Arrêté - 2025 179

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Arrêté - 2025 179 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 179)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LORS DU DÉFILÉ DU 8 MAI

N°2025- / +4

Livry-Gargan, le 18 AR 2075

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée , par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Équipement et du Logement et modifié par les textes subséquents,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant qu'une marche en cortège aura lieu dans le cadre de la commémoration du 8 mai 1945,

Considérant qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des participants au cortège,

Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services ;

ARRÊTE

Article 1 : Le jeudi 8 mai 2025 à partir de 11h00, la circulation sera réglementée sur l'itinéraire suivant :

- de l'angle de la rue de l'Église et de la rue du 11 novembre 1918 en passant par la rue Philippe Lebon et la rue Georges Clemenceau jusqu'au cimetière Ancien.

Article 2 : Les automobilistes devront se conformer aux consignes données par tout agent de la force publique au moment du passage du cortège.

Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestations 48 heures avant son début.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Arrêté défilé 8 mai

12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 5 : Un exemplaire du présent arrêtés est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

Monsieur le Chef de la Police Municipale

Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3, place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex),

d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis, 7, rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-Y ARTIN

Maire de Livny-Gargan

Conseiller Dépaitemental

HÔTEL DE VILLE Arrêté défilé 8 mai

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 2/2 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire