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Déliberation - sb0vdisejr1ajrm
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - sb0vdisejr1ajrm)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
1
COMPTE-REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2020 *
L’an deux mil vingt, le vingt février, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de L’Hôpital Le Grand, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Frédérique ROCHETTE, maire de L’Hôpital Le Grand.
Date de la convocation : 14 février 2020
PRESENTS : Frédérique ROCHETTE ; Christophe DESTRAS ; Patrick HEMAR ; Raphaël BAYLE ; Gilles PIGNOL ; Françoise VIRICELLE ; Christine GABE-ROCHET ; Sylvain CLUZEL ; Agnès BOUCHEROT ; ABSENTS : Delphine VERAN-BENY ; Pierre CHEVROT ; Frédéric OSTERNAUD ; Eléazar MBOCK ; Didier ROCHET
POUVOIR : Didier ROCHET donne pouvoir à Patrick HEMAR ; Delphine VERAN-BENY donne pouvoir à Christine GABE-ROCHET ; Eléazar MBOCK donne pouvoir à Frédérique ROCHETTE ; Secrétaire de séance : Sylvain CLUZEL
Le maire demande aux membres présents de rajouter un point à l’ordre du jour concernant 9- CONVENTION PARTICIPATION A LA MNT - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2019
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 0-APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Le PV du conseil municipal est adopté à l’unanimité
1- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019
Présentation : Patrick HEMAR
Le compte de gestion 2019 établi par le comptable public s’avère conforme en ses écritures au compte administratif 2019 de notre commune.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du comptable public.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du comptable public.
2-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Présentation : Patrick HEMAR
Après présentation au conseil municipal du compte administratif 2019 de la commune, il convient de noter plus particulièrement les éléments financiers suivants :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 487 300,82 €
Dépenses : 400 388,23 €
Résultats année 2019 : 86 912,59 €
Résultat reporté 2018 : 243 224,97 €
Excédent de fonctionnement : 487 300,82 – 400 388,23 + 243 224,97 = 330 137,56 €
INVESTISSEMENT
Recettes
Recettes réelles d’investissement : 176 489,89 € 2
Reste à réaliser sur BP 2019 0,00 €
Résultat reporté de 2018 0,00 €
Total : 176 489,89 €
Dépenses
Dépenses réelles d’investissement : 213 356,62 €
Restes à réaliser sur BP 2019 : 3 000,00 €
Résultat reporté de 2018 : 87 038,43 €
Total : 303 395,05 €
Déficit d’investissement : 176 489,89 – 303 395,05 = - 126 905.16 €
(Besoin de financement)
RESULTAT GLOBAL COMPTABILISE 907 015,68 € – 703 783,28 € = + 203 232,40 € Conformément à l’article L.121-14 du code général de collectivités territoriales (CGCT), Frédérique ROCHETTE, maire, ne participe pas au vote et se retire.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2019.
3- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L ‘EXERCICE 2019 Présentation : Patrick HEMAR
le résultat de la section de fonctionnement 2019 est de + 330 137,56 €
Le résultat de la section d’investissement 2019 est de – 126 905,16 €
Pour le financement de la section d’investissement, il est proposé d’affecter 126 905,16 € à la section d’investissement (R 1068) par prélèvement sur l’excédent de la section de fonctionnement.
Après cette affectation, l’excédent de fonctionnement disponible s’élève à : 203 232,40 €
Il est proposé de reporter cette somme au budget primitif 2020 (R002)
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
4– NOUVELLE CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIES DU SIEL –TE Présentation : Patrick HEMAR
Notre commune a déjà signé une convention d’achat d’électricité avec le SIEL-TE (Syndicat Intercommunal d’Energie du département de la Loire – Territoire d’Energie).
Ce groupement d’achat « électricité » reste d’actualité.
Le SIEL-TE nous propose une nouvelle convention nous permettant d’élargir le groupement actuel à toute énergie. Cette convention nous permettra de participer à un marché même s’il est déjà démarré. Lorsque le SIEL-TE lancera un nouveau marché, il en informera plusieurs mois à l’avance tous les membres. Nous n’aurons plus qu’à délibérer pour participer au marché choisi.
Une étude est en cours pour lancer un groupement achat pour la fourniture de gaz propane (objectif : fin 2020) et nous sommes concernés !
La signature de cette convention modifiée :
- Ne nous oblige pas à participer à un marché ;
- N’impacte pas le contrat actuel ;
- N’a aucune incidence sur notre contribution annuelle au SIEL-TE.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la convention de groupement d’achat modifiée ;
- D’autoriser Mme le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
5- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR LES PETITS ATELIERS Présentation : Frédérique ROCHETTE
L’association « Les Petits Ateliers » souhaitant mettre en place une section « Théâtre » a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un local pour cette activité (Répétition, stockage du matériel,…). L’ancien local « ados » de la salle des animations étant libre a été proposé et accepté par les Petits Ateliers. Il est demandé au conseil de se prononcer sur les termes de la convention de mise à disposition de ce local.
Préambule :
La commune décide de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs, notamment autour de la culture par la mise en place d’une section théâtre, en mettant gratuitement à sa disposition le local désigné à l'article 1 de la présente.
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine public de la commune. Elle est faite à titre précaire
et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.
Il est expréssement convenu:
- que si l'association cessait d'avoir besoin des locaux ou les occupait de manière insuffisante ou ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
- que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l'association, des obligations fixées par la présente convention.
Article 1er : Désignation des locaux.
La commune met à la disposition de l’association la salle située entre le local technique et la salle des associations,
anciennement nommée « local ados », situé 20 route de Montbrison.
La collectivité met cette salle à disposition dans son état actuel accepté par l’association les Petits Ateliers lors d’une
visite du local en décembre 2019.
Article 2 : Durée et renouvellement
La présente convention est conclue à compter du 1er Mars 2020
A l'expiration de la convention, l'association s'engage à rendre les locaux et les équipements en parfait état, dans la
limite de leur usure normale. La collectivité se réserve le droit de demander à l'association la prise en charge des frais
de remise en état qui résulteraient d'une mauvaise gestion, d'une insuffisance ou d'une affectation non conforme au
présent contrat.
Le renouvellement se fera annuellement par tacite reconduction au 1 er septembre de chaque année. La commune préviendra l’association avec un délai de prévenance de 3 mois dans le cas où elle souhaiterait mettre fin à cette mise à disposition.
Article 3 : Redevances
Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit.
Article 4 : Cession et sous-location.
La cession des droits liés à cette convention, et notamment les sous locations, sont interdites. Toute utilisation par
d’autres personnalités morales doit être approuvée par la commune au préalable.
L'association s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif énoncé en préambule et plus particulièrement à la
réalisation des activités indiquées dans ses statuts dont un exemplaire restera annexé à la présente convention.
Article 5 : Obligations de l’association et de la commune
L'association s'engage également :
- à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur 4
utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements ; - à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ;
- à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents l'ensemble des prestations faisant partie de l'objet de l'association et en veillant à ne pas troubler l'ordre public ;
- à souscrire une police d'assurance pour leur matériel contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention ;
- à informer la collectivité des éventuels travaux qu'elle estime nécessaires à la sécurité, à la bonne utilisation ou à la conformité des locaux. La commune donnera réponse à ces éventuelles demandes sans préjuger de leur acceptation ;
- à demander autorisation à la mairie pour des aménagements significatifs souhaités par l’association avant leur réalisation.
La commune de son côté assurera l’entretien de propreté du sol environ une fois toutes les 2 semaines.
Article 6 : Avenant à la convention.
Cette convention peut être modifiée à tout moment, en fonction des impératifs du service public et dans le respect de
l’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales.
Une telle disposition ferait bien sûr l’objet d’une information écrite à l’association.
Article 7 : Résiliation
En cas d'atteinte à l'ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l'activité, la collectivité se réserve le
droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, sur arrêté pris par son exécutif.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci
sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général. La présente convention sera résiliée de plein
droit en cas de dissolution de l’association ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeur.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition de convention à l’unanimité.
- CONVENTION DE FONCTIONNEMENT EN RESEAU DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE
Présentation : Frédérique ROCHETTE
Notre bibliothèque fait partie du réseau des médiathèques-ludothèques Loire Forez.
La convention qui lie notre municipalité à Loire Forez Agglomération relative au fonctionnement de notre
bibliothèque au sein du réseau, aujourd’hui nommé Copernic, est arrivée à échéance.
La présente convention précise les conditions d’intégration et de fonctionnement entre une bibliothèque ou
médiathèque du territoire Loire Forez et le service communautaire des médiathèques-ludothèques pour la mise en
œuvre du réseau.
Toute bibliothèque ou médiathèque des communes du territoire intégrant le réseau des médiathèques-ludothèques
Loire Forez pourra ainsi bénéficier du logiciel commun de gestion des bibliothèques et du portail internet du réseau,
de la circulation des documents, de l’accompagnement technique de l’équipe intercommunale et de l’allocation d’un
budget pour l’acquisition du fonds des bibliothèques.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer le renouvellement de cette convention.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition de renouvellement de convention à l’unanimité.
7- DEMANDE DE SUBVENTIONS
Présentation : Patrick HEMAR 5
Trois associations de notre commune sollicitent une subvention :
1/ L’association « Jardin Nature» / Président : Laurent Delorme.
Cette nouvelle association a pour objet :
- Faire acquérir à ses adhérents des notions de jardinage ;
- Sensibiliser les Hospitaliers et aux habitants des communes limitrophes à la protection de l’environnement ; - Mettre en œuvre des ateliers de jardinage pour la réalisation de semis et plantations ; - Découvrir différentes techniques : traitement bio (zéro phyto), permaculture, compostage… - Réaliser des animations de type solidaires, des conférences…
Notre commune a mis à la disposition de l’association une parcelle communale.
S’agissant d’une nouvelle association sur notre commune, et afin de l’encourager, il est proposé au conseil municipal d’accorder la subvention demandée de 150,00 €
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
2/ Le « Comité des fêtes » / Président : Pierre Janacek.
L’association souhaite investir dans des gobelets « durables » afin de sensibiliser les Hospitaliers à l’écologie et au recyclage.
La demande porte sur l’achat de 1000 gobelets personnalisés pour un montant de 456,00 € (facture « greencup » du 02/12/2019).
Le comité des fêtes a bénéficié d’une subvention de 200 € en 2018 et de 300 € en 2008. Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 300,00 €.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition. / Le « Club Loisirs et Amitiés» / Présidente : Eliane Lagarde.
L’association sollicite une subvention pour leurs manifestations (sorties, repas). Elle nous a présenté les factures d’un montant de 1765,96 € pour 2019.
Depuis 2014, il est attribué une subvention annuelle de 150,00 €.
Ce club vient de fêter ses trente ans d’existence.
Il est proposé au conseil municipal, à titre exceptionnel, d’accorder une subvention de 300,00 €
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
8- CONVENTION PARTICIPATION A LA MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2019 Présentation : Frédérique ROCHETTE
Le maire rappelle que le conseil a délibérer en date du 18 décembre 2019 pour renouveler la convention d’adhésion pour la protection sociale complémentaire portée par le Centre de Gestion de la Loire pour le risque santé et pour le risque Prévoyance.
Pour le risque « prévoyance » il avait été décidé de maintenir la rémunération indiciaire nette (sur la base du TIB + NBI).
Depuis le 1er janvier 2020 le Régime indemnitaire lié aux fonctions de sujétions à l’expertise et l’engagement professionnel pour les agents titulaires a été mis en place.
Il est demandé au conseil municipal d’inclure le régime indemnitaire dans la base de la couverture de financière soit rémunération indiciaire nette (sur la base de TIB +NBI) + 95 % du régime indemnitaire.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité. 6
9- QUESTIONS DIVERSES
- Loire Forez Agglomération : Consultation sur la création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention
de la délinquance
- DIA 2020-1 : le maire donne connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner en date du 20 janvier 2020, notifiée par Maître ROBIN Stéphane, notaire à Saint-Genest-Malifaux (Loire), concernant un non bâti, cadastré C116 situé 274 chemin du Stade. Il a été répondu que la commune ne souhaitait pas utiliser son droit de préemption urbain.
La séance est levée à 19h40.
* Sous-réserve de validation lors du prochain conseil municipal