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Arrêté - cms 245
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 245)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GFAL/YD/NC
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-245
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le stationnement
rue
Maurice
Ravel
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-E
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
Saur
domicilié
972
chemin
Michel
Ledrappier
ZA
de
Bernon
30330
Tresques
en
date
du
019
juin
2026
pour
des
travaux
de
raccordement
EU.
Considérant
la nécessité
d’occuper
temporairement
le domaine
public
Rue
Maurice
Ravel
pour
des
travaux
de
raccordement
EU.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
et
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
Saur
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Maurice
Ravel
pour
des
travaux
de
raccordement
EU
entre
le 05 juillet
et le 28
août
2026.
Article
2
:
Les
travaux
de
raccordement
EU
au
droit
du
n°12
rue
Maurice
Ravel
exécutés
par
l’entreprise
Saur,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
«+
La
circulation
sera
interdite
pendant
la durée
des
travaux.
Déviation
par
la rue
Antonio
Vivaldi
Article
4
: Stationnement
+
_L’arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Par
dérogation,
l’entreprise
Saur
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux
au
droit
de
la parcelle.
Article
5
: L'entreprise
Saur
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Article
6
: L’entreprise
Saur
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L’entreprise
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
L’entreprise
Saur
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 22 juin
2026
Le
Maire
Gérard
FORCADA