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Déliberation - 08.12 deliberation n.8 stade rugby eclairage
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.8 stade rugby eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N° 8-— FINANCES
Projet d'éclairage du
stade de rugby-du
Pavillon Bleu :
sollicitation de
subventions
Rapporteur:
M. Etcheverry, 1°
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4° adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°"€ adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la
délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale (à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-08-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N°8 - FINANCES
Projet d'éclairage du stade de rugby du Pavillon Bleu : sollicitation de subventions
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
Le stade du Pavillon Bleu ne permet pas de pratiquer le rugby et l'athlétisme en soirée en l’absence
d'éclairage suffisant.
Afin d’offrir aux associations la possibilité de disposer de créneaux horaires plus larges pour leurs
entraînements, il est envisagé la mise en place de quatre mâts avec projecteurs LED. Chaque
projecteur pourra être commandé séparément et l'allumage de ces derniers se fera de manière
instantanée.
Une étude de faisabilité a été réalisée par la Ville.
Au-delà de l'éclairage, un partenariat pourrait être envisagé avec des opérateurs de téléphonie,
désireux de renforcer la couverture des zones blanches de la commune. Dans cette perspective, un
cofinancement des équipements d'éclairage serait alors envisagé.
Le plan de financement prévisionnel du projet se présenterait alors de la façon suivante :
Montant en €HT
Dépenses à la charge de la Ville (travaux, 377 730,00 € honoraires maitrise d'œuvre, frais
d'insertion, autres)
Subventions 125 319,00 €
Etat — DSIL 2024 (30%) 113 319,00 €
Territoire d'Energie 64 (3%) 12 000,00 €
Autofinancement Ville 252 411,00 €
l'est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération et de solliciter une subvention
d’un montant de 113 319,00 € auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2024 ainsi qu'auprès du
Syndicat Territoire d’Energie 64 pour un montant de 12 000,00 £,
- d'autoriser M. le Maire, où son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 29 novembre 2023,
- Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération et sollicite une subvention d’un
montant de 113 319,00 € auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2024 ainsi qu’auprès du
Syndicat Territoire d’Energie 64 pour un montant de 12 000,00 €,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-08-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Adopté à 25 voix
8 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Maillos, M. de Lara, Mme
Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
- _ pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoÿen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-08-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023