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Compte-Rendu - CR 07102022 INTEGRAL Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07102022 INTEGRAL)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,

COMPTE RENDU INTEGRAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2022 A 20H

Le sept octobre deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de

Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : BASTIT Marion, CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, CROUZET

Mathieu, DELON Kévin, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU

Charles, MARZIN Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR

Sylvie, ROCHE Marie-Joëlle, ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe.

Etaient absents excusé ayant donné procuration : Guillaume BISMES a donné procuration

à Kévin DELON, Marie DELPECH a donné procuration à Paméla ROUSSEAU, Catherine

REBIERE a donné procuration à Stéphane DOLO.

Marie-Joëlle ROCHE est désignée secrétaire de séance.

Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 2 septembre 2022, en vue de son approbation. Aucune observation est faite et le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :

2022-23 : je vous informe que j’ai validé le devis à la SA PRESENTS basée à Gourdon pour un montant de 25 650 € HT soit 30 780 € TTC pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du presbytère pour accueillir un tiers-lieu.

2022-24 : je vous informe que j’ai validé le devis à LPO Agir pour la biodiversité basée à Cahors pour un montant de 28 950 € TTC dans le cadre de la mise en place de l’atlas sur la biodiversité.

2022-25 : validation du devis de point à temps et de grave émulsion pour un montant de 10 082.50 € HT soit 12 099 € TTC à S.T.P.H basée à Réalville.

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne :

Mme Liliane LUGOL laisse la parole à Jacques MARZIN, Vice - Président à la CCPLL. Il aborde le sujet de la taxe sur les ordures ménagères (TEOM).

La nouvelle taxe sur les ordures ménagères suscite des réactions, positives ou négatives : Globalement :

• La CCPLL a fait le choix, dès sa création, de couvrir par la redevance (et maintenant la

taxe) l'intégralité du besoin présenté par le SICTOM (Quercy Blanc et CCPLL).

D'autres collectivités prennent une partie de ces coûts sur le budget général ;• Ce besoin correspond aux fonds nécessaires à la collecte (SICTOM, à hauteur de 189 €

par tonne cette année) et au traitement des déchets (SYDED, pour un montant de 35 €

par habitant DGF). Ce coût augmente de 2,5 % par an. La CCPLL appelait ces fonds

via une redevance unique (200 € par logement). Si la redevance avait été maintenue, le

montant appelé aurait été cette année de 230 euros, soit une augmentation de 15 %

pour tous.

• Dans un souci de justice sociale (moins votre logement a de la valeur, moins vous

payez de taxe) et pour homogénéiser le mode de financement avec le Quercy Blanc, au

sein du SICTOM, elle a basculé vers le système de taxe (cette année 14.38 % de la

valeur de la base locative du logement).

• 65 % des habitants ont vu une baisse par rapport à la situation antérieure, et 35 % une

hausse. Nous sommes conscients que celle-ci peut être parfois très importante quand la

base locative du logement est très élevée.

• Il faut souligner que son recouvrement via les taxes foncières, limite les impayés et

permet de réduire le temps passé par la CCPLL à les gérer. Pour rappel, en 2021, les

bons payeurs ont payé pour 75 000 euros d’impayés des mauvais payeurs.

Pour ce qui est de la collecte :

• Le SICTOM a des coûts de collecte sur lesquels nous n'avons pas d'autonomie de

décision. Nous travaillons à les maîtriser avec les représentants des conseils

(municipaux et communautaires) de notre communauté de communes et du Quercy

Blanc ;

• Le SICTOM a un projet, pas encore abouti, de taxe incitative. Il nécessite de changer

la méthode de collecte de nos déchets pour pouvoir facturer à chaque logement la

collecte de ses ordures réelles (en volume ou au poids, avec une part variable et une

possible part fixe). L'ampleur des investissements dépend de la solution qui sera

finalement retenue (collectif ou individuel (avec plus ou moins de porte à porte), au

volume ou au poids). Mais on sait déjà qu’ils seront importants. Nous souhaitons que

ce dossier aboutisse au plus vite pour continuer à rendre cette taxe plus juste et plus

efficace ;

Pour ce qui est du traitement des déchets

• Les parlementaires ont décidé en 2014, pour diminuer les quantités de déchets ultimes

ou incinérés, de doubler la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant

sur les déchets ultimes : elle passe ainsi de 12 à 65 € par tonne entre 2019 et 2025. Elle

est de 25 € par tonne en 2022. L'enfouissement sera de plus en plus contraint. Ces

deux éléments pèseront sur le coût de gestion de nos déchets ;

• le département du Lot a fait le choix de ne pas enfouir ses déchets ultimes dans son

territoire, et paye donc le département du Tarn et Garonne pour cela. La distance Catus

/ Montech surenchérit les coûts de cet enfouissement ;

L’augmentation des coûts de collecte et de traitement de nos déchets, prévisible depuis 2014,

nous impose une accélération du calendrier pour passer le plus rapidement possible au

paiement incitatif, de manière à limiter les hausses que le législateur a voulu pour limiter

notre impact sur notre planète.Marion BASTIT : déléguée au SICTOM, indique que les coûts facturés au SICTOM par le SYDED sont en constante augmentation. Cette augmentation des coûts est consécutive à l’augmentation du tonnage et des taux de refus.

Sylvie PAGES-GRATADOUR souhaite préciser qu’il ne s’agit pas d’une justice sociale mais plutôt une justice fiscale.

Même si la communauté de communes reverse au SICTOM, les avances de la taxe sur les ordures ménagères sont versées tous les mois à la communauté de communes. Les bases ont été réévaluées à 3.4 % cette année pour lutter contre l’inflation, cela vient se cumuler au taux de la TEOM.

Chaque propriétaire doit demander le remboursement au locataire, ce n’est pas une option, mais une obligation, cela fait partie des charges locatives annuelles.

Rappel de l’ordre du jour :

1- Signature d’un acte de cession temporaire d’usufruit pour la maison Flaujac

2- Acceptation d’un don/legs d’une association pour participer au financement d’un

investissement

3- Convention dans le cadre de travaux de voirie avec participation du SESEL

4- Convention pour l’ENT des écoles primaires

5- Vente d’un terrain à la zone artisanale de Lissaure

6- Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1- Signature d’un acte de cession temporaire d’usufruit pour la maison Flaujac

Le 2 septembre 2021, la commune a signé une convention pré-opérationnelle avec

l’établissement public foncier d’Occitanie et la communauté de communes du Pays de

Lalbenque-Limogne. Elle a pour objet de confier à l’EPF une mission d’acquisitions foncières

sur le secteur « centre bourg » en vue de réaliser une opération d’aménagement à dominante

de logements comprenant au moins 25% de logements sociaux.

Une première acquisition a été faite par l’EPF pour la maison Flaujac BW 280 à l’adresse 55

rue du paradis.

Afin de permettre à la mairie de mener, pendant la période de portage foncier de l’EPF

d’Occitanie, des travaux de réhabilitation lourd et le cas échéant la création de nouveaux

logements et leur gestion locative, il est décidé par les parties la présente cession temporaire

d’usufruit entre la commune et l’EPF.

La commune souhaite faire des travaux dans un premier temps pour accueillir le prêtre Méda

et libérer le presbytère dédié au tiers lieu.

Un acte notarié doit être passé entre la commune et l’EPF. La cession temporaire de l’usufruit

est réalisée moyennant le prix d’UN EURO.

Sylvie PAGES-GRATADOUR demande si le montant des honoraires du notaire est connu ?

Pour l’instant, nous n’avons pas cette information. Mme PAGES indique les honoraires seront

basés sur le montant de l’achat de la maison, soit 130 000 €. De plus, elle s’interroge sur le

coût du rachat par la commune à la fin du portage foncier. Des précisions seront

communiquées prochainement.

L’assemblée valide à la majorité la proposition de cession temporaire d’usufruit et

autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié à venir avec un vote contre celui de

Sylvie PAGES-GRATADOUR. 2- Acceptation d’un don/legs d’une association pour participer au financement d’un

investissement

L’association ALCEP a tenu son assemblée générale le vendredi 9 septembre 2022. Madame le Maire donne lecture de l’extrait des délibérations de cette association. L'association arrêtant ses activités sportives a décidé au cours de son assemblée générale de céder un excédent de trésorerie de 9 000 euros affecté à ces activités sportives à la municipalité sous forme de don. L'association souhaite que cette somme soit utilisée pour enrichir un parcours de santé qui va être créé. L'assemblée doit statuer sur l'acceptation de ce don.

Stéphane DOLO fait remarquer que les associations n'ont pas vocation à donner de l'argent aux communes et demande si c’est légal.

Kévin DELON rappelle que l’association s’est renseignée en Préfecture et la commune s’est renseignée auprès du comptable public. Nous avons une décision de l’assemblée générale de l’association, ce don est fléché et la commune doit délibérer pour l’accepter conformément à l’article L2242-1 du code général des collectivités territoriales.

Kévin DELON fait une présentation du projet de parcours de santé et de parcours de fitness sur le terrain de l’ancien camping et derrière la piscine.

L’assemblée valide à la majorité avec 14 voix pour, 4 abstentions et Marie-Joëlle ROCHE ne participe pas au vote car elle est membre de cette association.

3- Convention dans le cadre de travaux de voirie avec participation du SESEL

Madame le Maire donne la parole à Charles LONJOU pour la présentation de ce dossier.

Il a été décidé d’effectuer quelques travaux de voiries, réseaux divers à deux endroits :

-parking de la communauté de communes du pays de Lalbenque-Limogne,

-giratoire de l’étang

Ces travaux ont été commandés pour le compte de la commune en y incluant les besoins de

travaux pour le SESEL. Un remboursement devra être fait ensuite par le SESEL avec

l’application de la convention de partenariat.

L’assemblée valide à l’unanimité la participation du SESEL à ces travaux et autorise

Madame le Maire à signer cette convention.

4- Convention pour l’ENT des écoles primaires

Une convention de partenariat est proposée pour les deux écoles inscrites par la mairie (élémentaire et maternelle) afin de bénéficier d'un environnement numérique de travail pour l’année scolaire 2022-2023, au coût annuel d'adhésion de 45 €/école/an, soit 90 €. Madame le Maire laisse la parole à Marion BASTIT qui détaille l’utilité d’un ENT. Celui-ci facilite les relations entre les parents et les enseignants, et c’est un accès à de nombreuses informations.

L'assemblée valide à l'unanimité le projet de convention et autorise Madame le Maire à la signer.

5- Vente d’un terrain à la zone artisanale de Lissaure

Afin d’agrandir son terrain BX 183 à la zone artisanale de Lissaure, la SCI MAVASAT représentée par Thierry et Sabine Pouzergues a fait une demande d'acquisition auprès de la commune d'une partie de la parcelle BX182 (soit 775m2 sur 3 238m2) pour un prix forfaitaire de 10 000 €, la SCI prendra en charge les frais de géomètre et les frais notariés.A l'unanimité l'assemblée accepte la proposition de cession d'une partie de la parcelle BX182, valide le montant forfaitaire et autorise Madame le Maire à signer l'acte notarié à venir.

6- Questions diverses

Mme le Maire donne lecture de la lettre de Guillaume BISMES. Il indique renoncer à son

indemnité de conseiller municipal par délégation, car son activité professionnelle le tient

malgré lui trop souvent absent physiquement des activités de sa commission.

Mme le Maire indique qu’il ne peut pas être présent souvent, mais en revanche, il fait preuve

d’une honnêteté remarquable en renonçant à son indemnité d’élu.

Stéphane DOLO indique qu’il reconnait que sa décision est honnête mais le fait de son

absence régulière est non conforme à la charte de l’élu signée en début de mandat. Il a un

devoir de présence régulière, d’assiduité.

Charles LONJOU indique que Guillaume BISMES travaille à distance avec l’information sur

les réseaux, exemple : intramuros.

Marion BASTIT met en avant sa participation en visioconférence lors des réunions

mensuelles.

Kévin DELON apporte des précisions sur la charte de l’élu. Ce n’est pas la commune qui a

imposé cette charte, mais l’Etat lors du renouvellement des mandatures en 2020. L’absence

d’élus lors des anciennes mandatures a également existé.

Présentation des travaux de la commission municipale voirie : Charles LONJOU donne une présentation du programme voirie pour l’année 2022 tant pour l’entretien que pour l’investissement :

-Travaux d’entretien avec du point à temps et de la grave émulsion pour un montant de 12 099 € TTC.

-Travaux d’investissement sur plusieurs voies :

➢ chemin de la Serre (dérasement)

➢ chemin de la Serre (empierrement)

➢ chemin de Camp Redon (Marcenac à la Serre)

➢ Giratoire de l’étang

➢ Parking de la communauté de communes

➢ Chemin de bellut

Stéphane DOLO demande des renseignements et s’interroge sur la création d’une nouvelle association pour la gestion du marché aux truffes.

Madame le Maire indique : le 6/10, nous avons réuni avec Jacques MARZIN (Vice-président à l’économie et à l’attractivité du territoire), Philippe SUDRES (responsable de l’artisanat et du commerce et des marchés) et moi-même, le syndicat des trufficulteurs représenté par Alain ALBIALET, l’association des trufficulteurs du canton de lalbenque et des Causses du Quercy, représentée par Jean-Jacques FOURES ainsi que le site remarquable du goût représenté par Christine VIGOUROUX.

Philippe SUDRES indique à Stéphane DOLO qu’il faudrait poser la question directement à l’association : pourquoi cette création ?

Stéphane DOLO indique que le problème n’est pas la création d’une nouvelle association mais l’attribution de l’organisation du marché aux truffes par la mairie. Il rappelle également que des conflit opposent des membres des 2 associations et que l’assemblée générale de 2016 a été interrompue par la gendarmerie. Liliane LUGOL ne semble pas le savoir. Stéphane DOLO précise que tout cela s’est terminé au tribunal. Madame le Maire indique qu’à l’issue de cette réunion, il y a deux candidats pour la gestion du marché aux truffes. Elle leur a donc adressé un courrier pour que chaque association dépose un dossier de candidature pour le lundi 17/10/2022.

Depuis le Covid, il y a eu beaucoup de contraintes avec la Préfecture.

Madame le Maire souhaite que le marché reste un marché de gros, c’est l’histoire du village. Il y a de plus en plus de particuliers, il faut qu’ils puissent acheter de la truffe de qualité. Il faut maintenir et développer une dynamique autour de ce marché et de la truffe. Sylvie PAGES-GRATADOUR suggère que cet appel à projet avec les candidatures des deux associations soit étudié en commission municipale des 19 élus.

Stéphane DOLO le sollicite également.

Jacques MARZIN indique que la réunion du 6/10 a été constructive, avec une attitude positive.

Mathieu CROUZET rappelle que la truffe est l’emblème et la notoriété du village. Philippe SUDRES précise que la communication est bien faite aujourd’hui par le Syndicat des trufficulteurs.

Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 12.

Le Maire

Signé.

Liliane LUGOL.

Avant approbation du compte rendu, Stéphane DOLO souhaite faire le complément suivant en « questions diverses » en italique :

Stéphane DOLO indique que le problème n’est pas la création d’une nouvelle association mais l’attribution de l’organisation du marché aux truffes par la mairie. Il rappelle également que des conflits opposent des membres des 2 associations et que l’assemblée générale de 2016 a été interrompue par la gendarmerie. Liliane LUGOL ne semble pas le savoir. Stéphane DOLO précise que tout cela s’est terminé au tribunal.

Madame le Maire précise qu’elle en avait entendu parler mais qu’il s’agit de problème de personne et que cela ne l’intéresse pas.

Le compte-rendu est approuvé à la séance du 13 décembre 2022 à la majorité avec les abstentions de Marie DELPECH et Catherine REBIERE car absentes à cette réunion.