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Procès Verbal - 864 view Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Meys. Lien du pdf (Procès Verbal - 864 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS

PV DE LA

SEANCE DU

Lundi 15 septembre 2025

A 19h30

Membres présents : BONHOMME Gilbert, CHIRAT Magali, FAURE Pierre Paul, GARNIER Philippe, GOY Chrystèle, MURIGNEUX Thérèse, MURIGNEUX Cyril, TRUC Frédéric, GRAEL Richard, FAYOLLE Christian, GARIN Thérèse, PROTIERE Fabien

Secrétaire élue : MURIGNEUX Thérèse

Membres excusés : JOASSARD Patrice donne pouvoir à M. FAYOLLE Christian,

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 07 juillet 2025 ;

2. Renouvellement de la convention d’objectifs, de la mise à disposition de personnel et de la mise à disposition de locaux avec l’association de la cantine scolaire ;

3. Renouvellement de la subvention à l’association de la cantine scolaire ; 4. Clôture régie de recettes Garderie périscolaire ;

5. Acquisition par l’EPORA d’une habitation place Mangini et rétrocession à la commune ; 6. Remboursement frais de déplacement Conseiller pour représentation commune ; 7. Adhésion convention protection sociale complémentaire CDG69 ;

8. Admission en non-valeur ;

9. Reconduction service ENERGIE & BATIMENTS CCMDL ;

10. Redevance du domaine public par Orange pour 2025 ;

11. Redevance du domaine public par Enedis pour 2025 ;

12. Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la séance du 07 juillet 2025

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil si certains éléments sont à corriger dans les comptes-rendus transmis avec la convocation.

Aucune remarque de la part des membres présents.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 07 juillet 2025.

Délibération n°2025-09-15-00001 : Renouvellement de la convention d’objectifs, de la mise à disposition de personnel et de la mise à disposition de locaux avec l’association de la cantine scolaire Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de soutenir l’association de la cantine scolaire « Les P’tits Marmitons » qui mène une action d’intérêt général auprès des habitants de la commune. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de renouveler l’avenant de prolongation de la convention d’objectifs de l’association de la cantine scolaire « les P’tits Marmitons ».

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le renouvellement de l’avenant à la convention de mise à disposition de la cantine de personnel, pour l’année scolaire 2025/2026.

Délibération n°2025-09-15-00002 : Renouvellement de la subvention à l’association de la cantine scolaire Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la cantine scolaire est gérée par une association « Les P’tits Marmitons ». Une convention d’objectif est signée avec l’association de la cantine. Cette convention prévoit de soutenir financièrement les actions de l’association lorsqu’elles sont justifiées.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que depuis quelques année l’association doit faire face à des difficultés financières. Après avoir présenté les résultats financiers de l’association, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention annuelle à l’association, mais également une subvention exceptionnelle pour l’année 2025/2026 :2

-Subvention annuelle : participation aux frais de personnels (7 400 euros) + participation aux frais de fonctionnement (1 600 euros), soit un total de 9 000 euros

-Subvention exceptionnelle pour l’année 2025-2026 suite aux résultats financiers : 5 000 euros.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention annuelle de 9 000€, et une subvention exceptionnelle pour l’année 2025/2026 d’un montant de 5 000€.

Délibération n°2025-09-15-00003 : Clôture régie de recettes Garderie périscolaire Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Trésorerie de Givors demande à la commune de clôturer la régie attitrée à la garderie qui ne fonctionne plus.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de clôturer cette régie à la date du 1er janvier 2020.

Délibération n°2025-09-15-00004 : Acquisition par l’EPORA d’une habitation place Mangini et rétrocession à la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune souhaite acquérir par le biais d’EPORA un logement en vente actuellement sur la place Mangini, afin de dynamiser le village et créer si possible un commerce.

Ainsi, la commune a sollicité l’EPORA pour l’accompagner sur les opportunités d’aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre concerné par le projet. Monsieur le Maire explique que l’EPORA est arrivé à un accord avec la famille, en vue de l’acquisition pour 100 000 € du bien immobilier de 67m² habitables situé 1 place Mangini, cadastré F525, F83 et F539 pour une contenance de 333 m².

Monsieur le Maire rappelle que ce bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement ou à tout opérateur désigné par elle, conformément aux termes de la convention signée en date du 06/05/2025 ; c’est pourquoi il demande à l’assemblé la validation de cette opération.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition par l’EPORA de l’immeuble sus mentionné au prix de 100 000 € et la rétrocession de l’immeuble, objet de la présente délibération par l’EPORA, à la commune ou à un opérateur désigné par la commune, aux conditions prévues dans la convention du 06/05/2025.

Délibération n°2025-09-15-00005 : Remboursement frais de déplacement Conseiller pour représentation commune

Monsieur le Maire informe le Conseil que M. MURIGNEUX s’est rendu à Paris le 17 juin 2025 pour représenter la commune lors de la remise des prix des Assises nationales du logement et de la ville. La commune a reçu le Grand prix du jury 2025 pour son Ecoquartier de la Motte.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de rembourser les frais de déplacement de M. MURIGNEUX qui s’élèvent à 25.80€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement des frais de déplacement de M. MURIGNEUX pour un total de 25,80 euros.

Délibération n°2025-09-15-00006 : Adhésion convention protection sociale complémentaire CDG69

Report du point à une prochaine séance (attente retour consultation CST)

Délibération n°2025-09-15-00007 : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que l'admission en non-valeur peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l'irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition...), dans le refus de l'ordonnateur d'autoriser les poursuites ou encore dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites).

Les recettes, proposées à l’admission exceptionnelle en non-valeur en 2025, s’élèvent à 67 € pour le budget principal de la Commune. Ces produits n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et poursuites effectuées à ce jour.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’accepter cette demande d’admission en non-valeur.3

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’admettre la somme de 67€ en non-valeur.

Délibération n°2025-09-15-00008 : Reconduction service ENERGIE & BATIMENTS CCMDL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un service mutualisé « Energie & Bâtiment » s’est mis en place sur les 25 communes Rhodaniennes de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais. Ce service vise à partager un technicien « énergie et bâtiment » entre plusieurs communes n’ayant pas les ressources suffisantes pour s’en doter en interne.

L’objectif est de permettre à la commune de mener une politique énergétique maîtrisée sur son patrimoine bâti (chauffage, régulation, travaux d’isolation...)

Le service mutualisé « Energie & Bâtiment » est porté par la CCMDL au travers du service Transition Ecologique situé dans le bâtiment du Parc Eco Habitat, en partenariat avec le SYDER lauréat de l’AMI SEQUOIA et de l’ALTE69 qui anime ce programme à l’échelle du Rhône.

La CCMDL et la Commune s’engage au travers de la convention jointe à cette délibération. Le technicien « énergie et bâtiment » assure les missions explicitées dans cette convention.

Le montant de la cotisation pour bénéficier de la mission socle et des missions ponctuelles du service « Energie & Bâtiment » porté par la CCMDL pour les 25 communes rhodaniennes des Monts du Lyonnais s’élève entre 0,75 € /habitant/an et 0,90€/habitant/an en fonction du nombre d’habitants.

Pour la commune de Meys le montant de la cotisation s’élève annuellement à 637.5 € La commune s’engage pour une adhésion au service mutualisé « Energie & Bâtiment » sur une période de 3 ans. Monsieur le Maire propose d’adhérer au service mutualisé « Energie & Bâtiment » et il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au service mutualisé « Energie & Bâtiment » porté par la CCMDL

Délibération n°2025-09-15-00009 : Redevance du domaine public par Orange pour 2025 Monsieur le Maire rappelle la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications qui impose à France Télécom le règlement d’une redevance d’occupation du domaine public. Cette redevance due à la commune est calculée à partir des coûts unitaires maximum suivants pour l’année 2025, conformément aux termes du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 :

40€ par km d’artère aérienne, 30€ par km d’artère en sous-sol et 20€ par m² d’emprise au sol. La commune de Meys est concernée pour l’année 2025 par 14,57 km d’artères aériennes, 9,941 km d’artères souterraines et 3.90 m² d’emprise au sol.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à établir un titre de recette pour le montant maximum de la redevance d’occupation du domaine public due par France Télécom au titre de l’année 2025 soit 1 555.37€.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’établir un titre de recette sur le budget communal 2025 pour 1 555.37 € correspondant à la redevance d’occupation du domaine public déclarée au 31/12/2024 et due par France Télécom au 01/01/2025

Délibération n°2025-09-15-00010 : Redevance du domaine public par Enedis pour 2025 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise ENEDIS n’a pas envoyé les documents nécessaires au calcul. Monsieur le Maire indique que ce point est donc reporter au prochain Conseil.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de reporter ce point à la prochaine séance.

Questions diverses

- Le dossier de subvention déposé par la commune au titre de la DETR 2025 a été refusé. - Demande pour une installation de looker Vinted : refusée par le Conseil à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30À ge

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Philippe GARNIER Thérèse MURIGNEUX Maire Secrétaire