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Conseil Municipal - Procès verbal CM 30.01.2023 approuvé
Conseil Municipal - Procès verbal approuvé CM 22.05.2025
Conseil Municipal - CM 24 08 approuve 12 10 2022
Conseil Municipal - CM 24 08 approuve 12 10 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 02 04 2025
Procès Verbal - proces verbal CM 02 04 2025
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 09 04 2025 APPROUVE LE 04 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 09 04 2025 APPROUVE LE 04 06 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2025
2025/84
BP
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
04/06/2025
Heure
Début
: 20
h 00
Heure
de
fin:
21h15
Participants Président
: Mr
PIQUARD
Bernard,
le
Maire
Conseillers
Municipaux
présents
: FLEURY
Eric,
POULAIN
Agnès,
FAIVRE
Gisèle,
DESBEOUF
Jean-Luc,
MAGUITOT
Daniel,
FAIVRE
Delphine,
MONNIER
Catherine,
LEUVREY
Annie,
BRINGOUT
Joël,
TERNET
Alain,
GROSJEAN
Laurence,
FANJAS
Alexandre,
GAMBA
Catherine,
BROCARD
Yves,
GROSJEAN
Yoanna
Conseillers
Municipaux
absents
:
Conseillers
Municipaux
absents
excusés
: NAYNER
Christian
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: BESANÇON
Valérie
à
TERNET
Alain,
COLLE
Philippe
à
MONNIER
Catherine
Quorum Nombre
de
conseillers
municipaux
convoqués
: 19
Nombre
de
conseillers
municipaux
pour
quorum
: 10
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 16
Le
quorum
est
donc
atteint.
Secrétaire
de
séance
|
Mme
GROSJEAN
Yoanna
| Ordre
du
jour
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19/03/2025
D
05-2025
: Protection
Sociale
Complémentaire
—-
Mandatement
du
CDG70
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
santé
D
06-2025
: Modification
de
l'organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
commune
de
ROYE.
Loi
du
6 août
2019
—
La
fin
des
dérogations
à
la
règle
des
1607
heures
annuelles
D
07-2025
: Suppression
d'un
poste
d’Adjoint
Technique
à
11h
D
08-2025
: Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
D
09-2025
: Affectation
du
résultat
—
Exercice
2024
D
10-2025
: Budget
Primitif
2025
D
11-2025
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
D
12-2025
: Convention
de
servitudes
avec
la
société
RTE
Réseau
de
Transport
d'Electricité
| Délibérations
et
avis
APPROBATION
du
procès-verbal
de
la séance
du
19/03/2025
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19/03/2025 Délibération
D
05-2025
Protection
Sociale
Complémentaire
—
Mandatement
du
CDG70
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
santé
Le
Maire
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1°
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1°
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
reste
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
-
Au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
santé
»
;La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
-
Au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
le cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
» ;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
l'article
1er
ne
peut
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à 35
euros
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
L'Article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
nous
précise
que
les
centres
de
gestion
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale.
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
et
conclure
à
compter
du
1%
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
santé
».
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conservera
l'entière
liberté
d'adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l'article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG70.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG70.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Vu
les articles
L827-1
et suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG70
du
18/02/2025,
Vu
la
délibération
du
CDG70
en
date
du
18/02/2025
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent, 2025/85
?
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire, Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG70
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1
: souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
».
Article
2
: mandate
le
CDG70
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
».
Article
3
: s'engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
Haute-Saône
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
Article
4
: prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le Centre
de
gestion
70
par
délibération
et
après
convention
avec
le CDG70,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le CDG70.
Délibération
D
06-2025
Modification
de
l'organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la commune
de
ROYE,
Loi
du
6 août
2019
—
La
fin
des
dérogations
à
la
règle
des
1607
heures
annuelles
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale, Vu
la loi n°
2004-626
du
30 juin
2004
modifiée
relative
à la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet 2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
précité
et relatif à l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
7 mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à
l'organisation
de
la journée
solidarité
dans
la
FPT,
Vu
la
délibération
relative
au
temps
de
travail
en
date
du
26
septembre
2001,
Vu
la délibération
relative
de
la journée
de
solidarité
du
7 juillet
2021,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
avril
2025,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
L'article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à
se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
Les
collectivités
disposent
d’un
délai
de
renouvellement
de
leur
assemblée
pour
prendre
une
nouvelle
délibération
définissant
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1
607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées. Les
cycles
peuvent
donc
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées. Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé,
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l'annualisation
du
temps
de travail
répond
à un
double
objectif
:
*
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
*
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année,
c'est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires
sur
5 jours)
calculée
comme
suit
:
Nombre
de
jours
annuel
365
jours
Repos
hebdomadaires
(2 jours
x
52
semaines)
|
- 104
jours
Congés
annuels
- 25
jours
Jours
fériés
(8 jours
en
moyenne
par
an)
- 8 jours
Nombre
de
jours
travaillés
228
jours
Nombres
de
jours
travaillés
=
1
596
heures
arrondi
à
1 600
heures
nb
de
jours
x 7
heures
Journée
solidarité
7
heures
Total
1 607
heures
L'aménagement
du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales,
à
savoir :
-
la durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni 48
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives,
-
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
35
heures,
-
la durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures,
-
les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures,
-__
l'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
12
heures,
-
le travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et 5 heures
où
une
autre
période
de
7
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures,
-
aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
Le
maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
maire
propose
à
l'assemblée :
1-
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35
heures
par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents.
2-
Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
de
ROYE
est
fixée
de
la
manière
suivante :
Service
administratif
:
Les
secrétaires
de
mairie
de
la
Commune
de
ROYE
seront
donc
tenues
de
réaliser
annuellement
1607
heures
sur
la
base
d'un
temps
complet
correspondant
à
la
base
de
35
heures
de
travail
par
semaine.
- __
Cycle
hebdomadaire
:
Agents
concernés
: secrétaire
de
mairie
et
secrétaire
général
de
mairie
Durée
quotidienne
: 35
heures
sur
5 jours
Lundi,
mardi,
jeudi
: 8h00
—
12h00
et
14h00
- 18h00
Mercredi
: 8h00
—
12h00
Vendredi
: 8h00-
12h00
et
13h30
-— 16h30
-
Cycle
hebdomadaire
:
Agent
concerné
: Adjoint
administratif
en
charge
des
titres
d'identité
Durée
quotidienne
: 20
heures
sur
3 jours
Lundi
: 9h00
—
12h00
et
14h00
à
18h00
Mercredi
: 8h30
—
13h00
et
13h45
—
16h15
Vendredi
: 9h00-
15h00
(avec
pause
de
20
mn
incluse
dans
le temps
de
travail) 2025/86
A
°
Les
agents
du
service
technique
de
la Commune
de
ROYE
seront
donc
tenus
de
réaliser
annuellement
1607
heures
sur
la
base
d'un
temps
complet
correspondant
à
la
base
de
35
heures
de
travail
par
semaine.
Service
technique
:
-
Cycle
hebdomadaire
: 35
heures
Agent
concerné
: agent
polyvalent
des
interventions
techniques
Durée
quotidienne
Lundi
au
Vendredi
: 8h00
—
12h00
et
13h00
—
16h00
-
Cycle
hebdomadaire
: 35
heures
lissées
sur
les
12
mois
Agent
concerné
: agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
espaces
verts
Durée
quotidienne
:
Cycle
1
: 23h30
par
semaine
sur
4 jours,
du
Ler
janvier
au
31
janvier
et
du
1°
novembre
au
31
décembre
o
Lundi
: 9h
—
12h
et
13h
—
15h30
o
Mardi
au
Jeudi
: 8h30
—
12h
et
13h
-— 15h30
5 jours
de
congés
sont
à
prendre
sur
ce
cycle
Cycle
2
: 39h
par
semaine
sur
5 jours,
du
1er
février
au
31
octobre,
o
Lundi
au
Jeudi
: 8h
—
12h
et
13h
—
17h
o
Vendredi
: 8h
—
12h
et
13h
—
16h
19
jours
de
congés
sont
à
prendre
sur
ce
cycle
-
Cycle
hebdomadaire
: 36
heures
avec
RTT
Agent
concerné
: agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
espaces
verts
à
35h
hebdo
Durée
quotidienne
:
o
Du
Lundi
au
Jeudi
: 8h00
—
12h00
et
13h00
—
17h00
©
Vendredi
: 8h00
—
12h00
Le
nombre
de
jours
de
RTT
est
fixe
et
ne
sera
pas
recalculé
chaque
année
(voir
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
du
18
janvier
2012)
Le
droit
à
congés
sera
de
4,5
jours
x
5
semaines,
soit
22,5
jours
-
Cycle
hebdomadaire
: 11
heures
Agent
concerné
: agent
technique
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
bâtiments
(ménage)
à
11h
hebdo
Durée
quotidienne
: 11h00
sur
4
demi-journées
Lundi
: 13h00
—
15h30
Mardi
: 7h00
—
9h30
Mercredi
: 13h00
—
16h00
Vendredi
: 7h00
—
10h00
O0 © O ©
3-
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu'à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service.
4-
Journée
de
solidarité
La journée
de
solidarité
est définie
comme
suit
:
-
Toute
modalité
permettant
le travail
de
7 heures
précédemment
non
travaillées
autres
que
les congés
annuels.
Ces
7
heures
de
travail
devront
avoir
été
effectuées
avant
le
lundi
de
Pentecôte
de
l’année
concernée.
Elles
seront
proratisées
pour
les agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
DECIDE
DE
:
- __
MODIFIER
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
telles
que
définies
ci-dessus
à
compter
du
14
avril
2025
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
utile
relatif
à ce
dossier Délibération
D
07-2025
Suppression
d’un
poste
d'Adjoint
Technique
à
11h
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
24/08/2022
portant
création
d'un
emploi
permanent
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
à hauteur
de
11h00
hebdomadaires
et relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
afin
d'assurer
les
fonctions
d’Agent
Polyvalent
en
charge
du
ménage
des
locaux
communaux,
de
l'inventaire
et
de
l’état
des
lieux
lors
des
locations
à
l'Espace
de
la
Culture
et
des
Loisirs,
Vu
le
budget
de
la
collectivité
;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
01/04/2028 ;:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
supprimer
l'emploi
permanent
créé
par
la
délibération
susvisée
portant
création
de
l'emploi
permanent ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
=
Décide
la suppression,
à
compter
du
15/04/2025,
de
l'emploi
permanent
créé
par
la
délibération
susvisée,
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
à
hauteur
de
11h00
hebdomadaires
(soit
11/35éme
d'un
temps
plein),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: ménage
des
locaux
communaux,
inventaire
et
état
des
lieux
lors
des
locations
à
l'Espace
de
la
Culture
et
des
Loisirs
-
Modifie
en
conséquence
le
budget
la
collectivité,
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à
ce
dossier.
Délibération
D
08-2025
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le CFU
2024
de
la
Commune
de
ROYE
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
|
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le CFU
2024
avant
le 30
juin
2025
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
défini
comme
suit
: 2025/87
)
P
Section
de
Fonctionnement
|
Section
d’Investissement
|
Total
des
Sections
Résultat
clôture
2023
234
696,56
€
- 300
242,48
€
- 65
545,92
€
EXERCICE
2024
RECETTES
677
956,26
€
869
605,07
€
1
547
561,33
€
DEPENSES
568
367,14
€
488
974,25
€
1
057
341,39
€
Résultat
de
l'Exercice
109
589,12
€
380
630,82
€
490
219,94
€
Résultat
clôture
2024
344
285,68
€
80
388,34
€
424
674,02
e
R.A.R
dépenses
28
000,00
€
28
000,00
€
R.A.R
recettes
Résultat
Global
de
clôture
344
285,68
€
52
388,34
€
396
674,02
€
Mr
le
Maire
quitte
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siège
sous
la
présidence
de
Mr
FLEURY
Eric,
1°
Adjoint,
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Mr
le
Maire :
- ADOPTE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
de
ROYE
Délibération
D
09-2025
Affectation
du
résultat
—
Exercice
2024
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
:
- un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
344
285,68
€
- un
excédent
d'investissement
de
80
388,34
€.
Le
résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
et d'investissement
étant
positif,
les
résultats
de
chaque
section
seront
reportés
automatiquement.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
d'affecter
au
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
Article
001
—
Recette
(résultat
d'investissement
reporté)
: 80
388,34
€
Article
002
— Recette
fonctionnement
{résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 344
285,68
€
Article
1068
—
Recette
investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 0 €
Délibération
D
10-2025
Budget
Primitif
2025
Le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2025,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025,
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 954
597,00
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 439
545,34
€
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement, DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
954
597,00
954
597,00
Section
d'investissement
439
545,34
439
545,34
TOTAL
1
394
142.34
1
394
142.34
Le
remboursement
d'une
partie
du
Prêt
Relai
(aménagement
de
la
Rue
d'Héricourt)
d'un
montant
de
200
000
€
est
prévu
sur
ce
budget,
occasionnant
éventuellement
le
non-respect
de
l'équilibre
réel.
Délibération
D
11-2025
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
Le
Conseil
Municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexiesà
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
général
des
impôts,
et
après
en
avoir
délibéré
à
14
voix
«
pour
» et
2 voix
«
contre
»,
DECIDE
de
fixer
les
taux
pour
2025
comme
suit :
-
Taxe
d'habitation
: 7,69
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34,82
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44,44
Délibération
D
12-2025
Convention
de
servitudes
avec
la
société
RTE
Réseau
de
Transport
d’'Electricité
Le
Maire
expose,
La
société
RTE
(Réseau
de
Transport
d'Electricité)
a
en
charge
la
maintenance
de
la
ligne
électrique
aérienne
à
63
KV
LURE-RONCHAMP
N°
1.
Cet
ouvrage
traverse
la
parcelle
ZA/0025
appartenant
à
la
commune,
où
se
trouve
le support
7N.
RTE
propose
d'établir
une
convention
de
servitudes
avec
la
commune
afin
de
lister
les
différentes
contraintes
ou
obligations
des
2
parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
servitudes
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
document
s'y
rapportant
ACCEPTE
la
compensation
forfaitaire
d'un
montant
de
674,00
€
SIGNATURES Le
Maire
Le
secrétaire
LF