Procès Verbal - Proces Verbal du 28 AVRIL 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 28 01 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE CLOTURE DU 28 AVRIL 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 AVRIL 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE CLOTURE DU 09 AVRIL 2026

Déliberation - Liste des deliberations du 28 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 3 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal de cloture 3 mars 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE CLOTURE DU 22 MARS 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 Avril 202

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du 28 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Avesnes-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 AVRIL 2026)Thèmes du document : Outre-mer, Handicap et inclusivité, Banque, CONSEIL MUNICIPAL D’AVESNES-LE-SEC

SEANCE DU 28 AVRIL 2026

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 23 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude REGNIEZ, Maire.

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure d'une procuration à d'arrivée

procuration si retard

X ni REGNIEZ Claude

MENEGHETTI Audrey

CARPENTIER Dominique

PLACIDE Carole

Carpentier Dominique

RAMETTE Jean Marie

LEPAN Bemard

FLEUET Laurence

FIEVEZ Daniel

COLEAU Olivier Regniez Claude Slœæœlnr

au

|&s

|

©

[nn

19 | DELOFFRE Virginie

11 | DUPONT Charlotte

12 | LALOYAUX Sophie

13 | DELSAUX Corentin Deloffre Virginie

14 | DELVAUX Eric Colombel Laëtitia

15 | COLOMBEL Laëtitia mm

mn

lm

le

lm

lo

|m

ln

nl”

Nombre de conseillers présents il Nombre de procuration 4

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 15

Secrétaire de séance : Monsieur Carpentier Dominique

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 09 avril 2026 qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller et sollicite les remarques éventuelles. Aucune remarque n'est formulée. Le compte rendu de la séance du 09 avril 2026 est approuvé.

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les articles 92 et 93 de la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ont introduit, dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.

L’article L2123-24-1-1 du CGCT précise que les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget.

À ce titre, il présente l’état annuel des indemnités des élus municipaux. Cet état est repris dans la note de synthèse jointe au budget primitif.

Conseil municipal — séance du 28/04/20261. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée à adopter le référentiel. budgétaire et

comptable M57 au O1 janvier 2023. Cette démarche a nécessité de modifier et de rédiger certaines

procédures internes. C’est pourquoi la commune d’Avesnes Le Sec s’est dotée d’un Règlement Budgétaire et Financier.

En effet, le référentiel M57 offre un cadre rénové en matière de gestion pluriannuelle telle qu’elle résulte

des articles L.5217-10-7 et L. 5217-10-9 du CGCT. A cet égard, l’article L.5217-10-8 du CGCT pose

l'obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, d’adopter un règlement budgétaire et

financier (RBF) avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57. La gestion en

Autorisations de Programme (AP)/Autorisations d’Engagement (AE) peut s’avérer nécessaire quand un

projet, une opération ou un dispositif de subvention ont une durée de réalisation qui s’étale sur plusieurs années.

Le RBF doit être adopté après le renouvellement de l’assemblée délibérante. Cette obligation doit être

remplie lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif en M57. Il a pour objectif

principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il

décrit notamment les processus financiers internes que la commune d’Avesnes Le Sec a mis en œuvre

pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique

de chacun des acteurs en présence. Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe

délibérant ainsi que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires.

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 11 Nombre de procuration 4

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 15

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration siretard

X REGNIEZ Claude

MENEGHETTI Audrey

CARPENTIER Dominique

Carpentier Dominique

X

PLACIDE Carole

RAMETTE Jean Marie

LEPAN Bernard

FLEUET Laurence

FIEVEZ Daniel

D

[om

a

un

Eh

[tu

Ib

COLEAU Olivier

DELOFFRE Virginie

DUPONT Charlotte

LALOY AUX Sophie

DELSAUX Corentin

DELVAUX Eric

Regniez Claude

ms S

EnEn

+ nm

en LG Deloffre Virginie

Dnlm

ml

lim

mm

mm

le

|

ml

+ ES Colombel Laëtitia

DT

mm

mm

mm

lm

mm

mm

ml

COLOMBEL Laëtitia P x

A l’unanimité, le Conseil approuve le Règlement Budgétaire et Financier

ee Un

2. BUDGET COMMUNAL

a) Compte Financier Unique 2025

Conseil municipal — séance du 28/04/2026Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le CFU est un document commun à

l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de comptes rendus.

Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il présente au Conseil le compte financier unique de l’exercice 2025 qui s’établit comme suit :

> Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

Chapitres Désignation Réalisé

011 Charges à caractère général 445 591,35 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 667 276,15 €

014 Atténuations de produits 3 261,00 €

65 Autres charges de gestion courante 99 704,76 €

66 Charges financières 11 020,34 €

67 Charges spécifiques 121,83 €

Total dépenses 1226 975,43 €

Recettes de fonctionnement

Chapitres Désignation Réalisé

013 Atténuations de charges 2 964,91 €

70 Produits des services. domaine et ventes diverses 6131810 €

73 Impôts et taxes 1 105 642,94 €

74 Dotations, subventions et participations 216 149,84 €

75 Autres produits de gestion courante 38 913,59 €

77 Produits spécifiques 00 €

Total recettes 1 424 989,38 €

Résultat net 198 013,95 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 200 000,00 €

Résultat de clôture 398 013,95 €

> Section d’investissement :

Dépenses d'investissement

Chap. / Désignation Réalisé Reste à réaliser

opérations

16 Emprunts et dettes assimilés 84 430,97 € - €

| 21 L Immobilisations Corporelles 588 253,86€ 00€ |

| 23 Immobilisations en cours 0,00 € 00€

041 Opérations patrimoniales 29 047,32 €

Totaux 1 174 864,72 € 00 €

Conseil municipal — séance du 28/04/2026Recettes d'investissement

Chap. / Désignation Réalisé Reste à réaliser opérations

10 Dotations, fonds divers et réserves 219 628,88 € - €

13 Subventions d'investissement reçues 138 027,12 € 00 €

041 Opérations patrimoniales 29 047,32 €

Totaux 735 797,83 € 00 €

Résultat net -315 028,83 €

001 Excédent d'investissement reporté 349 094,51 €

Résultat de clôture 34 065,68 €

Total des restes à réaliser Dépenses 00 €

Total des restes à réaliser Recettes 00 €

Résultat cumulé 00 €

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoit que « dans les séances où le

compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire

peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion. Mais il doit se retirer au moment du

vote ».

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé

sous la présidence de monsieur Carpentier Dominique, doyen d'âge,

pour le vote du compte financier unique.

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 10 - Nombre de procuration 3

Nombre de conseillers absents 5 Nombre de voix 13

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude À X {1

2 | MENEGHETTI Audrey E Carpentier Dominique P

3 | CARPENTIER Dominique P X P

4 | PLACIDE Carole P P

5 | RAMETTE Jean Marie P P

6 |LEPAN Bernard P P

7 | FLEUET Laurence P P

8 |FIEVEZ Daniel P P

9 | COLEAU Olivier E Regniez Claude H

10 | DELOFFRE Virginie P X P

11 | DUPONT Charlotte P P

12 | LALOYAUX Sophie P P

13 | DELSAUX Corentin E Deloffre Virginie P

14 | DELVAUX Eric E Colombel Laëtitia P

15 | COLOMBEL Laëtitia P L P

Conseil municipal — séance du 28/04/2026A l’unanimité, le Conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget

principal.

b) Affectation des résultats du budget principal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le résultat comptable de l’exercice 2025 s’établit comme

suit :

Budget principal

Résultat de clôture - fonctionnement 398 013,95 €

Résultat de clôture — investissement 34 065,68 €

Reste à Réaliser — investissement Dépenses 00 €

Reste à Réaliser — investissement Recettes 00 €

Résultat cumulé d'investissement 34 065,68 €

L’affectation des résultats se décompose comme suit :

e Affectation en réserve (Art. 1068) : 148 013,95 €

e R002 Excédent de fonctionnement reporté : 250 000,00 €

e R001 Excédent d’investissement reporté : 34 065,68 €

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 11 Nombre de procuration 4

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 15

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

X REGNIEZ Claude

MENEGHETTI Audrey

CARPENTIER Dominique

Carpentier Dominique

PLACIDE Carole

RAMETTE Jean Marie

LEPAN Bernard

FLEUET Laurence

FIEVEZ Daniel

DS

æ

nan

nl

RS

[Di

COLEAU Olivier Regniez Claude

_ So DELOFFRE Virginie

DUPONT Charlotte

LALOY AUX Sophie

=en

en D

DELSAUX Corentin = Là Deloffre Virginie

Dm

Im

mm

lm

me

|

lo

ml

TITI

Ie

Im

IR

IR

IR

mm

ll

lle

14 | DELVAUX Eric Colombel Laëtitia

15 | COLOMBEL Laëtitia P x

A l’unanimité, le Conseil approuve l’affectation des résultats du budget principal.

a:

c) Budget primitif 2026

Conseil municipal — séance du 28/04/2026Monsieur le Maire expose que pour l’ensemble des collectivités, conformément à l’article L.5217-10-4

du CGCT, le chef de l’exécutif doit communiquer le projet de budget aux membres de l’assemblée

douze jours au moins avant l’ouverture de la première séance consacrée à l’examen du budget. Cette

communication a été effectuée le 16 avril 2026 à 11 heures 41.

Pour renforcer l’information des citoyens et des élus et faciliter la compréhension du budget, une note

de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières et essentielles doit être jointe

au budget primitif 2026 et au compte financier unique 2025. Ces documents sont annexés au présent compte rendu en pièces annexes n°1 et 2.

Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil le budget primitif de l’exercice 2026, qui s’établit comme

suit :

> Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

Chapitres Désignation Total Budget

011 Charges à caractère général 507 600,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 791 000,00 €

014 Atténuations de produits 5 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 199 600,00 €

66 Charges financières 11 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 518,00€

U Total dépenses 1 515 718,00 €

Recettes de fonctionnement

Chapitres Désignation Total Budget

013 | Atténuations de charges 2 000,00 €

70 | Produits des services, domaine et ventes diverses _ 58 000,00 €

73 | Impôts et taxes 1 001 706,00 €

74 | Dotations, subventions et participations 174 012,00 €

75 | Autres produits de gestion courante 30 000,00 €

002 | Excédent de fonctionnement reporté 250 000,00 €

Total recettes 1 515 718,00 €

> Section d’investissement :

| Recettes d'investissement

Chapitres Désignation Total Budget

001 Excédent d’investissement reporté 34 065,68 €

10 Dotations, fonds divers réserves 254 013.95 €

16 Opérations financières 3 000,00 €

13 Subventions investissement 589 543,98 €

041 Opérations patrimoniales 00 €

Total recettes 883 623,61 €

Conseil municipal — séance du 28/04/2026| Dépenses d'investissement

Chapitres Désignation Total Budget

| 16 Opérations financières 72 230,00 €|

21 Immobilisations corporelles 808 393,61 €

23 Immobilisations en cours 0,00 €

27 Autres immo. financières 3 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 00€

Total Dépenses 883 623,61 €

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 11 Nombre de procuration 4

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix | 15

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P X P

2 | MENEGHETTI Audrey E Carpentier Dominique P

3 | CARPENTIER Dominique P X P

4 | PLACIDE Carole P P

5 |RAMETTE Jean Marie P P

6 |LEPAN Bernard P P

7 | FLEUET Laurence P P

8 |FIEVEZ Daniel P P

9 | COLEAU Olivier E Regniez Claude P

10 | DELOFFRE Virginie P x P

11 | DUPONT Charlotte P P

12 | LALOYAUX Sophie P P

13 | DELSAUX Corentin L E Deloffre Virginie P

14 | DELVAUX Eric E Colombel Laëtitia P

15 | COLOMBEL Laëtitia P x P

À l’unanimité, le Conseil approuve le budget primitif 2025 du budget principal.

Monsieur le Maire rappelle que les divers projets, proposés par la commission des travaux et validés par

la commission des finances, ont tous été validés par le vote du conseil municipal. La réalisation de ces

projets étant conditionnée par l’obtention de subventions des divers partenaires de la collectivité

(Région, Département, Caisse d’Allocations Familiales, CAPH), des dossiers de demande de subvention

sont déposés auprès de ceux-ci, dans le cadre de sa délégation.

3. BUDGET ANNEXE COMMERCE

a) Compte Financier Unique 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget annexe

« commerces » qui s’établit comme suit :

> Section de fonctionnement :

Conseil municipal — séance du 28/04/2026Dépenses de fonctionnement

Chapitres Désignation Réalisé

011 Charges à caractère général 10 964,43 €

65 Autres charges de gestion courante 8 094,44 €

66 Charges financières 7 502,41 €

67 Charges spécifiques 00 €

Total dépenses 26 561,28 €

Recettes de fonctionnement

Chapitres Désignation Réalisé

75 Autres produits de gestion courante 84 250,95 €

Total recettes 84 250,95 €

Résultat net 57 689,67 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 44 165,06 €

Résultat de clôture 101 854,73 €

> Section d’investissement :

Dépenses d'investissement

Chap./Articles Désignation Réalisé Reste à réaliser

16 Emprunts et dettes assimilés 68 336,68 € - €

21 Immobilisations corporelles 00 € - €

Total dépenses 68 336,68 € - €

Recettes d'investissement

Chap./Articles Désignation Réalisé | Reste à réaliser

10 Dotations, fonds divers et réserves 97 634,78 € - €

16 Emprunts et dettes assimilés 1 670,00 € - €

021 Virement de la section de fonctionnement - € - €

Total recettes 99 304,78 € - €

Résultat net 30 968,10€

001 | Déficit d'investissement reporté - 97 634,78 €

Résultat de clôture et cumulé - 66 666,68€

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoit que « dans les séances

où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans

ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion. Mais il doit se

retirer au moment du vote ».

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a

siégé sous la présidence de

pour le vote du compte financier unique.

Décision du Conseil municipal :

monsieur Carpentier Dominique, doyen d'âge,

Conseil municipal — séance du 28/04/2026Nombre de conseillers présents 10 Nombre de procuration 3

Nombre de conseillers absents 5 Nombre de voix 13

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration siretard

X 1

Carpentier Dominique

REGNIEZ Claude

MENEGHETTI Audrey

CARPENTIER Dominique

PLACIDE Carole

RAMETTE Jean Marie

LEPAN Bernard

FLEUET Laurence

S'æœ

salu

|

|w

in

FIEVEZ Daniel

COLEAU Olivier Regniez Claude H

En os DELOFFRE Virginie

ERen DUPONT Charlotte

en Re LALOYAUX Sophie

13 | DELSAUX Corentin

14 | DELVAUX Eric

15 | COLOMBEL Laëtitia EL

À l’unanimité, le Conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget

annexe.

Dm

mm

mm

mm

ln

le

ls

nl»

Colombel Laëtitia

P

P

P

Deloffre Virginie P

P

P X “4

b) Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le résultat comptable de l’exercice 2025 s’établit comme

suit :

Budget annexe

Commerces

Résultat de clôture - fonctionnement 101 854,73 €

Résultat de clôture — investissement -66 666,68 €

Reste à Réaliser - investissement 0,00€

Résultat cumulé d'investissement -66 666,68 €

Monsieur le Maire propose donc au Conseil l’affectation des résultats suivante :

e Art. 1068 - Affectation en réserve : 66 666,68 €

+ R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 35 188,05 €

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 11 Nombre de procuration 4

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 15

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P X P

2 | MENEGHETTI Audrey E Carpentier Dominique P

3 | CARPENTIER Dominique P X P

4 | PLACIDE Carole P P

Conseil municipal — séance du 28/04/20265 | RAMETTE Jean Marie

6 | LEPAN Bernard

7 | FLEUET Laurence

8 |FIEVEZ Daniel

9 | COLEAU Olivier Regniez Claude

10 | DELOFFRE Virginie

11 | DUPONT Charlotte

12 | LALOYAUX Sophie

13 | DELSAUX Corentin

14 | DELVAUX Eric

15 | COLOMBEL Laëtitia P x

À la majorité, le Conseil approuve l’affectation des résultats du budget annexe.

Deloffre Virginie

Colombel Laëtitia mimi

lt

ln

line

l|mlm

le

*

mmlmlmlmlmlm

le

ml

|

c) Budget primitif 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil le budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe

« commerces », qui s'établit comme suit :

> Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

Chapitres Désignation Total Budget

011 Charges à caractère général 106 471,37 €

65 Créances irrécouvrables 5 000,00 €

66 Charges financières 3 550,00 €

023 Virement à la section d'investissement 66 666,68 €

Total dépenses 181 688,05 €

Recettes de fonctionnement

Chapitres Désignation Total Budget

75 Autres produits de gestion courante 146 500,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 35 188,05 €

Total recettes 181 688,05 €

> Section d’investissement :

Dépenses d'investissement

Chapitre Désignation Total Budget

16 Emprunts et dettes assimilés 69 666.68 €

[21 Travaux de bâtiments 0,00 €

001 Déficit d'investissement reporté 66 666,68 €

Total dépenses 136 333,36 €

Recettes d'investissement

Chapitre Désignation Total Budget

10 Dotations, fonds divers et réserves 66 666,68 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 66 666,68 €

Total recettes 136 333,36 €

Conseil municipal — séance du 28/04/2026Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 11 Nombre de procuration à

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 15

N° NOM Prénom P/AJE | Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P X P

|_2 | MENEGHETTI Audrey E Carpentier Dominique P

3 | CARPENTIER Dominique P X P

4 | PLACIDE Carole P P

5 | RAMETTE Jean Marie P P

6 |LEPAN Bernard P P

7 | FLEUET Laurence P P

8 |FIEVEZ Daniel P P

9 | COLEAU Olivier E Regniez Claude P

10 | DELOFFRE Virginie P x P

11 | DUPONT Charlotte P P

12 LALOYAUX Sophie P _ P

13 | DELSAUX Corentin E Deloffre Virginie P

14 | DELVAUX Eric E Colombel Laëtitia P

15 | COLOMBEL Laëtitia P X P

A l’unanimité, le Conseil approuve le budget primitif 2026 du budget annexe.

4. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Monsieur le Maire présente le projet de délibération qui a été transmis au Comité Social Territorial pour avis :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’avis du comité social territorial du 5 mars 2026

Considérant ce qui suit :

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, tournée, intérim, stage, formation) en

dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas et d’hébergement exposés dans ce cadre, sous la forme d’une indemnité de ou de stage mission.

Concernant les formations, c'est l'article 7 du décret n°2001-654 qui identifie, par renvoi à l'article 1* de la loi n°84-594, codifié à l'article L422-21 du CGFP, le type d’action de formation au titre desquelles l'agent a droit aux indemnités de stage ou de mission :

Conseil municipal — séance du 28/04/2026© D'indemnités de stage dans le cadre des actions favorisant l'intégration dans la FPT dispensées aux agents de toutes catégories et dans le cadre de la formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent.

© D'indemnités de mission dans le cadre des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité, et dans le cadre

des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.

En ce qui concerne les formations, l’agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT lorsqu'il participe à une formation auprès de cet organisme. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le

remboursement des frais de repas et d’hébergement par l’autorité territoriale, mais peut donner lieu à un complément de prise en charge des frais de transports.

Pour les formations suivies auprès d’autres organismes, l’agent percevra une indemnité de mission. Cette indemnité est versée par la collectivité territoriale ou l’établissement public pour le compte duquel sont effectués les déplacements temporaires.

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ils peuvent lui être fournis sous forme dématérialisée, cette dématérialisation étant native ou duplicative. L'agent se conforme aux règles de conservation prévues par les dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d'instaurer par délibération, le régime d’application des indemnités de mission et de stage. Cette dernière doit notamment définir le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l’Etat (par l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé).

Elle peut également, par dérogation à la prise en charge forfaitaire des frais de repas, prévoir la prise en charge des frais de repas effectivement engagés par l'agent (au réel), sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux applicable aux agents de l'Etat.

A la date d’entrée en vigueur de cette délibération, les montants forfaitaires des indemnités de mission sont les suivants, en application de l’arrêté du 20 septembre 2023 :

France métropolitaine Outre-mer

Martinique,

Guadeloupe,

Grandes villes Guyane,

(+ de 200 600 Réunion Nouvelle-

habitants) et ? Calédonie,

Taux de base | communes de Commune de US Wallis et

la métropole Le ane Futuna,

: st-Miquelon, Polynésie du Grand Saint- |

i française US Barthélemy,

Saint-Martin

À 120€ ou a ° F0 A0 120€ 14320 F.CFP

24€ ou 2864 R 20€ 2

fa " 2€ 20€ F.CFP

Ces montants forfaitaires des indemnités de mission seront revalorisés en fonction de la

réglementation en vigueur.

Conseil municipal — séance du 28/04/2026Pour rappel, en 2023, les montants forfaitaires des indemnités de stage/formation sont les

suivants :

Lieu où se déroule le stage En euros

Métropole 9,4

Martinique et Guadeloupe 9,5

Guyane 11,4

La Réunion et Mayotte 13,0

Saint-Pierre-et-Miquelon 12,0

Nouvelle-Calédonie 15,4

Iles Wallis et Futuna 14,7

Polynésie française 15,7

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 11 Nombre de procuration 4

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix | 15

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

X REGNIEZ Claude

MENEGHETTI Audrey

CARPENTIER Dominique

PLACIDE Carole

RAMETTE Jean Marie

LEPAN Bernard

Carpentier Dominique

X

FLEUET Laurence

FIEVEZ Daniel

COLEAU Olivier

DELOFFRE Virginie

DUPONT Charlotte

So

malun|h

uw

[nl

Regniez Claude

eu S

ee

_ n LALOY AUX Sophie

Le

DELSAUX Corentin

DELVAUX Eric

COLOMBEL Laëtitia

Deloffre Virginie

Colombel Laëtitia = HR

Tan

mm

mm

le

ln

|

leu

ll

lmlr

TTIm

mm

mn

mm

ln

lo

ln

lo

ml

Un

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement liés à une mission à l'identique de ceux de l’Etat.

Conseil municipal — séance du 28/04/2026Dans tous les cas précités, pour les agents ayants la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est fixé à 100 euros.

Article 2 :

De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une formation/stage à l’identique de ceux de l’Etat.

Article 3 :

De prendre en charge forfaitairement les frais supplémentaires de repas au taux prévu pour les agents de l'Etat : 20€.

Article 4 :

De définir le pourcentage de réduction de l’indemnité lorsque l’agent peut se rendre dans un restaurant administratif ou être hébergé dans une structure de l’administration comme suit : 50% Article 5:

D'instaurer la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de formation. Article 6 :

D’autoriser la dérogation à la limite d’1 aller-retour par an entre l'une des résidences de l’agent et le lieu de convocation dans le cadre de la prise en charge des frais de déplacement liés à la participation aux Concours et examens.

En effet, pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours

Article 7 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 8 :

M. Le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais, et est chargé de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01 juin 2026.

5. Tarif du service périscolaire (cantine — garderie)

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 27 juin 2023, il a décidé de fixer :

- Le prix unitaire d’un repas servis lors de la restauration scolaire à 4,00 € par repas

- Les activités du périscolaire à 1,00€ par demi-heure.

Les repas livrés enfant sont facturés, depuis le 01 septembre 2025, à 3,19€ TTC.

De fait, monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’augmenter les tarifs du service

périscolaires et de fixer le prix du repas à 4,50 €.

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents ] 11 Nombre de procuration | 4

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 15

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P X P

2 | MENEGHETTI Audrey E Carpentier Dominique P

3 | CARPENTIER Dominique P X P

4 | PLACIDE Carole P P

5 | RAMETTE Jean Marie P P

6 | LEPAN Bernard P | P EH

7 | FLEUET Eaurence P P

8 |FIEVEZ Daniel P P

9 | COLEAU Olivier E Regniez Claude P

Conseil municipal — séance du 28/04/202610 | DELOFFRE Virginie

11 | DUPONT Charlotte

12 | LALOYAUX Sophie

13 | DELSAUX Corentin

14 | DELVAUX Eric

15 | COLOMBEL Laëtitia

Deloffre Virginie

Colombel Laëtitia

mime

lim

ls

>

>|mle

|»

|

A la majorité, le Conseil municipal décide de :

- De fixer le prix unitaire d’un repas servis lors de la restauration scolaire à 4,50 € par repas

- De fixer les activités du périscolaire à 1,00€ par demi-heure.

Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux prestations dont la date de réalisation est

postérieure ou égale au 01 septembre 2026.

6. Questions et informations diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 2

Conseil municipal — séance du 28/04/2026