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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.72 demande de subvention aupres de la Region BFC service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20240530-2024 72-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 nai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
{Place de la Mairie}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 31
Étaient présents {titulaires} : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille {Champigny}, Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles}, Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean}, Dorte, Joly, Chislard
{Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes}, Pitou, Lemétayer {Sergines), Spahn
(Villeblevin}, Goglins {Villemanoche}), Laventureux {Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot {Compigny), Gesserand
(Perceneige}, Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalieau,
Beaumont {Villeblevin), Coutouly, Cochennec {Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin {Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à
M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Régional BFC pour l’emploi d’un service
civique
Le Conseil communautaire vu,
- lé code général des collectivités territoriales,
- Ja loin°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
la délibération n°2024-18 du 15 février 2024, recours au service civique,
- [a convention tripartite passée dans le cadre du recrutement d’un service civique ;
Considérant,
- que la Région BFC soutient le dispositif du service civique en milieu rural,
- que le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d'intérêt
général ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de la Région BFC dans le cadre du
soutien au dispositif du service civique en milieu rural, le coût estimé est de 918.80€ {indemnité
de 114.85€/mois montant défini par l’article R121-25 du code du service national correspondant à
7.43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique pour un
jeune et une mission de 8 mois)
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET AHN
47?
Ki Falt et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, Ce 1 SA hsmission à la Sous-préfecture de Sens le 3 juin 2024 et de sa publication légale te 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l'abjet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infarmatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr