Procès Verbal - 2025 09 30 PV

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Procès Verbal - 2025 09 30 PV Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Tréméven. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 30 PV)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 12/12/2025 CM 30/09/2025 – Procès-verbal Page 1 sur 8

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2025

PROCES-VERBAL

Date de convocation : Le 24 septembre 2025

Le Conseil Municipal de TREMEVEN dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni

en séance publique à la salle du conseil municipal, le mardi trente septembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures

trente minutes, sous la présidence de Madame CAUDAN Monique, Maire.

Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :

Mme AUFFRET Annie, M. BRISHOUAL Sébastien, Mme CAUDAN Monique, M. DAVID Anthony, Mme FOUCHER

Aurélie, M. GEHANNIN Pascal, M. HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, Mme LE MARRE Noémie, Mme LE

ROUX Solène, M. QUENTEL Jean-Claude.

Absents et excusés :

M. DERRIEN Dominique, ayant donné procuration à Mme LE MARRE Noémie

M. FLATRES Pascal, ayant donné procuration à Mme CAUDAN Monique

M. PENSEC Ludovic, ayant donné procuration à M. DAVID Anthony

Mme PRAT Cathy, ayant donné procuration à Mme FOUCHER Aurélie

Secrétaire de séance : Mme LE MARRE Noémie.

Formant la majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR

1) Nomination d’un(e) secrétaire de séance ;

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2025 ;

3) Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire ;

4) Finances :

a) Convention avec les associations de parents d’élèves pour la prise en charge de l’abonnement à l’Espace Numérique de Travail de l’école Yann Fanch Kemener

5) Commande publique

a) Convention avec le SDEF relative à l’éclairage publique : rénovation sur le parking de la Mairie et Impasse Coat Pin

6) Intercommunalité :

a) Mise à jour des statuts de Quimperlé Communauté

7) Foncier :

a) Avis sur le projet de désaffectation et de déclassement d’une portion de la parcelle AB1 8) Questions diverses

9) Informations diverses

10) Quart d’heure citoyen12/12/2025 CM 30/09/2025 – Procès-verbal Page 2 sur 8

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Le Conseil désigne Madame LE MARRE Noémie comme secrétaire de séance et Madame Véronique LE

CORVAISIER, DGS, comme secrétaire auxiliaire.

2- Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2025

Madame le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2025.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

3- Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire

a) Commande publique :

Date Objet Fournisseur Montant TTC

25/07/2025 Machine à laver la vaisselle – Restaurant Scolaire CAILLAREC 4 571.40 €

05/09/2025 Aspirateur dorsal et aspirateur traineau – Ecole / Restaurant Scolaire INDUSTRIPACK 1 215,00 €

08/09/2025 Réparation de la main courante de Pont Augan LGM Chaudronnerie 4 380 €

23/09/2025 Bloc cuisson 4 feux – Restaurant Scolaire CAILLAREC 6 096,83 €

b) Décision de virement de crédit n°1

Lors de sa séance du 10 juillet 2025, les membres du Conseil Municipal ont approuvé la souscription de la commune au capital de la Société Publique Locale « Destination Quimperlé les Rias » à hauteur d’une action d’une valeur nominale de 500 €, pour un montant total de 500 euros. Il a fallu abonder le compte 261 pour réaliser cette souscription.

Conformément à la délibération n°2025/013 du 20 mars 2025 autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, il a été procédé à un virement de crédits d’un montant de 500 €, comme suit :

De :

L’opération 10035 – Aménagement de Loc-Yvi

Compte 231 – Immobilisations corporelles en cours

Vers :

Le compte 261 : Titres de participation12/12/2025 CM 30/09/2025 – Procès-verbal Page 3 sur 8

4- Finances :

a) Convention avec les associations de parents d’élèves pour la prise en charge de l’abonnement de

l’Espace Numérique de Travail de l’Ecole Yann Fanch Kemener

(Visé par la Préfecture le 01/10/2025 – Publication numérique le 01/10/2025 - Affiché en mairie le 01/10/2025)

Monsieur QUENTEL Jean-Claude, Adjoint au Maire expose :

Pour la rentrée scolaire 2025-2026, il a été validé l’abonnement à un Espace Numérique de Travail (ENT), afin de faciliter les échanges entre les enseignants et les parents.

La direction de l’école a choisi l’ENT ONE Premium édité par la société Edifice, dont l’abonnement s’élève à 1 575 € pour trois ans.

Les deux associations de parent d’élèves, l’Amicale Laïque et Div Yezh, ont proposé de participer chacune à hauteur d’un tiers de la dépense.

L’abonnement a été payé par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’ACCEPTER la participation de l’Amicale Laïque et de Div Yezh pour un montant de 525 € chacune

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération

Vote : Unanimité

5- Commande publique :

a) Convention avec le SDEF relative à l’éclairage public sur le parking de la Mairie et Impasse Coat Pin

(Visé par la Préfecture le 01/10/2025 – Publication numérique le 01/10/2025 - Affiché en mairie le 01/10/2025)

Monsieur Roland HELOU, Adjoint au Maire, expose :

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de TRÉMÉVEN afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à 22 100,00 € HT et se répartit de la façon suivante :

- ECLAIRAGE PUBLIC – Rénovation d’armoire(s) : 6 600,00 € HT

- ECLAIRAGE PUBLIC – Rénovation de point(s) lumineux : 15 500,00 € HT12/12/2025 CM 30/09/2025 – Procès-verbal Page 4 sur 8

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :

- Financement du SDEF : 10 200,00 €

- Financement de la commune :

• ECLAIRAGE PUBLIC – Rénovation d’armoire(s) : 3 300,00 €

• ECLAIRAGE PUBLIC – Rénovation de point(s) lumineux : 8 600,00 €

Soit un total de 11 900,00 €, ramené à 9 857,44 € après déduction du Fonds Vert 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’ACCEPTER le projet de réalisation des travaux : Eclairage public - Rénovation parking de la mairie et impasse Coat Pin - Fonds Vert.

- D’ACCEPTER le plan de financement proposé par Madame le Maire et le versement de la participation communale estimée à 9 857,44 €.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention financière conclue ire à signer la

convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Vote : Unanimité

6- Intercommunalité

a) Mise à jour des statuts de Quimperlé Communauté

(Visé par la Préfecture le 01/10/2025 – Publication numérique le 01/10/2025 - Affiché en mairie le 01/10/2025)

Monsieur Jean-Claude QUENTEL, Adjoint au Maire, explique que cette délibération a pour vocation de mettre à jour les compétences de Quimperlé Communauté en intégrant différents libellés :

1- La construction d’un abattoir de mission de service public d’abattage multi-espèces au Faou

La pérennisation d’un abattage public multi-espèces constitue un service public indispensable à l’ensemble de la filière courte en produits carnés sur le Finistère : petits éleveurs, chevillards, découpeurs, bouchers… C’est également un service utilisé par de nombreux particuliers, des associations, qui y trouvent une sécurité sanitaire qu’ils ne sauraient assurer par leurs propres moyens.

L’abattoir au Faou, en service depuis 1962, répond aux attentes et besoins de plus de 3 400 usagers des intercommunalités du Finistère, mais aussi des Côtes d’Armor et du Morbihan.

Cependant, l’outil du Faou est usé par près de 60 ans de services et saturé par la demande. Il nécessite des investissements importants.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime (CCPCAM) a porté le projet de construction et de mise en service d’un nouvel abattoir, réflexion initiée dès 2010.

Vu le dimensionnement et la vocation de ce nouvel outil, la CCPCAM a souhaité impliquer les intercommunalités finistériennes dans le projet sous la forme d’un syndicat mixte.12/12/2025 CM 30/09/2025 – Procès-verbal Page 5 sur 8

Une partie des intercommunalités a manifesté son intention de ne pas adhérer à ce syndicat, souhaitant participer uniquement au financement des travaux de construction du nouvel abattoir public, ce qui est le cas de Quimperlé Communauté.

L’investissement de 14,5M€HT prévoit un financement des intercommunalités à hauteur de 2.7M€ (dont 1.5M€ pour les 12 membres du SMO). La participation sollicitée auprès de Quimperlé Communauté est de 172k€.

En raison du principe de spécialité, le financement envisagé est conditionné au préalable à la prise d’une nouvelle compétence supplémentaire par la communauté d’agglomération.

Des informations détaillées sont fournies en annexe.

2- La gestion de la Maison France Services, située à Quimperlé, au 1er janvier 2026

Créée pour palier la dématérialisation et parfois l’éloignement de certains services au public, la Maison France Services a pour mission principale d’accueillir, d’informer et d’orienter le public mais également de l’accompagner dans l’utilisation des services en ligne.

Elle intervient également comme relais pour ses partenaires réunis en bouquet France Services (MSA, CPAM, CAF …).

Dès son démarrage, la Maison France Services est un projet porté par la Ville de Quimperlé et co-construit avec Quimperlé Communauté.

Ce qui fait l’essence de la MFS de Quimperlé, c’est sa dimension « accès au droit ». Elle héberge notamment le Point d’Accès au Droit, géré par Quimperlé Communauté.

Initialement portée sous maîtrise d’ouvrage communale pour réhabiliter le bâtiment de la clinique de l’Humeur, la Maison France Service rayonne sur l’ensemble du pays de Quimperlé depuis sa livraison en 2022 (+56 % de fréquentation depuis l’ouverture : 7 560 en 2022, 11 795 fin 2024 dont 40 % d’usagers en provenance du territoire communautaire (hors Ville centre).

Par ailleurs, Quimperlé communauté co-finance déjà à quasi-parité avec la Ville, cette compétence France service (co-financement des postes de coordinatrice de l’équipement et de conseillère numérique, frais de fonctionnement du bâtiment pour la partie MFS...).

Aussi, il est proposé d’en transférer la gestion à l’agglomération pour acter un renforcement du maillage communautaire de cette institution.

3- Actions en faveur de la petite enfance

• La gestion et l’animation d’un Relais Petite Enfance et notamment :

Recenser, en termes de services, les besoins des familles comprenant des enfants de moins de 3 ans, et les modes d’accueil disponibles sur le territoire

Informer et accompagner les familles des enfants de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents

Assurer la professionnalisation et l’amélioration continue des pratiques des professionnels de l’accueil individuel

• La coordination d’actions petite enfance communautaires

Reconnaissant le rôle central assuré par les collectivités locales en matière de petite enfance, la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi confie aux communes, à partir du 1er janvier 2025, le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, chargée de construire une politique répondant aux besoins des familles de leur territoire.

L’article 17 de la loi pour le plein emploi définit les compétences que doivent exercer les nouvelles autorités organisatrices en matière d’accueil du jeune enfant en fonction de leur taille. Ces compétences peuvent être transférées au niveau de l’intercommunalité.12/12/2025 CM 30/09/2025 – Procès-verbal Page 6 sur 8

Cette délibération consiste à définir l’intérêt communautaire de la compétence, telle qu’exercée actuellement par Quimperlé Communauté.

Des informations détaillées sont fournies en annexe.

Conformément à l’article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, soit les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur ces modifications statutaires. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Par délibération en date du 3 juillet 2025, le conseil communautaire a approuvé ce projet de modifications statutaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’APPROUVER les statuts tels que proposés en annexe.

Vote : Unanimité

7- Foncier

a) Avis sur le projet de désaffectation et de déclassement d’une portion de la parcelle AB 1Convention

avec le SDEF relative à l’éclairage public sur le parking de la Mairie et Impasse Coat Pin

(Visé par la Préfecture le 01/10/2025 – Publication numérique le 01/10/2025 - Affiché en mairie le 01/10/2025)

Monsieur Roland HELOU, Adjoint au Maire, expose :

Le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Tréméven est propriétaire de la parcelle n°AB1, située rue Georges Brassens à TREMEVEN et d'une contenance totale de 14 566 m2.

Il y a quelque mois, des professionnels de Santé ont informé la municipalité de leur projet de créer une Maison médicale sur la commune et de leur recherche d’un terrain à acquérir pour sa construction.

Réunis depuis sous la Société Civile Immobilière SANTE TREMEVEN, Ils ont envisagé de mettre en œuvre leur projet sur une partie de la parcelle AB1 pour une contenance de 993 m².

La parcelle AB1 appartenant au Domaine Public du CCAS et se situant en secteur ABF, plusieurs conditions devaient être remplies avant sa cession à la SCI SANTE TREMEVEN :

- La désaffectation de cette partie de la parcelle AB1, suivie de son déclassement dans le domaine privé du CCAS ;

- L’obtention préalable d’un permis de construire pour un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 de Code de la construction et de l’habitation, conformément à l’article R 442-1 du Code de l’Urbanisme.12/12/2025 CM 30/09/2025 – Procès-verbal Page 7 sur 8

La Présidente du CCAS, dûment habilitée par le Conseil d’Administration du CCAS a donc procédé à différentes démarches :

- La constatation de la désaffectation de cette partie de parcelle par acte de commissaire de justice en date du 29 novembre 2024 en vue de son déclassement dans le domaine privé du CCAS ;

- La réalisation d’une étude de sol en vue de la construction d’un bâtiment et d’un projet de bornage par un cabinet de géomètres

Parallèlement, la SCI SANTE TREMEVEN a déposé et obtenu son permis de construire le 25 Août 2025 (PC 29297 25 0004). Le projet prévoit d’accueillir des médecins, un cabinet d’infirmières, des kinésithérapeutes, un pédicure-podologue, un ostéopathe, deux psychologues, deux orthophonistes, une à deux sage-femmes et ponctuellement d’autres professionnels (gynécologue, diététicienne, etc.).

Le CCAS envisage la vente d’une partie de la parcelle AB1 à la SCI pour un prix de 55 000 € correspondant au montant estimé par le Directeur départemental des finances publiques majoré en raison des frais déjà engagés par le CCAS et l’attractivité de l’emplacement de la parcelle AB1.

Conformément aux dispositions de l’article L.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles et de l’article L. 2241-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil d'Administration doit obtenir l’accord du Conseil Municipal sur la désaffectation et le déclassement de la partie de la parcelle concernée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2241-5,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’article L.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu le procès-verbal de commissaire de justice en date du 29 novembre 2024 constatant la désaffectation de la partie de la parcelle AB1 concernée par le projet,

Considérant que le conseil municipal doit donner son accord pour que le CCAS puisse procéder à la désaffectation, au déclassement puis à la cession d'une partie de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à la désaffectation et le déclassement d’une partie de la parcelle AB1, d’une contenance de 993 m² située rue Georges Brassens – 29300 Tréméven, comme indiqué au plan annexé, en vue de son intégration au domaine privé du CCAS, préalablement au projet de cession au prix de 55 000 € avec frais notariés à la charge de l’acquéreur.

Vote : Unanimité

8- Questions diverses

Pas de questions diverses12/12/2025 CM 30/09/2025 – Procès-verbal Page 8 sur 8

9- Informations diverses

Aurélie FOUCHER rappelle que le 18 octobre 2025, la municipalité finance une soirée bretonne avec l’accompagnement de Div Yez et du Téléthon pour un moment de convivialité.

Dominque KERVEADOU rappelle la Semaine Bleue du 6 au 12 octobre 2025, avec 4 animations : Oigiroute, rencontre intergénérationnelle autour des jeux de société, causerie autour des céréales et une exposition.

Dominique KERVEADOU informe que le repas des anciens aura lieu le 25 octobre.

9- Quart d’heure citoyen

Alain PRIMAT s’interroge sur le coût moyen d’un terrain sur Tréméven.

Jean Claude QUENTEL lui explique que les domaines interviennent dans cette situation.

Alain PRIMAT s’interroge sur le problème de voisinage de Kermec.

Aurélie FOUCHER explique qu’une procédure de Quimperlé Communauté est en cours, la mairie a déposé plusieurs plaintes et a pris un arrêté municipal interdisant la pratique du camping et des feux de camp sur l’ensemble du site de Kermec. Les riverains sont aussi encouragés à déposer plainte.

Alain PRIMAT évoque le sujet de l’incinérateur des papeterie. En juin 2024, il avait émis le souhait de procéder à des analyses d’air et de sol avant la mise en route.

Aurélie FOUCHER explique que ce n’est pas de la compétence de la municipalité, de faire cette analyse. Afin de le rassurer, il lui est expliqué que la DREA a mené des prélèvements avant sa mise en route. Alain PRIMAT demande si ces données seront-elles communiquer et émet le souhait de les avoir.

Alain PRIMAT s’interroge sur les modalités d’archivage des documents des conseils municipaux (PV et délibération) ?

Il lui est expliqué que l’ensemble des délibérations est publié sur le site internet de la commune. Pour les plus anciennes, les registres papier sont consultables en Mairie. Par ailleurs, le procès-verbal est mis en ligne dès son adoption par le conseil municipal.

Quant au Quart d’heure Citoyen, les interventions sont bien notées au PV de la séance.

La séance est levée à 19 heures 40.

Fait à Tréméven, le 8 octobre 2025

Noémie LE MARRE

Secrétaire de séance

Monique CAUDAN

Maire de Tréméven

Présidente de la séance