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Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ND
042-214201089-20251215-202512-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
ou Se
Réception
par
le
préfet :
16/12/2025)
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
DELIBERATION
N°
202512-01
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 décembre
2025
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe; Michel
RIBBA; ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien; MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile; GARNIER
Léo
;
Avaient
donné
procuration
: néant
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
Objet
:
CONTROLE
ANNUEL
DES
AIRES
DE
JEUX
ET
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE La
commune
doit
assurer
chaque
année
le contrôle
obligatoire
des
aires
de jeux
et
des
équipements
sportifs
situés
- à l'Espace
de
convivialité
— Route
d’Unias
et -au
site
Hop’Loisirs
—
Chemin
du
Stade.
Ce
contrôle,
réalisé
par
un
organisme
spécialisé
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur,
vise
à vérifier
l’état
général
des
installations,
la conformité
des
équipements,
la
sécurité
des
sols
amortissants
ainsi
que
l’entretien
des
structures,
et doit
être
consigné
dans
le
dossier
de
sécurité
des
aires
de
jeux.
Trois
devis
ont
été
sollicités
:
1.
Entreprise
PréSANCE:
intervention
annuelle
— 553,00
€
HT
;
2.
Entreprise
Sécuri’jeux
: intervention
annuelle
— 825,00
€
HT
;
3.
Entreprise
Alpes
contrôles
: contrat
de
trois
ans
avec
contrôle
annuel
—
795,00
€
HT
par
an.
L'entreprise
Alpes
Contrôles
propose
le contrôle
le plus
complet,
couvrant
tous
les
équipements
de
la commune,
avec
un
rapport
détaillé. Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
042-214201649-26254215-202543-61-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récention
par
fe
préfet :
16/12/2025)
Vote :
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- choisit Alpes
Contrêles
pour
le contrôle
annuel
des
aires
de jeux
et des
équipements
sportifs,
pour
un
montant
de
795.00€
HT soit 990.00€
TTC.
- autorise
monsieur
le Maire
à signer
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
prestation. - autorise
Monsieur
le Maire
à inscrire
la dépense
au
budget
communal,
Publiée
le : 16/22/2025
Transmise
au Représentant
de
FEtat
le : 16/12/2025
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’ii
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat
{article
R.421-1
du
Code de
justice
administrative.
Fait et délibéré
en
séance
le
15/12/2025
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L’Hôpital-le-Grand,
le
16
décembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire, iche
Christophe
DESTRAS
7 1” Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201089-20251215-202512-01-DE
22
rue
des
Aciéries
4
L
P
E
S
Accusé
certifié
exécutoire
42000
SAINT
ETIENNE
Â
-
-
Tél 04 77 91 59 90
co
N
T
RO
L
ES
Réception
par
le préfet :
16/1 22028
loitation.stetienne@alpes-controles.fr
Construction
&
Exploitation
Elle
tell EN id
Agence
de
Saint-Etienne
Votre
contact
: Sylvie
GAUCHER 07 89 83 17 39
L
HOPITAL
LE
GRAND
42210
CONTRAT
PERIO
AIRES
DE
JEUX
EQP
SPORT
-
BAT
COMMUNAUX
OFFRE
DE
CONTRAT
AVEC
ABONNEMENT
VERIFICATION
INSTALLATIONS
OÙ
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
Offre
émise
le 01/10/2025
et valable
jusqu'au
01/01/2026
Référence
à rappeler
sur votre
commande
: 420-X-2025-00KZ/0
ENTRE
LES
SOUSSIGNES,
D'UNE
PART
COMMUNE
DE L HOPITAL
LE GRAND
(MAIRIE) SIRET
: 214 201 089 00015
15 PLACE
DU
19 MARS
1962
42210
L'HOPITAL-LE-GRAND
Forme
juridique
: Commune
et
commune
nouvelle
Ci-après
désignée
"le
client"
Représentée
par
Monsieur
Le
Maire,
Ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
ET
D'AUTRE
PART
BUREAU
ALPES
CONTROLES
SIREN
: 351
812
698
Siège
social
: 3
Bis
Impasse
des
Prairies
- Annecy-
Le-Vieux
- 74940
ANNECY
SAS
au
capital
de
2
000
000
euros
Ci-après
désignée
"BUREAU
ALPES
CONTROLES"
Représentée
par
Monsieur
Arnaud
BUSQUET,
Directeur
Général,
Ayant
donné
tous
pouvoirs
au
signataire
désigné
ci-
dessous
Le
présent
contrat
comporte
13
pages
et
est
notamment
constitué
des
conditions
générales
de
vente,
et
des
conditions
spéciales
d'intervention
de
la mission
définie
à
l'article
1.
Le
client
déclare
en
avoir
pris
connaissance
et
les
accepter
dans
leur
intégralité.
Toute
modification
du
présent
contrat,
non
validée
par
l'autre
partie,
rendra
celui-ci
nul
et
non
avenu
et
donnera
lieu
à
l'édition
d'une
nouvelle
offre.
Seules
les
modifications
relatives
aux
données
client
mentionnées
dans
la
Fiche
Client
de
l'article
4,
pourront
être
acceptées.
Le client
La société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
Le
16
712
2025
Le
4
}
Le
Maire,
Christophe
DEST
Mairie
de
L'HÔPITA
ALPES
CONTROLES
Offre
de
contrat
420-X-2025-00K7/0
EXP
C100/Version
3.4/FLO Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
ARTICLE
1
: MISSIO
Dans
le
cadre
du
présent
contrat,
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
est
chargée
par
le
client
de
procéder
aux
vérifications
des
installations
ou
équipements
décrits
ci-après
à
l'exclusion
de
toutes
autres
prestations
non
décrites.
AIRE
DE
CONVIVIALITÉ
Route
d'Unias
42210
L'HOPITAL-LE-GRAND
Sports
ef loisirs
Vérification
annuelle
des
aires
de
jeux
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1176-7
(pris
pour
l'application
de
l'article
4 du
if de
l'annexe
du
décret
96-1136)
-Jeu
complexe
la
Hutte
Baobab
: 50
euros
-Jeu
à
ressort
coccinelle
: 50
euros
-Corde
d'équilibre
: 50
euros
Périodicité
retenue
: 12
mois
150,00
euros
HT
par visite
HOP
LOISIRS
chemin
du
Stade
42210
L'HOPITAL-LE-GRAND
Sports
et loisirs
Contrôle
principal
City
stade
type
multisport
mixte
: 4 x 55
euros
L'intervention
pourra
être
reportée
si les
conditions
climatiques
Périodicité
retenue
: 24
mais
sont
trop
défavorables
(fort
vent,
neige
importante,
forte
pluie,
gel
important...)
pour
des
questions
évidentes
de
sécurité
dus
226,00
euros
HT
par visite
aux
essais
avec
des
masses
importantes
OBLIGATOIRE
: Présence
d'un
accompagnant
durant
l'intervention. Vérification
annuelle
des
aires
de
jeux
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1176-7
(pris
pour
l'application
de
l'article
4 du
fl de
l'annexe
du
décret
96-1136)
-nid
d'oiseau
type
« Mahoili
» : 50
euros
-balançoire
type
«
portique
triangulaire
GM
»
: 50
euros
-jeu
à
ressorts
type
«
hérisson
»
: 50
euros
-jeu
à
ressorts
type
«
mouton
»
: 50
euros
-poutre
équilibre
3M
: 50
euros
-Structure
de
jeu
«
ensemble
basilic
»
: 50
euros
-structure
à
grimper
«
pyramide
530
»
: 50
euros
Périodicité
retenue
: 12
mais
350,00
euros
HT
par
visite
Vérification
de
l'état de
conservation
-agrès
de
sport
type
escalier
vertical
: 15
euros
-agrès
de
sport
type
barres
parallèles
: 15
euros
-agrès
de
sport
type
étirement
: 15
euros
-agrès
de
sport
type
agrès
multiple
: 15
euros
-table
de
ping
pong
: 15
euros
{contrôle
spécifique
: contrôle
non
réglementaire)
Notre
avis
fait
référence
à
l'article
L421-3
du
code
de
la
Périodicité
retenue
:12
mois
consommation
relatif
à
l'obligation
générale
de
sécurité.
Les
produits
et
services
doivent
présenter,
dans
les
conditions
75,00
euros
HT
par
visite
normales
d'utilisation
ou
dans
d'autres
conditions
raisonnablement
prévisibles
par
le
professionnel,
la
sécurité
à
laquelle
on
peut
légitiment
s'attendre
et
ne
pas
porter
atteinte
à
la
santé
des
personnes.
En
l'absence
de
texte
officiel
concernant
la
mise
en
sécurité
des
équipements,
nos
examens
font
référence
aux
recommandations
relatives
à
la
sécurité
contenues
dans
la
norme
FD
$52-803
d'octobre
2009
Le
taux
de
TVA
appliqué
est
celui
en
vigueur
de
20.00%,
saus
réserve
d'un
changement
de
réglementation
au
moment
de
l'exécution
de
la
prestation.
Page
2/13
ALPES
CONTROLES
Offre
de
contrat
420-X-2025-00KZ/0
3
EXP
C100Wersion
3.4/FLO Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
042-214201649-26254215-202543-61-DE
L'ajout
de
nouvelles
missions
ou
les demandes.de.vérifiçation
concernant
des
types
d'équipements
non
leu—à
É
enant
en
application
des
conditions
décrits
dans
le
présent
article
donnerent-ieu-àta
nue
générales
de
vente
jointes
préalable:FÉES
RL
ë
je 10)
La
périodicité
est
définie
par
des
prescriptions
réglementaires
applicables
pour
chacun
des
domaines
techniques.
La
périodicité
réglementaire
est
indiquée
dans
les
conditions
spéciales
d'intervention.
À
sa
demande,
la
périodicité
retenue
par
le
client
peut
être
différente,
ou
fintervention
peut
être
ponctuelle.
Si
la
périodicité
est
différente
de
celle
imposée
par
la
réglementation
ou,
si celle-ci
n'est
pas
respectée,
et
si
un
incendie,
accident
ou
incident
survient
et
dont
la
cause
trouve
son
origine
après
l'échéance
normale
de
la
vérification
concernée,
la
responsabilité
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
ne
pourrait
être
retenue. ARTICLE
2
: INTERVENTIONS
ET
RAPPORTS
PROGRAMMATION
Les
dates
d'intervention
seront
fixées
d'un
commun
accord
entre
la société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
et le client
sur
proposition
de
ce
dernier.
ACCOMPAGNEMENT
ET
ACCES
Le
vérificateur
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
devra
être
accompagné
par
une
persanne
désignée
par
le
client
concerné
par
le
présent
contrat
d'intervention
connaissant
les
installations
ou
équipements
qui
seront
contrôlés.
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
est
libéré
de
toutes
obligations
au
titre
du
présent
contrat
dans
le cas
où
le
client
ne
donnerait
pas
libre
accès
à
ses
installations
et/ou
équipements,
ne
communiquerait
pas
toutes
les
informations
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
mission
(dossiers
techniques,
plans,
schémas,
dossiers
de
vérifications
initiales
etc.
.},
ne
respecterait
pas
les
périodicités
prévues
au
contrat,
ou
diffèrerait
les
dates
de
visite
au-delà
des
délais
prévus
par
le présent
contrat.
CONDITIONS
SPECIALES
Les
missions
retenues
seront
réalisées,
selon
les
conditions
spéciales
d'intervention
référencées
EXP
C115
et
EXP
C116,
jointes
au
présent
contrat.
DIFFUSIONS
Les
rapports
et
duplicatas
de
factures
de
BUREAU
ALPES
CONTRGLES
seront
disponibles
au
sein
de
l'Espace
Client
en
ligne
pour
chaque
utilisateur
acceptant
les
conditions
générales
d'utilisation
de
l'espace
lors
de
ses
connexions.
En
complément,
les
rapports
sont
communiqués
par
mail
à
l'adresse
suivante :
secretariat@lhopitallegrand.fr Lors
de
la
demande
de
création
de
son
compte,
le
client
doit
préciser
l'utilisateur
principal
en
tant
qu“Administrateur
Client”
dans
la
Fiche
Client
de
l'article
4.
Le
client
devra
signaler
tout
changement
à
BUREAU
ALPES
CONTROLES.
Cet
utilisateur
principal
pourra
ensuite
gérer
l'accès
de
nouveaux
utilisateurs
en
toute
autonomie
dans
le
respect
des
conditions
générales
d'utilisation.
L'utilisation
de
l'Espace
Client
par
un
tiers
au
présent
contrat
n'est
pas
autorisée.
Les
honoraires
comprennent
l'accès
du
client
à
FEspace
Client
Alpes
Contrôles
pendant
une
période
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
création
du
compte.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
VALIDITE
DU
CONTRAT
Ce
contrat
ne
sera
exécutoire
qu'après
son
approbation
par
les
deux
parties.
itest
conclu
pour
une
durée
de
3 ans
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
deux
mois
avant
la
date
d'anniversaire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
suivant
les
conditions
générales
de
ventes
jointes.
Par
le
présent
contrat,
le
client
mandate
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
pour
les
vérifications
visées
ci-avant
pour
la durée
de
validité
du
présent
contrat.
Page
3/1
ALPES
CONTROLES
Offre
de
contrat
420-X-2025-00K2/0
#8
EXP
C100Wersion
3.4/FLO Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
1649-2025 215-2025142-61-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
ARTICLE
4
: FICHE
CHENTET
FACTURATION
E
EMENTS
ADMINIS
FS:
Fiche
Client
Raison
sociale
: COMMUNE
DE
E HOPITAL
LE
GRAND
Nature
juridique
: Commune
et
commune
nouvelle
Nom
commercial
: MAIRIE
SIRET
: 21420089
00015
Mail
: secretariat@lhopitallegrand.fr
Tél
: 04-77-76-13-70
Adresse
:
15
PLACE
DU
19
MARS
1962
CPWille
: 42210
L'hopitai-le-grand
TVA
Intracom
: FRO7214201089
Code
NAF/APE
: 84117
INTERLOCUTEUR
COMMERCIA
INTERLOCUTEUR
COMPTABILITÉ
Nom/Prénam
:
Nom/Prénom
: Michel
RIBBA
Mail:
iiuene
Mail
: contact@lhopitallegrand.fr
Fonction
:
Fonction
:
Tél
iii
Tél
: 0608974357
À
Demande
de
création
d'Espace
Client
ADMINISTRATEUR
CLIENT
DE
L'ESPACE
CLIENT
Nom/Prénom
:
Fonction
: LL
TF1...
eines
MODE
D'ENVOI
DES
FACTURES
[1
Envoi
original
par
mail
à
:
Nom/Prénom
: 0
Fonction
:
uen
TÉE
Eine
C3
Envoi
d'un
duplicata
à :
M
Dépôt
sur
la plateforme
Chorus
pro
:
Code
service
destinataire
:
Numéro
d'engagement
:
Code
service
en
charge
du
paiement
:
Référence
:
©]
Envoi
papier
par
courrier
à
l'adresse
renseignée
ci-dessus
[]
Autre
adresse
si
différente :
Raison
sociale
:
Adresse
:
CPHVille
:
ris
BP/Cedex
:
Page 413
ALPES
CONTROLES
Offre de contrat 420-X-2025-00KZ/0
g
EXP C100WVersion 8.4/FLO Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
042-214201649-26254215-202543-61-DE Accusé
certifié
exécutoire
FACTURATION
ET
DELAIS
DER
Le
règlement
sera
réalisé
à 45
jours
suivant
la
date
d'émission
de
la
facture
par
virement
sur
le
compte
bancaire
ouvert
au
nom
de
BUREAU
ALPES
CONTROLES
SAS
:
BNP
ARC
ALPIN
ENTREPRISES
RIB
:30004-00682-00010110552-59
BIC
:
BNPAFRPPAAE
IBAN
:FR76
3000
4006
8200
0101
1058
259
Si
les
informations
figurant
sur
la
fiche
client
ci-après
sont
erronées,
il
convient
d'apporter
les
corrections
manuscrites
nécessaires.
Le
montant
des
honoraires
est
susceptible
de
varier
si
l'importance
des
installations
ou
équipements
contrôlés
est
différent
de
ceux
ayant
permis
d'élaborer
le
présent
contrat
et
décrits
à
l'article
1.
Les
extensions
d'installations
ou
les
variations
du
nombre
d'équipements
du
même
type
qui
seraient
vérifiés,
seront
d'office
intégrées
au
présent
contrat.
Dans
le
cas
des
contrats
avec
abonnement,
les
honoraires
sont
révisables
chaque
année
en
application
des
conditions
générales
de
ventes
jointes,
étant
précisé
que
la
valeur
de
l'indice
SYNTEC
REVISE
connu
au
moment
de
la
signature
de
l'offre
de
contrat
par
les
deux
parties
est
|=
320.3.
ALPES
CONTROLES
Offre
de
contrat
420-X-2025-00K7/0
Page
5/13
EXP
C100/Wersion
3.4/FLO Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DEVENTE252:5
202512 01 0€]
Accusé
certifié
exécutoire
ARTICLE
1 :
APPLICATION
Récention
par
fe
préfet:
16/12/2025
it
étiate
niervention
applicables
au
contrat
en
font
partie
intégrante
et
lient
les
parties.
Les
présentes
conditions,
les
conditions
générales
d'intervention
eHes-conditio
péciaies
d
Elles
sont
réputées
être
acceptées
par
le client
dès
lors
qu'il
signe
un
contrat,
un
marché,
un
bon
de
commande
au
un
bulletin
d'inscription
pour
une
action
de
formation,
avec
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES.
Elles
entrent
en
vigueur
à
la
date
figurant
sur
teur
en-tête
et
remplacent
toutes
versions
précédentes
qui
auraient
été
conclues
entre
les
parties,
antérieurement
à
leurs
dates.
Elles
s'appliquent
même
si elles
sont
en
contradiction
avec
les
propres
conditions
générales
ou
particulières
du
dient
et
même
dans
l'hypothèse
où
celles-ci
n'auraient
pas
été
dénoncées.
Sans
signature
par
le client,
dans
le délai
de
validité
de
l'offre
indiqué
en
première
page
du
contrat
envoyé
par la société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES,
le
présent
contrat
est
réputé
nul
et
non
avenu,
Le
client
est
informé
que
les
présentes
conditions
ainsi
que
tes
conditions
générales
d'intervention
et
les
conditions
spéciales
d'intervention
peuvent
être
modifiées
par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
à
tout
moment.
Ces
mises
à
jeur
seront
portées
à
la
connaissance
du
client
par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
par
tout
moyen
avant
leur
entrée
en
vigueur.
Elles
serant
réputées
être
acceptées
par
le
client
et
applicables
au
contrat
à
défaut
d'avis
contraire
de
ce
dernier
dans
un
défai
de
48
jours
à compter
de
leur
notification
ou
de
la poursuite
du
présent
contrat,
ARTICLE
2 : COMMANDE
L'intervention
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
selon
tes
modalités
énoncées
dans
les
conditions
générales
et
dans
les
conditions
particulières
doit
faire l'objet
d'une
commande
préalable,
Par
commande
préalable
du
client,
il convient
de
considérer
toute
demande
expresse
formalisée
par
l'envoi
d'une
pièce
écrite
(contrat,
marché,
bon
de
commande,
bulletin
d'inscription
pour
une
action
de
formation)
précisant
l'objet
de
la demande
et ta
nature
de
Ja prestation
sollicitée.
Dans
les
cas
où
l'intervention
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
serait
requise
avant
l'envoi
de
la
commande,
cette
intervention
fera
l'objet
d'une
régularisation
lors
de
la
signature
du
contrat,
À
défaut
de
régularisation,
les
avis,
documents
et
observations
émises
par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
sont
réputés
nuls
et
non
avenus
et
seront considérés
comme
n'ayant
jamais
existé,
Le
client
ne
pourra
se
prévaloir
de
leur
existence
et de
leur
cantenu
et
la
responsabilité
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
ne
saurait
être
recherchée
du
fait
de
ces
avis,
documents
et observations.
ARTICLE
3 : MISSION
La
mission
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
se
déroute
selon
des
modalités
fixées
d'un
commun
accord
avec
le
client
et
formalisées
dans
les
conditions
particulières
du
document
contractuel
liant
les
deux
parties.
Lors
de
l'exécution
de
sa
mission
par
la
saciété
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
le
client
conserve
la direction,
l'usage,
la garde
et la responsabifité
des
installations,
équipements
et appareils
sur lesquels
la société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
est
appelée
à intervenir.
Si l'ensemble
des
dispositions
permettant
la
protection
du
personnel
de
la société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
ne
sont
pas
mises
en
oeuvre
par
fe
client,
la société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
se
réserve
la
possibilité
de
reporler
tout
ou
partie
de
l'exécution
de
sa
mission
et
le
client
s'engage
à
n'engager
aucun
recours
ou
demande
de
dédommagement
relatif
à
ce
report,
Le
client
où
son
représentant
sur le site où
la société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
assurera
sa
{ses}
mission(s)
doit
:
.
$e
conformer
à
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
du
travail
en
particulier
celle
portant
sur
l'intervention
d'une
entreprise
extérieure
5
.
Se
conformer
à
la
régtementation
et
appliquer
les
règles
de
prévention
relatives
aux
risques
d'épidémie,
et
communiquer
à
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
toute
information
utile avant
intervention
de
son
personnel
:
.
Prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à l'accomplissement
de
l'intégralité
de
la
mission
et à la sécurité
des
personnes
et des
biens
:
.
Désigner
une
persanne
qualifiée,
ayant
libre
accès
à
l'établissement
qui
accompagnera
le
collaborateur
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
lui
fournira
tout
renseignement
utile
afin
d'assurer
sa
sécurité
et
qui
aura
l'autorité
nécessaire
à
l'accomplissement
complet
de
la
mission
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES;
.
Signaler
les
matériels
aux
caractéristiques
inhabituelles
et
toute
modification,
changement
où
incident
intervenu
sur
les
installations,
matériels
ou
équipements
depuis
la mission
précédente
ou,
à défaut,
depuis
moins
d'un
an:
.
Assurer
la
disponibilité
et
Paccès
à
l'objet
de
la
mission
(site,
appareil,
installation,
local,
produit,
..)
et
la
mise
à
disposition
gratuite
de
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
sa
mission par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
(informations,
plans,
documentation,
archives
..}.
“
Informer
la société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
de
toute
demande
émanant
des
autorités
administratives
concernées.
Toute
modification
de
la mission
initiale
doit
faire
l'objet d'un
écrit signé
des
deux
parties.
Il
n'entre
pas
dans
la
mission
de
la
saciété
BUREAU
ALPES
CONTROLES
de
s'assurer
que
ses
avis,
résultats
ou
réserves
sont
suivis
d'effet
et
de
prendre,
au
de
faire
prendre,
toute
mesure
nécessitée
par
la
détection
d'éventuels
risques
où
défectuosités,
Une
description
du
processus
de
traitement
des
réclamations
ou
plaintes
et
des
appels,
est
à
disposition
des
paies
intéressées
sur
demande.
En
certification,
inspection
aux
fins
de
notification,
formations
qualifiantes
et
tests,
le
demandeur
peut
exercer
un
droit
d'appel
quant
aux
décisions
prises,
par
l'envoi
d'un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
dans
les
8 jours
calendaires
suivant
la
notification
de
la
décision
contestée.
Pour
les
autres
activités,
le
demandeur
peut
exercer
un
droit
d'appel
quant
aux
avis
ou
résultats
émis,
par
l'envoi
d'un
courrier
dans
te
mois
suivant
l'émission
de
l'avis
ou
du
résultat
contesté,
Si,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
à
l'exception
des
missions
de
certification,
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
estime
qu'une
coltecte
d'échantillons
et
leur
analyse
en
laboratoire
est
nécessaire,
elle
s'engage
à
communiquer
au
client,
préalablement
à
la
réalisation
et
à
la
facturation
de
ladite
analyse,
une
demande
d'accord
écrit
préatable
sous
forme
de
«
Bon
pour
accord
» mentiannant
le
nombre
d'échantillons
prélevés
ainsi
que
le
coût
par
échantillon
et
par
couche
le
cas
échéant.
La
société
BUREAU
ALPES
GONTROLES
fera
procéder
à
l'analyse
des
échantillons
et
des
couches
le
cas
échéant
uniquement
à
réception
du
«
Bon
pour
accord
» signé
sans
réserves
par
le
client.
La
(ou
les)
facture(s)
correspondantes)
est
(sont)
ensuite
envoyée(s)
au
client.
À
défaut
de
signature
par
le
client
ou
en
cas
de
refus
de
sa
part
de
pracéder
auxdites
analyses,
aucune
démarche
ne
sera
lancée
par
ia
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
qui
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
éventuelles
conséquences
de
cette
absence
d'analyse, Le
client
ne
peut
pas
imposer
dans
sa
commande
la
méthodologie
de
repérage
pas
plus
qu'il
ne
peut
déterminer
le
nombre
d'investigation
approfondies,
de
sondages,
de
prélèvements
et
d'analyses
devant
être
effectués
par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES.
Celui-ci
ne
peut
pas
être
déterminé
avant
l'achèvement
de
la
mission
de
repérage.
Par
conséquent,
le
client
ne
peut
procéder
à
aucune
modification
du
«
Bon
pour
accord
»
tel
que
transmis
par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
notamment
concernant
fe
nombre
d'échantillons
et
de
couches
à
analyser
le
cas
échéant.
La
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
pourra
être
amenée
à
sous-traiter
une
mission
qui
lui
a été
confiée
par
le
client.
Ce
dernier
en
sera
alors
informé.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
contrats
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé.
La
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
n'intervient
pas
les
week-ends
et
jours
fériés,
sauf
acceptation
écrite
expresse.
ARTICLE
4 : PRIX
ET
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
Les
honoraires
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
sont
calcutés
en
fonction
de
la
nature
et
de
la
durée
de
ses
missions,
de
l'importance
et
des
caractéristiques
des
installations,
matériels,
équipements,
locaux
ou
autres,
objets
de
la
mission.
Les
montants
indiqués
dans
le
document
contractuel
liant
les
parties
sont
susceptibles
d'être
révisés,
en
cas
de
modification
du
contenu
de
la
mission
de
la
part
du
client,
ou
de
modification
de
l'importance
des
installations,
du
matériel,
des
équipements
ou
autres,
objets
de
la
mission.
Un
complément
de
facturation
peut
être
demandé
au
client
paur
toute
mission
exécutée
en
dehors
des
horaires
normaux
où
des
jours
ouvrés,
pour
toute
visite
urgente
ou
nécessitant
un
déplacement
spécial
ainsi
que
pour
tout
document
complémentaire
fourni
sur
demande
particulière
du
client.
Les
factures
sont
payables
par
chèque
ou
virement.
La
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
ne
contribue
pas
au
financement
des
éventuelles
plateformes
en
ligne
de
dépôt
des
factures
en
cas
de
participation.
À
défaut
de
règlement
dans
fes
délais
requis,
il sera
fait
application
dès
le jour
suivant
la
date
de
règlement,
de
pénalités
de
retard
sur
la
base
du
taux
mentionné
sur
ta
facture.
Le
respect
des
délais
de
paiement
est
une
condition
essentielle
du
contrat
entre
la
société
BUREAU
ALPES
GCONTROLES
et
le
client,
En
plus
des
pénalités
de
retard
sus
mentionnées,
une
indemnité
forfaitaire
de
compensation
de
frais
de
recouvrement
de
40€
devra
être
versée
par
le
client.
En
cas
de
force
majeure,
si
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
ne
peut
achever
sa
mission,
le
client
ne
pourra
formuler
aucun
grief
à
son
encontre
et
devra
payer
la
fraction
de
rémunération
prévue
dans
le
contrat
et
correspondant
à
la
mission
effectuée
ainsi
que
les
frais
engagés.
Ï
est
convenu
que
sont
assimilés
aux
cas
de
force
majeure
tous
évènements
imprévisibles,
irrésistibles
et
extérieurs
à
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
la
mettant
dans
Fimpossibilité
absolue
de
respecter
tout
ou
partie
de
ses
engagements.
Sauf
mention
particulière
stipulée
ci-après
au
dans
le
contrat,
iorsque
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
se
trouvera
dans
l'impossibilité
de
réatiser
tout
ou
partie
de
sa
mission
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
lui
incombant
pas,
le
client
s'engage
à
lui
régier
au
minimum
un
forfait
égal
à
50%
des
honoraires
correspondant
à
la
prestation
concemée
par
cet
empêchement,
ajouté
aux
frais
de
déplacement,
Page
6/13
ALPES
CONTROLES
Offre de
contrat
420-X-2025-00KZ/0
ge
CGV C200Wersion
3.4/FLO Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
M
Conditions
spécifiques
aux
contrats
avec
abonne:
Le
client
qui
signe
avec
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLEBAR
RNA
SGES ADOBE
LrRsés Gi
IDE
contrat).
Au
terme
de
la
durée
définie
initialement,
et
selon
les
di
TT
s
À
;
PSS
RAENBMNEMSAIS
SOU
normativ D
rée
définie
à l'Article
3 dudit
contrat
(durée
de
validité
du
eut
être
renouvelable
à
chaque
date
anniversaire
pour
la
ou,
le
cas
échéant,
de
celle
choisie
par
le
client
sur
laquelle
il
même
durée.
Les
vérifications
seront
réalisées
en
application
de:
engage
sa
responsabilité,
La
responsabilité
du
respect
des
7
g
client,
Si
la
périodicité
est
différente
de
celle
imposée
par
la
réglementation
au,
si
celle-ci
n'est
pas
respectée,
et
si
un
inc
si
sd
‘déht
la
cause
trouve
son
origine
après
l'échéance
normale
de
la
vérification
concernée,
la responsabilité
de
ia société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
ne
pourrait
être
retenue,
Les
honoraires
convenus
dans
le contrat
seront
révisés
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
SYNTEC.
La
révision
sera
calculée
en
utilisant
la formule
suivante
:
P=Psxis/l Où: - P
représente
le
montant
des
honoraires
en
Euros
Hors
Taxes
après
révision
;
- Ps
représente
le
montant
des
honoraires
initiaux
;
- is représente
te dernier
indice
SYNTEC
connu
à la date
anniversaire
du
contrat
;
- {représente
l'indice
SYNTEC
connu
à la date
de
la signature
de
l'offre de
contrat
par les
deux
patties
;
- sl
sera
arrondi
au
milième
supérieur.
La
date
de
révision
sera
la dale
anniversaire
de
la signature
du
contrat
par
les
deux
parties
et la révision
sera
automatiquement
appliquée
aux
honoraires
facturés
à compter
de
cette
date.
ARTICLE
8 : ESPACE
CLIENT
La
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
met
à
disposition
du
client
un
Espace
Client
permettant
de
centraliser
différents
documents
émis
par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES. La
présentation
de
l'Espace
Client
annoncée
sur
la
page
web,
ou
sur
tout
support
commercial
édité
par
BUREAU
ALPES
CONTROLES
est
susceptible
d'évolution,
L'accès
à cet
Espace
Client
est conditionné
aux
éléments
cumulatifs
suivants :
{)
la précision
par le client,
dans
la fiche
client
du
contrat,
d'une
adresse
e-mail
valide
;
{ii) de
l'accès
du
client
à une
connexion
internet;
{ili} et
à
l'acceptation
sans
réserve
par
le
client
des
conditions
générales
d'utilisation
dudit
Espace
Client.
Le
client
s'engage
à ne
donner
un
accès
à l'Espace
Client
qu'aux
personnes
appartenant
à son
entité
juridique
et possédant
une
adresse
e-mail
professionnelle
en
lien
avec
cette
dernière.
Dans
le cas
où
un
utilisateur de
l'Espace
Client
quitte
le client
qui
l'emploie,
il appartient
au
représentant
du
client
de
procéder
aux
démarches
de
suppression
du
compte
personnel
de
l'Espace
Giient
de
son
coflabarateur
sortant,
La
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
se
réserve
te
drait
de
modifier
la
polifique
tarifaire
d'accès
à ce
service
par
intermédiaire
d'un
avenant
régularisé
entre
les
parties,
Lors
de
l'ouverture
du
compte,
des
frais
de
mise
en
service
peuvent
être
appliqués
et
sant
le
cas
échéant
précisés
au
contrat,
L'utiisateur
aura
un
accès
à
l'Espace
Client
pour
une
durée
déterminée,
selon
les
conditions
précitées.
Cette
durée
court
à compter
de
son
inscription
et
de
l'acceptation
des
Conditions
Générales
d'Utilisation,
et
tant
que
des
dacuments
sont
affichés
dans
l'Espace
Client.
il
appartient
au
client
de
veiller
à
l'archivage
de
ces
documents
en
les
téléchargeant. Les
types
de
documents
disponibles
au
sein
de
l'Espace
Client
ainsi
que
leurs
durées
de
conservations
sont
précisés
dans
les
conditions
générales
d'utilisation
de
l'Espace
Client.
L'Espace
Client
permet
l'affichage
des
documents
déjà
envoyés
par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
au
client
par
courriel,
courrier
ou
fax.
L'exhaustivité
des
données
et
documents
du
client,
disponibles
dans
l'Espace
Client,
n'est
pas
garantie
par
la
saciété
BUREAU
ALPES
CONTRÔOLES.
Seul
le
contenu
des
documents
diffusés
par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
fait
foi
à
titre
de
preuve
entre
les
pariies,
ainsi,
a
présence
de
certaines
fonctionnalités
(notamment
pictogrammes
de
statut
assaciés
aux
documents,
extraction
d'anomalies)
ne
peut
être
opposé
à
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
en
cas
d'anamalies,
En
cas
de
manquement
grave
à
l'une
des
obligations
de
l'utilisateur
au
titre
des
Conditions
Générales
d'Utilisation
ou
en
cas
de
refus
d'acceptation
de
ces
dernières,
et
plus
particulièrement
en
cas
d'inactivité
de
connexion,
de
non-respect
de
la
confidentialité
des
informations
Confidentieiles
contenues
au
sein
de
l'Espace
Client,
de
situations
d'impayés
ou
de
rupture
de
contrat
quel
qu'en
sait
te
motif,
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
pourra
décider
unilatéralement
de
résilier
l'accès
à l'Espace
Client
d'un
utilisateur.
La
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
informera
le
client
par
e-mail
de
cette
résiliation.
ARTICLE
6 : CONFIDENTIALITE
- DROITS
DE
PROPRIETE
- DROITÀ
L'IMAGE
Sont
considérées
comme
Informations
Confidentielles
notamment
:
.
toute
information
nominative,
technique,
financière
relative
à un
projet
objet du
contrat
entre
les
parties,
.
taute
information
relative
aux
prestations
proposées
par
la société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
notamment
quant à
leurs
spécifications
et leurs
prix,
L
toute
information
relative
au
contenu,
forme,
rédaction
des
contrats,
des
conditions
spéciales,
des
conditions
générales
de
vente
et
des
conditions
générales
d'utilisation
de
ta société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
.
toute
information
relative
au
contenu,
aux
fonctionnalités,
à la structure
de
l'Espace
Client,
Le
client
s'interdit
de
divulguer
tautes
Informations
Confidentielles
pour
te
bénéfice
de
tout
tiers
ou
paur
quelque
fin
que
ce
soit
autre
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
avec
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
sans
le
consentement
écrit
préalabie
de
la
Partie
qui
a
divulgué
ces
Informations
Confidentielles.
Les
obligations
du
présent
article
demeurent
à
l'expiration
ou
à la
résiliation
du
contrat
pour
un
motif
quelconque,
peñdant
une
durée
de
cinq
ans.
La
divulgation
d'informations
Confidentielles
exigée
par
une
autorité
administrative,
pénale
ou
judiciaire
n'est
pas
considérée
comme
une
violation
du
présent
article,
à
condition
toutefois
que
le
client
en
informe
immédiatement
par
écrit
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
sauf
si
la
loi
fe
lui
interdit,
et
qu'il
cospère
avec
cette
dernière,
à
ses
frais,
dans
le
but
de
prendre
toute
mesure
raisonnable
pour
éviter
cette
divulgation.
En
tout
état
de
cause,
le
client
ne
doit
divulguer
que
la
partie
de
fInformation
Confidentietle
qu'il
est
tégañement
tenu
de
divulguer,
Toute
mission
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
fait
l'objet
d'un
ou
plusieurs
documents
écrits
ou
électraniques.
Ce(s)
document(s)
est
{sont)
et
demeure({nt}
la
propriété
du
client,
IEne
peut
être
fait
état,
vis-à-vis
de
tiers,
des
avis
ou
résultats
émis
par
la
saciété
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
que
par
publication
ou
communication
“in
extenso”,
I? ne
peut
non
plus
être
fait
état
à
titre
publicitaire,
de
l'intervention
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
sans
avoir
recueilli,
au
préalable,
l'accord
de
celle-ci
sur
te
principe
et
le
libellé
de
ladite
publicité,
Le
client
n'est
pas
autorisé
à
utiliser
la
marque
d'accréditation,
à
l'exception
de
la
repraduction
intégrale
des
documents
émis
par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
en
particulier
les
rapports.
Les
informations
obtenues
ou
générées
au
cours
des
interventions
ne
sont
pas
diffusées
à
une
tierce
personne
sauf
dans
les
cas
suivants
:
“
sur
autorisation
formelle
du
client
;
.
sur
demande
formelle
justifiée
des
autorités
concernées
lorsque
les
activités
entrent
dans
le
cadre
d'un
agrément,
d'une
accréditation,
d'une
notification
européenne,
d'une
procédure
judiciaire
ou
d'un
acte
d'instruction.
Le
client
autorise
d'ores
et
déjà
les
auditeurs
externes,
dant
les
évaluateurs
du
COFRAC,
à
accéder
à
ces
informations,
ainsi
qu'à
assister
sur
site
à
la
réalisation
des
missions
par
ta
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
Sauf
avis
contraire,
le
client
autorise
d'ores
et
déjà
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
à
faire
état
des
missions
confiées
(nature,
nom
du
donneur
d'ordre,
ordre
de
grandeur
de
leurs
montants),
que
ce
soit
à titre
commercial
ou
dans
ses
listes
de
références.
Le
client
est
d'ores
et
déjà
informé
et
accepte
que
dans
le
cadre
de
sa
mission,
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
peut
être
amenée
à
utiliser
un
drone
de
sous-
catégorie
A1
limitée
et
inférieure
à 2609,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
client,
s'il
est
propriétaire
du
terrain
concerné,
en
accepte
l'usage.
Le
client
est
d'ores
et
déjà
informé
et
accepte
que
dans
le
cadre
de
la
supervision
sur
site
de
ses
salariés,
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
est
susceptible
de
filmer
son
intervention
en
appel
visio,
sans
enregistrement.
Cet
appel
strictement
intèrne
à
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROËEES
est
visuatisé
par
un
de
ses
collaborateurs
superviseurs,
Celle-ci
s'engage
à
ne
réaliser
aucun
enregistrement
sur
site.
À
cet
effet,
un
formulaire
d'autorisation
de
droit
à
l'image
sera
soumis
pour
régularisation
au
représentant
du
client
et
à
toute
personne
susceptible
d'apparaitre
lors
de
l'appel
visia.
À
tout
moment
pendant
la
durée
de
la
relation
commerciale
avec
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
le
client
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'opposition
qu'il
pourra
mettre
en
oeuvre
par
l'envoi
d'un
courrier
à
son
service
communication.
Cette
autarisation
est
accordée
à
titre
gratuit
et
est
valable
en
France
et
en
Europe.
Dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
l'appel
audiovisuel
sus-mentionné,
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
s'engage
à
ne
pas
porter
atteinte
à ja
dignité,
à la
vie
privée
au
à la
réputation
des
personnes
filmées
et
à
ne
pas
diffuser
les
images
les
représentant
à
Pace
713
ALPES
CONTROLES
Offre de
contrat
420-X-2025-00KZ/0
g
CGV
C200/WVersion
3.4/FLO d'autres
personnes,
ni
à
les
vendre
ou
à
les
utiliser
à
d'autres
LS206E
QUE
RENE
PENONRER
chhesslese
ce
l'iérieur
ARTICLE 7
: PROTECTION
DES
DONNEES
À
CARACTERE
PEI
Dans
lé cadre
de
l'exécution
de
ses
prestations,
la société
BUREAI
ghjerepible
de
collecter
des
données
persannelles.
En
conséquence,
ta
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
s'eng,
AHSES
personnelles
dans
le
respect
du
Règlement
européen
2016/679
du
27
avril
=
G
2016
relatif à La
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du[Rafeten
fe
foncier
Remennel
et à la
libre
circulation
de
ces
données
(RGPD),
et à cet
égard
à : .
ne
collecter
et
traiter
les
données
personnelles
que
conformément
aux
instructions
expresses
du
client
et
aux
finalités
liées
à Fobjet
des
prestations
;
.
préserver
la
sécurité,
l'intégrité,
et
la
confidentialité
des
données
personnelles
dès
lors
qu'elle
procède
à
teur
collecte
ou
leur
enregistrement
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat
;
.
ne
communiquer
les
données
persannelles
à
aucun
tiers
quel
qu'il
sait,
hormis
les
tiers
auxquels
i|
serait
strictement
nécessaire
de
transmettre
les
données
personnelles
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
prestations,
dès
lors
que
ceux-ci
sont
portés
à
la
connaissance
des
personnes
concernées
;
.
n'effectuer
aucun
transfert
de
données
personnelles
en
dehors
du
territoire
de
l'Union
Européenne,
hormis
vers
des
pays
présentant
un
niveau
de
protection
adéquat
au
sens
des
autorités
de
contrôle
ou
vers
un
sous-traitant
autorisé
par
le
client
et
signataire
des
clauses
contractuelles
types
édictées
par
les
autorités
européennes
;
.
mettre
en
place
tout
système
de
sécurisation
des
données
qui
serait
requis
soit
en
raison
d'une
analyse
d'impact,
soit
en
raison
d'une
légistation
spécifique
imposant
de
recourir
à des
modalités
déterminées
de
conservation
des
données
;
.
alerter
sans
délai
le
client
en
cas
de
violation,
de
perte
ou
de
divulgation
non
autorisée
de
données
personnelles
collectées
dans
te
cadre
du
contrat,
afin
de
permettre
au
client
d'alerter
les
personnes
concernées
et
de
se
conformer
à
ses
obligations
au
sens
de
la
règlementation
susmentionnée.
Les
informations
personnelles
coffectées
par
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
Via
l'offre
de
contrat
(nom,
prénom,
adresse,
téléphone,
adresse
électronique,
coordonnées
bancaires,
etc.)
sont
enregistrées
dans
son
fichier
de
clients
et
principalement
utifisées
pour
la
bonne
gestion
des
relations
avec
le
client
et
fe
traitement
des
commandes. Les
informations
personnelles
collectées
par
la
saciété
BUREAU
ALPES
CONTROLES
seront
conservées
aussi
longtemps
que
nécessaire
dans
te
cadre
de
l'exécution
de
sa
prestation,
sauf
si
:
,
Une
durée
de
conservation
plus
longue
est
autorisée
ou
imposée
par
une
disposition
légale
ou
règlementaire
;
.
Le
client
a
exercé,
dans
tes
conditions
prévues
ci-après,
l'un
des
droits
qui
lui
sont
reconnus
par
la
fégistation,
L'accès
aux
données
personnelles
est
strictement
limité
aux
employés
et
préposés
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
habilités
à
tes
traiter
en
raison
de
leurs
fonctions.
Les
informations
recueillies
pourront
éventuellement
être
communiquées
à
des
tiers
(liés
à
l'entreprise
par
contrat
pour
l'exécution
de
tâches
sous-traitées
nécessaires
à
la
gestion
de
la
commande
et
autres
intervenants
liés
à
Fopération),
sans
qu'une
autorisation
du
client
ne
soit
nécessaire.
Il est
précisé
que,
dans
te
cadre
de
l'exécution
de
leurs
prestations,
les
tiers
n'ont
qu'un
accès
limité
aux
données
et
ont
une
obligation
contractuelle
de
les
utiliser
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
législation
applicable
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
En
dehors
des
cas
énoncés
ci-dessus,
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
s'engage
à
ne
pas
vendre,
louer,
céder
ou
donner
accès
à
des
tiers
aux
données
sans
consentement
préalable
du
client,
à
moins
d'y
être
contraints
en
raison
d'un
motif
iégitime
(obligation
légale,
lutte
contre
la
fraude
ou
l'abus,
exercice
des
droits
de
ta
défense,
etc.)
Conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
applicabfes,
en
particulier
la
loi
n°
78-47
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
du
règlement
européen
n°2016/67S/UE
du
27
avril
2016
(applicable
depuis
le
25
mai
2018),
fe
client
bénéficie
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
portabilité
et
d'effacement
de
ses
données
ou
encare
de
limitation
du
traitement.
Il
peut
également,
pour
des
motifs
légitimes,
s'opposer
au
traitement
des
données
le
concemant.
Le
client
peut,
sous
réserve
de
la
production
d'un
justificatif
d'identité
valide,
exercer
ses
droits
en
contactant
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
par
e-mail
à
l'adresse
suivante
:dpa@alpes-controles
fr.
Dans
le
cas
où
le
client
ne
souhaiterait
pas/plus
recevoir
des
messages
promotionnels
et
invitations
via
courriers
électroniques,
messages
SMS,
appels
téléphoniques
et
courriers
postaux,
celui-ci
a
la
possibilité
d'indiquer
son
choix
lors
de
la
finalisation
de
sa
commande,
de
modifier
son
choix
ën
contactant
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
dans
les
conditions
évoquées
ci-avant,
ou
en
utilisant
les
tiens
de
désinscription
prévus
dans
les
messages,
Ce
droit
vaut
également
pour
les
personnes
dont
les
données
(notamment
leur
identité
et
leurs
coordonnées)
auraient
été
transmises,
avec
leur
autorisation,
à
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
par
des
tiers,
à
des
fins
de
prospection
commerciale,
Pour
toute
information
complémentaire
ou
réclamation,
le
client
peut
contacter
la
Commission
Nationae
de
l'informatique
et
des
Libertés
{plus
d'informations
sur
www.cnil.fr).
ARTICLE
8 : RESPONSABILITE
La
responsabilité
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
est
celle
d'un
prestataire
de
service
assujetti
à
une
obligation
de
moyens.
Elle
ne
peut
être
recherchée pour
une
mauvaise
conception
au
une
mauvaise
exécution
des
ouvrages.
Elle
ne
saurait
substituer
ses
fonctions
à celles
des
éventuels
différents
intervenants
qu'ils
soient
concepteurs,
canstructeurs,
installateurs,
fabricants,
services
utilisateurs
ou
d'entretien
tel
que
défini
à
l'aricle
L4532-6
du
code
de
travail.
Toute
utilisation
du
contenu
des
certificats,
avis,
résultats,
recommandations
ou
rapparts,
hors
du
contexte
auquel
ils
s'appliquent,
ne
saurait
engager
[a
responsabilité
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
Lorsque
ta
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
engage
sa
responsabilité
envers
un
maître
d'ouvrage,
elle
le
fait
dans
les
conditions
énoncées
aux
articles
1792,
1792-2
et
1792-38
du
Code
Civil
et dans
les
limites
de
la
mission
qui
lui a été
confiée
et telle que
définie
par
le contrat
Ja liant au
maître
d'ouvrage.
La
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
répond
uniquement
des
actes
accomplis
dans
le
cadre
de
sa
mission.
Il
n'y
a
aucune
solidarité
enire
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
et
les
autres
intervenants
du
chantier
où
participants
de
l'opération.
La
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
ne
peut
être
tenue
responsable,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
ni
solidairement
ni
in
solidum,
à
raison
des
dommages
imputables
aux
autres
intervenants
du
chantier ou
participants
de
l'opération.
La
saciété
BUREAU
ALPES
CONTROLES
s'engage
à
faire
preuve
du
sain
et
de
la
compétence
que
l'on
peut
raisonnablement
attendre
d'elle
dans
l'exécution
de
ses
services
et
sa
responsabilité
ne
sera
engagée
que
dans
les
cas
de
négligence
prouvée.
La
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
n'est
ni
responsable
envers
le
client
ni
envers
toute
tierce
parie
:
.
Pour
toute
perte,
dommage
ou
dépense
résultant
d'un
manquement
du
client
à
l'une
de
ses
obligations
contractuelles,
pour
toute
action
prise
ou
non
prise
sur
le
fondement
des
rapports,
avis,
résultats,
recommandations
ou
certificats.
fl en
va
de
même
pour
tous
résultats,
rapports,
recommandations
ou
certificals
incorrects
découtant
d'informations
peu
claires,
erronées,
incomplètes,
induisant
en
erreur
ou
contenant
de
fausses
informations
fournies
à
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES;
.
Dans
le domaine
de
la certification,
pour
toute
perte
de
profit
ou
revenus,
de
production,
d'activité
ou
coûts
subis
par
une
interruption
d'activité,
coûts
ou
dépenses
exposés
en
relation
avec
le retrait d'un
produit
défectueux
qui
sont
supportés
par
le client.
.
Et d'une
façon
générale
pour
tout
dommage
indirect de
quelque
nature
que
ce
sait et perte
consécutive.
Page
8/13
ALPES
CONTROLES
Offre
de
contrat
420-X-2025-00KZ/0
gi
CGV
C200Wersion
3,4/FLO ARTICLE
9
:ASSURANCE
1
n
L
ce
Les
plafonds
des
garanties
souscrites
sont
les
suivants
(sous
reset
annnsnneraiblistphmeuterEdéshrat
d'assurance
souscrit)
:
042-244201649
20254275
-203542-61-PE)
Responsabilité Civile Professionnelle (contrat EUROMAF n°7097448 ertifé exécutoire
Réception
par
fe
préfet:
16/12:2098)
Montant
des
garanties
Ouvrages
soumis
à
l'obligation
d'assurance
décennale
(L241-1
du
Code
des
Assurances)
Garantie
des
travaux
de
réparation
des
dommages
définis
aux
articles
1792
et
1792-2
du
Code
Civil
Par
sinistre
Avec
souscription
d'un
Contrat
Collectif de
Responsabilité
Décennale
Prévu
par le contrat
coilectif avec
un
maximum
de
3 009
000
d'euras
Sans
souscription
d'un
Contrat
Collectif de
Respansabilité
Décennate
Conforme
à l'obligation
légale
édictée
par l'article
L241-1
du
Code
des
Assurances
Ouvrages
soumis
à
l'obligation
d'assurance
décennale
(L241-1
du
Code
des
Assurances)
Garantie
des
dommages
consécutifs
aux
dommages
définis
aux
articies
1792
et
4792-2
du
Cade
Civil
et garantie
des
dommages
relevant
des
autres
responsabilités
professionnelles
Par
sinistre
Par
année
d'assurance
Dammages
corporels
4
500
000,00
€]
43
500
000,00
€
- Dont
dommages
corporels
résultant
d'une
expasition
à l'amiante
417
801,92
€
363
405,76
€
Dommages
matériels
et
immatériels
1
750
000,00
€]
5
250
000,00
€]
- Dont
dommages
immatériels
non
consécutifs
500
000,00
€
1
500
009,00
€
Dommage
aux
éféments
d'équipement
à usage
professionnel(Art
1792-7
du
Code
Civil)
500
000,00
€
1 500
000,00
€
Montant
totai
de
la
garantie
par
sinistre
4
750
000,00
€|
Ouvrages
non
soumis
à l'obligation
d'assurance
décennale
(L243-1-1
du
Code
des
Assurances)
Garantie
des
travaux
de
réparation
et des
dommages
consécutifs
aux
dommages
définis
aux
articles
1792
et
1792-2
du
Code
Civil
et
garantie
des
dommages
relevant
des
autres
responsabilités
professionnelles
Par
sinistre
Par
année
d'assurance
Dommages
matériels
de
nature
«Décennale»
3
000
009,00
€
9
000
000,09
€|
Dommages
corporels
4 500
060,00
€]
43
500
000,00
€
- Dont
dommages
corporels
résultant
d'une
exposition
à l'amiante
417
801,92
€
353
405,76
€
Dommages
matériels
et immatériels
1 750
000,00
€
5 250
000,00
€
- Dont
dommages
immatériels
non
consécutifs
600
000,00
€|
1
506
000,00
€
Dommage
aux
éléments
d'équipement
à
usage
professionnel
500
000,00
€]
1
500
069,00
€
Montant
total
de
la garantie
par
sinistre
4
750
000,00
€
Montants
de
la
garantie
en
Euros
par
sinistre
Dommages
matériels
+
626
950,21
€
Dommages
immatériels
non
consécutifs
à
des
dommages
corporels
où
matériels
garantis
162
695,02
€
Dommages
corporels
6
507
800,85
€
Dommages
immatériels
consécutifs
à des
dommages
corporels
ou
matériels
garantis
20%
du
montant
de
l'indemnité
payée
au
titre
des
dommages
corporels
ou
nratériels
Montant
total
de
la
garantie
par
sinistre
6
507
800,85
€
Le
client
accepte
ces
plafonds
de
garantie
et
renonce
à tout
recours
contre
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
au-delà
de
ceux-ci,
ARTICLE
10
: CONTESTATION
ET
APPEL
En
cas
de
différend
portant
sur
la
validité,
l'interprétation,
l'exécution
ou,
plus
généralement
se
rapportant
ou
ayant
un
lien
quelconque
avec
le
présent
contrat,
les
parties
conviennent,
avant
toute
procédure
judiciaire,
sauf
conservatoire,
de
se
rapprocher
et de
rechercher
un
règlement
amiable
au
différend.
En
cas
de
litige,
et
à
défaut
de
règlement
amiable,
tout
différend
pouvant
naître
entre
les
parties
à
propos
de
la
validité,
de
l'interprétation,
de
l'exécution
ou,
plus
génératement,
du
présent
contrat
sera
soumis,
à
la
compétence
des
juridictions
dans
le
ressort
desquels
se
trouve
le
siège
social
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES. ARTICLE
11
: RESILIATION
Toute
mise
en
demeure
dans
le
cadre
des
présentes
est
réalisée
au
moyen
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Tout
délai
relatif
à
la
mise
en
demeure
est
décompté,
sauf
disposition
contraire,
à partir
de
la date
de
réception
par le destinataire.
Les
parties
peuvent
décider
ensemble
la
résiiation
du
présent
contrat
par
voie
d'avenant
ou
de
protacole
transactionnel.
Les
modalités
d'indemnisation
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
sont
fixées à
l'amiable
par
les
parties
dans
l'avenant
ou
le protocole
transactionnel.
En
l'absence
d'accord,
et sauf
disposition
contraire
décrite
à l'article
4,
le présent
contrat
pourra
être
résilié
par
chacune
des
parties
en
cas
de
carence
de
l'autre,
quinze
jours
après
une
mise
en
demeure
par
letire
recommandée
avec
accusé
de
réception
non
suivie
d'effet.
En
cas
de
rupture
du
contrat
du
fait
du
dlient,
les
honoraires
déjà
réglés
ne
pourront
en
aucun
cas
donner
lieu
à
un
remboursement
et
les
sommes
restant
dues
au
titre
des
prestations
réalisées
deviendront
immédiatement
exigibles,
la
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
se
réservant
la
possibilité
de
facturer
une
pénaîiité
d'au
plus
20%
du
montant
des
honoraires
et
de
solliciter
l'octroi
de
dommages
et
intérêts.
M
Conditions
spécifiques
aux
contrats
avec
abonnement
:
Chaque
partie
pourra
mettre
un
terme
au
contrat
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
un
délai
de
préavis
de
deux
mois
avant
chaque
date
anniversaire. ARTICLE
12
: SIGNATURE
Le
contrat
est
signé
par
les
représentants
aulorisés
des
parties,
La
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
propose
une
plateforme
de
signature
électronique
reposant
sur
un
certificat
électronique
valide
utilisé
aux
fins
de
signature
du
contrat. Les
parties
reconnaissent
que
le
dispositif
de
signature
électronique
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
est
un
mode
de
signature
électronique
valide,
ayant
ta
même
valeur
probante,
fa
mêrne
force
exécutoire
et
la
même
admissibilité
qu'une
signature
manuscrite.
Le
contrat
peut
être
signé
en
plusieurs
exemplaires,
dont
chacun,
une
fois
signé
et remis
à chaque
parüe,
constitue
un
seu
et même
ariginal.
Chaque
partie
reçoit
au
moins
un
exemplaire
du
contrat
signé
par
toutes
les
parties.
La
réception
par
tout
moyen
d'un
exemplaire
numérique
du
contrat
signé
par
toutes
les
parties
par le dispositif de
signature
électronique
de
la société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
est
considérée
comme
la réception
d'un
original,
ayant
pieine
force
obligatoire,
et ayant
la
même
force
juridique
et
les
mêmes
effets
juridiques
qu'un
transfert
d'une
copie
originale
du
contrat.
Les
parties
renoncent
à
invoquer
tout
droit
qu'elles
pourraient
avoir de
s'opposer
à ce
traitement.
Page
9/13
ALPES
CONTROLES
Offre de
contrat
420-X-2025-00KZ/0
age
CGV
C200/Wersion
3.4/FLO Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'iérieur
RES:DEx
PEMENTS
DE
LOISIRS
CONDITIONS
SPÉCIALES
AI
Accusé
certifié
exécutoire
1. DISPOSITIONS
À
PRENDRE
PAR
LE
CLIENT
Réception
par
fe préfet:
16/12/3025)
Le
client
devra
assurer
:
.
l'identification
des
équipements
;
.
la disponibilité
de
l'équipement,
qui
doit
être
effective
pendant
toute
la durée
de
sa
vérification
;
.
la présence
des
moyens
d'accès
sécurisés
pour
l'inspection
de
toutes
les
parties
visibles
des
équipements
;
.
la
présence
du
personnel
connaissant
le
site,
pour
accompagner
le
vérificateur
pendant
toute
[a
durée
de
l'intervention.
2.
BASES
REGLEMENTAIRES
ET
REFERENTIEL
Règlementation,
cas
général
:
Aricles
t421-3
et
L421-5
du
code
de
la consommation.
Réglementation
complémentaire
et spécifique
aux
aires
collectives
de jeux
et leurs
équipements
:
Décret
96-1136
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de jeux.
Décret
n°
94-698
du
10
août
1994
fixant
les
exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d'aires
collectives
de
jeux.
Référentiei
normatif
:
Dans
le
cadre
de
nos
interventions,
en
tant
que
besoin,
nos
avis
seront
basés
sur
les
critères
techniques
pertinents
des
normes
ou
documents
techniques
propres
à
chaque
type
d'équipement.
3.
INFORMATIONS
OÙ
DOCUMENTS
A
METTRE
À
DISPOSITION
PAR
LE
CLIENT
En
l'absence
de
cerlains
renseignements,
les
estimations
faites
pour
permettre
la
réalisation
de
la
mission
seront
mentionnées
dans
notre
rapport
et
il appartient
au
client
d'en
vérifier
la
validité.
Les
documents
ou
informations
suivantes
sant
à
nous
communiquer
:
.
les
notices
de
montage,
d'utilisation,
de
contrôle
et
de
maintenance
du
fabricant
ou
fournisseur
;
.
les
déciarations
de
conformité
le
cas
échéant
;
.
les
dates
d'installation
des
différents
équipements
;
°
la
liste
des
équipements
soumis
à
un
contrôle
de
réception
;
.
le
descriptif
d'éventuelles
modifications
apportées
depuis
fa
dernière
visite
de
contrôle,
Documentation
spécifique
aux
vérifications
annuelles
des
aires
collectives
de
jeux
:
.
le
dossier
général
défini
par
l'article
3
du
décret
n°
96-4136
:
.
la
capacité
amortissante
de
chaque
sal
utilisé
dans
les
zones
d'impact
des
équipements
de
jeux.
4. CONDITIONS
DE
REALISATION
DES
VERIFICATIONS
Les
vérifications
sont
effectuées
dans
la
(ou
les)
configuration(s)
des
équipements
présentée(s)
le
jour
de
la
vérification.
5.
CONTENU
DES
MISSIONS
DE
VÉRIFICATION
CONFIEES
À
BUREAU
ALPES
CONTROLES
Vérifications
annuelles
des
aires
collectives
de
jeux
:
.
examen
du
niveau
de
sûreté
globaf
des
équipements,
des
fondations
et
des
surfaces,
sans
démontage
;
.
recherche
des
éventuelles
variations
du
niveau
de
sûreté
des
équipements
qui
ont
fait
l'objet
de
réparations,
ou
des
éléments
qui
ont
été
ajoutés
ou
remplacés
;
.
vérification
visuelle
de
l'état
du
ou
des
revêtements
de
sol
;
.
Vérification
visuelle
des
surfaces
de
chute
revêtue
d'un
sol
amortissant
:
.
vérification
de
l'organisatian
générale
de
ou
des
aires
de
jeux
;
.
pour
les
équipements
de
jeux
construits
avant
le
4er
janvier
1985,
afin
de
juger
le
niveau
de
sûreté
globale,
nous
rechercherons
entre
autre
les
zones
de
coincement
;
*
uniquement
lors
du
contrôle
de
réception
d'un
équipement
de
jeu
nouvellement
installés
{n'ayant
jamais
fait
Pobjet
d'une
vérification
par
un
organisme
d'inspection},
l'examen
de
la
conformité
du
montage
de
l'équipement
à
la
notice
de
montage
mise
à
disposition
par
te
client.
Essais
HIC
des
sols
synthétiques
amortissant
la
chute
:
.
mesure
d'impact
visant
à vérifier
les
caractéristiques
amortissantes
du
sol,
selon
le
mode
opératoire
BP
854-216
;
.
avis
sur
l'adéquation
entre
la
hauteur
de
chute
et
les
caractéristiques
du
sol.
Vérifications
d'équipements
de
loisirs
divers
:
.
examen
visuel
de
l'état
de
conservation
des
différentes
parties
constitutives
accessibles
et
visibles
:
.
uniquement
lors
du
contrôle
de
réception
d'un
équipement
nouvellement
installés
{n'ayant
jamais
fait
l'objet
d'une
vérification
par
un
organisme
d'inspection),
l'examen
de
la
conformité
du
montage
de
l'équipement
à
la
notice
de
montage
mise
à disposition
par
le
client,
Examen
documentaire
pour
les
aires
collectives
de
jeux
:
.
présence
des
documents
requis
par
l'article
3
du
décret
n°96-1136
:
6.
LIMITES
DE
NOS
VERIFICATIONS
Dans
le
cadre
de
nos
vérifications,
sont
exclus
:
.
la réalisation
des
démontages
ou
des
excavations
:
,
l'examen
de
Ia
pertinence
des
informations
contenues
dans
les
documents
présentés
;
.
la vérification
des
caractéristiques
mécaniques
par
essais
ou
nole
de
calcul,
des
supports,
massifs,
ancrages,
fixations,
équipements
;
.
la
vérification
de
la
conformité
aux
normes
de
canception
:
.
la délivrance
d'attestation
ou
de
certificat
de
conformité
relatifs
aux
équipements
contrôlés :
.
tout
prélèvement
de
matériaux
ou
de
végétaux
à
des
fins
d'analyse.
Exclusions
complémentaires
spécifiques
aux
vérifications
annuelles
des
aires
collectives
de
jeux :
.
le
contrôle
du
dossier
général
de
l'aire
de
jeu
exigé
par
l'article
3 du
décret
n°
96-1136
{hors
mission
spécifique
d'examen
documentaire
pour
les
aires
collectives
de
jeux
;
.
les
vérifications
à
réaliser
au
titre
d'autres
réglementations
;
.
l'analyse
de
la
toxicité
des
plantes
présentes
sur
l'aire
collective
de jeux,
(Une
liste
de
plantes
à
interdire
est
donnée
dans
nos
rapports,
à titre
informatif)
;
.
la
détermination
de
la
hauteur
de
chute
critique
des
sols
amortissant
l'impact,
7.
RESULTATS
ET
RAPPORTS
Les
résultats
des
vérifications
réalisées
danneront
lieu
à un
rapport
qui
comportera
:
.
la
nature
de
l'équipement
vérifié,
son
identification
et
sa
tocalisation
:
.
la
marque
du
fabricant
et
[a
date
de
fabrication
si
connue
;
.
la liste
des
anomalies
ou
défectuosités
constatées
lors
de
la vérification
;
.
les
points
n'ayant
pas
pu
être
examinés
:
.
en
conclusion,
un
avis
destiné
au
client
afin
que
l'exploitant
ou
gestionnaire
puisse
décider
du
maintien
en
exploitation
du
but.
Les
détériorations
graves,
menaçant
la
sécurité
des
utilisateurs,
constatées
lors
des
contrôles
seront
signafées
par
le
vérificateur
au
personnel
accompagnant
dans
les
meilleurs
délais.
ALPES CONTROLES
Offre de contrat 420-X-2025-00KZ/0
Page 1043
EXP C115WVersion 3.4/FLO Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
DRAM
ENS DES édblethtale
Pour
certains
équipements,
la
documentation
technique
existante
définit
parfnis
des
intervalles
de
co
es-tiste
Aires
de jeux
:
ACCUSS
cerifié
exécutoire
La
norme
NF
EN
1176-7
préconise
notamment
des
contrôles
ann]
AE
12
Sports
à
roulettes
et
vélo
hicross
(BMX) :
"
Conformément
à
la
norme
NF
EN
14974+A1,
le
fabricant
doit
donner
des
indications
relatives
au
contrèle
pour
chaque
module,
Équipements
sportifs
en
accès
libre
:
La
norme
NF
EN
15342
préconise
notamment
des
contrôles
annuels
principaux.
8
PERIODICITE
DES
VÉRIFICATIONS
La
périodicité
des
vérifications
doit
être
fixée
par
le
propriétaire
oi
vérification,
d'entretien
et de
maintenance,
on
exhaustive
ci-dessous
:
Jr fe préfet
ALPES
CONTROLES
Offre
de
contrat
420-X-2025-00K27/0
Page
11/13
EXP
C115/Version
3.4/FLO ière
de
l'intérieur
Accusé
de
réception
- M:
CONDITIONS
SPECIALES
E
1. DISPOSITIONS
À PRENDRE
PAR
L'EXPLOITANT OURGESHONNAIREN
EL | 16/12/2026]
L'exploitant
au
gestionnaire
devra
assurer:
Accusé
certifié
exécutoire
.
l'identification
des
équipements
;
.
la disponibilité
de
l'équipement,
qui
doit
être
effective
pendant
toute
Ia durée
de
sa
vérification
:
,
la
présence
des
moyens
d'accès
sécurisés
paur
l'inspection
de
toutes
les
parties
visibles
de
l'équipement;
*
la
présence
du
personnel
connaissant
le
site,
pour
accompagner
le
vérificateur
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
2.
BASES
REGLEMENTAIRES
ET
REFERENTIELS
Référentiel
réglementaire
applicable
aux
buts
:
+
Atticles
L421-3
et L421-5
du
code
de
la consommation
;
.
Code
du
Sport-
Aiicles
R322-19
à
R322-26
modifiés
par
le
décret
n°2016-484
du
18
avrit
2016
et applicable
le
21
avrit
2016.
Référentiel
normatif
à
utiliser
par
les
exploitants
au
gestionnaires
pour
le
contrôle
des
buts :
En
application
de
l'alinéa
2
de
l'article
R322.25
du
code
du
sport,
dès
la
première
installation,
les
équipements
sont
contrôlés
par
les
exploitants
au
les
gestionnaires
conformément
aux
prescriptions
des
normes
les
concernant
dent
les
références
sont
publiées
au
journal
officiel
de
la
république
française.
Publication
du
18
mai
2016
:
.
NF S
52-409
- version
de
février 2009
- Equipements
sportifs
- Modalités
de
contrôte
des
buts
sur
site
;
.
NF S
52-400 -
version
d'avril
2005
- Equipements
de
jeu,
points
de
fixation,
exigences
fonctiennelles
et de
sécurité,
méthodes
d'essais.
Note
: pour la bonne
compréhension
des
exigences
réglementaires,
nous
précisons
les
définitions
suivantes
:
buts
munis
d'un
dispositif,
permanent
et
solidaire
de
la
structure,
de
fixation
ou
de
contrepoids
:buts
aulo-stables
ou
à
ancrer
(encrages
ternporaires
réalisés
lors
de
chaque
mise
en
place).
Les
buts
non
liés
à
des
points
de
fixation
permanents
font
partie
des
buts
mobiles.
buts
fixés
sur
poinf{s)
de
fixalion(s)
permanent{s)
(scellements,
fourreaux,
platines,
elc.)
Sont
notamment
inclus
les
buts
rabattables,
repliables,
relevables.
Des
buis
démontables/ransporiables,
dont
l'ufilisation
est
prévue
sur
des
points
de
fixation
permanents,
sont
à
considérer
comme
des
buts
fixe.
3.
INFORMATIONS
OU
DOCUMENTS
A
METTRE
A
DISPOSITION
PAR
L'EXPLOITANT
OÙ
GESTIONNAIRE
En
l'absence
de
certains
renseignements,
les
estimations
faites
pour
permettre
la
réalisation
de
la
mission
seront
mentionnées
dans
notre
rapport
et
il appartient
à
l'exploitant
où
gestionnaire
d'en
vérifier
la
validité.
Les
documents
ou
informations
suivantes
sont
à
nous
communiquer
:
.
les
notices
d'instruction
pour
le
montage,
l'installation
et
la
maintenance
de
chaque
équipement
;
*
le
plan
de
vérification
et
d'entretien
des
buts
et
le
registre
de
vérification
;
.
les
informations
sur
la
nature
des
modifications
apportées
le
cas
échéant
:
+
la
date
d'installation
de
chaque
équipement
;
.
la
fiste
des
buts
soumis
à
un
contrôle
de
réception.
4.
CONDITIONS
DE
REALISATION
DES
VERIFICATIONS
Les
vérifications
sont
effectuées
dans
la
(ou
les)
configuration(s)
des
équipements
présentée(s)
le jour
de
la
vérification
et
en
utilisant
les
accès
permanents
ou spécialement
aménagés,
appropriés,
sécurisés
et en
bon
état,
À défaut,
elles
seront
réalisées
depuis
les accès
de
plain-pied.
Nos
inspections
visuelles
se
limitérant
aux
éléments
visibles
et
accessibles
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
Aucun
démontage
ou
excavation
d'éléments
ne
sera
réalisé. Réalisation
des
tests
en
charge
:
Pour
la
réalisation
des
essais
de
stabilité
et
solidité
des
équipements
sportifs,
BUREAU
ALPES
CONTROLES
met
à
disposition
les
charges
d'essais
nécessaires.
Il est
cependant
impératif
que
tous
les
équipements
saient
accessibles
avec
une
remorque
sur
roue
ayant
une
largeur
hors
taut
de
1,30m.
La
société
BUREAU
ALPES
CONTROLES
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
rupture,
basculement
où
déformation
permanente
de
l'équipement
sportif
qui
résulterait
de
la réalisation
des
tests
en
charge.
5.
DÉFINITION
ET
CONTENU
DES
MISSIONS
DE
VERIFICATION
CONFIÉES
A
BUREAU
ALPES
CONTROLES
Sont
concernés
par
nos
missions,
les
buts
de
football,
handball,
basket-ball
et
hockey
sur
gazon
ou
en
salle
installés
et
opérationnels,
quelle
que
sait
la
date
de
fabrication
et
de
mise
en
service.
Contrôle
opérationnel,
I
est
composé
d'un
constat
d'usage
du
but
et
d'un
contrôle
du
fonctionnement
des
mécanismes
et
éléments
mobiles.
a
pour
but
de
déceler
les
éventuels
signes
de
dysfonctionnement
et/ou
d'usure,
Contenu
de
la
mission
:inspection
des
équipements
selon
les
points
de
conträle
et
critères
applicables
définis
dans
les
chapitres
6 et
7 de
la
narme
NF
S
52-409.
Contrôle
principal.
West
composé
d'un
contrôte
apérationnef,
et
d'un
contrôle
de
stabilité
et
de
solidité
structurelle
du
but
(tests
en
charge}.
il permet
de
détecter
les
effets
induits,
notamment
ceux
induits
par
les
conditions
météorologiques,
ta
corrosion,
etc,
Contenu
de
la
mission
:inspection
des
équipements
selon
les
points
de
contrôle
et
critères
applicables
définis
dans
tes
chapitres
6
et
7
de
la
norme
NF
8
52-409,
La
vérification
de
la
documentation
se
limite
à
un
avis
sur
l'existence
du
plan
de
vérification
et
d'entretien
et,
du
registre
de
vérification.
L'examen
du
contenu
(historique
des
vérifications,
périodicités,
etc.)
doit
faire
l’objet
d'une
mission
complémentaire
spécifique.
La
procédure
de
contrôle
employée
correspond
aux
critères
applicables
du
chapitre
5
de
la
norme
NF
S
52-409,
à
l'exclusion
des
vérifications
suivant
les
instructions
des
fabricants, En
présence
de
buts
soumis
à
un
contrôle
de
réception
et
sauf
avis
exprès
du
client,
le
contenu
de
notre
mission
sera
automatiquement
adapté
au
contrôle
de
réception.
Une
revalorisation
financière
de
la
mission
pourra
alors
être
réclamée.
Examen
documentaire
Vérificatian
de
l'existence
et
du
contenu
des
documents
définis
au
chapitre
41
de
la
norme
NF
S
52-409
:
.
plan
de
vérification
et
d'entretien
:
,
registre
de
vérification.
Si
l'intégralité
des
dacuments
est
numérisée,
la
visite
sur
site
est
facultative.
Contrôle
de
réception
:
Cette
prestation
concerne
fes
buts
nouvellement
mis
en
place
et avant
leur
première
utilisation,
Elle
concerne
également
tout
but
pour
lesquels
des
éléments
contribuant
à la
solidité
et à ta stabilité
ont
fait l'objet
de
modifications
ou
réparations
(alinéa
2 du
chapitre
5.5.3
de
la
norme
NF
S
52-409).
Îl est
composé
d'une
vérification
par
rapport
aux
instructions
de
montage
du
fabricant
ainsi
que
l'analyse
des
différents
points
de
contrôle
du
contrèle
principal
définis
ci-
dessus,
à
l'exclusion
des
points
suivants :
.
la
vérification
des
buts
stockés
;
+
la vérification
de
la documentation
définie
au
chapitre
11
de
la
norme
NF
S
52-409
se
limite
aux
notices
et conditions
d'installations.
La
pracédure
de
contrôle
employée
correspond
aux
critères
du
chapitre
5.2
ou
5.4
ou
5.5.3
de
la
norme
NF
8
52-409.
Page
12/13
ALPES
CONTROLES
Offre
de
contrat
420-X-2025-00KZ/0
gl
EXP
C116/Version
3.4/FLO 6.
EXCLUSIONS
Accusé de
réception-
Minisière
de
l'intérieur
Sont
exclus des missions
standards
définies dans
le présent
doc
214201649-20451215-202543-61-DE
.
la vérification
des
buts
seton
les
instructions
des
fabricants,
.
les
vérifications
à
réaliser
au
titre
d'autres
Féglementa
RE
Le
certifié
exécutoire
.
la vérification
de
la conformité
des
équipements
aux
nétéeeponmeptemnrétet
1612/2035)
.
la vérification
des
règlements
ou
normes
établies
par
{es
fédérations
Sportives,
;
.
les vérifications
nécessitant
des
démontages
ou
des
excavations,
;
*
l'examen
de
la
perüinence
des
informations
contenues
dans
Les
documents
présentés,
;
.
la
vérification
des
caractéristiques
mécaniques
des
supports,
massifs,
ancrages,
fixations,
;
.
les vérifications
géométriques
ou
métrolagiques
des
buts,
;
.
La
vérification
de
la machinerie
(treuils,
vérins,
etc.)
etfou
motorisation
le cas
échéant.
7.
RESULTATS
ET
RAPPORTS
Les
résultats
des
vérifications
réatisées
danneront
lieu
à un
rapport
qui
comportera
:
.
la
nature
de
chaque
but
vérifié,
son
identification
et
sa
localisation
;
.
la
marque
du
fabricant
et la
date
de
fabrication
pour
tes
buts ;
.
la liste des
anomafies
ou
défectuosités
constatées
lors
de
la vérification
;
.
les
points
n'ayant
pas
pu
être
examinés
;
+
en
conclusion,
un
avis
destiné
au
lient
afin
que
l'exploitant
ou
gestionnaire
puisse
décider
du
maintien
en
exploitation
du
but,
Les
détériorations
graves,
menaçant
la
sécurité
des
utilisateurs,
constatées
lors
des
contrôles
seront
signalées
par
te
vérificateur
au
personnel
accompagnant
dans
les
meilleurs
délais.
8.
PERIODICITE
DES
MISSIONS
DE
VERIFICATION
CONFIEES
À
BUREAU
ALPES
CONTROLES
La
périodicité
des
vérifications
doit
être
fixées
et définie
par le propriétaire
ou
exploitant.
Elle
doit
être
précisée
dans
le plan
de
vérification
et d'entretien.
Le
contrat
établi
avec
Bureau
alpes
Contrôle
ne
peut
se
substituer
au
plan
de
vérification
et
d'entretien
mais
permet
de
répondre
aux
exigences
définies
par
le
propriétaire
au
exploitant.
La
norme
NF-S
52-409
recommande
:
Contrôle
opérationnel
Au
moins
une
fais
tous
les
3
mois
pour
les
buts
en
accès
libre,
au
moins
une
fois
tous
les
6
mois
pour
les
autres
buts.
Contrôle
principai
Au
moins
une
fois
tous
les
24
mois
Examen
documentaire
Périodicité
contractuelle,
recommandée
au
mains
une
fois
tous
les
24
mois
Contrôte
de
réception
:
Première
installation,
modification,
réparation.
ALPES
CONTROLES
Offre
de
contrat
420-X-2025-00KZ/0
Page 13/18
EXP C116/Version 3.4/FLO