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Arrêté - cms 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GF//YD/NC
2026-10
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Loue
a
us
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
Lo,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisation
règlementant
la circulation
et le stationnement
rues
des
Romains,
Gustave
Eiffel,
de
l’Alaric,
Alfred
Nobel
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-I
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
autorisation
formulée
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanais
Corbières
et
Minervois
48,
avenue
Charles
Cros
11200
Lézignan-Corbières
en
date
du
14
novembre
2025.pour
permettre
la dépose
des
illuminations
de
noël.
Considérant
fa nécessité
d’occuper
temporairement
le domaine
public
rues
des
Romains,
Gustave
Eiffel,
de
l’Alaric,
Alfred
Nobel
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
ainsi
que
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
est autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
la
dépose
des
illiminations
de
noël
dans
les
rues,
des
Romains,
Gustave
Eiffel,
de
l’Alaric,
Alfred
Nobel
du
15 janvier
au
30 janvier
2026.
Article
2
:
La
dépose
des
illuminations
de
noël
dans
les
rues
citées
dans
l’article
1,
exécutée
par
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
est
soumise
aux
prescriptions
suivantes
:
Articles 3
:
Raccordement
des
illuminations
Un
constat
après
dépose
sera
établi
entre
services
communaux
et intercommunaux
et
signé
par
les
deux
parties.
Article
4
: Circulation
véhicule
(chantier
mobile)
e
La
circulation
sera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
par
panneaux
type
K10,
au
droit
du
poste
de
travail.
e
La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
sera
limitée
à 30km/h. Article
5
: Stationnement
véhicule
e
_L’arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article 6 : Par
dérogation
à
Particle
5,
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
est autorisée
à stationner
au
droit
des
postes
de
travail
Article
7
: La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
8
: Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
9
: La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
a rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Elle
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier
Article
10 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
11 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
14 janvier
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA