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Déliberation - DELIB2024 0414 Creation Emploi NON Permanent Assistante Administrative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0414 Creation Emploi NON Permanent Assistante Administrative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-04/14
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
11
avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
21
sous
la présidence
de
Mme
COLETTA
Eliane,
2°"°
Adjointe
votants :
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4
avril
2024
pour :
27
PRESENTS :
|
Mmes
et
MM.,
COULOMB
Jean-Jacques,
FABRE
Claude,
INES
Claude,
contre :
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
|
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATT
Corinne,
abstention
:
0
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAEFS
Hayette.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ASSISTANTE
ADMINISTRATIVE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
Février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le budget
de
la collectivité ;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’Assistant
administratif
(H/F)
à
temps
complet,
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
renforcer
le
Service
« Elections
» et accompagner à
la création
d’un
nouveau
service
à la population,
et que
celui-
ci peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d’emploi
d’Adjoint
administratif ;
5/55
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240414-DE
23/04/2023 Considérant
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
Considérant
qu’un
emploi
non
permanent
ne
peut
excéder
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1 :
De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité,
sur
le grade
d’adjoint
administratif
de
la catégorie
C,
afin
d’assurer
les
fonctions
d’Assistant
administratif
pour
renforcer
le
Service
« Elections
»
et
accompagner
à
la création
d’un
nouveau
service
à la population,
pour
une
période
de
12
mois,
renouvelable
dans
les conditions
précitées,
à compter
du
21
mai
2024.
Article
2
:
De
rémunérer
cet
agent
selon
les
indices
de
rémunération
afférents
au
11ème
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
auxquels
pourront
s’ajouter
le
supplément
familial,
l’indemnité
de
résidence,
et les
primes
en
vigueur.
Article
3
:
D’inscrire
au
Budget
Principal
2024
et 2025
les
crédits
correspondants.
Article
4 :
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
procédure
de
recrutement
et de
modifier
le tableau
des
effectifs. ADOPTÉE
A
L’UNANIMITÉ
Pour
Copie
Conforme
La
Présidente
Le
Maire
Le
Secrétaire
Eliane
COLETTA
Jean-Jacques
COULOMB
Claude
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240414-DE
23/04/2023