Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2019.09.23 1

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 02.03.2015

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.09.21

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2017.02.28

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 2023.05.15

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.05.25

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.07.20

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 2026.03.20

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 2026.03.27

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018.03.19 2

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 2022.03.14

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2019.09.23 1 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2019.09.23 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

Le vingt-trois septembre deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 16 septembre 2019, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. LOUISON Jean-François, Maire

PRESENTS : Jean-François LOUISON, Maire, Mohamed ARJDAL, 1er adjoint, Josèphe BUGAJ, 2ème adjoint, Ivan BERARD, 3ème adjoint, Denise BLANC, Jacques LAVOUE, Patrice BLAISE, Marie Claire SAUNIER, Fabienne VEY, Sofia SANCHEZ et Samiha GUERGOUZ, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Isabelle LARGERON, conseillère municipale

POUVOIR :

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Josèphe BUGAJ

La séance débute à 20h

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Gilles BONNEAUD de son mandat de conseiller municipal de la commune de PLANFOY.

FINANCES

SERVICE DE L’EAU – Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’eau.

La délibération est adoptée à l’unanimité

OGEC – Modification du coût pour la convention de mise à disposition d’un salarié en CDI 2018-2019

Madame Josèphe BUGAJ, 2ème adjoint, explique que la commune a établi une convention avec l’OGEC afin de déléguer 4 heures de temps de travail hebdomadaires à un salarié pour les missions suivantes : Sécurisation simple, accompagnement périscolaire.

Une convention a été établie du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019.

Elle explique que le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention pour que le versement soit effectué auprès de l’OGEC.

Cela représentait un coût de 1800€, or au 1er janvier 2019 le taux horaire du salarié a augmenté et il faut régulariser le coût total à verser à l’OGEC à 1 948.75€

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 1948.75 € à l’OGEC qui correspond au coût de la mise à disposition d’un salarié en CDI pour l’année 2018-2019.

OGEC – Convention de mise à disposition d’un salarié en CDI 2019-2020

Madame Josèphe BUGAJ, 2ème adjoint, explique que la commune doit établir une convention avec l’OGEC afin que cette dernière lui délègue 4 heures de temps de travail hebdomadaires d’un salarié pour les missions suivantes : Sécurisation simple, accompagnement périscolaire. Une convention est établie du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020

Elle explique que le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour que le versement soit effectué auprès de l’OGEC pour un total de 144 heures et représente un coût de 2052€.

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 2 voix CONTRE et 9 voix POUR: − d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 30% pour l’année 2019

− que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. GLASSON E ric, Receveur Municipal.

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs

M. le Maire expose qu’il convient de modifier trois postes d’adjoint technique territorial titulaire à temps non complet au 1er septembre 2019.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal :

➢ approuvent la modification à compter du 1er septembre de trois emplois d’adjoint technique territorial titulaire à temps non complet au 1er septembre 2019

➢ imputent les dépenses correspondantes au chapitre 012

DIVERS

Désignation des délégués au SICTOM VELAY PILAT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Monsieur Gilles BONNEAUD, délégués titulaires, il y a lieu de désigner un autre représentant de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Velay- Pilat

Monsieur Ivan BERARD se propose de le remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, les personnes suivantes :

Délégués titulaires :

Jacques LAVOUE et Ivan BERARD

Délégués suppléants :

Sofia SANCHEZ et Jean-François LOUISON

Modification des statuts de la CCMP

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors de la modification statutaire du 18 octobre 2016, acté par arrêté préfectoral du 28 décembre suivant, la CCMP a intégré dans ses compétences obligatoires :

6 – Eau à compter du 1er janvier 2020,

7 – Assainissement à compter du 1er janvier 2020.

Depuis, le contexte législatif a évolué.Au vu :

- de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, aménageant notamment les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier, et donnant la faculté, aux communes membres de communautés de communes, de reporter la date du transfert des compétences « eau » et « assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

- du mécanisme de minorité de blocage, institué par les délibérations de 25% de leurs communes membres, représentant 20% de la population intercommunale, permettant de faire obstacle au transfert obligatoire des compétences « eau» et/ou « assainissement» jusqu'au 1er janvier 2026,

Les Communes avaient jusqu'au 30 juin 2019, soit 6 mois avant l'entrée en vigueur des dispositions issues de la loi NOTRe pour délibérer à ce sujet.

A ce jour, la minorité de blocage ayant été atteinte, il est nécessaire de procéder à une modification statutaire, afin de retirer les 2 items des compétences à exercer par la CCMP.

Le Conseil du 25 juin 2019 a délibéré à l’unanimité pour retirer des compétences obligatoires les items 6 et 7 :

6 – Eau à compter du 1er janvier 2020,

7 – Assainissement à compter du 1er janvier 2020.

Les autres compétences demeurent inchangées mais les numéros de compétence se verront décaler de deux rangs.

Il est proposé de modifier les statuts de la CCMP, tels qu’annexés à la présente délibération.

Monsieur le Maire explique que cette modification statutaire sera effective si les conditions de majorité qualifiée sont réunies (à savoir deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

Rétrocession des voies et réseaux de la ZAC des Lucioles dans le domaine public Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention prévoyant le transfert des voies et réseaux de la ZAC » des Lucioles » dans le domaine public, signée le 15 juin 2004. Il explique que la commune a reçu tous les documents nécessaires.

Il rappelle que cette ZAC est située au bourg, en Section AH n° 266-267-268-269-270 et 283.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter la rétrocession des parcelles en section AH 266-267-268-269-270 et 283 - D’autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communale des voies et réseaux de la ZAC des Lucioles sis sur les parcelles AH 266-267-268-269-270 et 283

- Que les frais liés à cette rétrocession seront à la charge de la communeConvention entre PLANFOY, CCMP et l’EPORA

Monsieur le Maire explique que la requalification de la station-service située à l’entrée sud de la commune nécessite la signature d’une convention opérationnelle entre la commune de Planfoy, la CCMP et l’EPORA (établissement public national à caractère industriel et commercial compétent pour procéder à des acquisitions foncières et autres opérations immobilières et foncières visant à en faciliter l’aménagement et le financement.)

Il rappelle qu’une convention déterminant les modalités de la coopération publique entre les trois parties pour requalifier cette ancienne station-service et permettant de répondre à plusieurs enjeux : urbains, commerciaux, environnementaux, de valorisation du paysage et d’amélioration de la circulation routière à été signée et arrive à expiration le 13 octobre 2019.

Ce projet comprend l’acquisition de la station-service, des travaux de démolition, de désamiantage et de dépollution, afin de construire des locaux d’activité.

Le bilan financier prévoit un montant de dépenses de 155 000€HT.

La convention conclue pour une durée de trois ans arrivant à échéance, il propose de proroger celle-ci par un avenant d’une durée de 18 mois soit jusqu’au 13 mars 2021.

Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve cet avenant à la convention et autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20h49