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Déliberation - Deliberation 2026.04.19 Amenagement CRIEE dde de subvention CAF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.04.19 Amenagement CRIEE dde de subvention CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260419-DE
2026/109
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
TOU
| »
U
Ü
e S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JE
rer
N°
2026/03/19
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
(Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
03/04/2026
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabelle
En
exercice
: 29
COSTE-REYES,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
Présents
: 27
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
Votants
: 29
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING
Secrétaire
de
séance
: Laurent LOPEZ
AMENAGEMENT
DU
BATIMENT
DU
CENTRE
REGIONAL
D'INFORMATION
ET
D’EDUCATION
A
L'ENVIRONNEMENT
—
Création
de
la
maison
de
la jeunesse
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
Dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
enfance-jeunesse,
la
commune
souhaite
finaliser
la
structuration
d’un
lieu
dédié
aux
jeunes
au
sein
du
bâtiment
du
Centre
régional
d'information
et
d'éducation
à
l'environnement.
Un
espace
actuellement
inutilisé,
anciennement
affecté
au
stockage
de
l'association
Charles
Flahault,
fera
l’objet
de
travaux
d'aménagement
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
enfance
jeunesse.
Le
projet
prévoit
la création :
e
d’un
espace
cuisine,
support
d'activités
éducatives
et de
temps
de
vie
pour
les jeunes,
e
d'un
espace
bureau,
destiné
à
l'encadrement,
à
l’organisation
du
service
et
à
l'accueil
des
familles.
Ces
aménagements
permettront
de
consolider
l'organisation
de
la
Maison
de
la
Jeunesse
en
offrant
un
lieu
fonctionnel,
structuré
et
adapté
aux
besoins
des
publics.
La
commune
sollicitera
le
soutien
financier
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
dans
le
cadre
de
son
dispositif
d'aide
à
l'investissement,
pouvant
atteindre
jusqu’à
60
%
du
montant
total
du
projet.
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260419-DE
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
et
aménagements
estimé
à
143
733.00
€
HT
est
détaillé
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
117 738.00 € Sons De
îes
86 000.00 €
Equipement
16
995.00
€Etat
(DSIL)
20
000.00
€
Frais
annexes
- Etude
9
000.00
€|Conseil
Départemental
des
P-O
8
983.00
€
Autofinancement
(20%)
28
750.00
€
Montant
Total
H.T
143
733.00
€Montant
Total
H.T
143
733.00
€
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
valider
l'opération,
son
plan
et
ses
modalités
de
financement
et d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d'allocations
familiales
des
Pyrénées-Orientales.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
l'opération,
le
plan
et
les
modalités
de
financement,
concernant
l'opération
sus-indiquée,
pour
un
montant
prévisionnel
de
143
733,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Pyrénées-Orientales.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait
à Toulouges,
le
17
avril
2026
SA
LS
Nicolas BARTHE
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le.
23.04.2026
23.04.2026
27.04.2026