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Procès Verbal - pv cm 04 05 2026 signe 087511600 1256 29052026
Procès Verbal - CM du 09 02 2026 PV approuve au CM du 21 03 2026 p
Arrêté - Arrêté n° 21 2024
Procès Verbal - pv cm 21 04 2026
Procès Verbal - pv du cm du 21 01 2026
Compte-Rendu - CR réunion du 3 juillet 2023
Compte-Rendu - CR du 22 mars 2026
Procès Verbal - PV CM du 21 04 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Baerenthal,
le 30
mars
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT
Le
Maire
DE
LA
MOSELLE
1 rue
du
Printemps
d'Alsace
à
57230
BAERENTHAL
03 87 06 62 30
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
mairie@baerenthal.eu
du
Conseil
Municipal
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J’ai
l’honneur
de
vous
informer
que
le
Conseil
Municipal
de
Baerenthal
se
réunira,
à la
Salle
Goldenberg,
en
séance
ordinaire :
MARDI
7 AVRIL
2026
A
19h00
et je vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à cette
session.
ORDRE
DU
JOUR
1)
ADOPTION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
10/02/2026
ET
DU
22/03/2026 2)
AFFAIRES
D’ADMINISTRATION
GENERALE
A)
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
au
Maire
B)
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
C)
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
SIVU
scolaire
de
la Vallée
de
la Zinsel
du
Nord D)
Désignation
du
délégué
communal
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
(SYCOPARC) E)
Désignation
du
délégué
communal
auprès
du
SDEA
pour
la compétence
eau
potable
F)
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
— collège
des
élus
et collège
des
salariés
G)
Désignation
du
correspondant
« défense
»
H)
Désignation
du
correspondant
«
Sécurité
Routière
»
D) Désignation
du
référent
du
dispositif ERRE
(élu rural
relais
de
l’égalité) J) Désignation
de
référents
territoriaux
(élu
et agent)
dans
le cadre
de
la prévention
de
l’impact
sanitaire
lié
aux
espèces
à enjeux
pour
la santé
humaine
K)
Désignation
des
commissions
communales
L)
Constitution
de la Commission
d’Appel
d'Offres
M)
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: fixation
de
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
N)
Signature
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le Département
de
la Moselle
pour
le développement
de
la lecture
publique
O)
Procuration
postale
pour
réception
des
lettres
et
colis
recommandés
ou
nécessitant
une
signature P)
Signature
d’une
convention
avec
l’AMEM
pour
l’organisation
du
Marché
Paysan
2026
3)
AFFAIRES
FINANCIERES
A)
Convention
de
répartition
des
charges
ALSH
2026
B)
Refacturation
des
frais de piégeage
dans
le cadre
d’intervention
de l’association
des
Piégeurs
Mosellans
sur
le territoire
de
la Commune
C)
Demande
de
subvention
de
la Ligue
contre
le cancer
D)
Remise
des
prix
du
concours
des
maisons
fleuries
et du
concours
des
décorations
de Noël
E)
Devenir
de
l’ancien
véhicule
Renault
Kangoo
—
modification
de
la
délibération
du
10/02/2026 F)
Opération
Une
Rose
Un
Espoir
2026
: proposition
de
prise
en
charge
des
roses
qui
seront
proposées
sur
la Commune
de
BAERENTHAL
G)
Demande
de
subvention
de
l’Union
des
Invalides
et
des
Anciens
Combattants
d’Alsace
Lorraine
— UIACAL
section
de
Sarreguemines
4)
AFFAIRES
FONCIERES
A)
Convention
de
mise
à
disposition
et
de
servitudes
sur
une
parcelle
du
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
transformateur
électrique
par
ENEDIS
B)
Vente
d’un
terrain
cadastré
Section
2 n°
81
C)
Convention
d’occupation
à titre
précaire
et
révocable
du
domaine
public
—
base
de
loisirs
Ramstein-Plage 6) AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A)
Modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
7) DIVERS Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Cher(e)
Collègue,
en
l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments.
Le
Maire,
Vincent
GUEHL. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
à
19
heures
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GUEHL,
Maire
Conseillers
élus
: 15
en
fonction
: 13
Membres
présents
: 13
MM.
et
Mmes:
Vincent
GUEHL,
Pierre
BRUNNER,
Julie
CHARPENTIER,
Samuel
BRUCKER,
Serge
DEVIN,
Clarisse
CROPSAL,
Martine
BLANALT,
Nicole
SCHUBEL,
Aurélie
ALLENBACH
(arrivée
à
19h49),
Stéphane
BREDERECK,
Olivier
JARRY,
Lydie
OSSWALD,
Raphaëlle
HAURY
Absents
excusés
: 0
Absents
: 0
Procurations
: 0
Quorum
: 7
Le
quorum
est
atteint
avec
12
présents
à
l’ouverture
de
la
séance,
le
conseil
municipal
peut
donc
délibérer
valablement.
Est
nommé
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
Lydie
OSSWALD,
conseillère
municipale
(article
L2541-6
du
CGCT)
ORDRE
DU
JOUR
1)
ADOPTION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
10/02/2026
ET
DU
22/03/2026 2)
AFFAIRES
D’ADMINISTRATION
GENERALE
A)
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
au
Maire
B)
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
C)
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
SIVU
scolaire
de
la Vallée
de
la Zinsel
du
Nord D)
Désignation
du
délégué
communal
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
(SYCOPARC) E)
Désignation
du
délégué
communal
auprès
du
SDEA
pour
la compétence
eau
potable Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°
F) Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
— collège
des
élus
et collège
des
salariés
G)
Désignation
du
correspondant
« défense
»
H)
Désignation
du
correspondant
«
Sécurité
Routière
»
D
Désignation
du
référent
du
dispositif ERRE
(élu rural
relais
de
l’égalité)
D
Désignation
de
référents
territoriaux
(élu
et agent)
dans
le cadre
de
la prévention
de
l’impact
sanitaire
lié
aux
espèces
à enjeux
pour
la santé
humaine
K)
Désignation
des
commissions
communales
L)
Constitution
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
M)
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: fixation
de
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
N)
Signature
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le Département
de
la Moselle
pour
le développement
de
la lecture
publique
O)
Procuration
postale
pour
réception
des
lettres
et
colis
recommandés
ou
nécessitant
une
signature P)
Signature
d’une
convention
avec
lAMEM
pour
l’organisation
du
Marché
Paysan
2026
3)
AFFAIRES
FINANCIERES
A)
Convention
de
répartition
des
charges
ALSH
2026
B)
Refacturation
des
frais
de piégeage
dans
le cadre
d’intervention
de
l’association
des
Piégeurs
Mosellans
sur
le territoire
de
la Commune
C)
Demande
de
subvention
de
la Ligue
contre
le cancer
D)
Remise
des
prix
du
concours
des
maisons
fleuries
et du
concours
des
décorations
de
Noël
E)
Devenir
de
l’ancien
véhicule
Renault
Kangoo
—
modification
de
la
délibération
du
10/02/2026 F)
Opération
Une
Rose
Un
Espoir
2026
: proposition
de
prise
en
charge
des
roses
qui
seront
proposées
sur
la Commune
de
BAERENTHAL
G)
Demande
de
subvention
de
l’Union
des
Invalides
et
des
Anciens
Combattants
d’Alsace
Lorraine
— UIACAL
section
de
Sarreguemines
4) AFFAIRES
FONCIERES
A)
Convention
de
mise
à
disposition
et
de
servitudes
d’une
parcelle
du
domaine
public
communal
à ENEDIS
pour
l'installation
d’un
transformateur
électrique
B)
Vente
d’un
terrain
cadastré
Section
2 n°
81
C)
Convention
d’occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
—
base
de
loisirs
Ramstein-Plage 6) AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A)
Modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
7) DIVERS Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
POINTS
AYANT
DONNE
LIEU
A
DELIBERATION
24-2026
Adoption
des
procès-verbaux
des
séances
du
10/02/2026
et
22/03/2026 Les
procès-verbaux
des
séances
du
10
février
2026
et
du
22
mars
2026
n’appellent
pas
d’observation.
Ils
sont
par
conséquent
adoptés
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 25-2026
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
au
Maire
En
vertu
de
la l’article
L2123-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et de
conseiller
municipal
sont
gratuites
», mais
elles
donnent
lieu
au
versement
d’indemnités
de
fonction,
destinées
en
partie
à
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
Cette
indemnité
est compatible
avec
les
allocations
de
chômage
et les pensions
de
retraite.
Elle
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
la collectivité.
La
loi
garantit
la
perception
par
le
Maire
d’une
indemnité
de
fonction
au
taux
maximal,
le
conseil
municipal
n’a
pas
besoin
de
délibérer
pour
attribuer
son
indemnité
de
fonction.
S’agissant
des
adjoints,
le versement
d’indemnités
nécessite
que
le Maire
leur
ait
délégué
des
fonctions
(article
L2122-18
du
CGCT).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants, VU
les
arrêtés
municipaux
n°
2/2026,
3/2026
et 4/2026
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
CONSIDERANT
les taux
maximums
en
vigueur
:
Population
(habitants) :
Taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique :
De
500
à 999
11,77
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limité
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
et avec
effet
au
7 avril
2026,
fixé
aux
taux
suivants :
1%
adjoint
M.
Pierre
BRUNNER
: 11,77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2°
adjoint Mme
Julie CHARPENTIER
: 11,77
%
de l’indice brut terminal
de la fonction publique
3°"
adjoint
M.
Samuel
BRUCKER
: 11,77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°.
Le
tableau
récapitulatif demeure
annexé
à la présente
délibération.
26-2026
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes :
Alinéa
1
D’arrêter
et
de
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
Alinéa
4
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
50.000
€ HT.
Alinéa
5
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
Alinéa
6
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Alinéa
7
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
Alinéa
8
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
Alinéa
9
D'’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
Alinéa
11
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
Alinéa
13
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°.
Alinéa
14
De
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
Alinéa
16
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
avec
tous
pouvoir,
dans
l’ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
et
cassation,
devant
les juridictions
de
toute
nature,
dont
les juridictions
administratives
et judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu’il
s’agisse
notamment
d’une
assignation,
d’une
intervention
volontaire,
d’un
appel
en garantie,
d’une
constitution
de partie civile, d’un
dépôt de plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d’une
citation
directe,
d’une
procédure
de
référé,
d’une
action
conservatoire
ou
de
la décision
de
désistement
d’une
action,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1.000,00
€.
Il pourra
se
faire
assister
par
l’avocat
de
son
choix.
Alinéa
17
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5.000,00
€
Alinéa
18
De
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
Article
22
D’exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L
240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles.
Article
23
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
Article
24
D’autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
Alinéa
25
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
de
travaux
nécessaires
à la constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
Alinéa
29
D’ouvrir
et d’organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L123-19
du
code
de
l’environnement Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°
27-2026
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
SIVU
scolaire
de
la
Vallée
de
la Zinsel
du
Nord
Vu
les
articles
L
5211-7
et L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIVU
scolaire
de
la Vallée
de
la Zinsel
du Nord
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
3
délégués
titulaires
et 3 délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
désigner,
pour
la durée
du
mandat
municipal,
en
qualité
de
délégués
communaux
auprès
du
SIVU
VZN :
Délégués
titulaires
:
- Vincent
GUEHL
- Pierre
BRUNNER
- Stéphane
BREDERECK
Délégués
suppléants :
- Raphaëlle
HAURY
- Martine
BLANALT
- Olivier
JARRY
28-2026
Désignation
du
délégué
communal
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
(SYCOPARC)
Vu :
+
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
+
la
délibération
d'adhésion
de
la
commune
au
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
;
+
la charte
du
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
en
vigueur
;
+
le renouvellement
du
conseil
municipal
issu
des
élections
municipales
de
2026 ;
Considérant
:
*
que
les
Parcs
naturels
régionaux
s’inscrivent
dans
un
projet
de
territoire
fondé
sur
une
démarche
concertée
de
développement
durable,
conciliant
protection
des
patrimoines
naturels
et culturels
et développement
local
; Commune
de
Baerenthai
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°
*
que
la charte
du
Parc
engage
les
collectivités
adhérentes
à participer
à sa mise
en
œuvre
;
°
qu’à
ce
titre,
chaque
commune
adhérente
doit
désigner
un
délégué
chargé
de
la
représenter
au
sein
des
instances
du
Parc
pour
la durée
du
mandat
municipal
;
.
que
le
délégué
constitue
un
interlocuteur
privilégié
entre
la
commune
et
le
Parc,
assurant :
o
la représentation
de
la commune,
o
la diffusion
de
l’information,
o
la remontée
des
besoins
et projets
locaux,
o
la participation
à la dynamique
territoriale
et à la transition
écologique :
que
ce
rôle
contribue
à
renforcer
la
participation
de
la
commune
aux
politiques
publiques
portées
à l’échelle
du
territoire
du
Parc
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
DÉCIDE
:
Article
1
: Désignation
De
désigner
en
qualité
de
délégué(e)
de
la commune
auprès
du
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du Nord
Monsieur
Vincent
GUEHL
Article
2
: Durée
du
mandat
Le
délégué
est désigné
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Article
3
: Rôle
et missions
Le
délégué
assurera
notamment
les missions
suivantes :
+
_ représenter
la commune
auprès
des
instances
du
Parc
;
°
relayer
auprès
du
conseil
municipal
les
actions,
projets
et orientations
du
Parc
;
°
participer
à la mise
en
œuvre
de
la charte
du
Parc
à l’échelle
communale
;
+ __ favoriser
l’information
des
habitants
et des
acteurs
locaux
;
°
contribuer
à
l’émergence
et
au
suivi
de
projets
en
lien
avec
les
objectifs
du
Parc,
notamment
en
matière
de
transition
écologique,
de
préservation
des
patrimoines
et
de
développement
local
durable.
Article
4
: Transmission
La
présente
délibération
sera
transmise :
au
représentant
de
l’État
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité :
°
au
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du Nord.
Article
5
: Exécution
Le
Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°.
29-2026
Désignation
du
délégué
communal
auprès
du
SDEA
pour
_la
compétence
Eau
Potable
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’en
prolongement
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
il convient
d’assurer
la représentation
de
la Commune
au
niveau
local,
territorial
et global
du
SDEA,
conformément
à ses
statuts.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5721-2,
Vu
les
statuts
du
SDEA
et les
annexes
associées,
Considérant
la
proposition
de
désigner
un
délégué
commun
représentant
les
différentes
compétences
du
cycle
de
l’eau
à l’appui
d’une
concertation
Commune
— Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
Après
avoir
entendu
les
explications
fournies
par
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Pierre
BRUNNER
comme
délégué
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
pour
la compétence
Eau
Potable.
30-2026
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
— collège
des
élus
et collège
des
salariés
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la Commune
de
BAERENTHAL
est adhérente
au
Comité
National
d’Action
Sociale,
organisme
qui
permet
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
telles
que
des
chèques-vacances,
des
réductions,
des
tarifs
préférentiels
ou
d’aides
pour
améliorer
leur
quotidien.
Les
instances
du
CNAS
siègent
pour
une
durée
de
6
ans
calquée
sur
le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Conformément
à l’organisation
paritaire
de
leur
association,
il
convient
de
désigner
deux
délégués
(un
élu
et
un
agent)
qui
représenteront
la
Commune
de
BAERENTHAL
au
sein
du
CNAS.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
DECIDE
de
désigner
M.
Samuel
BRUCKER
(collège
des
élus)
et
Mme
Anne
NIRRENGARTEN
(collège
des
agents)
comme
délégués
communaux
auprès
du
CNAS.
31-2026
Désignation
d’un
correspondant
«
Défense
»
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
de
l’assemblée
que
suite
au renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un
nouveau
correspondant
« Défense
».
Le
rôle
du
correspondant
défense
s’articule
autour
de
trois
axes:
la
politique
de
défense
(information
des
citoyens),
le parcours
citoyen
(sensibiliser
les jeunes
générations
à la défense)
et
la
mémoire
et
le
patrimoine
(assurer
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et la solidarité). Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
désigner
M.
Stéphane
BREDERECK,
en
qualité
de
correspondant
« Défense
»,
pour
la durée
du
mandat
municipal.
32-2026
Désignation
d’un
correspondant
«
Sécurité
Routière
»
L'Etat
incite
les collectivités
territoriales
à nommer
un
élu
correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité.
Celui-ci
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l’Etat
et
les
autres
acteurs
locaux
et veille
à la diffusion
des
informations
relatives
à la sécurité
routière.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
désigner
Mme
Raphaëlle
HAURY,
en
qualité
de
correspondant
« Sécurité
Routière
», pour
la durée
du
mandat
municipal.
33-2026
Désignation
du
référent
du
dispositif
ERRE
(élu
rural
relais
de
l’égalité) Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
«
Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l’Egalité
» lancée
par
l’ Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRE)
:
Considérant,
le
Congrès
national
de
l’ Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le thème
« La
Femme,
la République,
la
Commune
».
L’AMRF
a candidaté
en
décembre
2021
à un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à mettre
en place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s’inscrit
dans
le cadre
des
propositions
de
l’«
Agenda
Rural
»
: un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l’AMRF
et intégré à
l’action
gouvernementale.
Le
projet
de
l’AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
«
socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et de
la mobilisation
du
réseau
:
1.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
« relais
de
l’Egalité
» au
niveau
du
conseil
municipal ;
2.
La
formation
des
élus
relais
à la lutte
contre
la violence
faite
aux
femmes
et toute
forme
de
discrimination,
grâce
à une
formation
inédite
et «
spéciale
élus
» ;
3.
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l’élu,
en proximité,
sera celui
de
« relais
»
: repérer
et/ou
recueillir la première
parole
de
la victime,
puis
orienter
et accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l’élu
relais
municipal
: Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
°
Bénéficie
d’une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l’AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
°
Est
identifié
au
sein
de
la commune :
par
livret
d’accueil,
panneau
d’affichage,
journal
municipal,
site
de
la commune
par
exemple
+
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boîte
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la présence
d’un
binôme
°
Reçoit
les personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la confidentialité
+
S’engage
à respecter
la confidentialité
+
Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y
orienter
la
victime
°
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à ce
sujet
auprès
de
divers
publics
— prévention
auprès
des jeunes
Après
lecture
faite
et discussion,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
SOUTIENT
cette
action ;
DÉSIGNE
Mme
Julie
CHARPENTIER
comme
« élue
rurale
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal.
34-2026
Désignation
de
référents
territoriaux
(élu
et
agent)
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
l'impact
sanitaire
lié
aux
espèces
à
enjeux
pour
la
santé
humaine Le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
l’Agence
Régionale
de
Santé
a
adressé
un
courrier
aux
maires
et présidents
d’EPCI
dans
le cadre
de
la prévention
de
l’impact
sanitaire
lié aux
espèces
à enjeux
pour
la santé
humaine
(EESH)
telles
que
l’ambroisie
à feuilles
d’armoise
(plante
aux
pollens
allergisants)
ou
encore
la chenille
processionnaire
du
chêne
(poils
urticants).
Le
plan
d’actions
régional
EESH
2024-2026
tient
également
déjà
compte
d’autres
espèces
qui
pourraient
être
réglementées
dans
le futur
telles
que
la berce
du
Caucase,
le datura,
les
tiques,
le moustique
tigre
ou
les punaises
de
lit.
L’ARS
finance
ce plan
d’actions
et en a confié
l’animation
et la coordination
à FREDON
Grand
Est. La
désignation
de
référents
territoriaux
est un
enjeu
majeur
pour
agir
de
manière
préventive
et
limiter
les risques
de
prolifération
de
ces
espèces
dans
notre
département.
Les
missions
des
référents
territoriaux
sont
principalement
les
suivantes :
-
La
prévention
et la sensibilisation
par
la communication Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°.
-
La
surveillance
(identifier
les
espèces,
réaliser
des
signalements
via
une
plateforme
dédiée
-
Faire
respecter
les
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
pour
limiter
l’implantation
et
le
développement
des
EESH
Pour
ce
faire,
les référents
disposeront
de
formations
gratuites.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
binôme
élu/agent
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
l’impact
sanitaire
liés
aux
EESH.
Entendu
l’exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DESIGNE
Mme
Nicole
SCHUBEL,
conseillère
municipale,
et Mme
Anne
NIRRENGARTEN,
agent
communal,
comme
référentes
EESH
pour
la Commune
de
BAERENTHAL.
35-2026
Désignation
des
commissions
communales
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
municipal.
Vu
le renouvellement
du conseil
municipal
en date
du
15
mars
2026,
il est proposé
à l’assemblée
de
constituer
les
commissions
suivantes
qui
pourront
être
composées
de
7
membres,
le Maire
en étant le président
de plein
droit :
-
Commission
des
finances
et du
personnel
-
Commission
de la culture,
des
affaires
sociales,
de
la politique
des
aînés,
de la jeunesse
et de
la vie
associative
-
Commission
des
travaux,
des
projets,
des
relations
avec
le camping,
de
la logistique,
de
l’environnement,
du
développement
durable
et de
la gestion
de
l’eau
-
Commission
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et des
écoles
-
Commission
du
fleurissement
et de
l’embellissement
du
village
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
les commissions
suivantes
et de
désigner
pour
la durée
du
mandat
municipal,
en
qualité
de
membres
de
ces
commissions
les
élus
suivants :
+
Commission
des
finances
et du
personnel
Président
: Vincent
GUEHIL,
Maire
Membres
: Pierre
BRUNNER,
Stéphane
BREDERECK,
Serge
DEVIN,
Nicole
SCHUBEL,
Martine
BLANALT,
Lydie
OSSWALD,
Raphaëlle
HAURVY Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°
°
Commission
de
la
culture,
des
affaires
sociales,
de
la
politique
des
aînés,
de
la
jeunesse
et de
la vie
associative
Président
: Vincent
GUEHL
Membres
:
Julie
CHARPENTIER,
Lydie
OSSWALD,
Olivier
JARRY,
Stéphane
BREDERECK,
Aurélie
ALLENBACH,
Nicole
SCHUBEL
+
Commission
des
travaux,
des
projets,
des
relations
avec
le
camping,
de
Ia
logistique,
de
l’environnement,
du
développement
durable
et de
la gestion
de
l’eau
Président
: Vincent
GUEHI,,
Maire
Membres
: Samuel
BRUCKER,
Serge
DEVIN,
Pierre
BRUNNER,
Clarisse
CROPSAL,
Nicole
SCHUBEL
+ _
Commission
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
des
écoles
Président
: Vincent
GUEHL,
Maire
Membres
: Pierre
BRUNNER,
Raphaëlle
HAURY,
Olivier
JARRY,
Stéphane
BREDERECK
°
Commission
du
fleurissement
et de
l’embellissement
du
village
Président
: Vincent
GUEHL
Membres:
Julie
CHARPENTIER,
Martine
BLANALT,
Olivier
JARRY,
Aurélie
ALLENBACE,
Serge
DEVIN
36-2026
Constitution
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
Une
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
attribue
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
L'intervention
de
la
CAO
est
déterminée
à la fois
par
la procédure
utilisée
(formalisée)
et par
le montant
hors
taxe
estimé
du
marché
public.
Ainsi,
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée,
mais
dont
le montant
estimé
est inférieur
aux
seuils
européens,
ne
sont pas
attribués
par
la CAO,
maïs
par
l’assemblée
délibérante.
Par
ailleurs,
dans
le
cas
d’un
marché
passé
selon
la procédure
adaptée
(MAPA),
la CAO
peut
toujours
être
saisie
pour
avis,
mais
la décision
d’attribution
ne
lui revient
pas.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
les
articles
L1414-2
et L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les membres
titulaires
de
la commission
d’appel
d’offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°
Considérant
qu’outre
le Maire,
son
président,
cette
commission
comporte
3 membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
Toutefois,
en application
de l’article L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en
est donnée
lecture
par
le Maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
- Samuel
BRUCKER
- Pierre
BRUNNER
- Martine
BLANALT
Sont
candidats
au poste
de
suppléant :
- Lydie
OSSWALD
- Olivier
JARRY
- Raphaëlle
HAURY
Sont
donc
désignés
en
tant
que
Délégués
titulaires :
- Samuel
BRUCKER
- Pierre
BRUNNER
- Martine
BLANALT
Délégués
suppléants
:
- Lydie
OSSWALD
- Olivier
JARRY
- Raphaëlle
HAURY
37-2026
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: fixation
de
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de 6 commissaires
suppléants.
Les
commissaires
(6)
ainsi
que
leurs
suppléants
(6)
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
par
le
conseil
municipal
en
nombre
double
(proposition
de
12
titulaires
et
12
suppléants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils, être inscrits aux rôles
des impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en dehors
de
la
commune.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à la commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la commune,
dans
les
limites
suivantes
: 1 agent
pour
les
communes
dont
la population
est inférieure
à
10000
habitants.
Vu
le
courrier
du
30/03/2026
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
portant
modalités
de
constitution
des
commissions
communales
des
impôts
direct
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
du
15
mars
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
d’arrêter
comme
suit la liste
des
contribuables
communaux
pouvant
être
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
en
qualité
de
membre
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
Proposition
de
commissaires
titulaires :
Proposition
de
commissaires
suppléants :
Madame
Aurélie
ALLENBACH,
conseillère
municipale,
rejoint
la
réunion
à
19h49. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
38-2026
Signature
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Moselle
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
sa
compétence
obligatoire
relative
au
développement
de
la
lecture
publique
et
des
bibliothèques,
le
Département
a choisi
de
conforter
sa
politique
de
proximité
au
plus
près
de
la population
mosellane
et d’adapter
son
soutien
aux
communes
qui
rencontrent
des
obstacles
pour
maintenir
les
critères
de
l’actuelle
convention
de
partenariat.
Aussi,
le Département
de
la Moselle
propose
la signature
d’une
nouvelle
convention
déclinant
les
engagements
réciproques
de
la
commune
et
du
département
conformément
aux
trois
axes
stratégiques
qui
structurent
l’actuelle
politique
départementale
en
matière
de
lecture
publique
:
-
Soutenir
et accompagner
le réseau
pour
renforcer
le maillage
territorial
- _ Moderniser
la bibliothèque,
lieu
de
sociabilité
et d’accueil
pour
tous
les publics
-
Le
numérique
pour
tous
sur tous
les territoires
Dans
cette perspective,
la Commune
s’engage
à respecter
les nouveaux
critères
d’appartenance
au
réseau
départemental
portant
notamment
sur
le
nombre
d’heures
d’ouverture
minimum,
à
savoir
4 heures
par
semaine
à la place
de
6 heures
précédemment,
l’affectation
d’un
minimum
annuel
de
50
cents par
habitants
pour
l’acquisition
des
collections,
et la gratuité
de
l’inscription
applicable
pour
les moins
de
18
ans.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’accès à
la bibliothèque
de
Baerenthal
est
gratuit
pour
tous.
Dans
l'optique
de
poursuivre
ce partenariat,
il est proposé
à l’assemblée
de
valider
la nouvelle
convention
et d'autoriser
le Maire
à la signer.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
la convention
de
partenariat
avec
le Département
pour
le développement
de
la lecture
publique AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
y afférent.
39-2026
Procuration
postale
pour
réception
des
lettres
et
colis
recommandés
ou
nécessitant
une
signature
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
mettre
à jour
la
liste
des
personnes
autorisées
à
réceptionner
les
lettres
et
colis
recommandés
ou nécessitant
une
signature.
Le
Conseil
Municipal,
Sur proposition
du Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
d’habiliter
les
personnes
désignées
ci-après
pour
la réception
des
colis
et lettres
recommandés
remis
contre
signature
: Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°
-
M.
Vincent
GUEHL,
Maire
|
-
Mme
Anne
NIRRENGARTEN,
Rédacteur
Principal
1%
classe
-
Mme
Karine
PARADIS,
Rédacteur
40-2026
Signature
d’une
convention
avec
l'AMEM
pour
l’organisation
du
Marché
Paysan
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
chaque
année,
l'AMEM
(Association
Mosellane
d'Economie
Montagnarde)
organise
un
marché
paysan
sur
la
base
de
loisirs
Ramstein-Plage
en
partenariat
avec
la
Commune
de
Baerenthal.
En
vue
de
l’organisation
de
l’édition
2026
qui
se
tiendra
le
18
juillet
prochain,
il
convient
de
valider
la
convention
de
partenariat
pour
cette
prochaine
édition.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
des
marchés
paysans
de
l'AMEM
et
les
engagements
de
chaque
partie.
Monsieur
le Maire
présente
la convention
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
valider
la
convention
de
partenariat
avec
l’AMEM
pour
l’organisation
du
marché
paysan
du
18
juillet
2026
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente
au
dossier.
41-2026
Convention
de
répartition
des
charges
ALSH
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'engagement
réciproque
de
cofinancement
signé
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Moselle
et les
communes
de
BAERENTHAL,
PHILIPPSBOURG,
MOUTERHOUSE
et EGUELSHARDT a
été
renouvelé
via
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
2026-2030.
À
la satisfaction
des
élus,
des
familles
et de
la CAF,
les
objectifs
de
développement
des
modes
d’accueil
et de
loisirs
des
enfants
et adolescents
de
3 à
17
ans
du
territoire
ont
été
atteints,
tant
sur
le plan
de
la participation
que
sur
le plan
qualitatif.
Il est ainsi
proposé
à l’assemblée
de poursuivre
ces
actions
qui
contribuent
à l'épanouissement
des
enfants
et adolescents.
Les
communes
bénéficieront
sur
la période
précitée
d’une
aide
financière
annuelle
de
la CAF
de
la Moselle
dont
le montant
est défini
par
la Convention
Territoriale
Globale,
et directement
versée
à la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d’Alsace
à qui
la
compétence
«
animation jeunesse
»
a été transférée
en
2018. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
La
Commune
de
BAERENTHAL,
étant
désignée
Commune
Pilote
de
cette
organisation,
paye
l'intégralité
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
l’organisation
des
activités
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
auprès
de
la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d’Alsace.
Il convient
de
définir
la participation
de
chaque
commune
participante.
La
règle
de
répartition
de
la
dépense
est
basée
à
la
fois
sur
la
population
municipale
au
1°
janvier
source
INSEE
et
sur
la
participation
effective
des
enfants
de
chaque
commune
signataire
et
se
définit
de
la manière
suivante :
-
18,95
%
pour
la Commune
de
PHILIPPSBOURG
-
15,75
%
pour
la Commune
de
MOUTERHOUSE
-
23,20
%
pour
la Commune
de
EGUELSHARDT
-
42,11
%
pour
la Commune
de
BAERENTHAL
Ces
taux
sont
ceux
du
dernier
exercice
connu
et
seront
mis
à jour
dès
que
les
nouvelles
données
seront
disponibles.
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
tableau
de
répartition
pour
l’année
2026
et
précise
que
la
somme
à répartir
entre
les
communes
s’élèvent
à 43.570,61
€
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
délibération,
DECIDE
à l’unanimité
- de
valider
la règle
de
répartition
des
frais
liés
au fonctionnement
de l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l’année
2026
- de procéder
à la facturation
de
la manière
suivante :
Commune
de
PHILIPPSBOURG
:
2.064,16
€ / trimestre
(soit
8.256,63
€ pour
l’année
2026)
Commune
de
MOUTERHOUSE :
1.716,68
€ / trimestre
(soit
6.866,73
€ pour
l’année
2026)
Commune
de
EGUELSHARDIT :
2.527,10
€ /
trimestre
(soit
10.108,38
€ pour
l’année
2026)
Le
reste
est à la charge
de
la Commune
de
BAERENTHAL,
à savoir
18.347,58
€ pour
l’année
2026. - de
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
répartition
aux
communes
partenaires
- d’émettre
les titres
de
recettes
correspondants
à l’article
74748. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
42-2026
Refacturation
des
frais
de
piégeage
dans
le
cadre
d’interventions
de
l'Association
des
Piégeurs
Mosellans
sur
le
territoire
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’une
convention
de
service
pour
intervention
de
piégeage
d'animaux
nuisibles
a
été
signée
le
5
avril
2000
avec
l’Association
des
Piégeurs
Mosellans. Aussi,
les
interventions
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
facturées
en
totalité
à la
commune.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
refacturer
ces
frais
à hauteur
de
50
%
aux
bénéficiaires
de
ces
interventions
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Pour
information,
les
frais
liés
à
ce
type
de
prestation
comprennent
une
part
de
frais
d'intervention
de
30
€
ainsi
qu’une
prime
de
piégeage
qui
varie
de
6
à
50
€
en
fonction
de
l’animal
à piéger.
Le
maire
rappelle
que
pour
l’enlèvement
de
nids
de
frelons
asiatiques,
les
frais
sont
répartis
de
la même
manière
entre
le bénéficiaire
et la Commune.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
refacturer
les
frais
de
piégeage
à
hauteur
de
50
%
aux
bénéficiaires
de
ces
interventions CHARGE
le
Maire
d’appliquer
ces
nouvelles
conditions
et
d'émettre
les
titres
de
recettes
à
l’appui
de
la
facture
réceptionnée
par
la
commune.
43-2026
Demande
de
subvention
de
la
Ligue
contre
le
cancer
—
Comité
de
Moselle Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
services
de
la
mairie
ont
réceptionné
une
demande
de
subvention
de
la
Ligue
contre
le
cancer
—
comité
de
Moselle
et
donne
lecture
du
courrier.
Le
conseil
municipal
est invité
à se prononcer
sur
cette
demande.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
réserver
une
suite
favorable
à la
demande
de
subvention
de
la
Ligue
contre
le
cancer
—
comité
de
Moselle.
44-2026
Remise
des
prix
du
concours
des
maisons
fleuries
et
du
concours
des
décorations
de
Noël
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
chaque
année,
un
concours
des
maisons
fleuries
est
organisé
par
la
commune.
Une
cérémonie
de
remise
de
prix
est
organisée
pour
récompenser
les
participants
et
lauréats. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°.
Depuis
2023,
à
l'initiative
du
conseil
municipal
des
jeunes,
un
concours
des
décorations
de
maisons
pour
Noël
est
également
organisé.
Les
jeunes
conseillers
ont
établi
un
classement.
Il
convient
également
de
récompenser
les
participants
et
lauréats.
Il
est
proposé
d’organiser
la
cérémonie
le
24
avril
2026.
Le
lieu
sera
définit
ultérieurement.
Il convient
de
définir
la valeur
des
prix
à remettre.
Il
est
proposé
à l’assemblée
de
récompenser
les
participants
des
deux
concours
par
la
remise
de
chèques
« J’
Achète
Bitcherland
».
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
récompenser
les
participants
aux
concours
de
maisons
fleuries
et
de
décorations
de
Noël
par
la
remise
de
chèques
« J’Achète
Bitcherland
» de
la
manière
suivante
:
Concours
des
maisons
fleuries
:
1% prix
: 50
€
2°
prix :
40 €
3°
prix
: 30
€
4ème prix
: 20 €
A
partir
du
5%
prix
: 10 € pour
tous
les participants
Concours
des
décorations
de
Noël :
1% prix
: 30
€
2ème prix
: 20 €
À partir
du
3%
prix
: 10
€ pour
tous
les participants
DECIDE
de
retenir
la date
du
24
avril
2026
à
19h
pour
organiser
la
cérémonie
de
remise
des
prix. 45-2026
Devenir
de
l’ancien
véhicule
Renault
Kangoo
—
modification
de
la
délibération
du
10/02/2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
n°
06-2026
du
10
février
2026
par
laquelle
il
avait
été
décidé
de
mettre
l’ancien
véhicule
Renault
Kangoo
en
vente.
Au
vu
de
l’état
du
véhicule,
qui ne
passe
plus
le
contrôle
technique
et
pour
éviter
tout
problème,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
faire
don
de
ce
véhicule
aux
pompiers
de
Bitche
pour
leur
permettre
de faire des manœuvres.
En
effet,
les
pompiers
de
Bitche
était
intervenu
gracieusement
pour
la
Commune
par
le
biais
d’un
entraînement
en
milieu
périlleux
pour
dévégétaliser
les
ruines
du
château
du
Grand
Arnsbourg. Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition
de
don
de
ce
véhicule.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
faire
don
de
l’ancien
véhicule
de
type
Renault
Kangoo
aux
pompiers
de
Bitche
pour
leur
permettre
de
l’utiliser
pour
leurs
manœuvres. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°.
CHARGE
le
Maire
de
prendre
l’attache
de
la
Caserne
de
Bitche
pour
définir
les
modalités
pratiques
de
ce
don.
46-2026
Opération
Une
Rose
Un
Espoir
2026
: proposition
de
prise
en
charge
des
roses
qui
seront
proposées
sur
la
Commune
de
BAERENTHAL
Par
courrier
du
20
février
2026,
l'Association
Une
Rose
Un
Espoir
Secteur
du
Bitcherland
a
sollicité
la
Commune
de
Baerenthal
pour
obtenir
l’autorisation
de
passer
dans
la
commune
les
25
et
26
avril
prochains
afin
de
proposer
aux
habitants
les
traditionnelles
roses
de
l’espoir.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
à
la
Commune
de
soutenir
cette
action
en
finançant
les
roses
qui
seront
proposées
aux
foyers
de
Baerenthal.
La
quantité
de
roses
estimée
est
d’environ
375
(nombre
de
résidences
principales
sur
la
Commune)
et
le
prix
d’une
rose
est
de
0,50
€.
Le
coût
des
roses
s’élève
à
187,50
€.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
verser
une
subvention
à
l’association
Une
Rose
Un
Espoir
Secteur
du
Bitcherland
pour
soutenir
leur
action.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
se
prononcer
sur
ce
soutien
financier
ainsi
que
sur
le
montant
de
la
subvention
qui
pourrait
être
accordée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
soutenir
financièrement
l’opération
Une
Rose
Un
Espoir
2026
pour
un
montant
de
200
€
DECIDE
que
ce
soutien
sera
versé
sous
forme
de
subvention
à
l’association
Une
Rose
Un
Espoir
Secteur
du
Bitcherland
CHARGE
le Maire
d'émettre
le mandat
correspondant
à l’article
65748.
47-2026
Demande
de
subvention
de
l’Union
des
Invalides
et
des
Anciens
Combattants
d’Alsace
Lorraine
—-
UIACAL
section
de
Sarreguemines
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
avoir
reçu
un
courrier
de
l’Union
des
Invalides
et
Anciens
Combattants
d’Alsace-Lorraine
(UIACAL),
Section
de
Sarreguemines,
qui
sollicite
la
Commune
pour
obtenir
une
subvention
d’un
montant
de
250
€.
L'association
a pour
objet
de
maintenir
un
lien
de
service
auprès
des
anciens
combattants
de
l'arrondissement
de
Sarreguemines
et
est
présente
lors
des
différentes
manifestations
patriotiques
organisées
dans
l’arrondissement
et dans
le Bitcherland.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
demande
ainsi
que
sur
le
montant. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
POUR
et
UNE
abstention
(Mme
Clarisse
CROPSAL),
DECIDE
d’accorder
à l'UIACAL
Section
de
Sarreguemines
une
subvention
d’un
montant
de
100
€
pour
leur
présence
et
participation
aux
différentes
manifestations
patriotiques
de
la
Commune
de
Baerenthal.
CHARGE
le Maire
d’émettre
le mandat
correspondant à
l’article
65748.
48-2026
Convention
de
mise
à
disposition
et
de
servitudes
sur
une
partie
de
parcelle
du
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
transformateur
électrique
par
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'ENEDIS
projette
de
remplacer
le
transformateur
haute
tension
amianté
(tour
située
rue
Principale
au
droit
du
parking
central),
par
un
transformateur
moderne
et
plus
sécurisé
accompagné
d’un
poteau
béton
à
l’entrée
du
parking
central
sur
le côté
gauche.
Aussi,
il
convient
de
conclure
avec
ENEDIS
une
convention
de
mise
à
disposition
et
de
servitudes. Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
ainsi
que
le
plan
matérialisant
l’emplacement
prévu
pour
le
nouveau
transformateur
(Section
1
n°
622).
La
convention
ne
prévoit
aucune
indemnisation. Monsieur
le Maire
précise
que
l’ancien
transformateur
sera
démoli
par
les
soins
de
ENEDIS.
Le
conseil
municipal
est invité
à se prononcer
sur
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
-
D’autoriser
ENEDIS
à installer
un
nouveau
transformateur,
un
poteau
béton
ainsi
que
tous
accessoires
d’alimentation
de
l’équipement
sur
la
parcelle
du
domaine
public
communal
cadastrée
section
1 n°
622
-
Que
cette
autorisation
est accordée à
titre
gratuit
-
D’habiliter
le Maire
à signer
la convention
de mise
à disposition
et de
servitudes
et tout
document
nécessaire.
49-2026
Vente
d’un
terrain
cadastré
Section
2
n°
81
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°
49-2025
du
2
septembre
2025
mettant
en
vente
plusieurs
parcelles
du
domaine
privé
communal,
la
délibération
n°
85-
2025
du
22
décembre
2025
informant
le
conseil
municipal
des
candidats
à
l’achat
de
ces
parcelles
ainsi
que
la
délibération
n°
13-2026
décidant
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
Section
2 n°
81. Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
La
parcelle
cadastrée
Section
2
n°
81
d’une
contenance
de
0,95
are
a
fait
l’objet
d’une
seule
proposition
d’achat,
à savoir
!
qui
propose
un
prix
de
100
€
soit
105
€ /
are. Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
la
parcelle
aux
conseillers
municipaux,
et
précise
que
M.
est
déjà
propriétaire
des
parcelles
jouxtant
la
parcelle
communale
en
vente.
La
vente
étant
prévue
sous
la forme
administrative
et
en
raison
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
délibérer
à nouveau
afin
de désigner
les représentants
de
la Commune
dans
l’acte
de
vente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2241-1
et suivants,
Vu
la
demande
de
|
en
vue
de
l’acquisition
de
la parcelle
communale
cadastrée
Section
2 n°
81
d’une
contenance
de
0,95
are,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
conseil
municipal
DECIDE
d’autoriser
la
cession
à
, de
la parcelle
communale
cadastrée
Section
2
n°
81
—
lieudit
Huebel
- d’une
contenance
de
0,95
are,
au
prix
proposé
par
cette
dernière,
à savoir
100
Euros,
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
délibération
à
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
vente.
En
cas
d’acte
authentique
sous
la forme
administrative,
DESIGNE
Monsieur
Pierre
BRUNNER
ou
Monsieur
Samuel
BRUCKER
pour
représenter
la Commune
et signer
l’acte
administratif
à
intervenir,
Monsieur
le
Maire
faisant
fonction
de
notaire.
50-2026
Convention
d’occupation
à
titre
précaire
et
révocable
—
base
de
loisirs
Ramstein-Plage
Ce
point
est reporté
à une
séance
ultérieure.
En
effet,
les
documents
et informations
demandés
ne
sont pas
parvenus
en
mairie
à ce jour.
51-2026
Modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique, Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et
à la majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Le
Maire
rappelle
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
versées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
d’heures
supplémentaires
ne
donnant
pas
lieu
à
un
repos
compensateur,
effectuées
à la
demande
de
l’autorité
territoriale
dès
qu’il
y
a dépassement
des
bornes
horaires.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
accomplies
ne
peut
dépasser
un
contingent
pour
une
durée
limité
de
25
heures.
Ce
chiffre
peut
être
dépassé
lors
de
circonstances
exceptionnelles,
par
décision
de
l’autorité
territoriale
et
information
immédiate
au
comité
social
territorial.
Les
heures
effectuées
entre
22
heures
et
7
heures
sont
considérées
comme
travail
de
nuit.
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
et
des
2/3
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié,
sans
pouvoir
se
cumuler.
La
nouvelle
bonification
indiciaire
entre
en
compte
dans
le
calcul
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ne
peuvent
pas
être
versées
pendant
les
périodes
où
les
agents
perçoivent
des
frais
de
déplacement.
Pour
les
agents
à temps
complet,
l’indemnisation
des
heures
supplémentaires
se
fera
comme
suit
:
T.B
annuel
de
l’agent
lors
de
l’exécution
des
travaux
+
NBI
le
cas
échéant
+
ind.
de
résidence
1820
Cette
rémunération
sera
multipliée
par
(pour
un
temps
complet) :
1,25
pour
les
14
premières
heures,
1,27
pour
les
suivantes.
Pour
les emplois
permanents
à temps
non
complet,
le décret n° 2020-592
du
15 mai
2020
définit
les
heures
complémentaires
comme
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
à temps
non
complet
qui
ne
dépasse
pas
la durée
de
travail
effectif
de
35
heures
par
semaine.
Les
règles
de
calcul
de
la
rémunération
d’une
heure
complémentaire
sont
déterminées
comme
suit
:
T.B
annuel
de
l’agent
lors
de
l’exécution
des
travaux
+
NBI
le
cas
échéant
+
ind.
de
résidence Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
1820
Le
nombre
d’heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à temps
non
complet
ne
peut
pas
conduire
au
dépassement
des
35
heures
par
semaine
(les
heures
effectuées
au-delà
de
35
heures
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
- d'instaurer
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
de
catégorie
C
et
à
ceux
de
catégorie
B
relevant
des
cadres
d’emplois
suivants
:
Rédacteur
territorial
principal
de
1°°
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
Adjoints
techniques
-
d'appliquer
l’indemnisation
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
(au-delà
de
35
heures
hebdomadaires),
conformément
aux
taux
fixés
par
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
- de
rémunérer
les
heures
complémentaires
aux
agents
à temps
non
complet
comme
indiqué
ci-
dessus DIVERS Monsieur
le
Maire
donne
diverses
informations
au
conseil
municipal
les
devis
en
cours
aïnsi
que
les
diverses
rencontres
déjà
effectuées
et
prévues.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h10.
N°
d'ordre
des
délibérations
:
24-2026
Adoption
des procès-verbaux
des
séances
du
10/02/2026
et du 22/03/2026
25-2026
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
au
Maire
26-2026
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
27-2026
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
SIVU
scolaire
de
la
Vallée
de
la
Zinsel
du Nord
28-2026
Désignation
du
délégué
communal
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
(SYCOPARC)
29-2026
Désignation
du
délégué
communal
auprès
du
SDEA
pour
la compétence
eau
potable
30-2026
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
— collège
des
élus
et collège
des
salariés
31-2026
Désignation
du
correspondant
« défense
» Commune
de
Baerenthal
Séance
du
7
avril
2026
Feuillet
n°...
32-2026
Désignation
du
correspondant
«
Sécurité
Routière
»
33-2026
Désignation
du
référent
du
dispositif ERRE
(élu
rural
relais
de
légalité)
34-2026
Désignation
de
référents
territoriaux
(élu
et
agent)
dans
le
cadre
de
la prévention
de
l'impact
sanitaire
lié aux
espèces
à enjeux
pour
la santé
humaine
35-2026
Désignation
des
commissions
communales
36-2026
Constitution
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
37-2026
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: fixation
de
la liste
des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
38-2026
Signature
d’une
nouvelle
convention
de partenariat
avec
le Département
de la Moselle
pour
le développement
de
la lecture
publique
39-2026
Procuration
postale
pour
réception
des
lettres
et colis
recommandés
ou nécessitant
une
signature 40-2026
Signature
d’une
convention
avec
l’AMEM
pour
l’organisation
du Marché
Paysan
2026
41-2026
Convention
de
répartition
des
charges
ALSH
2026
42-2026
Refacturation
des
frais
de
piégeage
dans
le
cadre
d’intervention
de
l’association
des
Piégeurs
Mosellans
sur
le territoire
de
la Commune
43-2026
Demande
de
subvention
de
la Ligue
contre
le cancer
44-2026
Remise
des
prix
du
concours
des
maisons
fleuries
et du
concours
des
décorations
de
Noël 45-2026
Devenir
de
l’ancien
véhicule
Renault
Kangoo
—
modification
de
la
délibération
du
10/02/2026 46-2026
Opération
Une
Rose
Un
Espoir
2026
: proposition
de
prise
en
charge
des
roses
qui
seront
proposées
sur la Commune
de
BAERENTHAL
47-2026
Demande
de subvention
de
l’Union
des
Invalides
et des Anciens
Combattants
d’Alsace
Lorraine
— UIACAL
section
de
Sarreguemines
48-2026
Convention
de
mise
à
disposition
et
de
servitudes
d’une
parcelle
du
domaine
public
communal
à ENEDIS
pour
l’installation
d’un
transformateur
électrique
49-2026
Vente
d’un
terrain
cadastré
Section
2 n°
81
50-2026
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
—
base
de
loisirs
Ramstein-Plage
— POINT
RETIRE
51-2026
Modalités
de réalisation
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
Liste
des
membres
présents
à
la
séance
du
7 AVRIL
2026
:
M.
Vincent
GUEHL
M.
Pierre
BRUNNER
Mme
Julie
CHARPENTIER
M.
Samuel
BRUCKER
M.
Serge
DEVIN
Mme
Clarisse
CROPSAL
Mme
Martine
BLANALT
Mme
Nicole
SCHUBEL
Mme
Aurélie
ALLENBACH
M.
Stéphane
BREDERECK
M.
Olivier
JARRY
Mme
Lydie
OSSWALD
Mme
Raphaëlle
HAURY Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
"
Publié
le
S
L
G
ID
: 057-215700469-20260410-DE_025
2026-DE
Annexe
à la
délibération
n° 25-2026
du
7 avril
2026
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(en
application
de
l’article
L2123-20-1
III
du
CGCT)
Population
municipale
de
référence
Population
totale
au
dernier
recensement
avant
le dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(recensement
au
1% janvier
2026)
: 745
habitants
1.
Enveloppe
indemnitaire
globale
(plafond
légal)
Enveloppe
indemnitaire
globale
maximale,
calculée
à partir :
e
De
l’indemnité
maximale
du
maire
(hors
majoration):
44,30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e
Des
indemnités
maximales
du
nombre
théorique
d’adjoints
(hors
majoration):
Nombre
théorique
d’adjoints
: 4
Taux
maximal
par adjoint
: 11,77
%
de l’indice
brut terminal
de la fonction
publique
Soit
au total
47,08
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
Total
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
: 91,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
2.
Indemnités
allouées
aux
adjoints
au
Maire
Fonction
Taux
d’indemnité
(%
de l'indice
brut
terminal)
1°
adjoint
(M
Pierre BRUNNER)
11,77
%
2%"
adjoint (Mine Julie CHARPENTIER)
11,77
%
3°Me adjoint (4
Samuel BRUCKER)
11,77
%
3,
Enveloppe
indemnitaire
globale
utilisée
e
Total
des
indemnités
effectivement
allouées
(Maire
et
adjoints)
: 79,61
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e
Enveloppe
indemnitaire
globale
: 91,38
%
Il est certifié que le total des indemnités
effectivement
allouées reste inférieur ou égal
au plafond
- légal
de l’enveloppe
indemnitaire
globale. Moselle
|
Annexe
2
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ESPACE
CULTUREL
DE
PROXIMITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
Ll’Eurodepartement
COMMUNE
OÙ
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
OU
ASSOCIATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
1 rue
du
Pont
Moreau
— CS
11096
-
57036
METZ
CEDEX
1
Représenté
par
M.
Patrick
WEITEN,
Président
du
Département,
agissant
en
vertu
d'une
décision
du
Conseil
Départemental,
en
date
du...
ci-après
désigné
également
par
« le
Département
»,
d'une
part,
ET: La
Commune
de
ou
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
ou
l'Association
cannes
vanne
eere
mn
a
RMI
PHONE
DEF
BONES
Fes
vert
eme
[adresse]
sense
représenté(e)
par
son
Maire
ou
son
Président,
agissant
en
exécution
de
la
délibération
ou
du
conseil
d'administration
du.
D
ci-après
également
désignée
par
«
la
Commune,
l'EPCI
ou
l'Association
»,
d'autre
part.
EN
PREAMBULE,
IL
EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
:
La
Direction
de
la
Lecture
Publique
et
des
Bibliothèques
(DLPB)
est
chargée
de
mettre
en
œuvre
la
compétence
départementale
obligatoire
relative
au
développement
de
la
lecture
publique
et
des
bibliothèques
(Art.
9 de
la
Loi
Sylvie
Robert
du
21
décembre
2021)
en
s'appuyant
sur
le
nouveau
schéma
départemental
(2025-2030).
Le
Département
a
choisi
de
mettre
en
œuvre
une
politique
d'accompagnement
technique
et
financier
en
prenant
en
compte
les
besoins
des
territoires
et
des
publics
par
des
services
de
proximité
organisés
à
partir
des
cinq
services
territorialisés
:
-
Metz-Orne,
-
Thionville,
-
_
Sarreguemines-Bitche,
-
Forbach
-
Saint-Avold,
-
Sarrebourg
- Château-Salins.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE_
038
_2026-DE
AGEDI La
structure
située
sur
la
commune
de
.BAERENTAAL.....
Ds
est
ainsi
rattachée
au
Service
territorial
de
LS
ARRECUEN
NES
RBITCHE.
Consciente
des
réalités
des
territoires
ruraux
et
de
la
diversité
des
initiatives
locales,
la
DLPB
souhaite
accompagner
les
communes
qui
ne
disposent
pas
de
bibliothèque
municipale
répondant
aux
critères
du
réseau
départemental,
mais
qui
développent
des
espaces
de
vie,
d'animation
et
de
découverte
intégrant
un
espace
lecture.
Ces
Espaces
culturels
de
proximité
permettent
de
proposer
un
accès
culturel
de
proximité,
adapté
aux
moyens
locaux,
et
de
favoriser
la
curiosité,
la
rencontre
et
l'ouverture
à
la
culture. La
Commune,
l'EPCI
ou
l'Association
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
respecter
les
trois
conditions
indispensables
d'appartenance
au
réseau
départemental
de
lecture
publique
et
notamment
au
conventionnement
spécifique
pour
bénéficier
de
de
services
départementaux
et
d'aides
financières
:
-
la
gratuité
de
l'inscription
pour
les
moins
de
18
ans,
-
le
nombre
d'heures
d'ouverture
minimum,
soit
4
heures
par
semaine,
le
budget
d'acquisition
minimum
de
50
cents
par
habitant.
Toute
autre
dépense
vient
en
complément
(budget
en
faveur
de
l'animation,
de
l'équipement
mobilier,
numérique,
informatique,
petit
matériel,
etc….).
La
Commune,
l'EPCI
ou
l'Association
déclare
:
Population
de
la
commune
ou
de
à
UE
l'intercommunalité
RiLlothique
Type
de
structure
(point
lecture
ou
autre
espace
culturel
-
à
préciser)
Surface
du
local/bâtiment
pour
la
structure
(en
m°)
Surface
consacrée
à
la
partie
bibliothèque/médiathèque
(en
m°)
Budget
d'acquisition
annuel
pour
la
bibliothèque
(en
€
/ habitant)
Nombre
d'heures
d'ouverture
hebdomadaires
de
la
structure
0
(SO
Æ.
|hab
dant
u
heu
a
LU
…
Bénévoles
Composition
de
l'équipe
de
la structure
(en
nombre)
A.
Salariés
La
présente
convention
définit
les
engagements
réciproques
entre
la
Commune,
l'EPCI
ou
l'Association
et
le
Département
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE_038_2026-DE
AGEDI TITRE
|:
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE,
L'EPCI
OÙ
L'ASSOCIATION
Article
1 -
Espace
et
accessibilité
La
Commune,
l'EPCI
ou
l'Association
s'engage
à
:
Mettre
à disposition
un
espace
salubre,
accessible
au
public
et
identifiable
au
sein
de
la
commune ;
Veiller
à
la
sécurité,
l'entretien
et
l'assurance
du
local,
du
mobilier
et
du
matériel
mis
à disposition
;
Permettre
un
accès
libre
et inclusif,
y compris
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Article
2
—
Conditions
de
fonctionnement
La
Commune,
l'EPCI
ou
l'Association
s'engage
à
:
Assurer
au
minimum
4
heures
d'ouverture
hebdomadaire
au
public
;
Garantir
la
gratuité
d'inscription
pour
les
moins
de
18
ans,
Consacrer
chaque
année
un
budget
d'acquisition
de
documents
d'au
moins
50
cents
par
habitant ;
Tenir
un
registre
des
activités
et
prêts
et
transmettre
un
rapport
annuel
d'activité
au
Service
du
Livre
et
de
la
Lecture
du
Ministère
de
la Culture ;
Promouvoir
les
collections
départementales
et
la
plateforme
départementale
de
ressources
en
ligne
NuMos
auprès
de
son
public
;
Restituer
dans
les
délais
les
documents
empruntés
et
réservés
par
d'autres
bibliothèques
ou
structures
partenaires
du
Département
;
Participer
à
la
gestion
des
accès
à
la
plateforme
départementale
de
ressources
en
ligne,
selon
une
des
trois
modalités
proposées
:
1.
vérification
et
validation,
directement
sur
la
plateforme,
de
la
demande
d'inscription
d'un
adhérent
actif
de
la
bibliothèque
;
2.
vérification,
à
la
demande
du
Département,
des
informations
d'un
adhérent
de
la
bibliothèque
sollicitant
son
inscription
à la
plateforme,
puis
communication
de
ces
informations
au
Département
pour
validation
par
ce
dernier
;
3.
mise
en
œuvre
d'un
système
d’authentification
unique
permettant
de
partager
les
données
des
adhérents,
afin
d'accéder
directement
à la
plateforme
depuis
le
site
de
la
bibliothèque.
Afficher
clairement
les
horaires
d'ouverture
et
les
conditions
d'accès
;
Assurer
une
gestion
informatisée
des
emprunteurs
et
des
prêts
et
pour
cela
choisir
un
logiciel
normalisé
et
compatible
avec
le
logiciel
de
la
DLPB
permettant
de
récupérer
les
notices
des
documents
prêtés
;
Mettre
à
disposition
de
la
structure
une
ligne
téléphonique
et
un
accès
à
internet
à
usage
professionnel
pour
la
transmission
en
ligne
des
retours
et
prêts
de
documents,
les
échanges
avec
la
DLPB
et
l'interaction
avec
son
portail
de
services
web.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
038
2026-DE
AGEDI Article
3
-
Personnel
et
formation
La
Commune,
l'EPCI
ou
l'Association
s'engage à :
Désigner
un
référent
local,
salarié
ou
bénévole,
responsable
du
fonctionnement
de
l'espace
lecture
publique
;
Assurer
la
participation
de
ce
référent
à
une
formation
de
base
organisée
par
la
DLPB
;
Favoriser
la
participation
du
référent
ou
de
l'équipe
aux
formations
complémentaires
proposées
par
la
DLPB.
Article
4
—
Suivi
et
évaluation
La
Commune,
l'EPCI
ou
l'Association
s'engage
à :
Transmettre
à
la
DLPB
un
rapport
annuel
d'activité
selon
le modèle
fourni
;
Informer
la
DLPB
de
toute
évolution
significative
du
projet
ou
du
fonctionnement
du
lieu
:
Respecter
les
engagements
pris
afin
de
maintenir
le
bénéfice
des
services
départementaux.
TITRE
Il
: ENGAGEMENTS
DU
DÉPARTEMENT
Article
5 —
Accompagnement
du
projet
Le
Département,
par
l'intermédiaire
de
la
DLPB
et
du
service
territorial
de
rattachement,
s'engage
à
:
Accompagner
la
mise
en
place
du
projet
lors
de
sa
création
;
Apporter
un
conseil
technique
initial
sur
l'organisation
du
lieu
et
la
constitution
du
fonds
documentaire ;
Proposer,
selon
les
disponibilités,
une
aide
à
la
communication.
Article
6
—
Aides
financières
Le
Département
pourra
proposer
des
aides
financières,
sous
conditions,
selon
le
règlement
départemental
d'aides
en
vigueur
au
moment
de
la
demande,
assujetlies
au
vote
budgétaire
annuel
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
disponible :
Subvention
collection
de
base
afin
de
développer
le fonds
de
documents ;
Subvention
informatique
professionnel
afin
de
moderniser
la structure
et permettre
le
bon
déroulement
des
prêts
et retours ;
Subvention
mobilier,
sur
projet;
Subvention
matériel
numérique
et de
fabrication
(limité
à
1 matériel/an).
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
038
2026-DE
AGEDI Article
7 —
Services
départementaux
associés
Le
Département
met
à disposition
des
structures
signataires
:
1.
Prêt
de
documents :
Quota
de
documents
défini
avec
le
service
territorial ;
Service
de
réservation
et
de
navette
(à
définir
avec
le
service
territorial).
2.
Mise
à
disposition
gratuite
d'une
plateforme
d'accès
à
des
ressources
culturelles
en
ligne
Presse,
livres
numériques,
films,
musique,
autoapprentissage,
jeux...
à
destination
des
adhérents
actifs
de
la
bibliothèque
:
NuMos
mediatheque-numerique.moselle.fr
;
Un
adhérent
est
considéré
actif
si
son
inscription
ou
le
renouvellement
de
son
inscription
date
de
moins
d'un
an;
Le
personnel
de
la
structure
sera
accompagné
dans
la
découverte
et
l’utilisation
de
la
plateforme
d'accès
aux
ressources
en
ligne.
3.
Prêt
d'outils
d'animation
et
de
fabrication
numérique
:
Mise
à
disposition
ponctuelle
d'outils
selon
disponibilité
(expositions,
malles,
matériel
numérique,
etc.).
4,
Accompagnement
et
suivi
:
Accompagnement
limité
après
la
mise
en
place
du
projet
;
Contact
privilégié
avec
un
référent
territorial.
5.
Participation
aux
événements
départementaux
:
Invitation
à
participer
aux
événements
culturels
départementaux.
TITRE
Ill
:DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
Article
8 —-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
expresse
selon
les
modalités
de
l'article
9.
Article
9
—
Résiliation
- recours
La
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
avec
un
préavis
de
quatre
mois,
notifié
par
courrier
recommandé.
En
cas
de
résiliation,
les
documents,
outils
d'animation
et
matériels
prêtés
devront
être
restitués
dans
un
délai
d'un
mois
après
la
fin
de
la
convention.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
038
_2026-DE
AGEDI En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
de
la
juridiction
administrative
compétente,
après
épuisement
des
voies
amiables.
Article
10
—- Responsabilité
et assurance
La
Commune,
l'EPCI
ou
l'Association
s'engage
à
:
-__
Assurer
le local,
le mobilier
et
les
documents
prêtés
par
le
Département
;
Remplacer
à
l'identique
ou
à valeur
équivalente,
les
ressources
documentaires
et
d'animation,
les
outils
numériques,
les
instruments
de
musique
ou
tout
outil
prêté
par
la
DLPB
en
cas
de
perte
ou
détérioration
(se
rapprocher
du
référent
avant
de
valider
le
nouvel
achat).
Article
11
—- Documents
à
fournir
La
Commune,
l'EPCI
ou
l'Association
s'engage
à joindre
à
cette
convention
le tableau
en
annexe
dûment
complété
et
d'envoyer
une
mise
à
jour
chaque
année
(1°
trimestre)
au
Service
territorial
de
rattachement
de
la
DLPB.
Fait
à METZ
te
(ES
SL
en
deux
exemplaires
originaux.
Le
Maire
etHe-Président-de-
Le
Présidentdy
Département
l'Etablissernent-Publie-de-Coopération Intercommunale-ou-de-FAssociation
Vinont
CbERL
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
038
2026-DE Convention
de
Partenariat
Marchés
Paysans
de
l’'AMEM
Année
2026
j ant
Entre
D'une
part
L'Association
Mosellane
d'Économie
Montagnarde
(AMEM),
4 place
de
la Mairie — 57720
VOLMUNSTER,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
David
SUCK,
ci-après dénommée
« L'AMEMb»,
et D'autre
part,
La commune
de Baerenthal
par le maire,
, 1 Rue
du
Printemps
d'Alsace,
57230
Baerenthal,
ci-après
dénommée
« la commune
»
Cette convention
a pour but de définir les engagements
de chaque
partie lors de l'organisation
d’un
marché
paysan
de
l'AMEM
qui
se déroulera
à Baerenthal
Camping
/ Plage
Ramstein
le Samedi 18 juillet 2026
de
16h
à 22h30.
Les marchés
paysans
visent plusieurs objectifs
:
>
Valoriser
prioritairement
les
produits
issus
des
fermes
mosellanes
et plus
particulièrement
les produits
issus
du
département
de la Moselle. Les
exposants
offrent aux consommateurs
la garantie de produits
de
qualité et de
l'origine
de production.
Priorité sera donnée
aux produits
issus du territoire des
communes
adhérentes
à l'AMEM.
Promouvoir
la
marque
et
le
label
MOSL
(Moselle
Sans
Limite)
initiée
par
Moselle
Attractivité,
soutenu
par
le
Département
de la Moselle
Valoriser
les savoir-faire
locaux,
tant au niveau des
produits
alimentaires qu'au
niveau
des
productions
artisanales.
Favoriser
les
échanges
entre
agriculteurs,
producteurs,
artisans
et
consommateurs.
Les
marchés
paysans
permettent
aux
consommateurs
de déguster,
d'apprécier et de s’approvisionner en produits frais.
Promouvoir
les
circuits
de
proximité
et
ainsi
favoriser
le développement
de
l’économie
locale,
Les
marchés
paysans
sont
également
une
expérience
formatrice
pour
les
producteurs
souhaitant
développer
un
atelier
de
la
transformation
et/ou se lancer dans
la vente directe.
VO ONN YV
Cette
convention
a pour objet de
définir les conditions
de
mise
en
place
des
Marchés
Paysan
de
l'AMEM,
des
aménagements
pourront
être
réalisés
suite
à L'état d'urgence
sanitaire
entré
en
vigueur
sur
l'ensemble
du
territoire
national
pour
faire face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
Des
réajustements
pourront
avoir lieu jusqu'au
dernier
moment
pour
respecter
les règlementations
en
vigueur lors du
marché.
Page
1sur5
AMEM - 4
place de la maire 57720 Voimunsler -0%
Hate de transmission de l'acte: 10/04/2026 Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE_040_2026-DE
AGEDI + se
RO
pr
CEa
Les
marchés
paysans
répondent
à un
concept :
Ci-dessous,
le
schéma
traditionnel
des
marchés
paysans
de
l'AMEM
composé
de
producteurs
et
artisans
locaux,
de
partenaires
et animations
pour
valoriser
les savoirs-faires
locaux
ainsi
qu'une
restauration
à base
de
produits
locaux.
Le
tout
dans
une
ambiance
conviviale grâce
à de la musique
et des échanges
entre consommateurs
et exposants
présents.
Concept
des
marchés
paysans
ES
D
>
(
Restauration
(
Produits
de
la
)
ont
eat
paysanne
)
ferme
ee
L'Euro
MOSL
| 1
Des
partenaires
CMOSEUE
SANS
LATE
h
:
Des
producteurs,
Techniques
et
des
artisans
financiers
—
Communes,
)
associations...
MAX
(
PAYSANS
Charte
des
boissons
Des
animations
/
“Mini-ferme,
——
/
buvette
Valorisation
des
démonstrations,
savoir
faire
expositions,
)
Vin de Moselle
x
F
ambiance musicale.
Bière
artisanale
Limonade
de
Munster
Jus de
pommes
local
Organisationtechnique
et
I0gIStiIque
Suivant
la règlementation
en vigueur lors de la période de réalisation du
marché
des aménagements
pourront être réalisés
:
»
Les
horaires du marché
°
Les animations
présentes
lors du
marché
Les
producteurs
et artisans
présents
(ex : uniquement
des
produits
de première
nécessité
°
L'organisation
de
la restauration
(ex
: pas
de
restaurations
sur
place,
uniquement
la possibilité
d'avoir de
l'emporter,
restauration
uniquement
à table,
par 6 personnes
maximum
par table,
pas de buvette
sur place,
uniquement
vente
de
produits
..)
°
La mise
en
place de mesures
de distanciation
(sens de circulation, filtrage à l'entrée du marché,
..)
Des
réajustements
pourront avoir lieu jusqu'au
dernier moment
pour respecter
les règlementations
en vigueur lors du
marché.
Page
2
sur5
AMEM
- 4 place de la mairie -57720 Volmunster |
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
040 2026-DE
AGEDI L'AMEM
agjira en qualité d'organisateur et s'engage
à :
>
A accepter
l'entière responsabilité
de la sélection des producteurs
et artisans
partenaires
qui seront
invités
à participer
aux
marchés
paysans
en
privilégiant prioritairement
les produits
issus
du
département
de
la Moselle
et en
limitant les
doublons.
L'envoi
des
invitations et la gestion des emplacements
sera géré
par l'association.
>
Assurer
la coordination
entre
tous
les
acteurs
participant
à l'organisation
des
marchés
paysans
(collectivités
locales,
associations,
partenaires
financiers.)
.
>
Assurer
l'ingénierie de l'évènementiel
(conception,
contacts,
montage
financier,
plan de communication.)
>
Veiller à la bonne
organisation
et au bon déroulement
de la manifestation
le jour
J
>
Elaborer
un plan de communication
(outils de communication,
diffusion).
Le budget communication
et les animations
traditionnelles
seront prises en charge
par l'AMEMB7.
Les
collectivités
locales,
les
associations
ou
inter associations
locales,
les
producteurs,
les
transformateurs
et
les
artisans
pourront
bénéficier
des
outils
de
communication
et
de
promotion
mis
en
place
par
l'AMEM
uniquement
sous
réserve
d'acceptation
de l'AMEM.
L'ensemble
des
outils de communication
(panneaux,
banderoles…)
appartiennent
à l'AMEM
et devront
être restitués après
les évènementiels
dans
un délai de 3 semaines
après
l'opération.
Tout
matériel
manquant
ou
dégradé
sera
refacturé
à
la
commune
(banderoles,
panneaux
de
signalisation
…)
ou
aux
producteurs
(panneaux
présentation
de la ferme)
à la hauteur du coût d'achat TTC.
>
Réaliser un bilan des
marchés
paysans
Toutes
les
informations
concernant
l'organisation
du
marché
(COVID
19,
mesures
de
la
préfecture
de
Moselle)
seront
communiquées
en
amont
du
marché
par email
à la commune
au fil de
l'actualité
pour échanger
sur
les mesures
à mettre
en
œuvre,
La
commune
se
chargera
de
transmettre
les
éléments
aux
associations
présente,
l'AMEM
informera
les
producteurs
et
artisans
participant
au marché
de l'AMEM
avant
l'ouverture du marché,
Volet général :
La commune
s'engage
à
>
Respecter
l'ensemble
de la charte des marchés
paysans
de l'AMEM
et la convention
de partenariat
Volet technique
:
La commune
s'engage
à
>
Mettre à disposition
le site pour l'organisation
du marché
>
Prendre
en
charge
des
dépenses
liés à l'animation
de
l'opération,
les choix
réalisés
seront
effectués
en
accord
avec
l'AMEM.
Les coûts
pris en charge
seront évoqués
lors de la première
réunion
(spectacle,
groupe
de musique
…)
>
Fournir
l'électricité et différents
équipements
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la manifestation
(logistique
pour les
barrières,
tables,
décoration,
mise
en
place
des
banderoles,
et
dépôt
des
outils
de
communication
après
la
manifestation
à l'association.)
Page
3 sur5
AMEM
- 4 place de la maire 57720 Voimunster-04
Date de transmission de l'acte: 10/04/2026 Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE_040_2026-DE
AGEDI e2
av
Pgae
Ps Act
WA
A
we
ur >
Mettre
à disposition
du
temps
des
agents
communaux,
des
conseillers
municipaux
ou
de
bénévoles
pour
préparer
le
site,
pour gérer
l'entrée
et la sortie le jour J, l'accès
au
parking
et le stationnement
(si besoin),
le bon
déroulement
de
la journée,
le rangement
de
l'emplacement
après
l'opération,
ainsi
que
la
pose
et
la dépose
des
banderoles
aux
abords
de la commune.
Volet
Sécurité
:
La
commune
s'engage
à
>
Assurer
la sécurité
du
site, en
respectant
notamment
les consignes
données
par la Sous-Préfecture
dans
le cadre
de
l'état de vigilance,
Volet
« Inauguration
»
La commune
s'engage
à
>
Organiser
le volet
« inauguration
» du
marché
paysan
: sono,
buffet et boissons
pour
le verre de
l'amitié.
Les
cartons
d'invitation seront réalisés et envoyés
par mail
par l'AMEM
(la mairie complétera
cette
liste d'invitation)
o
La
charte
des
boissons
doit
être
respectée.
Ne
sont
autorisés
que
du
vin
de
Moselle,
de
la
bière
(artisanale
et
fournisseur
boissons),
de
la
limonade
de
Munster
(pour
remplacer
les
sodas),
du
jus
de
pommes,
eau
plate
et pétillante,
café.
Toute
autre
boisson
sera
obligatoirement
soumise
à
l'approbation
de
l'AMEM.
o
Les
amuses-bouches
servies
devront
être
issus
des
producteurs
et/ou
artisans
présents
lors
du
Marché
Paysans.
Afin
de
garder
une
cohérence
avec
l'esprit
des
marchés
paysans,
tous
les
accompagnements
de type « fabrication
industrielle
» sont proscrits (ex : ketchup,
nutella.…),.
o
L'AMEM
met
à
disposition
des
gobelets
recyclables
estampillés
aux
couleurs
de
l'AMEM,
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
établie
entre
l'AMEM
et le président
de
l'association
responsable
de la
buvette,
Les contenants
complémentaires
devront être en cartons,
le plastique est proscrit,
Les gestes barrières et la distanciation sociale devront être respecté. En
accord
avec
l'AMEM
57,
le
choix
d'organiser
(ou
non)
l'inauguration
devra
être
valider
à
minima
3
semaines
avant
l'opération pour faire un envoi des
cartons
1 à 2 semaines
avant le jour du marché.
Des
réajustements pourront être réalisés suite à l'avancement de la crise sanitaire,
en accord entre les différents partenaires
de
l'opération. Volet
« Communication
/ Promotion
» :
La
commune
s'engage
à
>
A diffuser les outils de communication
(affiches,
flyers.)
et relayer l'ensemble
des
publications
Facebook
de l'AMEM.
www.amemS57.fr,
https://www.facebook.com/amemp57,
https://www.instagram.com/amem57
fr/
>
À promouvoir
le concept
et à défendre
l'identité et l'image
des
marchés
paysans.
>
A
transmettre
l'ensemble
des
propositions
d'articles
de
presse
ou
éléments
communiquer
à
la
presse
en
amont
à
l'AMEM67,
pour que
l'association
puissent confirmer les éléments
techniques
ou de présentation de l'opération.
>
L'AMEM
mettra
à disposition
des
outils
de
communication
à
la commune
(banderoles,
panneaux
signalétiques),
ils
devront
être restitués
à l'AMEM
dans
un délai de trois semaines
après
l'opération.
>
La
commune
s'engage,
dans
le
cadre
de
son
parlenariat
pour
ce
marché
paysan
de
l'AMEM,
à
rappeler
dans
toutes
ses
expressions
ou outils de communication
(internet, articles de presse,
flyers.)
le rôle et l'implication de l'AMEM.
Page
4sur5
AMEM
- 4 place de
la mairie -57720 Vomunster 1
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
040
2026-DE
AGEDI Les
parties
s'engagent
à
rechercher
en
cas
de
litige
sur
l'application
de
la
présente
convention
toute
voie
amiable
de règlement,
avant de soumettre
tout différend
devant
les instances
compétentes.
Le
non-
respect
de cette convention
entraînera
l'arrêt immédiat
du
partenariat,
Convention
éditée en deux
exemplaires
originaux*
Association
Mosellane
d'Economie
Montagnarde
Le
Président,
David
SUCK AMEM
- 4 place de la mairie -57720 Volmunster - 03
Fait
à . Baurenttol
Le. 4
(oUIL 2226
Commune
de RAELE
NA.
LE
MAÉ;
sc
mmrensmmne
Vhunk
GUERL.,
Page
5
sur5
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
040 2026-DE
AGEDI Convention
Poste
R332
16
CU
Terrain
- V07
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Commune
de
: Baerenthal
Département
: MOSELLE
N°
d'affaire
Enedis
: RAC-24-20MOGWLI5D
TRANSFERT
IEP
DB23/028753
- BAERENTHAL
- Poste
VILLAGE
BAERENTHAL
-
Remplacement
appareillage
HTA
amianté
Chargé
d'affaire
Enedis
: BUCHHEIT
Jonathan
Entre
les
soussignés
:
Enedis,
SA
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€
euros,
dont
le
siège
social
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles,
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442-
TVA
intracommunautaire
FR
66444608442,
représentée
par
Le
Directeur
Régional
ENEDIS
M.Hervé
LUTHRINGER
en
Lorraine,
2
boulevard
Cattenoz
à
Villers-Les-Nancy,
dûment
habilité
à
cet
effet,
désignée
ci-après
par
" Enedis
"
d'une
part,
Et Nom
*:
COMMUNE
DE
BAERENTHAL
représenté
par
UV...
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du...
Demeurant
:MAIRIE
0001
RUE
DU
PRINTEMPS
D'ALSACE,
57230
BAERENTHAL
Téléphone
:
nn
rrrrrrenenneneneennnes
Agissant
en
qualité
d'(de)
Autre
des
bâtiments
et
terrains
ci-après
indiqués
(*)
Si
le
propriétaire
est
une
société,
une
association,
un
GFA,
indiquer
la société,
l'association,
représentée
par
M
ou
Mme
suivi
de
l'adresse
de
la société
ou
association.
désigné
ci-après
par
«
le
propriétaire
»
d'autre
part,
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
048
2026-DE
AGEDI
IL À
ETE
GONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
En
application
du
décret
n°70-254
du
20
mars
1970,
codifié
à
l'article
R-332-16
du
code
de l'urbanisme, l'(le)
Autre
susnommé,
se
déclare
propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
situés,
PRINCIPALE
.
Lui
et ses
ayants-droit
mettent
à
disposition
d'Enedis
un
terrain
d'une
superficie
de
20
m?,
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
EU
paraphes
(initiales)
page
1 ,
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
048
_2026-DE
AGEDI
Convention
Poste
R332
16
CU
Terrain
- VO7
01
0622
d'une
superficie
totale
de
1050
n°.
Ledit
terrain
est
destiné
à
l'installation
du
poste
de
transformation
de
courant
électrique
précité
affecté
à
l'alimentation
du(de
la)
et
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Le
poste
(y compris
le
gros
œuvre)
et
ses
accessoires
font
partie
de
la
concession
de
distribution
publique
et,
à
ce
titre,
seront
entretenus
et
renouvelés
par
Enedis.
En
vue
de
l'équipement
et de
l'exploitation
de
ce
poste,
sont
attribués
à
Enedis
tous
les
droits
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ces
opérations
et
qui
constituent
des
droits
réels
au
profit
Enedis,
Ces
droits
sont :
ARTICLE
1 —- OCCUPATION
Occuper
un
terrain
sur
lequel
sera
installé
un
poste
de
transformation
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
(ci-joint,
annexé
à
l'acte,
un
plan
délimitant
l'emplacement
réservé
à
Enedis).
ARTICLE
2 -
DROÎT
DE
PASSAGE
Faire
passer,
en
amont
comme
en
aval
du
poste,
toutes
les
canalisations
électriques,
moyenne
ou
basse
tension,
et
éventuellement
les
supports
et
ancrages
de
réseaux
aériens
pour
assurer
l'alimentation
du
poste
de
transformation
et
la
distribution
publique
d'électricité.
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
Pour
assurer
l'exploitation
desdits
ouvrages,
Enedis
ou
toute
personne
ayant
un
accès
au
réseau
délivré
par
Enedis
bénéficiera
de
tous
les
droits
qui
lui
sont
conférés
par
les
lois
et
règlements,
notamment
celui
de
procéder
aux
élagages
ou
abattages
de
branches
ou
d'arbres
pouvant
compromettre
le
fonctionnement
des
ouvrages
et/ou
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes. ARTICLE
3 -
DROIT
D'ACCES
Le
propriétaire
s'engage
à
laisser
accéder
en
permanence,
de
jour
comme
de
nuit,
à
l'emplacement
réservé
à
Enedis
(poste
et
canalisations)
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
accrédités
par
lui
ainsi
que
les
engins
et
matériels
nécessaires
en
vue
de
l'installation,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
électriques
et
de
les
laisser
disposer
en
permanence
des
dégagements
permettant
le
passage
et
la
manutention
du
matériel.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
Le
propriétaire
susnommé
s'engage
à
garantir
ce
libre
accès
et
à
procéder,
à
ses
frais,
en
accord
avec
Enedis,
aux
aménagements
qui
seraient
rendus
nécessaires.
Ce
chemin
d'accès
doit
rester
en
permanence
libre
et
non
encombré.
Le
plan
ci-annexé,
et
approuvé
par
les
deux
parties,
situe
le terrain,
le
poste,
les
canalisations
électriques
et
les
chemins
d'accès.
Enedis
veille
à
laisser
la/les
parcelle(s)
concernée(s)
dans
un
état
similaire
à
celui
qui
existait
avant
son/ses
intervention(s)
au
titre
. des
présentes.
ARTICLE
4 —
OBLIGATIONS
DU
PROPRIETAIRE
Pour
assurer
la
continuité
de
l'exploitation,
le
propriétaire
s'interdit
de
faire,
sur
et
sous
le
tracé
des
canalisations,
aucune
plantation,
aucune
culture,
et
plus
généralement
aucun
travail
et
aucune
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
à
l'entretien,
à
l'exploitation
et
à
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
notamment
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
installations
et
notamment
d'entreposer
des
matières
inflammables
contre
le
poste
de
transformation
ou
d'en
gêner
l'accès.
ARTICLE
5 —
MODIFICATION
DES
OUVRAGES
Le
propriétaire
conserve
sur
sa
propriété
tous
les
droits
compatibles
avec
l'exercice
des
droits
réels
ainsi
constitués.
Tous
les
frais
qui
seraient
entraînés
par
une
modification
ou
un
déplacement
du
poste
ou
de
ses
accessoires
dans
l'avenir,
seront
à
la
charge
de
la
partie
cause
de
la
modification
ou
du
déplacement.
ARTICLE
6 -
CAS
DE
LA
VENTE
OÙ
DE
LA
LOCATION
En
cas
de
vente,
de
location
ou
de
toute
autre
mise
à
disposition
de
ses
bâtiment(s)
et
terrain(s),
le
propriétaire
susnommé
et ses
GV
paraphes
(initiales)
page
2 Convention
Poste
R332
16
CU
Terrain
- V07
ayants-droit
s'engagent
à
faire
mention,
dans
l'acte
de
vente
ou
de
location,
des
stipulations
de
la
présente
convention,
que
l'acquéreur
ou
le
locataire,
sera
tenu
de
respecter.
ARTICLE
7 -
DOMMAGES
Enedis
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s’entendraient
pas
sur
le quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
8
- ASSURANCES
Chaque
Partie
déclare
être
assurée
en
responsabilité
civile
pour
les
conséquences
pécuniaires
des
dommages
accidentels
causés
à
l'autre
partie
et/ou
aux
tiers,
et
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE
9 —
INSERTION
DANS
LE
REGLEMENT
DE
COPROPRIETE
Les
présentes
stipulations
seront,
à
la
diligence
du
propriétaire,
obligatoirement
intégrées
dans
le
cahier
des
charges
ou
dans
le
règlement
de
copropriété
ainsi
que
les
actes
de
vente.
ARTICLE
10
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il est
question
aux
articles
1
et
2,
et
de
tous
ceux
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants.
Dans
le cas
où
le
poste
viendrait
à
être
définitivement
désaffecté
et déséquipé,
rendant
le
lieu
libre
de
toute
occupation
et
mettant
fin
à
la
présente
convention,
Enedis
fera
son
affaire
de
l'enlèvement
des
ouvrages.
ARTICLE
11
-
INDEMNITE
La
présente
convention
est
conclue
à titre
gratuit,
conformément
à
l'article
R
332-16
du
code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
12
- LITIGES
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
À
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
13
-
FORMALITES
La
présente
convention
pourra,
après
signature
par
les
parties,
être
authentifiée
devant
notaire,
aux
frais
d'Enedis,
à
la
suite
de
la
demande
qui
en
sera
faite
par
l'une
des
parties
pour
être
publiée
au
service
de
la
Publicité
Foncière.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
Enedis
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire. Le.OA1OU1
226.
LLBRER,
ETS
Signature
Nom
Prénom
COMMUNE
DE
BAERENTHAL
représenté(e)
par
Lu
ef
Apres
re
\iaua.
Ah
er
dûment
habilité(e)
à
OA
cet
effet
(1)
Faire
précéder
la signature
de
la mention
manuscrite
"LU
et APPROUVE"
(2)
Parapher
les
pages
de
la
convention
et signer
les
plans
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
048
2026-DE
AGEDI
GV
paraphes
(initiales)
page
3 Convention
Poste
R332
16
CU
Terrain
- VO7
Cadre
réservé
à
Enedis
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
057-215700469-DE
048 2026-DE
AGEDI
GV
paraphes
(initiales)
page
4 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[Le plan visualisé sur cetextrait est géré
Département: MOSELLE
par
le centre
des
impôts
foncier suivant
:
SDIF
de
la MOSELLE
Commune
:
Pôle
topographique
et de gestion
BAERENTHAL
cadastrale
12
rue
de
Lunéville
57403
57403
SARREBOURG
CEDEX
tél.
03
87
23
49
50 -fax
Section :
1
sdif57.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Feuille
: 000
1
03
$
Échelle
d'origine
: 1/1000
Cet
extrait de
plan
vous
est délivré
par
:
Échelle d'édition : 1/500 Date
d'édition
: 10/11/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
2030400
S
8207250
PresbytÉre
3
Pose
de
2
câbles
HTA
150?
ALU
et
2
câbles
BTS
150?
ALU
622
8207200
Pose
d'un
poste
de
transformation
électrique
type
PSSB
160
kKVA
\ \
\
9
me
TT
à
AS]
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/04/2026
2
057-215700469-DE
048
2026-DE
AGEDI
—
,
AN
LC
\
A4
_À\
LIRE
\
\
|
£
2030400 -1-
COMMUNE
DE
BAERENTHAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Tableau
de
présence
des
conseillers
municipaux
A
la
séance
ordinaire
du
7 AVRIL
2026
à
19h
Vincent
SUPIL
Pierre
BRUNNER
Julie
CHARPENTIER
Samuel
PRUCKER
rge
DEVIN
Clarisse
CROPSAL
|
LL
KL
L
Martine
BLANALT
Nicole
SCHUBEL
Aurélie
ALLENBACH
Stéphane
BREDERECK
Olivier
JARRY
Lydie
OSSWALD
Raphaëlle
HAURY
ZT