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Arrêté - cms 180
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 180)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IL/YD/NC
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-180
Canton
ua
ue
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le stationnement
avenue
Maréchal
Joffre
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-I
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-413
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
fa
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
M.
Julien
Riollet
en
date
du
11
mai
2026
d'occuper
le
domaine
public,
avenue
Maréchal
Joffre,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’it
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
le déménagement.
Arrêté
Article
1
:
M.
Julien
Riollet
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Maréchal
Joffre
le
27
mai
2026
pour
un
déménagement.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°
15
impasse
Augustin
Richou
effectué
par
M.
Julien
Riollet,
est soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
N°5
et
le
N°
9
avenue
Maréchal
Joffre. Par
dérogation,
M.
Julien
Riollet
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
au
déménagement
entre
le N°5
et le N°
9 avenue
Maréchal
Joffre.
Article
d
:
M.
Julien
Riollet
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
Article
5 :
M.
Julien
Riollet
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
M.
Julien
Riollet
sera
et
demeurera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
déménagement. Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
Julien
Riollet
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
13
mai
2026
Pour
le Maire
empêché
Et
par
délégation,
L’Adjoint
délégué,
William
COMBES