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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Déliberation - 804 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 07/01/2022
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU
Lundi 20 décembre 2021
à 19h30
Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT Magali,
FAURE Pierre Paul, FAYOLLE Christian, GARIN Thérèze,
GARNIER Philippe, GOY Chrystèle, JOASSARD Patrice,
MURIGNEUX Thérèse, MURIGNEUX Cyril, PROTIERE
Fabien, TRUC Frédéric
Membres excusés MURAT Delphine et GRAEL Richard
OUVERTURE DE CREDITS PREVISIONNELS REPRIS AU
BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de
l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales, modifié par la LOI du 29 décembre 2012
indiquant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au
15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent. Les crédits correspondants, sont inscrits au
budget lors de son adoption. Le comptable est en droit
de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Monsieur le Maire propose une ouverture de crédits
budgétaires en section investissement de 300 000€, les
crédits ainsi votés seront repris au Budget Primitif
2022. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
CONVENTION MUTUALISATION GROUPEMENT
COMMANDE ASSURANCES
Monsieur le Maire rappelle que La Communauté de
Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), dans
un objectif de mutualisation des moyens, a proposé
aux communes de porter la consultation concernant
les assurances des communes intéressées. Pour ce
faire, une convention de groupement de commande
doit être mise en place.
Il est précisé que cette mutualisation a pour objectif de
choisir une assistance à maitrise d’ouvrage destinée à
accompagner les membres du groupement dans la
conduite des consultations à venir et le suivi des
contrats en option et d’autre part de mettre en place
les prestations d’assurance pour chacun des membres
du groupement. Monsieur le Maire demande donc aux
membres du conseil municipal d’approuver la
convention constitutive du groupement de commande
pour les prestations d’assurance.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
ACCEPTATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DES
AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mars
2021 concernant la demande de subvention au titre du
produit des amendes de police 2020 ainsi que le
dossier proposé concernant la sécurisation de la RD71
en entrée de village. Monsieur le Maire donne lecture
du courrier de Monsieur le Président du Conseil
Départemental du Rhône concernant la décision de
l’assemblée départementale d’accorder à la commune
de Meys une subvention de 15 935 € dans le cadre de
la répartition du produit 2020 des amendes de police
relatives à la sécurité routière et de la notification de
Monsieur le Préfet du Rhône le 16 novembre 2021.
Il demande au Conseil Municipal de confirmer
l’engagement de la commune et d’accepter la
subvention. Le conseil accepte à l’unanimité.
REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC ORANGE (RODP
ORANGE)
Monsieur le Maire rappelle la loi qui impose à
France Télécom le règlement d’une redevance
d’occupation du domaine public. Il demande au
Conseil Municipal de l’autoriser à établir un titre de
recette pour le montant de la redevance d’occupation
du domaine public due par France Télécom au titre
de l’année 2021 soit 1256.38 €.
Le conseil accepte à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE
INFORMATIQUE
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé
un contrat de maintenance informatique avec la
société SB2I pour les besoins de la mairie, de l’école
et de la bibliothèque. Ce contrat arrive à échéance le
31 décembre 2021 et il convient de le renouveler. Le
coût total de ce contrat est de 807,29 € TTC..
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de
renouveler ce contrat pour 2022.
DESIGNATION D’UN RÉFÉRENT FRELON ASIATIQUE
Monsieur le Maire explique que la section apicole
du GDS du Rhône invite les collectivités à désigner
des référents dans le cadre de la lutte contre le
Frelon Asiatique en effectuant des signalements
d’insectes et de nids accompagnés de photos.
Monsieur le Maire propose de désigner un élu
référent pour la commune de Meys. Monsieur
Patrice JOASSARD se propose pour être le référent de la commune. Le conseil municipal accepte à
l’unanimité.
PARTICIPATION AUX CHARGES DU SIVOS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
que la commune a le choix de budgétiser ou
fiscaliser la participation de la commune au SIVOS
du Collège de Ste Foy l’Argentière.
Pour l’année 2022, cette participation s’élève à un
montant de 235.93€. Monsieur le Maire propose au
conseil municipal de fiscaliser cette participation
pour l’année 2022, à l’instar des années précédentes.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
DEMANDE DE SPONSORING
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal
du dossier d’un habitant de Meys, sollicitant une aide
financière, en sponsorisant son projet de participation
au 4L Trophy 2022, épreuve associant défis et
expériences personnelles à un raid dont l’un des
objectifs consiste en fin de parcours à distribuer des
fournitures scolaires. Monsieur le Maire explique qu’il
s’agit d’un projet personnel de plaisir et d’agrément
dont la distribution des fournitures scolaires ne
représente qu’une infime partie du budget. Le conseil
municipal décide de ne pas donner suite à cette
demande personnelle de subvention (5 voix contre, 4
voix pour et 5 abstentions).
QUESTIONS DIVERSES
- Organisation des distributions de bulletins
municipaux et des permanences remise des sacs
OM pour les mercredi 05 janvier et samedi 08
janvier (9h-12h).
- Autorisation du maire de répondre à l’AMI
d’accompagnement par l’Etat pour la mise en
place d’indicateurs de suivi de la charte
écoquartier.
- Remerciements de l’association des Handicapés
des Monts du Lyonnais pour la subvention
accordée en 2020.
- Invitation des conseillers municipaux interessés
à la CAO du 17 janvier à 16h
- Suite à la situation sanitaire annoncée par le
gouvernement et l’incitation de celui-ci à ne pas
faire la cérémonie annuelle de vœux par les
maires, ceux-ci sont annulés
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h30