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Déliberation - 08.12 deliberation n.9 modernisation gymnase
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.9 modernisation gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N° 9 — FINANCES
Projet de modernisation
de l’éclairage des
gymnases sportifs :
sollicitation de
subventions
Rapporteur :
M. Etcheverry, 1°
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3"° adjoint
Nathalie Morice, 4" adjoint
Eric Soreau, 5°"® adjoint
Christine Duhart, 6°"° adjoint
Guillaume Colas, 7°"° adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la
délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale {à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-09-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N°9 - FINANCES
Projet de modernisation de l'éclairage des gymnases sportifs : sollicitation de subventions
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, la Ville a lancé diverses mesures de réduction de
sa consommation énergétique.
En 2024, la ville envisage de procéder à une opération de modernisation d'éclairage des gymnases de
Chantaco, Ravel et d’Urdazuri.
Il s’agit donc de procéder à l’acquisition de projecteurs LED, les travaux de pose étant réalisés par les
services communaux.
Le plan de financement prévisionnel du projet se présente de la façon suivante :
Montant en €HT
Dépenses 58 037,00 €
Subventions 29 018,00 €
Etat — DSIL 2024 (30%) 17 411,00 €
Territoire d'Energie 64 (20%) 11 607,00 €
Autofinancement Ville 29 019,00 €
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération et de solliciter une subvention d’un
montant de 17 411,00 € auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2024 ainsi qu’auprès du Syndicat
Territoire d’Energie 64 pour un montant de 11 607,00 €,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 29 novembre 2023,
- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération sollicite une subvention d’un
montant de 17 411,00 € auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2024 ainsi qu’auprès du
Syndicat Territoire d’Energie 64 pour un montant de 11 607,00 €,
- Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-09-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Adopté à l’unanimité
-_ pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire, |
Jean-François lrigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-09-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023