Compte-Rendu - CRCM 2023 06 07

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Compte-Rendu - CRCM 2023 06 07 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Ayvelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 06 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juin 2023

2023 - Page 1 sur 5

République Française

Département des Ardennes

Arrondissement de Charleville-Mézières

Commune de Les Ayvelles

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Les Ayvelles

SEANCE DU 7 JUIN 2023

Date de la convocation : 26 mai 2023

Date d’affichage : 9 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame TUCCI, Maire

Membres présents : AUPRETRE Ludovic, BOUCHEX-BELLOMIE Carole, CHAUVET Sandrine, DI PIRRO Jean-Marie, DUBOIS D'ENGHIEN Linda, MARTIN Martine, MORTIER Michel, PREVOTEAUX François, SAINT-MAXIN Anne, SIMON Muriel, SONET Jessy, TUCCI Sylvia

Membres absents représentés : BEAUDEUX Isabelle (Pouvoir donné à MARTIN Martine) BROYER Jennifer (Pouvoir donné à SIMON Muriel) HERBRETEAU Jean-Marie (Pouvoir donné à TUCCI Sylvia)

Secrétaire de séance : BOUCHEX-BELLOMIE Carole

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2023

D20230607079 - Délibération contrat personnel de l’école et de la mairie 2023/2024 D20230607080 - Délibération tarif garderie cantine 2023-2024

D20230607081 - Délibération participation 5 € tickets fête patronale

D20230607082 - Délibération participation 4,50 € CLSH

D20230607083 - Délibération subventions associations

D20230607084 - Délibération révision des tarifs de locations de la salle des fêtes D20230607085 - Délibération décision modificative n° 1

D20230607086 - Délibération retrait délibération emprunt à moyen terme

D20230607087 - Délibération désignation référent déontologue des élus du Centre de Gestion - Informations communales

- Comptes-rendus des commissions

- Questions diverses

Demande d’autorisation d’ajout d’un point à l’ordre du jour

Madame la Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : désignation d’un référent déontologue des

élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

des Ardennes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2023

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2023

D20230607079 - Délibération contrat à durée déterminée école et mairie pour l’année scolaire 2023-2024

Mme TUCCI expose au conseil que pour les besoins des services scolaire et mairie, il est nécessaire de renouveler les contrats de :

- Une adjointe technique de 2ème classe chargée de la cantine et de l’entretien des locaux pour une durée d’une année à

compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 13/35ème.

- Une adjointe technique de 2ème classe chargée de l’entretien des salles des fêtes et des locaux de la Mairie pour une

durée d’une année à compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 6/35ème.

- Une adjointe technique de 2ème classe chargée de l’entretien des locaux de la Mairie pour une durée d’une année à

compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 2/35ème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de renouveler les contrats et charge

Madame la Maire de signer ceux-ci.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juin 2023

2023 - Page 2 sur 5

D20230607080 - Délibération tarif garderie cantine 2023-2024

Monsieur PREVOTEAUX est arrivé à ce point de l’ordre du jour à 19 h 30

Madame la Maire expose au conseil municipal que le prix du repas qui nous est facturé a augmenté de 27 % depuis le 1er janvier

2023 et qu’il convient de modifier les tarifs de la cantine et de maintenir ceux de la garderie pour la rentrée scolaire 2023/2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter les tarifs pour la rentrée 2023/2024 qui sont les suivants :

TARIFS GARDERIE * inchangés

10 H 00 pour 15,00 € soit 1,50 € de l’heure

20 H 00 pour 30,00 € soit 1,50 € de l’heure

TARIFS CANTINE actuels avant augmentation

5 repas pour 29,00 € soit 5,80 €/repas

10 repas pour 50,00 € soit 5,00 €/repas

15 repas pour 67,00 € soit 4,47 €/repas

Les tarifs de la cantine subiront une augmentation de 15 %.

*Tout retard pour venir récupérer son enfant à la garderie sera facturé 1h00 en plus (soit 1,50 €)

D20230607081 - Délibération participation 5 € tickets fête patronale

Madame la Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu comme en 2022 de distribuer des tickets pour la fête patronale.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir à 5 € les tickets de la fête patronale. Ces tickets

sont distribués à tous les enfants du village jusqu’à 12 ans révolus. Les enfants qui souhaitent en avoir, doivent se présenter

personnellement aux personnes qui les distribuent le jour de la fête patronale.

D20230607082 - Délibération participation 4,50 € CLSH

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à 4,50 € maximum/enfant et par jour la participation de

la commune aux parents dont les enfants fréquentent le CLSH du village et habitant la commune.

Le nombre de jours maximum est fixé à 20 jours/enfant.

Une participation de 10,00 € par enfant sera également attribuée en paiement du transport pour la sortie programmée.

Ces participations sont valables uniquement pour le CLSH se déroulant pendant les vacances d’été 2023

D20230607083 - Délibération subventions associations

Madame MARTIN est arrivée à ce point de l’ordre du jour à 19 h 49

FACILE Informatique 750 € Cancer (Institut J. Godinot-Reims) 200 €

FACILE Gymnastique 800 € Croix-Rouge 150 €

FACILE Soie 50 € Fort des Ayvelles 400 €

FACILE Couture 50 € Restaurants du Cœur 300 €

FACILE Musique 350 € Banque Alimentaire 300 €

FACILE Peinture 150 € Donneurs de Sang 100 €

FACILE Danses de Salon 50 € Courir en Ardennes 150 €

FACILE Anim’ 450 € Souvenir Français 150 €

US Voile 100 € Association des non-voyants 150 €

Us Foot 1 750 € Secours Populaire 300 €

FSE Collège Villers-Semeuse 200 € USC Nouvion/Ardenne Métropole «Section Cycliste »

150 €COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juin 2023

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le versement de ces subventions par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

Une première demande de subvention de l’Association LISA a été réceptionnée en mairie :

Association LISA 50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE pour cette subvention.

L’octroi de subventions pour les associations Cœur, Myopathes, scléroses en Plaques et la Prévention Routière a été annulé pour cette année puisque aucune demande et aucun courrier de remerciement n’ont été reçu.

D20230607084 - Délibération révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Mme TUCCI explique qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs d’occupation de la salle des fêtes.

Ces nouveaux tarifs sont les suivants :

- 180 € le week-end du 15 octobre au 15 avril

- 165 € le week-end du 15 avril au 15 octobre

- 300 € pour le dépôt de garantie

Les tarifs pour les vins d’honneur restent inchangés :

- 70 € pour les vins d’honneur du 15 octobre au 15 avril

- 60 € pour les vins d’honneur du 15 avril au 15 octobre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, donne son accord pour les nouveaux tarifs applicables

dès le 1er juillet 2023.

D20230607085 - Délibération décision modificative n° 1

Suite à la demande de la trésorerie de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame TUCCI explique aux membres du conseil

municipal qu’il est nécessaire de diminuer le chapitre 002 de 156,93 € et de porter cette somme au compte 7588 afin d’être en

accord avec la délibération d’affectation de résultat.

D20230607086 - Délibération retrait délibération emprunt à moyen terme

Madame TUCCI explique au conseil municipal qu’il y a lieu de retirer la délibération n° D20230127067 concernant la demande de prêt à moyen terme pour l’achat d’un bien immobilier. En effet, cette délibération a été rédigée avant le vote du budget, vote qui a eu lieu le 30 mars 2023, ce qui n’est pas autorisé par la loi.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide de retirer la délibération D20230127067 du 27 janvier 2023.

D20230607087 - Délibération portant désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit que chaque collectivité a l'obligation de désigner un référent déontologue, pour les élus, d'ici le 1er juin 2023. Le référent déontologue des élus est là notamment pour permettre aux élus de les aider à détecter les questions d'ordre "déontologiques" qui pourraient se poser à eux durant leur mandat, et à les traiter. Le référent déontologue ne peut pas être un élu ou un agent de la collectivité.

Madame TUCCI présente la proposition de convention du Centre de Gestion 08 et la soumet au vote.

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L.452-30 et L.452-40 ;

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1-1 et R.1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

- Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local ;

- Vu la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Ardennes ;

- Vu la liste des référents déontologues proposés ;

Considérant que la loi différenciation, la décentralisation, la déconcentration (3DS) du 21 février 2022 a complété l’article

L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au seinCOMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juin 2023

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d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une

liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le Centre de Gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble

des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

 Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

 Monsieur Christian BAUZERAND, magistrat administratif ;

 Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

 Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

 Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à

celle retenue par le Centre de Gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les

moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget. - ADOPTE : à six voix pour

à six voix contre

à trois abstentions

La voix de Madame la Maire étant prépondérante, la convention du Centre de Gestion 08 a été votée.

INFORMATIONS COMMUNALES

- Madame TUCCI informe le Conseil Municipal que le complexe sportif sera inauguré le vendredi 23 juin 2023 à 18 h 00. Le

programme de cette cérémonie sera prochainement distribué.

- Madame la Maire demande si chaque élu a reçu personnellement son contrat concernant l’assurance personnelle. Certains ne

l’ont pas encore reçu.

- Madame TUCCI signale que l’accessibilité des vestiaires du foot reste à finaliser pour percevoir le reliquat de la subvention à

savoir 11 000 €. Un nouveau dossier sera constitué. Un délai supplémentaire se poursuit jusqu’au 20 décembre 2025 afin de

clôturer la totalité de ce projet.

- Madame la Maire annonce que la commune offre l’apéritif à l’occasion de la fête du village le dimanche 18 juin à 12 h 00.

- Madame TUCCI avise qu’un arrêté municipal a été mis en place et transmis à la Préfecture afin de réglementer l’accessibilité du

city étant donné que des personnes non autorisées et n’habitant pas la commune s’approprient le complexe sportif. Monsieur

NOLIN se chargera de la fermeture des portes du complexe sportif.

- Madame TUCCI indique que la jachère fleurie rue du Bourg a été fauchée par le petit-fils d’une habitante de la commune sans

en faire la demande. Un courrier a été transmis en lui précisant que ce geste est amendable puisque qu’il y a détérioration du

domaine public.

- Madame TUCCI informe le Conseil Municipal qu’une demande avait été émise de la part de M. et Mme BOURBOUZE afin de

matérialiser par une croix blanche leur entrée de garage. En effet, depuis l’ouverture de la friterie, le stationnement des véhicules

s’est aggravé devant leur habitation. Cette demande a été acceptée. M. et Mme BOURBOUZE ont transmis à la mairie un mot de

remerciement.

- Madame TUCCI rapporte qu’un volet roulant motorisé a été installé à la mairie. Un code digital a été mis à la disposition des

personnes qui possèdent la clé de la mairie.COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juin 2023

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COMPTES-RENDU DES COMMISSIONS

Commission communication

Monsieur MORTIER informe le Conseil Municipal que le bulletin municipal n° 67 a été distribué fin mai.

Commission des travaux :

Monsieur DI PIRRO signale que les travaux sur le trottoir rue de Paternotte et la réfection de la rue de Chalandry sont terminés.

Monsieur DI PIRRO explique que les travaux programmés en face de la clinique vétérinaire suite à un sinistre, le caniveau rue des

Mapailles ainsi que le virage situé rue des Mapailles qui est dégradé, sont en attente de devis.

La réparation du trottoir rue de Sedan a été réalisée récemment.

Des ornières ont été réparées sur la chaussée rue de Chalandry, rue du Belvédère et dans la cour de l’école. Ces travaux ont été

effectués par nos deux agents.

Monsieur DI PIRRO informe le Conseil Municipal que le logement 33 bis rue de Chalandry va être rénové suite à la venue d’une

nouvelle locataire. Une partie est prise en charge par celle-ci et l’autre partie reste à la charge de la commune (VMC, douche,

meubles de cuisine). La 1ère échéance du loyer sera réglée le 1er juillet 2023.

Monsieur DI PIRRO souligne que les travaux de l’école concernant l’accessibilité aux sanitaires seront réalisés cet été.

Monsieur DI PIRRO explique que l’entreprise SAPONE a adjoint une section de mur derrière la mairie et a arraché la haie de

thuyas

Commission animation :

Madame SIMON informe le Conseil Municipal qu’une réunion aura lieu le jeudi 22 juin à 18 h 00 concernant le repas des anciens

ou les colis et la Saint-Nicolas

Commission CLSH :

Madame SIMON informe le conseil municipal que le centre aéré sera opérationnel du 10 juillet au 4 août.

Commission Internet :

Madame SIMON informe le Conseil Municipal qu’une réunion sera organisée à la rentrée.

Commission embellissement :

Madame BOUCHEX-BELLOMIE explique qu’une demande a été faite afin de mettre des fleurs dans les pots au niveau de la

pizzeria ainsi que ceux devant la mairie.

L’embellissement du couloir de la mairie à l’étage est à l’étude afin de détapisser, repeindre et exposer des photos du village

Les chemins au niveau des 3 routes ainsi que ceux des Ballastières doivent être nettoyés.

QUESTIONS DIVERSES

Madame SAINT-MAXIN annonce qu’à la suite de la mutation professionnelle de son conjoint, ils quitteront prochainement la commune pour aller s’installer à QUIMPER.

BOUCHEX-BELLOMIE Carole

Secrétaire de séance

Madame TUCCI Sylvia, Maire

Les membres du Conseil Municipal,