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Déliberation - 260306 010315 del 2.3.2026 ccas
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 260306 010315 del 2.3.2026 ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260306-DEL1CCAS2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
1-2026
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
13
présents
:
7
votants
:
5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
mars
à
17
heures,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 19
février
2025
Présents
: M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
M.
TALPIN.
Mme
VARAY.
Absents
ou
excusés
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
DURANTHON.
GAUTHIER.
MARTIN.
M.
MASSON.
Mme
MOREL.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
- nomme
Christelle
MOREAU
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
3
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christelle
MOREAU
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260306-DEL2CCAS2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N° 2-2026
Nombre
de
membres :
en
exercice
:
13
présents
:
7
votants :
5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
mars
à
17
heures,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 19
février
2025
Présents
: M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
M.
TALPIN.
Mme
VARAY.
Absents
ou
excusés
:
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
DURANTHON.
GAUTHIER.
MARTIN.
M.
MASSON.
Mme
MOREL.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
18
décembre
2025
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
décembre
2025,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.AS.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
3
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
hf TERRES
D
-Ÿ
RŸ
HÂNCÉONIN
Dani
Christelle
MOREAU Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260306-DEL32026CCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
3-2026
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
13
présents :
7
votants
:
5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
mars
à
17
heures,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 19
février
2025
Présents
: M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
M.
TALPIN.
Mme
VARAY.
Absents
ou
excusés
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
DURANTHON.
GAUTHIER.
MARTIN.
M.
MASSON.
Mme
MOREL.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
Monsieur
le
Président
présente
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2025
dressé
par
Mme
le
Comptable
public.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
Gestion
avec
le
Compte
Administratif,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2025
établi
par
Mme
le
Comptable
public.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.AsS.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
3
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christelle
MOREAU
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260306-DEL4CCAS2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
N°
4-2026
Nombre
de
membres :
en
exercice
:
13
présents
:
7
votants
:
5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
mars
à
17
heures,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
- Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 19
février
2025
Présents
: M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
M.
TALPIN.
Mme
VARAY.
Absents
ou
excusés
:
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
DURANTHON.
GAUTHIER.
MARTIN.
M.
MASSON.
Mme
MOREL.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: approbation
du
Compte
administratif
de
l’exercice
2025
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
d'Administration
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2025.
Ont
été
réalisées
: en
section
de
Fonctionnement :
48
684,62
€
de
dépenses,
56
150,58
€
de
recettes,
dégageant
un
excédent
de
7
465,96
€
Après
que
M.
le
Président
se
fut
retiré,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
2025
conformément
au
détail
ci-annexé.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.AsS.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
3
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christelle
MOREAU Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260306-DEL52026CCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
5-2026
Nombre
de
membres :
en
exercice
:
13
présents
:
7
votants :
5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
mars
à
17
heures,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 19
février
2025
Présents
: M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
M.
TALPIN.
Mme
VARAY.
Absents
ou
excusés
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
DURANTHON.
GAUTHIER.
MARTIN.
M.
MASSON.
Mme
MOREL.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Rapport
d’orientations
budgétaires
La
loi
d'orientation
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
en
son
article
11,
précise
que
les
Collectivités
Territoriales
de
3.500
habitants
et
plus
doivent
tenir
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O.B.)
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
Notre
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
administrateurs.
Aussi,
dorénavant
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
Président
du
CCAS
notamment
sur
les
orientations
budgétaires.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Après
que
M.
le
Président
ait
détaillé
le
rapport
d'orientations
budgétaires
transmis
avec
la
note
de
synthèse,
le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
débattu,
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
d'orientations
budgétaires
ci-annexé.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.AsS.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
3
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
PA
f SE
R—
Christelle
MOREAU
Daniel
ANGONIN o
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
En
nn
À
Publié le
CLS
#
‘
ID : 038-213801897-20260306-ROB2026-BF
A
Commun
al
e'Action Sociale
à
'
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
[Q Ô OS
| Î
CCAS-HEYRIEUT
Préambule La
loi
d'orientation
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
en
son
article
11,
précise
que
les
Collectivités
Territoriales
de
3.500
habitants
et plus
doivent
tenir
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O.B.)
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
Notre
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
administrateurs.
Aussi,
dorénavant
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
Président
du
CCAS
notamment
sur
les
orientations
budgétaires.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Introduction La
croissance
du
PIB
en
2025
est
faible,
autour
de
0,8%
et
devrait
remonter
modestement
à
environ
1%
en
2026.
Cette
dernière
devrait
rester
inférieure
au
potentiel
à
moyen
terme
de
l'économie
française. Les
prévisions
de
la
Banque
de
France
suggèrent
une
inflation
annuelle
autour
de
1,30%
en
2026,
avec
une
inflation
hors
énergie
et
alimentation
légèrement
plus
élevée.
Le
projet
de
loi
de
finances
2026
en
cours
d'examen
prévoit
de
limiter
le déficit
budgétaire
à environ
124,4
milliards
d'euros
en
2026,
soit
une
amélioration
modeste
par
rapport
à
2025.
Le
projet
de
loi
de
finances
2026
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
contribuent
de
manière
significative
à
l'effort
de
réduction
du
déficit
public
avec
un
effort
estimé
par
le
gouvernement
entre
2,2
milliards
et
4,6
milliards
d'euros.
Cela
constitue
un
niveau
de
ponctions
inédit,
supérieur
à
ce
qui
avait
été
demandé
dans
les
précédents
budgets.
Malgré
ces
sombres
prévisions,
la
Commune
poursuivra
ses
projets
et
pourra
se
permettre
d'emprunter
grâce
à
la
solidité
de
sa
situation
financière.
Au
vu
du
contexte
politique
actuel
et
le
retard
dans
l’adoption
de
la
loi
de
finances
2026,
de
nombreuses
incertitudes
demeurent
toujours
quant
aux
recettes
fiscales
attendues
en
2026.
Malgré
cette
situation,
la Commune
d'Heyrieux
souhaite
assurer
la poursuite
de
ses
actions
sans
baisser
la
qualité
des
services
rendus
aux
usagers
et
assure
l'attribution
de
la subvention
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
du
CCAS.
Le
CCAS
continuera
à
soutenir
les
heyriards
les
plus
fragiles,
permettra
l'accès
aux
droits,
mènera
des
actions
en
faveur
de
l'inclusion
sociale,
portera
une
attention
particulière
à
la
famille,
à
la
jeunesse,
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
à
ses
aînés
et
poursuivra
de
développer
le sport
santé,
la
prévention
et
la
promotion
de
la santé.
Le
CCAS
en
chiffres
Le
CCAS
d'Heyrieux
poursuit
ses
missions
de
solidarité
et
de
proximité
en
restant
fidèle
à
ses
engagements
grâce
à
la subvention
communale.
Cette
dernière
était
de
24
850€
en
2026.
La
subvention
communale
depuis
2016
:
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
22.370€
124.280
€
]24.480
€
25.860
€
|29.000€
121930€
|26.520€
|24850€
124850€
124
850
€ Les
aides
allouées
depuis
2016
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260306-ROB2026-BF
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
3 aides
1 aide
3 aides
2
bons
1 bon
1 bon
1 bon
3 bons
1 bon
2
bons
loyer
carburant
transport
alimentair |
alimentaire
|
alimentaire |
alimentaire |
alimentaire
|
carburan
carburant
es
t
1 aide
1 aide
2 aides
1 prise
en
1 aide
3 aides
2
aides
2 aides
4
bons
énergie
cantine
loyer
charge
transport
transport
transport
loyer
alimentaires
pneus
4
aides
1 aide
1 aide
2
prises
1 aide
4
aides
prise
transport
énergie
loyer
en
charge
cantine
en
charge
honoraires
hôtel
médecin
1 aide
1 aide
1 aide
loyer
carburant
énergie
1 carte
1 aide
transport
transport 1 aide
frais
pharmacie
1
autre
1.612,22€
|
565,00
€
607,01
€
258,00
€
471,88
€
72,50
€
465,00
€
160.00
€ |
907,20€ |
1
430,44
€
Comme
les
années
précédentes,
M.
le
Président
rappelle
que
la
gestion
des
aides
allouées
est
rigoureuse
et
maîtrisée
grâce
aux
différents
partenaires
tels
que
la Croix
Rouge,
les
Restos
du
Cœur.….,
qui
travaillent
en
étroite
collaboration
avec
le
CCAS.
Le
repas
des
aînés,
les
colis
et
le
cadeau
à
l'EHPAD
depuis
2017
:
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Nombre
convives
343
358
365
=
=
272
260
261
256
Coût
global
repas |
14.907,06€
|13.158,05€ |
13.830,94€
-
:
13244,13€ |
18663,70€
14 836,60
€ |
20 790,44
€
Nombre
de
colis
320
333
352
825
847
500
531
567
581
Coût
des
colis
7.279,15€
|
7.660,33€ |
8.272,80€ |
19.404,00
€|
20.754,89
€]
12252,00€ |
13300€ |
23
190.30
€ |
23
821,57 €
Lpn cadeau
793,42€
|
459,80€ |
630,00€
|
44996€ |
osoooe |
ésa51e
|
846,29€
522,60€
985,25 €
Compte
tenu
de
la date
de
clôture
des
mandatements
fixée
par
la Trésorerie
de
Bourgoin
Jallieu,
les factures
relatives
au
repas
des
ainés,
des
colis
et au
cadeau
de
l'EHPAD
n'ont
pas
pu
être
mandatées
Sur
l'exercice
2025.
Les
factures
relatives
aux
repas
des
ainés
ont
été
mandatées
sur
le
budget
communal.
Il est
acté
que
toutes
les factures
relatives
au
repas
des
ainés
seront
mandatées
sur
le
budget
communal.
Le
compte
administratif
2025
:
Dépenses
Recettes
Charges
à caractère
général
44
098
€ |
Produits
des
services
2374€
Autres
charges
de
gestion
4 586 € | Subvention
24 850 €
courante Charges
exceptionnelles
0 € |
Report
exercice
antérieur
28
926
€
Total
48
684
€
56
150
€
Excédent
2025
= 7 465
€ Dépenses
SC
44098 Recettes
28926
Informations
municipales
:
N_24850
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260306-ROB2026-BF
x charges
à caractère
général
a autres
charges
de
gestion
courante : charges
exceptionnelles
u
produits
des
services
u subvention :
report
excercice
antérieur
e
Navettes
de
transport
municipales
en
partenariat
avec
le Centre
Social
et Culturel
d'Heyrieux
:
1/ Transport
à
la demande
du
vendredi
matin
(gratuit) :
faciliter
l'accès
au
centre-ville
(professionnels
de
santé,
laboratoire
d'analyses,
commerces
locaux,
marché
hebdomadaire,
mairie...)
21 Transport
à
la demande
(1
€/trajet)
:
æ
vers
les
gares
de
St
Quentin-Fallavier
et
de
la
Verpillière
et
en
direction
des
bus
express
: du
lundi
au
vendredi
de
6h
à
8h
et
de
17h
à
19h
æ
vers
les
administrations
et
les
diverses
associations
situées
sur
Villefontaine
: le jeudi
de
14h
à
16h.
e
«Mutuelle
négociée
»
SOLIMUT
SOLIMUT
est
toujours
le
prestataire
de
la
complémentaire
santé
depuis
la
dernière
convention
de
partenariat
en
décembre
2023.
Des
permanences
sont
toujours
programmées
sur
Heyrieux
: un
vendredi
par
mois
de
9h30
à
11h30.
SOLIMUT
met
également
en
place
des
actions
de
prévention
dans
des
communes
membres
de
la
Mutuelle
négociée,
ces
dernières
étant
ouvertes
à tous
les
adhérents
de
cette
mutuelle
négociée.
L'année
2025
a
également
été
marquée
par
d’autres
actions
mises
en
place
par
le
CCAS
:
e
Différentes
actions
pour
Octobre
Rose:
prévention,
dépistage
et
bien-être.
Plusieurs
ateliers
de
prévention
ont
été
proposés:
auto
palpation,
nutrition,
gestion
des
émotions,
découverte
de
méthodes
non
médicamenteuses,
snowsolen,
hypnose,
sophrologie,
soirée
karaoké
organisée
par
l'Association
Arrius,
stand
d'information
tenu
par
la
CPTS,
séances
d'art
thérapie,
soirée
de
témoignages Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfeciure
le
06/03/2026
+
Plusieurs
ateliers
ont
été
proposés
pour
la semaine
bleue
: activitég
be
je
ateliers
intergénérationnels
proposés
par le Club
du
3%"
Age,
repas
il L . o38.213801807.20260306-ROB2026.8F
animations
à
l'EHPAD,
initiation
au
tir à
l’arc
à
l'école
Don
Bosco
…
Les
projets
pour
2026
En
conclusion
du
présent
rapport,
il
convient
d'indiquer
qu'en
raison
des
échéances
électorales
de
cette
année,
le
budget
primitif 2026
sera
voté
sur
la
base
des
crédits
de
l'exercice
2025,
permettant
ainsi
d'assurer
la
continuité
du
service
public
en
attendant
l'installation
d'un
nouveau
conseil
d'administration.
Dès
leur
installation,
les
nouveaux
membres
pourront
apporter
toute
modification
souhaitée
au
budget
par
décision
modificatif.
Le
CCAS
sera
également
amené
à
voter
une
subvention
de
3.000
€
au
Club
du
3°
Age,
pour
financer
les
frais
de
transport
des
journées
récréatives.
Pour
rappel,
cette
subvention
avait
été
augmentée
de
200
€
en
2024
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
des
prix.
HEYRIEUX,
le
19
février
2026