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Procès Verbal - 150f1d af62088e6bc1484891e9f317bc75f66b
Procès Verbal - 150f1d 254700df08d541f29b05bd20b8c91174
Ordre du Jour - 150f1d 65f6f40586c94c4cad616b71e18a7d5b
Compte-Rendu - 150f1d ca5dc4785bdf45429ce9cbe53b004a10
Compte-Rendu - 150f1d ad7e2baa5bdd4227b91d43346108dc18
Procès Verbal - 150f1d 5e44a45050864c15a11ac7ce6fea628e
Convocation - 150f1d b2bf4798bb704525b6870212302501e4
Procès Verbal - 150f1d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Igoville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 150f1d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Département
de
l’Eure
oc
à LAS
CICR
ê
Cp
Guns
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Donne
ai
5
Mairie
d’Igoville
La
OV1
27460
IGOVILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
4 JUILLET
2023
La
réunion
a débuté
à 20h00
sous
la présidence
de
Mme
Nathalie
BREEMEERSCH,
le Maire
Présents
:
Mme
Nathalie
BREEMEERSCH,
M.
Emmanuel
MACÉ,
Mme
Sandrine
DELBÉ,
M.
Gwenaël
JAHIER,
Mme
Brigitte
LE
MAIRE,
M.
Pascal
PHILIPPE,
Mme
Virginie
CARLIER-FOLCH,
M
David
GONZALEZ,
Mme
Christine
DEPARROIS,
M.
Cyril
AUBLÉ,
M.
Alexandre
HERICHER-LANNEL,
M.
Arnaud
BOUQUET,
M.
Philippe
MAURISSE,
Mme
Valérie
GOMINON,
M.
Gilles
DUFRESNE,
Mme
Sandrine
JOURDIN. Absents
excusés
:
Mme
Gwenaëlle
PIERRE
Procuration
:
Mme
Marylène
DUBOIS
à Mr
Emmanuel
MACÉ
M.
Mickaël
MARTIN
à Mme
Brigitte
LE
MAIRE
Secrétaire
de
séance:
M David
GONZALEZ
oo»
Après
appel
nominal
des
présents,
Mme
le Maire
constate
la présence
de
plus
de
la moitié
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice.
Selon
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Mme
le Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
l’ordre
du
jour
:
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
Municipal
précédent,
du
3 Mai
2023
- Décision
modificative
du
budget
2023
n°1
- Adhésion
de
la commune
de
Poses,
désignation
des
délégués
et
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
du
secteur
de
Pont
de
l’Arche
- Tarif
cantine
- Tarif
accueil
vacances
scolaires
- Participation
des
familles
pour
la journée
Cerza
- Actualisation
des
loyers
communaux
- Tarification
des
photocopies
et
des
reproductions
des
documents
administratifs
et
d'urbanisme - RODPP
Electricité
- RODP
et
RODPP
Gaz
- Notification
subvention
terrain
Foot
5
1/12 Département
de
l'Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
- Présentation
projet
Equipole
- Projet
lettrage
Mairie
- Informations
et
questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉCÉDENT
Madame
Le
Maire
demande
à l'assemblée
si le
procès-verbal
de
la séance
précédente
appelle
à des
observations.
Le
compte
rendu
est
accepté.
Madame
le Maire
demande
l’approbation
du
procès-verbal
du
3 mai
2023
par
le vote
:
POUR:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 2
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
2023
n°
1
Il est
rappelé
au
Conseil
que
depuis
l'adoption
du
Budget
Primitif
de
la Ville,
il est
nécessaire
de
réajuster
certains
crédits,
en
raison
de
nouveaux
éléments
non
prévisibles
lors
de
leur
élaboration. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
la décision
modificative
n°
1
Les
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
sont
supérieures
au
seuil
autorisé
(7,5
%)
Dans
notre
budget
nous
avions
prévu
70
000
£ au
lieu
de
55
513.32
€.
Madame
Le
Maire
propose
la décision
modificative
n°1
ci-dessous
:
Dépenses
investissement
Dépenses
imprévues
020
:
-15
000
€
Chapitre
23
Article
2312
:
+ 15
000
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 ci-dessus
CHARGE
Madame
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
POUR
: 16
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
2/12 Département
de
l’Eure
ci
ee
TILL
SELS
VE
| 10
NN]
Canton
de
Pont
de
l’Arche
ICONE
1] _
lt
pr]
Mairie
d’Igoville
OV1LL
27460
IGOVILLE
EE
€
©
m
m
u
ne
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
POSES,
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
PONT
DE
L’ARCHE
1. L’adhésion
de
la Commune
de
Poses
au
syndicat
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le syndicat
intercommunal
du
secteur
scolaire
de
Pont
de
l'Arche
a demandé
aux
mairies
adhérentes
de
délibérer
sur
l'adhésion
de
la commune
de
Poses,
la désignation
de
ces
délégués
et
sur
la modification
de
l’article
1 de
ces
statuts.
La
commune
de
Poses
a souhaité
adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
du
secteur
scolaire
de
Pont
de
l'Arche,
et
deux
conseillers
municipaux
ont
été
désignés
comme
représentants
Titulaires
de
la commune
de
Poses.
2. Modification
de
l’article
1 des
statuts
Suite
à l'adhésion
de
Poses,
l’article
1 est
modifié
« Il
est
formé
entre
les
communes
d’Alizay,
des
Damps,
d’Igoville,
de
Pont-de-l'Arche,
de
Criquebœuf-sur-seine,
Léry,
Le
Manoir
et
de
Poses
dans
le Département
de
l'Eure,
le
Syndicat
Intercommunal
du
secteur
Scolaire
de
Pont-de-l'Arche
(SISS
de
Pont-de-l'Arche).
Le
conseil
municipal
ayant
délibéré
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Poses
au
Syndicat
Intercommunal
du
secteur
scolaire
de
Pont
de
L'Arche
et
la désignation
de
ces
délégués
ADOPTE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
secteur
scolaire
de
Pont
de
l'Arche AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
qui
s’y
rapporte
POUR
:
16
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
TARIF
CANTINE
Madame
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à l’augmentation
du
prix
du
pouvoir
d'achat
et
suite
aux
nombreux
gaspillages
alimentaires
que
nous
avons
constaté,
un
sondage
a été
organisé
par
l'association
des
parents
d'élèves
et
la municipalité
pour
choisir
le tarif
de
la cantine
selon
le nombre
de
composantes
pour
leur
enfant.
3/12 Département
de
l'Eure
Oh
sfr
Canton
de
Pont
de
l’Arche
CE
LUI
Mairie
d’Igoville
OV
[ l
€
27460
IGOVILLE
C _o
m
m
u
n
e
Les
parents
avaient
le choix
:
e
Soit
de
passer
à 4
composantes
(en
diminuant
le nombre
d’entrées
et
de
laitages)
avec
maintien
du
tarif
à 3.50
€
e
Soit
de
conserver
les
5 composantes
avec
un
repas
au
tarif
de
3.80€
(soit
une
augmentation
de
8.6
%
par
repas)
Après
avoir
comptabilisé
les
retours
du
sondage
: 66
% de
participation
( Ou
111
enfants)
- 76
% pour
le choix
à 4
composantes
(87
enfants)
- 24%
pour
le choix
à 5
composantes
(24
enfants)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Le
Maire,
le conseil
municipal
:
VALIDE
le passage
à 4
composantes
(en
diminuant
le nombre
d'entrées
et
de
laitages)
avec
maintien
du
tarif
à 3.50€
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tous
document
de
ce
dossier
POUR
:
15
ABSTENTION
: 1
CONTRE
: 0
TARIF
ACCUEIL
VACANCES
SCOLAIRES
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’accueil
des
enfants
pendant
les
vacances
scolaires
est
gratuit
et
que
seul
le tarif
de
la cantine
a été
fixé
à 3.50€
par
repas. Suite
à l’augmentation
de
la masse
salariale
et
de
la nécessité
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
communal,
comme
il l’a
été
évoqué
au
précédent
conseil
municipal
du
3 mai
2023,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
rendre
payant
le service
de
garderie
pendant
les
vacances
scolaires
comme
il l’est
actuellement
pour
les
mercredis,
à partir
de
la rentrée
scolaire
2023.
Même
si la
commune
n’est
pas
dotée
d’un
centre
de
loisirs,
classé
Enfance-jeunesse,
une
garderie
accueille
les
enfants
de
3 à
11ans,
scolarisé
à l’école
d’Igoville,
à condition
qu'ils
soient
propres
durant
les
vacances
scolaires.
Des
activités
créatives,
sportives
et
ludiques
sont
proposées
aux
enfants
par
les
agents
de
la commune.
Les
centres
de
loisirs
/ garderies
pratiquent
des
prix
variables
selon
les
centres
; tarifs
qui
peuvent
s'élever
de
10
à 30
euros
la journée.
Le
prix
à payer
étant
fixé
en
conseil
municipal.
4/12
Département
de
l'Eure
@
on]
—
Déni
CRIE
SCOR
Sn
Canton
de
Pont
de
l’Arche
ICONE
1] _n
el
HI
Mairie
d’Igoville
La
OV
€
27460
IGOVILLE
Et
€
©
M
m
u
ne
Mme
le Maire
propose
d’unifier
les
tarifs,
à savoir
:
Accueil
Tarif
Demi-journée
3€
Journée
5€
Cantine
3.50€
Soit
8,50€
pour
une
journée
avec
le repas
inclus
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
le conseil
municipal
:
Approuve
les
tarifs
de
l’accueil
pendant
les
vacances
scolaires
à partir
de
la rentrée
de
septembre
2023
POUR
:
14
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 2
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
CERZA
Madame
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
sortie
à Cerza
est
prévue
la
journée
du
8 août
2023,
pour
les
enfants
inscrits
à l’accueil
pendant
les
vacances
d'été.
La
commune
prend
en
charge
le transport
pour
cette
sortie,
d’un
montant
de
656€
Mme
Le
Maire
propose
que
la participation
des
familles
pour
cette
journée,
soit
fixée
à
20€
par
enfants,
cela
comprend
le repas
ainsi
que
l’entrée
du
parc.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
se
prononce
à l’unanimité
pour
cette
tarification
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
document
s’y
afférant.
POUR
:
ABSTENTION
:
CONTRE
:
ACTUALISATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
Madame
Le
Maire
rappelle
que
suite
à l’augmentation
des
loyers
liés
à l'indice
de
référence
des
loyers
communiqués
par
l'INSEE,
le conseil
municipal
doit
délibérer
sur
la
révision
des
loyers
communaux.
Suite
à l'augmentation
de
l'indice
de
2.48%
à 2.49%
Madame
Le
Maire
propose
de 5/12
NEC
Départ
"Eur
Go
À
épartement
de
l'Eure
On
su
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Coco
5,
AI
Mairie
d’Igoville
goville
Ville
27460
IGOVILLE
ne
maintenir
l’indice
de
référence
à
2. 18%
et
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
pour
l’année
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le maintien
de
l'indice
de
référence
des
loyers
à 2.48
%
POUR
:
16
ABSTENTION
: O
CONTRE:
0
TARIFICATION
DES
PHOTOCOPIES
ET
DES
REPRODUCTIONS
DES
DOCUMENTS
ADMINISTRATIF
ET
D'URBANISME
Madame
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal,
que
suite
à la
modification
de
la régie
de
recettes
de
la commune
d’Igoville,
un
des
points
concerne
le tarif
des
photocopies
demandées
en
mairie
par
les
usagers.
Madame
Le
Maire
propose
donc
de
fixer
les
tarifs
des
photocopies
comme
ceci
:
DETAILS
DES
TARIFS
USAGERS D'IGOVILLE
Photocopie
ou
impression
noir
et
blanc
format
A4
0.40
Photocopie
ou
impression
noir
et
blanc
format
A3
0.50
Photocopie
ou
impression
couleur
A4
0.70
Photocopie
ou
impression
couleur
A3
0.90
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
tarifs
de
photocopie
POUR
:
16
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
6/12
Départ
Li
Eur
CII
ca
partenen
de
Étuee
balle
Lu]
Canton
de
Pont
de
l'Arche
IDC IDOfR
1] _n
gi
e
Mairie
d’Igoville
[OVErE
V1
27460
IGOVILLE
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE.
DU"
DOMAINE
PUBLIC:
PAR
DES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
AVEC
LE
SIEGE
(RODPP
ELEC)
Madame
Le
Maire
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique.
Dans
l’hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
sur
l’année
N-1
permettant
d’escompter
en
année
N une
perception
de
la redevance,
l'adoption
de
la présente
délibération
permettrait
la perception
de
cette
recette.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Le
Maire,
Le
conseil
municipal
:
DECIDE
d'instaurer
la redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à mesure
qu’auront
été
constatés
les
chantiers
éligibles
à ladite
redevance. FIXE
le modèle
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire
et
sera
réévalué
selon
l’actualisation
règlementaire
des
montant
en
vigueur
l’année
considérée
AUTORISE
le SIEGE
à percevoir
directement
cette
recette
auprès
du
gestionnaire
concerné
et
à la
reverser
annuellement
à la
commune
à l’occasion
du
reversement
de
la
redevance
classique.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
au
montant
de
la redevance
perçues
seront
inscrites
à l’article
70323
du
budget
communal.
POUR
:
16
ABSTENTION
: 0
CONTRE
:
0
7/12
Département
de
l'Eure
_ Les
ici
(
Es
NN
NN]
Canton
de
Pont
de
l’Arche
NE
Cd]
a
Hal
Île
LI
Mairie
d’Igoville
©
joviIte
À
27460
IGOVILLE
=
mn
EEE
e
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
ET
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
RODP
GAZ
et
RODPP
GAZ
Madame
Le
Maire
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décrets
:
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
du
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
sur
les
canalisations
particulières
du
gaz
et
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Le
Maire
propose
:
De
fixer
le montant
de
la redevance
de
gaz
et
pour
la redevance
provisoire
de
gaz
(et
pour
les
réseaux
de
transport
de
gaz,
le cas
échéant)
au
taux
maximum
en
fonction
des
linéaires
exprimés
en
mètre,
arrêtés
au
31
décembre
de
l’année
précédente.
Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la
fois
du
linéaire
arrêté
à la
période
susvisée
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l’index
connus
au
1 er
janvier
La
recette
qui
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçue,
sera
inscrite
au
compte
70323
Que
la redevance
due
au
titre
de
2007
soit
fixée
en
tenant
compte
de
la date
à laquelle
le décret
précité
est
entré
en
vigueur,
et
donc
au
prorata
des
huit
douzièmes
des
mois
entiers
de
cette
année
à compter
de
cette
date.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Le
Maire,
Le
conseil
municipal
:
Vu
le décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
et
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
DECIDE
d'adopter
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
provisoire,
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
soit
pour
2007
une
redevance
due
au
GAZ
DE
France
d’un
montant
de
487€
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
l'application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédent
la publication
de
l’index
au
1er
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
et
de
la population
totale
issue
du
recensement
en
vigueur
au
1 er
janvier.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
au
montant
de
la redevance
perçues
seront
inscrites
à l’article
70323
du
budget
communal.
POUR
:
16
ABSTENTION
: 0
CONTRE:
0
8/12
Département
de
l'Eure
ln
À
Ta
ES
ZE
CH
NH
5
Canton
de
Pont
de
l’Arche
OH
à
PAPA
Mairie
d’Igoville
La
OV1
€
27460
IGOVILLE
ne,
m
Ou
n
e
PRÉSENTATION
PROJET
EQUIPOLE
M.
Médéric
BUNEL
et
Mme
Clémentine
LEDE
ont
présenté
aux
élus
leur
projet
de
développer
un
pôle
de
loisirs
autour
du
cheval
dans
notre
commune
;
un
pôle
équestre
liant
le loisir
dès
le plus
jeune
âge
jusqu’au
perfectionnement
en
compétition
CSO,
et
dressage. Ils
sont
tous
les
deux
à la
tête
de
l’Écurie
des
Bulles,
située
à Quincampoix,
mais
sur
des
terrains
en
location.
Ils
aimeraient
investir
et
s'installer
sur
notre
territoire
; ils
ont
pris
contact
avec
Mme
le Maire
et
les
services
de
l'Agglomération
Seine
Eure
pour
trouver
un
site
et
s'établir
sur
leur
propre
structure.
Le
site
d’Igoville
a retenu
leur
attention
car
il possède
des
atouts
majeurs
pour
les
porteurs
du
projet
: les
parcelles
projetées,
appartenant
à la
commune,
sont
isolées
dans
un
cadre
de
verdure
et
à proximité
directe
du
plan
d’eau.
La
société
de
M.
Bunel,
ValoLignum
Environnement,
a été
créée
en
2011
sur
Alizay.
L'installation
sur
lgoville
du
Pole
Equestre
permettrait
de
limiter
les
temps
de
mobilité
et
également
de
mutualiser
certains
personnels
et
matériels.
L'implantation
d’un
tel
Pôle
à proximité
de
l'étang
permettra
de
valoriser
l’espace
communal
en
dynamisant
l’offres
sportive,
culturelle
et
commerciale
aux
habitants
du
village
mais
aussi
des
communes
environnantes.
M.
Médéric
BUNEL
et Mme
Clémentine
LEDE
souhaitent
rapatrier
les
équipements
et
équidés
existants
sur
les
installations
de
Quincampoix,
mais
également
proposer
une
offre
plus
large
en
permettant
aux
plus
jeunes
(dès
3 ans)
de
s'initier
à la
pratique
de
l'équitation
à poneys
Shetland
grâce
à la
construction
d’une
ponetterie,
tout
en
continuant
également
la formation
des
jeunes-chevaux
et
cavaliers.
Afin
de
consolider
l'esprit
d’un
Pôle
de
rencontre
et
d'échange,
ils
projettent
d’agrémenter
leur
projet
en
y intégrant
un
point
de
restauration.
|| permettra
d'ouvrir
le
site
et
les
structures
à une
clientèle
non
spécialement
cavalière.
Ils
souhaitent
user
de
l'attractivité
des
installations
équestres
et
du
restaurant
pour
implanter
des
activités
connexes
et
commerces
qui
amélioreront
la rentabilité
des
investissements
de
charges
fixes
(voiries,
connexions
réseaux,
parkings,
éclairage,
systèmes
de
sécurité...).
Le
projet
étudié
est
conçu
pour
qu’il
se
fonde
sur
les
plans
esthétiques,
environnementaux,
énergétiques
et
urbanistiques
du
site
existant
ainsi
que
de
son
environnement
local.
M.
Médéric
BUNEL
et
Mme
Clémentine
LEDE
souhaitent
que
les
infrastructures
s’intègrent
pleinement
avec
la nature
et
le cadre
de
l'étang
quand
bien
même
les
parcelles
soient
à proximité
de
la voie
de
chemin
de
fer
et
des
carrières
de
Lafarge. Le
projet
s’inscrit
dans
une
démarche
écologique,
grâce
aux
panneaux
photovoltaïques
9/12 Département
de
l'Eure
@
=
are
ICI
TER
HE HN
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Of
ae
TAN
Mairie
d’Igoville
La
OV1
€
27460
IGOVILLE
€
©
m
m
Ou
ne
et
la gestion
des
eaux
et
des
fumiers.
Les
bâtiments
bénéficieront
des
matériaux
qui
répondent
aux
dernières
normes
de
construction
pour
l'isolation
et
des
dernières
techniques
comme
la LED,
la détection
de
mouvements
ainsi
que
la temporisation
pour
ne
pas
éclairer
les
zones
inutilisées
ni générer
de
pollution
lumineuse
pour
son
environnement. Les
parcelles
projetées
ont
fait
l’objet
d’une
exploitation
d'extraction
de
granulats
terminée
depuis
plus
d’une
vingtaine
d'années,
les
terres
ont
perdu
leur
capacité
agronomique,
les
sous-sols
ont
été
remblayés
avec
des
matériaux
qui
limitent
les
activités
agricoles
envisageables.
Les
parcelles
cadastrales
ne
correspondant
pas
aux
surfaces
et
délimitations
envisagées
;
si le
conseil
approuve
ce
projet,
il faudra
effectuer
un
découpage
géomètré
pour
définir
les
espaces
sur
les
parcelles.
Les
parcelles
délimitées
dans
le cadre
du
projet
de
pôle
équestre
sont
la C
1436,
la C1623
et
la C
1434
; ainsi
qu’une
partie
de
la C
1432.
La parcelle C 1436
était
auparavant
classée
en
zone
Uz
au
PLUH
(Uz
pour
les
zones
à
vocation
d'activités
industrielles).
Le
zonage
a été
modifié
lors
du
vote
de
la modification
du
PLUH
le 29
juin
dernier,
la parcelle
est
dorénavant
classée
en
zone
Al
: zone
agricole
et
de
loisirs.
Le
conseil
ne
rend
pas
sa
décision,
les
conseillers
ont
pu
poser
toutes
leurs
questions
aux
deux
porteurs
du
projet.
La
réponse
fera
l’objet
d’une
délibération
au
prochain
conseil
municipal.
10/12 Département
de
l’Eure
Canton
de
Pont
de
l'Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
NOTIFICATION
D'OBTENTION
D'UNE
SUBVENTION’A
LA
COMMUNE
Madame
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
du
conseil
du
3 mai
2023,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
Mme
Le
Maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
Nationale
du
Sport.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
109
390
€ HT
La
commune
fait
la demande
de
financement
de
57
512
€ à
l'Agence
Nationale
du
Elle
demande
également
une
participation
à la
FAFA
à hauteur
de
30
000
€ et
la
commune
s'engage
à un
autofinancement
de
21
878
€ HT
soit
21
%.
Suite
à cette
demande
de
financement,
nous
avons
eu
un
retour
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
qui
accorde
cette
demande
de
subvention
pour
un
montant
total
de
75
000
€
qui
se
décompose
de
la façon
suivante
:
45
000
€ de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
tire
du
plan
5000
terrains
de
sport,
volet
national 30
000
€ de
la Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
Fond
d'Aide
au
Foot
Amateur
L’autofinancement
de
la commune
serait
alors
d’un
montant
de
: 34
390
€ HT
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
conseil
municipal
délibéré
se
prononce
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
document
s'y
afférant
:
POUR
:
16
ABSTENTION
: O0
CONTRE
:
0
11/12 Département
de
l’Eure
Ole
=
Pécnn
CRIE
ET
CIN]
Canton
de
Pont
de
l'Arche
QT
Mairie
d’Igoville
OV
| [
€
27460
IGOVILLE
Cd
€
o
mm
m
u
ne
PROJET
LETTRAGE
MAIRIE
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a sollicité
un
devis
pour
apposer
le
lettrage
« Mairie
» et
la devise
républicaine
sur
la façade
de
la Mairie
auprès
de
deux
entreprises
:
Ÿ” L'entreprise
COM
Ouest
basée
à ST
ETIENNE
DU
ROUVRAY
pour
un
montant
de
1987.56
€
TTC
Ÿ_ L'entreprise
SAVISKY
basée
à DARNETAL
pour
un
montant
de
7836
€
Les
deux
projets
ne
conviennent
pas
à l’ensemble
du
conseil.
Plusieurs
conseillers
trouvent
dommage
de
modifier
la façade
du
château.
Le
projet
est
donc
reporté.
Informations
et
questions
diverses
Mr
DUFRESNE
a souhaité
que
soit
évoqué
la circulation,
rue
de
Porrentruy
notamment
; afin
de
garantir
la sécurité
des
piétons
et
des
vélos,
serait-il
possible
de
prévenir
les
automobilistes
qu'ils
peuvent
croiser
des
piétons
et
des
vélos
en
sens
inverse
par
le biais
de
panneaux
ou
de
traçage
au
sol
?
Mme
le Maire
répond
qu’en
effet,
l'article
R. 110-2
du
code
de
la route
autorise
les
cyclistes
à
rouler
en
sens
interdit
dans
les
voies
de
circulation
classées
en
« zone
30
» ; ce
qui
est
le cas
de
la rue
de
Porrentruy.
Elle
a fait
la demande
de
signalisation
auprès
des
services
de
l’Agglomération
Seine
Eure
qui
exerce
la compétence
voierie
et
attend
leur
retour.
Ce
qui
lui
a été
conseillé
pour
garantir
la sécurité
c’est
de
prendre
un
arrêté
municipal
interdisant
le contre-sens
pour
les
cyclistes
en
raison
de
l’étroitesse
d’une
portion
de
la rue
et
le
danger
représenté.
Mais
cela
obligera
alors
les
cyclistes
à faire
un
grand
détour
pour
rejoindre
le
vieux
centre
bourg
et
les
lotissements,
ce
n'est
pas
sûr
que
les
administrés
en
soient
satisfaits.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 22h44 Le
Maire,
Nathalie
BREEMEERSCH
“12/12