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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h49 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 12 10 11 Mise a jour du modele de convention de mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République
Française
Liberté
- Egalité
— Fraternité
VÆZ
Lunche.
Département
de
La
Haute-Garonne
auragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
10
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
jeudi
4
décembre
2025,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madarne
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Julien
SIDOBRE
(procuration
à
Monsieur
Jean-Marc
BOUVIER)
‘
Absents
excusés
: Jean-Luc
GAXIEU
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Guy
DARNAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations |
1
Délibération
n°CM-2025-12-10-11
Votants
26
:
ES
.
:
os
Pour
56
Objet
: Mise
à jour
du
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
Contre
0
P
Abstention
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Page
1 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
11/12/2025
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20251210-CM2025121011-DE
Vu
le
projet
de
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
ce
modèle
de
convention
pour
permettre
un
fonctionnement
par
reconduction
tacite
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
10
décembre
2025
Le
secrétaire,
Guy
DARNAUD
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Æ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
|
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
Xproc
FURCATE-CHASTAING
|
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
Page
2 sur 4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
| X
HILAIRE
X
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
3 sur 4 Envoyé
en f
> le 11/12/2085
Fi
e 11/12
er
pré
Publié
le
11/12/2025
ID:
091-218105828-20251210-CM2025121011-DE
Page
4 sur 4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta