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Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D07)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
communoute ae communes tviaremne »oour cote-sua
Séance du 25 mars 2021
Délibération n· 20210325007
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 MARS 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 8
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST,
Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL,
Chantal COMBEAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND,
Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LISIER, Isabelle MAIN PIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE, Pierre PECASTAINGS,
Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François MONET, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Régis DUBUS a donné
pouvoir à M. Pierre LAFFITTE, M. Olivier GOYEN ECHE a donné pouvoir à Mme Véronique BREVET, M. Patrick LACLÉDÈRE
a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Carine QUI NOT a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES
a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles DOR.
OBJET : LOGEMENT D'URGENCE - HÔTELS SOCIAUX - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE MACS ET LE SECOURS CATHOLIQUE
Rapporteur: Monsieur Pierre LAFFITTE
MACS, depuis 2006, en partenariat avec SOLIHA, les communes de Capbreton (2006), Labenne (2008), Soustons (2011),
Saint-Vincent de Tyrosse (2011), et les associations caritatives du territoire communautaire, a investi le champ du
logement d'insertion désigné« hôtels sociaux». À ce jour, 4 hôtels sociaux pour un total de 13 logements accueillent une
cinquantaine de personnes par an, majoritairement du territoire de MACS, pour une mise à l'abri, le temps de consolider
leur parcours d'insertion par le logement.
Chaque année, le bilan annuel de ce dispositif fait apparaître un nombre insuffisant de logements d'insertion pour
répondre à la demande des habitants du territoire, en difficulté de logement. Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibéra tion n· 20210 325007
Le Secours Catholique dispose d'un mobil home de type 3, au camping de La Civelle à Capbreton, qui lui permet
d'accueillir des personnes modestes pendant les vacances d'été du 15 juin au 15 septembre, de chaque année.
Le reste du temps, le secours catholique souhaite que ce mobil-home soit mobilisé pour répondre à la demande sociale
du territoire, en partenariat avec MACS. À ce titre, il bénéficiera des fonds d'État dans le cadre de l'allocation logement
temporaire.
Ce partenariat est une réelle opportunité pour le territoire car il permet de porter le nombre d'hébergements à 14, huit
mois par an.
Il est proposé que :
le Secours Catholique garde la gestion de son équipement,
le Secours Catholique bénéficie de l'ingénierie du service des hôtels sociaux en matière d'attribution, de suivi
des personnes hébergées, de fonctionnement et de médiation, si besoin,
les personnes hébergées bénéficient d'un parcours résidentiel construit au-delà des 8 mois. En effet, si leur
situation le nécessite, elles pourront muter dans un autre hébergement d'insertion, géré par le service des hôtels
sociaux, ce qui permettra cohérence et fluidité dans leur parcours d'insertion par le logement.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment l'article 7.2 relatif à la compétence
en matière de politique du logement et du cadre de vie;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2006 approuvant la convention entre MACS et le
PACT des Landes dans le cadre de la gestion des Hôtels sociaux et les contrats type d'hébergement se rapportant au
règlement intérieur;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018 et 26 novembre 2020 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de
MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes assure la gestion locative et sociale de treize logements
d'insertion, désignés « hôtels sociaux », répartis sur le territoire, par conventionnement avec SOL/HA et les
communes propriétaires;
CONSIDÉRANT que ces logements temporaires accueillent des personnes, prioritairement du territoire, en dif ficulté de
logement: sans logement, en cours d'expulsion, logés dans des habitations insalubres précaires ou de fortune, en rupture
familiale ou sociale ou confrontés à un cumul de dif ficultés sociales et financières;
CONSIDÉRANT que le Secours Catholique dispose d'un mobil home au camping de la Civelle à Capbreton et que pour
améliorer sa gestion, il souhaite bénéficier des fonds d'État dans le cadre de l'allocation logement temporaire et faire
rentrer ainsi cet hébergement dans le dispositif départemental d'urgence ainsi que dans la coordination territoriale géré
par le service des Hôtels Sociaux de MACS;
CONSIDÉRANT que les dif férents bilans d'activité du service des hôtels sociaux font opporaitre une of fre insuf fisante par
rapport aux besoins d'hébergement d'insertion du territoire MACS;
CONSIDÉRANT le partenariat de qualité existant entre MACS et le Secours Catholique, membre de la commission des Hôtels
Sociaux;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDCSPP des Landes;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet de convention de coopération entre le Secours Catholique et la Communauté de communes
pour l'intégration d'un mobil home, situé au camping de la Civelle à Capbreton, dans le dispositif des
hébergements d'insertion désignés« hôtels sociaux», tel qu'annexe à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention précitée,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
2 comrnunuuie ue communes tvtatemne »oour cote-sua
Séance du 25 mars 2021
Délibération n• 20210325007
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 mars 2021
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