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Compte-Rendu - CR 11072023 INTEGRAL Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11072023 INTEGRAL)Thèmes du document : Logement, Santé, Changement climatique, Commune de Lalbenque

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2023 A 20H30

Le onze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : COQUOIN Magali, CROUZET Mathieu, DELON Kévin, DELPECH

Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MARZIN

Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR Sylvie, ROCHE

Marie-Joëlle, ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe et VIALARET Jean-Christophe.

Etaient absents excusé ayant donné procuration : Marion BASTIT a donné procuration à

Marie DELPECH, Guillaume BISMES a donné procuration à Myriam LEZOURET-

CONQUET, Serge CHARONNAT a donné procuration à Kévin DELON.

Etait absente : Paméla ROUSSEAU.

Stéphane DOLO est désigné secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1 — Présentation des bilans annuels année scolaire 2022-2023 des services restaurant scolaire, ALAE, école maternelle et élémentaire

2 — Rénovation presbytère : modification de la délibération concernant le plan de financement 3- Travaux d’électrification : extension au lieu-dit les cazelles à lalbenque et convention 4 — Personnel : modification des effectifs

5 — Participation aux foyers ruraux pour le cinéma itinérant

6 — Questions diverses

IL est procédé à l’appel.

Il est désigné un ou une secrétaire de séance.

Madame le Maire informe l’assemblée de la démission du conseil municipal de Madame Catherine REBIERE en date du 15 juin 2023. Nous avons adressé un courrier à la 8ème élue de la liste « Lalbenque pour tous » en la personne de Karine BACH qui a refusé l’élection et a démissionné en suivant en date du 22 juin 2023.

Nous avons adressé un courrier le 22 juin 2023 au 9° élu sur la liste en la personne de Jean- Christophe VIALARET qui a accepté l’élection.

J’invite Monsieur VIALARET à nous communiquer pour le prochain conseil municipal le 5/09, de sa participation à une ou plusieurs commissions participatives.

Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2023, en vue de son approbation.Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :

2023-18 : Remboursement à Madame DHAP Laetitia, de deux mois de caution de 476.78 €/ mois, soit 953.56 € car suivant la situation de la personne, le préavis aurait dû être réduit à un 1 mois au lieu de 3 mois.

2023-19 : Je vous informe que j’ai validé le devis à l’entreprise VALERY JM pour l'isolation des combles de la mairie pour un montant de 11 479 € HT soit 13 774.80 € TTC. 2023-20 : Je vous informe que j’ai validé la proposition de devis de maîtrise d’œuvre avec l'architecte Michel ADGIE pour le suivi de l’opération de réfection de la clôture de la gendarmerie pour un montant de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC.

2023-21 : Je vous informe que j’ai validé l’avenant n°1 en diminution de Jérôme INIGUEZ car la prestation de diagnostic structure n’a pas été réalisée. Le marché passe de 5 000 € HT à 3 750 € HT soit de 6 000 € TTC à 4 500 € TTC.

2023-22 : je vous informe que le montant de remboursement de la caution du mois d’Avril et de Mai est de 861.28 € à la place de 953.56 €.

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-

Limogne :

Mme Liliane LUGOL laisse la parole à Jacques MARZIN, Vice - Président à la CCPLL.

L'objet de mon intervention de ce jour porte sur les questions de santé.

Le projet de maison médicale à Limogne avance, et la construction par les médecins de leur propre bâtiment, en coordination avec le pharmacien, la commune de Limogne, la communauté de Communes et l’État, confortera l’offre médicale dans l’Est de notre territoire. Il existait au début de notre mandat un risque de départ des médecins.

A l’ouest de notre territoire, vous vous rappelez tous sans doute d’une époque où Lalbenque comptait 5 médecins. Malgré la construction d’une maison de santé, nous sommes descendus à 2 médecins. C’était il y a 3 ans. Cette situation était doublement compliquée : pour les médecins d’abord, qui étaient surchargés. Mais pour les patients aussi, obligés d’attendre pour un rendez-vous, ou plus problématique encore, de renoncer à avoir un médecin traitant.

Grâce aux réseaux personnels de ces deux médecins, nous avons aujourd’hui une amélioration de la situation, et nous espérons qu’elle se poursuivra. 4 médecins travaillent aujourd’hui à Lalbenque. Tous ne sont pas à temps complet, mais l’offre s’étoffe significativement. Nous attendons l’installation d’un cinquième médecin d’ici la fin de l’année, et nous avons l’espoir de continuer à conforter la dynamique. Ce sont tous de jeunes médecins. Les conditions d’exercice qu’ils ont choisi contribuent à leur satisfaction, personnelle et professionnelle. C’est important pour qu’ils se plaisent dans notre territoire. Une dynamique positive existe, qui fait de notre territoire un des mieux dotés du Lot, et assurément, avec les médecins ayant la moyenne d’âge la plus basse.

Ces arrivées conduisent cependant à une saturation des locaux de la maison de santé, d’autant que des professionnels de diverses spécialités souhaitent intervenir à la maison de la santé, quelques heures ou quelques jours par semaine. Prévoir un agrandissement devient donc nécessaire :

° à moyen et long terme, en tout cas pas avant le prochain mandat, une extension des

locaux est envisageable. Elle nécessite une large consultation des différentes parties impliquées dans le secteur de la santé pour calibrer les besoins immobiliers en s’adaptant aux pratiques nouvelles des jeunes professionnels, tout en contrôlant les coûts bien sûr.

+ Ce moyen terme n’étant pas compatible avec les nouvelles arrivées de professionnels, la Communauté de Communes a proposé à l’association de professionnels de la maison de santé d’acheter un bâtiment modulaire neuf, parfaitement équipé, comportant deux cabinets complets et une salle d’attente. L’association a accepté cetteproposition lors de sa dernière assemblée générale. Nous allons donc lancer l'opération, avec une concrétisation en fin d’année, au plus tard début 2024.

Nous savons que ces avancées, je répète, largement liées aux réseaux des médecins en place, sont encourageantes, mais elles ne doivent pas occulter les besoins non encore satisfaits pour d’autres spécialités, comme les dentistes. Le travail continue donc ...

ORDRE DU JOUR :

1 - Bilan des services restaurant scolaire. Alae, écoles maternelle et élémentaire pour l’année

scolaire 2022-2023

Madame le maire laisse la parole à Sébastien NODARI, 1° adjoint délégué aux affaires scolaires pour

présenter les bilans de l’année écoulée.

A partir des éléments financiers, il sera proposé une nouvelle tarification au 04/09/2023 pour la

nouvelle année scolaire.

e Les tarifs du restaurant scolaire

e Les tarifs de l’ALAE

° _Le coût par élève de l’école élémentaire (pour les frais de fonctionnement aux communes)

e _Le coût par élève de l’école maternelle (pour les frais de fonctionnement aux communes)

157 €

*Bilan du restaurant scolaire année scolaire 2022-2023 :

En résumé quelques chiffres :

Recettes de la vente des repas : 257 397 € + recettes aides de l’Etat (repas à 1 €) : 14157 € soit un total de 271 554 €.

Dépenses globales du service : 329 718.25 €

Soit un coût de revient de 5.13 €

Le restaurant scolaire s’équilibre avec une prise en charge sur les fonds propres de la commune à hauteur 58 164.25 €.

Sébastien NODARI évoque à l’assemblée le reste à charge et la proposition que les communes extérieures qui participent aux frais de fonctionnement des écoles puissent participer à ce reste à charge. Une réunion pourrait être organisée avec une présentation détaillée des coûts.

Pour la rentrée 2023-2024 : il faut travailler sur la réservation (formule abonnement annuel et/ou mensuel) plutôt que l'inscription au jour. Cela permettra d’affiner les commandes d’alimentation en fonction des effectifs connus à l’avance.

Madame le Maire a la délégation en matière de tarifs donc une décision sera prise à postériori, il n°y a donc pas de délibération du conseil municipal, simplement une présentation des bilans des services.

“Bilan écoles élémentaires et maternelles année scolaire 2022-2023 :

Comme chaque année, en fin d’année scolaire, il est effectué le calcul du coût de l’élève de l’école maternelle et du coût de l’élève de l’école élémentaire afin de présenter aux communes les frais de fonctionnement.

Le coût/élève facturé aux communes pour l’école maternelle :

Année scolaire 2022-2023 est de 1580 € (effectif total : 77)

Le coût de revient du service est de 132 082.23 € soit 1 715.35 €/ élève de maternelle. Sur 77 élèves, il y a 33 élèves issus des communes qui participent aux frais de fonctionnement soit 42.86 %.

Le coût/élève facturé aux communes pour l’école élémentaire :

Année scolaire 2022-2023 est de 580 € (effectif total : 176)

Le coût de revient du service est de 101 480.49 € soit 576.59 €/élève en élémentaire. Sur 176 élèves, il y a 57 élèves issus des communes qui participent aux frais de fonctionnement soit 32.39 %.À titre de synthèse :

Frais de fonctionnement de l’école maternelle : 132 082.23 €, reste à la charge de la commune 82 313.23 € (62.32 %)

Frais de fonctionnement de l’école élémentaire : 101 480.49 €, reste à la charge de la commune 69 581.49 € (68.57 %)

*Bilan ALAE année scolaire 2022-2023 :

Suite au partenariat avec la CAF, nous avons un service ALAE, avec un budget prévisionnel déclaré

pour 2023 à 151 600 €, dont 147 500 € de frais de personnel pour assurer l’encadrement et le

fonctionnement de ce service sur les 3 temps (matin, midi et soir) et 4 100 € pour les frais généraux,

achats, etc...

Sur ce montant de dépenses, les recettes sont :

> une prestation de service ordinaire estimée à 33 090.40 €,

> un bonus territoire CTG (qui remplace le contrat enfance jeunesse) : 45 587.08 €

> une participation des familles pour 14 000 €

Soit une dépense du service de 58 512.92 € pris sur les fonds libres de la collectivité qui représente

38.60 %.

À TITRE RECAPITULATIF. le cumul de l’ensemble des services RESTAURANT — ECOLE

ELEMENTAIRE - ECOLE MATERNELLE - ALAE représente :

> un coût global brut de fonctionnement de 714 880.97 € (soit 39.82 % du montant des

dépenses réelles de fonctionnement)

> un coût résiduel après les recettes et participations de 268 571.89 € (soit 14.95 % du

montant des dépenses réelles de fonctionnement)

La décision en matière de tarifs sera prise par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation et

applicable à partir du 4 septembre 2023.

2 — Rénovation presbytère : modification de la délibération concernant le plan de financement

Suite à l’avancement de ce dossier qui est au stade APS (avant-projet-sommaire), je vous informe que V'ETAT est sur le point de finaliser son instruction.

Pour cela, ils souhaitent que l’on modifie la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022. Ce dossier peut bénéficier d’une aide au titre du fonds verts mais pas de DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).

De plus, au fil des études, et après l’étude thermique, il est fait le choix de mode de chauffage Pompe à chaleur Air/Eau, d’isolant biosourcé. Ces choix permettent de réaliser d’importantes économies d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre.

Le projet de modification de la délibération est le suivant :

Le montant de l’opération honoraires + travaux est maintenu à 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TIC.

Le plan de financement peut s’établir de la manière suivante :

Subvention au titre de la DETR et des Fonds Verts (40 %) : 400 000 €

Subvention au titre de la REGION (20 %) : 200 000 €

Subvention au titre du DEPARTEMENT au titre du FAST

(20 %) : 200 000 €

Total du financement extérieur : 800 000 €

Fonds libres de la commune 20 % : 200 000 €

Total du financement en HT : 1 000 000 €

Fonds libres et/ou emprunt y compris la TVA : 400 000 €

Total de l’opération en TTC : 1 200 000 €

Pour ce même dossier, un permis de construire sera nécessaire et il faut que le conseïl municipal

autorise Madame le Maire à le signer.Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la modification du plan de financement présenté ci-dessus avec 5 abstentions (Stéphane DOLO, Mathieu CROUZET, Géraldine MOLES, Jean-Christophe VIALARET et Sylvie PAGES-GRATADOUR et autorise le Maire à solliciter les financements pour une possible réalisation de ce projet.

3 — Travaux d’électrification : extension au lieu-dit les cazelles à lalbenque et convention

Le territoire d’énergie du Lot propose un devis de demande d’accord préalable pour une extension de basse tension pour 3 lots près du lotissement des cazelles Il s’agit d’une amenée de réseaux 60 % à la charge de la commune, 40 % à la charge de la FDEL.

Le montant maximum de la participation est de 3 240 € HT.

Je vous propose une convention de participation financière avec le pétitionnaire pour un montant de 3 240 € HT ; soit 100 % de la participation à verser à TE46.

Après examen et délibération, l'assemblée valide à l’unanimité la proposition de participation aux travaux d’extension de basse tension pour un montant de 3240 € HT, le projet de convention avec le pétitionnaire et autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de ces travaux.

4 — Personnel : modification des effectifs

Madame le maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2m classe pour un agent du service qui a été reçue à l’examen professionnel et qui remplit les critères pour une possibilité d’avancement de grade.

Il s’agit d’un temps complet et la nomination est proposée au 01/08/2023.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la création du poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe par avancement de grade suite à obtention de l’examen professionnel, poste à temps complet à compter du 1/08/2023 et autorise Madame le Maire à signer l’arrêté correspondant.

5 — Participation aux foyers ruraux pour le cinéma itinérant

L’année passée, la commune a participé à hauteur de 750 € pour conserver le nombre de séances du cinéma itinérant et pouvoir bénéficier de la séance en plein air.

Cette année, c’est identique, compte tenu que la communauté de communes du pays de Lalbenque/Limogne a décidé de ne pas augmenter sa participation, la commune propose de participer à hauteur de 750 € via les foyers ruraux pour le cinéma itinérant.

Kévin DELON soutient le vote mais il souhaite faire une remarque. Il trouve que la communauté de communes a trouvé des financements beaucoup plus importants pour d’autres associations et souhaite qu’une augmentation soit possible à l’avenir pour le cinéma itinérant.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité le versement de la participation aux foyers ruraux pour 750 € pour le bon fonctionnement du cinéma itinérant et pour le nombre de séances pour la commune.

6 — Questions diverses

Madame le Maire laisse la parole à Philippe SUDRES qui souhaite rendre compte de deux

évènements :

*Le 22/06/2023 a été organisé une masterclass d’Ifstart. Il s’agit d’un incubateur parisien.

C’est un promoteur de croissance et d'innovations. En partenariat avec des partenaires structurants

(Collectivités locales, Pôles de compétitivité, Syndicats patronaux...), il crée et opère des accélérateurs

clés en mains pour accélérer le développement et l'innovation des entreprises.

Cet incubateur a envoyé l’information sur les réseaux sociaux et 8 candidatures ont été retenues. Cet

incubateur peut les accompagner à distance dans leurs démarches.

L'objectif c’est d’aller plus loin, créer un incubateur sur notre territoire avec le label french Tech

(surnom de l'écosystème des start-ups françaises) délivré par le Ministère de l'Economie.La commune a candidaté pour obtenir ce label, si on l’obtient, cela permettrait aux entreprises

innovantes d’obtenir de nombreuses subventions sur le territoire.

*Philippe SUDRES, membre actif de l’association Hôpital Sourire, et passionné de vélo va faire un

Tour d’Occitanie et de ses grands sites du lundi 11 septembre au 10 octobre 2023 pour récolter des

dons au profit de l’association.

L'association créé en 1995 permet avec les dons de créer des espaces de vie, bibliothèque, ludothèque,

aire de jeux, animations au sein de l’hôpital.

Le tour d’Occitanie, c’est 28 étapes et 2300 kms à parcourir.

Une communication sera faite au moment du festival des meules bleues du 7 au 9/09 ainsi que samedi

9 septembre à l’occasion du marché hebdomadaire.

Départ du Tour le 11 septembre 2023 à 8 h 30 devant l’hôtel de ville à Lalbenque.

N'hésitez pas à le rejoindre sur son site : touroccitanie-hopitalsourire.fr et y consigner vos

encouragements.

Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15.

Fait à LALBENQUE, le 21/07/2023

Le secrétaire de séance Le Maire « | AE 2 =. \ Ÿ _Stéphane DOLO. Liliane LUGOL. Aucune observation, l’assemblée valide à l’unanimité le compte rendu du 5/09/2023 et avec une

abstention celle de Charles LONJOU, absent à cette réunion.