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Procès Verbal - 240416 110459 proces verbal du ccas du 18.3.2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240416 110459 proces verbal du ccas du 18.3.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Budget,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
18
MARS
2024
Nombre
de
membres :
en
exercice
:
13
présents :
8
votants :
8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
à
14
heures
30,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 12
mars
2024
Présents
:
M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
Mmes
MOREL.
VARAY.
MM.
MASSON.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
:
Sans
__procuration:
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
GENDRIN.
GRUMEAU.
MARTIN. Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
1117
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
- nomme
Christelle
MOREAU
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
21
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
13
novembre
2023
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
novembre
2023,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
3/
approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
Monsieur
le
Président
présente
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
le
Comptable
public.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
Gestion
avec
le
Compte
Administratif,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
Mme
le
Comptable
public.
4]
approbation
du
Compte
administratif
de
l’exercice
2023
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
d'Administration
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023.
Ont
été
réalisées
: en
section
de
Fonctionnement :
15.878,19
€
de
dépenses,
43.593,34
€
de
recettes,
dégageant
un
excédent
de
29.815
€
en
section
d’investissement
:
2
100
€
de
recettes
soit
un
total
de
45
693.99
€
de
recettes.
Il est
précisé
à
l'assemblée
que
l'ensemble
des
prestations
effectuées
en
2023
n'ont
pas
pu
être
mandatées
sur l’année
2025.
Les
factures
suivantes
ont
été payées
début
2024
:
- repas
des
aînés
:..............................
10
259.87
€
- colis
des
aînés
:................................. 13
300.00
€
Procès-verbal
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
18
mars
2024
— page
1
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
15
du
règlement
intérieur - bouquets
pour
les
doyens
:.......................
60.00
€
- cadeau
pour
les
résidents
de
l'EHPAD
:.......
846.29€
Soit
un
ÉOtAl
ME
Yo
sus
v à à vanessa spaceses
24
466.16
€
Après
que
M.
le
Président
se
fut
retiré,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
2023.
5/
Débat
d’orientations
budgétaires
La
loi
d'orientation
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
en
son
article
11,
précise
que
les
Collectivités
Territoriales
de
3.500
habitants
et
plus
doivent
tenir
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O.B.)
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
Notre
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
administrateurs.
Aussi,
dorénavant
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d’un
rapport
élaboré
par
le
Président
du
CCAS
notamment
sur
les
orientations
budgétaires.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
Président
souhaite
que
le
CCAS
garde
les
mêmes
actions
pour
l’année
2024.
Les
conditions
d'âge
pour
le
repas
et
les
colis
seront
maintenues
en
2024.
La
commune
fait
attention
aux
aînés;
certaines
personnes
n'ayant
qu'un
seul
repas
de
fin
d'année
pour
se
faire
plaisir. En
cas
de
besoin,
la
commune
pourra
faire
une
décision
modificative
pour
effectuer
une
prestation.
L'assemblée
est
favorable
à
cette
décision.
Après
que
M.
le
Président
ait
détaillé
le
rapport
d'orientations
budgétaires
transmis
avec
la
note
de
synthèse,
le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
débattu,
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
d'orientations
budgétaires.
6/ Partenariat
avec
la
CPTS
:
Christelle
Moreau
informe
les
membres
du
CCAS
d'un
nouveau
partenariat
avec
la
CPTS.
Ces
derniers
sont
déjà
venus
sur
le
marché
pour
la
présentation
du
dépistage
du
colon
et
informe
que
des
kits
de
dépistage
sont
donnés
dans
les
pharmacies.
Un
atelier
de
préventions
des
chutes
sera
organisé
dans
les
locaux
de
l’Automne
Ensoleillé,
le
16
avril prochain
après-midi.
D'autres
actions
seront
également
mises
en
place
comme
la
lutte
contre
l'alcoolisme,
les
maladies
mentales,
la
prévention
des
maladies
du
rein.
La
CPTS
aide
aussi
les
CCAS
à
trouver
des
médecins
aux
personnes
de
plus
de
65
ans
n'ayant
plus
de
médecin
traitant.
7/ Questions
diverses
Christelle
Moreau
précise
qu'à
ce
jour,
elle
n'a
aucune
information
pour
les
sorties
natures
organisées
avec
le
Département.
Un
groupe
de
travail
peut
être
formé
pour
organiser
3
ou
4
journées
dans
l'année
pour
créer
du
lien
social.
Des
sorties
autour
d’Heyrieux
peuvent
être
organisées
avec
un
repas
tiré
du
sac
mais
il convient
de
prévoir
au
moins
2 accompagnateurs.
Les
membres
du
CCAS
ne
sont
pas
contre
cette
idée.
Christelle
Moreau
informe
l'assemblée
de
prochaines
réunions
:
- une
pour
la téléalarme
avec
les
responsables
de
Vienne
- une
autre
avec
le
service
autonomie
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
Les
membres
du
CCAS
souhaitent
être
au
courant
de
ces
dates.
Serge
Talpin
se
questionne
sur
les
conditions
d'obtention
de
bons
de
transports.
Les
bons
pour
les
taxis
solidaires
sont
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes.
Daniel
Angonin
précise
qu'aucune
condition
d'obtention
de
bons
de
transports
est
nécessaire
Procès-verbal
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
18
mars
2024
— page
2
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
15
du
règlement
intérieur pour
le
moment
mais
au
vu
de
l'évolution
de
cette
pratique,
la
Communauté
de
Communes
va
imposer
certaines
conditions.
En
2023,
la
Communauté
de
communes
a
payé
plus
de
100
000
€
de
notes
de
faxi et pour
2024,
le prévisionnel
est de
plus
de
130
000
€
Christelle
Moreau
précise
qu'il
faut
privilégier
les
bons
de
transports
de
la
sécurité
sociale.
Michel
Masson
indique
que
certaines
mutuelles
donnent
des
bons
de
transports
à
leurs
adhérents.
Marie-Josèphe
Morel
s'étonne
de
l'absence
d'article
sur
le
CCAS
dans
le
bulletin
municipal.
Daniel
Angonin,
à
son
grand
regret,
explique
que
Martine
Chastagnaret
responsable
Communication,
demande,
dès
début
décembre
à
chaque
adjoint
de
lui
transmettre
leur
article
et
ce
avant
le
15
janvier.
Devant
l'absence
d'article
pour
le
CCAS,
Monsieur
Serge
Talpin
précise
que
Martine
Chastagnaret
et
lui-même
ont
fait
la
démarche
d'écrire
un
article
et
Serge
Talpin
l'a
déposé
directement
dans
la boîte
aux
lettres
de
Christelle
Moreau
pour
validation
de
sa
part.
Sans
réponse
de
celle-ci,
cet
article
n'a
pu
paraître
dans
le
bulletin
municipal,
conformément
à
la
demande
de
Daniel
Angonin
qui
tient
à
ce
que
chaque
article
soit
validé
par
l'adjoint
concerné.
La
séance
est
levée
à
15
H
40.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
5 x
#35
Christelle MOREAU
Ddhniel ANGONIN
Procès-verbal
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
18
mars
2024
— page
3
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
15
du
règlement
intérieur