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Déliberation - cms 852 Delib 08 Rapports d activites des delegataires
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 852 Delib 08 Rapports d activites des delegataires)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 JUIN 2021 à 18h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD représenté(e) par M. Sébastien ANETTE, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.
Absent(e)(s) :
Mme Colette BLERIOT.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Vu les articles L.1413-1 et L.1414-14 du code général des collectivités territoriales ;
Dans le but de renforcer la transparence et l’information des services publics délégués de la collectivité, il est présenté au Conseil les rapports d’activités joints en annexe :
- de la société Bleu Ciel production, délégataire pour la promotion et l’animation de la Ville,
- de la société Indigo (anciennement Vinci Park), délégataire pour l’exploitation du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville,
- de la société Cofely, délégataire pour l’exploitation du réseau de chaleur du quartier Europe.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES -
Rapports d'activités
2020 des délégataires
- Promotion de la
Ville - Parking
souterrain de l'Hôtel
de Ville - Réseau de
chaleur du quartier
Europe.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/06/2021
Date d'affichage :
05/07/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 44 rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin C'est pourquoi, il est proposé au Conseil : 1°) de prendre acte avec des réserves du rapport annuel 2020 relatif à la promotion et à l’animation de la Ville, tel que joint au rapport ; 2°) de prendre acte du rapport annuel 2020 pour l’exploitation du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville, tel que joint au rapport ; 3°) de prendre acte du rapport annuel 2019/2020 pour l’exploitation du réseau de chaleur du quartier Europe, tel que joint au rapport. DELIBERATION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 40 voix pour et 4 abstention s adopte le rapport présenté. Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN. Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20210628-53391-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 1 juillet 2021 Publication : 5 juillet 2021 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation
Délégation de Service Public
Promotion et Animation de
la Ville de Saint-Quentin
RAPPORT D'ACTIVITES
2020
mBleuCiel _ prod IObiet de la délésation
ii Les manifestations relatives à la DSP 2020 :
Les manifestations relatives à la DSP 2020 sont décrites d-après :
Le 14 Février 2020 : GALA DE BOXE Palais des Sports
- Du 4 au 7 Juin 2020 : FOIRE EXPO de Saint Quentin, reportée du 17 au 20 Septembre 2020 et annulée cause COVID 19.
La Ville de Saint-Quentin a versé en 2020, une contribution financière de 185 833€ H.T à BLEU CIEL
PRODUCTION pour la réalisation de ces manifestations.
mBleuCiel prod BOXE
PALAIS DES SPORTS
Le 14 FEVRIER 2020
Compte de résultat de la manifestation
PRODUITS CHARGES RESULTAT
127 295.95 € 151 569.95 € -24274€
nine mens + es Et 0 m—sef
pan ae an re —$ NICOLAS DAVID
CT LL TL FRENOIS
VENDREDI 14 FEURIER 2020 PALAIS DES SPORTS DE SAINT-QUENTIN
5 COMBATS PROFESSIONNELS ET 6 COMBATS AMATEURS
Déhutdes combats :19h | Infos :03 23 62 00 00
TRIER A USE = l
Bars :lelongohama -Le Carré As - L'Evasion MS. Opens : a ctnet
Le Portés -Le Cyrans La Paite NOe-Le Bergerac = SAIT CS) Co ETES a # BR Bleu(
ro À
= <
Saint-Quentin, le 05/03/2020,
RAPPORT DE LA SOIREE DE BOXE INTERNATIONALE
14/02/2026 — PALAIS DES SPORTS DE SAINT-QUENTIN
C'est le 14 Février 2020 que s’est déroulée la grande soirée de BOXE INTERNATIONALE et même MONDIALE
au Palais des Sports de Saint-Quentin.
A l'affiche, une demi-finale Mondisle de la catégorie des Super Plurnes pour notre champlon Saint-Quentinois :
Guillsume FRENDIS face au redoutable boxeur de Monitevideo, l'Uruguayen: Caril HERRERA. En jeu pas moins
qu'une place de challenger pour disputer {e championnat du Monde de Ja Catégorie des Super Plurnes. C'est notre
boxeur français qui au terme de ce combat d’une rare intensité qui a remporté ls mise.
Guillaume FRENOIS est maintenant dans l'attente de confirmation de ce futur championnat du Monde.
Ce combat de très haut niveau au Palais des Sports a clôturé de la plus belle manière cette grande soirée pugülistique
dont la volonté affichée de l'organisation et de le ville de Saint-Quentin qui était de mettre à l'affiche nos boxeurs locaux qui il faut bien le reconnaitre Le méritant amplement puisqu'ils sont licenciés au Boxing Club de Saint-Quentin, club de très haut niveau et historique pour la formation depuis fort longtemps de boxeurs à ls renommée mondiale. C'est donc dans ce cadre QUE nQUS &VONSs pu proposer Un combat International et qui avait une saveur particulière
puisque c'était le dernier combat de Tony AVERLANT, notre ancien champion du Monde WBF des Mi-Lourds qui
avait tenu 8 monter une dernière fois sur le ring du Palais des Sports dans une confrontation de haut niveau face au
bulgare ALEKSANDROV, C'est dans cette ambiance extraordinaire que Tony a gagné son dernier combat à l'unanimité des juges internationaux, un hommage très chaleureux lui a été rendu par son Président Pascal CORDIER
accompagné pour ls circonstance par Frédérique MACAREZ, Maire de Saint-Quentin. Le Public lui a réservé une très
Ælle ovation pour le remercier de nous avoir doté de pas moins de trois titres de champion du Monde de [a
catégorie à chaque fois dans le chaudron du Palais des Sports rempli d'un public de passionnées et de connaisseurs.
A l'affiche également et puisque c’est une tradition familiate à Saint-Quentin, ville qui a toujours compté des familles
de Champions avec fes ROUX, MALESIEUX, CUVILLIER, THOMAS — FRENOIS, KAR1, c'est au tour de la famille
AVERLANT de prendre le relais avec l'autre professionnel talentueux : Dvten AVERLANT, fier de se voir remettre la ceinture de champion 2019/2020 du Critérium Espoir dans la catégorie des Mi-Lourds même catégorie que son frère Tony. Pour mémaire r’est au poids de 80 kilos que ces champions boxent,
Oyian a donc disputé et remporté haut la main ce combat face à l'italien de Monaco : Ornar KOBBA.
C'est ensulte, le premier combat chez les Professionnels du prometteur boxeur Saint-Quentinois John LAFONT face au Toulousain : Fabien SEGHIRI, qui a vu la victoire éu local dens un très beau combat avec deux opposants qui ont l'envie de démarrer une carrière par des victoires. John a remporté ce combat de fort belle manière...
Enfin, un combat trés animé dans le cadre de la % Finale des championnats de France des Poids Lourds opposant Je boxeur Axonais David SPILMONT au sudiste Nicolas WAMBA, combat remporté par ce dernier après une lutte
acharnée, ‘ Ble t£ Ciel PP ro 4
Mais Si nous attendons que nos boxeurs locaux deviennent de grands champions internationaux, à faut un passage
obligatoire chez les hoxeurs de Boxe Educative et surtout chez les Amateurs qui ont disputé quelques dix combats en
lever de rideau de la soirée Professionnelle avec 3 combats de boxe éducative et 7 combats amateurs dont 1
féminin.
# noter la très belle victoire de Kylian AVERLANT dont le paimarès démontre maintenant que nous détenons là un
Futur champion Saint-Quentinois.
H faut remercier nos formateurs, les entraineurs : Alain CUVILUIER et Jérôme THOMAS, qui ont la Charge ds former les futurs champions et qui nous dispensent un excellent travail dans la safle d'entrainement du Boxing Club de Saint-Quentin.
Cette grande soirée de Boxe à réunt au Palais des Sports près de 2 500 spectateurs, elle à été retransmise sur la Télé
régionale VIA MATELE à deux reprises apres le 14 Février pour le plus grand plaisir du public qui n'a pas pu se rendre
au Palais des Sports, Nous avons eu le concours efficace du staff du Palais des Sports et des services techniques de la collectivité pour la fourniture des matériels loués (chaises, tables, etc. ..]
Les sous-traitants ULTRA SONS, HOTEL IBIS, HOTEL B&B, LE CAMPANILE et Le FLORENCE ; les traiteurs : LA TERRASSE, DUPONT RESTAURATION et LANDON ; les. Ambulances GODET, les Secouristes de la SECURITE CIVILE, EUROPE SECURITE PICARDIE sont intervenus dans le cadre de cette manifestation qui s’est fort bien déroulée.
°a5 d'incident à déclarer et le médecin de Ring n'est intervenu qu'une fais Pour suturer une arcade ouverte,
C'est donc, rome à l'accoutumée une grande soirée sportive qui a satisfait ces publics présents ou téléspectateurs qui qui attendent chaque année !a ou tes soirées de boxe de très haut niveau, soirées sportives soutenues par le Ville de Saint-Quentin avec le concours de 13. Région des Hauts de France et du Département de l'Aisne avec le Conseil Départemental. mBleuCiel prod FOIRE EXPO de SAINT QUENTIN Du 04 au 07 JUIN 2020 (REPORTE CAUSE COVID 19) au 17 au 20 SEPTEMBRE 2020 (ANNULE CAUSE COVID 19) Compte de résultat de la manifestation PRODUITS | CHARGES RESULTAT | 103 714,84 € | 93 322.98 € | 10 391.85 € " ENTRÉE ab GRATUITE À rer DU 04 AU O7 JUIN 2020 CHAMP DE FOIRE de SAINT-QUENTIN “ ‘ EST rnons Si F1 es "LPLHEL ENTRÉE GRATUITE DU 17 AU 20 SEPTEMBRE 2020 CHAMP DE FOIRE de SAINT-QUENTIN RT-:: Etre € Bros foire-expo-sto.com Et Case tres ame Es BLEU CIEL PRODUCTION
Exercice 01/01/2620 au 31/12/2020
Qù daréputtion ATATY 565% 9.00% 200% ü20% 0.00% 000% 100,00%
100,00X
Produits at charges | BOXE FORE Total
Communs 14/02/2020 EXPOSON
PRODUITS.
FOIRE EXPO 2020
X-TREM DER 2019
DEFILE DU 14 JUILLET 2019
DÉFILE DU 14 JUILLET 2020
Billetterie 37225,95€6 37 285,95€
Stands Exposants 374€ SAME
DSP . 86 000,00 € 108 000,00 € 190 000,00 €
FONDS DE SOLIDMRITE/COVID18 40 590,00 €
arnbt démage partiel COVDLS 13252,82€
ür-Détré 20000 . é « €
ventions Consef Départementet r €
[Subvention Région 45 090,00€ |
Produits de géstion courante 28595€
[Prodoits/0p, Gestion 30248€
+ €
Produits cession actif 1500,00€
d pionat 261€
[Transfert da charges
feprices pour dépréciation 312000€
Isouer cntt = + 22729595 € 393 € CE - € -_£ + - À JA 22 €
Fe
Carburant 477,84 € MA 3,51€ € - € * # - r € 17744€
Petit équipement 846,38€ 15407€ 182,31 € L - € - € “ € - € M6,38€
Vétaments de travail) 265,00 € 1s5€ A3947€ + € - € - € « € - € 265,00 € Fournitures acministratives i23888€ 5s542€ sas € + + € - € - Æ!- 123388€ Crédit Bail Peugeot Boner S310628€ 2513,50€ 27878 « * € - € o 4 « € 5306,28€ Locstions immobitières 28 000,00 € 526,32 € 2472530 € - + - € - € - € 18 200,00€ Locations mobibres 44,58€ s383€C 76311 € CE: - € - € € 144,98 €
Location photocopieur sE1,15€ 455,20€ 50,87€ € - € - € - € € ss115€
Location MEOPOST 37146 18358 € 293,75 € - € - € € »* € * ss
Entretien imrobilinr 1171254 554,80 € sisisc + € - € - € € 1174254
Charges locatives 3969,00€ 1820905 € 208896€ . € » «€ € - € € 3969,00€
Entratien véhicules 137%4,27€ 630,97€ 72304 - € - « ê - € L 197427€
Entretien BOXER - CREDIPAR 141341€ S7140€ 74801€ - € - € € - € € 14174:2
Msintrance 1255,00€ 711€ 607,834 + € - € € - € < 1155,00€
Primes d'assurance s486,67€ 1637,20€ 18774 - € - € : € » € « 843687 € Commission courtaga/vertes 1872,50€ s86,97€ 935,53€ + . < € * < 1572,50€
Honoraires $950,00 € 471316€ s236m4€ - € - € - € - € - € #s#s000€ Frah détégetion service publie . 1 300,00 € 615,734 s8421t * € - « = € * . € 130000€ Cadenux à ta chhentite 81120€ | sMa2sc 42695€ CE: - & - € - € - € #&i,20€ Voyages st déplacements R772,69€ sissS0it 616.5 - € - € - € - € * € 877169€ Fraïs dés aunt évenarmants 694S6,5B€ 2165926 71542504
Dééfié du 14 juitet 2020 1e5:,90€
Réceptions 3634,92€ 4721,80€ 151312€ - € € - €: - - + 3634,92€ Frais postaux $62,63€ 266,51€ 262€ - € € - € + € . se288e
Tééphone 2516304 419183€ 132497€ - € € - € € - € 2516,590€
Internet 574,08 € 271944 192,15€ r € € € + € S74,084
Services bancaires 451,25€ 213,80€ -237,55€ - € € - € * + € #5135€
Diars 1 708,04 € 09,55€ Sa340€ - € + < - £| ‘ s:7090%4€
Taxe d'Apprantissge - € - € - € € + «< € - € + €
Formation contimie - € - € -_€ € - € £ - € - €
Formation - € - “ € € “ € € - € -
Contribution Economique 538,00 € 254,84€ 283,16€ - - € - « * € - € S4,00€
Salaires 1738 € BA, s38099€ - € - € - € € - € #7 223,89 €
Congés Payés © 294,59 € |- 159,54 € 155,054 - € + « - € € ... € 2,59€
Indemnités de Heenciament 2107,87€ 594,454 1109,41€ - € - € - € - € - € 2107,87€ Rémunération Gérance 7 068,54 € amaiéé 272018 € r € - € - € - « - « 7068,34€ Lol Madelin 12 511,58 € 5973,914 5637,67€ - - € € - € » € 1261,58€
RSi 10 590,00 € 4973684 5324431€ * € CE: ‘ +. € - € 40 509,00€
CSG Déductibls 8 675,00 € 174075€ 194,234 4 - € » € - «€ - € 3675,00€
Activité partiekia A1 969,516 1514345€ 316 826,06€ € - € - « r € € 31968,514 Letisitions fockaiss exploitent 40498,00 € RETATLE 552561 * - « € - € £< 30498,00€ Catisathans LRGSAF 4156,70€ 1958,56€ 21877 € € *» € - € - € £ 41S670€ Cotisations RETRAITE 106742€ 477,29€ 53,21€ € * € + € - € « 1007,42€
Cotisations MUTUELLE - + D : f - € € - € € - €
Coisutions MUTUBLLE Dirigeant - « - “ . € £ - € € .
Cotlestians PREVOVANCE 20,87€ 545€ 20,98€ - { . € - € € € 29,87€
Provision ch.sies/prov CP 258€ 143€ 125€ - - € £ + € € FALL
Médecir.e du travail 153,00 € 71535 YS47€ D | - € € CE | < 151,00
Changes de gestion courante 22,50€ 5,22€ 658€ r « - € € - € : 42,50€
Partes/crbancez irrécouvrabies - € + € - * - € - € * € - « 1000,0D€
Charges except/op gestion 7786,29€
Autres charges except fa gastion #05346€
Péaniois, amende ficaim #1 pénales 564,00€
daeres charges asoatiennalles S 000,00 €
Vahues ronprables ac cétée 76245 €
Dotations aux amortissements + € : € . € - € + € 505192€
Omiatcrs sx proiion d'emotates 2A 188,67 €
Dotations nc déirictittons metiés cirschont | 1090,00€
Créances - À « < + € - € - € - LONLODL
fer sur fes bénéfices » € - + - € € - € €
Sur tot 13 35044€ 152 569,95 € 1332299€ 2: + € - € - € “ {| 26m,
s SEC EE 3
C TI 24 7ren0c LE CS Er | [E LEFT rec)
Résuitat Comptable MA a te mel Se rconses vs cécraltast E
CEE (LE :
PRODUITS
Ventes de marchandises France
Ventes de marchandises Export
Production vendue de biens France
Production vendue de biens Export
Production vendue de services France
Production vendue de services Export
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée
Production immobllisée
Subventions d'exploitation
CREER CET EEE AE RL Lédié
eric re
Reprise/provisions {et amorts) transferts de charges
Autres produits
Total des produits d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats matières premières.ét autres approvisionnements
Variation de stock de mat. premières & autres approv.
Autres achats & charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salalres et Traitements
Charges sociales ‘
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations sur immobilisations
Dotations aux dépréclations sur actif crculant
Dotations d'exploitation aux provisions
Autres charges
Total des charges d'explokation
RESULTAT D'EXPLOITATION
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Quotes-parts de résultatopérations faites en commun
Produits financiers de participations
Prod. fin. des autres val.mob. & créances actif immob.
Autres intérêts & produits assimilés
Reprises / provis® et dépréciat” & transferts de charges
Différences positives de change
Prodults nets sur cessions de V.M.P,
Total des produits financiers
Dotations aux amortissements dépréciations & provisions
Intérêts & charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nets sur cessions de V.M.P.
Total des charges financières -
RESULTAT FINANCIER
_RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
. £ CARE
«$, de Rai ee
tente voi is su, dns de LE d'éehie UC
|
PENTTIE
om
piece
du 04/61/20
au 34/12/26
230 011
239 011
69 023
3 120
287
341 440
443 596
4838
95 860
5338
6 052
24 167
4013
... ZTT 963
33 477
FIRE E)
EIRE PZEE
reroemrat
492 550
492 550
27 274
271
301 243
4077
162 315
26 047
10 454
13 587
514 694
7 641
15
1
15
7858
Re CRE NET PI au 31/12/20 VAE LR bEE ES CRE PRE Pie Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1954 402 Produits exceptionnels sur opération en capital 1500 Reprises/provis”, dépréciat" & transferts de charges Total produits exceptionnels 3454 402 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 12 504 7 794 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 5762 Dotations aux amortissements, dépréciations & provisions Total charges excoptionnefies 38 266 T 784 RESULTAT EXCEPTIONNEL -14 813 «1 393 Participation des salariés aux résultats de l'ontreprise Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS 314894 522 952 TOTAL DES CHARGES 296 230 522 488 _BENEFICÉ OÙ PERTE 100 = “+ mms ts Tue , és s ré | LI a =
2 Cr
= Aa
EE 2 MEN SET Me — À
ÉRNOUN È odL il METEO J'| [LE [L CRETE LI = Es - 7 y de Ÿ à À TE hé À ns
EANNINN ENT NA JS SSSR
CSA: GRA SNE D | Le ER r +)
Rapport d'activité 2020
Ville de Saint-Quentin
Parc de l'Hôtel de ville Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
Ville de Saint-Quentin .
Le présent rapport annuel du concessionnaire est établi conformément aux dispositions de l’article 33 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession publié au Journal Officiel du 2 février 2016. Il constitue, avec ses annexes, le rapport financier et l'analyse de la qualité du service. Il reprend les dispositions contractuelles relatives aux aspects techniques et financiers.
Les tableaux détaillant les fréquentations et recettes afférentes sont à considérer comme des éléments
statistiques et n’ont pas de valeur comptable. Ils sont établis à partir des éléments recueillis journellement. Ils
peuvent ne pas être corrigés de certaines écritures comptables qui peuvent intervenir après l'émission d'une
facture (impayés, avoirs, etc.). Les commentaires figurant dans ce rapport d'activité sont établis d’après les
éléments statistiques. Les éléments comptables sont fournis en annexes. Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Pete same
Préambule
En 2020 les mesures de confinement ont entrainé une baisse inédite de tous les déplacements et un recul sans
précédent de la circulation des voitures. En parallèle bon nombre de collectivités ont réagi en proposant des
espaces dédiés à la circulation des deux roues et en offrant la gratuité du stationnement en voirie. Durant les
deux confinements Indigo s'est également mobilisé pour contribuer à l'effort national en offrant près de 400
000 heures de stationnement au personnel soignant dans plus de 50 villes en France. Indigo a également
souhaité en cette période faciliter la vie de ses abonnés en favorisant le paiement dématérialisé et le traitement
des demandes en ligne, en permettant aux abonnés nuit de rester stationner sans surcout et en offrant des
heures de stationnement utilisables en période normale, à ses abonnés les plus fidèles. Plusieurs actions
commerciales favorisant les nouvelles souscriptions ont également été menées afin de soutenir l'activité de
stationnement. Au-delà du geste solidaire ou du pragmatisme économique ces évènements conduisent à
accélérer la transition vers de nouveaux usages des espaces de stationnement. Pour répondre aux besoins et
usages qui évoluent et fort de son expertise en conception d'ouvrages, le groupe INDIGO propose une nouvelle
vision du parking du futur. Investir l'espace souterrain, le penser différemment pour prendre en compte les
attentes d'aujourd'hui et anticiper les changements à venir font partie de nos réflexions. Il nous semble en effet
naturel d'étendre les possibilités que le sous-sol peut offrir en adressant ces enjeux clés : comment les sous-sols
peuvent s'intégrer davantage dans la vie urbaine, comment offrir plus de mobilité et de services aux usagers,
comment faciliter la logistique urbaine ou encore alimenter la ville durable ?
Rapport d'activité 2020 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
Sommaire
1 L'entreprise... ennennnneenenmnne 8
Nos métiers ss... Rennes 9
Le parking du futur nn . . 10
Notre Histoire... ennuis 11
Nos engagements de Responsabilité Sociétale d'Entreprise... 12
2 Le contrat 16
2.1 Fiche d'identité... ss 16
2.2 Vos interlocuteurs... ee 16
2.3 L'exploitation sn A 17
2.4 Faits marquants 2020... names .18
3 Descriptif de l'exploitation 22
4 Les services 23
4.1 Les moyens de paiement et d'accès TT 23
4.2 Application Smartphone nn SE 24
4.3 Souscription par internet... inner 24
AA OPNGO rm 25
4,5 Prêt de parapluie... ssiinmnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnneenneennnnnnennennnnenennnnennnnnnnens
4.6 Services de proximité
5 Maintenance et travaux 26
5,1 ÉQUIPEMENTS nent 26
5.2 TFAVAUX nee nnnntenennnennnen nent 28
5.3 Infiltrations et dégradations : diner 30
5.4 Patrimoine de la délégation... 31
G Organisation et moyens d'exploitation... ss 32
6.1 L'organisation 10cale.................. nn
6.2 Service de télé-opération et d'assistance
6.3 La Boutique Indigo... sense 35
6.4 Service Relation Client nine 36
6.5 Campus Indigo... sise 38
6.6 ACTIONS menienenennnrennnnenennnneenneenennninennennnnnnneneneennnennennneennnne 40
7 Observatoire du stationnement et analyse de l'activité... 42
7.1 Analyse de l'activité de l'exploitation... ss 42
7.2 Données de l'observatoire du stationnement... sn 46
7.3 Perspectives 2021... nn nennenneneeenenn een 49
Rapport d'activité 2020
l Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
8 Bilan financier 50
Compte de résultat... ou 50
9 Annexes 51
Rapport d'activité 2020 6 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Nes rouente
Présentation générale Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
1 L'entreprise
Leader mondial du stationnement et de la mobilité individuelle, au service des Smart Cities de demain. Les
activités du Groupe rassemblent plusieurs métiers : les parcs en ouvrage et les services associés, la voirie, la
mobilité individuelle, le digital.
Indigo construit, finance et exploite des solutions de stationnement personnalisées et toujours plus intelligentes
qui favorisent un parcours client plus intégré, plus fluide, plus facile.
€ Indige Group à construit son hislaire autour de la mobilité, Sans stationnement, pas
de mobilité. Ei sans mobilité, pas de développement possible des villes !
Nous investissens fortement dans le développement de nouveaux services de
mobilité individuelle el de digitalisation, que nous déployons ensuite dans nos pares
et en voirie, en france et à l'international
Notre implantation sur plusieurs continents nous permet de tester ladapitabilité de
nes innovations et de les enrichir por l'expérience acquise sur le terrain.
SERGE CLÉMENTE, PRÉSIDENT D'INDIGO GROUP
Ye) +750 Pi 2 100 km LL 14 500
parkings dans IEC de places de de voirie CES ELITE OT
PAUL stationnement gérées urbaine gérée
Nous développons des solutions sur-mesure, sur tous les segments de clients (villes, aéroports, hôpitaux,
centre-commerciaux, gares, espaces de loisirs et événementiels, universités.....},
De la construction d'ouvrages en concessions aux innovations de la smart city, nous avons su conserver une
longueur d'avance pour donner vie à une mobilité intelligente, adaptée aux enjeux de demain.
Pour répondre aux besoins de chacun et aux enjeux des villes, nous imaginons des solutions innovantes et
complémentaires à la voiture : vélos partagés, scooters électriques, trottinettes électriques.
La société Indigo Group S.A.S. (antérieurement dénommée Infra Park S.A.S.) détient 100% du capital d'Indigo Infra S.A. (antérieurement dénommée VINCI Park S.A.) et est elle-même détenue à 99,77% par Infra Foch Topco S.A.$. (le solde étant détenu par un Fonds Commun de Placement d'Entreprise détenu par les salariés du groupe).
Le capital d’infra Foch Topco est détenu directement et indirectement par PREDICA, l'une des filiales de Crédit Agricole Assurances, à hauteur de 47,14%, par MIROVA à hauteur de 32,91%, par MEAG à hauteur de 14,24% et par Infra Foch Topco elle-même à hauteur de 0,50%, le solde étant détenu par le management du Groupe.
Rapport d'activité 2020 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
Ville de Saint-Quentin
Nos métiers
€ Véritable expert du modèle concessif ce sont nos 50 ans d'expérience, notre
capacité d'investissement ét notre ingénierie recette que nous mettons du service de
la construction de nouveaux ouvrages et de leur exploitation. Nos équipes sont
impliquées sur toutes les phases des projets et il leur tient à cceur de proposer le
meilleur service possible pour répondre aux demandes de nes clients el répondre oux
besoins des usagers.
SÉBASTIEN FRAISSE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT EN CHARGE DE LA FRANCE
CONCEVOIR, CONSTRUIRE, FINANCER ET EXPLOITER
Depuis plus de 50 ans, Indigo met en œuvre sa vision du stationnement en ouvrage au service des villes et de la
mobilité urbaine. Expert mondial du modèle concessif, Indigo investit dans des parcs modernes, accueillants,
offrant des services intelligents et digitalisés, pour faciliter le parcours client et la mobilité en ville.
PROPOSER DES SOLUTIONS DE MOBILITE
Faciliter les déplacements dans les centres villes est au cœur de nos
préoccupations. Pour répondre aux besoins de chacun et aux enjeux
des collectivités, nous développons de nouvelles solutions de
mobilité individuelles complémentaires, simples d'utilisation et
écologiques. Avec sa nouvelle entité Mobilité et Solutions Digitales,
Indigo imagine ainsi des offres innovantes et complémentaires
mises en œuvre dans les grandes villes du monde, à l'image du
nouveau service de vélos et de scooters en libre-service sans station
INDIGO® Weel.
DEVELOPPER DES SOLUTIONS DIGITALES
Pour valoriser ses services de stationnement et mobilité, le groupe
Indigo inclut pleinement le digital et la logique de MaaS* dans sa stratégie globale pour répondre aux besoins
actuels et futurs des villes et leurs habitants. Pleinement conscients des enjeux d'accroissement de la population, d'écologie et de congestion de trafic, nous nous positionnons comme véritable acteur et facilitateur de ces changements en proposant des services digitalisés qui révolutionnent le quotidien des usagers.
EXPERT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE
Nous conseillons et accompagnons les collectivités dans la gestion de
leur stationnement sur voirie en proposant des services et des outils
sur-mesure, adaptés à leurs stratégies de mobilité. Contrôle,
maintenance, collecte, conseil, accueil des riverains. Nous apportons
notre savoir-faire et notre expertise pour répondre aux enjeux de
fluidification et dynamisation des centres ville en facilitant la mobilité
des usagers. INDIGO crée STREETEO, la marque dédiée au contrôle et à
la verbalisation du stationnement en voirie
* Mobility As À Service
Rapport d'activité 2020 9 Délégation de Service public pour l'exploitation du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin Le parking du futur Pour répondre aux besoins et usages qui évoluent et fort de son expertise en conception d'ouvrages, le groupe INDIGO propose une nouvelle vision du parking du futur. Investir l’espace souterrain, le penser différemment pour prendre en compte les attentes d’aujourd’hui et anticiper les changements à venir font partie de nos réflexions. Les parkings souterrains permettent d'intensifier les activités urbaines tout en protégeant l'intégralité du tissu urbain. Il nous semble en effet naturel d'étendre les possibilités que le sous-sol peut offrir en adressant ces enjeux clés : Intégrer les sous-sols dans la vie urbaine et améliorer la vie quotidienne des habitants des villes qui se densifient en connectant le parking au transport. Offrir plus de mobilité et de services aux usagers et ainsi proposer un parcours client plus fluide et digitalisé et des services entièrement interconnecté avec leur environnement, agissant comme une extension de la ville au-dessus. Répondre aux besoins de la ville intelligente et de la ville durable en facilitant la logistique urbaine ou encore alimenter la ville durable par l'énergie produite grâce à l'inertie thermique des espaces souterrains. Une réflexion menée en partenariat avec Dominique Perrault Architecture, spécialiste de l'architecture souterraine. Indigo a souhaité s'entourer du meilleur partenaire, Dominique Perrault et son cabinet d'architectes internationaux : DPA. Inventeur du concept « groundscape » (contraction de « ground », le sol et « landscape », paysage). Rapport d'activité 2020 10 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
Ville de Saint-Quentin
Notre Histoire
Plus de 50 ans au service de la mobilité. 1260-2000 2001-20 2015-2017 DERUIS 2017
Organiser le stationnement
Face à une nécessité de stétionnement grandissante dans les villes,
Indigo & l'époque GTMinougure en 1964 son premier parc de
stationnement ên modèle concessif, sous l'esplanade des Invalides.
suivi de Georges V et Maiesherbes-Anjou. Paris devient le
laboratoire des innovations d'indige. Avec le développement du
stotionnement en ouvrage et en voirie, les systèmes de péage
s'autometisent et le paiement se dématérialise grâce à l'arrivée de
lo carie bleue, GTM et Sogeparc exportent leur savéir-faire à
l'international,
Plus de 50 ons au service de le mobilité: 1960-2000 2001-2014 2015-2017 DEPUIS 2017 _ nie ee een nement ne ce 2e
Offrir plus qu'une place de stationnement
Le parking n'est plus un lieu à usage unique mais devient un espace
de services. Services de mobilité, prêts de paropluies, de vélos, de
cabas, le parking du XXle siècle prend forme ef se veut un maillon
de la mobilité urbaine. En 2001, GTM et Sogeparc fusiennent pour
donner naissance à VINCI Park qui s'appuie sur les Fondamentoux
lqualité, sécurité, accueil} pour séduire les utilisateurs.
Plus de 50 ons au service de la mobilité: 1960-2000 2001-2014 2015-2017 DEPUIS 2017
ère du digital
En 2015, VINCI Park devient Indigo et se positionne comme un
acteur clé du stationnement et de la mobilité individuelle, avec une
nouvelle offre digitale.
Comme dans les autres secteurs de la consommation, Fexpérience
cent évolue vers plus de Hberté, plus de choix et plus de
personnalisation, Indigo lance OPaGO. sevie application qui offre à
loutemebilisté une expériener de stationnement complète, incluant
la recherche d'ilinéraires, trouver la meilleure place ou meilleur prix,
puis emprunter le parcours client le plus efficace et le plus fluide,
Un nouveau service de vélos partagés avec
INDIGO® weel
Entre urbanisation éroissante el changements des habitudes de ka
population, les moyens de roniport évoluent et avec eux les
habitudes des consommateurs en matière de mobilité urbaine, Dans
cette transition, le vélo bénéficie d'une place primordiale pour les
déplacements citodins, Pour répondre à ces enjeux, Indigo déploie
des vélos partagés en libre-service. sans station.
Rapport d'activité 2020
Î Î ; + | | Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville MDodpssneQuente
Nos engagements de Responsabilité Sociétale
d'Entreprise
Nous pensons qu'il ne peut y avoir de croissance durable sans éthique claire et concrète. Cette conviction est
incarnée par un socle de valeurs communes et des outils d'alerte performants : toutes nos activités reposent
ainsi sur des pratiques transparentes, régies par un Code de Conduite rigoureux partagé par tous, dans tous les
pays où nous exerçons. Nous encourageons également la mise en œuvre de ces hauts standards d'intégrité dans
les co-entreprises et entités du Groupe.
INDIGO et sa maison mère INFRA PARK s'est engagé depuis quelques années
dans une démarche volontariste sur les thématiques du développement durable.
INDIGO a fait le choix de faire réaliser notation extra financière par l'agence
indépendante VIGEO Eiris, qui évalue suivant 16 critères correspondant au
secteur d'activité, dont 3 dédiés à l’environnement.
Indigo Group s’est vu attribuer en mars 2020 par l'agence de notion extra-
financière VIGEO EIRIS la note de 66/100, positionnant ainsi le Groupe au 44ème
rang mondial sur un panel de 4 903 groupes évalués. Pour mémoire, le précédent
score de mars 2019 était de 61/100. Cette notation et cette progression de 5
points illustrent l'engagement du Groupe en matière sociale, sociétale et
environnementale.
Rapport d'activité 2020 12 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
Ville de Saint-Quentin
# &®
Unsolicited Opinion onu the Sustainability Performance VIGeQ
and Risk Management CPŒiris
Indigo Group
Sector : Business Support Services
Rating date: Feb 2029
ESG OVERALL SCORE
Rank in Sector 41192
Rank in Region 43/1609
Rank in Universe 4414903
3H Berne eve gag CZ PU MORTE CO ob SERRE, mange 0100 PAR
ne
Company permets Sectr average perfonmance
ESG PERFORMANCE 7106}
Environment DST] gene:
Socit CSSS] ws
Govemance | SNNNNT)
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La
Reputation
Rapport d'activité 2020 13 Délégation de Service public pour l'exploitation de de San Quant
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin °
LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS D'INDIGO
— Respecter, voire dépasser, dans la mesure du possible, les réglementations internationales et locales applicables en matière de Santé, de Sécurité et d'Environnement,
— Minimiser ses impacts environnementaux en réduisant ses consommations d'énergie, notamment dans ses ouvrages
— Mettre en œuvre les technologies et les solutions permettant de diminuer les émissions de ses clients tout en leur facilitant l'accès à des mobilités individuelles non-consommatrices d'énergie fossile.
Indigo développe en faveur de tous ses salariés une politique sociale, de santé et de sécurité.
Parce que le parking se doit aussi d'être bien intégré dans la société, Indigo
s'engage par ailleurs dans l'accompagnement et la réinsertion de personnes UN SOCLE DE VALEURS
en difficultés, en errance ou soumises à l'exclusion sociale. PARTAGÉES
Pour assurer la meilleure qualité de service à ses clients, Indigo a créé, en om gvident notre octivité
2004, une école de formation interne dédiée aux métiers du stationnement. au quotidien
Cet engagement répond à une logique de valorisation et de fidélisation des » Respect
collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître
la performance opérationnelle. Il concerne des métiers aussi variés que » Responsabilité
l'exploitation, la sécurité, la relation client ou la gestion du conflit. Sous forme » Solidarité
de parcours personnalisés et en fonction des motivations et des possibilités
d'évolution, près de 32 000 heures de formation ont ainsi été dispensées en
2020.
Le Campus Indigo est le premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement.
LA VALORISATION DES HOMMES ET DES METIERS
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-
learning et présentiel. Le Campus Indigo organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant
alliant VAE {Validation des Acquis de l'Expérience} et formation en alternance afin d'accompagner ses
collaborateurs aux premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement.
Cet engagement d’Indigo répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais
aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle.
promouvoir <> former prévenir
la diversité k FF nos équipes les risques th
At
favoriser le bien-être et Aa valoriser
la solidarité au travail > nos collaborateurs
Rapport d'activité 2020 14 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Mere Sen uentn
NOS ENGAGEMENTS SOCIAUX, SOCIETAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
AR engagement © respect des conventions
éthique internationales
engagement engogement envers
ES envers nos clients 7 les territoires |
initiatives en quelques-unes de nos fondations
faveur des PMR et associations partenaires
Concevoir des parkings écoresponsables est une des clés de la maîtrise de notre empreinte écologique. En phase
de construction-rénovation, la mise en œuvre de savoir-faire innovants permet d'offrir des infrastructures et
des services toujours plus performants sur le plan environnemental.
Exploiter un parking génère peu de nuisances. Cela ne nous empêche pas d'agir à tous les niveaux possibles, en
interne et avec nos partenaires, pour faire toujours mieux. Objectifs : offrir à nos collaborateurs et à nos sous-
traitants des conditions de travail équitables et limiter au maximum notre impact écologique.
tt
réduire nos émissions Ÿr innover pour la mobilité
de goz à effet de serre dE individuelle DOUCE
TA] gestion @) 2 filiales certifiées diminuer les
LW} des déchets ZA ISO 14001 déplacements
ON RS ON ROULE L'HUMAIN AURA TOUJOURS
102160 INDIGQ RS
Rapport d'activité 2020 15
D en Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin .
2 Le contrat 2.1 Fiche d'identité La ville de Saint-Quentin a conclu un contrat de délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du parc de stationnement de l'Hôtel de Ville de Saint-Quentin. Signature du contrat : 22/12/1990 Echéance du contrat : 21/03/2036 Date du dernier avenant: 16/04/2003
Société titulaire du contrat :
Stationnement Parking Services Saint-Quentin (SPS Saint-Quentin)
Société exploitante :
Indigo Park
2.2 Vosinterlocuteurs
Pilote de la relation contractuelle
Philippe FAURE
Directeur Régional Ouest
Claude TAVERNE
Directeur de Secteur Picardie Normandie
Rapport d'activité 2020 16 Délégation de Service public pour l'exploitation | | | du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Queñtin Pilote de la performance opérationnelle Songane NGOM Responsable de District 2.3 L'exploitation Adresse postale de l'exploitation Parc de Stationnement Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 02100 SAINT QUENTIN Boutique et horaires Le lundi 8h30 à 18h30 Du mardi au vendredi 07h30 à 19h30 Et le samedi 08h30 à 18h30 Le périmètre global Indigo Park exploite depuis le 22 décembre 1990 pour le compte de la ville de Saint-Quentin le parking de l'Hôtel de Ville dans le cadre d'une délégation de service public. a Y ÉACEAUE VITAE + F Ferré temporairement d £ Q: % Le LI ins QIV5e0 6 % 6: ‘ > S st. ÿ f u ’ _ TU yaic Ÿ rer niS dell a ” 5 _de Saint Quer VF Palais de Fervaque: : 8 Fecrrut le Doret de Siint-Cugitin . | aie Va a Ë D EA Fa Musée Des Papitions “ % , 3 Ferre fermporarepreenrt É : > 8 8 4 LAB Nord de à e Fatdherbe Biocoop Li 8 ES ss TES = Compagnie _ Républicaine de Secure Ë 58 2: © < : Rapport d'activité 2020 re Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
2.4 Faits marquants 2020
> Janvier:
o Validation de conformité suite à la vérification annuelle annuelle des installations électriques
par la société Socotec.
o Problème de réseau informatique, plusieurs interventions d'Orange
> Février:
o Ouverture de la fête foraine sur la place de l'Hôtel de Ville.
o Nouvelle radio Indigo mise en place
o Mise en place d'Opngo, application dématérialisée de souscription et d'utilisation du parking
grâce à la plaque d'immatriculation
eree
L'application du stationnement
© Intervention sur l'ascenseur rue Saint-Jacques
o Mise en place des procédures par suite du confinement dans le cadre de notre Plan de
Continuité d'Activité.
o Fermeture de la boutique et présence physique réduite.
Rapport d'activité 2026 18 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Mile de Sat Quentin
> Mai:
© Fin du confinement et réouverture de la boutique sur des tranches horaires plus importantes
o Intervention sur l'ascenseur Saint-Jacques suite à une infiltration d'eau de surface sur les
éléments électoniques
o Mise en place de récupérateurs d'eau.
o Dégradations sur véhicule avec une portière forcée, une plainte a été déposée au
commissariat de police par le client, des rondes sont effectuées dans le parking par la police
municipale.
o Début de la campagne commerciale : 3000 flyers distribués pendant le trimestre, 14 abonnés
ont été recruté lors de cette campagne.
Votre :
abonnement AT alone ALL AA
de parking =
offert avec
s [a ] |
a -50 0 OPnGO [aule)Es CPS
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Rendez-vous sur frparkindigo: com BE
swuyèk nn, INDIGO de ce parking
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En rengae rats Re es ÉÉrr eTRo ppp orerer ire AT OO, te Dentit Je ARMTTR NE. M A TRAD: a PR fre RES ntm Sete cs 1 pet ex
nr Some FAO 1 RQ CU Mn A :
INDIGO
> Juin:
o Changement des appareils d'éclairage du niveau 1
o Changement de trois portes coupe-feu
o Inondation dans l'ascenseur suite au nettoyage à haute pression de la place par les services
de la ville.
> Juillet
© Annulation de l'édition 2020 de Saint-Quentin Plage
19 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin é
> Août:
o Opération commerciale pour relancer les abonnements et proposer une offre aux nouveaux
clients. Sept abonnés ont souscrit à l'offre promotionnelle.
POUR TOUT NOUVEL
ABONNEMENT FLEXIGO" PSP SR TE EU ET Ta
-Fr.parkindigo.com
CRUE de 1 1
PANTIN)
Pol LU LL
INDIGO
© La Picardie est arrivée premier district Indigo au classement national des ventes
d'abonnement promotionnels
eue RES ee
> Septembre: o Rideau de sortie hors service : découpage par la société de maintenance Koné. © Contrôle avec avis favorable des colonnes sèches par la société Aires. > Octobre:
o Interventions de la police municipale pour expulser des jeunes du parc.
Rapport d'activité 2020 20 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Me dessineeuendn
o Travaux des services de la ville pour la remise en état de la poutre du niveau 2
> Novembre:
o Reprise du confinement et fermeture partielle de la boutique selon notre Plan de Continuité
d'Activité.
> Décembre:
o Annulation du village de Noël
o Instauration du couvre-feu de 20h00 à 6h00 hormis le jour de Noël
o Début de l'opération commerciale Hiver au tricot.
CET HIVER,
METTEZ-VOUS AU TRICOT.
21
. Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
3 Descriptif de l'exploitation
HÔTEL DE VILLE
Descriptif É S Moyens Services
d'accès &
de paiement
Ouvert 24h/24 et 7j/7 Y Parfum
Carte Bleue * Radio Indigo
TOTAL GR “Prêt de parapluie
Liber T
Amex
Y 378 places
Ÿ 3 niveaux
Ÿ 7 places PMR
Opngo
K OK
OK
KO
& &
Espèces
| il: # Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
Tarification
Ville de Saint-Quentin
Temps en minutes
15 minutes
30 minutes
45 minutes
1 heure
De 1h00 à 3h15
De 3h16 à 4h00
De 4h01 à 8h30
De 8h30 à 24h00
Ticket perdu
0,50 €
0,80 €
1,20 €
1,40 €
0,30 €
0,20 €
0,10 €
7,00 €
7,00€
Tarif en vigueur
par 4 d'heure
par 4 d'heure
par %4 d'heure
Abonnements
Mensuel 24/24
Trimestriel 24/24
Annuel
Mensuel Jour
Trimestriel Jour
Annuel jour
Mensuel Nuit
Trimestriel Nuit
Annuel Nuit
Mensuel Moto
69,00 €
200,00 €
745,00 €
49,00€
134,00 €
520,00 €
33,00 €
98,09 €
363,00 €
26,00 €
4 Les services
4.1 Les moyens de paiement et d'accès
Notre politique vise à limiter au maximum la durée entre l'entrée piétonne et la sortie véhicule du parc, en proposant de nombreux moyens de paiement à la clientèle horaire et en simplifiant à minima les démarches pour souscrire, payer ou résilier un abonnement.
Le client peut ainsi payer :
par Carte Bancaire avec ou sans contact
par carte Total GR pour les professionnels
par badge Liber’t en sortie
par OPnGO
par American Express
Rapport d'activité 2020 23 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
En 2019, Indigo a renforcé sa position digitale en lançant une nouvelle application et un nouveau site internet permettant de réaliser toutes les actions passant de la réservation d'une place à la création de son compte.
4.2 Application Smartphone
L'application Park Indigo permet d'accéder à de nouvelles fonctionnalités, de souscrire et de gérer son abonnement et de profiter d'une meilleure expérience utilisateur.
Avec des parkings dans toute l'Europe, l'application Park Indigo est la solution de stationnement la plus simple et la plus facile. Rechercher son parking préféré, consulter les informations telles que la tarification et le nombre de places disponibles. Afficher ensuite l'itinéraire sur la carte. C'est très facile !
Avec votre application, les clients peuvent: passes Hé
- Souscrire et gérer leur abonnement Indigo KZ « © . . 4 =
+ . - Pour certains parkings, vous pouvez réserver et
payer à l'avance votre stationnement grâce à OPnGO
- Trouver l'itinéraire pour accéüer au parc de
stationnement de son choix.
4,3 Souscription par internet
Indigo propose à ses clients de souscrire ou renouveler leur abonnement de stationnement en ligne. Sur le site
Internet https://fr.parkindigo.com/, l’espace abonné permet à chaque client, en quelques clics, de créer,
consulter, éditer ses factures et gérer son compte. Cette innovation crée plus de souplesse dans la gestion de son
compte et offre ainsi un gain de temps important.
Le site Indigo fait l'objet d'évolutions régulières permettant de s'adapter à tous les besoins. En 2020 près de 500
000 utilisateurs ont eu recours au site web INDIGO
DXes/s7s nr L Abonnement Abonnement
RTE UTC jAn Flexigo
Durée de stationnement : Durée de stationnement ; Durée de stationnement : Durée de stationnement : mois 3 mois 42 mois Libre
Paiement unique lors de la Paiement unique lors de 18 Paiement unique lors de la Engagement : 3 mois souscription souscription souscription
Prélèvements mensuels
automatiques
Rapport d'activité 2020
24 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
4,4 OPnGO
OPnGO est un service digital innovant qui ambitionrie de révolutionner
l'expérience de stationnement dans les zones urbaines.
Vous pouvez ainsi:
- Trouver sans difficulté une place de parking autour de vous ou là
où vous vous rendez, vous faisant gagner un temps précieux
- Comparer les prix et bénéficier des meilleures offres aussi bien
pour des stationnements uniques que pour des abonnements
mensuels ‘
- Bénéficier de la meilleure expérience d’accès et de paiement, le
tout directement depuis votre smartphone
4,5 Prêt de parapluie
Ville de Saint-Quentin
AN
OPnGO
WNAUNRE ES
STATIONNEMENT
Ce | AUSRESONDE TRES € {5 tpsamix
À pAvEZ LE FR ASE | > Saad aan
Nous mettons ainsi gratuitement à disposition de nos clients des parapluies mis à disposition à la Boutique du
parc Marché
4.6 Services de proximité
Radio Indigo
Radio Indigo est la radio diffusée 24h/24 dans les parkings Indigo. Produite par des professionnels de la radio,
Radio Indigo informe et accompagne les clients lors de leurs passages dans les parkings.
Radio Indigo propose une programmation musicale adaptée et diffuse des messages d'informations locales
créant un véritable lien avec ses auditeurs. Les clients peuvent entendre des messages sur les services proposés,
des informations pratiques (éphémérides....), des messages d'intérêt collectif, ainsi que les annonces
d'événements à venir dans la ville.
Zone deux-roues motorisés Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Dee seneQentn ®
Grace à ses systèmes de péage performants, Indigo détecte les deux roues en entrée et en sortie afin de leur
proposer une tarification adaptée et attractive.
Au sein de nos parcs, nous prévoyons des zones clairement dédiées aux deux roues motorisées. Ces places font
l'objet d'un marquage et d’une signalétique spécifique et permettent de rassembler des services adaptés à ce
type de véhicule.
5 Maintenance et travaux
5.1 Équipements
Rapport d'activité 2020 26 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
Ville de Saint-Quentin
Equipements Descriptif Maintenance
Marque Designa Contrat de maintenance oui
Modèle Périodicité trimestrielle
borne d'entrée 2
borne de sortie 2
péage Caisse automatique 2
barrières 3
caisse manuelle 1
lecteur véhicule nuit 0.
lecteur piéton 2
unité centrale de gestion 1
Interphone Marque COMMEND Contrat de maintenance non
Modèle G 200 Périodicité
Marque SAMSUNG
Vidéosurveillance caméras 22
enregistreur numérique 2
Marque DISFATEL Contrat de maintenance oui
Modèle SENSOPARC 650 Périodicité annuelle
Détection CO Nb L points L . . détection CO 6 Qui Disfatel
Nb de points de
détection NO 6
Marque DEF Contrat de maintenance oui
Détection Incendie | Modèle Cassiopée Forté C Périodicité semestrielle
98 Têtes de détection Qui DEF
Nombre 31 Contrat de maintenance oui
Extincteurs Type P6P9 kg Périodicité annuelle
Qui SICCLI
. | Marque DEF
Boitiers bris de glace Nb 10
Marque Contrat de maintenance oui
Colonnes sèches Nb 3 Périodicité annuelle
Qui France Incendie
Marque Contrat de maintenance non
Pompes de relevage |Nb 2: Périodicité
Qui
Marque Thyssenkrupp Contrat de maintenance oui
Type Périodicité 6 semaines
Ascenseurs : : A nb de niveaux 4 Qui Koné
Charge en kg 630 kg 4 ascenseurs
Blocs secours autonomes oui
Electricité Tubes T5 ou autres oui
Marque La Toulousaine Contrat de maintenance OUI
Portes Automatiques | Nb 2 Périodicité semestrielle
Qui KONE
Sonorisation Marque Bouyer Non
Nombre HP 48
27 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
En 2020, les travaux suivants ont été réalisés :
o Comme chaque année, afin de lutter contre les infiltrations d'eau, mise en place de bacs de
récupération afin d'éviter les chutes de clients ou de collaborateurs.
o Changement de la gâche électronique de l'accès à la cage d'escalier, afin d'empêcher les intrusions nocturnes dans le parc
28 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
o Changement de trois portes coupes feu dans les différents niveaux
de blocs à led. L Rapport d'activité 2020
Ville de Saint-Quentin
29 Délégation de Service public pour l'exploitation dl os .
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
Les différentes installations de sécurité {détection incendie, détection CO NO, installations électriques...) sont
couvertes par un contrat de maintenance, nous avons au cours de l’année plusieurs visites préventives et
curatives de nos équipements qui sont contrôlés par des sociétés spécialisées et dûment habilitées.
La politique de contrat cadre de l'entreprise, nous à amenés à remplacer certaines entreprises de maintenance.
Les prestations de nettoyage de l'ouvrage sont en parties externalisées, le lavage des niveaux du parking est
effectué par le personnel du parc à l’aide d’une balayeuse et d’une autolaveuse.
En 2021, les travaux suivants sont envisagés :
e Changement de la porte automatique de sortie des véhicules
e Finirles travaux de changement des appareils lumineux
+ Marquage au sol pour le sens de circulation
e Changement de la porte d'accès à la machinerie de l'ascenseur
5.3 Infiltrations et dégradations :
Dans la logique du maintien en état du parking, prévu dans le contrat, des travaux de renouvellement ont été
réalisés sur l'ensemble des portes d'accès des niveaux du parc.
Depuis le réaménagement de la place de l'Hôtel de ville, le parking est en proie à de nombreuses infiltrations.
Tous les équipements : portes, murs et cloisons, ascenseurs se dégradent au fils du temps.
Des travaux de réaménagements sont effectués : pose de bacs de récupération d'eau, de gouttières, changement
des portes, mais ces dernières vieillissent prématurément et se retrouvent de nouveau en mauvais état.
Des investissements ont été effectués ces deux dernières années sur les portes d'accès, mais les nombreuses
infiltrations empêchent la fermeture et n'assurent plus leur fonction coupe-feu. Imbibées d’eau, les portes
posées en 2019 et en 2020, ne ferment plus et la sécurité du parc ne peut être garantie.
Nous avons régulièrement la mise à l'arrêt des ascenseurs dûe à la présence d'eau sur les cartes électroniques.
Le parc devient inaccessible aux personnes à mobilité réduite, mais ouvert aux actes de vandalisme car le
contrôle se fait par l'un des deux ascenseurs.
Rapport d'activité 2020 30
| |
e Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin °
Il devient urgent de trouver une solution pérenne avec les services de la ville afin de circonscrire les infiltrations
d'eau.
*Les informations relatives au patrimoine sont jointes en annexe
31 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
6 Organisation et moyens d'exploitation
6.1 L'organisation locale
Afin d'apporter un service de qualité et homogène dans les parkings en gestion nous avons mis en place une organisation permettant de répondre à 3 exigences principales :
1. L'entretien des ouvrages et des équipements
2. L'accueil des clients
3. La gestion des flux financiers
Afin d'atteindre ces exigences, l'exploitation bénéficie d’un encadrement qualifié :
e Un Responsable de District, en charge d'assurer sur le terrain la relation avec la collectivité, de piloter les équipes, de contrôler les exploitations et d'assurer le suivi budgétaire et le développement des contrats.
+ Un Référent Commercial, avec pour mission de piloter la commercialisation des abonnements sur les
points de vente et en ligne, d'assurer le suivi des demandes et réclamations clients, et de manager les équipes en charge de l'accueil.
e Un Référent Administratif, avec pour mission de gérer l’ensemble des flux financiers
e Un référent Nettoyage, avec pour mission d'entretenir tous les parcs avec une autolaveuse, une balayeuse et divers équipements (nettoyeur à haute pression, tuyau d'arrosage, outil de jardinage...), en plus de l'entretien quotidien réalisé par les agents d'exploitation.
Rapport d'activité 2020 32 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
Songaone Ngom
Responsable de District Picardie
De NN EAN nues Lo Use re
RL
administratif
ru RTS Le1 18 21e te)
mu Agent Exploitation
Parc de l'Hôtel de Ville Le responsable Indigo en charge du parking anime les collaborateurs qui sont amenés à intervenir sur
l'ensemble des exploitations, non en fonction d’une affectation fixe mais en fonction du besoin et de la
compétence des collaborateurs.
3 rôles sont attribués aux agents en fonction des besoins et des compétences :
e L'Agent assure les rondes sur l'ensemble du parking et note les anomalies à l’aide de son PDA et éventuellement intervient sur de la maintenance de 1®7 niveau. Il assure des vacations sur site en fonction des besoins et du trafic pour intervenir immédiatement en cas de demande au plus près du problème.
e L'Agent de maintenance assure sur demande de dépannage ou en de façon planifiée des interventions de dépannage ou de remise à niveau ;
e Le téléopérateur réceptionne les appels et les alarmes des parkings, il répond aux demandes clients à distance et diligente l'agent d'intervention en cas de besoin et applique les consignes en cas d'incident ;
Rapport d'activité 2020 32 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
Le responsable du site assure également le suivi des prestataires en charge de l'entretien et de la maintenance des équipements. Il peut également solliciter en fonction du besoin l'équipe maintenance qualifiée pour les interventions de 2ème et 3ème niveau.
En outre, afin d'assurer des rondes régulières et qualitatives, les parkings ont par
ailleurs été équipés de pointeurs et nos collaborateurs disposent désormais de PDA
(Personnel Digital Assistant) leur permettant de pointer les rondes sur chaque parking
et de créer immédiatement des tickets d'anomalie en cas de besoin.
6.2 Service de télé-opération et d'assistance
L'ensemble des parkings dispose par ailleurs d'équipements techniques importants afin dé nous permettre d'assurer la sécurité des personnes et des biens 7j/7 et 24h/24 grâce au S_A.E (Système d'Aide à l’Exploitation).
e Ainsi l'ensemble des alarmes incendies, effraction, pompes de relevage, réseau, coupure électrique, etc... ont été connectées à notre SAE et sont accessibles localement sur chaque parking, à distance depuis le parking X ou depuis notre centre national de télé-opération situé à la Défense.
e De même la vidéoprotection a été renforcée sur l'ensemble des parkings afin de réduire le délai d'intervention en cas d'incident (effraction, incendie,).
e L'ensemble des points d'appels, en caisse automatique, en borne de sortie, aux espaces accueil sont également connectés au SAE afin de permettre au client d'avoir rapidement une réponse à toute demande.
e Un système d'appel général diffuse sur l'ensemble des parkings un message via les hauts parleurs qui permet de contacter le personnel en ronde injoignable par smartphone.
Le Centre National de Télé-Opération et d'assistance
(CNTO), une exclusivité Indigo issue de sa démarche
innovation, garantit une sécurité maximale des clients.
Ce système. global d'aide à l'exploitation se base sur une
technologie exclusive de gestion et de surveillance des
parkings. La vidéosurveillance et l'interphonie permettent
aux téléopérateurs, en alternance avec les équipes
exploitantes, de répondre en temps réel aux attentes du
client final à n'importe quelle étape de son parcours
(automobiliste ou piéton).
Le CNTO assure, quoi qu'il arrive, le lien entre le client et
l'exploitant, pour une sécurité maximum et ce, 24h/24, 365
jours/365.
Rapport d'activité 2020
34 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
Part des appels per equipement Part des appels partype de contact
Cfients
horaires
48%
6.3 La Boutique Indigo
Le Référent Commercial est basé à l'accueil du parking, il centralise les demandes clients de l'ensemble des parkings quel que soit le canal (accueil, téléphone, web, numéro client...) et garantit ainsi un suivi qualitatif des
demandes, de son enregistrement jusqu'à la solution apportée à l'usager. Les demandes sont suivies dans un outil CRM (Customer Relationship Manager). Il gère le personnel présent sur le site afin de garantir un accueil qualitatif localement ou au téléphone. I] pilote la politique commerciale de l'ensemble des parkings afin d'assurer la bonne application des tarifs et l'homogénéité des pratiques commerciales et participe à l'élaboration des documents de communication.
Ainsi pour obtenir des renseignements sur les abonnements et services disponibles ou souscrire un
abonnement, les clients pourront rencontrer en boutique, nos collaborateurs spécialement formés.
Rapport d'activité 2020
35 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
6.4 Service Relation Client
Les clients ont aujourd’hui l'habitude et le besoin légitime de s'exprimer, de questionner et de commenter en ligne les prestations proposées.
Pour encourager cette relation, source d'inspiration et d'évolution des produits et services, la société Indigo s’est
dotée d’un service de Relation Client Interne s'appuyant sur plusieurs canaux de communication.
Nos clients peuvent en effet nous contacter par :
e Formulaire de contact depuis le site fr.parkindigo.com
e Mail: service client@group-indigo.com
Courrier : Indigo - 1 Place des Degrés - TSA 43214 - 92919 La Défense
Cedex
e Téléphone: 0 810 26 3000 de 08h30 à 19h00 sans interruption du
lundi au vendredi
LRESEA LA VEB/MO BILE API
SOCIA | 32% D En 2020, le service 2% | Donne relation client a traité
plus de 76 000 demandes
En tête des sollicitations les demandes d'informations et les
ventes d'abonnements.
Contrôles qualité
Soucieux de la qualité de son service, Indigo réalise plusieurs fois par an, des contrôles des parkings avec un
organisme spécialisé dans les visites mystères et expériences clients. Ce mode opératoire fait partie intégrante
du management des équipes d'exploitation.
Au premier trimestre 2020, 332 visites mystères ont eu lieu sur les parcs de stationnement français ; compte- tenu de la situation sanitaire, ces visites mystères n'ont pas pu se poursuivre au cours de l’année mais sont relancées à compter de 2021, et même renforcées par l'intégration de sondages clients.
Résultats globaux 2020
Chiffres clefs
Des appels téléphoniques mystères sont également passés soit dans les boutiques INDIGO, soit au Centre de Relations Clients afin d'évaluer la globalité de la prise en charge, depuis l’accueil téléphonique jusqu’à la prise de congé. En 2020, 146 mesures ont ainsi été effectuées en France. |
Rapport d'activité 2020 36 Délégation de Service public pour l'exploitation dec |
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
inDiGo Qowr
Les Boutiques
27,3 26.6
SCORE GLOBAL Accueil téléphonique Traitement de ls demande Attitude de l'interlocuteur Prise de congé
M 2010 _téecembre V0 2020 jan
Les utilisateurs peuvent donc contacter le Centre de Relations Clients par téléphone, courrier électronique ou demande de contact depuis le site marchand ou l’application mobile. Après traitement d’une demande en ligne, le Groupe sollicite l'avis de ses clients par l'intermédiaire d’une enquête de satisfaction.
Le niveau moyen de satisfaction en 2020 est de 69,2% mais en forte augmentation sur la fin d'année avec un
taux de satisfaction proche de 80%
Sakisfacion score Good satisfaction tickets Bad satisfaction Éckets Bag te good ratings Satisfaction ratec
69.2% 8 518 3 795 47 268%
Satisfaction score and rated tickets by month {12 months;
6 e
Se
54
K
gx HR
Enfin, une veille opérationnelle est effectuée par les Responsables d'exploitation qui reçoivent en temps réel les avis des clients postés sur les réseaux sociaux. Cette fonctionnalité a également été déployée en novembre 2020 en France. ‘ Les parkings INDIGO sont évalués sur les réseaux en moyenne à 3,3/5. A noter que les conditions de maintien du niveau de service a été compliqué par le confinement et la baisse de fréquentation entrainant l'augmentation des comportements de délinquance.
Avis, photos
Total 5k
A
+
t pr
À / »
2e 4 Le \ =
r
à % a dt 15
Rapport d'activité 2020
“
|| if! il Délégation de Service public pour l'exploitation du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin 020, une visite a été réalisé i "Hô Le parking de l'Hôtel de ville de Saint-Quentin a obtenu la note de 95%. inoico Qorns Score Global 2020 Score Incontournables 2020 er semestre : 95,0 / 100 der semestre : 100,0 / 100 EN VOITURE - er semestre 2020 : 96,7 Still L'entrée : CES pere Ales de dreuistion fronscaftravée Has étages A PIED - Ler semestre 2020 : 90,6 LH er HN Je gesnds KES Dans l'ascenseur on sorûüe piétens axshers Fo di © © 6.5 Campus Indigo Le Campus Indigo est le premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement. Créé en 2004, il développe des outils de formation sur mesure, réunissant les expériences et les savoirs de l’activité pour une formation valorisante et performante. Le Campus Indigo conçoit et organise des formations autour des disciplines propres aux métiers du stationnement : le savoir-faire, la stratégie commerciale, le management et les formations à la sécurité (des clients et des collaborateurs). Près de 40 formateurs internes occasionnels, exerçant des fonctions opérationnelles, animent 90 % des formations proposées chez Indigo. Une école de terrain Le Campus Indigo est installé au Siège de l’entreprise à la Défense. En complément de ce site, les formations se déploient également sur un réseau de six parkings-écoles implantés sur tout le territoire français, et qui permet aux collaborateurs de mettre en pratique leurs acquis et de valider leurs connaissances sur le terrain. Rapport d'activité 2020 38 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e- learning et présentiel. Le Campus Indigo organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant alliant VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) et formation en alternance afin d'accompagner ses collaborateurs aux premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement. Cet engagement d’Indigo répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle.
Agent d'exploitation
Habilitation électrique
Responsable de site Organiser et gérer la sécurité sur son exploitation
Responsable de site Entretien individuel et Entretien professionnel
Agent d'exploitation Sécurité Incendie
Agent d'exploitation SIGC (Logiciel dé gestion des abonnements)
Responsable de site Éviter et gérer les conflits professionnels
Formation accueil des PMR
Conformément à la règlementation, le personnel en contact avec les usagers et les clients est sensibilisé à
l'accueil des personnes souffrant d’un handicap. Reprenant le guide ministériel « Bien accueillir les personnes
handicapées » qui fait partie du registre d'accessibilité, une formation courte sur le portail web de l’entreprise
doit être réalisée par chaque collaborateur.
Emploi des personnes handicapées
Indigo a institué des partenariats avec l'Association de Gestion du Fond pour l'Insertion Professionnelle des
personnes Handicapées (AGEFIPH) et a développé une politique d'accueil de stagiaires handicapés sur des
fonctions d'Agent d'Exploitation.
39 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
6.6 Actions
En raison de la crise sanitaire, nous avons en 2020 porté une attention particulière sur les opérations
commerciales visant à dynamiser la fréquentation dans nos ouvrages et en particulier pour les abonnés.
Ainsi, à des dates clés, nous avons mis en place 3 offres : Une offre déconfinement en mai, une offre de rentrée
en septembre et une offre d'hiver en décembre.
Ces actions ont permis de recruter plus de 3 500 clients supplémentaires dont près de 72% par souscription
web. Ces nouveaux clients sont aujourd'hui toujours clients des parkings
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LE 100€ ee LL
. 300 €
Septembre Octobre Novembre Décembre Différents moyens de communication ont été déployés pour accompagner le lancement de nos campagnes commerciales. Le E Supports de communication physiques Dans nos parkings, les affiches 60x80, les affiches A3, les manchons de barrières ainsi que les flyers supportent nos visuels lors des campagnes. Des messages
radios sont également diffusés dans les parkings.
Rapport d'activité 2020 20 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Mere san-enen
Analyses de l'activité Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
7 Observatoire du stationnement et
analyse de l'activité
7.1 Analyse de l'activité de l'exploitation
Les mesures de confinement, de couvre-feu, ont marqué l'année 2020. Elles ont entrainé l'annulation de la quasi-
totalité des événements ayant lieu dans les villes ainsi que la fermeture des bars, restaurants et des commerces
non essentiels, accompagnés de la mise en place du télétravail.
Tous ces éléments ont eu des conséquences importantes sur les habitudes de nos clients et sur nos recettes.
Afin de mieux évaluer ce phénomène, une analyse comparative sera faite sur certains items du compte rendu.
RU CHENIRE EC Fréquentation Horaire n
Jonvier' 4 941 4 741: 4%
Février 4 407 # 541 3%
Mers! 52336 1886 -65%%
Avrit 4 556 ge -98%
Mai #4 907 1260, 74%
Juin 535 3482 -34%
Juillet : 4 727. 4 323 -9%
Août 4 073 3576 2%
Septembre à 295 4 073 -5%
Octobre 4 904 3949 20%
Novembre 5186 1235 -76%
Décembre 8 806 5 104 “42%
Totol. 61453 38 253. -38%
Fréquentation horaïires 2019/2020
10 060 20%
e 7 000 -205% 6 000 40%
3 000
4 000 Li
3 000 -80%
: _ 100%
Lt) 130%
É CS & «o EE SE Se se LE , ST S ©
à & SO + SO + S Fi S S
& | & <
mn Fréquentation Horaire n-1 MFréquentation Horairen =mfçornt
Rapport d'activité 2020 42 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
nn GE Recettes Horaire n
Janvier 10 044,00 €: 10 078,00 € 0%
Février 9 68100 € 9 840,00 € 2%
Mars 700,00 €; 4 040,00 €. 65%
Avril 9 844,00 € 386,00 € -96%
Moi! 120200 € 2 285,00 €. -80%
Juin 978,00 € 6 974,00 € 47%
Juillet’ 10 028,00 €: 9 094,00 € -2%
Août 8 610,00 € 7 762,00 € 10%
Septembre: 9 478,00 € 8 95200 €. -6%
Octobre 10 709,00 € 8 256,00 € -23%
Novembre 10 899,00 € 256500€ -76%
Décembre _ 1833500 € 8 912,00 € -5F#4
Total 132 508,00 €: 79 145,00 € 40%
Recettes horaires 2019/2020
20 000,00 € 20%
18 000,00 €
16 000,00 € sie
14 000,09 € 20%
12 000,00 € ee
10 000,00 €
8 000,00 € 60%
6 000,00 € -80%
4 000,00 €
2 000,00 € “100%
0,00 € -1209%
M Recettes Horaire n-i MRecettes Horaire n smmmECart 9
Après un début d'année conforme aux prévisions de recettes, le 16 mars débute le confinement et la chute des
fréquentations horaires jusqu’à la fin du mois d'avril.
La reprise au mois de Mai, n'a pas permis la remontée des fréquentations au niveau de celle de 2019. La période
estivale réduira la baisse aux alentours de 10%.
La mise en place du couvre-feu lors du dernier trimestre ainsi que le confinement de novembre clôtureront une
année avec près de 40% de fréquentations en moins.
Concernant les recettes horaires, avec un ticket moyen en baisse, elles chutent de plus de 40%. Les commerces
étant fermés, ou optant pour la livraison, la durée de stationnement se trouve affectée par le changement de
comportement des clients.
Rapport d'activité 2020
| | Î Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
Nombre abonnés n-1 Nombre abonnés n
Janvier: 233. 223
Février 222 ère
Mars 222: 24:
Avril 27 189
. Mai Ê. 188
Juin 27 205
Juillet 24 204
AOÛT 208 207
Septembre 27 24
Octobre 25 25
Novembre: 230 209:
Décembre 230 208
Totol 2 640
Nombre abonnés 2019/2020
250
200
150
100
50
Ô
: A , ES SE EE “ S & &°
S ° S° Ca
mm Nombre abonnés n-1 emmNombre abonnés n =mmmfrart
Rapport d'activité 2020
| |
44 | f |
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
Recette d'abonnés
TEA Late Dit CREER Recettes abonnés n
Janvier | 1 489,00 €! 185100 € -5%
Février 12 105,00 € 1 449,00 € -5%
Mars. 1 539,00 € n92500 €, -5%
Avril 217,00 € 10 259,00 € 15%
Mai: 1.673,00 € 10 47100 €! 04
Juin 953,00 € 10 60100 € ="
Juillet: 1 762,00 €' 226,00 €, -5%
Août M 224,00 € 1.097,00 € 1%
Septembre: "597,00 €, n306,00 € -3%
Octobre 1386,00 € 11598,00 € 2%
Novembre. 1N42000€: n 570,00 €. %
Décembre 2 982.00 € 1 65,00 € -10%
Total 143 147,00 €. 134 966,00 € -6%
Recettes abonnés 2019/2020
14 009,00 € 4%
256
17 000,00 € 0%
10 000,00 € -2%
45%
8 000,00 € 6%
6 009,00 € -85%
-10%
4 009,00 € -12%
-14% 2 000,00 € 16%
0,00 € -185%
É 1 6 À ® ES SE LS EE A LE EE 7 SO SO SE ES ES EE SE LS S &
# Æ LU $ F S ns # #
sa & ©
mm Recettes sbonnésn-1 MhRecettes abonnés n ssmmmEcart %
Pour contrecarrer les périodes de confinement, trois campagnes de communication sur des offres
promotionnelles ont été faites en Mai, Septembre et Décembre.
Comparativement aux clients horaires, les pertes sont maitrisées et stabilisées à 6%.
La tendance à la baisse se confirme sur ces trois dernières années, en effet la moyenne des abonnements était
de 230 en moyenne en 2016/2017 contre 207 en 2020.
Une année marquée par la gestion du Covid, l'annulation des festivités et événements dans le centre-ville.
Les recettes horaires et abonnements ont été fortement impactés à cause de la fermeture des commerces et
administrations.
La perte globale se chiffre à plus de 23% soit plus de 65k€ comme on va le voir au chapitre suivant.
Rapport d'activité 2020 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
7.2 Données de l’observatoire du stationnement
SYNTHESE GLOBALE PARKINGS
= = _ == = = 1
7 =
Le : | O IS | ., Tableau de Bord de janvier 2019 - décembre 2019 ; | INDIGO |
Recettes Giobaies TIC == Durée Moyenne Ho... Durée Moyenne Abonné
LEA _[P TR Nombre de places | 282,72K€ |féquemaon geomp. | 03:19 |iecetesabonnemens | (J 19:27 |
_396 61931 143,15KE | Nombre d'abonnements |
Recettes TTC Fréquentation {y compris getuit -
Dnnc. Hors Qc. he CPec. Loc Rec. Prérendex Bac. Pub Ga. Zone Louse Bu Diane | 0 fe
2æ Es nn pe.
ke «= = vin 6 res l.
janv. 2018 aa,2019 8. 2018 ec 2H ! er. 2Dte er ts Pa 2e cri 219
D RE Î Ticket Moyen | ! Abonnement Moyen
ZE SE em
| 1e ”
LE]
20€
den 2018 e. ja om Jane 2019 eue ES étang ot GT 1 er 20 2m 219 pk ES aa 2019
EE 4 —_——— ————_—_—_—_—_—_—a—— D Recettes globales moyennes par mois par place : Répartition Fréquentation (y compris gratuit} Abonnement moyen par mois
£ 2€ aime
Hbtat de Vèle Méta de Vie
ÔO | S | . Tableau de Bord de janvier 2020 - décembre 2020 3 INDIGO |
LD | Recettes Globales TIC | P Durée Moyenne Ho. | O O O î Durée Moyenne Abonné |
{ombre de places | 217,24K€ | Fréquentation comp. | 02:15 | Reccttes abonnements 1J 00:17
396 l L 38 601 134,97K€
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L'effet de la crise de la COVID 19 sur les fréquentations est double :
- le nombre de tickets horaires distribués passe de 61 000 en 2019 à 38 600 en 2020
- la durée de stationnement est réduite d'un tiers de 3h19 à 2h15 et de fait, un ticket moyen passe de
2,2€ à 2€.
Rapport d'activité 2020 46 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
La stabilité du nombre d'abonnés grâce aux campagnes de communication a permis de maintenir à un niveau
correct les recettes liées aux abonnements. Les différentes campagnes ont permis d’avoir plus d’une vingtaine
de nouvelle souscription.
ANALYSE HORAIRES PARKINGS
OIS ... Tableau de Bord de janvier 2019 - décembre 2019 . INDIGO
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Durées de stationnement Répartition des Sorties Produits Commerciaux
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O1s janvi Tableau de Bord de janvier 2020 - décembre 2020 INDI ?. BainOenti-Htel de VIE +.
Durées de stationnement Répartition des Sorties Produits Commerciaux
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Rapport d'activité 2020 47 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin
OIS Tableau de Bord de janvier 2020 - décembre 2020 INDIGO ‘Baint-Qüveiin Hôtel de Vite: :
Taux Occupation Maximal ( Nombre d'heures occupées par place par mois : .
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Catégories Clients Sorties | Nombre de sorties
Catégeries Clients
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Avec le même type d'occupation du parking entre les deux années, la majorité des clients reste entre 15 minutes et un peu
plus de 2h00 mais avec un nombre beaucoup moins important de tickets distribués, les récettes mensuelles par place
s'écroulent Elles passent de 29,25€ à 17,46€, avec un ticket moyen en baisse de plus de 10 cents.
Le taux d'occupation moyen est de 45% de la capacité totale du parc contre 63% en 2019, avec une densité uniquement le
samedi avec le marché. Les autres jours de la semaine hormis le lundi montrent une très faible présence de clients. L'activité
en centre-ville conditionne celle du parking.
ANALYSE ABONNES PARKINGS
O1S | Tableau de Bord de janvier 2019 - décembre 2019 .| INDIGQ
Norabre de places Durées de stationnement
396 64 gta que EXO ETS
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220
Nombre d'abonnés présents
Rapport d'activité 2020 48 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Mean Quen
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Avec en moyenne annuelle, treize abonnés en moins pour 2020, les habitudes de stationnement restent
identiques à celles de 2019.
Le profil de nos abonnés correspond principalement à des résidents et salariés du centre-ville.
Les durées de stationnement sont comprises entre 4h00 et 8h00, et la répartition quasi-égale entre les clients
pendulaires et ceux en abonnement 24h/24 se caractérise par une occupation importante en matinée et en fin
de semaine, et également des présences à la pause du midi et moindre toute la nuit.
C'est la mixité du type de clients et les campagnes de communications qui ont permis de maintenir un bon niveau
de recette globale pour le parc, contrairement à celles liées aux horaires qui se sont effondrées comme vu
précédemment.
7.3 Perspectives 2021
L'année 2021 et les suivantes, seront celles de la gestion de la crise sanitaire pour les clients, de la santé
économique des commerces et établissements.
En ces moments difficiles, un accompagnement par le biais de campagnes de communication et de reconquête
des clients déjà mis en place sera prolongé.
Malgré plusieurs rendez-vous, il n'a pu être établi un lien avec l'association des commerçants, ce qui devrait
permettre un développement mutuel de nos exploitations et dynamiser le centre-ville.
Indigo, pour la gestion de cette crise a préservé les emplois et le suivi du parc en maintenant les investissements
de sécurité afin de garantir à nos clients des parcs propres et sécurisés.
49 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville Ville de Saint-Quentin .
8 Bilan financier
Compte de résultat
Voir en annexe
Rapport d'activité 2020 50
1 LE {: il Î Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
Ville de Saint-Quentin *
9 Annexes
Annexe 1: Règles comptables
Annexe 2 : Gestion des frais de structure
Annexe 3 :
Annexe 4 :
Annexe 5 :
Annexe 6 :
Annexe 7 :
Présentation des Méthodes et des Eléments de Calcul
Economique Annuel et Pluriannuel
Etablissement des Comptes retraçant la totalité des
() FU afférentes à l'exécution de la Délégation de Service
ublic
Comptes du délégataire
Information sur le patrimoine
Tableaux de bord annuels
51 IADIGO ANNEXE 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 ont été préparés dans le respect des conventions générales prescrites par le plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2014-03.
Par ailleurs, la société applique les dispositions comptables du règlement ANC n°2015-06 relatif au fonds commercial et au mali technique. L'application de ce règlement n'a pas d'incidence sur lies comptes de la société.
La méthode de base retenue pour l'évaluation du patrimoine de la concession est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions |
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de stationnement ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations, revenant au concédant sans indemnité, au terme normal du contrat de concession. il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelables. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats concernés sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation.
(b) Les autres immobilisations incorporelles
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 1 à 5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les investissements propres à la société. Il s'agit de : (a) constructions :
Parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphytéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur Une durée de 30 à 50 ans.
(b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles :
Ces éléments sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
Immobilisations Durée Mode
Installation technique, metériel et outillage 2 à 30 ans linéaire
Installation générale, agencement, aménagement 7à10oaons linéaire Matériel de transport 4 ans linéaire
Matériel de bureau et informatique 3à5ans linéaire
Mobilier 7à9 ans linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat.
3. Provisions
Renouvellement et ar réparations :
Sauf obligation contractuelle il n'est pas constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations dans la mesure où ces dépenses sont immobilisées selon les méthodes décrites aux points 1 et 2. INDIGO ANNEXE 2
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2020
A. Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe INDIGO Conformément aux règles d'organisation du groupe INDIGO, motivée por des objectifs de rationalisation et d'harmonisation des moyens mis en œuvre, la Société Délégataire confie aux sociétés compétentes du groupe, la société Indigo Park et la société Indigo Group depuis 2015, des missions de prestations de services pour l'exploitation des sites gérés par le groupe. Les moyens des sociétés Indigo Park et Indigo Group comprennent ainsi les services dits communs correspondant aux services administratifs et fonctionnels du groupe INDIGO répartis géographiquement entre le siège social à Puteaux et les Directions Régionales. Cette organisation permet aux sociétés Indigo Group et Indigo Park de disposer de moyens, notamment humains, importants et spécialisés, au bénéfice de l'ensemble des sociétés du groupe.
Ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-dessous.
B. Clé de répartition des frais de structure - Eléments chiffrés
La clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre d'affaires. Les conventions de prestations de services internes du groupe prévoient, comme c'est l'usage communément admis dans l'OCDE, une refacturation basée sur l'assiette réelle des dépenses des sociétés Indigo Park et Indigo Group, ramenée à la quote-part de chiffre d'affaires du contrat dans le chiffre d'affaires consolidé. |
La convention de licence de marque prévoit une rémunération basée sur un pourcentage de chiffre d'affaires, ici encore dans le cadre d'un usage communément admis dans l'OCDE. Ainsi, concernant l'exercice 2020, l'affectation des frais de structure correspond à 106% du chiffre d'affaires du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité par les frais de structure
Indigo Park assure ainsi des missions de gestion technique, administrative, commerciale et comptable afférente à l'exploitation et exécute toutes les tôches relevant d'une gestion courante de ladite exploitation. A cette fin, la Société Indigo Park remplit notamment les missions suivontes :
1. xécution directe de l'activité
- _ Recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, - Etablissement de la paie du personnel,
- Suivi des litiges et des contentieux prud’homaux,
- Animation des instances sociales représentatives et relations avec les syndicats patronaux et des solariés,
- Mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue,
- Etablissement.des statistiques d'exploitation, des rapports d'activité et de tous autres documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractuellement.
2. Missions d'exploitation
- Suivi technique des sites de stationnement (parcs ou voirie) dont la gestion a été confiée à la Société ou dont elle est propriétaire et de leurs équipements,
- Entretien des sites précités,
- Maintenance et entretien des équipements précités,
- Choix des et relations avec les fournisseurs, le cas échéant conformément aux et avec le bénéfice des conditions d'achat propres au groupe INDIGO,
-_ Collecte des recettes pour le compte de la Société ou de ses clients amont, - Relations avec les clients amonts,
- Relations avec les usagers/utilisateurs, notamment dans le cadre du Centre de Relation Clients {le « CRC ») ainsi que du Centre Notional de Télé-Opération (le « CNTO ») ou des Centres Régionaux de Télé-Opération (les « CRTO »), |
- Mise en œuvre de la politique de qualité et de services du Groupe, ainsi que de sa charte graphique et de ses normes en matière d'aménagement et de signalétique mais aussi de politique environnementale,
- Application des dispositions contractuelles et réglementaires,
- Application et contrôle du respect des règles de sécurité,
- _ Récrutement et gestion du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, INDIGO ANNEXE 2
- Etablissement des statistiques, des rapports d'activité et plus généralement de tous autres documents à la production desquels la Société est assujettie légalement ou contractuellement, aux fins de validation par la Société et envoi par cette dernière, en tant que de besoin, aux destinataires concernés,
-__ Définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitation.
3. Missions commerciales
-_ Etudes de marché, |
- Prospection de marché,
- Animation commerciales, développement de la clientèle aval,
- Etude des produits et tarifs.
4. Missions administratives
- Etablissement des règlements intérieurs,
- Suivi de la réglementation spécifique à l'Activité,
- Suivi des dossiers contentieux en demande ou en défense, qu'ils soient on non liés à des sinistres couverts par une police d'assurance,
- Suivi et rédaction de contrats et d'avenants,
- Etablissement des contrats d'abonnement et de location ou de cession de droits d'occupation (dont les amodiations),
- Gestion du programme d'assurances, comprenant la souscription des polices d'assurance bénéficiant directement où indirectement à la Société, ainsi que la gestion complète des sinistres subis par la Société ou causés aux tiers dans le cadre de l'Activité,
- Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, la situation des fournisseurs ou la lutte contre la corruption.
5. Gestion de la société délégataire
- Gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements, - Contrôle de gestion, suivi budgétaire,
- Elaboration, mise en place et suivi des procédures comptables,
- Gestion de la trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires des conditions de crédit ou de placement,
- Tenue de la comptabilité et établissement des déclarations fiscales, - Etablissement de la consolidation et du reporting de gestion selon les normes appliquées par le Groupe INDIGO,
-__ Relations avec les Commissaires aux comptes,
- Gestion des réunions des organes sociaux et plus généralement toutes tâches relevont du droit des sociétés, ainsi que des délégations de pouvoirs en toutes matières, | - Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel ou la lutte contre la corruption.
Indigo Group consent üne licence d'utilisation de ses marques et noms de domaine à la Société Délégotaire et lui apporte son expertise dans les domaines suivants :
1. Politique de marque
Définition, coordination de la politique d'image du Groupe en France et à l'international, validation des évènementiels, de la communication externe et interne, actions de développement et de suivi propre au Groupe.
2. Stratégie, études, développement
Définition des axes de stratégie, du marketing et de la communication du Groupe, réflexion sur les opérations de croissance externe ou de partenariat, Validation des opérations retenues, réalisation d'études de marché et d'une veille concurrentielle.
3. Financement
Opérations de financements long terme, gestion des taux d'intérêt et du change, cautionnements et garanties, opérations en capital, prêts, relations avec les banques et les organismes de notation, politique de financement.
&. Innovation
Promotion, coordination, impulsion et validation des innovations retenues. INDIGO ANNEXE 2
5. Audit interne
Sécurisation des données informatiques et monétiques, de création de valeur des organisations.
Les sociétés Indigo Park et Indigo Group interviennent sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout état de cause le seul et Unique cocontractant de la collectivité délégante. INDIGO
PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL ET
PLURIANNUEL
(articles R 3131-3 - 1°) - a et b du code de la commande publique)
> Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour l’ensemble des sociétés françaises du groupe INDIGO.
> La structure anolutique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe.
> Le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société.
> Dans tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan Comptable Général. ils ont pour vocation la présentation économique des données financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à l'établissement du compte annuel de résultat d'exploitation se composent en:
1. Produits et charges directs
Les opérations sont directement affectobles au contrat ou à l'ouvrage. C'est le cas de la plus grande partie des postes figurant au compte de résultat :
- Produits : chiffre d'affaires, subvention d'exploitation et appels de charges amodiataires, ainsi que les produits divers.
- Charges: frais de personnel, frais d'entretien, maintenance et réporation, coûts liés à l'énergie et aux consommables, autres services extérieurs et honoraires, frais de fonctionnement administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de remboursement d'assurances, redevances et loyers dues au concédant, Contribution Economique Territoriale et Taxes foncières, charges de gros entretien et les charges de crédit-bail (amortissement et intérêts) le cas échéant.
2.Charges calculées
il s’agit essentiellement de la quote-part annuelle d'amortissement! liée à l'investissement d'origine et aux investissements de renouvellement, ainsi que les dotations aux amortissements de fin de contrat qui sont constatées dès que la durée d'utilité des équipements excède la durée du contrat et que le délégataire a l'obligation de les remettre gratuitement au délégant au terme normal du contrat.
Les règles et modalités comptables sont décrites dans l'annexe 1.
‘ Hors impairment tests : le compte de résultat de l'exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société en excluant à compter de l'exercice 2015 l'impact des impairment tests, en cohérence avec la présentation de l'inventaire du patrimoine de la délégation de service public.
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3.Chorges indirectes
Elles recouvrent l'ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou contrats. Ceux-ci sont mutuolisés au sein de sociétés prestataires
Q. Les frais de structure
Les frais de structure relatifs à l'exercice 2020 sont facturés au moyen d'une clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l'annexe 2.
Les polices d'assurances
Elles sont négociées annuellement au niveau du groupe INDIGO, afin de bénéficier d'économies d’échelles et regroupent :
- la Responsabilité Civile d'exploitation,
- la police Dommages parcs et locaux d'exploitation.
Elles sont offectées à chaque site d‘exploitation au prorata du chiffre d'affaires généré par celui ci.
Les charges financières
Quel que soit le mode de financement de l'ouvrage. ou du contrat (emprunt ou fonds propres), il en résulte nécessairement Une charge financière
représentative du coût de ce financement.
AU sein du groupe INDIGO, il est réalisé une affectation standard de cette charge financière. Pour l'exercice 2020, il est appliqué Un pourcentage de 45% à la valeur non amortie, hors incidences des éventuelles dépréciations d'actifs au 31/12/2020. Le taux est revu annuellement à compter de l’exercice 2018 afin de refléter le coût d'endettement du groupe INDIGO et l'évolution de la conjoncture économique. INDIGO
ETABLISSEMENT DES COMPTES RETRAÇANT LA TOTALITE DES OPERATIONS
AFFERENTES A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(données comptables — exercice 2020)
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95.127 du 8 février 1995) et à l’article L 3131 - 5 du code de la commande publique, notre société est tenue de présenter à l'autorité délégante Un rapport comportant notamment les comptes retraçont la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.
Les articles R 3131-2 à R3131-4 du code de la commande publique, encadrent son contenu en énuméront les « données comptables» qui doivent figurer dans le compte-rendu retraçant les opérations de l'exercice comptable :
a- Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l'établissement de ce compte, l’imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modolités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes et notamment les charges de structure ;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ;
c- Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat;
d- Un compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ;
e- Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation ;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année conformément aux obligations contractuelles ;
g- Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
h- Les engagements à incidences financières, y compris en motière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public.
Plus précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondant aux points rappelés ci-dessus, étant précisé que notre société s'est rapprochée du modèle préconisé por l’ordre des experts comptables («le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux)
Vous trouverez jointes au compte annuel de résultat de l'exploitation les pièces suivantes : e Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel (a/b).
e Annexe 1- règles et méthodes comptables (a/b), intégrant la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel d’exploitation de la délégation (e) + Annexe 2 - gestion des services communs (a/b). INDIGO A la lumière des explications données par l’ordre des experts comptables dans l'ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l'obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat (I-c) de l'article R3131-3 du code de la commande publique, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat. Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 3131-4 (1°-a) du code de la commande publique), nous vous renvoyons d'une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d'autre part le cas échéant au programme prévisionnel d'investissement pour l'exercice 2020. Ensuite, l'inventaire des biens de la délégation, prévu au paragraphe 1° - c) de l'article R 3131-4 du code de la commande publique est intégré dans le rapport. Il est complété par un état récapitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l'exploitation du service public délégué réalisés au cours de l'exercice 2020 (ort. R 3131-4 © -b du code de la commande publique), ainsi qu'un état des autres dépenses de renouvellement (ayant la nature de charge) réalisées dans l'année (art. R 3131-3 -1° - c du code de la commande publique). Enfin, à ce jour, seuls la reprise du personnel affecté à l'exécution de chaque contrat et le cas échéant les contrats de crédit-bail, nous semblent devoir être recensés comme des engagements à incidences Financières nécessaires à la continuité du service public délégué (art. R 3131-4 -1 - d du code de la commande publique). Par la production de ce rapport, notre société a rempli les obligations qui lui sont imposées par l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 3131 - 5 et R3131-2 et suivants du code de la commande publique. 1! sera présenté lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Délibérante qui prend acte de sa transmission. Dans le cadre plus général de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter avoir communication d'éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à la remise. du rapport du délégataire. Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments est souhaitée en vue de l’Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver un délai raisonnable de préparation et de réponse. Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport dont le délégant souhaiterait avoir communication dons le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition. Puteaux - La Défense, le 30 mars 2021 Le Directeur Administratif et Financier Etienne PIQUET T7 COMPTES DU DELEGATAIRE
SITE_020002 - SAINT-QUENTIN HÔTEL DE VILLE - 2020
DE STATIONNEMENT Hôtel de Ville
DE SAINT.
DELEGAT, SAINT
nai L u “I 1 2020
Compte de résultat de la délégation de service public au 31/12/2020
EN HT. Année 2019 | Année 2020 | 2020/2019 en | 2020/2019 en valeur %
Horaires parcs 115 804 68 589 -47 215 -40,8%
Abonnés parcs 119 525 112 470 -7 055 -5,9%
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Activités annexes -742 782 1524 -205,5%
Sous Total Chiffre d'Affaires 234 588 181 841 -52 746 -22,5%
Subventions d'exploitation
Autres Produits
Saus Total Autres Produits
Total Produits d'Exploitation 234 588 181 841 -52 746. -22,5%
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -68 617 -69 379 -761 11%
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -2 351 -1 549 803 -34,1%
Personnel intérimaire d'Exploitation
Prestations de Nettoyage -3 431 -2 524 907 -26,4%
Prestations de Gardiennage -1 380 _-411 970 -70,3%
Sous Total Frais de Personnel -75 180 73 862 1918 -2,5%
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -16 965 -14 466 2 500 -14,7%
Entretien : Contrats -12 008 -4 966 7042 -58,6%
Electricité, Fluides -21189 -19 363 1826 -8,6%
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -4 403 -2 718 1685 -38,3%
Location Matériel d'Exploitation ,
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -54 565 41.512 13 053 239%
Actions Commerciales ‘ -1 467 -355 1112 -75,8%
Collecte de Fonds et Commissions -1 418 -2 887 -1 469 103,6%
Frais Administratifs et Divers -869 -319 551 -63,3%
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -3 754 -3 561 194 -5,2%
Total Charges Directes d'Exploitation -134 100 -118 935 15165 -11,3%
Police d'Assurances -1 532 -1187 345 -22,5%
Sinistres 370 -370 -100,0%
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -1219 -988 230 -18,9%
Redevances Aux Concédants -2 813 -2 183 630 -22,4%
Taxes et Versements Assimilés -5 187 -3 886 1301 -25,1%
Autres Charges et Provisions Courantes -72 -426 -353 489,0%
Charges de Gros Entretien 1283 -1 283 -100,0%
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -5 161 -3 673 1488 -28,8%
Frais Généraux Siège -15 834 -14 802 1032 -6,5%
Total Autres Charges d'Exploitation -30 164 -27 145 3019 -10,0%
Total Autres Charges d'Exploitation _ = ù -30164! -27 145 3 019 -10,0%
[Total Charges d'Exploitation É x : -164 264 | -146 080 | 18 184 | -11,1%|
Autres Charges Non Courantes -43 868 -43 777 g2 -0,2%
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport
Dotations aux amortissements d'Exploitation -62 133 -62 616 -483 0,8%
Autres Provisions Non Courantes .
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -106 901 -106 392 :391 0,4%
Total Charges Non Courantes -106 001 -106 392 -391 0,4%
(earr [ -35678 | -70 631 | -34 953 | 98,0%|
Frais Financiers -85 318 -54 989 30 328 -35,5%
Total Frais Financiers -85 318 -54 989 30 328 -35,5%
Total Frais Financiers -85 318 -54 989 30328 -35,5%
[Resultat Net avant Impot Parc Î -120 995 | -125 620 | -4 625 | 3,8%|
Prestations Internes
Prestations Internes
Prestations Internes
COMPTES DU DELEGATAIRE
09/04/2021 12:44 Informations sur le patrimoine de la délégation au 31 décembre 2020
[Parc de stationnement Saint-Quentin Hôtel de Ville
Cumul Valeur Nette
Code sous-classe . 2 ETES TUE u Les Libellé Compte EN Amortissement Comptable au
au 31/12/2020 ERFr7E A
BIENS DE RETOUR AAI EN CONCESSION .347 896 - 179 535 168 361
BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLE 3 165 821 - 2 207 744 ‘958 077
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 405 497 - 335 605 69 891
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAG 8175 - 8175 -
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION LL us 7239 - 262 6.977
Total BIENS DE RETOUR 3934628 - 2731321 1203307
BIENS DE REPRISE* MATERIEL DE BUREAU ET DE MAGASIN 1301 - 1301 -
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAG 40 030 - 33 227 6 804
MOBILIER DE BUREAU ET DE MAGASIN 4- 4 -
UE ETM MATERIEL Le 3105 - -
Total général | 3 979 068 -
*quote part des actifs immobilisés détenus par Indigo Park
{Parc de stationnement Saint-Quentin Hôtel de Ville |
CU AR ExVe vit
Immobilisations Valeur Comptable Brute 3 979 068
Immobilisations Valeur Comptable Nette 1210111
Immobilisation en cours 3 656
2 768 957
1 2101 ail Docement son comptsbte INDIGO
Tarif 4° heure fEUR). | 14}
Tarif abo. annuel fEUR 745:
née F4 | æ 23 8 | | 454 æ 22 ë o
Ms à 1385 | 1. 77 9! el Ai 52 1 180 & ë
Sa TT 0 | TT TRE “5t 5
Es ] 0
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SR, RCE 9
Tel = HE
Chiffre d'affaires TTC globales en EUR
26 mix
Chiffres d'affaires TTC cumulées glissantes en EUR
S
4 # s & # 8 J2 F2 W2) 42 WA 12 Jj2 AZ S2% Où NX C2 RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITE 2019-2020
en
Ac SAINT nn, a
‘fist; QUENTIN
Délégation du Service Public
Réseau de chaleur quartier Europe
SP Saint-Quentin
| | Synthèse
1 - Un outil de développement économique
durable
Les réseaux de chaleur urbain alimentés à partir d'énergies renouvelables sont un levier fort, identifié comme tel lors des accords de Paris, dans la loi de transition énergétique et le plan climat pour contribuer à créer une économie éco-responsable :
+ Création d'emplois : construction, exploitation, filière bois, ...
+ Contribution à la structuration et au développement de la filière bois
+ Valorisation des ressources locales
+ Neutralité carbone de la production de chaleur ENR
Quelques chiffres sur le réseau de chaleur de la ville de Saint Quentin :
LC 34,5 MW 47
de production Æ de Puissance disponibleR sous-stations
LL 10 460T 35000
de réseau de Bois équivalents logements
Abonnés principaux : Ville de St Quentin,
Habitat St Quentinois, Maison du CIL, Région Hauts de France,
2 - Faits marquants et chiffres 2019-2020 Sinistre biomasse 2 en Novembre 2019
Départ incendie biomasse 1 en Avril 2020
2019-2020 Retubage biomasse 2 en Juillet 2020
2/52 46 838 MWh livrés
10 000 30,6% |
8 000
6 000 | 42,8% |
EnR&R = 50,2%
4 000
2 000
19,2% % oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept os:
MWh 2018-2019 MWh 2019-2020
——-- DIU 2018-2019 ———- DIU 2019-2020 m Biomasses MBiométhane MBGaz M Cogénération
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX MIXITES MENSUELLES
Mixités mensuelles
10 000
/\À 20
5,932 T/an de CO» évitées 0 j { il | | L g k à
0 As
soit l'équivalent de oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept
y . mm Cogénération sms Biomasses sm Biométhane
1 .854 véhicules mm Gaz DJU
PRIX DE LA CHALEUR R1 ET R2 PUISSANCE SOUSCRITE
PAM En ANA SE 020 39 669kW soucrits au 30/09/2020 72,13 € TIC / MWh
45000 70
SD 40000 : D ous .
35000 80 se
70 : 25000 48
60 20006 39
50 ! 38 +0000
49 4 s600 10
30 o o
> & € 4 d S S gi 5 S S” S> S S” S s cu eu Se 8
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LS $ $ + + S + mamm $s Stations mm PS | |
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020
3 - Synthèse décisionnelle
ETAT DES LIEUX
Le service public de production et de distribution de chaleur de la ville de St Quentin a été assuré 365 jours en 2019-2020 et a fourni près de 47 000 MWh de chaleur pour 39669 KW souscrits.
En 2019-2020, le tarif R1/R2 moyen s'établit à 72,13 € TTC/MWh ; ce prix de chaleur vendu aux abonnés est inférieur au prix moyen national constaté sur les autres réseaux de chaleur.
PERSPECTIVES
En termes d'évolution, des potentiels de raccordement au réseau de chaleur dans le périmètre actuel de là DSP avaient été identifiés (auberge de jeunesse, SDIS, gendarmerie). Des études technico- économiques ont été menées pour valider l'intérêt de ces raccordements.
Concernant la vision à moyen terme du développement du réseau de chaleur, le délégataire et la collectivité ont prévu de lancer un schéma directeur courant 2021 afin d’avoir une vision globale des enjeux énergétiques à l'échelle de la ville et de son agglomération.
En delà de sa nécessité pour obtenir des subventions sur de futures extensions, cette démarche permettra d'évaluer l'évolution des volumes de chaleur et l'équilibre économique associé, la fin des contrat EDF-OA en 2025 et l'impact sur la tarification, et le cas échéant d'envisager un développement plus large du réseau pour exploiter au mieux les installations existantes.
COMPTE DE RESULTATS DE LA SP ST QUENTIN
Le compte de résultats de la SP St Quentin est positif sur l'exercice 2019-2020 avec un résultat net positif de 244 K€ HT. Il est à noter que ce résultat est en amélioration comparé à la période 2018- 2019 dont le résultat net était négatif de 111 K€ HT.
GESTION QUOTAS CO2
Au regard de l’évolution du prix des quotas de CO2 (au-delà de 20 € la tonne de CO2), des dispositions ont été prises fin 2019 en accord avec la collectivité afin de clôturer le PNAQ 3 (période 2013-2020) et ce, conformément à l'avenant n°3 moyennant l'application d'un R1 CO2 à hauteur de À €HT/MWh sur l'exercice 2019-2020 puis 5.2€HT/MWh pour l'exercice à venir. Concernant le PNAQ 4 (période 2021-2025), les démarches sont actuellement en cours afin d'obtenir les allocations gratuites. SOMMAIRE
Hs ET DEVELOPPEMENT DU SERVICE .....sssssonomnannemensensennnnne 7
EXPLOITATION ..nnnnnnnnnnsnnnasnnsnnssmnnmanannnennnsenmnnnnnnnnennannnnnannnnnnnnnnenneenennnnnee 16
FINANCE... ns snnnnnnenannnnnnmennenmannnmmnnnnnnnannse snsnnannnnanan nn nvnnonmnnannnennnne sure 26
ANNEXES .....nsannmenemmneannsnnsnnssannnnnnnsnnsnneennannmnnnennnnnnnnennnne asecesneunsaneennnnns 45
5/52 01 ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT DU SERVICE et _ 10: SAINT ü “8: QUENTIN CNGIC ” Solutions CREER = 7/52 1 - Organisation
1.1.- SCHEMA CONTRACTUEL
Abonnés au Réseau de Chaleur
Les polices d’Abonnement (PA) définissent les
Puissances Souscrites (PS) de chaque abonné
Ville de Saint Quentin
Délégation de Service Public (DSP) T
Echéance 2029 Fourniture de Chaleur
| > SP Saint Quentin
Délégataire, Filiale d'ENGIE Solutions
Contrat d'exploitation Vente d'électricité
des installations (P2)
Contrat de cogénération C13 avec
—# EDF OA
Cofely Exploitati Agence Picardie
Département d'Exploitatiqn Aisne
| 1.2. - VOS CONTACTS
Patrice ARROUART
Manager d’Actifs
patrice.arrouart@engie.com
06.32.05.93.77
Gestion du Contrat de DSP
Olivier LEROY Responsable de Site = 07.87.35.79.02
Yves PERRIN
Ingénieur d'Affaires $ c
yves.perrin@engie.com Développement du réseau
06.31.40.49.06 ET
D nm. "4
CNGIC 9/52
Solutions
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 Pour toute demande d'intervention, un numéro d’astreinte est mis en place :
N° APPEL ASTREINTE Numéro joignable
0811 20 20 35 24/24 heures, 7 / 7 jours
Si le technicien n'est pas joignable, une cascade s'enclenche auprès du contremaitre d'astreinte et, si nécessaire auprès du responsable d'Equipe d'exploitation, du Département d'exploitation voire de la Direction d'Agence.
La liste des personnels mobilisables sur le réseau de chaleur est disponible en Annexe 01.
2 - Sécurité du travail
Aucun accident corporel n'a été déclaré sur le périmètre de la DSP au cours de l'exercice 2019-2020. Un départ d'incendie des big-bag de la chaudière biomasse 1 s’est déclaré en Avril 2020.
3 - Situation contractuelle et suivi des avenants
La ville de Saint Quentin a confié à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY une délégation de service public concernant l'exploitation de la chaufferie et de la distribution de chaleur du réseau de chauffage urbain du quartier de l'Europe, jusqu’au 30 juin 2029.
3.1. - AVENANT(S) ANTERIEUR(S) À LA PERIODE
L'avenant n° 1 signé le 20 novembre 2000 a pour objet :
+ Substituer GDF SUEZ ENERGIE SERVICES — COFELY à la société locale d'exploitation, dénommée SP SAINT QUENTIN, dans l'exécution du contrat de DSP. SP SAINT QUENTIN, est donc signataire des avenants successifs.
L’avenant n° 2 signé le 16 septembre 2002 a pour objet :
+ Informer la collectivité que la maison mère de la SP SAINT QUENTIN devient ELYO, qui a absorbé ELYO Nord-Est.
L’avenant n°3 signé le 28 novembre 2012 a pour objet :
+ Prévoir une évolution majeure du contrat de concession en autorisant la SP SAINT QUENTIN à rénover l'unité de cogénération et à conclure avec EDF un nouveau contrat de vente d'électricité, à construire une chaufferie au bois dans un triple objectif de réduction/stabilisation des charges de chauffage, de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de développement local, à étendre le réseau de chaleur et à rénover les tronçons existants. À l'occasion de ces travaux et conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la collectivité a accepté un allongement de la durée du contrat de 9 ans.
L’avenant n°4 signé le 29 janvier 2014 a pour objet :
+ Préciser les modalités d'actualisation du terme R1 et l'ajustement du terme R24 par rapport au montant définitif de la subvention accordée par l'ADEME et la Région Picardie. L’avenant n° 5 signé le 03 aout 2015 a pour objet :
+ Ajuster plusieurs paramètres tarifaires en définissant les conditions d'actualisation du terme R1cOGE, en décrivant les paramètres de versement d'un avoir (justifié par une surfacturation), et en demandant au CONCESSIONNAIRE de soumettre la révision mensuelle des termes R1 et R2 à vérification avant facturation,
D
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 “F4, SAINT CNGIE 10782 fuet QUENTIN
Solutions + Changer de fournisseur bois au profit de la société BIVERT,
+ Actualiser certaines annexes de l'avenant n°3.
L’avenant n°6 qui a pour objet de :
+ Modifier les conditions d'actualisation du R1GAZ consécutivement à la disparition du tarif réglementé de type S2S. Ce tarif est remplacé par le tarif B2S, lui-même amené à disparaitre. Les parties conviennent de se rencontrer pour établir les règles de fixation du prix du gaz, ce qui sera l’objet d'un prochain avenant.
L'avenant n° 7 signé le 14 décembre 2017 a pour objet :
+ Fixer le mécanisme de fixation du prix du gaz naturel et les modalités d'indexation du tarif Go entrant dans le calcul du R1 gaz,
+ Modifier les conditions d'actualisation du tarif R1COGE, en prévoyant notamment :
+ Les modalités de calcul du terme R1coce pendant la période de fonctionnement hivernal du moteur (1er novembre au 31 mars),
e Les modalités de fixation du terme RicoGEe en dehors de la période de fonctionnement du moteur (1er avril au 31 octobre)
+ Les modalités d'indexation du prix du gaz entrant dans le calcul du RicoGE étant entendu que le Concessionnaire fait son affaire des conditions d'achat du gaz.
+ Définir le fonctionnement d’un compte conventionnel compensant le déficit de la concession en affectant au crédit un manque à gagner de 248 334 € et, au débit, les produits résultant de la facturation d'un nouveau terme constitutif du tarif (R compensation, dénommé R1comp),
+ Modifier le terme R21 pour tenir compte de la disparition de l'indice permettant d’actualiser les charges d'électricité en introduisant un coefficient de recollement de l'INSEE,
+ Entériner le statut et le devenir des réseaux secs mis en œuvre à l'occasion des travaux d'extension du réseau et les modalités relatives à leur prise en charge.
Par souci de simplification, l'ensemble des tarifs et leurs conditions d'indexation sont présentés dans le présent avenant de telle façon à ce qu'il constitue désormais la référence en matière de facturation de la chaleur.
3.2. - AVENANT(S) ENGAGES SUR LA PERIODE
Pas d'avenant engagé sur la période.
3.3. - PERSPECTIVES
Un projet d’avenant 8 a été soumis à la collectivité fin Décembre 2020 afin de traiter différents thème exposés par le délégataire (facturation R1 cogé, compensation sur la taxe foncière, modification de l'indexation du terme de stockage Gaz et financement du SIG).
L'objectif est de signer cet avenant courant Mars 2021 pour application au 01/04/2021.
D
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020
Solutions
CNGIe 11/52 4 - Développement du réseau
4.1. - SITUATION EN DEBUT DE PERIODE
On rappelle la situation en début de période en termes de puissance souscrite au réseau de chaleur tenant compte du déraccordement de la piscine Jean Bouin pour travaux.
STE tele 1e
STQ Nord 4 720 |
Tee ST Sud M. | [ne 4378 | |
Total général | 39 669 |
La branche « STQ » correspond au tracé historique du réseau, c’est-à-dire la zone Europe. La branche « STQ Nord » correspond à l'extension de la chaufferie au lycée Condorcet. Enfin, la branche « STQ Sud > renvoie à l'extension la plus récente vers la piscine et jusqu’au lycée de la Ramée.
4.2. - EVOLUTION EN COURS DE PERIODE
La période s'étendant d'octobre 2019 à septembre 2020 n’a vu aucune extension ou densification du réseau de chaleur. Le déraccordement provisoire de la piscine Jean Bouin pour travaux a été effectif le 01/10/2019 et pour une remise en service prévue le 01/11/2020.
4.3. - SITUATION EN FIN DE PERIODE
Le bilan en fin de période est identique à celui de début de période. La liste complète des abonnés au réseau de chaleur est disponible en Annexe 08.
Branche
_ STa = = : |
STQ Nord 4 720 |
4379 | 4379 |
39 669 39 669
4.4. - PERSPECTIVES
Le réseau du quartier Europe de St-Quentin est dense, en particulier jusqu’à l'avenue Georges Pompidou. Le plus gros potentiel de développement se situe au Sud du réseau existant, en partant de l'extension la plus récente (extension Sud) au réseau vers la piscine Jean Bouin et le lycée Pierre de la Ramée.
Les potentiels sont répartis en trois zones principales, comme illustré ci-dessous par l'extraction Google Maps.
LE
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 pos SAINT CNG Ie 12/52 “ess QUENTIN
Solutions
| | A
ERP STE
Republique:
Extraction Google Maps — Réseau existant (rouge) et potentiel de développement (bleu) ZONE 1 La zone 1 est composée de quelques logements et d'un centre social départemental à proximité directe du réseau de chaleur et représente donc un potentiel de densification. C'est un potentiel peu important mais qui nécessite peu de travaux en cas de raccordement. ZONE 2 La zone 2 concerne tous les bâtiments présents entre l'avenue de la Paix et l'avenue Henri Dunant
jusqu'à l'avenue de la République. Cette zone représente un potentiel important de développement pour le réseau de chaleur puisque de nombreux logements se trouvent le long de la rue du Cardinal
Saliège.
JO D Bm ...
F2 SAINT ENGIe Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 See f “is QUENTIN Solutions
|! i | Dans cette zone se situe également le tennis club de St-Quentin et les archives municipales qui pourraient faire l’objet d'un raccordement si d’autres potentiels de la zone sont exploitables.
La résidence Château de Rémicourt (au Sud de la zone) fait également partie du potentiel de développement. Des vannes sont d'ailleurs prévues rue Lechantre en prévision d’un éventuel raccordement de la résidence.
ZONE 3
Les bâtiments de la zone 3 concernés par un raccordement potentiel sont en premier lieu le SDIS et la gendarmerie. Des vannes sont en attente rue Lechantre pour la gendarmerie et rue Jean Bouin pour une extension vers le SDIS.
De plus, il serait possible de densifier la branche prévisionnelle du SDIS en raccordant simultanément les logements collectifs se trouvant à proximité du tracé ainsi que les bâtiments du MEDEF et de la Chambre de Commerce (pour laquelle nous sommes sollicités).
Quelle que soit la zone, une étude de prospection approfondie est prévue sur la période 2020 pour déterminer les abonnés potentiels. Cette étude permettra d'identifier clairement les bâtiments raccordables : mode de chauffage, emplacement de chaufferie, distance par rapport au réseau, consommation prévisionnelle, puissance nécessaire, faisabilité technique pour le réseau et pour le bâtiment et faisabilité économique.
En fonction des études, la commercialisation pourra être effectuée afin de raccorder de nouveaux abonnés au réseau de chaleur. Les bâtiments et zones ciblés dans les paragraphes précédents sont prioritaires dans l'optique du développement. Le soutien de la ville et la communication sont essentiels à la réussite de la commercialisation du réseau.
Le raccordement de l'auberge de jeunesse pourrait faire partie du développement de réseau de la prochaine période. Les vannes sont en attente au bout de la propriété.
Le nouveau gymnase (future construction au nord du lycée Condorcet) pourra également faire l’objet d'un raccordement au réseau de chaleur.
Au-delà de ces perspectives sont également identifiées des zones énergivores pour lesquelles un raccordement au réseau alimenté majoritairement en EnR pourrait être intéressant sur la Ville de Saint-Quentin :
- _ Développer un outil vertueux et moderne sur le territoire
- Faire bénéficier à de nouveaux abonnés d’un tarif attractif et peu volatile dans le temps
-__ Alimenter des abonnés à caractère social
-__ Assurer l'indépendance énergétique du territoire
- Améliorer le bilan carbone du territoire
tn, CNGIe 14/52
Solutions
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 Pour toutes ces pistes de développement, Félaboration d’un schéma directeur est nécessaire afin d’anticiper et de programmer les évolutions. Ce schéma directeur, au-delà de son obligation réglementaire est indispensable au montage des dossiers de subventions .
4.5. - RELATIONS AVEC LES ABONNES
Une négociation a été finalisée avec la piscine Jean Bouin pour un déraccordement provisoire d'un an pendant les travaux de la Piscine.
5 - Subventions
5.1. - CONVENTIONS DE FINANCEMENT EN COURS
Ci-dessous l’état d'avancement des dossiers de subventions relatifs au réseau de chaleur.
DO a 4 elnlt: lé lait [= esie à percevo
FÉDER 96% | 2041601€ 1964942€ 0€
ADEME | 95% 1461141€ 1382317€ 0€.
| TOTAL | 96% | 3502742€ 3347259€) 0€
Au 31 décembre 2020, toutes les conventions sont soldées. Les versements des subventions sont en retrait de 155 483 € par rapport à l'attendu.
5.2. - MONTANT PERÇUS SUR LA PERIODE
Un versement de 217 868 € a été reçu le 13 Juillet 2020 soldant la convention ADEME. Le solde est en retrait de 78 824 € par rapport à l’attendu. Cette différence est liée à l'atteinte partielle des objectifs de production ENR. Bien qu’une prolongation de la durée de comptage ait été obtenue, il restait un déficit important de production ENR, conséquence de la faiblesse des enlèvements de chaleur par rapport au compte d'exploitation prévisionnel.
5.3. - PERSPECTIVES
Le délégataire s’est rapproché de la collectivité courant 2020 afin d'étudier les modalités de développement du réseau et dans le cadre de la conduite d’un schéma directeur prévu courant 2021. Ce dernier sera indispensable à l'attribution de nouvelles subventions.
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Solutions
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 02 EXPLOITATION
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“Ft SAINT CNGIE : QUENTIN vs Se #4 “me CAN ï n Solutions
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Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 5% SAINT CNGIC 16/52
Solutions O2 Expioitation
1 - Inventaire des biens
Ci-dessous le tableau actualisé au 30 septembre 2020 de l'inventaire simplifié des installations du réseau de chaleur. L'inventaire détaillé des biens de retour est disponible en Annexe 09 ainsi que le plan du réseau en Annexe 02.
EMI
Fluide caloporteur utilisé : Eau à 90 °C 47
Sous-
stations 2 x chaudières gaz de marque LOOS puissance unitaire 9 MW 1 x chaudière gaz de marque Viessmann puissance 4.5 MW
Combustibles utilisés : gaz naturel et propane
1 x chaudière bois de marque COMPTE R puissance 3.5 MW
1 x chaudière bois de marque COMPTE R puissance 4.5 MW
Cogénération
10 km
4 x moteur à gaz de 4,3 MW électriques PRET
1 x échangeur (chaudière de récupération) puissance 4MW
Sous-stations
Le réseau dessert 47 sous-stations dont les puissances varient de
30 à 3 190 KW 34.5
Les sous-stations sont équipées de compteurs d'énergie calorifique MW
Puissance
Ce[ET le alle
2 - Evolution des installations
2.1. - TRAVAUX REALISES SUR LA PERIODE
Retubage chaudière biomasse 2
Renouvellement filtre à manches biomasse 1
2019-2020 Renouvellement réseau au croisement de la Rue Berthollet et de l’Avenue Schuman
fin, CNGIC 17/52
Solutions
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 O2 Exploitation
2.2. - TRAVAUX PROGRAMMES
Filtres à manches chaudière biomasse 2 (selon résuhtat inspection annuelle)
Analyse et éventuel retubage chaudière biomasse 1 (selon résultat inspection annuelle) 2020-2021
2.3. - PERSPECTIVES ET INVESTISSEMENTS
Pas de nouveaux dossiers de subventions en cours. Une étude en lien avec le potentiel d'extension et de densification du réseau sera menée en 2021.
2.4. - SINISTRES ET LITIGES
Nous avons déclaré un sinistre en Novembre 2019 sur la biomasse 2 au niveau d'un mur d’eau qui conduit à une remise en état en Décembre. Ce sinistre est en cours d'expertise avec les assurances du délégataire et du fabricant de la chaudière.
3 - Suivi des installations.
3.1. - MAINTENANCE
3.1.1. - MAINTENANCE PREVENTIVE
OBJECTIFS
Pour mener à bien la mission de production, de distribution et de livraison d'énergie, il est nécessaire
de maintenir en parfait état les équipements exploités. L'objectif de la maintenance préventive est de maximiser le temps de disponibilité des équipements et d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Cela passe par l'application d'un plan de maintenance préventif, ensemble de tâches à effectuer de façon régulière ou déclenchée qui permet notamment :
- d'améliorer la sécurité par la diminution du risque de défaillance en fonctionnement - de diminuer la probabilité d'apparition d’une panne en fonctionnement - d'améliorer la qualité des productions
d'exploiter au maximum de leurs possibilités les générateurs ainsi que les éléments qui les composent
nn,
ENGIS #7 Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 Solutions
| il 1 | | Î Î l
O2 Exploitation
MOYENS MIS EN ŒUVRE
Tout au long de l'année, les équipes d'exploitation d'ENGIE Solutions se mobilisent pour réaliser la maintenance préventive, permettant d'assurer, en toute sécurité, la mission de service.
Pour cela, elles s'appuient sur des gammes de maintenance qui intègrent bien évidement les préconisations constructeurs mais également des tâches issues du savoir-faire ENGIE Solutions et des différents retours d'expérience consolidés. En effet, les équipes d'exploitation peuvent et savent s'appuyer sur un réseau d'experts nationaux ENGIE Solutions qui mettent à profit leurs connaissances et expérience, acquise au contact du large panel de sites de production actuellement exploité pour amender et améliorer de façon continue les plans de maintenance.
La fréquence des opérations de maintenance dépend de leur nature :
- Hebdomadaires : opérations d'entretien et de contrôle légères sur des équipements fortement sollicités ou particulièrement sensibles ( ex : vérification de la qualité de l’eau de
réseau, vérification du bon fonctionnement de capteurs, ..)
-__Mensuelles : opérations d'entretien et de contrôles de l’ensemble des équipements sollicités et d'organes de sécurité ( ex : rondes de graissage, contrôles de combustion, vérification du système de sprinklage pour les chaufferies biomasse)
- Trimestrielles, semestrielles : opérations d'entretien et de contrôle plus conséquentes y
compris sur les équipements moins sollicités.
-__ Annuelles : révision complète de le chaufferie et des sous-stations.
Toutes ces opérations sont effectuées par les techniciens de l'équipe d'exploitation ou des entreprises extérieures dument qualifiées sous le pilotage des équipes d'exploitation.
DIGITALISATION
Afin d'atteindre ces objectifs de fiabilisation, l'ensemble des processus de maintenance a été digitalisé.
La solution de type GMAO mise en place par ENGIE Solutions est un outil collaboratif, au service des équipes d'exploitation avec un travail au quotidien facilité. Elle permet notamment :
-__ d'avoir accès à l’activité en temps réel et de pouvoir mettre à jour des données,
- de consulter l'historique des interventions aux pieds des équipements, - de faciliter le travail des techniciens en ayant accès aux documents des machines,
- de saisir les comptes rendus d'intervention en direct,
- de gérer les stocks de pièces détachées
C'est également un véritable outil de management et de pilotage, permettant de planifier les travaux et de suivre l'avancement de la maintenance préventive et corrective tout au long de l'année via la diffusion et l'affichage du baromètre maintenance & sécurité.
_ ettiiliiilinenns
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 Fes SAINT CNGIe 19/82
“Jess QUENTIN Solutions
ÿ Ï | | | ie 02 Exploitation
3.1.2. - SUIVI DES DEPANNAGES
Il y a eu 49 dépannages réalisés en 2019-2020
12
10
8
6
À
x L!
Janv Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept
m2018-20i9 M 2019-2020
Années Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc TOTAL
| 2019-2020 | 0 0 | | Cu e |
2018-2019 5 3 10 8 | 6 4 2 1 2 4 3 5 5.
3.1.3, - INDICATEUR DE CONTINUITE DE SERVICE
Puissance
(RS Durée Rene
Réseau complet — arrêt 24/08/2020 Coupure ECS 108 hrs 39963 kW ee
29/08/2020 Coupure ECS 72 hrs 413 KW SST 08 Rue Ampère
Soit un taux de continuité de service total de 98.76% et 99,99% hors arrêt technique annuel.
3.2. - CONTROLES REGLEMENTAIRES
Les contrôles réglementaires concernent les installations de production suivantes :
+ Chaufferie Gaz/GPL
+ Chaufferie Biomasse
+ Cogénération
Le site de production est soumis à autorisation préfectorale.
_ a
CNGIC 20/52
Solutions
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 O2 Expiitation
37 contrôles périodiques sont identifiés sur l’ensemble de ces sites de production pour les domaines Incendie, ICPE, ESP, Air, Electricité. chacun ayant sa propre périodicité (de 6 mois à 10 ans).
31 contrôles ont été réalisés en 2020 conformément aux périodicités prévues et donnant lieu à l'édition d'un rapport. Aucun écart empêchant la bonne conduite des installations n’a été constaté.
37 contrôles sont programmés en 2021.
La liste complète des contrôles réglementaires est disponible en Annexe 08. Les rapports des contrôles réglementaires au format électronique sont tenus à la disposition du Délégant.
3.3. - GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT (GER)
Répartition GER
Le montant total des travaux de
GER sur lexercice 2019-2020
s'élève à 448 K€ dont 73% sur les
chaudières biomasse.
Cogénération
——— La liste des travaux de GER
comptabilisés sur l'exercice 2019- Chautferie Gaz . :
| 2020 est disponible en Annexe 05. 2%
CNGIe 21/82 Sotutions Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 O2 Exploitation
4 - Efficacité énergétique
Le tableau détaillé des livraisons par sous-stations est disponible en Annexe 03.
PREDITY
Depuis 3 ans, ENGIE Solutions et ses filiales engage des investissements dans le déploiement d'équipements communicants. Une plateforme numérique dédiée à l'amélioration de l'efficacité énergétique des installations du quart Nord-Est a été implantée à Reims ; elle permet un suivi continu, uniforme et en temps réel des sites grâce à une Hypervision centralisée, mais également un gain de performances par des analyses macros et des identifications de dérives de fonctionnement et la mutualisation au profit de chaque site et en temps réel, des expertises spécialisées. Enfin, un volet de modélisation complexe ouvre la voie à des simulations prédictives.
La démarche globale, nommée PREDITY, s'inscrit pleinement dans le cadre de la transformation digitale et amorce un virage plus industriel dans l'exploitation des réseaux d'ENGIE Solutions et de ses filiales pour une meilleure efficacité énergétique et la valorisation des énergies décarbonées.
Pour l'usager du réseau de chaleur, c'est l'assurance d'une énergie toujours disponible et d’un coût maîtrisé.
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 “P4%: SAINT CNGIC One “we QUENTIN Solutions | | O2 Exploitation
4.1. - DONNEES CLIMATIQUES
Rigueur Climatique
1,00
0,50 TT
|
6,80
0,70
2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020
La rigueur constatée pour Saint Quentin sur la période 2019-2020 est de 0,82. Cette valeur est en net retrait par rapport à l’an dernier.
2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020
Base trentenaire
(61-90)
DJU 2747 : 2579 2834 2672 2688 2 428
Rigueur 0,93 | 0,87 0,96 0,90 0,91. 0,82
4.2. - MIXITE — ENERGIE PRODUITE & LIVREE
Ci-dessous les informations relatives à la mixité sur l’année 2019-2020. Le taux d'EnR du réseau de St Quentin reste supérieur à 50%.
m Biomasses Biométhane 2 Gaz B Cogénération D mn CNGIC 28182 Solutions Rapport Annuel d'Activité 2019-2020
| O2 Exploitation
719
1398
1825
886
903
307
1369
2308
1272
3 1412
0 1135
1269 236
22212 13769
4.3. - CONSOMMATIONS & RENDEMENT DES INSTALLATIONS
Ci-dessous le tableau récapitulatif des énergies consommées par type de combustibles et les rendements correspondants.
Energie Chaleur Electricité Chaleur
| Rdmt jo Rdmt Rdmt Consommée Produite Produite s (MES ;
NT MWh TT Production TT Réseau Global
Biomasse 25 748 22 212 0 86,27%
Gaz (PCI) 15 338 13 769 0 89,77%
_ 46 838 90,29%1:) 79,07%
Cogénération 38 063 15 893 15748 83,13%
Total 79 150 51 873 15748 85,44%
(*) soit 0,504 MWh/ML pour une densité réseau de 4,7 MWh/ML.
EN 2019-2020, 9 563 tonnes de bois ont été consommées en chaufferie, en provenance d'exploitations locales sur un rayon de 50km.
54%, SAINT e 24/52 Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 ses NGIe
“ex QUENTIN Solutions O2 Expioitation
4.4. - AUTRES CONSOMMATIONS
Consommations électriques 1091 MWh
Appoints d'eau | 821 m°
4,5. - BILAN ENVIRONNEMENTAL
Afin de déterminer les émissions de CO2 évitées grâce à l'énergie gaz non consommée, un ratio de 205 kg de COZ par MWh PCI consommé d'une solution équivalente gaz à un rendement 0,92.
En 2018-2019, l’utilisation d'EnR pour la production de chaleur du réseau de chaleur de la ville de
Saint-Quentin a permis d'éviter l'émission de 5 932 T_ de CO» soit l'équivalent de
1 854 véhicules parcourant 30.000 km/an.
Pen,
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 CNGIE 25/52 Solutions FINANCE Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 nn, CNGIC Solutions 1- Tarification du chauffage urbain
La tarification du MWh d'énergie calorifique vendu sur le réseau est décomposée en deux éléments Ri et R2.
> R1: élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources d'énergie (sauf la part d'électricité afférente aux usages visés en R2) réputés nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d'un MWh de chaleur (chauffage, eau chaude sanitaire ou autres usages).
> R2 : élément fixe représentant la somme des coûts suivants :
- Le coût des prestations de conduite et de petit entretien nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires.
- Le coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des installations primaires.
-__ Le coût du gros entretien et du renouvellement des installations.
- Les charges financières liées à l'autofinancement et à l'amortissement des emprunts de premier établissement.
27/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 1.1. - TARIF R1
La part proportionnelle du montant de la facture est constituée du produit de la consommation enregistrée par des compteurs avec un terme R1 représentant le coût des énergies nécessaires à la fourniture d’un MWh en poste de livraison.
R1 = (kGaz x R1Gaz + kFoD x R1FoD + KcOGE x R1COGE + kBois x RÎBois) + R1co2 + R1Comp
La définition des paramètres est la suivante :
kKGN, KBois, KCOGE et kFoD correspondent au pourcentage d'utilisation de chaque source d'énergie (KGN + KBois +KCOGE + KFOD = 1)
RiBois correspond au coût d’approvisionnement de la chaleur issue de la biomasse
RÎGN correspond au coût d’approvisionnement de la chaleur issue du gaz RÎCOGE correspond au coût d'approvisionnement de la chaleur issue de la cogénération
R1FoD correspond au coût d’approvisionnement de la chaleur issue du fioul domestique
Ricoz correspond à la redevance liée aux quotas carbones telle que défini à l'article 7
R1comMP est fixé à 0,62 €/MWh vendu. Il est facturé à compter de la prise d'effet de l’avenant 7 et dans son principe, jusqu'au Îer avril 2025
Du 1*’ juillet 2013 Du“ avril 2014 Du 1‘ avril 2025 au
au 31mars 2014 au31mars 2025 terme du contrat Letelsntln (= LE 11
| kroo 1,2% | 1,0% 1,0% |
| kcocE 16,9% 16,9% - 1
: keors - 631% 65,8% |
NOR Du 1°'juillet 2013: Du avril2014 Du 1° avril 2025 au
€ HT/MWh au 31mars 2014 au 31 mars 2025 Ce Eee) s Lt
Roc d | Roron | 97,73 97,73 97,73
| L | |
_ Î = - ï | Rococe 1 14,55 LE : 14,55 ! |
Rogois - | 33,93 33,93
| R1 comp | ] 0,62 | |
| Ro 42,72 30,48 | 40,85 i
28/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 Le terme fioul est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
Rirop = Rirop, X ELLES
DIREM ,
Avec les indices suivants :
Indice de indice Référence Date de valeur Valeur
base Indicé de l’évolution du prix de fioul domestique | PIS . DIREM en France | DIREMo | 1-juillet-12 208,49 Redevance de la chaleur fournie à partir du fioul lot.
D R1roD | domestique en € HT/MWh R1FoD0 -juillet-12 97,73
Le terme biomasse est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
Risois = R1801$, X| 0,15 + 0.18 x MP +0,3X CET ME. + 0,20 x ACT DA, + 0,10 x FODC 2, + 0,07 X FSD2 ICAT - IME, ACT — DA, FODC 4; FSD2
=|0,8x Bbr + 0,10 X a +0,10 X LL
Bbro Pcso Beso
Avec les indices suivants :
Indice Référence Indice de base Date de valeur Valeur
Indice Salaires des industries mécaniques _ICHT-IME et électriques ._ ICHT-IMEo 1-juillet-12 109,40
| (NAF 25-30 32-33) _ 5e | #
Indice «Activité distribution avec conducteur
et carburant» publiée sur le site LE
ACT-DA MONITEUR EXPERT _ ACT-DAo Î-juillet-12 222,71
_ (référence : ACT-DA, origine : Chambre des l
L _. loueurs et transporteurs industriels (CLTI). . D
F Indice mensuel d'évolution des prix du fioul | | Te f
FODC4s #
CR ie PESTE)
F. FODC4 domestique hors TVA » publiée sur le site 1-juillet-12 348,15 LE MONITEUR EXPERT. |
Dernière valeur connue du prix à la.
production dans l'industrie «ensemble
FSD2 énergie, biens intermédiaires, biens FSD2 . t-juillet-12 126,80
équipements» publiée sur le site. |
LE MONITEUR EXPERT.
Indice représentatif du prix de la matière
| première, résultant d’une formule | |
paramétrique composée du prix du Bois de eg
is bord de route non broyé, de chutes de MPo f-juillet-12 LOER
scierie non broyés et de bois de recyclage |
de classe A. |
Indice correspondant au «Bois de bord de |
route non broyé» publiée par le. Bbro _ 1-juillet-12
| CEEB/INSEE/Ministère de l’agriculture : |
Indice correspondant au «Chutes diverses |
Bbr
Pcs de scierie non broyés» publiée par le | PcSo 1-juillet-12
CEEB/INSEE/Ministère de l'agriculture | |
| Indice correspondant au «Bois de recyclage : |
Bes de classe A» publiée par le Beso | t-juillet-12 106,5
CEEB/INSEE/Ministère de l’agriculture I |
Redevance de la chaleur fournie à partir de |
L Ri8os |; biomasse en € HT/MWh RTBoiso
RC, CO SP 29/52
1-juilet-12 33,48
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 Le terme gaz est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
Rigaz = R1gaz0 x G/G0
Formule dans laquelle :
Loc + Ab + DJ x (ATRD +TCS + TCR x NTR +TCL) + CTA+Q x (PEG + TVD +TICGN + Fst +F)
6 60x Loc0 + Ab + DJ x (ATRDO + TCSQ + TCRO x NTR + TCLO) + CTAO + Q x (PEGO + TVDO + TICGNO + Fst0 un +F)
Avec les indices suivants :
Date de
LT e CITES Unité TES A BIL Valeur
Q . Quantité gaz consommée CEP. .. MWhPCS | É 54 329
DJ . Débit Journalier Contrat MWh PCS/] - - [n 500 L sl À |
G Prix unitaire du gaz Contrat _ €/MWh PCS | GO 1-nov-13 39,03
Loc Cpaon du compleut Ecture GrDF € LocO 1-nov-13 2 27498
j | Abonnement au Réseau | None SEM | | | : no ébbuton | CRE | Elan | ADO | Inov-13 | 142068
Accès des Tiers aux 1. ATRD | Réseaux de Distribution CRE EU PCS/] | ATRDO 1-nov-13 186
TCS RSS de capacié de CRE ejanMWhPosi] TCS0 1-nov-13 83,35
TCR D. de capacité CRE €/[an.MWh PCSA] TCRO 1-nov-13 60,12
CONTR. | Niveau tarifaire régional [ CRE [ _ Coefficient | NTR | {-nov-13 1
Terme de capacité de
TCL livraison au Point interface CRE €/[an.MWh PCS/] TCLO 1-nov-13 31,66 ... Transp./Distrib® | | . _
! Contribution au tarif Contrat de
| neL . d'acheminement . fourniture gaz Sen | CGYAD il las ES a _
PEG — du J8Z PowerNext | €/MWh PCS PEGO f-nov-13 27,55 : cL. | LL
Terme variable de | 3 TVD | distribution | CRE €/MWh PCS | TVDO f-nov-13 | 0,74
Taxe intérieure sur les Article 265 du
TICGN consommations de gaz Code des €/MWh PCS TICGNO 1-nov-13 1,19
. naturel | douanes | | .
2, _ Est | Frais de stockage du gaz ContratGaz €/MWh PCS | Fst0 1-nov-13 fi 1,80
F Frais de siège, frais du {ant €/MWhPCS F 1-nov-13 3,67 _ fournisseur
Formule dans laquelle les indices la constituant sont présentés dans le tableau suivant, ainsi que
leur valeur contractuelle à la date du 1° novembre 2013 (date du début d'application du contrat
C13).
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020
| Ê il L’indexation du terme R1COGE
Le terme cogénération est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
376 342 + P + M + qxG —E |
Ricogé = Ricogé0 x | 376 342 + PO + MO + qxG0 — E0
Formule dans laquelle :
P = PO x ICHT-IME/ICHT-IMEO
M = M0 x FSD1 / FSD10
Avec les indices suivants à la date de valeur du 1°" novembre 2013 (date de prise d'effet du nouveau contrat de vente d'électricité C13) :
Indice TSI US Late (Re CCE ET Ce RUE OT Valeur
| P Charges de personnel en £€/an | Po 1-nov-13 _. 124 832
É = ] = | E ss ]
Charges de maintenance, d'entretien
M | courant et de gros entretien/renouvellement Mo 1-nov-13 17 280
RE €/an |
Prix du gaz, tel que défini pour le terme R1 rs | gaz, en €/MWh PCS [: Go | 1-nov-13 | 39,03
| Quantité de gaz consommé annuellement |
par l'unité de cogénération en MWh PCS do 1-nov-18 | 37815
Indice du coût de la main d'œuvre dans les
: _ industries mécaniques et électriques tel que : Fe à
IETSUE publié au Bulletin Mensuel de la Statistique CIE HCFR DES de l'INSEE (ICHT-IME) |
Indice des Prix des Produits et Sérvices |
Divers 1 tel que publié dans le Bulletin
FSD1 Officiel de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des
. Fraudes a:
Tarif d'achat de l'électricité au contrat C13 en L € HT/an | Eo | Î-nov-13 2 142 066
Redevance de la chaleur fournie à partir de
Ricoce l'unité de cogénération au gaz naturel en Rîicoce 0 1-nov-13 | -14,55 €HT/MWh |
€
FSD1 0 1-nov-13 130,50
Le terme Ricomp a été fixé à 0.62€/MWh et il n’est pas actualisé. Le terme R1CO2 a été fixé à 4€/MWh pour l'exercice 2019-2020. Il sera révisé chaque année en fonction de l'évolution du cours des quotas de CO2 et des dispositions du Plan National d’Allocation des Quotas.
31/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 1.2. - TARIF R2
La part fixe du montant de la facture est constituée du produit d’une grandeur appelée Puissance souscrite (Ps) en KW, fonction de l'importance de l'installation, avec le terme R2 représentatif des charges du service (y compris impôts et taxes diverses) hors combustible et chaleur achetée.
LA EEE EE Du 1" juillet 2013 Du 1° avril 2014 au
EHT/kWs au 31mars 2014 Let pet Helen teste
in Fou 3,55 L 5,65
| | R22 | 15,51 | 4752 |
HE R2% L 6559 a | 6,59 1
BR 1598 15.98 |
= R20 41,68 ] | 45,74 |
Le R2 correspond à la somme des 4 termes suivants :
e _R21 correspond aux charges d'électricité
e _R22 correspond aux charges d'exploitation courantes
+ R23 correspond aux charges de Gros Entretien et Renouvellement
+ _R24 correspond aux charges de financement des investissements
A compter du 1°' juillet 2013 mensuellement et jusqu’au terme du contrat, le R2 se calcule de la manière suivante :
La redevance R21 :
La formule d'indexation de ce tarif a également été modifiée dans l'avenant 7 suite à la disparition de
l'indice INSEE 351107.
EMT R2.1= R2.1, X1.1762 x
0
La redevance R22 :
R22 = R22, x (0.15 +0,60 eq +0,25 FSD2 ) ICAT -IME, FSD2,
La redevance R23 :
R23 = R23, X(0.15+0,25 CAT IME 0.60 BT40 ) ICAT -IME, BT40,
La redevance R24 :
R24 =R240+0,00213X(SR — SP)
32/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 Avec :
R24 = Valeur en € HT/KW du terme R24 avec subventions réelles
R240 = 15.98 € HT/kW
SR = Montant des subventions de référence soit 3 482 348 €
SP = Montant des subventions perçues en k€
Avec les indices suivants :
Indice de LE (BEC SUZ TTC TR Valeur tetes Bron
ICHT-IME | Indice du coût de la main d'œuvre dans les
industries mécaniques et électriques tel que : ut |
publié au Bulletin Mensuel de la Statistique de |CFT-IMEo | irjuiflet-12 109,40. : l'INSEE (ICHT-IME) | J
FSD2 Indice Frais et Services Divers — modèle de _ référence n°2 FSD20 1-juillet-12 | 126,80 |
BT4O | | il | Indice Chauffage Central du Moniteur | BT40o _ 1-juillet-12 1007,20
| ! ! |
EMT Electricité moyenne tension, tarif vert A ..... . | 851002 | EMTo | 1-juillet-12 | 140,59 |
1.3. - EVOLUTION DES TARIFS
En 2019-2020, le prix moyen du MWh R1 et R2 s'établit à 68.37 €/HT soit 72.13€/TTC. Ci-dessous le tableau de décomposition R1-R2 et les graphiques d'évolution correspondants.
Malgré l'intégration d'un nouveau terme R1CO2 à 4 €HT/MWh, le prix moyen R1 R2/MWh a diminué cela s'explique :
> Par l’évolution à la baisse du prix du gaz
> Par l'évolution à la baisse de la taxe de stockage
Le détail de l’évolution des indices et tarifs est disponible en Annexe 04.
Prix moyens Facturation 2019-20 Facturation 2018-19 Variation
R1 Chaleur € HT / MWh 26,19 € 31,98 € -5,79 € -18,1%
R2 € HT /KW 49,97 € 48,96 € 1,01 € 2,1%
R1 + R2€ HT /MWh 68,37 € 72,00 € -3,63 € -5,0%
Ri + R2€TTC/MWh 72,13 € 75,96 € -3,83 € -5,0%
33/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 Evolution du tarif R1 (€ HT /MWh)
40,00
38,00
36,00 33,94
34,00
32,00
30,00
28,00
26,00
24,00
22,00
20,00
27,13
SUX 2527 ua 464
/ 23,71 23,54 21,7222,04 23,05
oct.-19 nov.-19 déc.-19 janv.-20 févr.-20 mars-20 avr.-20 mai-20 juin-20 juil.-20 août-20 sept.-20
La baisse du tarif de novembre est liée à la modification des indices de la cogénération.
Evolution du tarif R2 (EHT / KW)
52,00
51,50 50,59 50,91 51,05 50,90
51,00 50,45
50,50 50,00
50,00
49,50 49,411 48,78 4892 49,02
49,00
48,50
48,00
47,50
47,00
46,50
46,00
49,20
oct.-19 nov.-19 déc.-19 janv.-20 févr.-20 mars-20 avr,-20 mai-20 juin-20 juil-20 août-29 sept.-20
34/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020
| | | | 1.4. - POSITIONNEMENT DU TARIF
En s'appuyant sur l'étude AMORCE édition 2019 (chiffres 2018) des réseaux de chaleur en France, notons que le réseau de chaleur de la ville de St Quentin est compétitif, se situant 8% sous le tarif moyen constaté à 78.70€TTC.
Monotone des prix de vente moyens de la chaleur en 2018
Source : Enquête enruells des rteaux de chaleur et de froic SDESENCLYANORCE édition 201$
mlrix moyen ENRER (ETTCAMVN)
180 € amPrix moyen non EnRE&R CET)
DOUÉ rene
£ Be
Ÿ
Er
&
g 100 € + = 102,3 €
E 86,6 € 6 80€ 7e— 18,7 €
£ € 10.8 € Se 606€ - J 55.1 €
Ë 40 € -
28 €
ÿ €
1.5. - SYNTHESE DES VENTES ET PUISSANCES SOUSCRITES
Ci-dessous le tableau de synthèse des ventes de chaleur 2019-2020.
Le tableau détaillé des ventes de chaleur par abonñé est disponible en Annexe 03.
Facturation 2019-20 Facturation 2018-19 Variation 2018-19/2019-20
Puissances souscrites en KW A0 469 -800 -2,0%
I n’y a pas eu de nouveaux raccordés sur l'exercice 2019-2020. La facturation du R2 de la piscine Jean Bouin a été résiliée à compter du 1° septembre 2019, une nouvelle police d'abonnement a été signée par ce client à compter du 1° novembre 2020.
35/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 €
2 - Compte d'exploitation
La liasse fiscale de la SP Saint-Quentin est disponible en Annexe 10.
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020
1535
1979
1539
801
1724
936.
172
79
46
376
266
72
87
56
48
122
337
114
1115
22
133
59
355
233
46
1227
1 982
1 248
814
= 1 252
- 612
= 85
383
185
68
49
63
96
- 119
= 448
308
1 094
14
106
12
388
364
84
308
292
13
472
324
87
22
14
81
39
48
12
111
194
21
27
12
59
33
131
38
36/52 2.1. - R1 ENERGIE
La marge R1 ressort à +522k€ contre + 238 k€ sur l'exercice précédent ce qui représente une amélioration de +284k€.
Cette amélioration est principalement due à :
La mise en place en facturation du R1CO2 pour 4€/MWh soit 187kKE€ sur l’année qui a permis de compenser une partie des achats de CO2 effectués les années précédentes
+ Un effet report N-1 positif de +122k€ (dont 49k€ d'effet report sur la vente de chaleur et 73k€ sur les achats de CO2)
2.1.1. - ANALYSE DU CA R1 :
Le CA R1 s'élève à 2 475 k€ pour 2019-2020 et se décompose de la manière suivante :
+ CA R1 chaleur = 1 227 K€
+ CA électricité part variable = 1 007 k€
+ EP (prime efficacité énergétique) = 241 k€
R1 CHALEUR ET ECS
R1 Chaleur LL g un p COTE ETES
CAR1 2018-2019 1535k€ CAR1 2018-2019 du compte de résultat
Effet report 2017-2018 49 K€ Effet report de l'exercie 2017-2018
Facturation 2018-2019 1 583 k€ 49 512 MWh vendus
Pour - 2 674 MWh : s'explique par un abonné (Piscine Jean Bouin)
Effet volume - 70 K€ qui n'est plus facturé depuis avril 2019 et la baisse de l'effet rigueur ainsi que le COVID (fermeture de certains établissements publics)
Pour 6€/MWh moins cher : maïgré l'intégration du terme R1CO2 pour
4€HT/MWP, le prix a diminué suite à la forte baisse du prix du gaz el
Effet prix one à la diminution du terme Fst à compter du ter novembre 2019 (7,13€ à 2,89€) Facturation 2019-2020 1227 K€ 46 838 MWh vendus Total CAR1 1227 K€
VENTE ELECTRICITE ET EP
On constate une diminution de -292 k€ des ventes à EDF par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse s'explique principalement par :
+. Une diminution du prix du MWh de gaz (15€/MWh en moyenne cette année contre 28€/MWh l'an passé).
+ La disparition du terme TICGN dans la rémunération électrique à EDF suite à l'application du décret n°2020-1301 du 27/10/2020 du projet de loi de finances pour 2020 soit une baisse de 19Kk€ du CA sur les 3 premiers mois.
37/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 2.1.2. - ANALYSE DES CHARGES R1
GAZ
Montant Commentaires
"1724 KE
Charges gaz 2018-2019 1 11 €IMWh : Forte baisse du prix g gu | gaz cette année | 11
Effet prix 588 KE innÉe
Effet volume - 135k€ k€ +6825 MWh | cela s ‘explique | par la casse de la chaudière biomasse
Factures 2019-2020 | -1271KE
Réfaction TICGN des mois de janvier, février et mars 2020 suite aux
ventes élec d'EDF. I s'agit d'un produit à recevoir de remboursement
de TICGN dans le compte de charge de gaz.
Réfaction TICGN 19 K€
l
Total charges GAZ
COMBUSTIBLE GAZ
PF fl MONTANT LECUI TE CONSOMMIEE EN
28 908,10 € 194 541,61 €
165 633,51€ } 28 156,86 € 110475,52€ 138 632,38 € "RIVES 12,24€ | 2020080260 | O 2652020 | 2360472€ 1898288€ 42588600 OO Se
28 002,37 € 5160709 € 2890,96 9,69 €
ERPSRENT 2207200 FREE Î 446502 | 202€
33 119,14€ 56 381,37 € 1595.67 20.76€
tr 202010V10161 15/10/2020 | 2327148€ 310471€ { 2637619€ 11,71€
EST ee: fs 310750,55€ CEE 1271 588,33 € 5037720] 16200 |
Montant Commentaires
Factures 2018-2019 -936 K€
Pour 8 100 MWh de moins. La chaufferie biomasse a fonctionné
| correctement en 2018-2019 contrairement à cette année. Cette
Effet volume 192 K€ baisse de consommation s'explique par la casse de la chaudière
| biomasse le 19/11/2019 et les différents travaux effectués sur les 2
| | chaudières biomasses durant le 2ème trimestre 2020, |
Effet prix Pour 4 €/MWh moins cher
COMBUSTIBLE BOIS
MONTANT FACTURE CINE
RTL | fr EM 2 EST ERTE UNITAIRE/MWH Dr TN CIN 2019115V40120+121 20/11/2019 76 412,88 € 3200 23,88 €
| 201912SV40309 26/12/2020 S966685S€ 2509 2379€ déc.-19 2020015V40483+484 28/01/2020 74 532,35 € 3125 23,85 €
DENT IN 202002V40246 24/02/2020 |11830222€ 4984 2374€ 202003SV40358 24/03/2020 80 162,54 € 3366 23,81 €
38/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020
l 1} 2.2. - R2 PRESTATIONS
2.2.1. - ANALYSE DU CA R2
Le CA R2 s'élève à 2 796 K€ et se décompose comme tel :
+ CA R2 abonnés : 1 982 K€
+ CA Prime fixe EDF : 814 K€
CA R2 ABONNES ET CA R2 PRIME FIXE EDF
CAR2 abonnés 2018-2019 2 780 K€ CAR1 2018-2019 du de résultat
Effet 2017-2018 2 k€ R 2017
Facturation 2018-2019 2 782 k€
34KkE€ d'effet prix pour le CA R2 abonnés et 14Kk€ d'effet prix pour le C
Effet prix 48 K€ R2 EDF
ffet Volume -40 K€ Résiliation en de la Jean Bouin KW
Facturation 2019-2020 2 790 K€
Frais iiation Gk€ É Bouin
2.2.2. - ANALYSE DES CHARGES R2
ELECTRICITE : - 56 K€
électricité 2018-2019
Remoursement CSPE / remboursement de CPSE les années 2016 et 2017
Factures 2018-2019
Eftet évolution des indices
Effet volume
Factures 2019-2020
Remoursement CSPE Remboursement de CSPE les années 2018 et 2019
Avoirs qui n'avaient pas été réceptionnés suite à
Avoirs 2016 remboursements du fournisseur
. Tan LELT] Compteur 3232
GET DEEE
RE
MRMETTS CM use OS | 113950€ 12550 AA4BATE 44186 ME OU | RU | CE © CORRE SR Ci CRE
PO O435475€ 5638 © 106711€ 130 sauge 7 Tor ts TEE 959 440,00 | 8858,96€ 91 737,00 | 119 035,37 € MEET
39/52 Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 SOUS-TRAITANCE COFELY : - 383 K€
Cette dépense correspond à la maintenance P2 menée par COFELY qui inclut les charges suivantes :
+ Frais de personnel et intérimaires,
+ Frais de véhicules,
+ Frais d'unité (petites fournitures, matériel et outillage),
+ Frais de déplacement, téléphone.
Ce montant varie chaque année en fonction de l’évolution des indices de révision.
SOUS-TRAITANCE MOTORISTE : - 185 K€
Cette dépense correspond à la maintenance du moteur sous-traitée à Clarke.
Ce montant comprend 74 k€ de maintenance mensuelle, 100 k€ de provision pour la révision des 30000 heures et 11 k€ de charges supplémentaires pour les bonus / malus des saisons 2019-20.
Le montant de la maintenance mensuelle, varie en fonction de la production électrique de la centrale.
REDEVANCE : - 68 K€
La redevance annuelle de 2% se calcule sur le CA R1 et R2 de l’année. Un écart mineur peut se dégager de l'effet report.
AUTRES SOUS-TRAITANCES : - 49 K€
Ce poste est en diminution de 38 K€ car il y avait une dépense non récurrente de maintenance informatique en 2018-2019. Il comprend les dépenses suivantes :
+ 18 k€ de factures APAVE et Bureau Veritas pour des contrôles règlementaires de la chaufferie biomasse,
+ 21 k€ de traitement des cendres,
+ 7 k€ de dépenses de maintenance informatique SIG
+ 3Kk€ de factures SUEZ
LES ASSURANCES : - 63 K€
Les primes d'assurance ont augmenté en moyenne de 13% entre 2019 et 2020. Cette hausse de tarification des assureurs qui aura tendance à se poursuivre est principalement liée à la crise du Covid-19.
Les attestations d'assurances sont disponibles en Annexe 07.
GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT : - 448 K€
Les travaux de gros entretien sont réalisés par COFELY ou par d’autres prestataires spécialisés, selon la nature des travaux à réaliser. Le détail des dépenses se trouve en Annexe 05.
Le montant des dépenses comptabilisées au terme de chaque exercice correspond à la situation des chantiers à l'instant T. En l'occurrence, pour les chantiers ouverts et non clos au 30 septembre de chaque exercice, une provision (facture à recevoir) est constituée en fonction de l'avancement des dépenses sur le chantier. Une fois les chantiers terminés et facturés, un écart entre la provision de l'exercice N-1 et les factures comptabilisées sur l'année N est constaté.
AMORTISSEMENTS : - 1 094 K€
Pas de nouvelle mise en service sur l'exercice 2019-2020. Le détail des amortissements est
disponible en Annexe 06.
Se ÈS
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Rapport Annuel d'Activité 2019-2020
| | ASSISTANCE TECHNIQUE : - 388 K€
Les frais généraux correspondent majoritairement à l'assistance technique et administrative, ils sont calculés en proportion (7%) du CA budgété.
Le taux de 7% du chiffre d'affaires est le reflet du coût moyen constaté de l’activité «Chaud et froid urbain d'ENGIE SOLUTIONS France».
FRAIS FINANCIERS : - 363 K€
Les charges financières correspondent :
+ AU financement long terme correspondant aux investissements réalisés. Le contrat correspondant a été signé avec effet rétroactif au 01/10/2015. La charge figurant au compte de résultat correspond à la charge normale de l'exercice pour -361k€
+ Au financement court terme correspondant au BFR (compte courant d’associé) pour -2 k€
d'intérêts.
Ces charges ont augmenté de 131K€ par rapport à l'exercice précédent, car un produit financier non récurrent de 145k€, correspondant à des intérêts créditeurs rétroactifs, avait été récupéré l'an dernier.
AMORTISSEMENTS DEROGATOIRE : + 84 K€
L'amortissement dérogatoire est un élément exceptionnel permettant un amortissement plus rapide les premières années et une déduction fiscale.
CHARGES DIVERSES : - 14 K€
Dont 4k€ de factures fournisseurs en perte et profit pour solder ces comptes.
2.3. - SYNTHESE COMPTE D'EXPLOITATION
Le résultat net est en forte amélioration de 355 k€ qui s'explique notamment par une recette
complémentaire liée au terme R1CO2 (+187K€) et des effets reports N-1 positifs.
41/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 s
3 - Compte d'exploitation prévisionnel
Hypothèses budget 2021 :
Ventes de chaleur = 46 945 MWh (Rigueur 0.85)
Puissances souscrites = 40 869 KW
Fonctionnement cogénération = 5 mois
Réel 2019/2020 CET ES
3 1: E 88
FRE LEE Je D
1227 115
1982 2 080 98
1248 949 - 298
814 809 - 5
RECRUE CRE LEZ | |
: 1252 - 782 471
= 612 - 836 - 224
5 4 4
È 85 - 152 - 67
: n- 23 - 2
5 56 - 141 - 85 AT Ne NT tete EN ET ete : 22 60 = 28
outillages...)
E 383 - 387 - 4
: 185 - 160 25
: 68 - 67 1
ë 27 | - 53 - 26
4 63 - LE 8
: %6 - 76 I 20
2 5 |E 127 - 8
- 12 |- 14 - 2
; 438 - 208 240
308 ; 308
; 1094 - 1492 | 28
CSSS - 1 15 - 1 ë 106 - 106 :
12 ë 12
[Total charges d'exploitation | 4359 [- 4399 |- «|
CRETE PE TU RE "3 | 157
È 388 - 357 31
: 364 - 312 si
84 106 22
RER EE i
DRARREETEE SES
42/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 4 - Renouvellement
Sur les 448K€ de GER, 308k€ ont été consacrés cette année au renouvellement dont le détail se trouve en annexe 5. Le retubage de la chaudière biomasse no2 ainsi que la rénovation du filtre à manches de la biomasse noi ont été réalisés.
A ce jour, le solde de dépenses GE + REN cumulées à la fin de cet exercice ? dépasse de 742K€ le solde défini au CEP :
-281
La balance entre les dépenses GE + REN et les recettes R2.3 est à ce jour déficitaire de près de
200KE€ :
mn DÉPENSES GER RECETTES 2 mmsanE cum Evolution du compte P3 {GER) en k€
500 = — - —
400
300
100 l
. E a 100
200
-300
2013/2014 2014/2015 2015/2016 2028/2047 2017/2018 2018/2019 2019/2020
5 - Eléments de bilan et Compte CO2
PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
La durée d'amortissement des biens de la concession est indiquée en Annexe 06. Les points notables sont :
> La durée d'amortissement des biens existants à signature de l'avenant 3 qui ne seront pas renouvelés avant la fin du contrat a été augmentée de 9 ans pour tenir compte du décalage de la fin du contrat de concession au 30/09/2029, en application du principe de l'amortissement de caducité ;
> La durée d'amortissement des installations nouvelles prévues à l'avenant 3 est de 20 ans et ouvre droit à une valeur résiduelle, à l'exception de la cogénération gaz amortie sur 12 ans.
> L'impact des subventions d'investissement est pris en diminution de la charge d'amortissement indiquée dans le compte de résultat gestion. Dans la liasse fiscale, cet impact figure en produit exceptionnel pour 173 k€. Voir détail dans l'annexe 10.
> La provision renouvellement est ajustée en prévision des travaux futurs.
. 43/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 il |
QUOTAS CO2
Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) consiste à attribuer des quotas d'émission aux entreprises les plus fortement émettrices de gaz à effet de serre. Elles peuvent ensuite soit revendre les quotas d'émission qu'elles n'ont pas consommé ou soit au contraire acheter les quotas d'émission dont elles ont besoin pour respecter leur dotation initiale.
De façon générale, ENGIE Solutions France a la charge de la gestion et de l'optimisation de l'utilisation de ces quotas sur l'ensemble de ses entités et filiales. La SP Saint-Quentin reste néanmoins bénéficiaire de touté opération effectuée à ce titre par ENGIE Solutions.
Dans le cadre de cette réglementation, la chaufferie urbaine de St Quentin est soumise au PNAQ. Un quota à hauteur de 3 391 T est alloué gratuitement à la SP pour l’année 2020. (PNAQ 3 2013-2020).
Les opérations corrélatives sont comptabilisées comme suit :
+ Les quotas attribués sont enregistrés à leur valeur d'attribution, en contrepartie d’un compte «Autres dettes», pour un impact résultat nul,
+ Les quotas achetés sont valorisés à leur cours d’achat,
° Le coût des quotas consommés ou vendus est évalué au Coût Moyen Unitaire Pondéré.
Cette année, nous enregistrons une charge de 85 k€ d'achats de Quotas afin de compenser les émissions de CO2 pour 10 976 Tonnes. Le détail de ce montant se trouve plus bas.
Quotas GC e onta 0 s SITES
Achats effectués -135 k€ Achats de 5400T de janvier 2020 à sept 2020
Effet report N-1 73k€ Reprise sur erreur de stock de CO2
Décalage exercice varistion _23kE Variation _de stock du ter janvier au 30 sept 2020 (complémen
d'achat lié au solde négatif de Tonnes de quotas
. araes Quotas de e :
Synthèse compte annuel CO2 et prévision pour l'exercice à venir :
0 120 0 7 4 018 019 1740 % 20
Solde PNAQ (en tonnes) 3 056
Allocations (en tonnes) 10 296 9 214 8 163 7 145 6 158 5 204 428i 3 391 2 296
Emissions (en tonnes) 16931 - 10168 - 8317 - 9912 - 9639 9731 - 9805 - 10976 ”- 10013
Solde opérationnel (en tonnes) - 3579 - 954 - 154 - 2767 - 3481 - 4527 - 5524 - 7585 - 7717
Achat (en tonnes) = 4 467 2987 4 000 4 008 5 803 7 700 7 323
Achat (en €) 20 937 4 374 15 550 30 600 98757 141342 199337 189567
Frais de gestion 3% 628 131 = 467 918 2 963 4 240 5 980 5687
Achats hors quota DSP - 18878
Recette Ri CO2 (en €) - - = = - - - 187352 244927
Solde Cumulé (en €) - 20309 - 24552 - 24652 - 39635 - 69317 -165112 -302213 -289340 - 228 293
Solde Cumulé {en tonnes) - 3579 - 66 ”- 220 - 519 - 279 394 =
Redevance Rî CO2 (€/MWh) . - - - - 4,0 5,2
Coût moyen CO2 (£/t) 1,0 5,4 7,9 25,4 25,1 26,7 26,7
Conformément à l'avenant 3, et à l’évolution à la hausse du cours, le Ricoz a été révisé sur le prochain exercice à 5.20 €/MWh.
6 - Contrôle fiscal
Un contrôle fiscal est actuellement en cours sur la SP St Quentin sur les exercices comptables de 2016 à 2017.
44/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020
! i | J | i: 04 ANNEXES
Se
CNGIC Solutions
45/52
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 04
Annexes
1 - COMPOSITION DE L'EQUIPE D'EXPLOITATION ......sssssnsensoncannconnennnmnnnnnnns 48
2 - PLAN DU RESEAU .........snasenanannannennnsennanannnncunnnnenanancnnnannnpeucunnnnnanaeneununnmanmannunn 48
3 - SUIVI DES ABONNES ET DES CONSOMMATIONS ss mnmnnns MULTI LEE DELLE su. 48
4 - EVOLUTION DES INDICES ET TARIFS R1 ET R2....nmmsnmanmaucennessanmannnnannannannneuns 48
5 - DETAIL DES TRAVAUX P3 .......snanannancanmananannecencaneunnnnsencusnensnnnn Niassssécasnsnsnsusnties 48
6 - DETAIL DES AMORTISSEMENTS .......sssasssancesmanconcnmemennennnnnnnnanneus nn nrantinn ann n 48
7 - ATTESTATION(S) D'ASSURANCE Dee nenennnnDne means D aSunars Sam Dues vasnans 48
8 - SUIVI DES CONTROLES REGLEMENTAIRES ......sonssonsssmanmnannannennnnnnnn maumunss ne 48
9 - INVENTAIRE DETAILLE DES BIENS DE RETOUR .........ssanunmmacaarenmenennnennneonssninnne 8
10 - LIASSE FISCALE ..smssrssnnmnmnnnmnnnnenenereneennenennennennes nsc. nanarnsnsmane nu séeËs 48
RS, CESSER CS en D nn "4 47/52
: CNGIG Solutions Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 Annexes
1- Composition de l’équipe d’exploitation
2 - Plan du réseau
3 - Suivi des abonnés et des consommations
4 - Evolution des indices et tarifs R1 et R2
5 - Détail des travaux P3
6 - Détail des amortissements
7 - Attestation(s) d'assurance
8 - Suivi des contrôles réglementaires
9 - Inventaire détaillé des biens de retour
10 - Liasse fiscale
Rapport Annuel d'Activité 2019-2020 80%; SAINT ENG ie
"dés QUENTIN Solutions
| | Délégation de Service public pour l'exploitation du parc de l'Hôtel de Ville 1 Ville de Saint-Quentin Rapport d'activité 2020 UE BAINS | | [EE L 4 | L Ce ML éë jé 1e dl | | BE fl se à [a a PAT | ner:
INDIGO G R O U P
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
2
Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Rapport d'activité 2020
Ville de Saint-Quentin
Parc de l'Hôtel de ville
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
3
Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Avant Propos
Le présent rapport annuel du concessionnaire est établi conformément aux dispositions de l’article 33 du décret
n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession publié au Journal Officiel du 2 février 2016.
Il constitue, avec ses annexes, le rapport financier et l'analyse de la qualité du service. Il reprend les dispositions
contractuelles relatives aux aspects techniques et financiers.
Les tableaux détaillant les fréquentations et recettes afférentes sont à considérer comme des éléments
statistiques et n’ont pas de valeur comptable. Ils sont établis à partir des éléments recueillis journellement. Ils
peuvent ne pas être corrigés de certaines écritures comptables qui peuvent intervenir après l’émission d’une
facture (impayés, avoirs, etc.). Les commentaires figurant dans ce rapport d’activité sont établis d’après les
éléments statistiques. Les éléments comptables sont fournis en annexes.
,
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
4
Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Préambule
En 2020 les mesures de confinement ont entrainé une baisse inédite de tous les déplacements et un recul sans
précédent de la circulation des voitures. En parallèle bon nombre de collectivités ont réagi en proposant des
espaces dédiés à la circulation des deux roues et en offrant la gratuité du stationnement en voirie. Durant les
deux confinements Indigo s'est également mobilisé pour contribuer à l'effort national en offrant près de 400
000 heures de stationnement au personnel soignant dans plus de 50 villes en France. Indigo a également
souhaité en cette période faciliter la vie de ses abonnés en favorisant le paiement dématérialisé et le traitement
des demandes en ligne, en permettant aux abonnés nuit de rester stationner sans surcout et en offrant des
heures de stationnement utilisables en période normale, à ses abonnés les plus fidèles. Plusieurs actions
commerciales favorisant les nouvelles souscriptions ont également été menées afin de soutenir l'activité de
stationnement. Au-delà du geste solidaire ou du pragmatisme économique ces évènements conduisent à
accélérer la transition vers de nouveaux usages des espaces de stationnement. Pour répondre aux besoins et
usages qui évoluent et fort de son expertise en conception d’ouvrages, le groupe INDIGO propose une nouvelle
vision du parking du futur. Investir l’espace souterrain, le penser différemment pour prendre en compte les
attentes d’aujourd’hui et anticiper les changements à venir font partie de nos réflexions. Il nous semble en effet
naturel d’étendre les possibilités que le sous-sol peut offrir en adressant ces enjeux clés : comment les sous-sols
peuvent s’intégrer davantage dans la vie urbaine, comment offrir plus de mobilité et de services aux usagers,
comment faciliter la logistique urbaine ou encore alimenter la ville durable ? 1 L'entreprise... 8
2 Le CONTFAT inner 16
3 Descriptif de l'exploitation... 22
LES SEFVICES..n iii 23
5 Maintenance @t trAVaUX iii 26
6 Organisation et moyens d'exploitation... 32
7 Observatoire du stationnement et analyse de l'activité... 42
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
5
Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Sommaire
Nos métiers ............................................................................................................................................................................. 9
Le parking du futur ............................................................................................................................................................. 10
Notre Histoire ......................................................................................................................................................................... 11
Nos engagements de Responsabilité Sociétale d'Entreprise ...................................................................... 12
2.1 Fiche d'identité ................................................................................................................................................................. 16
2.2 Vos interlocuteurs ........................................................................................................................................................... 16
2.3 L’exploitation .................................................................................................................................................................... 17
2.4 Faits marquants 2020 ................................................................................................................................................... 18
4.1 Les moyens de paiement et d'accès ........................................................................................................................ 23
4.2 Application Smartphone .............................................................................................................................................. 24
4.3 Souscription par internet ............................................................................................................................................. 24
4.4 OPnGO ............................................................................................................................................................................. 25
4.5 Prêt de parapluie ............................................................................................................................................................. 25
4.6 Services de proximité .................................................................................................................................................... 25
5.1 Équipements ...................................................................................................................................................................... 26
5.2 Travaux ............................................................................................................................................................................. 28
5.3 Infiltrations et dégradations : .................................................................................................................................... 30
5.4 Patrimoine de la délégation ........................................................................................................................................ 31
6.1 L'organisation locale ...................................................................................................................................................... 32
6.2 Service de télé-opération et d'assistance ............................................................................................................. 34
6.3 La Boutique Indigo .......................................................................................................................................................... 35
6.4 Service Relation Client .................................................................................................................................................. 36
6.5 Campus Indigo .................................................................................................................................................................. 38
6.6 Actions ............................................................................................................................................................................. 40
7.1 Analyse de l'activité de l'exploitation ..................................................................................................................... 42
7.2 Données de l’observatoire du stationnement ..................................................................................................... 46
7.3 Perspectives 2021 ........................................................................................................................................................... 49 8
9
Bilan financier
ANNEXES
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
6
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Rapport d'activité 2020
Compte de résultat ................................................................................................................................................................. 50 Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
1
Présentation générale « Indigo Group a construit son histoire autour de la mobilité. Sans stationnement, pas de mobilité... Et sans mobilité, pas de développement possible des villes !
Nous investissons fortement dans le développement de nouveaux services de
mobilité individuelle et de digitalisation, que nous déployons ensuite dans nos parcs
et en voirie, en France et à l'international.
Notre implantation sur plusieurs continents nous permet de tester l'adaptabilité de
nos innovations et de les enrichir par l'expérience acquise sur le terrain.
SERGE CLÉMENTE, PRÉSIDENT D'INDIGO GROUP
5 570 +750 2,4M PAC On LL 14 500
parkings dans villes de places de CAT pays collaborateurs
le monde CETTE ES urbaine gérée
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du parc de l'Hôtel de Ville
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Rapport d'activité 2020
1 L'entreprise
Leader mondial du stationnement et de la mobilité individuelle, au service des Smart Cities de demain. Les
activités du Groupe rassemblent plusieurs métiers : les parcs en ouvrage et les services associés, la voirie, la
mobilité individuelle, le digital.
Indigo construit, finance et exploite des solutions de stationnement personnalisées et toujours plus intelligentes
qui favorisent un parcours client plus intégré, plus fluide, plus facile.
Nous développons des solutions sur‑mesure, sur tous les segments de clients (villes, aéroports, hôpitaux, centre-commerciaux, gares, espaces de loisirs et événementiels, universités...). De la construction d’ouvrages en concessions aux innovations de la smart city, nous avons su conserver une
longueur d’avance pour donner vie à une mobilité intelligente, adaptée aux enjeux de demain.
Pour répondre aux besoins de chacun et aux enjeux des villes, nous imaginons des solutions innovantes et
complémentaires à la voiture : vélos partagés, scooters électriques, trottinettes électriques...
La société Indigo Group S.A.S. (antérieurement dénommée Infra Park S.A.S.) détient 100% du capital d’Indigo Infra S.A. (antérieurement dénommée VINCI Park S.A.) et est elle-même détenue à 99,77% par Infra Foch Topco S.A.S. (le solde étant détenu par un Fonds Commun de Placement d’Entreprise détenu par les salariés du groupe).
Le capital d’Infra Foch Topco est détenu directement et indirectement par PREDICA, l’une des filiales de Crédit Agricole Assurances, à hauteur de 47,14%, par MIROVA à hauteur de 32,91%, par MEAG à hauteur de 14,24% et par Infra Foch Topco elle-même à hauteur de 0,50%, le solde étant détenu par le management du Groupe. « Véritable expert du modèle concessif, ce sont nos 50 ans d'expérience, notre capacité d'investissement et notre ingénierie recette que nous mettons au service de
la construction de nouveaux ouvrages et de leur exploitation. Nos équipes sont
impliquées sur toutes les phases des projets et il leur tient à cœur de proposer le
meilleur service possible pour répondre aux demandes de nos clients et répondre aux
besoins des usagers.
SÉBASTIEN FRAISSE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT EN CHARGE DE LA FRANCE
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Nos métiers
CONCEVOIR, CONSTRUIRE, FINANCER ET EXPLOITER
Depuis plus de 50 ans, Indigo met en œuvre sa vision du stationnement en ouvrage au service des villes et de la
mobilité urbaine. Expert mondial du modèle concessif, Indigo investit dans des parcs modernes, accueillants,
offrant des services intelligents et digitalisés, pour faciliter le parcours client et la mobilité en ville.
PROPOSER DES SOLUTIONS DE MOBILITE
Faciliter les déplacements dans les centres villes est au cœur de nos
préoccupations. Pour répondre aux besoins de chacun et aux enjeux
des collectivités, nous développons de nouvelles solutions de
mobilité individuelles complémentaires, simples d’utilisation et
écologiques. Avec sa nouvelle entité Mobilité et Solutions Digitales,
Indigo imagine ainsi des offres innovantes et complémentaires
mises en œuvre dans les grandes villes du monde, à l’image du
nouveau service de vélos et de scooters en libre-service sans station
INDIGO® Weel.
DEVELOPPER DES SOLUTIONS DIGITALES
Pour valoriser ses services de stationnement et mobilité, le groupe
Indigo inclut pleinement le digital et la logique de MaaS* dans sa stratégie globale pour répondre aux besoins
actuels et futurs des villes et leurs habitants. Pleinement conscients des enjeux d’accroissement de la population,
d’écologie et de congestion de trafic, nous nous positionnons comme véritable acteur et facilitateur de ces
changements en proposant des services digitalisés qui révolutionnent le quotidien des usagers.
EXPERT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE
Nous conseillons et accompagnons les collectivités dans la gestion de
leur stationnement sur voirie en proposant des services et des outils
sur-mesure, adaptés à leurs stratégies de mobilité. Contrôle,
maintenance, collecte, conseil, accueil des riverains... Nous apportons
notre savoir-faire et notre expertise pour répondre aux enjeux de
fluidification et dynamisation des centres ville en facilitant la mobilité
des usagers. INDIGO crée STREETEO, la marque dédiée au contrôle et à
la verbalisation du stationnement en voirie
* Mobility As A Service LL 4, à | :
+ em . no
DOC SRE LL EL
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du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Le parking du futur
Pour répondre aux besoins et usages qui évoluent et fort de son expertise en conception d’ouvrages, le groupe
INDIGO propose une nouvelle vision du parking du futur. Investir l’espace souterrain, le penser différemment
pour prendre en compte les attentes d’aujourd’hui et anticiper les changements à venir font partie de nos
réflexions. Les parkings souterrains permettent d’intensifier les activités urbaines tout en protégeant
l’intégralité du tissu urbain. Il nous semble en effet naturel d’étendre les possibilités que le sous-sol peut offrir
en adressant ces enjeux clés :
Intégrer les sous-sols dans la vie urbaine et améliorer la vie quotidienne des habitants des villes qui se
densifient en connectant le parking au transport.
Offrir plus de mobilité et de services aux usagers et ainsi proposer un parcours client plus fluide et digitalisé
et des services entièrement interconnecté avec leur environnement, agissant comme une extension de la ville
au-dessus.
Répondre aux besoins de la ville intelligente et de la ville durable en facilitant la logistique urbaine ou
encore alimenter la ville durable par l’énergie produite grâce à l’inertie thermique des espaces souterrains.
Une réflexion menée en partenariat avec
Dominique Perrault Architecture,
spécialiste de l’architecture souterraine.
Indigo a souhaité s’entourer du meilleur
partenaire, Dominique Perrault et son
cabinet d’architectes internationaux : DPA.
Inventeur du concept « groundscape »
(contraction de « ground », le sol et «
landscape », paysage). Plus de 50 ans au service de la mobilité: 1960 - 2000 2001-2014 2015-2017 DEPUIS 2017 O
Organiser le stationnement
Face à une nécessité de stationnement grandissante dans les villes,
Indigo à l'époque GTM inaugure en 1964 son premier parc de
stationnement en modèle concessif, sous l'esplanade des Invalides,
suivi de Georges V et Malesherbes-Anjou. Paris devient le
laboratoire des innovations d'Indigo. Avec le développement du
stationnement en ouvrage et en voirie, les systèmes de péage
s'automatisent et le paiement se dématérialise grâce à l'arrivée de
la carte bleue. GTM et Sogeparc exportent leur savoir-faire à
l'international.
Plus de 50 ans au service de la mobilité : 1960 - 2000 2001-2014 2015-2017 DEPUIS 2017 O
Offrir plus qu'une place de stationnement
Le parking n'est plus un lieu à usage unique mais devient un espace
de services. Services de mobilité, prêts de parapluies, de vélos, de
cabas, le parking du XXIe siècle prend forme et se veut un maillon
de la mobilité urbaine. En 2001, GTM et Sogeparc fusionnent pour
donner naissance à VINCI Park qui s'appuie sur les fondamentaux
(qualité, sécurité, accueil) pour séduire les utilisateurs.
Plus de 50 ans au service de la mobilité : 1960-2000 2001-2014 2015-2017 DEPUIS 2017 O
L'ère du digital
En 2015, VINCI Park devient Indigo et se positionne comme un
acteur clé du stationnement et de la mobilité individuelle, avec une
nouvelle offre digitale.
Comme dans les autres secteurs de la consommation, l'expérience
client évolue vers plus de liberté, plus de choix et plus de
personnalisation. Indigo lance OPnGO, seule application qui offre à
l'automobiliste une expérience de stationnement complète, incluant
la recherche d'itinéraires, trouver la meilleure place au meilleur prix,
puis emprunter le parcours client le plus efficace et le plus fluide.
Plus de 50 ans au service de la mobilité: 1960-2000 2001-2014 2015-2017 DEPUIS 2017 ©
Un nouveau service de vélos partagés avec
INDIGO® weel
Entre urbanisation croissante et changements des habitudes de la
population, les moyens de transport évoluent et avec eux les
habitudes des consommateurs en matière de mobilité urbaine. Dans
cette transition, le vélo bénéficie d'une place primordiale pour les
déplacements citadins. Pour répondre à ces enjeux, Indigo déploie
des vélos partagés en libre-service, sans station.
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du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Notre Histoire INDIGO G R O U P Délégation de Service public pour l'exploitation du parc de l'Hôtel de Ville 12 Ville de Saint-Quentin Rapport d'activité 2020 Nos engagements de Responsabilité Sociétale d'Entreprise Nous pensons qu’il ne peut y avoir de croissance durable sans éthique claire et concrète. Cette conviction est incarnée par un socle de valeurs communes et des outils d’alerte performants : toutes nos activités reposent ainsi sur des pratiques transparentes, régies par un Code de Conduite rigoureux partagé par tous, dans tous les pays où nous exerçons. Nous encourageons également la mise en œuvre de ces hauts standards d’intégrité dans les co-entreprises et entités du Groupe. INDIGO et sa maison mère INFRA PARK s’est engagé depuis quelques années dans une démarche volontariste sur les thématiques du développement durable. INDIGO a fait le choix de faire réaliser notation extra financière par l’agence indépendante VIGEO Eiris, qui évalue suivant 16 critères correspondant au secteur d’activité, dont 3 dédiés à l’environnement. Indigo Group s’est vu attribuer en mars 2020 par l’agence de notion extra- financière VIGEO EIRIS la note de 66/100, positionnant ainsi le Groupe au 44ème rang mondial sur un panel de 4 903 groupes évalués. Pour mémoire, le précédent score de mars 2019 était de 61/100. Cette notation et cette progression de 5 points illustrent l’engagement du Groupe en matière sociale, sociétale et environnementale. . ve
Unsolicited Opinion on the Sustainability Performance VI9E®: ris and Risk Management
Indigo Group
Sector : Business Support Services
Rating date: Feb 2020
ESG OVERALL SCORE
Rank in Sector 4/102
Rank in Region 43/1609
Rank in Universe 44/4903
(1) Performance lever we (0-29/?00), limited (30-49/100), robust (50-5%/100), advanced (60-100/100)
| es
Company performance Sector average performance
ESG PERFORMANCE (/100)
Environment
Social w1
Governance 70
RISK MITIGATION INDEX (/100)
ww 41
Reputation
Operational pan Tz Efficiency
car ” PA
à #1
Legal Security
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020 UN SOCLE DE VALEURS
PARTAGÉES
au
» Respect
» Responsabilité
» Solidarité
A promouvoir former g prévenir
où la diversité LEP nos équipes les risques fi
\ 7
favoriser le bien-être et AN valoriser
la solidarité au travail D. nos collaborateurs
LUN
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du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS D’INDIGO
− Respecter, voire dépasser, dans la mesure du possible, les réglementations internationales et locales applicables en matière de Santé, de Sécurité et d’Environnement,
−
− Minimiser ses impacts environnementaux en réduisant ses consommations d’énergie, notamment dans ses ouvrages
− Mettre en œuvre les technologies et les solutions permettant de diminuer les émissions de ses clients tout en leur facilitant l’accès à des mobilités individuelles non-consommatrices d’énergie fossile.
Indigo développe en faveur de tous ses salariés une politique sociale, de santé et de sécurité.
Parce que le parking se doit aussi d’être bien intégré dans la société, Indigo
s’engage par ailleurs dans l’accompagnement et la réinsertion de personnes
en difficultés, en errance ou soumises à l’exclusion sociale.
Pour assurer la meilleure qualité de service à ses clients, Indigo a créé, en
2004, une école de formation interne dédiée aux métiers du stationnement.
Cet engagement répond à une logique de valorisation et de fidélisation des
collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître
la performance opérationnelle. Il concerne des métiers aussi variés que
l’exploitation, la sécurité, la relation client ou la gestion du conflit. Sous forme
de parcours personnalisés et en fonction des motivations et des possibilités
d’évolution, près de 32 000 heures de formation ont ainsi été dispensées en
2020.
Le Campus Indigo est le premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement.
LA VALORISATION DES HOMMES ET DES METIERS
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-
learning et présentiel. Le Campus Indigo organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant
alliant VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et formation en alternance afin d’accompagner ses
collaborateurs aux premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement.
Cet engagement d’Indigo répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais
aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle. \ l 7
QR engagement o respect des conventions
éthique internationales
= engagement ©) engagement envers
O—O) envers nos clients les territoires
initiatives en © quelques-unes de nos fondations
faveur des PMR et associations partenaires
tt
réduire nos émissions ŸT innover pour la mobilité
de gaz à effet de serre A individuelle DOUCE
= | gestion @) 2 filiales certifiées _:9 diminuer les
| des déchets Z\\ ISO 14001 © déplacements
ON MET LA OZ ERIS ON ROULE L'HUMAIN TOUS LES FEUX AURA TOUJOURS
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du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
NOS ENGAGEMENTS SOCIAUX, SOCIETAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
Concevoir des parkings écoresponsables est une des clés de la maîtrise de notre empreinte écologique. En phase
de construction-rénovation, la mise en œuvre de savoir-faire innovants permet d’offrir des infrastructures et
des services toujours plus performants sur le plan environnemental.
Exploiter un parking génère peu de nuisances. Cela ne nous empêche pas d’agir à tous les niveaux possibles, en
interne et avec nos partenaires, pour faire toujours mieux. Objectifs : offrir à nos collaborateurs et à nos sous-
traitants des conditions de travail équitables et limiter au maximum notre impact écologique.
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2 Le contrat
2.1 Fiche d'identité
La ville de Saint-Quentin a conclu un contrat de délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du parc
de stationnement de l'Hôtel de Ville de Saint-Quentin.
Signature du contrat : 22/12/1990
Echéance du contrat : 21/03/2036
Date du dernier avenant : 16/04/2003
Société titulaire du contrat :
Stationnement Parking Services Saint-Quentin (SPS Saint-Quentin)
Société exploitante :
Indigo Park
2.2 Vos interlocuteurs
Pilote de la relation contractuelle
Philippe FAURE
Directeur Régional Ouest
Claude TAVERNE
Directeur de Secteur Picardie Normandie v LICE IVIQI ENT
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du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Pilote de la performance opérationnelle
Songane NGOM
Responsable de District
2.3 L’exploitation
Adresse postale de l'exploitation
Parc de Stationnement Hôtel de Ville
Place de l’Hôtel de Ville
02100 SAINT QUENTIN
Boutique et horaires
Le lundi 8h30 à 18h30
Du mardi au vendredi 07h30 à 19h30
Et le samedi 08h30 à 18h30
Le périmètre global
Indigo Park exploite depuis le 22 décembre 1990 pour le compte de la ville de Saint-Quentin le parking de l’Hôtel
de Ville dans le cadre d’une délégation de service public. Place de l'Hôtel de Ville
du 1° au 19 février 2020
Tous les jours de 14h à 20h
OPnGO
Tele lUTe-télo) ReESE-tale ele nelle
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
2.4 Faits marquants 2020
➢ Janvier :
o Validation de conformité suite à la vérification annuelle annuelle des installations électriques
par la société Socotec.
o Problème de réseau informatique, plusieurs interventions d'Orange
➢ Février :
o Ouverture de la fête foraine sur la place de l'Hôtel de Ville.
o Nouvelle radio Indigo mise en place
o Mise en place d'Opngo, application dématérialisée de souscription et d'utilisation du parking
grâce à la plaque d'immatriculation
➢ Mars :
o Intervention sur l'ascenseur rue Saint-Jacques
o Mise en place des procédures par suite du confinement dans le cadre de notre Plan de
Continuité d'Activité.
o Fermeture de la boutique et présence physique réduite. (s [2
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Rendez-vous sur frparkindigo.com
ou à la boutique INDIGO de ce parking AOOEKFAMNEE
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INDIGO
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
➢ Mai :
o Fin du confinement et réouverture de la boutique sur des tranches horaires plus importantes
o Intervention sur l'ascenseur Saint-Jacques suite à une infiltration d’eau de surface sur les
éléments électoniques
o Mise en place de récupérateurs d'eau.
o Dégradations sur véhicule avec une portière forcée, une plainte a été déposée au
commissariat de police par le client, des rondes sont effectuées dans le parking par la police
municipale.
o Début de la campagne commerciale : 3000 flyers distribués pendant le trimestre, 14 abonnés
ont été recruté lors de cette campagne.
➢ Juin :
o Changement des appareils d'éclairage du niveau 1
o Changement de trois portes coupe-feu
o Inondation dans l'ascenseur suite au nettoyage à haute pression de la place par les services
de la ville.
➢ Juillet
o Annulation de l'édition 2020 de Saint-Quentin Plage le 1°" mois PEN ete LL BON-PLAN-IE DU 24 AOÛT AU 30 SEPTEMBRE 2020 POUR TOUT NOUVEL ENST) ISLE RTE [ci ex Engagement de 3 mois, valable dans + de 300 parkings surfr.parkindigo.com ou en boutique Indigo INDIGO Délégation de Service public pour l'exploitation du parc de l'Hôtel de Ville 20 Ville de Saint-Quentin Rapport d'activité 2020 ➢ Août : o Opération commerciale pour relancer les abonnements et proposer une offre aux nouveaux clients. Sept abonnés ont souscrit à l’offre promotionnelle. o La Picardie est arrivée premier district Indigo au classement national des ventes d’abonnement promotionnels ➢ Septembre : o Rideau de sortie hors service : découpage par la société de maintenance Koné. o Contrôle avec avis favorable des colonnes sèches par la société Aires. ➢ Octobre : o Interventions de la police municipale pour expulser des jeunes du parc.
CET HIVER,
METTEZ-VOUS AU TRICOT.
SINON, IL Y A INDIGO.
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du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
o Travaux des services de la ville pour la remise en état de la poutre du niveau 2
➢ Novembre :
o Reprise du confinement et fermeture partielle de la boutique selon notre Plan de Continuité
d'Activité.
➢ Décembre :
o Annulation du village de Noël
o Instauration du couvre-feu de 20h00 à 6h00 hormis le jour de Noël
o Début de l'opération commerciale Hiver au tricot.
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du parc de l'Hôtel de Ville
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Rapport d'activité 2020
3 Descriptif de l'exploitation
Descriptif Moyens
d’accès &
de paiement
Services
✓ 378 places
✓ 3 niveaux
✓ 7 places PMR
✓ Ouvert 24h/24 et 7j/7
✓ Carte Bleue
✓ TOTAL GR
✓ Liber T
✓ Amex
✓ Opngo
✓ Espèces
✓ Parfum
✓ Radio Indigo
✓ Prêt de parapluie
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Tarification
Temps en minutes Tarif en vigueur Abonnements
15 minutes 0,50 € Mensuel 24/24 69,00 €
30 minutes 0,80 € Trimestriel 24/24 200,00 €
45 minutes 1,20 € Annuel 745,00 €
1 heure 1,40 € Mensuel Jour 49,00 €
De 1h00 à 3h15 0,30 € par ¼ d’heure Trimestriel Jour 134,00 €
De 3h16 à 4h00 0,20 € par ¼ d’heure Annuel Jour 520,00 €
De 4h01 à 8h30 0,10 € par ¼ d’heure Mensuel Nuit 33,00 €
De 8h30 à 24h00 7,00 € Trimestriel Nuit 98,00 €
Ticket perdu 7,00€ Annuel Nuit 363,00 €
Mensuel Moto 26,00 €
4 Les services
4.1 Les moyens de paiement et d'accès
Notre politique vise à limiter au maximum la durée entre l’entrée piétonne et la sortie véhicule du parc, en proposant de nombreux moyens de paiement à la clientèle horaire et en simplifiant à minima les démarches pour souscrire, payer ou résilier un abonnement.
Le client peut ainsi payer :
- par Carte Bancaire avec ou sans contact
- par carte Total GR pour les professionnels
- par badge Liber’t en sortie
- par OPnGO
- par American Express Parking Gare du Midi 2
TETE Viere would you lke
Conseillé
Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement
1 Mois LATE LP AS fe 10)
. Durée de stationnement : . Durée de stationnement : . Durée de stationnement : . Durée de stationnement :
1mois 3 mois 12 mois Libre
. Paiement unique lors de la . Paiement unique lors de la . Paiement unique lors de la . Engagement : 3 mois
souscription souscription souscription
. Prélèvements mensuels
automatiques
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
En 2019, Indigo a renforcé sa position digitale en lançant une nouvelle application et un nouveau site internet permettant de réaliser toutes les actions passant de la réservation d’une place à la création de son compte.
4.2 Application Smartphone
L’application Park Indigo permet d’accéder à de nouvelles fonctionnalités, de souscrire et de gérer son abonnement et de profiter d’une meilleure expérience utilisateur.
Avec des parkings dans toute l'Europe, l'application Park Indigo est la solution de stationnement la plus simple et la plus facile. Rechercher son parking préféré, consulter les informations telles que la tarification et le nombre de places disponibles. Afficher ensuite l’itinéraire sur la carte. C’est très facile !
Avec votre application, les clients peuvent :
- Souscrire et gérer leur abonnement Indigo
- Pour certains parkings, vous pouvez réserver et
payer à l’avance votre stationnement grâce à OPnGO
- Trouver l’itinéraire pour accéder au parc de
stationnement de son choix.
4.3 Souscription par internet
Indigo propose à ses clients de souscrire ou renouveler leur abonnement de stationnement en ligne. Sur le site
Internet https://fr.parkindigo.com/, l’espace abonné permet à chaque client, en quelques clics, de créer,
consulter, éditer ses factures et gérer son compte. Cette innovation crée plus de souplesse dans la gestion de son
compte et offre ainsi un gain de temps important.
Le site Indigo fait l'objet d'évolutions régulières permettant de s'adapter à tous les besoins. En 2020 près de 500
000 utilisateurs ont eu recours au site web INDIGO OPnGO
L'APPLI
STATIONNEMENT
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Πr'App Store
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Rapport d'activité 2020
4.4 OPnGO
OPnGO est un service digital innovant qui ambitionne de révolutionner
l’expérience de stationnement dans les zones urbaines.
Vous pouvez ainsi :
- Trouver sans difficulté une place de parking autour de vous ou là
où vous vous rendez, vous faisant gagner un temps précieux
- Comparer les prix et bénéficier des meilleures offres aussi bien
pour des stationnements uniques que pour des abonnements
mensuels
- Bénéficier de la meilleure expérience d’accès et de paiement, le
tout directement depuis votre smartphone
4.5 Prêt de parapluie
Nous mettons ainsi gratuitement à disposition de nos clients des parapluies mis à disposition à la Boutique du
parc Marché
4.6 Services de proximité
Radio Indigo
Radio Indigo est la radio diffusée 24h/24 dans les parkings Indigo. Produite par des professionnels de la radio,
Radio Indigo informe et accompagne les clients lors de leurs passages dans les parkings.
Radio Indigo propose une programmation musicale adaptée et diffuse des messages d’informations locales
créant un véritable lien avec ses auditeurs. Les clients peuvent entendre des messages sur les services proposés,
des informations pratiques (éphémérides...), des messages d’intérêt collectif, ainsi que les annonces
d’événements à venir dans la ville.
Zone deux-roues motorisés
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Rapport d'activité 2020
Grace à ses systèmes de péage performants, Indigo détecte les deux roues en entrée et en sortie afin de leur
proposer une tarification adaptée et attractive.
Au sein de nos parcs, nous prévoyons des zones clairement dédiées aux deux roues motorisées. Ces places font
l’objet d’un marquage et d’une signalétique spécifique et permettent de rassembler des services adaptés à ce
type de véhicule.
5 Maintenance et travaux
5.1 Équipements Délégation de Service public pour l'exploitation
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Equipements Descriptif Maintenance
Péage
Marque Designa Contrat de maintenance oui
Modèle Périodicité trimestrielle
borne d'entrée 2
borne de sortie 2
Caisse automatique 2
barrières 3
caisse manuelle 1
lecteur véhicule nuit 0
lecteur piéton 2
unité centrale de gestion 1
Interphonie Marque COMMEND Contrat de maintenance non Modèle G 200 Périodicité
Vidéosurveillance
Marque SAMSUNG
caméras 22
enregistreur numérique 2
Détection CO
Marque DISFATEL Contrat de maintenance oui
Modèle SENSOPARC 650 Périodicité annuelle
Nb de points de
détection CO 6 Qui Disfatel
Nb de points de
détection NO 6
Détection Incendie
Marque DEF Contrat de maintenance oui
Modèle Cassiopée Forté C Périodicité semestrielle
98 Têtes de détection Qui DEF
Extincteurs
Nombre 31 Contrat de maintenance oui
Type P6P 9 kg Périodicité annuelle
Qui SICCLI
Boitiers bris de glace Marque DEF Nb 10
Colonnes sèches
Marque Contrat de maintenance oui
Nb 3 Périodicité annuelle
Qui France Incendie
Pompes de relevage
Marque Contrat de maintenance non
Nb 2 Périodicité
Qui
Ascenseurs
Marque Thyssenkrupp Contrat de maintenance oui
Type Périodicité 6 semaines
nb de niveaux 4 Qui Koné
Charge en kg 630 kg 4 ascenseurs
Electricité
Blocs secours autonomes oui
Tubes T5 ou autres oui
Portes Automatiques
Marque La Toulousaine Contrat de maintenance OUI
Nb 2 Périodicité semestrielle
Qui KONE
Sonorisation Marque Bouyer Non Nombre HP 48
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5.2 Travaux
En 2020, les travaux suivants ont été réalisés :
o Comme chaque année, afin de lutter contre les infiltrations d'eau, mise en place de bacs de récupération afin d’éviter les chutes de clients ou de collaborateurs.
o Changement de la gâche électronique de l'accès à la cage d'escalier, afin d'empêcher les intrusions nocturnes dans le parc
de blocs à led.
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Rapport d'activité 2020
o Changement de trois portes coupes feu dans les différents niveaux
o R
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Les différentes installations de sécurité (détection incendie, détection CO NO, installations électriques...) sont
couvertes par un contrat de maintenance, nous avons au cours de l’année plusieurs visites préventives et
curatives de nos équipements qui sont contrôlés par des sociétés spécialisées et dûment habilitées.
La politique de contrat cadre de l’entreprise, nous a amenés à remplacer certaines entreprises de maintenance.
Les prestations de nettoyage de l’ouvrage sont en parties externalisées, le lavage des niveaux du parking est
effectué par le personnel du parc à l’aide d’une balayeuse et d’une autolaveuse.
En 2021, les travaux suivants sont envisagés :
• Changement de la porte automatique de sortie des véhicules
• Finir les travaux de changement des appareils lumineux
• Marquage au sol pour le sens de circulation
• Changement de la porte d'accès à la machinerie de l'ascenseur
5.3 Infiltrations et dégradations :
Dans la logique du maintien en état du parking, prévu dans le contrat, des travaux de renouvellement ont été
réalisés sur l'ensemble des portes d'accès des niveaux du parc.
Depuis le réaménagement de la place de l'Hôtel de ville, le parking est en proie à de nombreuses infiltrations.
Tous les équipements : portes, murs et cloisons, ascenseurs se dégradent au fils du temps.
Des travaux de réaménagements sont effectués : pose de bacs de récupération d'eau, de gouttières, changement
des portes, mais ces dernières vieillissent prématurément et se retrouvent de nouveau en mauvais état.
Des investissements ont été effectués ces deux dernières années sur les portes d'accès, mais les nombreuses
infiltrations empêchent la fermeture et n'assurent plus leur fonction coupe-feu. Imbibées d’eau, les portes
posées en 2019 et en 2020, ne ferment plus et la sécurité du parc ne peut être garantie.
Nous avons régulièrement la mise à l'arrêt des ascenseurs dûe à la présence d'eau sur les cartes électroniques.
Le parc devient inaccessible aux personnes à mobilité réduite, mais ouvert aux actes de vandalisme car le
contrôle se fait par l'un des deux ascenseurs. Délégation de Service public pour l'exploitation du parc de l'Hôtel de Ville
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Il devient urgent de trouver une solution pérenne avec les services de la ville afin de circonscrire les infiltrations
d'eau.
5.4 Patrimoine de la délégation
*Les informations relatives au patrimoine sont jointes en annexe
,
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6 Organisation et moyens d'exploitation
6.1 L'organisation locale
Afin d’apporter un service de qualité et homogène dans les parkings en gestion nous avons mis en place une organisation permettant de répondre à 3 exigences principales :
1. L’entretien des ouvrages et des équipements
2. L’accueil des clients
3. La gestion des flux financiers
Afin d’atteindre ces exigences, l’exploitation bénéficie d’un encadrement qualifié :
• Un Responsable de District, en charge d’assurer sur le terrain la relation avec la collectivité, de piloter les équipes, de contrôler les exploitations et d’assurer le suivi budgétaire et le développement des contrats.
• Un Référent Commercial, avec pour mission de piloter la commercialisation des abonnements sur les points de vente et en ligne, d’assurer le suivi des demandes et réclamations clients, et de manager les équipes en charge de l’accueil.
• Un Référent Administratif, avec pour mission de gérer l’ensemble des flux financiers
• Un référent Nettoyage, avec pour mission d'entretenir tous les parcs avec une autolaveuse, une balayeuse et divers équipements (nettoyeur à haute pression, tuyau d'arrosage, outil de jardinage...), en plus de l’entretien quotidien réalisé par les agents d'exploitation. Songane Ngom
Responsable de District Picardie
Tele
administratif
qn Agent Exploitation
un Référent commercial
Parc de l'Hôtel de Ville
nr
= O
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Le en
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Le responsable Indigo en charge du parking anime les collaborateurs qui sont amenés à intervenir sur l’ensemble des exploitations, non en fonction d’une affectation fixe mais en fonction du besoin et de la compétence des collaborateurs.
3 rôles sont attribués aux agents en fonction des besoins et des compétences :
• L’Agent assure les rondes sur l’ensemble du parking et note les anomalies à l’aide de son PDA et éventuellement intervient sur de la maintenance de 1er niveau. Il assure des vacations sur site en fonction des besoins et du trafic pour intervenir immédiatement en cas de demande au plus près du problème. • L’Agent de maintenance assure sur demande de dépannage ou en de façon planifiée des interventions de dépannage ou de remise à niveau ;
• Le téléopérateur réceptionne les appels et les alarmes des parkings, il répond aux demandes clients à distance et diligente l’agent d’intervention en cas de besoin et applique les consignes en cas d’incident ; SAMSUNG
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Le responsable du site assure également le suivi des prestataires en charge de l’entretien et de la maintenance des équipements. Il peut également solliciter en fonction du besoin l’équipe maintenance qualifiée pour les interventions de 2ème et 3ème niveau.
En outre, afin d’assurer des rondes régulières et qualitatives, les parkings ont par
ailleurs été équipés de pointeurs et nos collaborateurs disposent désormais de PDA
(Personnel Digital Assistant) leur permettant de pointer les rondes sur chaque parking
et de créer immédiatement des tickets d’anomalie en cas de besoin.
6.2 Service de télé-opération et d'assistance
L’ensemble des parkings dispose par ailleurs d'équipements techniques importants afin de nous permettre d’assurer la sécurité des personnes et des biens 7j/7 et 24h/24 grâce au S.A.E (Système d’Aide à l’Exploitation).
• Ainsi l’ensemble des alarmes incendies, effraction, pompes de relevage, réseau, coupure électrique, etc... ont été connectées à notre SAE et sont accessibles localement sur chaque parking, à distance depuis le parking X ou depuis notre centre national de télé-opération situé à la Défense. • De même la vidéoprotection a été renforcée sur l’ensemble des parkings afin de réduire le délai d’intervention en cas d’incident (effraction, incendie,).
• L’ensemble des points d’appels, en caisse automatique, en borne de sortie, aux espaces accueil sont également connectés au SAE afin de permettre au client d’avoir rapidement une réponse à toute demande. • Un système d’appel général diffuse sur l’ensemble des parkings un message via les hauts parleurs qui permet de contacter le personnel en ronde injoignable par smartphone.
Le Centre National de Télé-Opération et d’assistance
(CNTO), une exclusivité Indigo issue de sa démarche
innovation, garantit une sécurité maximale des clients.
Ce système global d’aide à l’exploitation se base sur une
technologie exclusive de gestion et de surveillance des
parkings. La vidéosurveillance et l’interphonie permettent
aux téléopérateurs, en alternance avec les équipes
exploitantes, de répondre en temps réel aux attentes du
client final à n’importe quelle étape de son parcours
(automobiliste ou piéton).
Le CNTO assure, quoi qu’il arrive, le lien entre le client et
l’exploitant, pour une sécurité maximum et ce, 24h/24, 365
jours/365.
Part des appels par equipement
Caisse
automatique...
Borne
d'entrée
14%
Lecteur
piéton
28%
Autres équipements
(interphone niveau,
bureau...)
6%
Borne de
sortie
44%
Part des appels par type de contact Mememes
7 d'urgence
Personnels Intervenants TT 3%,
Indigo — 4% IT
demande Clients
d'information horaires
20% 48%
Abonnés &
Amodiataires
21%
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6.3 La Boutique Indigo
Le Référent Commercial est basé à l'accueil du parking, il centralise les demandes clients de l’ensemble des parkings quel que soit le canal (accueil, téléphone, web, numéro client...) et garantit ainsi un suivi qualitatif des demandes, de son enregistrement jusqu’à la solution apportée à l’usager. Les demandes sont suivies dans un outil CRM (Customer Relationship Manager). Il gère le personnel présent sur le site afin de garantir un accueil qualitatif localement ou au téléphone. Il pilote la politique commerciale de l’ensemble des parkings afin d’assurer la bonne application des tarifs et l’homogénéité des pratiques commerciales et participe à l’élaboration des documents de communication.
Ainsi pour obtenir des renseignements sur les abonnements et services disponibles ou souscrire un
abonnement, les clients pourront rencontrer en boutique, nos collaborateurs spécialement formés. RESEA A EB/MO UX BILE API SOCIA 22% UX 2%
aite internet
2 809 (4%)
Chiffres defs
91,9 95,6 eye Score global mp Tete: A pied
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6.4 Service Relation Client
Les clients ont aujourd’hui l’habitude et le besoin légitime de s’exprimer, de questionner et de commenter en ligne les prestations proposées.
Pour encourager cette relation, source d’inspiration et d’évolution des produits et services, la société Indigo s’est
dotée d’un service de Relation Client Interne s’appuyant sur plusieurs canaux de communication.
Nos clients peuvent en effet nous contacter par :
• Formulaire de contact depuis le site fr.parkindigo.com
• Mail : service.client@group-indigo.com
• Courrier : Indigo - 1 Place des Degrés - TSA 43214 – 92919 La Défense Cedex
• Téléphone : 0 810 26 3000 de 08h30 à 19h00 sans interruption du lundi au vendredi
En 2020, le service
relation client a traité
plus de 76 000 demandes
En tête des sollicitations les demandes d'informations et les
ventes d'abonnements.
Contrôles qualité
Soucieux de la qualité de son service, Indigo réalise plusieurs fois par an, des contrôles des parkings avec un
organisme spécialisé dans les visites mystères et expériences clients. Ce mode opératoire fait partie intégrante
du management des équipes d’exploitation.
Au premier trimestre 2020, 332 visites mystères ont eu lieu sur les parcs de stationnement français ; compte- tenu de la situation sanitaire, ces visites mystères n’ont pas pu se poursuivre au cours de l’année mais sont relancées à compter de 2021, et même renforcées par l’intégration de sondages clients.
Résultats globaux 2020
Des appels téléphoniques mystères sont également passés soit dans les boutiques INDIGO, soit au Centre de Relations Clients afin d’évaluer la globalité de la prise en charge, depuis l’accueil téléphonique jusqu’à la prise de congé. En 2020, 146 mesures ont ainsi été effectuées en France. INDIGO QOXPHÉE APPELS MYSTERE - Boutiques & Service Client
Les Boutiques
82,6 _84,5
LE 61,6 55,0 55,5
49,9 48,7
27,3 28,6
SCORE GLOBAL Accueil téléphonique Traitement de la demande Attitude de l'interlocuteur Prise de congé
MM 2019_idecembre MM 2020_2juin
Satisfaction score Good satisfaction tickets Bad satisfaction tickets Bad to good ratings Satisfaction rated
69.2% 8 518 3 795 47 26.8%
Satisfaction score and rated tickets by month (12 months)
@ % avec score de satisfaction @ Tickets avec note de satisfaction
1.5K
80% 1.4K
78% 1.3K
76% 1.2K
749 1.1K
72» 1K
70° 900
68° 800 800
66 700 {V0
64% enn 600
OMar 2020 Avr 2020 Ma 2020 Oct 2021Jan 2021 Fév CO où E
Avis, photos
Total 5k
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Les utilisateurs peuvent donc contacter le Centre de Relations Clients par téléphone, courrier électronique ou demande de contact depuis le site marchand ou l’application mobile. Après traitement d’une demande en ligne, le Groupe sollicite l’avis de ses clients par l’intermédiaire d’une enquête de satisfaction.
Le niveau moyen de satisfaction en 2020 est de 69,2% mais en forte augmentation sur la fin d'année avec un taux de satisfaction proche de 80%
Enfin, une veille opérationnelle est effectuée par les Responsables d’exploitation qui reçoivent en temps réel les avis des clients postés sur les réseaux sociaux. Cette fonctionnalité a également été déployée en novembre 2020 en France.
Les parkings INDIGO sont évalués sur les réseaux en moyenne à 3,3/5. A noter que les conditions de maintien du niveau de service a été compliqué par le confinement et la baisse de fréquentation entrainant l'augmentation des comportements de délinquance. AUDIT MYSTERE 2020 INDIGQO Q'OXPHÉE
Score Global 2020 Score Incontournables 2020
1er semestre : 95,0 / 100 1er semestre : 100,0 / 100
EN VOITURE - 1er semestre 2020 : 96,7
100,0 100,0
e 11
Barrière de péage Barrière de péage de Allées de circulation Rampes d'accès d'entrée sortie {couloirs entre deux
100,0
étages) A PIED - 1er semestre 2020 : 90,6
100,0 100,0
Je sors de mon Je me dirige vers la D Dans l'ascenseur Les toilettes Interphonie - véhicule sortie piétons accessibles au Passage en caisse
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En 2020, une visite a été réalisée au parking de l'Hôtel de Ville. :
Le parking de l’Hôtel de ville de Saint-Quentin a obtenu la note de 95%.
6.5 Campus Indigo
Le Campus Indigo est le premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement. Créé en
2004, il développe des outils de formation sur mesure, réunissant les expériences et les savoirs de l’activité pour
une formation valorisante et performante.
Une école entièrement dédiée aux métiers du stationnement
Le Campus Indigo conçoit et organise des formations autour des disciplines propres aux métiers du
stationnement : le savoir-faire, la stratégie commerciale, le management et les formations à la sécurité (des
clients et des collaborateurs).
Près de 40 formateurs internes occasionnels, exerçant des fonctions opérationnelles, animent 90 % des
formations proposées chez Indigo.
Une école de terrain
Le Campus Indigo est installé au Siège de l’entreprise à la Défense. En complément de ce site, les formations se
déploient également sur un réseau de six parkings-écoles implantés sur tout le territoire français, et qui permet
aux collaborateurs de mettre en pratique leurs acquis et de valider leurs connaissances sur le terrain. Délégation de Service public pour l'exploitation
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Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e- learning et présentiel. Le Campus Indigo organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant alliant VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et formation en alternance afin d’accompagner ses collaborateurs aux premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement. Cet engagement d’Indigo répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle.
Formation accueil des PMR
Conformément à la règlementation, le personnel en contact avec les usagers et les clients est sensibilisé à
l’accueil des personnes souffrant d’un handicap. Reprenant le guide ministériel « Bien accueillir les personnes
handicapées » qui fait partie du registre d’accessibilité, une formation courte sur le portail web de l’entreprise
doit être réalisée par chaque collaborateur.
Emploi des personnes handicapées
Indigo a institué des partenariats avec l’Association de Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des
personnes Handicapées (AGEFIPH) et a développé une politique d’accueil de stagiaires handicapés sur des
fonctions d’Agent d’Exploitation.
Responsable de site Zendesk (logiciel interne relation client)
Agent d'exploitation Habilitation électrique
Responsable de site Organiser et gérer la sécurité sur son exploitation
Responsable de site Entretien individuel et Entretien professionnel
Agent d'exploitation Sécurité Incendie
Agent d'exploitation SIGC (Logiciel de gestion des abonnements)
Responsable de site Éviter et gérer les conflits professionnels
1 EURO INDIGO
QUI VA FAIRE DES CET HIVER,
HEUREUX METTEZ-VOUS AU TRICOT.
d'abonnement
Ceres [steel e État te LS
de parking UNS
à-50% OPnGO |
[EE Cale) mois" pour en profiter
1
PTT a URSS LES
Rendez-vous sur frparkindigo.com CUT Ets ou à la boutique INDIGO de ce parking 4OOirNES RELE 30 septembre 2020 POUR TOUT NOUVEL ABONNEMENT FLEXIGO' CERN CORTE OU " POUR TOUT NOUVEL PL TAUT LE TU ABONNEMENT FLEXIGO PLEINE INDIGO INDIGO
Code Promo @ 1EURO @DECONFINEMENT @TRICOT @ Average Monthly Price
3k 120€ 114
104€ 7
= €
100€
Cr 190€
2K 77€ 75€
o° EE
50€
1K
ok 0€ Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Rapport d'activité 2020
6.6 Actions
En raison de la crise sanitaire, nous avons en 2020 porté une attention particulière sur les opérations
commerciales visant à dynamiser la fréquentation dans nos ouvrages et en particulier pour les abonnés.
Ainsi, à des dates clés, nous avons mis en place 3 offres : Une offre déconfinement en mai, une offre de rentrée
en septembre et une offre d’hiver en décembre.
Ces actions ont permis de recruter plus de 3 500 clients supplémentaires dont près de 72% par souscription
web. Ces nouveaux clients sont aujourd'hui toujours clients des parkings
Différents moyens de communication ont été déployés pour accompagner le lancement de nos campagnes
commerciales.
Supports de communication physiques
Dans nos parkings, les affiches 60x80, les affiches A3, les manchons de barrières
ainsi que les flyers supportent nos visuels lors des campagnes. Des messages
radios sont également diffusés dans les parkings. Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Rapport d'activité 2020
Analyses de l'activité
2 BE RTE NE TETE TT NE TE NTAT
Janvier 4 941 4 741
Février 4 407 4 541
Mars 5 336 1886
Avril 4 556 92
Mai 4 907 1260
Juin 5315 3 482
Juillet 4 727 4 323
AoÛt 4 073 3576
Septembre 4 295 4 073
Octobre 4 904 3 940
Novembre 5186 1235
Décembre 8 806 5104
Total 61 453 38 253
Fréquentation horaires 2019/2020
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000 | 3 000
2 000
1 000 | |
0
| && e S S Q NE S < s EE
TS
F D ©
Fréquentation Horairen-1 SM Fréquentation Horaire n
-4%
3%
-65%
-98%
-74%
-34%
-9%
-1%
-5%
-20%
-76%
-42%
-38%
20%
0%
-20%
-40%
-60%
-80%
-100%
-120%
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7 Observatoire du stationnement et
analyse de l'activité
7.1 Analyse de l'activité de l'exploitation
Les mesures de confinement, de couvre-feu, ont marqué l'année 2020. Elles ont entrainé l'annulation de la quasi-
totalité des événements ayant lieu dans les villes ainsi que la fermeture des bars, restaurants et des commerces
non essentiels, accompagnés de la mise en place du télétravail.
Tous ces éléments ont eu des conséquences importantes sur les habitudes de nos clients et sur nos recettes.
Afin de mieux évaluer ce phénomène, une analyse comparative sera faite sur certains items du compte rendu.
Fréquentations Horaires D | EE Recettes Horaire n
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total
20 000,00 €
18 000,00 €
16 000,00 €
14 000,00 €
12 000,00 €
10 000,00 €
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
é
0,00 €
S
à
BE Recettes Horaire n-1
& E
10 044,00 €
9 681,00 €
1 700,00 €
9 844,00 €
1 202,00 €
n978,00 €
10 028,00 €
8 610,00 €
9 478,00 €
10 709,00 €
10 899,00 €
18 335,00 €
132 508,00 €
10 078,00 €
9 840,00 €
4 040,00 €
386,00 €
2 285,00 €
6 974,00 €
9 094,00 €
7 762,00 €
8 953,00 €
8 256,00 €
2 565,00 €
8 912,00 €
79 145,00 €
Recettes horaires 2019/2020
.
S S > + LE LL
a Recettes Horaire n
© © es)
Ÿ S us à ©
£
— Eçcart %
0%
2h
-65%
-96%
-80%
-42%
-9%
-10%
-6%
-23h
-76%
-51%
-40%
-120%
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Recettes Horaires
Après un début d'année conforme aux prévisions de recettes, le 16 mars débute le confinement et la chute des
fréquentations horaires jusqu’à la fin du mois d'avril.
La reprise au mois de Mai, n'a pas permis la remontée des fréquentations au niveau de celle de 2019. La période
estivale réduira la baisse aux alentours de 10%.
La mise en place du couvre-feu lors du dernier trimestre ainsi que le confinement de novembre clôtureront une
année avec près de 40% de fréquentations en moins.
Concernant les recettes horaires, avec un ticket moyen en baisse, elles chutent de plus de 40%. Les commerces
étant fermés, ou optant pour la livraison, la durée de stationnement se trouve affectée par le changement de
comportement des clients. ombre abonnés 1 223
Janvier 233 -4%
Février 222 21e -5%
Mars 222 24 -4%
Avril 217 189 -B%
Mai 24 188 -12%
Juin 217 205 -6%
Juillet 217 204 -6%
Août 208 207 0%
Septembre 277 24 -%
Octobre 25 215 %
Novembre 230 203 -9%
Décembre 230 208 -10%
Total 2 640| 2 488| -6%
Nombre abonnés 2019/2020
250 2%
0%
200 pe
150 4%
6%
100 _2%
50 -10%
-12%
0 -14%
es Nombre abonnés n-1 es Nombre abonnés n fçart
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
44
Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Nombre d’abonnés Do | Recettes abonnés n-1 Recettes abonnés n
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total
14 000,00 €
12 000,00 €
10 000,00 €
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
Ra
NCù
ER Recettes abonnés n-1
12 489,00 €
12 105,00 €
12 539,00 €
12 17,00 €
167300 €
1953,00 €
176200 €
11 224,00 €
1.597,00 €
386,00 €
1.420,00 €
12 882,00 €
143 147,00 €
185100 €
1 449,00 €
1 925,00 €
10 259,00 €
10 471,00 €
10 601,00 €
1 226,00 €
1 097,00 €
1306,00 €
1n598,00 €
1570,00 €
1 613,00 €
134 966,00 €
Recettes abonnés 2019/2020
EE Recettes abonnés n
2 @ S
S C
X ©
—— Ecart %
-5%
-5%
-5%
-15%
-10%
-1%
-5%
-%
-3%
2h
%
-10%
-6%
4%
2%
-2%
4%
-6%
-8%
-10%
-12%
-14%
-16%
-18%
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Recette d’abonnés
Pour contrecarrer les périodes de confinement, trois campagnes de communication sur des offres
promotionnelles ont été faites en Mai, Septembre et Décembre.
Comparativement aux clients horaires, les pertes sont maitrisées et stabilisées à 6%.
La tendance à la baisse se confirme sur ces trois dernières années, en effet la moyenne des abonnements était
de 230 en moyenne en 2016/2017 contre 207 en 2020.
Conclusion
Une année marquée par la gestion du Covid, l'annulation des festivités et événements dans le centre-ville.
Les recettes horaires et abonnements ont été fortement impactés à cause de la fermeture des commerces et
administrations.
La perte globale se chiffre à plus de 23% soit plus de 65k€ comme on va le voir au chapitre suivant.
Saint-Quentin-Hôtel de Ville
Tableau de Bord de janvier 2019 - décembre 2019 INDIGO Recettes Globales TTC
[2 \ 282,72K€ Nombre de places
396
Durée Moyenne Ho...
P
03:19 Fréquentation (y comp...
61 931
Durée Moyenne Abonné
000 D
0J 19:27 Recettes abonnements
143,15K€ Recettes TTC rec Horaires @Rec Abo @Rec Loc @ Rec. Prévendus @ Rec. Pub @ Rec. Zone Louee @Rec. Divers
30K €
20K €
10K€
janv. 2019 avr. 2019 juil. 2019 oct 2019
Fréquentation (y compris gratuit) Nombre d'abonnements
10K 240
220 TR Tone
SK
200
janv. 2019 avr. 2019 juil. 2019 oct 2019 janv. 2019 avr. 2019 juil. 2019 oct. 2019
Ticket Moyen Abonnement Moyen
226 55€ <<
50€
€
janv. 2019 avr. 2019 juil. 2019 oct 2019 janv. 2019 avr. 2019 juil 2019 oct 2019
Recettes globales moyennes par mois par place 80€
60 €
Hôtel de Ville
Recettes
Globales
par
place
Répartition Fréquentation (y compris gratuit) Hôtel de Ville
ne Tableau de Bord de janvier 2020 - décembre 2020
Abonnement moyen par mois Hôtel de Ville INDIGO
LEZ
Recettes Globales TTC
Nombre de places
396
217,24K€
Durée Moyenne Ho...
P
Fréquentation (y comp...
38 601
02:15
Recettes TTC
@Rec. Horaires @Rec. Abo @Rec. Loc @ Rec. Prévendus @Rec. Pub @ Rec. Zone Louee @Rec. Divers
Fréquentation (y compris gratuit)
5K
Durée Moyenne Abonné
O0O
TS Recettes abonnements
1J 00:17
134,97K€ Nombre d'abonnements 240 220 So —,
200 NT
20k € ok j jui 180
janv. 2020 avr. 2020 juil. 2020 9 2020 janv. 2020 avr. 2020 juil. 2020 oct. 2020
VE,
Ticket Moyen Abonnement Moyen
10K €
ae 55€
2€
ok € 50€ janv. 2020 avr. 2020 juil. 2020 oct. 2020 janv. 2020 avr. 2020 juil. 2020 oct. 2020 janv. 2020 avr. 2020 juil. 2020 oct. 2020
Recettes globales moyennes par mois par place Répartition Fréquentation (y compris gratuit) Abonnement moyen par mois
œ
8 ee
5 50€ ee
£
$ 5 Hôtel de Ville Hôtel
de Ville £ 4e
300 400 200 300
Nombre places exploitées Nombre moyen d'abonnements
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Rapport d'activité 2020
7.2 Données de l’observatoire du stationnement
SYNTHESE GLOBALE PARKINGS
L’effet de la crise de la COVID 19 sur les fréquentations est double :
- le nombre de tickets horaires distribués passe de 61 000 en 2019 à 38 600 en 2020
- la durée de stationnement est réduite d'un tiers de 3h19 à 2h15 et de fait, un ticket moyen passe de
2,2€ à 2€. .
*
.
O | S aa vee Tableau de Bord de janvier 2019 - décembre 2019 : INDIGO
Durées de stationnement Répartition des Sorties Produits Commerciaux @rickets Gratuits @ Nb Horaires Payant @ Cartes à décompte @ Chèques Parkings @ Chèques parkings partiel @ Cartes Pass &k Tickets Gratuits OK
6k
4K
| Il
LRSARLRERERSBELERSIBRERSBRELRIRERSRERSIERERERERSERER ERÉÉES ES ÉSSSSSSSSTTISÉS BOSS SESÉSTS 0888858
BLSIBÉSsSLSÉsrSssÉsss rss sÉesssissssessssieses No Horaires Payant ÉRÉDEEL STI TS TESTS S IST BOSÉS SELS SSE0SÉÉ688%8 K 888856660889 6666088 8866668888 00060060888888882% ssl
Recettes horaire par place par mois Evolution Ticket Moyen
50€ @Hôtel de Ville
46,30 €
23€
22€
21€
203€ 20€ 20€
janv. 2019 mars 2019 mai 2019 juil. 2019 sept. 2019 nov. 2019 janv. 2019 mars 2019 mai 2019 juil. 2019 sept. 2019 nov. 2019
OIS a rableau de Bord de janvier 2020 - décembre 2020 INDIGO Durées de stationnement Répartition des Sorties Produits Commerciaux
@fTickets Gratuits @ Nb Horaires Payant @ Cartes à décompte @ Chèques Parkings @ Chèques parkings partiel @ Cartes Pass
3K
2
1K |
Tickets Gratuits OK
LRIBERIBERIRERIBERIRERIBERIBERIBERIBERTIBER ESS EL LIL RSR SELS SEL sé sa Sa S S PP PR 2% PP PVR 9929 29% 7 | BLRLELRÉELSRLELNSRÉENRLENSRÉELSRLELSYLELSYLELRYSN Nb Horaires Payant ZIILILIIIIIIIILIIIILIIIILIIIIIILIIIIILIIIILILIIZIZI II I I LI I 8 888 == re NN Nm m » m D nn nn GG GGRRRE © © © © à à à à © © 20K I | Recettes horaire par place par mois Evolution Ticket Moyen 30€ @Hôtel de Ville 2545€ 419€ 22.50€ 20€ 19400 - 10€
181€ ° 1,75€ 0€ :
janv. 2020 mars 2020 mai 2020 juil. 2020 sept. 2020 nov. 2020 janv. 2020 mars 2020 mai 2020 juil. 2020 sept. 2020 nov. 2020
es s ...
“ s
s .
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
47
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Rapport d'activité 2020
La stabilité du nombre d'abonnés grâce aux campagnes de communication a permis de maintenir à un niveau
correct les recettes liées aux abonnements. Les différentes campagnes ont permis d’avoir plus d’une vingtaine
de nouvelle souscription.
ANALYSE HORAIRES PARKINGS O IS Tableau de Bord de janvier 2020 - décembre 2020 . INDIGO Saint-Quentin-Hôtel de Ville
Taux Occupation Maximal Nombre d'heures occupées par place par mois
SITE Occupation Max 26 © @Nombre heures horaires par place @ Nombre heures abonné par place @ Nombre heures Pass par place
200
150
100
50
, ?
. ; janv. 2020 mars 2020 mai 2020 juil. 2020 sept. 2020
_—
Catégories Clients Sorties ! Nombre de sorties
Catégories Clients 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 1 16 17 18 19 20 21 22 23
Sorties
Abonnés LUN
Horaires MAR | | |
Pass MER RE ES
VEN BE RE DS ES EE
SAM 2 vs D A À D D DIM
80 161 241 321 401
Saint-Quentin-Hôtel de Vi
OIS Tableau de Bord de janvier 2019 - décembre 2019 .! INDIGO
Nombre de places Durées de stationnement
396 . en) télés mon
à ie 496 442485 50 475
é j ” 272 278 270 261 279 273 2353 9 283 287 540 312 Nombre Abonnés + Locations +... 227 235 ill M ones GE ls:
. RERRERREE TA T Blaux RIRES SSERTSRERRSERSSERNSENNSESRNSENRSESSSESRSESS 220 888855555868 8888388899338888555S5888888882?+%rT7 B8L8RI828I8L28RI828RI828RI8L28R%828I828RI828RY%8L28I%828I828 ÉSÈSSs5606S0D0D DES 330D00ÉÉÉÉDDDRÉESÉSÉSÉESSSSSEES.
Nombre d'abonnés présents
00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
43.57 50.63 57.70 64.77 71.83
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Rapport d'activité 2020
Avec le même type d'occupation du parking entre les deux années, la majorité des clients reste entre 15 minutes et un peu
plus de 2h00 mais avec un nombre beaucoup moins important de tickets distribués, les recettes mensuelles par place
s'écroulent. Elles passent de 29,25€ à 17,46€, avec un ticket moyen en baisse de plus de 10 cents.
Le taux d'occupation moyen est de 45% de la capacité totale du parc contre 63% en 2019, avec une densité uniquement le
samedi avec le marché. Les autres jours de la semaine hormis le lundi montrent une très faible présence de clients. L’activité
en centre-ville conditionne celle du parking.
ANALYSE ABONNES PARKINGS OIS Tableau de Bord de janvier 2020 - décembre 2020 | IMDIGO Saint-Quentin-Hôtel de Ville
Nombre de places Durées de stationnement
1 000
396 481 511 488
387 a00 pe 334 245 D 6 D 15 332 322 323 716298
: . 185 206 210 199 195 Nombre Abonnés + Locations +... 156 139 136 168 136 163 133 136 130 199 108 127 132 163 177 150 127 116
RER REl I] asso , BRBERESE BRRRsssnenntR Elan & E à 8 EL & 8 £ & E & E à 8 £ à = BERRY LOLBDIDSIDSDYDSDSDSDIDSQDSODOSDIDSDSDOSQOSDSASS+AS a = 2938 3 SBLLISELSISERSS 38 3 8 3 SS2:283 88121 LILLL LL isa ELLES ss sd ss SE = À 207 888858855858 8338833338368668888555588888888--.... 8LR?3L8R8?838L8R8?858 282838 L8R28L 883 RE RE LR8SE8LR8SE8 8S$IE SR ZI ILILIIIIILIIILIIILIIILIILIILILIILIILIIIZLLIILILIIZLZIZI LILI I LIL LL LI LI LL LIL LI I S S 9 Serre re + N N° ON M M m m TITI D OO WORD DD mm nm Oo OO OO = 8 0.0 0000000000 0 0 00 00 0 0 0 0. 0. 0. 0 0 0 ©0 ©. ©0. 0 0 0 00 0 0 OO re
Nombre d'abonnés présents
00 o1 02 03 04 05 06 07 08 09 10 12 13 14 1 16 17 18 19 20 21 22 23
41.98 46.80 51.62 56.43 61.25
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
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Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
Avec en moyenne annuelle, treize abonnés en moins pour 2020, les habitudes de stationnement restent
identiques à celles de 2019.
Le profil de nos abonnés correspond principalement à des résidents et salariés du centre-ville.
Les durées de stationnement sont comprises entre 4h00 et 8h00, et la répartition quasi-égale entre les clients
pendulaires et ceux en abonnement 24h/24 se caractérise par une occupation importante en matinée et en fin
de semaine, et également des présences à la pause du midi et moindre toute la nuit.
C’est la mixité du type de clients et les campagnes de communications qui ont permis de maintenir un bon niveau
de recette globale pour le parc, contrairement à celles liées aux horaires qui se sont effondrées comme vu
précédemment.
7.3 Perspectives 2021
L’année 2021 et les suivantes, seront celles de la gestion de la crise sanitaire pour les clients, de la santé
économique des commerces et établissements.
En ces moments difficiles, un accompagnement par le biais de campagnes de communication et de reconquête
des clients déjà mis en place sera prolongé.
Malgré plusieurs rendez-vous, il n'a pu être établi un lien avec l'association des commerçants, ce qui devrait
permettre un développement mutuel de nos exploitations et dynamiser le centre-ville.
Indigo, pour la gestion de cette crise a préservé les emplois et le suivi du parc en maintenant les investissements
de sécurité afin de garantir à nos clients des parcs propres et sécurisés.
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
50
Ville de Saint-Quentin
Rapport d'activité 2020
8 Bilan financier
Compte de résultat
Voir en annexe
Délégation de Service public pour l'exploitation
du parc de l'Hôtel de Ville
51
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Rapport d'activité 2020
9 Annexes
Annexe 1 : Règles comptables
Annexe 2 : Gestion des frais de structure
Annexe 3 : Présentation des Méthodes et des Eléments de Calcul Economique Annuel et Pluriannuel
Annexe 4 : Etablissement des Comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service
Public
Annexe 5 : Comptes du délégataire
Annexe 6 : Information sur le patrimoine
Annexe 7 : Tableaux de bord annuels INDIGO ANNEXE 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 ont été préparés dans le respect des conventions générales prescrites par le plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2014-03.
Par ailleurs, la société applique les dispositions comptables du règlement ANC n°2015-06 relatif au fonds commercial et au mali technique. L’application de ce règlement n’a pas d’incidence sur les comptes de la société.
La méthode de base retenue pour l'évaluation du patrimoine de la concession est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de stationnement ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations, revenant au concédant sans indemnité, au terme normal du contrat de concession. Il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelables. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats concernés sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation.
(b) Les autres immobilisations incorporelles
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 1 à 5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les investissements propres à la société. Il s'agit de : (a) constructions :
Parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphytéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans.
(b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles : Ces éléments sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
Immobilisations Durée Mode
Installation technique, matériel et outillage 2 à 30 ans linéaire Installation générale, agencement, aménagement 7 à 10 ans linéaire Matériel de transport 4 ans linéaire
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans linéaire
Mobilier 7 à 9 ans linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat.
3. Provisions
Renouvellement et grosses réparations :
Sauf obligation contractuelle il n'est pas constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations dans la mesure où ces dépenses sont immobilisées selon les méthodes décrites aux points 1 et 2. INDIGO ANNEXE 2
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2020
A. Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe INDIGO Conformément aux règles d’organisation du groupe INDIGO, motivée par des objectifs de rationalisation et d’harmonisation des moyens mis en œuvre, la Société Délégataire confie aux sociétés compétentes du groupe, la société Indigo Park et la société Indigo Group depuis 2015, des missions de prestations de services pour l’exploitation des sites gérés par le groupe. Les moyens des sociétés Indigo Park et Indigo Group comprennent ainsi les services dits communs correspondant aux services administratifs et fonctionnels du groupe INDIGO répartis géographiquement entre le siège social à Puteaux et les Directions Régionales. Cette organisation permet aux sociétés Indigo Group et Indigo Park de disposer de moyens, notamment humains, importants et spécialisés, au bénéfice de l’ensemble des sociétés du groupe.
Ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-dessous.
B. Clé de répartition des frais de structure - Eléments chiffrés La clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre d’affaires. Les conventions de prestations de services internes du groupe prévoient, comme c’est l’usage communément admis dans l’OCDE, une refacturation basée sur l’assiette réelle des dépenses des sociétés Indigo Park et Indigo Group, ramenée à la quote-part de chiffre d’affaires du contrat dans le chiffre d’affaires consolidé.
La convention de licence de marque prévoit une rémunération basée sur un pourcentage de chiffre d’affaires, ici encore dans le cadre d’un usage communément admis dans l’OCDE. Ainsi, concernant l’exercice 2020, l’affectation des frais de structure correspond à 10,16% du chiffre d’affaires du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité par les frais de structure
Indigo Park assure ainsi des missions de gestion technique, administrative, commerciale et comptable afférente à l'exploitation et exécute toutes les tâches relevant d'une gestion courante de ladite exploitation. A cette fin, la Société Indigo Park remplit notamment les missions suivantes :
1. Exécution directe de l’activité
- Recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, - Etablissement de la paie du personnel,
- Suivi des litiges et des contentieux prud’homaux,
- Animation des instances sociales représentatives et relations avec les syndicats patronaux et des salariés,
- Mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue, - Etablissement des statistiques d’exploitation, des rapports d'activité et de tous autres documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractuellement.
2. Missions d’exploitation
- Suivi technique des sites de stationnement (parcs ou voirie) dont la gestion a été confiée à la Société ou dont elle est propriétaire et de leurs équipements, - Entretien des sites précités,
- Maintenance et entretien des équipements précités,
- Choix des et relations avec les fournisseurs, le cas échéant conformément aux et avec le bénéfice des conditions d’achat propres au groupe INDIGO,
- Collecte des recettes pour le compte de la Société ou de ses clients amont, - Relations avec les clients amonts,
- Relations avec les usagers/utilisateurs, notamment dans le cadre du Centre de Relation Clients (le « CRC ») ainsi que du Centre National de Télé-Opération (le « CNTO ») ou des Centres Régionaux de Télé-Opération (les « CRTO »),
- Mise en œuvre de la politique de qualité et de services du Groupe, ainsi que de sa charte graphique et de ses normes en matière d’aménagement et de signalétique mais aussi de politique environnementale,
- Application des dispositions contractuelles et réglementaires, - Application et contrôle du respect des règles de sécurité,
- Recrutement et gestion du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, INDIGO ANNEXE 2
- Etablissement des statistiques, des rapports d'activité et plus généralement de tous autres documents à la production desquels la Société est assujettie légalement ou contractuellement, aux fins de validation par la Société et envoi par cette dernière, en tant que de besoin, aux destinataires concernés,
- Définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitation.
3. Missions commerciales
- Etudes de marché,
- Prospection de marché,
- Animation commerciales, développement de la clientèle aval, - Etude des produits et tarifs.
4. Missions administratives
- Etablissement des règlements intérieurs,
- Suivi de la réglementation spécifique à l'Activité,
- Suivi des dossiers contentieux en demande ou en défense, qu’ils soient on non liés à des sinistres couverts par une police d’assurance,
- Suivi et rédaction de contrats et d'avenants,
- Etablissement des contrats d’abonnement et de location ou de cession de droits d'occupation (dont les amodiations),
- Gestion du programme d’assurances, comprenant la souscription des polices d’assurance bénéficiant directement ou indirectement à la Société, ainsi que la gestion complète des sinistres subis par la Société ou causés aux tiers dans le cadre de l’Activité, - Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, la situation des fournisseurs ou la lutte contre la corruption.
5. Gestion de la société délégataire
- Gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements, - Contrôle de gestion, suivi budgétaire,
- Elaboration, mise en place et suivi des procédures comptables, - Gestion de la trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires des conditions de crédit ou de placement,
- Tenue de la comptabilité et établissement des déclarations fiscales, - Etablissement de la consolidation et du reporting de gestion selon les normes appliquées par le Groupe INDIGO,
- Relations avec les Commissaires aux comptes,
- Gestion des réunions des organes sociaux et plus généralement toutes tâches relevant du droit des sociétés, ainsi que des délégations de pouvoirs en toutes matières, - Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel ou la lutte contre la corruption.
Indigo Group consent une licence d’utilisation de ses marques et noms de domaine à la Société Délégataire et lui apporte son expertise dans les domaines suivants :
1. Politique de marque
Définition, coordination de la politique d’image du Groupe en France et à l’international, validation des évènementiels, de la communication externe et interne, actions de développement et de suivi propre au Groupe.
2. Stratégie, études, développement
Définition des axes de stratégie, du marketing et de la communication du Groupe, réflexion sur les opérations de croissance externe ou de partenariat, validation des opérations retenues, réalisation d’études de marché et d’une veille concurrentielle.
3. Financement
Opérations de financements long terme, gestion des taux d’intérêt et du change, cautionnements et garanties, opérations en capital, prêts, relations avec les banques et les organismes de notation, politique de financement.
4. Innovation
Promotion, coordination, impulsion et validation des innovations retenues. INDIGO ANNEXE 2
5. Audit interne
Sécurisation des données informatiques et monétiques, de création de valeur des organisations.
Les sociétés Indigo Park et Indigo Group interviennent sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout état de cause le seul et unique cocontractant de la collectivité délégante. INDIGO
PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL ET PLURIANNUEL
(Articles R 3131-3 - 1°) – a et b du code de la commande publique)
➢ Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour l’ensemble des sociétés françaises du groupe INDIGO.
➢ La structure analytique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe.
➢ Le compte de résultat de l’exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société.
➢ Dans tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan Comptable Général. Ils ont pour vocation la présentation économique des données financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à l ‘établissement du compte annuel de résultat d’exploitation se composent en :
1. Produits et charges directs
Les opérations sont directement affectables au contrat ou à l’ouvrage. C’est le cas de la plus grande partie des postes figurant au compte de résultat :
- Produits : chiffre d’affaires, subvention d’exploitation et appels de charges amodiataires, ainsi que les produits divers.
- Charges : frais de personnel, frais d’entretien, maintenance et réparation, coûts liés à l’énergie et aux consommables, autres services extérieurs et honoraires, frais de fonctionnement administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de remboursement d’assurances, redevances et loyers dues au concédant, Contribution Economique Territoriale et Taxes foncières, charges de gros entretien et les charges de crédit-bail (amortissement et intérêts) le cas échéant.
2. Charges calculées
Il s’agit essentiellement de la quote-part annuelle d’amortissement1 liée à l’investissement d’origine et aux investissements de renouvellement, ainsi que les dotations aux amortissements de fin de contrat qui sont constatées dès que la durée d’utilité des équipements excède la durée du contrat et que le délégataire a l’obligation de les remettre gratuitement au délégant au terme normal du contrat.
Les règles et modalités comptables sont décrites dans l’annexe 1.
1 Hors impairment tests : le compte de résultat de l’exploitation reprend la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société en excluant à compter de l’exercice 2015 l’impact des impairment tests, en cohérence avec la présentation de l’inventaire du patrimoine de la délégation de service public. 2/2
3. Charges indirectes
Elles recouvrent l’ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou contrats. Ceux-ci sont mutualisés au sein de sociétés prestataires
a. Les frais de structure
Les frais de structure relatifs à l’exercice 2020 sont facturés au moyen d’une clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l’annexe 2.
b. Les polices d’assurances
Elles sont négociées annuellement au niveau du groupe INDIGO, afin de bénéficier d’économies d’échelles et regroupent :
- la Responsabilité Civile d’exploitation,
- la police Dommages parcs et locaux d’exploitation.
Elles sont affectées à chaque site d’exploitation au prorata du chiffre d’affaires généré par celui ci.
c. Les charges financières
Quel que soit le mode de financement de l’ouvrage ou du contrat (emprunt ou fonds propres), il en résulte nécessairement une charge financière représentative du coût de ce financement.
Au sein du groupe INDIGO, il est réalisé une affectation standard de cette charge financière. Pour l’exercice 2020, il est appliqué un pourcentage de 4,5 % à la valeur non amortie, hors incidences des éventuelles dépréciations d’actifs au 31/12/2020. Le taux est revu annuellement à compter de l’exercice 2018 afin de refléter le coût d’endettement du groupe INDIGO et l’évolution de la conjoncture économique.
* *
* INDIGO
ETABLISSEMENT DES COMPTES RETRAÇANT LA TOTALITE DES OPERATIONS AFFERENTES A L’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (données comptables – exercice 2020)
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95.127 du 8 février 1995) et à l’article L 3131 – 5 du code de la commande publique, notre société est tenue de présenter à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public.
Les articles R 3131-2 à R3131-4 du code de la commande publique, encadrent son contenu en énumérant les « données comptables » qui doivent figurer dans le compte-rendu retraçant les opérations de l’exercice comptable :
a- Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation rappelant les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l’établissement de ce compte, l’imputation des charges s’effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes et notamment les charges de structure ;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l’exploitation, les méthodes étant identiques d’une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ;
c- Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ;
d- Un compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d’investissement y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ;
e- Un état du suivi du programme contractuel d’investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué ainsi qu’une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d’exploitation de la délégation ;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année conformément aux obligations contractuelles ;
g- Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
h- Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public.
Plus précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondant aux points rappelés ci-dessus, étant précisé que notre société s’est rapprochée du modèle préconisé par l’ordre des experts comptables (« le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux)
Vous trouverez jointes au compte annuel de résultat de l’exploitation les pièces suivantes : • Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel (a/b).
• Annexe 1- règles et méthodes comptables (a/b), intégrant la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel d’exploitation de la délégation (e) • Annexe 2 – gestion des services communs (a/b). INDIGO
A la lumière des explications données par l’ordre des experts comptables dans l’ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l’obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l’état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat (I-c) de l’article R3131-3 du code de la commande publique, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat.
Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 3131-4 (1°-a) du code de la commande publique), nous vous renvoyons d’une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d’autre part le cas échéant au programme prévisionnel d’investissement pour l’exercice 2020.
Ensuite, l’inventaire des biens de la délégation, prévu au paragraphe 1° - c) de l’article R 3131-4 du code de la commande publique est intégré dans le rapport.
Il est complété par un état récapitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l’exploitation du service public délégué réalisés au cours de l’exercice 2020 (art. R 3131-4 1° -b du code de la commande publique), ainsi qu’un état des autres dépenses de renouvellement (ayant la nature de charge) réalisées dans l’année (art. R 3131-3 -1° - c du code de la commande publique).
Enfin, à ce jour, seuls la reprise du personnel affecté à l’exécution de chaque contrat et le cas échéant les contrats de crédit-bail, nous semblent devoir être recensés comme des engagements à incidences financières nécessaires à la continuité du service public délégué (art. R 3131-4 -1° - d du code de la commande publique).
Par la production de ce rapport, notre société a rempli les obligations qui lui sont imposées par l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 3131 – 5 et R3131-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera présenté lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Délibérante qui prend acte de sa transmission.
Dans le cadre plus général de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter avoir communication d’éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à la remise du rapport du délégataire. Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments est souhaitée en vue de l’Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver un délai raisonnable de préparation et de réponse.
Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport dont le délégant souhaiterait avoir communication dans le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition.
Puteaux – La Défense, le 30 mars 2021
Le Directeur Administratif et Financier
Etienne PIQUET COMPTES DU DELEGATAIRE SITE_020002 - SAINT-QUENTIN HÔTEL DE VILLE - 2020 PARC DE STATIONNEMENT 020002 Saint-Quentin Hôtel de Ville DELEGANT VILLE DE SAINT-QUENTIN DELEGATAIRE SPS SAINT QUENTIN ANNEE 2020 Compte de résultat de la délégation de service public au 31/12/2020 EN H.T. Année 2019 Année 2020 2020 / 2019 en valeur 2020 / 2019 en % Horaires parcs 115 804 68 589 -47 215 -40,8% Abonnés parcs 119 525 112 470 -7 055 -5,9% Voirie Garantie de recettes villes Prestation de services Activité de Contrôle Appels de charges amodiataires Activités annexes -742 782 1 524 -205,5% Sous Total Chiffre d'Affaires 234 588 181 841 -52 746 -22,5% Subventions d'exploitation Autres Produits Sous Total Autres Produits Total Produits d'Exploitation 234 588 181 841 -52 746 -22,5% Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -68 617 -69 379 -761 1,1% Personnel Contrat à Durée Determinée Autre Personnel externe et Frais Divers -2 351 -1 549 803 -34,1% Personnel Intérimaire d'Exploitation Prestations de Nettoyage -3 431 -2 524 907 -26,4% Prestations de Gardiennage -1 380 -411 970 -70,3% Sous Total Frais de Personnel -75 780 -73 862 1 918 -2,5% Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -16 965 -14 466 2 500 -14,7% Entretien : Contrats -12 008 -4 966 7 042 -58,6% Electricité, Fluides -21 189 -19 363 1 826 -8,6% Autres Prestations Sous Traitées Frais de Télécommunication -4 403 -2 718 1 685 -38,3% Location Matériel d'Exploitation Sous Total Autres Frais d'Exploitation -54 565 -41 512 13 053 -23,9% Actions Commerciales -1 467 -355 1 112 -75,8% Collecte de Fonds et Commissions -1 418 -2 887 -1 469 103,6% Frais Administratifs et Divers -869 -319 551 -63,3% Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -3 754 -3 561 194 -5,2% Total Charges Directes d'Exploitation -134 100 -118 935 15 165 -11,3% Police d'Assurances -1 532 -1 187 345 -22,5% Sinistres 370 -370 -100,0% Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -1 219 -988 230 -18,9% Redevances Aux Concédants -2 813 -2 183 630 -22,4% Taxes et Versements Assimilés -5 187 -3 886 1 301 -25,1% Autres Charges et Provisions Courantes -72 -426 -353 489,0% Charges de Gros Entretien 1 283 -1 283 -100,0% Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -5 161 -3 673 1 488 -28,8% Frais Généraux Siège -15 834 -14 802 1 032 -6,5% Total Autres Charges d'Exploitation -30 164 -27 145 3 019 -10,0% Total Autres Charges d'Exploitation -30 164 -27 145 3 019 -10,0% Total Charges d'Exploitation -164 264 -146 080 18 184 -11,1% Autres Charges Non Courantes -43 868 -43 777 92 -0,2% Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport Dotations aux amortissements d'Exploitation -62 133 -62 616 -483 0,8% Autres Provisions Non Courantes Total Amortissements et Provisions Non Courantes -106 001 -106 392 -391 0,4% Total Charges Non Courantes -106 001 -106 392 -391 0,4% EBIT -35 678 -70 631 -34 953 98,0% Frais Financiers -85 318 -54 989 30 328 -35,5% Total Frais Financiers -85 318 -54 989 30 328 -35,5% Total Frais Financiers -85 318 -54 989 30 328 -35,5% Resultat Net avant Impot Parc -120 995 -125 620 -4 625 3,8% Prestations Internes Prestations Internes Prestations Internes COMPTES DU DELEGATAIRE 09/04/2021 12:44 Informations sur le patrimoine de la délégation au 31 décembre 2020
Parc de stationnement Saint-Quentin Hôtel de Ville
Code sous-classe
immo. Libellé Compte
Valeur Brute au
31/12/2020
Cumul
Amortissement
au 31/12/2020
Valeur Nette
Comptable au
31/12/2020
BIENS DE RETOUR AAI EN CONCESSION 347 896 179 535 - 168 361
BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLE 3 165 821 2 207 744 - 958 077
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 405 497 335 605 - 69 891
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAG 8 175 8 175 - -
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 7 239 262 - 6 977
Total BIENS DE RETOUR 3 934 628 2 731 321 - 1 203 307
BIENS DE REPRISE* MATERIEL DE BUREAU ET DE MAGASIN 1 301 1 301 - -
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAG 40 030 33 227 - 6 804
MOBILIER DE BUREAU ET DE MAGASIN 4 4 - -
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQU 3 105 3 105 - -
Total BIENS DE REPRISE* 44 440 37 636 - 6 804
Total général 3 979 068 2 768 957 - 1 210 111
*quote part des actifs immobilisés détenus par Indigo Park
Parc de stationnement Saint-Quentin Hôtel de Ville
en euros H.T. 31/12/2020
Immobilisations Valeur Comptable Brute 3 979 068
Immobilisations Valeur Comptable Nette 1 210 111
Immobilisation en cours 3 656 INDIGO
L_ 020002: tel de Ville Saint Quentin
Tableau de bord Annuel
Document non comptable
Mois | Chifres d'afaires TTC Statistiques
ol D rite Ts locations | ammoiat | docti | Ticket | VeitonToket moyen
5 | 1! a] | 22]
o| | 21] 0. | 42]
0] | ï o1 | 20 |
0. | 21! s1 ] 2 |
mL 5. | 22] m0) | al
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Ï 202%
Chifre d'affaires TTC globales en EUR D2e m2
Chiffres d'affaires TTC cumulées glissantes en EUR
2 F2 MX A2 MX J2 J® A2 52% 02
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1/52
RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITE 2019-2020
Délégation du Service Public
Réseau de chaleur quartier Europe
SP Saint-Quentin
2/52
Synthèse
1 - Un outil de développement économique
durable
Les réseaux de chaleur urbain alimentés à partir d’énergies renouvelables sont un levier fort, identifié comme tel lors des accords de Paris, dans la loi de transition énergétique et le plan climat pour contribuer à créer une économie éco-responsable :
+ Création d’emplois : construction, exploitation, filière bois, ...
+ Contribution à la structuration et au développement de la filière bois
+ Valorisation des ressources locales
+ Neutralité carbone de la production de chaleur ENR
Quelques chiffres sur le réseau de chaleur de la ville de Saint Quentin :
2 - Faits marquants et chiffres 2019-2020
2019-2020
Sinistre biomasse 2 en Novembre 2019
Départ incendie biomasse 1 en Avril 2020
Retubage biomasse 2 en Juillet 2020
47
sous-stations
34,5 MW
de Puissance disponible
10 460 T
de Bois
Abonnés principaux : Ville de St Quentin,
Habitat St Quentinois, Maison du CIL, Région Hauts de France,
...
5000
équivalents logements
10 km
de réseau
1 Site
de production
æ -
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—_—.
S
S
S
B DE ui
Prix moyen R1-R2 en 2019-2020
72,13 € TIC / MWh
39 669kW soucrits au 30/09/2020
40000
35000
30000
25000
200
15000
u 8
08888
> ©
5 3
£ 8
mn Ss-stations Ps
3/52
5.932 T/an de CO 2 évitées
soit l’équivalent de
1.854 véhicules
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept
MWh 2018-2019 MWh 2019-2020
DJU 2018-2019 DJU 2019-2020
46 838 MWh livrés
42,8%
7,4%
19,2%
30,6%
EnR&R = 50,2%
Biomasses Biométhane Gaz Cogénération
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept
Mixités mensuelles
Cogénération Biomasses Biométhane
Gaz DJU
MIXITÉ
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX MIXITES MENSUELLES
PRIX DE LA CHALEUR R1 E T R2 PUISSANCE SOUSCRITE
ÉNERGIE LIVRÉE ot »
N2S SAINT
“5 QUENTIN
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5/52
SOMMAIRE
1 - UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE ..................................................... 2
2 - FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES 2019-2020 ........................................................................ 2
3 - SYNTHESE DECISIONNELLE .................................................................................................. 4
ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT DU SERVICE .................................. 7 1 - ORGANISATION ................................................................................................................... 9 2 - SECURITE DU TRAVAIL ...................................................................................................... 10 3 - SITUATION CONTRACTUELLE ET SUIVI DES AVENANTS ...................................................... 10 4 - DEVELOPPEMENT DU RESEAU ............................................................................................ 12 5 - SUBVENTIONS ................................................................................................................... 15
EXPLOITATION ......................................................................................... 16 1 - INVENTAIRE DES BIENS ..................................................................................................... 17 2 - EVOLUTION DES INSTALLATIONS ....................................................................................... 17 3 - SUIVI DES INSTALLATIONS. ............................................................................................... 18 4 - EFFICACITE ENERGETIQUE ................................................................................................ 22
FINANCE ................................................................................................... 26 1 - TARIFICATION DU CHAUFFAGE URBAIN ............................................................................. 27 2 - COMPTE D’EXPLOITATION.................................................................................................. 36 3 - COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNEL .......................................................................... 42 4 - RENOUVELLEMENT ............................................................................................................ 43 5 - ELEMENTS DE BILAN ET COMPTE CO2 ................................................................................ 43
ANNEXES .................................................................................................. 45 1 - COMPOSITION DE L’EQUIPE D’EXPLOITATION .................................................................... 48 2 - PLAN DU RESEAU ............................................................................................................... 48 3 - SUIVI DES ABONNES ET DES CONSOMMATIONS ................................................................. 48 4 - EVOLUTION DES INDICES ET TARIFS R1 ET R2 ................................................................... 48 5 - DETAIL DES TRAVAUX P3 ................................................................................................... 48 6 - DETAIL DES AMORTISSEMENTS ......................................................................................... 48 7 - ATTESTATION(S) D’ASSURANCE ......................................................................................... 48 8 - SUIVI DES CONTROLES REGLEMENTAIRES ......................................................................... 48 9 - INVENTAIRE DETAILLE DES BIENS DE RETOUR ................................................................... 48 10 - LIASSE FISCALE ............................................................................................................... 48 cn, SU: SAINT - et: QUENTIN CNGICE Solutions 7/52 Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT DU SERVICE
A
|
É—
_—
Pl,
SU SAINT CNGIC RS
OUENTIN Solutions
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
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1 - Organisation
1.1. - SCHEMA CONTRACTUEL
1.2. - VOS CONTACTS
Patrice ARROUART
Manager d’Actifs
patrice.arrouart@engie.com
06.32.05.93.77
Olivier LEROY
Responsable de Site
olivier.leroy1@engie.com
07.87.35.79.02
Yves PERRIN
Ingénieur d’Affaires
yves.perrin@engie.com
06.31.40.49.06
Gestion du Contrat de DSP
Exploitation
Développement du réseau
SP Saint Quentin
Délégataire, Filiale d’ENGIE Solutions
Ville de Saint Quentin
Collectivité délégante
Contrat de cogénération C13 avec
EDF OA
Cofely Exploitation
Agence Picardie
Département d’Exploitation Aisne
Délégation de Service Public (DSP)
Echéance 2029
Abonnés au Réseau de Chaleur
Les polices d’Abonnement (PA) définissent les
Puissances Souscrites (PS) de chaque abonné
Fourniture de Chaleur
Contrat d’exploitation
des installations (P2)
Vente d’électricité
où
cn,
F0: SAINT CNGICE ef QUENTIN Solutions
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
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Pour toute demande d’intervention, un numéro d’astreinte est mis en place :
N° APPEL ASTREINTE
0811 20 20 35
Numéro joignable
24 /24 heures, 7 / 7 jours
Si le technicien n'est pas joignable, une cascade s'enclenche auprès du contremaitre d'astreinte et, si nécessaire auprès du responsable d’Equipe d’exploitation, du Département d’exploitation voire de la Direction d'Agence.
La liste des personnels mobilisables sur le réseau de chaleur est disponible en Annexe 01.
2 - Sécurité du travail
Aucun accident corporel n’a été déclaré sur le périmètre de la DSP au cours de l’exercice 2019-2020. Un départ d’incendie des big-bag de la chaudière biomasse 1 s’est déclaré en Avril 2020.
3 - Situation contractuelle et suivi des avenants
La ville de Saint Quentin a confié à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES – COFELY une délégation de service public concernant l’exploitation de la chaufferie et de la distribution de chaleur du réseau de chauffage urbain du quartier de l’Europe, jusqu’au 30 juin 2029.
3.1. - AVENANT(S) ANTERIEUR(S) A LA PERIODE
L’avenant n° 1 signé le 20 novembre 2000 a pour objet :
+ Substituer GDF SUEZ ENERGIE SERVICES – COFELY à la société locale d’exploitation,
dénommée SP SAINT QUENTIN, dans l’exécution du contrat de DSP. SP SAINT QUENTIN, est donc signataire des avenants successifs .
L’avenant n° 2 signé le 16 septembre 2002 a pour objet :
+ Informer la collectivité que la maison mère de la SP SAINT QUENTIN devient ELYO, qui a absorbé ELYO Nord-Est.
L’avenant n°3 signé le 28 novembre 2012 a pour objet :
+ Prévoir une évolution majeure du contrat de concession en autorisant la
SP SAINT QUENTIN à rénover l’unité de cogénération et à conclure avec EDF un nouveau contrat de vente d’électricité, à construire une chaufferie au bois dans un triple objectif de réduction/stabilisation des charges de chauffage, de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de développement local, à étendre le réseau de chaleur et à rénover les tronçons existants. A l’occasion de ces travaux et conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la collectivité a accepté un allongement de la durée du contrat de 9 ans.
L’avenant n°4 signé le 29 janvier 2014 a pour objet :
+ Préciser les modalités d’actualisation du terme R1 et l’ajustement du terme R24 par rapport au montant définitif de la subvention accordée par l’ADEME et la Région Picardie. L’avenant n° 5 signé le 03 aout 2015 a pour objet :
+ Ajuster plusieurs paramètres tarifaires en définissant les conditions d’actualisation du terme R1 COGE , en décrivant les paramètres de versement d’un avoir (justifié par une surfacturation), et en demandant au CONCESSIONNAIRE de soumettre la révision mensuelle des termes R1 et R2 à vérification avant facturation, ot De. DRE SAINT
y QUENTIN CNGIC Solution S
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
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+ Changer de fournisseur bois au profit de la société BIVERT,
+ Actualiser certaines annexes de l’avenant n°3.
L’avenant n°6 qui a pour objet de :
+ Modifier les conditions d’actualisation du R1GAZ consécutivement à la disparition du tarif réglementé de type S2S. Ce tarif est remplacé par le tarif B2S, lui-même amené à disparaitre. Les parties conviennent de se rencontrer pour établir les règles de fixation du prix du gaz, ce qui sera l’objet d’un prochain avenant.
L’avenant n° 7 signé le 14 décembre 2017 a pour objet :
+ Fixer le mécanisme de fixation du prix du gaz naturel et les modalités d’indexation du tarif G0 entrant dans le calcul du R1 gaz,
+ Modifier les conditions d’actualisation du tarif R1 COGE , en prévoyant notamment :
• Les modalités de calcul du terme R1 COGE pendant la période de fonctionnement hivernal du moteur (1er novembre au 31 mars),
• Les modalités de fixation du terme R1 COGE en dehors de la période de fonctionnement du moteur (1er avril au 31 octobre,)
• Les modalités d’indexation du prix du gaz entrant dans le calcul du R1 COGE étant entendu que le Concessionnaire fait son affaire des conditions d’achat du gaz.
+ Définir le fonctionnement d’un compte conventionnel compensant le déficit de la concession en affectant au crédit un manque à gagner de 248 334 € et, au débit, les produits résultant de la facturation d’un nouveau terme constitutif du tarif (R1 compensation , dénommé R1 comp ),
+ Modifier le terme R21 pour tenir compte de la disparition de l’indice permettant d’actualiser les charges d’électricité en introduisant un coefficient de recollement de l’INSEE,
+ Entériner le statut et le devenir des réseaux secs mis en œuvre à l’occasion des travaux d’extension du réseau et les modalités relatives à leur prise en charge.
Par souci de simplification, l’ensemble des tarifs et leurs conditions d’indexation sont présentés dans le présent avenant de telle façon à ce qu’il constitue désormais la référence en matière de facturation de la chaleur.
3.2. - AVENANT(S) ENGAGES SUR LA PERIODE
Pas d’avenant engagé sur la période.
3.3. - PERSPECTIVES
Un projet d’avenant 8 a été soumis à la collectivité fin Décembre 2020 afin de traiter différents thème exposés par le délégataire (facturation R1 cogé, compensation sur la taxe foncière, modification de l’indexation du terme de stockage Gaz et financement du SIG).
L’objectif est de signer cet avenant courant Mars 2021 pour application au 01/04/2021.
Pl,
SU $: SAINT CNGIC
RS OUENTIN Solutions
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
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4 - Développement du réseau
4.1. - SITUATION EN DEBUT DE PERIODE
On rappelle la situation en début de période en termes de puissance souscrite au réseau de chaleur tenant compte du déraccordement de la piscine Jean Bouin pour travaux.
Branche Ps [kW]
STQ 30 570
STQ Nord 4 720
STQ Sud 4 379
Total général 39 669
La branche « STQ » correspond au tracé historique du réseau, c’est-à-dire la zone Europe. La branche « STQ Nord » correspond à l’extension de la chaufferie au lycée Condorcet. Enfin, la branche « STQ Sud » renvoie à l’extension la plus récente vers la piscine et jusqu’au lycée de la Ramée.
4.2. - EVOLUTION EN COURS DE PERIODE
La période s’étendant d’octobre 2019 à septembre 2020 n’a vu aucune extension ou densification du réseau de chaleur. Le déraccordement provisoire de la piscine Jean Bouin pour travaux a été effectif le 01/10/2019 et pour une remise en service prévue le 01/11/2020.
4.3. - SITUATION EN FIN DE PERIODE
Le bilan en fin de période est identique à celui de début de période. La liste complète des abonnés au réseau de chaleur est disponible en Annexe 03.
4.4. - PERSPECTIVES
Le réseau du quartier Europe de St-Quentin est dense, en particulier jusqu’à l’avenue Georges Pompidou. Le plus gros potentiel de développement se situe au Sud du réseau existant, en partant de l’extension la plus récente (extension Sud) au réseau vers la piscine Jean Bouin et le lycée Pierre de la Ramée.
Les potentiels sont répartis en trois zones principales, comme illustré ci-dessous par l’extraction Google Maps.
Branche Ps [kW]
STQ 30 570
STQ Nord 4 720
4 379 4 379
39 669 39 669 ZONE 1
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Extraction Google Maps – Réseau existant (rouge) et potentiel de développement (bleu)
ZONE 1
La zone 1 est composée de quelques logements et d’un centre social départemental à proximité directe du réseau de chaleur et représente donc un potentiel de densification. C’est un potentiel peu important mais qui nécessite peu de travaux en cas de raccordement.
ZONE 2
La zone 2 concerne tous les bâtiments présents entre l’avenue de la Paix et l’avenue Henri Dunant jusqu’à l’avenue de la République. Cette zone représente un potentiel important de développement pour le réseau de chaleur puisque de nombreux logements se trouvent le long de la rue du Cardinal Saliège. : |
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Dans cette zone se situe également le tennis club de St-Quentin et les archives municipales qui pourraient faire l’objet d’un raccordement si d’autres potentiels de la zone sont exploitables.
La résidence Château de Rémicourt (au Sud de la zone) fait également partie du potentiel de développement. Des vannes sont d’ailleurs prévues rue Lechantre en prévision d’un éventuel raccordement de la résidence.
ZONE 3
Les bâtiments de la zone 3 concernés par un raccordement potentiel sont en premier lieu le SDIS et la gendarmerie. Des vannes sont en attente rue Lechantre pour la gendarmerie et rue Jean Bouin pour une extension vers le SDIS.
De plus, il serait possible de densifier la branche prévisionnelle du SDIS en raccordant simultanément les logements collectifs se trouvant à proximité du tracé ainsi que les bâtiments du MEDEF et de la Chambre de Commerce (pour laquelle nous sommes sollicités).
Quelle que soit la zone, une étude de prospection approfondie est prévue sur la période 2020 pour déterminer les abonnés potentiels. Cette étude permettra d’identifier clairement les bâtiments raccordables : mode de chauffage, emplacement de chaufferie, distance par rapport au réseau, consommation prévisionnelle, puissance nécessaire, faisabilité technique pour le réseau et pour le bâtiment et faisabilité économique.
En fonction des études, la commercialisation pourra être effectuée afin de raccorder de nouveaux abonnés au réseau de chaleur. Les bâtiments et zones ciblés dans les paragraphes précédents sont prioritaires dans l’optique du développement. Le soutien de la ville et la communication sont essentiels à la réussite de la commercialisation du réseau.
Le raccordement de l’auberge de jeunesse pourrait faire partie du développement de réseau de la prochaine période. Les vannes sont en attente au bout de la propriété.
Le nouveau gymnase (future construction au nord du lycée Condorcet) pourra également faire l’objet d’un raccordement au réseau de chaleur.
Au-delà de ces perspectives sont également identifiées des zones énergivores pour lesquelles un raccordement au réseau alimenté majoritairement en EnR pourrait être intéressant sur la Ville de Saint-Quentin :
- Développer un outil vertueux et moderne sur le territoire
- Faire bénéficier à de nouveaux abonnés d’un tarif attractif et peu volatile dans le temps
- Alimenter des abonnés à caractère social
- Assurer l’indépendance énergétique du territoire
- Améliorer le bilan carbone du territoire Pl, SU $: SAINT CNGIC RS OUENTIN Solutions 15/52 Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 15/52 Pour toutes ces pistes de développement, l’élaboration d’un schéma directeur est nécessaire afin d’anticiper et de programmer les évolutions. Ce schéma directeur, au-delà de son obligation réglementaire est indispensable au montage des dossiers de subventions . 4.5. - RELATIONS AVEC LES ABONNES Une négociation a été finalisée avec la piscine Jean Bouin pour un déraccordement provisoire d’un an pendant les travaux de la Piscine. 5 - Subventions 5.1. - CONVENTIONS DE FINANCEMENT EN COURS Ci-dessous l’état d’avancement des dossiers de subventions relatifs au réseau de chaleur. Dossier Avct Montant Total Montant perçu Reste à percevoir FEDER 96% 2 041 601 € 1 964 942 € 0 € ADEME 95% 1 461 141 € 1 382 317 € 0 € TOTAL 96% 3 502 742 € 3 347 259 € 0 € Au 31 décembre 2020, toutes les conventions sont soldées. Les versements des subventions sont en retrait de 155 483 € par rapport à l’attendu. 5.2. - MONTANT PERÇUS SUR LA PERIODE Un versement de 217 868 € a été reçu le 13 Juillet 2020 soldant la convention ADEME. Le solde est en retrait de 78 824 € par rapport à l’attendu. Cette différence est liée à l’atteinte partielle des objectifs de production ENR. Bien qu’une prolongation de la durée de comptage ait été obtenue, il restait un déficit important de production ENR, conséquence de la faiblesse des enlèvements de chaleur par rapport au compte d’exploitation prévisionnel. 5.3. - PERSPECTIVES Le délégataire s’est rapproché de la collectivité courant 2020 afin d’étudier les modalités de développement du réseau et dans le cadre de la conduite d’un schéma directeur prévu courant 2021. Ce dernier sera indispensable à l’attribution de nouvelles subventions. SS6%. SAINT D 7: QUENTIN O2. Y02. SAINT mn EST QUENTIN ©; 2% CPE, CNGIC Solutions CP, CNGIC Solutions 16/52 Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 16/52 EXPLOITATION OT ins SAINT CNOG LENS: CZ" OUENTIN GC Solution S Exploitation Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 17/52 1 - Inventaire des biens Ci-dessous le tableau actualisé au 30 septembre 2020 de l’inventaire simplifié des installations du réseau de chaleur. L’inventaire détaillé des biens de retour est disponible en Annexe 09 ainsi que le plan du réseau en Annexe 02. Chaufferie Fluide caloporteur utilisé : Eau à 90 °C 2 x chaudières gaz de marque LOOS puissance unitaire 9 MW 1 x chaudière gaz de marque Viessmann puissance 4.5 MW Combustibles utilisés : gaz naturel et propane 1 x chaudière bois de marque COMPTE R puissance 3.5 MW 1 x chaudière bois de marque COMPTE R puissance 4.5 MW Cogénération 1 x moteur à gaz de 4,3 MW électriques 1 x échangeur (chaudière de récupération) puissance 4MW Sous -stations Le réseau dessert 47 sous-stations dont les puissances varient de 30 à 3 190 kW Les sous-stations sont équipées de compteurs d’énergie calorifique 47 Sous- stations 10 km de Réseau 34.5 MW Puissance disponible 2 - Evolution des installations 2.1. - TRAVAUX REALISES SUR LA PERIODE 2019-2020 Retubage chaudière biomasse 2 Renouvellement filtre à manches biomasse 1 Renouvellement réseau au croisement de la Rue Berthollet et de l’Avenue Schuman cn, RU. *: SAINT CNGIC Sr OUENTIN Solutions Exploitation Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 18/52 2.2. - TRAVAUX PROGRAMMES 2020-2021 Filtres à manches chaudière biomasse 2 (selon résultat inspection annuelle) Analyse et éventuel retubage chaudière biomasse 1 (selon résultat inspection annuelle) 2.3. - PERSPECTIVES ET INVESTISSEMENTS Pas de nouveaux dossiers de subventions en cours. Une étude en lien avec le potentiel d’extension et de densification du réseau sera menée en 2021. 2.4. - SINISTRES ET LITIGES Nous avons déclaré un sinistre en Novembre 2019 sur la biomasse 2 au niveau d’un mur d’eau qui conduit à une remise en état en Décembre. Ce sinistre est en cours d’expertise avec les assurances du délégataire et du fabricant de la chaudière. 3 - Suivi des installations. 3.1. - MAINTENANCE 3.1.1. - MAINTENANCE PREVENTIVE OBJECTIFS Pour mener à bien la mission de production, de distribution et de livraison d’énergie, il est nécessaire de maintenir en parfait état les équipements exploités. L’objectif de la maintenance préventive est de maximiser le temps de disponibilité des équipements et d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Cela passe par l’application d’un plan de maintenance préventif, ensemble de tâches à effectuer de façon régulière ou déclenchée qui permet notamment : - d’améliorer la sécurité par la diminution du risque de défaillance en fonctionnement - de diminuer la probabilité d’apparition d’une panne en fonctionnement - d’améliorer la qualité des productions - d’exploiter au maximum de leurs possibilités les générateurs ainsi que les éléments qui les composent cn, RU. *: SAINT CNGIC Sr OUENTIN Solutions Exploitation Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 19/52 MOYENS MIS EN ŒUVRE Tout au long de l’année, les équipes d’exploitation d’ENGIE Solutions se mobilisent pour réaliser la maintenance préventive, permettant d’assurer, en toute sécurité, la mission de service. Pour cela, elles s’appuient sur des gammes de maintenance qui intègrent bien évidement les préconisations constructeurs mais également des tâches issues du savoir-faire ENGIE Solutions et des différents retours d’expérience consolidés. En effet, les équipes d’exploitation peuvent et savent s’appuyer sur un réseau d’experts nationaux ENGIE Solutions qui mettent à profit leurs connaissances et expérience, acquise au contact du large panel de sites de production actuellement exploité pour amender et améliorer de façon continue les plans de maintenance. La fréquence des opérations de maintenance dépend de leur nature : - Hebdomadaires : opérations d’entretien et de contrôle légères sur des équipements fortement sollicités ou particulièrement sensibles ( ex : vérification de la qualité de l’eau de réseau, vérification du bon fonctionnement de capteurs, ...) - Mensuelles : opérations d’entretien et de contrôles de l’ensemble des équipements sollicités et d’organes de sécurité ( ex : rondes de graissage, contrôles de combustion, vérification du système de sprinklage pour les chaufferies biomasse) - Trimestrielles, semestrielles : opérations d’entretien et de contrôle plus conséquentes y compris sur les équipements moins sollicités. - Annuelles : révision complète de le chaufferie et des sous-stations. Toutes ces opérations sont effectuées par les techniciens de l’équipe d’exploitation ou des entreprises extérieures dument qualifiées sous le pilotage des équipes d’exploitation. DIGITALISATION Afin d’atteindre ces objectifs de fiabilisation, l’ensemble des processus de maintenance a été digitalisé. La solution de type GMAO mise en place par ENGIE Solutions est un outil collaboratif, au service des équipes d’exploitation avec un travail au quotidien facilité. Elle permet notamment : - d’avoir accès à l’activité en temps réel et de pouvoir mettre à jour des données, - de consulter l’historique des interventions aux pieds des équipements, - de faciliter le travail des techniciens en ayant accès aux documents des machines, - de saisir les comptes rendus d’intervention en direct, - de gérer les stocks de pièces détachées C’est également un véritable outil de management et de pilotage, permettant de planifier les travaux et de suivre l’avancement de la maintenance préventive et corrective tout au long de l’année via la diffusion et l’affichage du baromètre maintenance & sécurité. — e Le = . on a “F4, SAINT CENGIE LES QUENTIN Solutions Exploitation Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 20/52 3.1.2. - SUIVI DES DEPANNAGES Années Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc TOTAL 2019-2020 6 9 3 3 1 4 0 0 0 4 8 11 49 2018-2019 5 3 10 8 6 4 2 1 2 4 3 5 53 3.1.3. - INDICATEUR DE CONTINUITE DE SERVICE Date Libellé Durée Puissance impactée Abonnés 24/08/2020 Coupure ECS 108 hrs 39963 kW Réseau complet – arrêt technique annuel 29/08/2020 Coupure ECS 72 hrs 413 kW SST 08 Rue Ampère Soit un taux de continuité de service total de 98.76% et 99,99% hors arrêt technique annuel. 3.2. - CONTROLES REGLEMENTAIRES Les contrôles réglementaires concernent les installations de production suivantes : + Chaufferie Gaz/GPL + Chaufferie Biomasse + Cogénération Le site de production est soumis à autorisation préfectorale. 0 2 4 6 8 10 12 Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Il y a eu 49 dépannages réalisés en 2019-2020 2018-2019 2019-2020 Répartition GER Cogénération 1% DS Chaufferie Gaz S 2% CLS 2 ANS SAINT CNGIC He v Tire | 4ES% QUENTIN Solutions Exploitation Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 21/52 37 contrôles périodiques sont identifiés sur l’ensemble de ces sites de production pour les domaines Incendie, ICPE, ESP, Air, Electricité... chacun ayant sa propre périodicité (de 6 mois à 10 ans). 31 contrôles ont été réalisés en 2020 conformément aux périodicités prévues et donnant lieu à l’édition d’un rapport. Aucun écart empêchant la bonne conduite des installations n’a été constaté. 37 contrôles sont programmés en 2021. La liste complète des contrôles réglementaires est disponible en Annexe 08. Les rapports des contrôles réglementaires au format électronique sont tenus à la disposition du Délégant. 3.3. - GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT (GER) Le montant total des travaux de GER sur l’exercice 2019-2020 s’élève à 448 k€ dont 73% sur les chaudières biomasse. La liste des travaux de GER comptabilisés sur l’exercice 2019- 2020 est disponible en Annexe 05.
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Exploitation
Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
22/52
4 - Efficacité énergétique
Le tableau détaillé des livraisons par sous-stations est disponible en Annexe 03.
PREDITY
Depuis 3 ans, ENGIE Solutions et ses filiales engage des investissements dans le déploiement d’équipements communicants. Une plateforme numérique dédiée à l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations du quart Nord-Est a été implantée à Reims ; elle permet un suivi continu, uniforme et en temps réel des sites grâce à une Hypervision centralisée, mais également un gain de performances par des analyses macros et des identifications de dérives de fonctionnement et la mutualisation au profit de chaque site et en temps réel, des expertises spécialisées. Enfin, un volet de modélisation complexe ouvre la voie à des simulations prédictives.
La démarche globale, nommée PREDITY, s’inscrit pleinement dans le cadre de la transformation digitale et amorce un virage plus industriel dans l’exploitation des réseaux d’ENGIE Solutions et de ses filiales pour une meilleure efficacité énergétique et la valorisation des énergies décarbonées.
Pour l’usager du réseau de chaleur, c’est l’assurance d’une énergie toujours disponible et d’un coût maîtrisé. O2 ss SAINT CNG LENS 85 QUENTIN GC Solution S Exploitation Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 23/52 4.1. - DONNEES CLIMATIQUES La rigueur constatée pour Saint Quentin sur la période 2019-2020 est de 0,82. Cette valeur est en net retrait par rapport à l’an dernier. 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 Base trentenaire (61 -90) 2966 DJU 2747 2579 2834 2672 2688 2 428 Rigueur 0,93 0,87 0,96 0,90 0,91 0,82 4.2. - MIXITE – ENERGIE PRODUITE & LIVREE Ci-dessous les informations relatives à la mixité sur l’année 2019-2020. Le taux d’EnR du réseau de St Quentin reste supérieur à 50%. 0,70 0,80 0,90 1,00 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 Rigueur Climatique 42,8% 7,4% 19,2% 30,6% Mixité Biomasses Biométhane Gaz Cogénération 50,2% d’EnR CLS 2% SAINT pe LES QUENTIN PE, CNGIC Solutions Exploitation Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 24/52 Productions Chaudières Biomasse Chaudières Gaz Cogé. Gaz Total Oct 2703 719 175 3597 Nov 2226 1398 3108 6732 Déc 2929 1825 3205 7959 Janv 4196 886 3226 8308 Févr 3023 903 2974 6900 Mars 3308 307 3170 6785 Avr 1978 1369 34 3380 Mai 350 2308 0 2658 Juin 228 1272 0 1501 Juil 3 1412 0 1415 Août 0 1135 0 1135 Sept 1269 236 0 1505 Total 22212 13769 15893 51873 4.3. - CONSOMMATIONS & RENDEMENT DES INSTALLATIONS Ci-dessous le tableau récapitulatif des énergies consommées par type de combustibles et les rendements correspondants. Energie Consommée MWh Chaleur Produite MWh Electricité Produite MWh Rdmt Production Chaleur Livrée MWh Rdmt Réseau Rdmt Global Biomasse 25 748 22 212 0 86,27% 46 838 90,29%(*) 79,07% Gaz (PCI) 15 338 13 769 0 89,77% Cogénération 38 063 15 893 15 748 83,13% Total 79 150 51 873 15 748 85,44% (*) soit 0,504 MWh/ML pour une densité réseau de 4,7 MWh/ML. EN 2019-2020, 9 563 tonnes de bois ont été consommées en chaufferie, en provenance d’exploitations locales sur un rayon de 50km. cn, RU. *: SAINT CNGIC Sr OUENTIN Solutions Exploitation Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 25/52 4.4. - AUTRES CONSOMMATIONS Consommations électriques 1091 MWh Appoints d’eau 821 m3 4.5. - BILAN ENVIRONNEMENTAL Afin de déterminer les émissions de CO2 évitées grâce à l’énergie gaz non consommée, un ratio de 205 kg de CO2 par MWh PCI consommé d’une solution équivalente gaz à un rendement 0,92. En 2018-2019, l’utilisation d’EnR pour la production de chaleur du réseau de chaleur de la ville de Saint-Quentin a permis d’éviter l’émission de 5 932 T de CO 2 soit l’équivalent de 1 854 véhicules parcourant 30.000 km/an. A 2 cn, UE 5° SAINT = RS QUENTIN CNGIC Solutions 26/52 Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 FINANCE
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
1 - Tarification du chauffage urbain
La tarification du MWh d’énergie calorifique vendu sur le réseau est décomposée en deux éléments R1 et R2.
R1 : élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources d’énergie (sauf la part d’électricité afférente aux usages visés en R2) réputés nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d’un MWh de chaleur (chauffage, eau chaude sanitaire ou autres usages).
R2 : élément fixe représentant la somme des coûts suivants :
- Le coût des prestations de conduite et de petit entretien nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires.
- Le coût de l’énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des installations primaires.
- Le coût du gros entretien et du renouvellement des installations.
- Les charges financières liées à l’autofinancement et à l’amortissement des emprunts de premier établissement.
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
1.1. - TARIF R1
La part proportionnelle du montant de la facture est constituée du produit de la consommation enregistrée par des compteurs avec un terme R1 représentant le coût des énergies nécessaires à la fourniture d’un MWh en poste de livraison.
R1 = (k Gaz x R1 Gaz + k FOD x R1 FOD + k COGE x R1 COGE + k BOIS x R1 BOIS ) + R1 CO2 + R1 Comp
La définition des paramètres est la suivante :
kGN , k BOIS , k COGE et k FOD correspondent au pourcentage d’utilisation de chaque source d’énergie (k GN + k BOIS +k COGE + k FOD = 1)
R1 BOIS correspond au coût d’approvisionnement de la chaleur issue de la biomasse
R1 GN correspond au coût d’approvisionnement de la chaleur issue d u gaz R1 COGE correspond au coût d’approvisionnement de la chaleur issue de la cogénération
R1 FOD correspond au coût d’approvisionnement de la chaleur issue du fioul domestique
R1 CO2 correspond à la redevance liée aux quotas carbones telle que défini à l’article 7
R1 COMP est fixé à 0,62 €/MWh vendu. Il est facturé à compter de la prise d’effet de l’avenant 7 et dans son principe, jusqu’au 1er avril 2025
Coefficient en % Du 1
er juillet 2013
au 31mars 2014
Du 1 er avril 2014
au 31 mars 2025
Du 1 er avril 2025 au
terme du contrat
kGN 81,9% 19,0% 33,2%
kFOD 1,2% 1,0% 1,0%
kCOGE 16,9% 16,9% -
kBOIS - 63,1% 65,8%
Terme en
€ HT/ MWh
Du 1 er juillet 2013
au 31mars 2014
Du 1 er avril 2014
au 31 mars 2025
Du 1 er avril 2025 au
terme du contrat
R1 0GN 53,73 53,73 53,73
R1 0FOD 97,73 97,73 97,73
R1 0COGE - 14,55 - 14,55 -
R1 0BOIS - 33,93 33,93
R1 comp 0,62
R1 0 42,72 30,48 40,85
= x + x +. X — — + X - —_ -+ x — + x -
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
Le terme fioul est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
) ( 1 1
0
0
DIREM
DIREM R R FOD FOD × =
Avec les indices suivants :
Indice Référence Indice de base Date de valeur Valeur
DIREM Indice de l’évolution du prix de fioul domestique en France DIREM 0 1-juillet-12 208,49
R1 FOD Redevance de la chaleur fournie à partir du fioul domestique en € HT/MWh R1 FOD0 1-juillet-12 97,73
Le terme biomasse est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
× + × +
−
− × +
−
− × + × + × =
0 0 0 0
0 2
2 07,0
4
4 10,0 20,0 3,0 18.0 15,0 1 1
FSD
FSD
FODC
FODC
DA ACT
DA ACT
IME ICHT
IME ICHT MP R R BOIS BOIS
× + × + × =
0 0 0
10,0 10,0 8,0 Bes Bes Pcs Pcs Bbr Bbr MP
Avec les indices suivants :
Indice Référence Indice de base Date de valeur Valeur
ICHT-IME
Indice Salaires des industries mécaniques
et électriques
(NAF 25 -30 32 -33)
ICHT-IME 0 1-juillet-12 109,40
ACT-DA
Indice «Activité distribution avec conducteur
et carburant» publiée sur le site LE
MONITEUR EXPERT
(référence : ACT-DA, origine : Chambre des
loueurs et transporteurs industriels (CLTI).
ACT-DA 0 1-juillet-12 222,71
FODC4
Indice mensuel d’évolution des prix du fioul
domestique hors TVA » publiée sur le site
LE MONITEUR EXPERT.
FODC4 0 1-juillet-12 348,15
FSD2
Dernière valeur connue du prix à la
production dans l’industrie «ensemble
énergie, biens intermédiaires, biens
équipements» publiée sur le site
LE MONITEUR EXPERT.
FSD2 0 1-juillet-12 126,80
MP
Indice représentatif du prix de la matière
première, résultant d’une formule
paramétrique composée du prix du Bois de
bord de route non broyé, de chutes de
scierie non broyés et de bois de recyclage
de classe A.
MP 0 1-juillet-12 1,00
Bbr
Indice correspondant au «Bois de bord de
route non broyé» publiée par le
CEEB/INSEE/Ministère de l’agriculture
Bbr 0 1-juillet-12 97,5
Pcs
Indice correspondant au «Chutes diverses
de scierie non broyés» publiée par le
CEEB/INSEE/Ministère de l’agriculture
Pcs 0 1-juillet-12 106,4
Bes
Indice correspondant au «Bois de recyclage
de classe A» publiée par le
CEEB/INSEE/Ministère de l’agriculture
Bes 0 1-juillet-12 106,5
R1 BOIS Redevance de la chaleur fournie à partir de la biomasse en € HT/MWh R1 BOIS0 1-juillet-12 33,48 R1aaz = R1aaz0 x G/G0
Loc + Ab + DI x (ATRD + TCS +TCR x NTR + TCL) + CTA + 0 x (PEG + TVD + TICGN + Est + F) | G=6G0x | LocO + A1 UN \
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
Le terme gaz est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
1 = 10 / 0
Formule dans laquelle :
= 0 + +
+ + + + + + + + !" +
0 + 0 + 0 + 0 + 0 + 0 + 0 + 0 + 0 + 0 + !"0 #$ + %
Avec les indices suivants :
Formule dans laquelle les indices la constituant sont présentés dans le tableau suivant, ainsi que
leur valeur contractuelle à la date du 1 er novembre 2013 (date du début d’application du contrat
C13).
Indice Référence Source Unité Référence Date de valeur Valeur
Q Quantité gaz consommée CEP MWh PCS - - 54 329
DJ Débit Journalier Contrat MWh PCS/j - - 500
G Prix unitaire du gaz Contrat €/MWh PCS G0 1-nov-13 39,03
Loc Location du compteur GrDF Facture GrDF € Loc0 1-nov-13 2 274,99
Ab Abonnement au Réseau de Distribution CRE €/an Ab0 1-nov-13 14 296,8
ATRD Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution CRE €/[an.MWh PCS/j] ATRD0 1-nov-13 186
TCS Terme de capacité de sortie CRE €/[an.MWh PCS/j] TCS0 1-nov-13 83,35
TCR Terme de capacité Régional CRE €/[an.MWh PCS/j] TCR0 1-nov-13 60,12
NTR Niveau tarifaire régional CRE Coefficient NTR 1-nov-13 1
TCL
Terme de capacité de
livraison au Point interface
Transp./Distrib°
CRE €/[an.MWh PCS/j] TCL0 1-nov-13 31,66
CTA Contribution au tarif d’acheminement Contrat de fourniture gaz €/an CTA0 1-nov-13 26 433
PEG Prix d’échange du gaz Monthly PowerNext €/MWh PCS PEG0 1-nov-13 27,55
TVD Terme variable de distribution CRE €/MWh PCS TVD0 1-nov-13 0,74
TICGN
Taxe intérieure sur les
consommations de gaz
naturel
Article 265 du
Code des
douanes
€/MWh PCS TICGN0 1-nov-13 1,19
Fst Frais de stockage du gaz Contrat Gaz €/MWh PCS Fst0 1-nov-13 1,80
F Frais de siège, frais du fournisseur Avenant 7 €/MWh PCS F 1-nov-13 3,67 : , [ 376342+P+M+axG—-E ]
Ricoaëé = Ricoaé0 x 37 20
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
L’indexation du terme R1COGE
Le terme cogénération est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
1é = 1é0 ' 376 342 + + - + . − 376 342 + 0 + -0 + . 0 − 0 0
Formule dans laquelle :
P = P0 x ICHT-IME/ICHT-IME0
M = M0 x FSD1 / FSD10
Avec les indices suivants à la date de valeur du 1 er novembre 2013 (date de prise d’effet du nouveau contrat de vente d’électricité C13) :
Indice Référence Indice de base Date de valeur Valeur
P Charges de personnel en €/an P0 1-nov-13 124 832
M
Charges de maintenance, d’entretien
courant et de gros entretien/renouvellement
en €/an
M0 1-nov-13 17 280
G Prix du gaz, tel que défini pour le terme R1 gaz, en €/MWh PCS G0 1-nov-13 39,03
q Quantité de gaz consommé annuellement par l’unité de cogénération en MWh PCS q0 1-nov-13 37 315
ICHT-IME
Indice du coût de la main d'œuvre dans les
industries mécaniques et électriques tel que
publié au Bulletin Mensuel de la Statistique
de l'INSEE (ICHT-IME)
ICHT-IME 0 1-nov-13 112,00
FSD1
Indice des Prix des Produits et Services
Divers 1 tel que publié dans le Bulletin
Officiel de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des
Fraudes
FSD1 0 1-nov-13 130,50
E Tarif d’achat de l’électricité au contrat C13 en € HT/an E0 1-nov-13 2 142 066
R1 COGE
Redevance de la chaleur fournie à partir de
l’unité de cogénération au gaz naturel en
€HT/MWh
R1 COGE 0 1-nov-13 -14,55
Le terme R1comp a été fixé à 0.62€/MWh et il n’est pas actualisé.
Le terme R1CO2 a été fixé à 4€/MWh pour l’exercice 2019-2020. Il sera révisé chaque année en fonction de l’évolution du cours des quotas de CO2 et des dispositions du Plan National d’Allocation des Quotas.
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
1.2. - TARIF R2
La part fixe du montant de la facture est constituée du produit d’une grandeur appelée Puissance souscrite (Ps) en kW, fonction de l’importance de l’installation, avec le terme R2 représentatif des charges du service (y compris impôts et taxes diverses) hors combustible et chaleur achetée.
Terme en
€ HT/ kWs
Du 1 er juillet 2013
au 31mars 2014
Du 1 er avril 2014 au
terme du contrat
R21 0 3,55 5,65
R22 0 15,51 17,52
R23 0 6,59 6,59
R24 0 15.98 15.98
R2 0 41,63 45,74
Le R2 correspond à la somme des 4 termes suivants :
• R21 correspond aux charges d’électricité
• R22 correspond aux charges d’exploitation courantes
• R23 correspond aux charges de Gros Entretien et Renouvellement
• R24 correspond aux charges de financement des investissements
A compter du 1 er juillet 2013 mensuellement et jusqu’au terme du contrat, le R2 se calcule de la manière suivante :
La redevance R21 :
La formule d’indexation de ce tarif a également été modifiée dans l’avenant 7 suite à la disparition de
l’indice INSEE 351107.
0
0 1762 .1 1.2 1.2
EMT
EMT R R × × =
La redevance R22 :
) 2 2 25,0 60,0 15.0( 22 22
0 0
0
FSD
FSD
IME ICHT
IME ICHT R R +
−
− + × =
La redevance R23 :
) 40 40 60,0 25,0 15.0( 23 23
0 0
0
BT
BT
IME ICHT
IME ICHT R R +
−
− + × =
La redevance R24 :
) ( 00213 ,0 24 24 0 SP SR R R − × + =
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
Avec :
• R24 = Valeur en € HT/kW du terme R24 avec subventions réelles
• R24o = 15.98 € HT/kW
• SR = Montant des subventions de référence soit 3 482 348 €
• SP = Montant des subventions perçues en k€
Avec les indices suivants :
Indice Référence Indice de base Date de valeur Valeur
ICHT-IME Indice du coût de la main d'œuvre dans les
industries mécaniques et électriques tel que
publié au Bulletin Mensuel de la Statistique de
l'INSEE (ICHT -IME)
ICHT-IME 0 1-juillet-12 109,40
FSD2 Indice Frais et Services Divers – modèle de
référence n°2 FSD2o 1-juillet-12 126,80
BT40
Indice Chauffage Central du Moniteur BT40 0 1-juillet-12 1007,20
EMT Electricité moyenne tension, tarif vert A
351002 EMTo 1-juillet-12 140,59
1.3. - EVOLUTION DES TARIFS
En 2019-2020, le prix moyen du MWh R1 et R2 s’établit à 68.37 €/HT soit 72.13€/TTC . Ci-dessous le tableau de décomposition R1-R2 et les graphiques d’évolution correspondants.
Malgré l’intégration d’un nouveau terme R1CO2 à 4 €HT/MWh, le prix moyen R1 R2/MWh a diminué cela s’explique :
Par l’évolution à la baisse du prix du gaz
Par l’évolution à la baisse de la taxe de stockage
Le détail de l’évolution des indices et tarifs est disponible en Annexe 04.
Prix moyens Facturation 2019-20 Facturation 2018-19
R1 Chaleur € HT / MWh 26,19 € 31,98 € -5,79 € -18,1%
R2 € HT / kW 49,97 € 48,96 € 1,01 € 2,1%
R1 + R2 € HT / MWh 68,37 € 72,00 € -3,63 € -5,0%
R1 + R2 € TTC / MWh 72,13 € 75,96 € -3,83 € -5,0%
Variation
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
La baisse du tarif de novembre est liée à la modification des indices de la cogénération.
33,94
26,81 27,13 26,74 25,27
24,46 24,64 23,71
21,72 22,04 23,05
23,54
20,00
22,00
24,00
26,00
28,00
30,00
32,00
34,00
36,00
38,00
40,00
oct.-19 nov.-19 déc.-19 janv.-20 févr.-20 mars-20 avr.-20 mai-20 juin-20 juil.-20 août-20 sept.-20
Evolution du tarif R1 (€ HT /MWh)
49,11
48,74 48,78 48,92 49,02
49,20
50,00
50,59 50,91 51,05 50,90
50,45
46,00
46,50
47,00
47,50
48,00
48,50
49,00
49,50
50,00
50,50
51,00
51,50
52,00
oct.-19 nov.-19 déc.-19 janv.-20 févr.-20 mars-20 avr.-20 mai-20 juin-20 juil.-20 août-20 sept.-20
Evolution du tarif R2 (€HT / kW) Monotone des prix de vente moyens de la chaleur en 2018
Source : Enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid SDES/SNCU/AMORCE édition 2019
Analyse AMORCE
200 €
mmPrix moyen EnR&R (ETTC/MWh)
Prix moyen non EnR&R (ETTC/MWh)
180 €
160 €
LL. Ÿ
Eve c ©
S 100 € 102,3 €
o 86,6 €
ë 80 € 78,7 €
© 70,8 €
x td 55,1 € È s
40 €
20€
0€
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
1.4. - POSITIONNEMENT DU TARIF
En s’appuyant sur l’étude AMORCE édition 2019 (chiffres 2018) des réseaux de chaleur en France, notons que le réseau de chaleur de la ville de St Quentin est compétitif, se situant 8% sous le tarif moyen constaté à 78.70€TTC.
1.5. - SYNTHESE DES VENTES ET PUISSANCES SOUSCRITES
Ci-dessous le tableau de synthèse des ventes de chaleur 2019-2020. Le tableau détaillé des ventes de chaleur par abonné est disponible en Annexe 03.
Il n’y a pas eu de nouveaux raccordés sur l’exercice 2019-2020. La facturation du R2 de la piscine Jean Bouin a été résiliée à compter du 1 er septembre 2019, une nouvelle police d’abonnement a été signée par ce client à compter du 1 er novembre 2020.
Facturation 2019-20 Facturation 2018-19
Fourniture de chaleur en MWh 46 838 49 512 -2 674 -5,4%
Puissances souscrites en KW 39 669 40 469 -800 -2,0%
Variation 2018-19/2019-20
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
2 - Compte d’exploitation
La liasse fiscale de la SP Saint-Quentin est disponible en Annexe 10.
Réel 2018/2019 Réel 2019/2020 Ecarts 2018/19 - 2017/18
CA R1 1 535 1 227 - 308
CA R2 1 979 1 982 3
Electricité EDF part variable + Ep 1 539 1 248 - 292
Electricité EDF prime fixe 801 814 13
Total produits d'exploitation 5 854 5 270 - 584
Combustible gaz - 1 724 - 1 252 472
Combustible bois - 936 - 612 324
Autres combustibles - 5 - 4 0
Quotas CO2 - 172 - 85 87
Electricité - 79 - 56 22
Ingrédients d'exploitation : eau,
petits outillages...)
- 46 - 32 14
Sous traitance Cofely - 376 - 383 - 7
Sous traitance motoriste - 266 - 185 81
Redevances - 72 - 68 4
Autres sous traitance - 87 - 49 39
Assurances - 56 - 63 - 6
Taxe CFE/ CVAE - 48 - 96 - 48
Taxes Foncières - 122 - 119 3
Autres impôts - 1 - 12 - 12
Gros entretien - 337 - 448 - 111
Production immobilisée REN 114 308 194
Amortissements - 1 115 - 1 094 21
Divers - 22 - 14 8
Dotation GER - 133 - 106 27
Autres Provisions - 12 12
Remboursements d'assurance 59 - 59
Total charges d'exploitation - 5 423 - 4 359 1 064
Marge d'exploitation 431 911 480
Frais d'assistance technique - 355 - 388 - 33
Résultat financier - 233 - 364 - 131
Amortissement dérogatoire 46 84 38
Résultat net - 111 244 354
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
2.1. - R1 ENERGIE
La marge R1 ressort à +522k€ contre + 238 k€ sur l’exercice précédent ce qui représente une amélioration de +284k€.
Cette amélioration est principalement due à :
La mise en place en facturation du R1CO2 pour 4€/MWh soit 187k€ sur l’année qui a permis de compenser une partie des achats de CO2 effectués les années précédentes
Un effet report N-1 positif de +122k€ (dont 49k€ d’effet report sur la vente de chaleur et 73k€ sur les achats de CO2)
2.1.1. - ANALYSE DU CA R1 :
Le CA R1 s’élève à 2 475 k€ pour 2019-2020 et se décompose de la manière suivante :
+ CA R1 chaleur = 1 227 k€
+ CA électricité part variable = 1 007 k€
+ EP (prime efficacité énergétique) = 241 k€
R1 CHALEUR ET ECS
VENTE ELECTRICITE ET EP
On constate une diminution de -292 k€ des ventes à EDF par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse s’explique principalement par :
+ Une diminution du prix du MWh de gaz (15€/MWh en moyenne cette année contre 28€/MWh l’an passé).
+ La disparition du terme TICGN dans la rémunération électrique à EDF suite à l’application du décret n°2020-1301 du 27/10/2020 du projet de loi de finances pour 2020 soit une baisse de 19k€ du CA sur les 3 premiers mois.
R1 Chaleur Montant Commentaires
CA R1 2018-2019 1 535 k€ CA R1 2018-2019 du compte de résultat
Effet report 2017-2018 49 k€ Effet report de l'exercie 2017-2018
Facturation 2018-2019 1 583 k€ 49 512 MWh vendus
Effet volume - 70 k€
Pour - 2 674 MWh : s’explique par un abonné (Piscine Jean Bouin)
qui n’est plus facturé depuis avril 2019 et la baisse de l'effet rigueur
ainsi que le COVID (fermeture de certains établissements publics)
Effet prix -286 k€
Pour 6€/MWh moins cher : malgré l'intégration du terme R1CO2 pour
4€HT/MWh, le prix a diminué suite à la forte baisse du prix du gaz et
à la diminution du terme Fst à compter du 1er novembre 2019 (7,13€
à 2,89€)
Facturation 2019-2020 1 227 k€ 46 838 MWh vendus
Total CA R1 1 227 k€
sn Ll = CE
" |
sm | | le ee
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
2.1.2. - ANALYSE DES CHARGES R1
GAZ
BOIS
GAZ Montant Commentaires
Charges gaz 2018-2019 -1 724 k€
Effet prix 588 k€ -11 €/MWh : Forte baisse du prix gu gaz cette année
Effet volume - 135 k€ +6325 MWh cela s'explique par la casse de la chaudière biomasse
Factures 2019-2020 - 1 271 k€
Réfaction TICGN 19 k€
Réfaction TICGN des mois de janvier, février et mars 2020 suite aux
ventes élec d'EDF. Il s'agit d'un produit à recevoir de remboursement
de TICGN dans le compte de charge de gaz.
Total charges GAZ - 1 252 k€
PERIODE NUMERO FACTURE DATE FACTURE PF + CTA + cout stockage MONTANT MOLECULE HT MONTANT FACTURE HT QTE CONSOMMEE EN MWH PRIX UNITAIRE/MWH
oct.-19 201911SV10055 12/11/2019 28 219,28 € 22 942,03 € 51 161,31 € 1430,57 16,04 €
nov.-19 202001SV10013 03/01/2020 28 446,05 € 188 476,82 € 216 922,87 € 10093,55 18,67 €
déc.-19 202001SV10061 09/01/2020 28 253,30 € 201 527,38 € 229 780,68 € 10699,62 18,83 €
janv.-20 202002SV10060 10/02/2020 28 908,10 € 165 633,51 € 194 541,61 € 9636,47 17,19 €
févr.-20 202003SV10122 11/03/2020 28 156,86 € 132 221,35 € 160 378,21 € 9310,25 14,20 €
mars-20 202004SV10184 17/04/2020 28 156,86 € 110 475,52 € 138 632,38 € 9027,55 12,24 €
avr.-20 202005SV10269 26/05/2020 23 604,72 € 18 983,88 € 42 588,60 € 1640,05 11,58 €
mai-20 202009SV10117 11/06/2020 23 604,72 € 28 002,37 € 51 607,09 € 2890,96 9,69 €
juin-20 202007SV10232 22/07/2020 23 604,72 € 29 667,34 € 53 272,06 € 1465,02 20,25 €
juil.-20 202008SV10121 28/08/2020 23 262,23 € 33 119,14 € 56 381,37 € 1595,67 20,76 €
août-20 202009SV10154 10/09/2020 23 262,23 € 26 683,73 € 49 945,96 € 1272,98 20,96 €
sept.-20 202010SV10161 15/10/2020 23 271,48 € 3 104,71 € 26 376,19 € 265,21 11,71 €
TOTAL 310 750,55 € 960 837,78 € 1 271 588,33 € 59 327,90 16,20 €
COMBUSTIBLE GAZ
BOIS Montant Commentaires
Factures 2018-2019 -936 k€
Effet volume 192 k€
Pour 8 100 MWh de moins. La chaufferie biomasse a fonctionné
correctement en 2018-2019 contrairement à cette année. Cette
baisse de consommation s'explique par la casse de la chaudière
biomasse le 19/11/2019 et les différents travaux effectués sur les 2
chaudières biomasses durant le 2ème trimestre 2020,
Effet prix 132 k€ Pour 4 €/MWh moins cher
Total charges BOIS -612 k€
PERIODE NUMERO FACTURE DATE FACTURE MONTANT FACTURE HT QTE LIVREE EN MWH PRIX UNITAIRE/MWH
oct.-19 201911SV40120+121 20/11/2019 76 412,88 € 3200 23,88 €
nov.-19 201912SV40309 26/12/2020 59 666,85 € 2509 23,79 €
déc.-19 202001SV40483+484 28/01/2020 74 532,35 € 3125 23,85 €
janv.-20 202002SV40246 24/02/2020 118 302,22 € 4984 23,74 €
févr.-20 202003SV40358 24/03/2020 80 162,54 € 3366 23,81 €
mars-20 202004SV40205 20/04/2020 93 142,28 € 3935 23,67 €
avr.-20 202005SV40345 28/05/2020 63 042,86 € 2642 23,86 €
mai-20 202006SV40316 19/06/2020 4 319,91 € 180 24,02 €
juin-20 202007SV40071 20/07/2020 6 109,46 € 259 23,62 €
juil.-20
août-20
sept.-20 202010SV40031 21/10/2021 36 271,40 € 1548 23,43 €
TOTAL 611 962,75 € 25 748,27 € 237,66 €
COMBUSTIBLE BOIS
BE RS DE UE | EN HE ED NN HE LT
Es | |
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2.2. - R2 PRESTATIONS
2.2.1. - ANALYSE DU CA R2
Le CA R2 s’élève à 2 796 k€ et se décompose comme tel :
+ CA R2 abonnés : 1 982 k€
+ CA Prime fixe EDF : 814 k€
CA R2 ABONNES ET CA R2 PRIME FIXE EDF
2.2.2. - ANALYSE DES CHARGES R2
ELECTRICITE : - 56 K€
CA R2 abonnés et EDF Montant Commentaires
CA R2 abonnés 2018-2019 2 780 k€ CA R1 2018-2019 du compte de résultat
Effet report 2017-2018 2 k€ Report de septembre 2017
Facturation 2018-2019 2 782 k€
Effet prix 48 k€ 34k€ d'effet prix pour le CA R2 abonnés et 14k€ d'effet prix pour le CA R2 EDF
Effet Volume -40 k€ Résiliation en facturation de la piscine Jean Bouin pour 800 kW
Facturation 2019-2020 2 790 k€
Frais de résiliation 6 k€ Frais de résiliation pour la piscne Jean Bouin
Total CA R2 2 796 k€
Electricité Montant Commentaires
Charges électricité 2018-2019 - 79k€
Remoursement CSPE 47 k€ remboursement de CPSE pour les années 2016 et 2017
Factures 2018-2019 - 126 k€
Effet prix 7 k€ évolution des indices
Effet volume 0 k€
Factures 2019-2020 - 119 k€
Remoursement CSPE 20 k€ Remboursement de CSPE pour les années 2018 et 2019
Avoirs 2016 43 k€ Avoirs qui n'avaient pas été réceptionnés suite à des remboursements du fournisseur
Total CA R2 - 56 k€
PERIODE Montant HT EUR quantités Montant HT EUR quantités EURO QUANTITES
oct.-19 8 164,15 € 87946 911,60 € 13098 9 075,75 € 101044
nov.-19 13 604,06 € 115754 157,73 € 121 13 761,79 € 115875
déc.-19 17 913,72 € 135705 132,87 € 83 18 046,59 € 135788
janv.-20 15 978,44 € 130600 273,70 € 161 16 252,14 € 130761
févr.-20 14 129,08 € 118491 171,90 € 236 14 300,98 € 118727
mars-20 12 386,38 € 112657 159,93 € 99 12 546,31 € 112756
avr.-20 8 586,11 € 94930 1 232,72 € 13175 9 818,83 € 108105
mai-20 6 204,57 € 68409 1 270,02 € 13733 7 474,59 € 82142
juin-20 3 305,97 € 31646 1 139,50 € 12550 4 445,47 € 44196
juil.-20 2 704,09 € 23921 1 161,78 € 12774 3 865,87 € 36695
août-20 2 845,09 € 22543 1 180,10 € 12347 4 025,19 € 34890
sept.-20 4 354,75 € 56838 1 067,11 € 13360 5 421,86 € 70198
TOTAL 110 176,41 € 999 440,00 8 858,96 € 91 737,00 119 035,37 € 1 091 177,00
Compteur 9538 Compteur 3232 TOTAL
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
SOUS-TRAITANCE COFELY : - 383 K€
Cette dépense correspond à la maintenance P2 menée par COFELY qui inclut les charges suivantes :
+ Frais de personnel et intérimaires,
+ Frais de véhicules,
+ Frais d’unité (petites fournitures, matériel et outillage),
+ Frais de déplacement, téléphone.
Ce montant varie chaque année en fonction de l’évolution des indices de révision.
SOUS-TRAITANCE MOTORISTE : - 185 K€
Cette dépense correspond à la maintenance du moteur sous-traitée à Clarke.
Ce montant comprend 74 k€ de maintenance mensuelle, 100 k€ de provision pour la révision des 30000 heures et 11 k€ de charges supplémentaires pour les bonus / malus des saisons 2019-20.
Le montant de la maintenance mensuelle, varie en fonction de la production électrique de la centrale.
REDEVANCE : - 68 K€
La redevance annuelle de 2% se calcule sur le CA R1 et R2 de l’année. Un écart mineur peut se dégager de l’effet report.
AUTRES SOUS-TRAITANCES : - 49 K€
Ce poste est en diminution de 38 k€ car il y avait une dépense non récurrente de maintenance informatique en 2018-2019. Il comprend les dépenses suivantes :
+ 18 k€ de factures APAVE et Bureau Veritas pour des contrôles règlementaires de la chaufferie biomasse,
+ 21 k€ de traitement des cendres,
+ 7 k€ de dépenses de maintenance informatique SIG
+ 3 k€ de factures SUEZ
LES ASSURANCES : - 63 K€
Les primes d’assurance ont augmenté en moyenne de 13% entre 2019 et 2020. Cette hausse de tarification des assureurs qui aura tendance à se poursuivre est principalement liée à la crise du Covid-19.
Les attestations d’assurances sont disponibles en Annexe 07.
GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT : - 448 K€
Les travaux de gros entretien sont réalisés par COFELY ou par d’autres prestataires spécialisés, selon la nature des travaux à réaliser. Le détail des dépenses se trouve en Annexe 05.
Le montant des dépenses comptabilisées au terme de chaque exercice correspond à la situation des chantiers à l’instant T. En l’occurrence, pour les chantiers ouverts et non clos au 30 septembre de chaque exercice, une provision (facture à recevoir) est constituée en fonction de l’avancement des dépenses sur le chantier. Une fois les chantiers terminés et facturés, un écart entre la provision de l’exercice N-1 et les factures comptabilisées sur l’année N est constaté.
AMORTISSEMENTS : - 1 094 K€
Pas de nouvelle mise en service sur l’exercice 2019-2020. Le détail des amortissements est disponible en Annexe 06.
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ASSISTANCE TECHNIQUE : - 388 K€
Les frais généraux correspondent majoritairement à l’assistance technique et administrative, ils sont calculés en proportion (7%) du CA budgété.
Le taux de 7% du chiffre d’affaires est le reflet du coût moyen constaté de l’activité «Chaud et froid urbain d’ENGIE SOLUTIONS France».
FRAIS FINANCIERS : - 363 K€
Les charges financières correspondent :
+ Au financement long terme correspondant aux investissements réalisés. Le contrat correspondant a été signé avec effet rétroactif au 01/10/2015. La charge figurant au compte de résultat correspond à la charge normale de l’exercice pour -361k€
+ Au financement court terme correspondant au BFR (compte courant d’associé) pour -2 k€ d’intérêts.
Ces charges ont augmenté de 131k€ par rapport à l’exercice précédent, car un produit financier non récurrent de 145k€, correspondant à des intérêts créditeurs rétroactifs, avait été récupéré l’an dernier.
AMORTISSEMENTS DEROGATOIRE : + 84 K€
L’amortissement dérogatoire est un élément exceptionnel permettant un amortissement plus rapide les premières années et une déduction fiscale.
CHARGES DIVERSES : - 14 K€
Dont 4k€ de factures fournisseurs en perte et profit pour solder ces comptes.
2.3. - SYNTHESE COMPTE D’EXPLOITATION
Le résultat net est en forte amélioration de 355 k€ qui s’explique notamment par une recette
complémentaire liée au terme R1CO2 (+187k€) et des effets reports N-1 positifs.
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3 - Compte d’exploitation prévisionnel
Hypothèses budget 2021 :
Ventes de chaleur = 46 945 MWh (Rigueur 0.85)
Puissances souscrites = 40 869 kW
Fonctionnement cogénération = 5 mois
Réel 2019/2020 Budget 2021 Ecarts
CA R1 1 227 1 315 88
CA R2 1 982 2 080 98
Electricité EDF part variable + Ep 1 248 949 - 298
Electricité EDF prime fixe 814 809 - 5
Total produits 5 270 5 153 - 117
Combustible gaz - 1 252 - 782 471
Combustible bois - 612 - 836 - 224
Autres combustibles - 4 4
Quotas CO2 - 85 - 152 - 67
Traitement des cendres - 21 - 23 - 2
Electricité - 56 - 141 - 85
Ingrédients d'exploitation : eau, petits
outillages...)
- 32 - 60 - 28
Accès location compteur gaz -
Sous traitance Cofely - 383 - 387 - 4
Sous traitance motoriste - 185 - 160 25
Redevances - 68 - 67 1
Autres sous traitance - 27 - 53 - 26
Assurances - 63 - 71 - 8
Taxe CFE/ CVAE - 96 - 76 20
Taxes Foncières - 119 - 127 - 8
Autres impôts - 12 - 14 - 2
Gros entretien - 448 - 208 240
Production immobilisée REN 308 - 308
Amortissements - 1 094 - 1 122 - 28
Divers - 14 - 15 - 1
Dotation GER - 106 - 106 -
Autres Provisions 12 - 12
Total charges d'exploitation - 4 359 - 4 399 - 40
Marge d'exploitation 911 754 - 157
Assistance Technique - 388 - 357 31
Résultat financier - 364 - 312 51
Amortissement dérogatoire 84 106 22 -
Résultat net 244 191 - 52 500
400
300
200
100
-100
-200
DEPENSES GER
2013/2014
Duummn RECETTES R2.3 = SOLDE CUMULE
2014/2015 2015/2016
Evolution du compte P3 (GER) en k€
2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020
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Rapport Annuel d’Activité 2019-2020
4 - Renouvellement
Sur les 448k€ de GER, 308k€ ont été consacrés cette année au renouvellement dont le détail se trouve en annexe 5. Le retubage de la chaudière biomasse no2 ainsi que la rénovation du filtre à manches de la biomasse no1 ont été réalisés.
A ce jour, le solde de dépenses GE + REN cumulées à la fin de cet exercice dépasse de 742k€ le solde défini au CEP :
La balance entre les dépenses GE + REN et les recettes R2.3 est à ce jour déficitaire de près de 200k€ :
5 - Eléments de bilan et Compte CO2
PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
La durée d’amortissement des biens de la concession est indiquée en Annexe 06. Les points notables sont :
La durée d’amortissement des biens existants à signature de l’avenant 3 qui ne seront pas renouvelés avant la fin du contrat a été augmentée de 9 ans pour tenir compte du décalage de la fin du contrat de concession au 30/09/2029, en application du principe de l’amortissement de caducité ;
La durée d’amortissement des installations nouvelles prévues à l’avenant 3 est de 20 ans et ouvre droit à une valeur résiduelle, à l’exception de la cogénération gaz amortie sur 12 ans.
L’impact des subventions d’investissement est pris en diminution de la charge d’amortissement indiquée dans le compte de résultat gestion. Dans la liasse fiscale, cet impact figure en produit exceptionnel pour 173 k€. Voir détail dans l’annexe 10.
La provision renouvellement est ajustée en prévision des travaux futurs .
Exercices Prévu K€ Réalisé K€ Solde K€ Solde cumulé K€
13/14 167 148 19 19
14/15 167 371 -204 -185
15/16 167 86 81 -104
16/17 167 284 -117 -221
17/18 242 315 -73 -294
18/19 170 337 -167 -461
19/20 167 448 -281 -742
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QUOTAS CO2
Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) consiste à attribuer des quotas d'émission aux entreprises les plus fortement émettrices de gaz à effet de serre. Elles peuvent ensuite soit revendre les quotas d'émission qu'elles n'ont pas consommé ou soit au contraire acheter les quotas d'émission dont elles ont besoin pour respecter leur dotation initiale.
De façon générale, ENGIE Solutions France a la charge de la gestion et de l’optimisation de l’utilisation de ces quotas sur l’ensemble de ses entités et filiales. La SP Saint-Quentin reste néanmoins bénéficiaire de toute opération effectuée à ce titre par ENGIE Solutions.
Dans le cadre de cette réglementation, la chaufferie urbaine de St Quentin est soumise au PNAQ. Un quota à hauteur de 3 391 T est alloué gratuitement à la SP pour l’année 2020. (PNAQ 3 2013-2020).
Les opérations corrélatives sont comptabilisées comme suit :
• Les quotas attribués sont enregistrés à leur valeur d’attribution, en contrepartie d’un compte «Autres dettes», pour un impact résultat nul,
• Les quotas achetés sont valorisés à leur cours d’achat,
• Le coût des quotas consommés ou vendus est évalué au Coût Moyen Unitaire Pondéré.
Cette année, nous enregistrons une charge de 85 k€ d’achats de Quotas afin de compenser les émissions de CO2 pour 10 976 Tonnes. Le détail de ce montant se trouve plus bas.
Synthèse compte annuel CO2 et prévision pour l’exercice à venir :
Conformément à l’avenant 3, et à l’évolution à la hausse du cours, le R1 CO2 a été révisé sur le prochain exercice à 5.20 €/MWh.
6 - Contrôle fiscal
Un contrôle fiscal est actuellement en cours sur la SP St Quentin sur les exercices comptables de 2016 à 2017.
Quotas de CO2 Montant Commentaires
Achats effectués -135 k€ Achats de 5400T de janvier 2020 à sept 2020
Effet report N-1 73k€ Reprise sur erreur de stock de CO2
Décalage exercice variation -23k€ Variation de stock du 1er janvier au 30 sept 2020 (complément d'achat lié au solde négatif de Tonnes de quotas )
Total charges Quotas de CO2 -85 k€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 prév 2021
Solde PNAQ (en tonnes) 3 056
Allocations (en tonnes) 10 296 9 214 8 163 7 145 6 158 5 204 4 281 3 391 2 296
Emissions (en tonnes) - 16 931 - 10 168 - 8 317 - 9 912 - 9 639 - 9 731 - 9 805 - 10 976 - 10 013
Solde opérationnel (en tonnes) - 3 579 - 954 - 154 - 2 767 - 3 481 - 4 527 - 5 524 - 7 585 - 7 717
Achat (en tonnes) - 4 467 2 987 4 000 4 008 5 803 7 700 7 323
Achat (en €) 20 937 4 374 15 550 30 600 98 757 141 342 199 337 189 567
Frais de gestion 3% 628 131 - 467 918 2 963 4 240 5 980 5 687
Achats hors quota DSP - 18 878
Recette R1 CO2 (en €) - - - - - - - 187 352 244 927
Solde Cumulé (en €) - 20 309 - 24 552 - 24 552 - 39 635 - 69 317 - 165 112 - 302 213 - 289 340 - 228 293
Solde Cumulé (en tonnes) - 3 579 - 66 - 220 - 519 - 279 394 -
Redevance R1 CO2 (€/MWh) - - - - - - - 4,0 5,2
Coût moyen CO2 (€/t) 1,0 5,4 7,9 25,4 25,1 26,7 26,7 es # nn SS ve sé SAINT « în NS OUENTIN CNGIC Solutions 45/52 Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 ANNEXES ci, ste, SAINT CNGIC vo cs me | DS OUENTIN Solutions Annexes 47/52 Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 1 - COMPOSITION DE L’EQUIPE D’EXPLOITATION ............................................ 48 2 - PLAN DU RESEAU ........................................................................................... 48 3 - SUIVI DES ABONNES ET DES CONSOMMATIONS .......................................... 48 4 - EVOLUTION DES INDICES ET TARIFS R1 ET R2 ............................................ 48 5 - DETAIL DES TRAVAUX P3 .............................................................................. 48 6 - DETAIL DES AMORTISSEMENTS .................................................................... 48 7 - ATTESTATION(S) D’ASSURANCE ................................................................... 48 8 - SUIVI DES CONTROLES REGLEMENTAIRES .................................................. 48 9 - INVENTAIRE DETAILLE DES BIENS DE RETOUR ........................................... 48 10 - LIASSE FISCALE ........................................................................................... 48 cn, 02% B a LES Q Solutions Annexes 48/52 Rapport Annuel d’Activité 2019-2020 1 - Composition de l’équipe d’exploitation 2 - Plan du réseau 3 - Suivi des abonnés et des consommations 4 - Evolution des indices et tarifs R1 et R2 5 - Détail des travaux P3 6 - Détail des amortissements 7 - Attestation(s) d’assurance 8 - Suivi des contrôles réglementaires 9 - Inventaire détaillé des biens de retour 10 - Liasse fiscale