Déliberation - cms 009 Delib 14 labellisation CIT ERGIE

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16873&path=a0%2F16873 852 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17537&path=93%2F17537 221 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17179&path=9f%2F17179 689 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16729&path=ac%2F16729 457 De

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=16494&path=a1%2F16494 811 De

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=17261&path=f4%2F17261 995 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17192&path=a4%2F17192 978 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16359&path=fd%2F16359 009 De

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16357&path=9e%2F16357 915 De

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=15984&path=ac%2F15984 603 De

Déliberation - cms 009 Delib 14 labellisation CIT ERGIE Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Quentin. Lien du pdf (Déliberation - cms 009 Delib 14 labellisation CIT ERGIE)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Séance du 7 DÉCEMBRE 2020 à 18h00

en la salle de réception du Palais de Fervaques

Sont présent(e)s :

Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Sont excusé(e)s représenté(e)s :

Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Mélanie MASSOT représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Antoine MACAIGNE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT.

Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI

_____

Cit’ergie est un label européen décerné en France depuis 2008 par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Il accompagne les collectivités volontaires s’engageant sur des objectifs ambitieux en faveur du développement durable, au-delà des dispositifs et obligations réglementaires. La labellisation, qui s’obtient au terme de 4 années, repose sur la notation de 79 mesures regroupées en 6 domaines, chaque mesure donnant droit à un nombre de points compris entre 0 et 10, avec un maximum de 500.

- Développement territorial

- Patrimoine de la collectivité

- Approvisionnement énergie, eau-assainissement, déchets

- Mobilité

- Organisation interne et données financières

- Communication et coopérations

VILLE DE

SAINT-QUENTIN

_____

OBJET

ENVIRONNEMENT

- Démarche de

labellisation

CIT'ERGIE -

Approbation du

programme

d'actions.

-=-

Rapporteur :

Mme le Maire

Date de convocation :

01/12/2020

Date d'affichage :

14/12/2020

Nombre de Conseillers

en exercice : 45

Quorum :15

Nombre de Conseillers

présents ou représentés : 45

Nombre de Conseillers

votant : 45Label d’excellence, Cit’ergie valorise les actions exemplaires allant au-delà des obligations réglementaires, sur la base d’indicateurs précis et de pièces justificatives.

La candidature à Cit’ergie, a été validée par l’ADEME sur la base d’un pré- diagnostic.

Mise en route concrètement en mars 2018, la démarche a donné lieu à une signature officielle le 17 juillet 2018.

La Ville et la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois sont toutes deux engagées dans la démarche Cit’ergie, selon une organisation en correspondance avec la répartition de leurs compétences, chaque collectivité étant évaluée sur la base des missions qu’elle assure et au prorata de ses responsabilités dans les 6 domaines concernés.

Le suivi de Cit’ergie est assuré par un conseiller du Bureau d’études Energies et Territoires Développement (ETD), dont la mission est financée par la CASQ et qui bénéficie d’une subvention de l’ADEME et de la Région Hauts-de- France.

L’état des lieux, correspondant aux actions mises en place sur la période allant de septembre 2016 à juin 2018, a permis de déterminer :

- Le potentiel maximal possible dans chacun des 6 domaines en fonction des compétences de la Ville a été fixé à 83% pour la Ville de Saint-Quentin, soit 415 points sur les 500 points maximum.

- Le taux de réalisation dans chacun de ces 6 domaines est actuellement évalué à 17% soit 70,6 points.

Chaque année, le programme d’actions mis en place a pour objectif d’augmenter le nombre de points.

Ce diagnostic correspond à un état des lieux initial visant à identifier les atouts, les marges de progrès et les actions prioritaires à programmer.

Après cette première phase, les années 2019 et 2020 ont été consacrées à :

- la définition des orientations stratégiques et des axes opérationnels ;

- l’identification d’indicateurs ;

- l’élaboration d’un plan d’actions ;

- la poursuite d’actions déjà engagées ou déjà validées lors de la phase.

Ce plan a été présenté au COPIL du 24 septembre 2020.

L’objectif est d’augmenter progressivement le nombre de points via les actions menées chaque année.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’approuver le plan d’actions ci-joint ;

2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes les formalités en résultant. DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.

Se sont abstenu(e)s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

002-210206660-20201207-51143-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11 décembre 2020

Publication : 14 décembre 2020

Pour l'"Autorité Compétente"

par délégationCOPIL Citergie 24/09/20

N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs

1

1.1.1

Signature et déclinaison de la DDHu : les valeurs du DD fil directeur municipal Mission DD Nombre d'actions de communication

Nombre de signataires annuels

2 1.1.2 PCAET Mission DD

3 1.1.5 Projet de ressourcerie DGPIM

4 1.1.5 Poubelles connectées DGPIM

5 1.2.1 Lancement d'une AMO pour un schéma directeur de chauffage DECC CASQ

6 1.3.1 PLUi DGPIM

7 1.3.1 PADD DGPIM

8 1.3.2 Etudes de propective urbaine DGPIM Nombre d'études et coûts

9 1.3.2 Dépollution ,désamiantages et recyclage de friches DGPIM M2 de friches et coûts

10 1.3.2 AMO sur le Développement durable DGIM

11 1.3.2 Requalification des abords de la Basilique : aménagement piétons et espaces verts DGIM

12 1.3.2 URBACT : programme européén en faveur du développement urbain durable DGPIM Nombre d'actions mises en œuvre

13 1.3.2 Etude de stratégie urbaine DGPIM

14 1.3.2 Diagnostic et consultation des habitants du quartier Europe DGPIM

15 1.3.2 Devenir du Centre Commercial quartier Europe DGPIM

16 1.4.2 Aménagement de nouveaux espaces verts dans les quartiers DGPIM M2 d'espaces verts créés ou réaménagés

17 1.4.2 Aide à la réhabilitation de logements privés incluant performance énergétique DGPIM ANAH

CASQ

Nombre de logements rénovés et coûts

18 1.4.2 Rénovation énergétique de logements sociaux dans les quartiers (Fbg d'Isle puis Europe) DGPIM ANRU Nombre de logements rénovés 19 1.4.2 Lutte contre la précarité énergétique dans le logement locatif (Convention CAF) DSPP CAF Nombre de logements contrôlés

Amélioration énergétique de l'habitat

Région

ANAH

ANRU

Caisse des Dépôts

CASQ

Orientation stratégique 1 : Planifier la transition énergétique dans l'aménagement du territoire municipal : 19 actions

Définition de la politique Climat Air Enérgie

Gestion des déchêts

Programmation énergétique

Aménagements urbainsCOPIL Citergie 24/09/20

N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs

Nombre de bâtiments Ville concernés

Suvi financier

Suivi des consommations en KW et M3

21 2.1.3 Déploiement de compteurs communicants sur bâtiments Ville (Projet Sunrise) DGPIM Université Lille Nombre de bâtiments Ville équipés

22 2.1.3 Arrosage intelligent

23 2.1.3 Eclairage intelligent DGPIM

24 2.1.3 Stationnement intelligent DGPIM

25 2.1.4 Travaux d'isolations (combles, toitures, fenêtres) DECC Nombre de bâtiments concernés et liste

26 2.1.4 Remplacements des Led DECC Montant des travaux

27 2.1.4 Convention avec la CASQ pour récupération des CEE (CM 19 juin 2019) DGPIM CASQ MWh cumac récupérés

28 2.1.5 Réhabilitation exemplaire : Maison des services à la Population DGPIM ANRU

29 2.1.5 Construction exemplaire : Pôle sportif quartier Europe DGPIM Région

Département

ANRU

ADEME

30 2.3.2 Economie d'eau grâce à la gestion différenciée des espaces verts DEEV Mètres cubes consommés

31 2.3.2 Détection des fuites gâce au système Alerteo : projet d'équipements de 35 sites DECC CASQ Mètres cubes consommés

32 2.3.2 Etude pour le recyclage des eaux de la station de lavage DCTA CASQ Mètres cubes récupérés

33 2.3.2 Etude pour la récupération des eaux de pluies DCTA CASQ Mètres cubes récupérés

N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs

34 3.3 Etude concernant l'implantation de panneaux photovoltaïques (sur friches ou toitures) DECC/DGPIM CASQ

DECC

Gestion économe de l'eau

2.1.3 Suivi mensuel des consommations par bâtiment et énergie (Gaz, Electricité, Eau)

Rénovations énergétiques des bâtiments

Orientation stratégique 3 : Développer les énergies renouvelables : 1 action

Grands travaux : réhabilitations et constructions exemplaires

20

La ville intelligente

Orientation stratégique 2 : Amplifier la gestion éco-responsable du patrimoine municipal : 14 actionsCOPIL Citergie 24/09/20

N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs

35 4.1.1 'Acquisition de vélos à assistance électrique pour les déplacements pro DCTA CASQ (DLMG) 'Nombre de vélo acquis

Nombre d'agents sensibilisés

Montant des contributions

37 4.5.1 Expérimenter un vélobus sur une école de St Quentin (PDU 17) DEPEJ CASQ (DADT) % d'élèves utilisateurs

Nombre de linéaires créés

Nombre de linéaires sécurisés

39 4.2.1 Réduction tarifaire des stationnements pour véhicules électriques DSPP

40 4.2.1 Déploiement et valorisation des bornes pour véhicules électriques (PDU action 21) DUTVIN CASQ (DADT) Nombre de bornes installées 41 4.4.1 Gratuité des bus pour certains usagers ( ex : seniors, bénévoles parmi titulaires du RSA) DQ Nombre et catégorie de bénéficiaires 42 4.5.1 Promouvoir le co-voiturage culturel DAC Nombre d'usagers utilisateurs

N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs

43 5.1.1 Etablir un organigramme fonctionnel des référents Citergie Mission DD CASQ Nombre de réunions et de participants

44 5.1.1 Mettre en place des outils transversaux d'accès et de partage des données DINMI CASQ Nombre de formations et d'agents formés

45 5.1.2 Mettre en place un calendrier de restitutions en CODIR et en BM Mission DD CR et relevés de décisions

46 5.2.1 Consultation des agents : ateliers participatifs, questionnaires DRH Nombre d'actions et d'agents

47 5.2.3 Journées de sensibilisation : 4 octobre 2019, 20 novembre 2020 DRH Nombre d'actions et d'agents

48 5.2.3 Formations DD dans le Plan de formations DRH Nombre de formations et d'agents formés

49 5.2.4 Dématérialisation des actes RH (940 ordres de mission, 1 200 évaluations, 15 600 fiches de paie) DRH

50 5.2.4 Marché de restauration scolaires ( (80% de local, 20% de bio, 1 repas végétarien hebdo) DEPEJ 51 5.2.4 Dématérialisation des marchés : formation des entreprises et tutoriels en ligne DF Nombre d'actions et de bénéficiaires 52 5.2.4 Intégrations de critères DD dans les marchés DF Nombre de marchés avec critères DD

53 5.2.4 Installer des fontaines à eau raccordées au réseau d'eau potable dans les bâtiments DLMG CASQ % de bonbonnes raccordées 54 5.2.4 Achat de consommables à faible impact environnemental (papier, entretien) DLMG CASQ

55 5.3 Identifier les crédits DD dans les budgets (Invt, Fct, Masse salariale, Dotations, Subventions) DF

56 5.3 Faire évoluer les financements extérieurs (subventions, appels à projets, mécénats) DGPIM Nombre de dossiers déposés

Montant des aides perçues

Améliorer la gestion budgétaire du DD

Encouragement à la mobilité durable dans la population

DRH

Consommer durable et raisonné

Renforcer la prise en compte du DD dans les marchés publics

Améliorer l'organisation et la visibilité de Citergie

Renforcer le pilotage RH du DD

Orientation stratégique 5 : Adopter des modes de gouvernance durables : 14 actions

38

4.3.2 Développer et sécuriser le réseau cyclable à St Quentin (PDU action 10) DUTVIN CASQ (DADT)

36 4.1.1 Incitations employeur aux déplacements propres entre domicile et travail DRH

Encouragement à la mobilité durable dans les services

Orientation stratégique 4 : Favoriser les mobilités propres : 8 actionsCOPIL Citergie 24/09/20

N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs

57 6.1.1 Mise en ligne d'informations et et de tutoriels sur le site DC Nombre d'articles mis en ligne

58 6.1.1 Sensibilisation au DD dans les centres sociaux ( par ex à travers le Contrat de Ville) DQ CASQ Nombre d'actions mises en œuvre

59 6.1.1 Actions DD dans les programmations culturelles DAC et DPAT Nombre d'actions mises en œuvre 60 6.2.2 Inscription dans des dispositifs nationaux ( Colloques, Labels, Prix, Réseaux,...) Mission DD Nombre d'actions mises en œuvre

61 6.3.1 Aides aux commerces de proximité DGPIM Montant des aides

62 6.3.1 Commerce Lab DGPIM Nombre d'usagers

63 6.3.1 Soutien aux enseignes du commerce durable (inventaire : 10 ) DGPIM Montant des aides 64 6.3.4 Projet de ruches connectées sur bâtiments municipaux DGPIM 65 6.3.4 Projet de ferme urbaine DGPIM

66 6.4.1 Consulations citoyennes St Quentin 2050 DGPIM

67 6.4.1 Restitution des consultations St Quentin 2050 sous forme d'exposition DGPIM

68 6.4.1 Edition d'un Livre Blanc St Quentin 2050 DGPIM

69 6.4.1 Soutien aux initiatives DD des instances consultatives ( collecte de sapins, Journée DD ) DQ Nombre d'actions mises en œuvre 70 6.4.2 Ahésion au réseau REGAL et mise en œuvre Mission DD CASQ 71 6.4.2 Collectes solidaires Mission DD CASQ Nombre d'actions

72 6.4.2 Soutien aux marchés et aux brocantes DSPP Nombre d'actions annuelles

73 6.4.2 AMO sur les Halles DGPIM Pogramme

74 6.4.3 Sensibilisation au DD dans les écoles sur temps scolaire et périscolaire DEPEJ Nombre d'actions mises en œuvre

75 6.4.4 Soutien aux associations locales actrices du DD (inventaire : 12 ) Mission DD Nombre d'actions mises en œuvre

Bilan Citergie

Rappel points totaux 415,2

point état initial 72,1

score état initial 17,4%

total programme d'action - score 46,9

total programme d'action - % 11,3%

Somme réalisé + programmé 28,7%

Communication et promotion

Coopération avec les acteurs économiques

Consulaltion et mobilisation des habitants

Orientation stratégique 6 : Promouvoir des modes de vie raisonnés : 19 actionsPlan d'actions Citergie

Orientation stratégique 1 : Planifier la transition énergétique dans l'aménagement du territoire municipal

Définition de la politique Climat Air Energie

Gestion des déchêts

Programmation énergétique

Aménagements urbains

Amélioration énergétique de l'habitat

Orientation stratégique 2 : Amplifier la gestion éco-responsable du patrimoine municipal

La Ville intelligente

Rénovations énergétiques des bâtiments Ville

Grands travaux : constructions et rénovation exemplaires

Orientations stratégiques 3 : Développer les énergies renouvelables

Etude concernant l'implantation de panneaux photvoltaïques

Orientation stratégique 4 : Favoriser les mobilités propres

Encouragement à la mobilité durable dans les services

Encouragement à la mobilité durable dans la population

Orientation stratégique 5 : Adopter des modes de gouvernance durables

Améliorer l'organisation et la visibilité du dispositif Citergie

Renforcer le pilotage RH du DD

Renforcer la prise en compte du DD dans les marchés publics

Consommer durable et raisonné

Améliorer la gestion budgétaire du DD

Orientation stratégique 6 : Promouvoir des modes de vie raisonnés

Communication et promotion

Coopération avec les acteurs économiques

Consultation et mobilisation des habitants