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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 02 Convention mise a disposition sdf loto pompiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
à
LUOPIT
0
one
ente
mi LE’
eut
Département
de
la
Loire
SEANCE
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2022
DELIBERATION
N°
2022-12-02
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent({s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s}
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-
Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2022
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien;
MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise;
CHEVROT
Christine; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise:
CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
Etaient
absent{s)
excusé{s)
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration:
/
Secrétaire
de
séance
: Serge
DUPEYRON
Objet
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
POUR
LE
LOTO
DES
POMPIERS
DE
SURY-LE-COMTAL L'amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sury
-le-Comtal
organisera
leur
2°"
édition
du
Loto
de
L'amicale
des
Sapeurs-Pompiers
le dimanche
12
mars
2023.
Le
président
de
cette
association a
fait parvenir
une
demande
de
prêt
à titre
gratuit
de
la salle
des
Fêtes
de
L'Hôpital-le-Grand
pour
l'organisation
de
cette
manifestation. En
effet,
cette
association
désire
désormais
organiser
des
actions
dans
les
communes
sur
lesquelles
la
compagnie
de
Pompiers
de
Sury
le Comtal
intervient.
llest
donc
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
présentée
ci-dessous
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201089-20221202-202212-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par le prèfet : 06/12/2022
20.22 -O86 IL A
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
PREAMBULE : Cette
convention
vise
à déterminer
les modalités
de
mise
à disposition
de
la salle des
fêtes
par
la commune
de
L'Hôpital
le
Grand.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
commune
mettra
à disposition
de
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
la
salle
des
fêtes
située
3
Rue
des
Chênes,
42210
L'Hôpital-le-Grand
pour
la
réalisation
de
Ja
2"
édition
du
Loto
des
Pompiers
prévue
le
dimanche
12
mars
2023
La
commune
mettra
à disposition
le matériel
et
le mobilier
disponible
dans
la salle
des
fêtes.
Article
2
: Conditions
financières
La
commune
met
à disposition
la salle
des
fêtes
communale
gracieusement.
Article
8 : Conditions
d’utilisation
La
municipalité
met
à disposition
la salle
des
fêtes
dimanche
12
mars
2023.
L'amicale
des
Sapeurs-Pompiers
veillera
à
ce
que
l'utilisation
du
local
se
fasse
raisonnablement
et
à
ce
qu'aucune
dégradation
ne
soit
commise
à l'intérieur.
Article
4
: Assurances
La
commune
déclare
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
locaux
mis
à
disposition
de
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
contre
tous
risques
d'incendie,
d’explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et
de
dégâts
des
eaux.
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
souscrira
une
garantie
d'occupation
temporaire
des
locaux.
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
répondra
des
dégradations
causées
aux
locaux
mis
à
sa
disposition
pendant
le temps
qu'elle
en
aura
la jouissance
et commises
tant
par
elle
que
par
les
usagers.
Les
parties
seront
responsables,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et conditions
de
la présente
convention.
Article
5
: Durée
de
la convention
Cette
mise
à disposition
est
consentie,
pour
le
dimanche
12
mars
2023.
Article
6 : Affectation
des
locaux
mis
à disposition
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
s'engage
à
utiliser
les
locaux
précités
pour
l'affectation
définie
à
l'article
1°
de
la présente
convention
et à n'en
faire
aucune
autre
utilisation
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Article
7
: Résiliation
L’inobservation
de
l’une
des
clauses
de
la
présente
convention
entraîne
sa
résiliation
de
plein
droit
et
la
remise
des
locaux
dans
son
état
d’origine
à la
disposition
de
la commune,
Article
8 : Règlement
des
litiges
Tout
litige
né
des
présentes
et
ne
pouvant
trouver
de
solution
amiable
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20221202-202212-02-DE ACCUSÉ
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfel : 0/12/2022 - Vote:
Pour:13
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire:
-à mettre
à disposition,
à titre
gratuit,
la salle
des fêtes
pour
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sury-
le-Comtal
- à signer
cette
convention
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 5 décembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire,
AMichage
ja
l
9/12/2622
numériquement
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201089-20221202-202212-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/12/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20221202-202212-02-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/12/2022