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Arrêté - cms 60
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GE/I/YD/NC
T2026-60
Département
de
1’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Doux
.
Le
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRE
s
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
parking
Boulevard
Pasteur
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
LA{1-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
ef suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Debelec
du
13
février
2026
pour
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
BT
des
bornes
IRVE
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
203
AM
395,396
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
Debelec
est
autorisée
à occuper
les
parcelles
communales
cadastrées
203
AM
395,
396,
ouvertes
à
la
circulation
publique
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
BT
des
bornes
IRVE
du
03
mars
au
06
mars
2026.
Article
2
:
Les
travaux
de
raccordement
BT
des
bornes
IRVE
sur
les
parcelles
citées
ci-dessus
exécutés
par
l’entreprise
Debelec
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
3
: Stationnement
e
Le
temps
des
travaux
réalisés
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
203
AM
395,
396,
la
circulation,
l’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
lesdites
parcelles
mais
maintenus
sur
la parcelle
communale
cadastrée
203
AM
448,
394,
449,
Article
4
: L’entreprise
Debelec
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
Arücle 4
>
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
5
: L'entreprise
Debelec
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier Article 6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Debelec
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
17
février
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA