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Séance - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le treize octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à
la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Etaient présents : Mrs BOUSSARD, MAURO, CHARLOT, JEANDEL, COYEAUD, BAGOT, LOUP,
Mmes BEGUE, PARAT, BRUNOT, BOZON-PETRIER, DESPLANCHES, DAGUENEAU, PARENT
Date de convocation : 09/10/2020
En préambule, Monsieur le Maire appelle Thierry MANGIN responsable du restaurant scolaire, afin
qu’il s’exprime sur trois points dont deux à réaliser durant le confinement en mars dernier, à la
demande, à plusieurs reprises, de membres de l’opposition.
Thierry MANGIN expose :
- 1) Durand mon absence en raison du confinement pour COVID 19, j’ai été placé en ASA garde
d’enfants du 16 mars 2020 au 03 mai 2020 (arrêté de placement en autorisation spéciale
d’absence), puis en télétravail du 4 au 11 mai 2020.
Y a-t-il des questions ? pas de question ; je précise ce placement pendant le confinement est
signifié dans le Plan de Continuité d’Activités et notifié par arrêté.
- 2) Concernant les fiches techniques : elles ne sont pas réalisées sur l’établissement, parce que je
réclame un logiciel qui puisse intégrer les fournisseurs et les prix de revient qui en découlent ; S’il
ne s’agit que de faire des fiches pour les 200 couverts actuels, bien sûr on peut établir des fiches
sur EXCEL par exemple, mais sans mise à jour régulière, c’est inutile. Par contre si on augmente le
volume de couverts (à 1000 par exemple), la gestion est complétement différente, c’est pourquoi il
devient nécessaire d’avoir un logiciel approprié pour le restaurant scolaire.
Sur les allergènes : avant le COVID, je devais avoir une formation pour une meilleure technicité
sur les allergènes ; toutefois, l’obligation sur les allergènes date de 2015 et j’ai été nommé sur le
poste en 2016 donc les fiches sur les allergènes auraient dû déjà être mises en place. J’ai aussi fait
appel au laboratoire pour avoir des informations et la manière de les concevoir.
Y a-t-il des questions ? il ne faut pas les poser avant ou après, c’est maintenant ; pas de question.
- 3) Sur le projet de restructuration du restaurant scolaire, il a été pensé en deux temps :
- Soit on rénove le bâtiment en gardant la même capacité d’accueil,
- Soit on passe à une capacité d’accueil de 200 à 1000 couverts par exemple, le bâtiment
étant appelé à être pratiquement rasé, le coût de construction d’une nouvelle structure ne
serait pas plus fort, mais plutôt bénéfique pour l’ensemble du personnel qui y travaille au
quotidien, et pour une meilleure qualité puisqu’une fabrication sur place ; il faut savoir
qu’il ne reste que 10 % des cantines en France qui confectionnent les repas sur place cela
devient rarissime, c’est un atout de plus, cela permettrait aussi une possibilité de
mutualisation avec les communes alentours. Je souhaite également rappeler et remercier
les personnes associées à ce projet, Géraldine Gérin qui travaille sur l’aspect juridique du
dossier, maitre d’œuvre, cuisinistes, de vrais artisans dont il faut utiliser leurs compétences. 2
T. Mangin redemande à l’assemblée s’il y a des questions, il regrette qu’aucune question ni
observation ne soient émises.
Monsieur le Maire reprend la parole : A ce stade du projet, la réflexion porte sur le fait que ce
restaurant puisse avoir une autre dimension qu’il a actuellement en envisageant d’augmenter sa
capacité de production ; c’est pourquoi nous avons recruté un second en cuisine dont c’est le
métier.
Autre question posée lors de la précédente séance, le coût annuel de la gratuité de tous les
enfants bellevillois qui sont scolarisés et qui déjeunent au restaurant scolaire est de 46 152 €.
Monsieur le Maire clôture cette introduction et ouvre la séance.
Désignation d’une secrétaire : A.M. DESPLANCHES
Après lecture du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2020, Monsieur le Maire demande
s’il y a des observations, Patrick Bagot n’ayant pas reçu ce procès-verbal, ni le précédent, il vote,
ainsi que ses deux colistiers, contre ;
Le procès-verbal est adopté à la majorité par 12 voix.
INFORMATIONS DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Décision 2020/08 : Réhabilitation de la station d’épuration et du réseau d’assainissement
collectif – avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre
Suite au marché de maîtrise d’œuvre en date du 6 décembre 2017, signé avec la société IRH,
mandataire d’un groupement conjoint, située à OLIVET, notifié le 7 septembre 2017, relatif aux
travaux de réhabilitation de la station d’épuration et du réseau d’assainissement,
des modifications ont été apportées au programme de travaux ci-après :
Pour la station d’épuration :
- Traitement des boues sur table d’égouttage ou équivalent,
- Local d’exploitation surélevé pour s’affranchir de la contrainte d’inondation du site,
- Couverture du silo de stockage des boues et traitement des odeurs,
- Remplacement de l’armoire électrique de toute la station d’épuration
- Création de voiries, clôture pour l’extension et un portail électrique,
- Aménagements paysagers
- Démolition de l’épaississeur et local existants
Pour les réseaux :
- Remplacement du collecteur existant et contrainte de sur-profondeur et rabattement de
nappes
- Création d’un poste de refoulement et conduite de transfert jusqu’à la station d’épuration
- Travaux spéciaux de fonçage et de forage dirigé pour traversées de cours d’eau route de
Beaulieu
- Reprise de 25 branchements y compris remplacement des boîtes, 3
Ces modifications ont été validées par la Direction Départementale des Territoires, service
environnement et risques,
Il convenait donc de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre conformément au
marché de maîtrise d’œuvre,
Approbation de la proposition d’avenant de la société IRH d’un montant de 16.004,39 € HT et
subdélégation de signature à M. Denis BOUSSARD, adjoint, en vertu de son arrêté de
délégation.
Décision n° 2020/09 : marché de travaux – lotissement les Carrés
Vu le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense
de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires,
Considérant la vente du dernier lot du lotissement Les Carrés à Belleville et l’achèvement des
travaux relatifs à la maison d’habitation,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de voirie dudit lotissement afin de terminer
l’opération,
Approbation de la proposition de la société DECHERF située à Beaulieu/Loire pour un montant
de 68.150,50 € HT et subdélégation de la signature du marché à M. Denis BOUSSARD, adjoint,
en vertu de ses délégations.
E. LOUP interrompt le Maire pour indiquer que ces travaux seraient le moment opportun pour
installer l’abri bus prévu aux Carrés,
B. Van der Putten : première nouvelle, il demande à D. Boussard s’il était au courant de l’abri bus,
Réponse : non je ne savais pas ;
P. Bagot ironise : il faudra le chercher derrière les cartons,
B. Van der Putten : il n’y avait déjà plus de cartons quand tu es parti, merci pour l’info.
Décision n° 2020/10 : Groupe scolaire - implantation de jeux pour enfants – marché de
fourniture et travaux
Suite à la demande du Groupe scolaire d’implanter des structures de jeux pour les enfants dans
la cour de récréation,
Vu la proposition de la société HUSSON, située à LAPOUTROIE (68), comprenant :
- Structure PICOLO avec sol souple pour réception : 16.267,27 € HT
- Déblai et évacuation du sol souple existant : 2.520 € HT
- Combi toboggan : 5.158 € HT
- Side car : 2.765 € HT
- Pegase : 903 € HT
Décision d’accepter la proposition ci-dessus, de signer un marché de fourniture et travaux pour
un montant de 27.613,27 € HT et subdélégation de la signature du marché à Madame Héléna
PARAT, adjointe, en vertu de ses délégations.
Gaëlle Parent remarque qu’il y a un dépassement de ce qui a été prévu au budget, et souhaite
avoir accès au dossier concernant ces jeux,
E. Loup demande si une mise en concurrence a été faite, 4
B. Van der Putten répond qu’un devis a été demandé et, que sur le principe il accepte de fournir le
dossier, mais rajoute que le seuil autorisé n’est pas dépassé,
P. Bagot réplique en rappelant qu’à une certaine époque, il était demandé 2 voire 3 devis, qu’un
montant de 15 000 € a été budgété en investissement sur la ligne groupe scolaire pour l’achat de
jeux alors que le montant du devis est bien supérieur,
B. Van der Putten ne souhaite pas entrer dans ce débat, mais vu l’insistance de P. BAGOT, il lui
répond qu’il a fait des dépenses sans respecter les procédures durant 6 ans ;
P. Bagot lui demande un exemple,
B. Van der Putten : tous les mois on reçoit une facture d’une association de Boulleret pour
l’entretien du plan d’eau avec des chevaux de trait, et cela sans devis, sans marché, ce qui
représente à l’année 37 000 €,
P. Bagot répond qu’il ne faut pas comparer, cette dépense était prévue au budget,
B. Van der Putten : le fait d’être d’inscrire une somme au budget n’exclut pas la procédure des
marchés,
P. Bagot indique que ce n’est pas le sujet, il s’agit de la prestation d’une association, il ne faut pas
confondre fonctionnement et investissement, il ne veut pas revenir sur ce qui s’est passé depuis 6
ans, mais il insiste sur le fait que le budget a été voté il y a deux mois et la dépense est le double
de ce qui a été inscrit,
B. Van der Putten : sur le principe, nous sommes dans le cadre, fonctionnement ou investissement,
la procédure est la même, il abrège la conversation et continue la lecture de ses décisions.
P. Bagot demande de passer au vote,
B. Van der Putten : il n’y a pas de vote puisqu’il s’agit de décisions prises dans le cadre de ma
délégation, et fait remarquer à M. Bagot qu’il devrait le savoir.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2020/107
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque
assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de
déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade
considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne
prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%),
Il convient de fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade ;
Le Comité Technique a rendu son avis en date du 22 septembre 2020.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe un ratio commun à 100 % à tous
les cadres d’emplois, pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur,
selon le tableau ci-dessous. 5
Cadres d’emplois Grades d’avancement
Ratio
promu/promouvables
(%)
Filière administrative
Attaché Attaché principal 100 %
Rédacteur Rédacteur principal de 1
ère classe 100 %
Rédacteur principal de 2ème classe 100 %
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %
Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %
Filière Technique
Technicien Technicien principal de 1er classe 100 % Technicien principal de 2ème classe 100 %
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe 100 %
Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %
Filière Sportive
Conseillers des APS Conseiller principal des APS 100 %
Educateur des APS
Educateur des APS principal de 1ère classe 100 %
Educateur des APS principal de 2ème classe 100 %
Opérateur des APS
Opérateur principal 100 %
Opérateur qualifié
100 %
Filière Culturelle
Assistants de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 1ère classe 100 %
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 2ème classe 100 %
Professeurs d’enseignement
artistique Professeur d’enseignement artistique hors classe 100 %
Assistants d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère
classe
100 %
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe
100 %
Filière médico-sociale
ATSEM
ATSEM principal de 1ère classe 100 %
ATSEM principal de 2ème classe 100 %
Filière Animation
Animateur
Animateur principal de 1ère classe 100 %
Animateur principal de 2ème classe 100 %
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 100 %
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 100 %
Filière Police
Garde champêtre Garde champêtre chef-principal 100 % 6
FINANCES COMMUNALES
Délibération n° 2020/108
Fêtes et cérémonies - Noël 2020 du personnel
Dans la mesure où il ne sera pas possible cette année d’organiser la soirée de Noël du
personnel en raison de la crise sanitaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de remettre
une carte cadeau aux agents et un jouet aux enfants du personnel.
L’assemblée, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette proposition,
décide d’attribuer un jouet d’une valeur de 50 € aux enfants âgés de 0 à 10 ans, une « cado
carte » de 50 € aux enfants du personnel âgés de 11 à 16 ans, une « cado carte » d’une valeur de
100 € à l’ensemble des agents de la collectivité (au lieu de 50 € en 2019).
Les fournisseurs sont la Poste pour les cartes cadeau et la société HELFRICH pour les jouets.
Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué est autorisé à régler la dépense correspondante ; les
crédits nécessaires sont prévus à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget principal.
Remboursement salle des fêtes
Délibération n° 2020/109
Considérant que la salle des fêtes est classée en type « L »,
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 précisant que dans les salles de ce type toutes les
personnes doivent être assises et porter le masque en permanence ce qui exclut la possibilité
d’organiser des repas,
Vu la location de la salle les 17 et 18 octobre par un particulier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide le remboursement du règlement du montant de la location de 180
€.
Association Tennis de Table Léré-Belleville
Délibération n° 2020/110
Subvention exceptionnelle
Après avoir fait lecture d’un courrier de l’association du Tennis de Table sollicitant une
subvention exceptionnelle,
Considérant que leurs manifestations annuelles ont toutes été annulées en raison du COVID 19,
d’une part, et un changement d’entraineur d’autre part,
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € ainsi que 300
€ pour une participation aux frais de déplacement d’un jeune cadet du club qualifié pour le
niveau national, qui doit se rendre à Rennes les 21 et 22 octobre prochains. 7
MARCHE PUBLIC
Délibération n° 2020/111
Marché d’entretien ménager du complexe sportif, de la Maison de Loire et de la Médiathèque –
avenant n°1
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 et plus
particulièrement l’alinéa 4° « Lorsque l’acheteur est conduit à suspendre un marché à prix
forfaitaire dont l’exécution est en cours, il procède sans délai au règlement du marché selon les
modalités et pour les montants prévus par le contrat. A l’issue de la suspension, un avenant
détermine les modifications du contrat éventuellement nécessaires, sa reprise à l’identique ou sa
résiliation ainsi que les sommes dues au titulaire ou, le cas échéant, les sommes dues par ce
dernier à l’acheteur » ;
En raison de la fermeture administrative des bâtiments, objets du contrat, due à l’épidémie du
Covid 19, la commune a continué de verser la somme de 4.810,31 €/mois, depuis le 16 mars
2020 jusqu’en juillet 2020 en application du marché et ce, malgré la non réalisation des
prestations.
Par conséquent, il convient de régulariser la situation concernant les sommes versées / dues par
avenant, en tenant compte des périodes de ré intervention de ONET dans chaque bâtiment, à
savoir 12 mai pour Maison de Loire, 25 mai pour la Médiathèque et août pour le complexe
sportif.
Par ailleurs, au regard des directives formulées par la Fédération des Entreprises de Propreté et
Services Associés – FEP, l’activité de propreté immobilise des charges fixes même lorsque le site
est fermé. La prise en charge de ces coûts fixes est indispensable pour la pérennité des
entreprises dans le contexte actuel. Par conséquent, l’ensemble de ces charges d’exploitation et
de structure peuvent se matérialiser en un pourcentage affecté au marché.
En l’espèce, le titulaire fait part de ses frais fixes comme suit :
- Opérationnel intervenant sur le marché (taux AT, CP, primes conventionnelles, mutuelle,
médecine du travail, CSE, amortissement matériel) : 17,6 %,
- Exploitation en charge du suivi du marché (taux AT, CP, primes conventionnelles,
charges patronales, amortissement véhicules) : 6.3 %
- Structure en charge de la facturation et des salaires en lien avec le marché (taux AT, CP,
primes conventionnelles, charges patronales, amortissement matériel, consommables,
loyer, énergie) : 5,4 %,
- Siège (contributions) : 2,3 %.
Le montant de l’avenant, en tenant compte du maintien des frais fixes cités ci-dessus, s’élève à
la somme de 9.697,67 € HT. Cette somme fait l’objet d’un avoir à déduire sur les factures à
venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer
l’avenant correspondant. 8
CONVENTIONS
Délibération n° 2020/112
Mise à disposition des minibus communaux aux associations bellevilloises
Dans le cadre de la mise à disposition de véhicules neuf places aux associations bellevilloises,
afin de transporter leurs adhérents à l’occasion de compétitions, stages, entrainements etc…,
Après lecture du projet comportant la modification des art. 3 concernant l’assurance des
véhicules, et 4 concernant les consignes de désinfection des véhicules liées au COVID 19 après
chaque utilisation,
Le Conseil Municipal approuve le projet de convention tel qu’il est présenté, définissant les
conditions de mise à disposition des véhicules aux associations bellevilloises et autorise
Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Convention entre la collectivité et les services de l’Education Nationale du Loiret pour
l’organisation d’activités avec des intervenants du centre aquatique
Délibération n° 2020/113
Vu la présentation d’un projet de convention portant sur la mise à disposition aux services
départementaux de l’Education Nationale du Loiret, d’intervenants (maitres-nageurs sauveteurs)
dont la qualification répond aux conditions exigées pour apporter une aide technique aux
enseignants dans le cadre des activités scolaires de natation,
L’assemblée, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention pour l’année scolaire
2020/2021 tel qu’il est présenté, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y
rapportant.
Convention d’entretien des voiries limitrophes avec la commune de Sury-Près-Léré
Délibération n° 2020/114
Après avoir pris connaissance d’un projet de convention portant sur les modalités et les
responsabilités des communes de Belleville et Sury-Près-Léré, pour l’entretien des chemins
ruraux mitoyens délimitant les territoires réciproques des deux communes,
Après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention
d’entretien conclue entre les deux communes de Belleville et Sury-Près-Léré telle qu’elle a été
préparée par Cher Ingénierie des Territoires.
REMERCIEMENTS
Pour subventions :
-Accueil du Canton de Léré
-ADMR Léré-Vailly 9
QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
-Lecture d’un courrier de l’association des Maires des Alpes Maritimes reçu récemment, qui
lance un appel à la solidarité pour les communes sinistrées suite aux intempéries du 02 octobre
dernier. Le Maire propose à l’assemblée de se positionner sur un accord de principe, qui sera
régularisé lors de la prochaine séance, il rappelle ce qui s’est pratiqué pour d’autres évènements
similaires, l’assemblée décide d’accorder une somme de 1 500 € ;
-Mme Parent a remarqué que la communication pour la distribution de masques aux collégiens
n’a pas été bien faite, H. Parat répond qu’une liste a été produite que pour les élèves qui vont
sur les établissements scolaires de Cosne, mais sera rectifiée, le Maire estime qu’il n’est pas trop
tard pour bien faire et lui propose de trouver une solution ;
-P. Bagot : demande ce qui est prévu à la place des parterres de fleurs et des bordures qui ont
été rasés au carrefour de la rue des Lacs, Aragon, Verlaine, réponse de D. Boussard : il s’agit
juste d’enlèvement de lisses jugées inutiles, P. Bagot demande si un parking est prévu, réponse :
un espace engazonné ;
-Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations, y compris dans le
public,
-P. Bagot informe l’assemblée avoir participé à une réunion du Préfet du Cher qui a laissé
entendre que notre département passerait en zone de circulation active à cause d’une forte
augmentation de cas COVID, ce qui impliquerait l’interdiction de rassemblement de plus de 10
personnes ; il recommande de continuer à bien respecter les consignes de sécurité sanitaire et
les gestes barrières.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante cinq.