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Déliberation - 36 d1543994568084
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 36 d1543994568084)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 21 mars 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/03/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/03/2018
SEANCE DU 19 MARS 2018
Délibération n° D-2018-74
Fourniture de vêtements de travail et de restauration -
Attribution du lot n°1 de l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2018
Délibération n° D-2018-74
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de vêtements de travail et de restauration
- Attribution du lot n°1 de l'accord-cadre
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’accord-cadre « Fourniture de vêtements de travail et divers articles textiles issus du développement durable » ayant pris fin, il convient de mettre en œuvre un nouveau marché, pour lequel une consultation d’appel d’offres a été lancée en novembre 2017.
La consultation comprenait les lots suivants, fixant un montant maximum annuel HT :
Désignation du lot Montant maximum annuel HT
LOT 1 – Vêtements de travail industriels et haute visibilité 50 000 € LOT 2 – Vêtements pour restauration collective et entretien 20 000 €
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 25 janvier 2018 pour déclarer le lot 2 « Vêtements pour restauration collective et entretien » infructueux, et le relancer en marché à procédure négociée.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 1er mars 2018 pour procéder à la désignation de l’attributaire du lot 1 « Vêtements de travail industriels et haute visibilité ».
Le contrat d’accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, d’une durée d’un an, et renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché avec la société ACTUEL VET, 19 rue Gutenberg, 79000 NIORT ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE