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Acte Administratif - D 80 23 Actualisation des tarifs des activités scolaires périscolaires sportives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 80 23 Actualisation des tarifs des activités scolaires périscolaires sportives)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Tourisme,
y
DOS
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Actualisation
des
tarifs
des
activités
scolaires,
périscolaires,
sportives,
culturelles,
en
direction
de
la jeunesse,
des
séjours
et des
classes
transplantées
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
948
du
30
juin
2005
déterminant
le calcul
du
quotient
familial
pour
la
fixation
des
tarifs
des
prestations
familiales,
Vu
la délibération
n°
06
010721
du
conseil
municipal
en
date
du
01
juillet
2021
actualisant
les
tarifs
scolaires,
périscolaires,
sportives,
en
direction
de
la jeunesse
et
des
séjours,
Vu
la délibération
n°
14
091221
du
Conseil
municipal
en
date
du
09
décembre
2021
approuvant
la
tarification
des
classes
transplantées,
Vu
la décision
n°
D128-22
du
5 juillet
2022
actualisant
les
tarifs
des
activités
scolaires,
périscolaires,
sportives,
culturelles,
en
direction
de
la jeunesse,
des
séjours
et
des
classes
transplantées,
Considérant
l'inflation
constatée
sur
un
an
au
travers
de
l'indice
des
prix à la consommation
harmonisé
(IPCH)
est
de
6
%
en
mai
2023,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Bobigny
de
continuer
à
proposer
une
tarification
lisible,
équitable
et
accessible
à
tous,
Considérant
la
volonté
municipale
de
maintenir
en-dessous
de
l'inflation,
entre
0
et
5
%,
l'évolution
des
tarifs,
DÉCIDE
Fixe
la
grille
des
tarifs
pour
les
activités
scolaires,
périscolaires sportives,
culturelles,
en
direction
de
la jeunesse,
des
séjours
et des
classes
transplantées
annexée
à la présente
décision,
Dit
que
l'inscription
vaut
paiement,
excepté
pour
la
restauration
scolaire
des
élèves
de
classes
élémentaires
qui
est gratuite,
Fixe
un
tarif minimum
de
17,10
euros
pour
les
séjours
à
destination
des
jeunes
proposés
par
la Ville,
Précise
que
les
familles
pourront
échelonner
le
règlement
de
leur
participation
pour
les
séjours
en
quatre
fois
maximum,
Précise
que
la participation
doit être
réglée
dans
sa totalité
au
moment
du
départ
en
séjour,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
Catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230614-D80-23-AR Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023 rixe
les
tarirs
ues
activités
des
antennes
de
quartier
de
la
direction
de
la
jeunesse,
selon
la
grille
annexée
à
la
présente
délibération,
Précise
que
la
Ville
prend
en
charge
la
totalité
de
la
participation
de
l'encadrement
pour
ces
activités, Décide
de
maintenir
à cinq
(5) euros,
le tarif de
la carte
de
cotisation
annuelle
pour
l'accès
aux
activités
de
la direction
de
la jeunesse,
Précise
que
les taux
de
participation
aux
activités
sportives,
de
loisirs,
et culturelles
proposées
par
la direction
de
la Jeunesse
sont
les
suivants :
-
50%
du
prix
d'entrée
pour
les
activités
sportives
(piscine,
équitation,
football,
vélo,
patinoire,
accrobranche,
escalade,
boxe,
mini-golf,
..)
;
-
50
%
du
prix
d'entrée
pour
les activités
de
loisirs
(zoo,
bowling,
billard,
parc
d'attraction...)
;
-
30
%
du
prix
d'entrée
pour
les
activités
culturelles
(spectacle,
musée,
MC
93,
visite
parcs
et jardins,
..),
Précise
que
les
familles
pourront
échelonner
le
règlement
de
leur
participation
pour
les
classes
transplantées
en
trois
fois
maximum,
Précise
que
les
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
à
partir
du
1°
septembre
2023,
Dit
que
les
recettes
résultant
de
ces
tarifications
seront
affectées
au
budget
de
la
ville
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine
Saint
Denis,
.
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
Monsieur
le Directeur
du
lycée
Louise
Michel,
-
Monsieur
le
Directeur
du
lycée
Alfred
Costes,
-__
Monsieur
le Directeur
du
lycée
Michel
Sabatier.
Fait
à
Bobigny,
le
14
JUIN
2058
Date
de transmission
en
Préfecture
:
4
&
JUIN 202)
|
Date d'affiehage
:
de pulcston
|
14 JUIN 20
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
Catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230614-D80-23-AR Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023 Annexe
à
la
décision
Actualisation
des
tarifs
des
activités
scolaires,
périscolaires,
sportives,
culturelles,
en
direction
de
la
jeunesse,
des
séjours
et
des
classes
transplantées
Tableau
de
tarification
des
activités
scolaires,
périscolaires,
sportives,
culturelles,
en
direction
de
la jeunesse,
des
séjours
et
des
classes
transplantées
|
A)
Concernant
les activités
péri et extra-scolaires
La
grille
des
tarifs
suivants
pour
les
activités
péri
et
extra
scolaires :
Tranches
de
quotient |
a
mi
a
©
g
Si
d
&
%
E
©
v
©
o
©
y
e
Q
|
Lo
go
Ye
y
©
a
2
«
D
do
OU
ml
0
|
wWwmMmiIL.m|
oc
Lol
mm|m
©
Restauration
scolaire
élémentaire
/ repas
Restauration
scolaire
maternelle
/
repas
0,75
€
1,38
€ |
1,79€ |
2,10€
!
2,38€
|
2,66€ |
3,15€
|
3,84€ |
4,31
€ |
490€
Restauration
scolaire
Garderie
maternelle
/
matin
0,46€ |
0,49€ |
0,66€ |
0,74€ |
0,87€ |
1,03€ |
1,19€ |
1,31€ |
1,48€ |
1,72€
28
Etudes dirigées
/
soir |
5s8e |
070€ |
o81e |
094€ |
108€ |
1,23€ |
14€ |
160€ |
181€ |
208€ |
Tarifs
à partir du
3ère
enfant
0,53€ |
0,64€ |
0,73€ |
0,86€ |
09%E |
1,11€ |
1,31€ |
1,43€ |
1,62€ |
187€
Accueil
de
loisirs
élémentaire
/
soir
0,58€ |
0,70€ |
0,81€ |
0,94€ |
1,08€ |
1,23€ |
1,44€ |
1,60€ |
1,81€ |
208€
Tarifs à partir du
3°m°
|
enfant
0,53€
|
0,64€ |
0,73€ |
0,86€ |
0,96€ |
L11€ |
1,31€ |
1,43€ |
1,62€ |
187€
À
Accueil
de
loisirs
maternelle
/
soir
0,53€ |
0,61€ |
0,75€ |
090€ |
100€ |
LISE |
1,36€ |
1,50€ |
1,69€ |
197€
Tarifs
à
partir du
3ème
enfant
0,48€
|
0,57€ |
0,68€ |
0,79€ |
091€ |
1,03€ |
1,21€ |
135€ |
1,53€ |
1,77€
Accueil
de
loisirs
journée
sans
repas
0,92€ |
2,58€ |
29%E€
|
3,25€ |
3,55€ |
3,85€ |
3,94€ |
4,04€ |
433€ |
455€
Tarifs
à partir du
3îme
enfant
0,79€ |
2,32€ |
2,66€ |
2,92€ |
3,19€ |
346€ |
3,54€ |
3,63€ |
3,90€ |
4,10€
Accueil
de
loisirs
.
journée
avec
repas
1,64€
|
397€ |
44€
|
5,35€ |
5,95€ |
6,52€ |
7,08€ |
7,88€ |
8,66€ |
947€
Tarifs
à
partir du
3ème
enfant
147€
|
3,58€ |
4,28€ |
4,80€ |
5,34€ |
5,86€ |
6,48€ |
7,10€ |
7,80€ |
8,52€
Accueil
de
loisirs
demi-journée
0,74
€ |
2,16€ |
2,46€ |
2,70€ |
295€ |
3,20€ |
3,28€ |
3,36€ |
3,62€ |
3,80€
|
Tarifs
à partir du
3°"
enfant
0,67
€ |
1,94€ |
221€ |
2,43€ |
2,65€ |
2,88€ |
2,95
€ |
3,02€ |
3,25€ |
3,41
€
!
Page
1
sur
5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230614-D80-23-AR Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023 Annexe
à
la
décision
Actualisation
des
tarifs
des
activités
scolaires,
périscolaires,
sportives,
culturelles,
en
direction
de
la
jeunesse,
des
séjours
et des
classes
transplantées
Concernant
les
séjours
vacances
et
familles
et
la
location
des
centres
de
vacances
La
grille des
tarifs des
séjours
vacances :
Tranches
:
=
-
an
©
1
si
2
CO
a
©
g
a
de
‘oO
e
+
Pme
m
PT
N
2
+
m
P
…
Pn
quotient
ES
DA
D
8
9
8
S
LR
0
8
familial
g
n
S
MIE
|
Ÿ
<
TD
0
0
|
QU
0!
Oo
um
LL
©
LU ©
Tarifs
19,82€ |
20,30€ |
20,94€ |
21,50€ | 22,54€ |
23,49€ |
24,33€
séjours Tarifs
à
partir
du |
17:83 |
18,28€ |
18,84€ |
19,35€ |
20,2%
21,15€ |
21,90€
3°"
enfant
La
grille
des
tarifs
des
séjours
famille
:
TARIFS
Enfants
de
moins
de
12
ans
90,10
€
Adultes
et
enfants
de
12
ans
et
plus |
140,30
€
La
grille
des
taux
de
participation
financière
des
jeunes
aux
séjours
proposés
par
la Ville
:
Tranches
de,
a
a
d
©
mi
Si
quotient
£
sin
IN
IN
le
mn
EN
©
familial
ES
| 8e
38
88
8558
08
v
sr
ES]
sr
(NN
2
M)
+
sr
—
«X
TD
co -©
O
©
|
O©!
mm
|
&
©
|
©
©
Taux
desc
|
316% | 32,5% | 33%
|
33,5% |
34,3% | 35%
participation
Il est
fixé
un
tarif
minimum
de
17,10
euros
pour
les
séjours
pour
les jeunes
proposés
par
la Ville.
Les
familles
pourront
échelonner
le règlement
de
leur
participation
pour
les séjours
en
4 fois
maximum,
Les
tarifs
de
location
des
centres
de
vacances
sont
comme
suit :
complète
avec
nuitée
- centre
de
Maisonneuve
Prestations
Tarifs
(TTC)
Nuitée
en
pension
complète
/ personne
43,55
€
Nuitée
/ personne
22,45
€
Location
du
site
à
la journée
/
personne
9,20
€
Pension
complète
/ personne
21,10
€
Petit déjeuner
/
personne
5,25
€
Repas
/
personne
10,50
€
Demi-pension
/ personne
13,20
€
Associations
balbyniennes
21,10 €
Pension
complète/personne
-—
classes
de
7,65
€
découverte Groupes
scolaires
de
Saint-Menoux
;
pension
21,10
€
Page
2
sur
5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230614-D80-23-AR Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023 Annexe
à
la décision
Actualisation
des
tarifs
des
activités
scolaires,
périscolaires,
sportives,
culturelles,
en
direction
de
la
jeunesse,
des
séjours
et des
classes
transplantées
B)
Concernant
les activités
spécifiques
proposées
pour
la jeunesse
Maintien
à
cinq
(5)
euros,
le
tarif
de
la
carte
de
cotisation
annuelle
pour
l'accès
aux
activités
de
la
Direction
municipales
de
la jeunesse,
Les
taux
de
participation
aux
différentes
activités
sportives,
de
loisirs,
et culturelles
proposées
par
la
Direction
municipale
de
là Jeunesse
sont
les
suivants
:
-
50%
du
prix
d'entrée
pour
les activités
sportives
(piscine,
équitation,
football,
vélo,
patinoire,
accrobranches,
escalade,
boxe,
mini-golf,
…)
;
-
50
%
du
prix
d'entrée
pour
les
activités
de
loisirs (zo05,
bowling,
billard,
parcs
d'attraction,
..)
;
-
30
%
du
prix
d'entrée
pour
les
activités
culturelles
(spectacles,
musées,
MC
93,
visites
parcs
et
jardins,
…)
Les
tarifs
des
activités
des
antennes
de
quartier
de
la
Direction
municipale
de
la jeunesse,
sont
comme
suit
: -
Fêtes
: Halloween,
de
quartier,
de
fin
d'année,
à thèmes,
… :
2€
-
Ateliers
: manuels,
culinaires,
vidéo,
artistiques,
sportifs,
…
:
2€
-
Sorties
familiales
: cueillettes,
mer,
marchés
de
Noël,
… :
5€
-
Sorties
: VTT,
balades
à
Paris :
2€
-
Sorties
cinéma
1 film
:
3,50
€
2 films
:
5 €
-
Tournoi
sportif :
3 €
-
Tournoi
jeux-vidéo
:
2€
-
Spectacles
proposés
à
Bobigny
: magie,
chants
et
danse...
— de
12
ans :
2€
….
12/17
ans
:
3
€
….
18
ans
et
+
:
4 €
- _
Mini-séjours
: camping,
location,
gite...
50
%
du
coût
total
La
Ville
prend
en
charge
la
totalité
de
la
participation
de
l'encadrement
pour
ces
activités
des
antennes
de
quartier,
C)
Concernant
les
activités
sportives
municipales
et
la
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
Il est
fixé
un
tarif
unique
de
7,65
€
par
trimestre
pour
l'Ecole
municipale
des
sports.
La
grille
des
tarifs
des
activités
physiques
et
sportives
pour
les
plus
de
16
ans
est
la suivante :
Tranches
de
quotient
familial
Tarifs
annuels
Tarifs
trimestriels
A
(moins
de
180)
29,25
€
9,75
€
B
(de
181
à
220)
32,25
€
10,75
€
C
(de
221
à 260)
37,50
€
12,50
€
D
(de
261
à 300)
43,35
€
14,45
€
E
(301
à
340)
49,65
€
16,55
€
F (de
341
à 390)
53,70
€
17,90
€
G
(de
391
à 460)
58,65
€
19,55
€
H
(de
461
à
580
€)
61,65
€
20,55
€
I (de
581
à
830)
69,90
€
23,30
€
] (831
et
au-delà)
83,25
€
27,75
€
Page
3
sur
5
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230614-D80-23-AR Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023 Annexe
à
la décision
Actualisation
des
tarifs
des
activités
scolaires,
périscolaires,
sportives,
culturelles,
en
direction
de
là
jeunesse,
des
séjours
et des
classes
transplantées
Gym
volontaire
et
tennis
de
table
18,90
€
(plus
de
60
ans)
Bien-être
(plus
de
60
ans)
38,10
€
6,30€ 12,70
€
:
ar
non
balbvr
on
Fra
T:
=
Tarif
non
balbynien
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us,
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D'arez
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CFE
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SOS
4
[RemEy126,00 € ER
nat
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ACAICES
TE
MAS
|
420€
£
£
À
st
D
her
La
grille
des
tarifs
des
activités
physiques
et sportives
pour
les
activités
ponctuelles
est
la
suivante :
Activités
Tarif à l'unité
Droit
d'accès
activités
locales
1,30
€
Droit
d'accès
activités
extérieures
2,60
€
Droit
d'accès
spectacle
sportif
7,90
€
Inscription
tournois
sportifs
1,30
€
Stage
demi-journée
adulte
4,70
€
Stage
journée
adulte
7,25€
Activités
loisirs
de
quartier
3,75
€
La
grille
des
tarifs
des
activités
physiques
et
sportives
pour
les
manifestations
exceptionnelles
est
la
suivante : Public
Tarif entrée
Enfant
2,60
€
Adultes
7,00
€
La
grille
des
tarifs
de
location
des
installations
sportives
pour
les
établissements
scolaires
est
la
suivante :
Etablissements
scolaires
Tarif
annuel
de
location
Lycée
Louise
Michel
8 440
€
Lycée
Alfred
Costes
3 320
€
Lycées
André
Sabatier
2310€
La
grille des
tarifs de
location
des
installations
sportives
aux
associations
et clubs
sportifs
est
la suivante
Type
d'installation
sportive
Tarif
horaire
de
location
Terrain
d'honneur
87,60
€
Piste d'athlétisme
& annexes
de
lancers
et sauts
37,80
€
Salles
de
spécialité
(Boxe,
gymnastique,
dojo)
37,80
€
Gymnase
type
A
(20x15)
23,60
€
Gymnase
type
B
(30x20)
27,30
€
Gymnase
type
C
(40x30)
31,50
€
Gymnase
avec
gradins
(H.
Wallon
/ P,
Eluard)
37,80
€
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sur
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230614-D80-23-AR Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023 Annexe
à
la décision
Actualisation
des
tarifs des
activités
scolaires,
périscolaires,
sportives,
culturelles,
en
direction
de
la
jeunesse,
des
séjours
et des
classes
transplantées
D)
Concernant
les tarifs
des
activités
culturelles
Les
tarifs
des
manifestations
culturelles
de
la façon
suivante
:
Catégories
Tarifs
Tarif
normal
15,00
€
Tarif
réduit
1 :
9€
-
Groupe
à
partir
de
10
personnes
-
+de
60
ans
-
-de25ans
-
Pass
Culture
-
Personnes
en
situation
de
handicap
Tarif
réduit
2
:
2,50
€
-
Personnes
privées
d'emploi
-
Allocataires
du
RSA
Tarif scolaires
2,50
€
Tarif
Famille :
- 1 ou
2 adultes
+
x enfant(s)
de
moins
de
18
ans
4 €
par
personne
E)
Concernant
les
tarifs
des
classes
transplantées
Participations
des
familles
par
destination
:
Saint-Menoux msi
Durée
du
séjour
|
Gjours
|
Tranche
Tarif
PR
RS
|
de
QF
journalier
CRUE
A
11,00
€
B
12,10
€
C
13,20
€
D
15,40
€
92,40€
F
17,60
€
|10560€ 7105,60€
G
22,00
€
=
=
!
NS
2
|
SE
_15840€
J
28,60 €
[= 171,60€
|
Participation des
familles
_
As
108,90 € 11880€
|
13860€
| 178,20
=
2
14
L'ensemble
des
tarifs
seront
exécutoires
à compter
du
01
septembre
2023.
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230614-D80-23-AR Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023