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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D13
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D13)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 20 22
Délibéra tion n• 20 220 630013
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAM BLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé : Monsieur Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis DU BUS.
OBJET: INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-
10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE
DES 24 SEPTEMBRE, 26 NOVEMBRE 2020 ET 23 SEPTEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur le Président
A-CULTURE
1 Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibéra tion n· 20220 630013
Décision du président n° 20220504DC46 en date du 4 mai 2022 portant approbation de la convention tripartite avec la
commune de Soustons et la compagnie« l'été des sauvages » pour une résidence d'artistes du 18 au 22 avril 2022
Décision du président n° 20220504DC47 en date du 4 mai 2022 portant approbation de la coréalisation entre la
Communauté de communes et l'association scène aux champs pour le concert« pastors of muppets » le 21 mai 2022 à
la Mamisèle à Saubrigues
8- RÉGIES
Décision du président n· 20220518DC38 en date du 18 mai 2022 portant modification de la régie de recettes et d'avances
pour l'encaissement du produit des repas du pôle culinaire facturés aux usagers des cantines scolaires et du service de
portage de repas à domicile
C - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Décision du président n° 20220425DC44 en date du 25 avril 2022 portant abrogation de la décision n° 20220414DC37
relative à la délégation ponctuelle de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'établissement public foncier
local « Landes Foncier » à l'occasion de l'aliénation de l'immeuble cadastré section AR n° 0147 sis 254 chemin du
bayonnais à Bénesse-Maremne (40230)
Décision du président n° 20220601DC60 en date du 1er juin 2022 portant délégation ponctuelle du droit de préemption
urbain au profit de la commune de Soustons à l'occasion de l'aliénation du bien cadastré AC 1279, 0468, 0474 et 0473
sis 1 allée des soupirs
D - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Décision du président n° 20220427DC45 en date du 27 avril 2022 portant renouvellement d'adhésion de la Communauté
de communes à la mission locale des Landes en direction des jeunes du territoire pour l'exercice 2022
Décision du président n° 202205180(59 en date du 18 mai 2022 portant renouvellement d'adhésion de la Communauté
de communes au cluster thermal « Aqui o thermes »
E - PATRIMOINE
Décision du président n° 20220504DC48 en date du 4 mai 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 au bail saisonnier
dérogatoire entre la Communauté de communes et l'entreprise Harte Bon pour la location de la boutique éphémère sise
lieudit la Bourse à Capbreton
Décision du président n° 20220510DC49 en date du 10 mai 2022 portant approbation de la convention de mise à
disposition d'un bien sis 225 route de l'Adour à Josse, lieudit La Marqueze, parcelle cadastrée C 912 par l'EPFL Landes
Foncier au profit de la Communauté de communes
F - CONVENTIONS D'OBJECTIFS
Décision du président n° 20220525DC50 en date du 25 mai 2022 portant approbation de la convention d'objectifs avec
l'association « l'établi » sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l'année 2022 pour le projet ateliers
numériques
Décision du président n° 20220525DC51 en date du 25 mai 2022 portant approbation de la convention d'objectifs avec
l'association « art lyrique en Aquitaine » sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l'année 2022 pour le
projet Festival opéra des Landes
Décision du président n° 20220525DC52 en date du 25 mai 2022 portant approbation de la convention d'objectifs avec
l'association « centres musicaux ruraux » sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l'année 2022 pour le
projet culturel 2022
Décision du président n° 20220525DC53 en date du 25 mai 2022 portant approbation de la convention d'objectifs avec
l'association « Francas des Landes» sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l'année 2022 pour le projet
Ludobus en accompagnement du projet éducatif communautaire
2 communaute ae communes raaremne »aour cote-sua
Séance du 30 juin 2022
Délibération n• 20220630013
Décision du président n· 20220525DC54 en date du 25 mai 2022 portant approbation de la convention d'objectifs avec
l'association« Landes musiques amplifiées » sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l'année 2022 pour
le projet musiques actuelles MACS
Décision du président n· 20220525DC55 en date du 25 mai 2022 portant approbation de la convention de partenariat
avec la commune de Saubrigues sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l'année 2022 pour la
manifestation rencontres enchantées
Décision du président n• 20220525DC56 en date du 25 mai 2022 portant approbation de la convention de partenariat
avec la commune de Soustons sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l'année 2022 pour le projet
chorégraphique
Décision du président n· 20220525DC57 en date du 25 mai 2022 portant approbation de la convention d'objectifs avec
l'association « scène aux champs » sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l'année 2022 pour le projet
culturel 2022
Décision du président n· 20220525DC58 en date du 25 mai 2022 portant approbation de la convention d'objectifs avec
l'association « union sportive Tyrosse rugby côte sud » sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l'année
2022
G - MARCHÉS PUBLICS
Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
• Services
Location et entretien des vêtements professionnels des agents du pôle culinaire de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte Sud
Notification le 1er juin 2022
Titulaire: MAJ ELIS SUD AQUITAINE à Saint-Geours-de-Maremne (40)
Montant : 80 000 € HT maximum
• Travaux
Construction de la nouvelle station SNSM Capbreton Hossegor
Notification le 22 avril 2022
Lot 6: Menuiseries intérieures et agencement
o Titulaire : SARL ETS TUQUOI à Habas (40)
o Montant: 3 746,60 € HT
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1 "' juillet 2022
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