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Arrêté - 2025 042
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 042)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 2025 - CZ
Livry-Gargan, le 0 7 FEV. 2025
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à
L 2213-6 et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,
L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Equipement et du Logement et modifié par les textes subséquents ;
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
CONSIDÉRANT qu’une marche blanche aura lieu en mémoire de Monsieur François LUKAYA- NSEKA ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des participants à la marche blanche ;
Sur proposition Madame la Directrice Générale des Services ;
ARRÊTE
Article 1: Le dimanche 9 février 2025 à partir de 14h00, la circulation sera réglementée sur l'itinéraire suivant: de la place François Mitterrand, en passant par l'avenue du Général de Gaulles jusqu’au n°137 du boulevard Jean-Jaurès.
Article 2: Les automobilistes devront se conformer aux consignes données par tout agent de
la force publique au moment du passage de la marche blanche.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Atticle 4: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestations 48 heures avant son début.
Article 5: Un exemplaire du présent arrêtés est relié au registre des arrêtés municipaux
Article 6: Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Arrêté Marche Blanche Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris,
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3, place François- Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex),
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis, 7, rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Arrêté Marche Blanche
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