Compte-Rendu - 150f1d

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Compte-Rendu - 150f1d Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Igoville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 150f1d)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RICE Département de PEure

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Canton de Pont de PArche CCE à Ë

Mairie d’Igoville Ta OV? €

27460 IGOVILLE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 À 20H30

Présents : Mme BREEMEERSCH Nathalie, Mr MACÉ Emmanuel, Mme DELBÉ Sandrine, Mr JAHIER Gwenaël, Mme LE MAIRE Brigitte, Mr BOUQUET Arnaud, Mme DUBOIS Marylène, Mr PHILIPPE Pascal, Mme FOLCH Virginie, Mr HÉRICHER-LANNEL Alexandre, Mr AUBLÉ Cyril, Mme BOVE Brigitte, Mr GONZALEZ David, Mme PIERRE Gwenaëlle, Mme JOURDIN Sandrine, Mme GOMINON Valérie.

Procuration : Mme Christine DEPARROIS à Mme PIERRE Gwenaëlle

Mr Daniel DUCHE à Mme Valérie GOMINON

Absent non excusé : Mr MAURISSE Philippe

Secrétaire de séance : Mme DELBÉ Sandrine

Les conseils municipaux doivent élire le 10 juillet leurs délégués sénatoriaux. Cette date est impérative.

Rappel de Mme le Maire : les élections sénatoriales sont fixées au dimanche 27 septembre 2020 à Évreux.

Le vote est obligatoire pour les grands électeurs (art. L.318 du code électoral). Si un grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par un autre grand électeur. Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin, sera condamné à une amende de 100 euros par le tribunal judiciaire du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public. La même peine peut être appliquée dans les mêmes conditions au délégué suppléant qui, dûment averti en temps utile, n'aura pas pris part aux opérations de vote.

Madame le Maire précise que pour la commune d’IGOVILLE, avec 19 conseillers municipaux, doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.

Un membre du conseil peut être porteur d’un seul pouvoir.

Le quorum étant atteint, l’élection peut se dérouler.

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Vu par nous, Maire de la Commune d'igoville pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884. A Igoville, le 10.07.2020

Département de PEure nn À. _—

Canton de Pont de l’Arche 1 id TH RP ï Mairie d’Igoville

27460 IGOVILLE

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Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil

municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire.

Sont ainsi désignés Mmes LE MAIRE Brigitte, BOVE Brigitte, Mr AUBLÉ Cyril et Mme PIERRE Gwennaelle au sein du bureau électoral.

Rappel de la Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 2020: «Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs candidats), ni de vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Après appel de candidature, une seule liste est proposée.

Liste Igoville Un Projet Commun :

Nathalie BREEMEERSCH, Gwenaël JAHIER, Sandrine DELBÉ, David GONZALEZ,

Christine DEPARROIS, suppléants Arnaud BOUQUET, Gwenaëlle PIERRE, Emmanuel MACÉ

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : | 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : | 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :| 15

Majorité absolue :! 9

Ont obtenu :

Délégués Suppléants

Nathalie BREEMEERSCH 15 voix Arnaud BOUQUET 15 voix

Gwenaël JAHIER 15 voix Gwenaëlle PIERRE 15 voix

Sandrine DELBÉ 15 voix Emmanuel MACÉ 15 Voix

David GONZALEZ 15 voix

Christine DEPARROIS 15 voix

Ils sont élus délégués Ils sont élus suppléants

FIN de SEANCE à 20H45

Vu par nous, Maire de la Commune d'Igoville pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884. A Igoville, le 10.07.2020