aux
amortissements, aux
dépréciations et aux
provisions
+2 800€
Total +4541€ +4 541€
Investissement Dépenses Recettes
Chapitre 21, art 2151- Chapitre 040, art
Réseaux de voirie 28046 - Attributions de
compensation
+1 741€|d'investissement
+1 741€
001
+77 068,60 €
TOTAL + 1741 € +78 809,60 €
08 12-12-10-DE Date de télétransmission : 13/12/2025
Dâte de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les décisions budgétaires modificatives tel que présenté ci- dessus,
CHARGE Monsieur le Maire de la faire appliquer et à signer tout document y afférent.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
En Mairie, le 12 décembre 2025
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le
Le Maire Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251212-2025-12-12-10-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 3 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/11 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière : Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseïllers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire
exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants : 12 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD ere Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-
SUBVENTIONS AUX Fes
ASSOCIATIONS Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie,
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur Nicolas VANDERLICK, premier adjoint au maire en charge de la commission éducation, culture, jeunesse et vie
associative et à la suite des demandes de subventions de l’ Amicale laïque et la gymnastique club,
Ces demandes de subventions sont liées à l’indisponibilité de notre salle polyvalente durant les travaux des sanitaires et vestiaires du gymnase et la nécessité pour ces associations de louer un local sur la commune de
Laurière.
A ce titre, Monsieur VANDERLICK propose une subvention de 100 € pour la Gymnastique Club et 50 € pour l’ Amicale laïque des aînés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE les montants des subventions proposés ci-dessus
CHARGE Monsieur le Maire de la faire appliquer et à signer tout document y afférent.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
En Mairie, le 12 décembre 2025
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le Accusé de réception en préfecture
Le Maire Jean-Michel PEYROT Dee de (érenamenion 1912200 Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/12 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière . Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseillers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire
exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants : 11 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD RSS on 10 Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-
REMBOURSEMENT sr
ACHAT D'UN Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL BOUCHON DE Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur VIDANGE POUR LE PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, LAVE-VAISSELLE
DE LA SALLE Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
POLYVALENTE
Le Maire informe l’assemblée qu’il a dû engager, à titre exceptionnel et sur ses deniers personnels, l’achat d’un bouchon de vidange pour le lave-vaisselle de la salle polyvalente. Conformément à l’article L223-18-3 du Code général des collectivités, cette dépense peut être remboursée.
L'absence de cette pièce entraînait une mauvaise évacuation et une stagnation de l’eau, rendant l’appareïl inutilisable pour les usagers de la salle. Un bouchon de remplacement a donc été recherché, mais celui-ci n’était disponible qu’auprès d’une entreprise spécialisée dans les pièces détachées pour la restauration professionnelle, située en Pologne.
Monsieur le Maire informe Passemblée qu’il a procédé, en son nom, à l’achat de cette pièce le 20 novembre 2025 et présente la facture n° 2511219/11/089 émise par l’entreprise GASTROPARTS.
À ce titre, il sollicite l’avis du Conseil concernant le remboursement des frais engagés, pour un montant de 77,21 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le remboursement pour frais exceptionnelle engagé par Monsieur le Maire
DEMANDE au Premier adjoint au Maire de la faire appliquer et à signer tout document y afférent.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251213-2025-12-12-12-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
En Mairie, le 12 décembre 2025
Le Maire
Jean-Michel PEYR
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le
Le Maire Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251213-2025-12-12-12-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025
Date de réception préfecture : 13/12/2025 2 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/13 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière . Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseillers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants : 12 Présents: Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROËLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD PER Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-
INSTITUTION ET Fr
MODALITE DU Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL TEMPS PARTIEL Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie,
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Le Maire, rappelle à l'assemblée que le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d'aménagement du temps de travail pour les agents publics. Les principes généraux sont fixés par les dispositions suivantes :
- Articles L 612-1 à L 612-8 et articles L 612-12 à L 612-14 du Code Général de la Fonction Publique
- Article L 123-8 du Code Général de la Fonction Publique
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans {a fonction publique territoriale
1. Les différents types de temps partiel :
1.1 Le temps partiel sur autorisation :
Bénéficiaires : fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuel de droit public à temps complet et à temps non complet ;
Quotité : Pour les agents à temps complet, l’autorisation ne peut être inférieure au mi-temps (quotité entre 50% et 99% d’un temps plein). Pour un agent à temps non complet, les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixes (50%, 60%, 70%, 80% ou 90%) de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.
Conditions d’octroi: sur demande des intéressés, sous réserve des
nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.
Cas particulier : Le temps partiel sur autorisation pour créer où reprendre une entreprise prévue à l’article L 123-8 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée, aux agents publics occupant un emploi à temps complet, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable pour une durée d’un an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise,
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20251212-2025-12-12-13-DE
Date de télétransmission : 13/12/2025
Date de réception préfecture : 13/12/2025 1 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
Une nouvelle autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ne peut être accordée moins de 3 ans après la fin d'un service à temps partiel pour la création ou la reprise d'une entreprise,
1.2 Le temps partiel de droit :
Bénéficiaires : fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels de droit public, à temps complet ou non complet ;
Quotité : 50%, 60%, 70%, ou 80% d’un temps plein
Cas d’ouverture :
- à l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant.
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant,
atteint d'un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave
- lorsque l’agent relève, en tant que personne handicapée, d’une des catégories mentionnées à l’article L.5212-13 du code du travail (1°,2°,3°,49,99,10 et 1 1°), après avis du service de médecine professionnelle. Sont notamment concernés: les personnes reconnues handicapées par la Commission de Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées mentionnée à l’article L 146-9 du code de l’action sociale et des familles, mais également la plupart des catégories de bénéficiaires de l'obligation légale d'emploi des 6%.
2. Dispositions communes au temps partiel de droit ou sur autorisation :
Durée, renouvellement de l'autorisation : L'autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et un an. Cette période est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au-delà, l’autorisation d’exercer à temps partiel doit faire à nouveau l’objet d’une demande de l’intéressé et d’une décision expresse de l’employeur.
Organisation : Le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel.
Réintégration :
- En cours de période : la réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l’intéressé, moyennant un préavis de 2 mois, avant la date souhaitée, à respecter par l’agent.
Toutefois, en cas de demande de réintégration pour motif grave (diminution substantielle des revenus du ménage, changement dans la situation familiale etc.) : elle peut intervenir sans délai.
- Au terme de la période : l’agent est admis à réintégrer à temps plein son emploi ou à défaut un emploi correspondant à son grade.
Pendant les périodes de formation professionnelle incompatibles avec lPexercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue, préparation aux concours), l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue.
Il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel aux agents de la commune de Saint-Sulpice-Laurière, et d’en définir les modalités D
d application. Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20251212-2026-12-12-13-DE
Dale de télétransmission : 19/12/2025 Dale de réceplion préfecture : 13/12/2025 2 Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/14 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière . Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseïllers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYVROT, Maire exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants : 12 Présents: Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD Rs Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-
DECISION Fr
BUDGETAIRES Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL MODIFICATIVE AU Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur BUDGET PRINCIPAL PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, NUMERO 2
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à un virement de crédit d’investissement afin de pouvoir acheter l’activité du bar- tabac Le Kerguelen.
[ Investissement Dépenses
Achat licences Chapitre 20, art 208 - Frais d’études, de recherche Baret Tabac et de développement et frais d'insertion
-22 000,00 €
Chapitre 23, art 231 - Concessions et droits
similaires
+22 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les décisions budgétaires modificatives tel que présenté ci- dessus,
CHARGE Monsieur le Maire de la faire appliquer et à signer tout document y afférent.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
En Mairie, le 12 décembre 2025
Le Maire
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le Li Eee Accusé de réception en préfecture Le Maire Jean-Michel PEYROT 087-218718104-20251212-2025-12-12-14-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 13/12/2025 I Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre
2025/12/12/15 Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière . Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Nombre de conseillers en Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire exercice : 13 Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2025 Présents : 10
Votants : 12 Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Monsieur LAMARDELLE Aimé, Monsieur BOTTO Pierre, OBJET : Monsieur PASQUET Laurent, Madame DUMONT Corinne, Madame FURELAUD SRE Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-
SUBVENTION Fes
COOPERATIVE Absent : Madame POUVREAU Elisabeth a donné procuration à Madame GROLL SCOLAIRE DE Nicole, Monsieur PARMENTIER Christian a donné procuration à Monsieur L’ECOLE PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, ELEMENTAIRE -
AIDE À LA Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance CLASSE DE
DECOUVERTE Monsieur le maire présente à l’Assemblée le projet de classe découverte des élèves de l’école élémentaire et la proposition d’aide à la coopérative
scolaire, dans l’optique de réduire le reste à charge pour les familles et ainsi de rendre possible cette classe de découverte.
Dans le cadre de cette classe de découverte GS/CP et et CM1/CM2 : 4 jours 3 nuits, activités diverses en lien avec la découverte des animaux de la ferme mais aussi activités sportives et de cirque, du 2 au 5 mars 2026, à Lathus-Saint-Rémy dans la Vienne.
Le coût global (séjour + transport} de cette sortie est de 9 446 € et, du fait de cette aide de la commune à la coopérative, s’ajoutant à celle de l’association des parents d'élèves Les Pit’ Auzeus et de ventes de chocolats et de
madeleines, le reste à charge pour les familles s’élèverait à 60 € pour chaque enfant participant.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE d’apporter une aide à la coopérative scolaire de l’école
élémentaire de 2 500 € pour cette classe de découverte.
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
En Mairie, 1 embre 2025
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le pour copie conforme
En Mairie le a ex " : ceusé de réception en préfecture Le Maire Jean-Michel PEYROT 087-2187 18104 202512122025 12.12-15-DE Date de télétransmission ; 13/12/2025
Date de réception préfecture : 13/12/2025 1