Arrêté - ARRETE N°035 DGS Delegation de Signature Directrice Services Financiers

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Arrêté - ARRETE N°035 DGS Delegation de Signature Directrice Services Financiers Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°035 DGS Delegation de Signature Directrice Services Financiers)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, > 1709/2088

I : 060-216004101-20250314-4R8R

VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION GENERALE

JPB/DK/NQ - arrêté n°ARR_2025_N035

Délégation de signature du Maire accordée à Madame Nuccia Carpentier, directrice du service des finances

Montataire

FIERE & SOLIDAIRE

Fait à Montataire, le 14 mars 2025

ARRÊTÉ DU MAIRE

: _ Délégation de signature du Maire accordée à Madame Nuccia Carpentier, directrice du service des finances

Le Maire de Montataire,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 23 mai 2020 portant élection du maire,

Vu l’article L2122-19 du code général des collectivités territoriales concernant les délégations de signature accordées par le Maire,

Vu l'arrêté n°15-2020 portant délégation de signature du Maire à Madame Nuccia Carpentier,

Considérant que Madame Nuccia Carpentier exerce les fonctions de directrice des services financiers de la ville de Montataire et qu'il convient d'accorder une délégation de signature pour la gestion administrative,

Considérant la nécessité de compléter l'arrêté n°15-2020,

ARRÊTE

Article 1 : l'arrêté n°15-2020 du 5 juin 2020 est abrogé.

Article 2 : Madame Nuccia Carpentier, née le 5 octobre 1965 à Compiègne, directrice des services financiers, reçoit délégation de signature, dans les domaines suivants := «engagement des dépenses de travaux, fournitures et services dans la limite des crédits de paiement annuels ouverts au budget,

signature des bordereaux de paiement et des pièces s'y rapportant, signature des bordereaux de recettes et des pièces s'y rapportant, changements d'imputation budgétaire.

signature par voie électronique des comptes de gestion du budget de la ville,

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 } contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.frEnvoyé en préfecture le 17/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

Publié le 17/03/2025 S L ed

ID : 060-216004101-20250314-ARR_2025 NO35-AI

VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION GENERALE

JPB/DK/NQ - arrêté n°ARR_2025_N035

Délégation de signature du Maire accordée à Madame Nuccia Carpentier, directrice du service des finances

Montataire

FIERE & SOLIDAIRE

+ signature par voie électronique des comptes de gestion du budget annexe du lotissement des Tertres,

*__ signature par voie dématérialisée de documents en lien avec les affaires financières, + __ signature des bordereaux de mandats et titres pour les paies ainsi que toutes les pièces justificatives s'y rapportant et les états de cotisation.

+ __ signature des documents relatifs à la passation, à l'exécution et au règlement des marchés publics en cas d'absence de la directrice générale des services. *__ signature des ordres de mission des agents placés sous sa direction *__ signature de certificats administratifs

*__ signature de certificats d'affichage

+ __ signature de courriers divers

Article 3 : le présent arrêté sera notifié à Madame Nuccia Carpentier, directrice des services financiers.

Article 4 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

+ __ Madame le Sous-préfet de l'arrondissement de Senlis,

+ __ Monsieur le Trésorier principal de la trésorerie de Senlis,

+ __ Monsieur le Maire,

+ __ Madame Ka, directrice générale des services.

Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens ou d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la__ C décision, étant précisé que celui-ci disposera, dès lors, d'un délai de deux mois pour y répondfe: : ()\\, S'agissant du recours administratif, incluant le recours gracieux, dans le respect des dispoSitions de l'article L231-4-2° du Code des relations entre le public et l'administration, l'absence de/réponse de l'auteur de la décision, vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même étre contestée devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois qui suivra son adoption. Le tribunal administratif peut A Saisi par. e l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.; BOsino

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr