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Ordre du Jour - 150f1d 65f6f40586c94c4cad616b71e18a7d5b
Compte-Rendu - 150f1d ca5dc4785bdf45429ce9cbe53b004a10
Compte-Rendu - 150f1d ad7e2baa5bdd4227b91d43346108dc18
Convocation - 150f1d b2bf4798bb704525b6870212302501e4
Procès Verbal - 150f1d 964bb93cb491482a9dd0bd0c5c70159c
Procès Verbal - 150f1d
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune d'Igoville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 150f1d)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Sport,
Département de l'Eure
Canton de Pont de l’Arche
Mairie d’Igoville
27460 IGOVILLE
, PROCES VERBAL
DE LA SEÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 Mai 2023
La réunion a débuté à 19h30 sous la présidence de Mme Nathalie BREEMEERSCH, le Maire
Présents : Mme Nathalie BREEMEERSCH, M. Emmanuel MACÉ, M. Gwenaël JAHIER, Mme Brigitte LE
MAIRE, Mme Virginie CARLIER-FOLCH, M David GONZALEZ, Mme Christine DEPARROIS, M. Cyril
AUBLÉ, M. Alexandre HERICHER-LANNEL, M. Philippe MAURISSE, Mme Gwenaëlle PIERRE, Mme
Valérie GOMINON, Mme Sandrine JOURDIN.
Absents excusés : M. Arnaud BOUQUET, M. Michael MARTIN, M. Pascal PHILIPPE,
Mme Marylène DUBOIS
Procuration : Mme Sandrine DELBÉ à Nathalie BREEMEERSCH
M. Gilles DUFRESNE à Mme Valérie GOMINON
Secrétaire de séance: M David GONZALEZ
Après appel nominal des présents, Mme le Maire constate la présence de plus de la moitié des
membres du conseil municipal en exercice. Selon l’article L 2121-17 du code général des
collectivités territoriales, le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement
délibérer. Mme le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :
- Approbation du Procès-Verbal du conseil Municipal précédent, du 12 avril 2023
- Demande de subvention terrain Foot 5
- Classe de découverte de 2023
- Abrogation de la délibération 348-21-36 « vente du 23 rue du Huit Mai »
- Tarif accueil vacances scolaires
- Informations et questions diverses
1/5 Département de PEure
Canton de Pont de l’Arche
Mairie d’Igoville
27460 IGOVILLE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT
Madame Le Maire demande à l'assemblée si le procès-verbal de la séance précédente appelle
à des observations. Le compte rendu est accepté.
Madame le Maire demande l'approbation du procès-verbal du 12 avril 2023 par le vote :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN FOOT 5
Madame Le Maire explique au conseil municipal le projet d'aménagement d’un terrain de Foot
5 synthétique en partenariat avec le Football Club d’Igoville dans le parc des loisirs de la
commune d’Igoville.
Madame Le Maire propose de demander l’obtention d’une subvention à l’Agence Nationale du
Sport afin de permettre la réalisation de cet équipement.
L'objectif est la création d’une nouvelle surface de jeu sur un terrain peu adapté à
l'entraînement et à la pratique du football, un terrain homologué à la pratique et en respectant
les normes environnementales.
Cette création à proximité du grand terrain en pelouse, permettra l'installation d’un
équipement sécurisé, éclairé, en gazon synthétique pour donner envie de pratiquer du sport,
faire partager la passion du foot, accueillir les joueurs, les familles et les spectateurs dans de
bonnes conditions.
Le Football Club d’Igoville comprend de nombreux licenciés (110). Cette structure permettra au
plus grand nombre d’avoir un terrain praticable malgré les intempéries de l'hiver, les équipes
pouvant s'entraîner toute l’année.
Les terrains de Foot 5 permettent de pratiquer un football très dynamique, avec un maximum
de buts et un jeu sans aucun temps mort. Conviviale et animée, cette nouvelle forme de football
se joue sur des parties de courtes durées et permet donc d'accueillir chaque jour de
nombreuses équipes sur un même terrain.
2/5 Département de l’Eure
Canton de Pont de FArche
Mairie d’Igoville
27460 IGOVILLE
Le montant des travaux s'élève à la somme de 109 390 € HT
La commune fait la demande de financement de 57 512 € HT à l'Agence Nationale du Sport
{soit 52%)
Elle demande également une participation à la FAFA à hauteur de 30 000 € HT et la commune
s'engage à un autofinancement de 21 878 € HT soit 21 %.
FOOT 5 igoville
Plan de financement prévisionnel terrain
Coût Total opération HT 109 300 €
Réparition du coût total entre les différents financeurs potentiels
Participation FAFA 80 000 €
28%
Demande de financement à l'Agence Nationale du Sport 57512€ 52%
Commune d'IGOVILLE 21878 €
21%
COUT OPERATION (€ HT) 109 390,00 €
TVA 21 878,00 €
FOTAL TRAVAUX {€ TFC} 131 268,00 €
La commune d'igoville s'engage à une mutualisation de l'usage du terrain Foot 5 avec d’autres
structures. Cet équipement servira également en pratique libre ; mais également en pratique encadrée
sur les temps scolaires par les enseignants, sur les temps périscolaires et sur des temps associatifs, pour
les résidents du foyer des Tourelles, adultes handicapés.
Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire, Le conseil municipal :
APPROUVE ie projet global d'aménagement d’un terrain de football synthétique dans le parc des loisirs
d’igoville
APPROUVE le plan de financement qui s'établit comme suit :
AUTORISE Madame le Maire à accomplir les formalités administratives nécessaires à cette
demande de subvention
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
3/5
MURAT Département de PEure
Canton de Pont de Arche PRE
Mairie d’Igoville | Le
27460 IGOVILLE LE
PARTICIPATION DES FAMILLES CLASSE DE DECOUVERTE
Mr MACÉ, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal qu’un séjour classe de découverte est
prévu pour la classe de CM2 du 30 mai au 2 juin 2023.
La commune contribue au financement de la classe de mer.
Le montant du séjour est de 4600 €, une subvention a été obtenue du Conseil départemental :
600 € (8 % du montant total)
La commune prenant à sa charge 50% sur les 4000€ du séjour soit 2000 €
Le montant du transport en car, pris en charge par la commune est de 2300 €
Soit 4300 € soit 63 % à charge de la commune
il a été proposé en conseil des écoles que la participation des familles pour ce séjour soit fixée à
70€, à l’ordre du Trésor Public pour les 20 familles soit 1400 € 20%
La coopérative scolaire prenant le reste à charge
Le conseil municipal après avoir délibéré se prononce à l’unanimité pour cette tarification et
autorise Madame le Maire à signer tous document s’y afférant.
POUR : 13 ABSTENTION : 2 CONTRE: ©
ABROGATION DE LA DELIBERATION 3438-21-36 « VENTE DU 23 RUE DU HUIT MAI »
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération avait été prise en 2021
concernant la vente du 23 rue du huit Mai. Le conseil avait voté la possibilité de signer un bail à
construction avec le logement familiale de l'Eure
Le permis de construire déposé par le bailleur social LFE, n'ayant pas été autorisé pour non-
conformité avec le PLUIH et le baïilleur social n'ayant proposé aucune autre option
d'aménagement satisfaisant, il est décidé d’abroger la délibération 348-21-36 autorisant la
vente du 23 rue du Huit Mai par un bail à construction.
Le Conseil municipal décide :
4/5 Département de PEure
Canton de Pont de PArche
Mairie d’Igoville
27460 IGOVILLE
D'APPROUVER d’abrogation de la délibération 348-21-36 « Vente du 23 rue du Huit Mai »
D'AUTORISER Mme Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
TARIF ACCUEIL VACANCES SCOLAIRES
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que l’accueil des enfants pendant les vacances
scolaires est gratuit et que seul le tarif de la cantine a été fixé à 3.50€ par repas.
Suite à l'augmentation de la masse salariale et de la nécessité de réduire les dépenses de
fonctionnement du budget communal, il est proposé au conseil municipal de rendre payant le
service de garderie pendant les vacances scolaires comme il l’est actuellement pour les
mercredis, à partir de la rentrée scolaire 2023.
Même si la commune n'est pas dotée d’un centre de loisirs, classé Enfance-jeunesse, une
garderie accueille les enfants de 3 à 11ans, scolarisé à l’école d'Igoville, à condition qu'ils soient
propres durant les vacances scolaires. Des activités créatives, sportives et ludiques sont
proposées aux enfants par les agents de la commune.
Les centres de loisirs / garderies pratiquent des prix variables selon les centres ; tarifs qui peuvent
s'élever de 10 à 30 euros la journée. Le prix à payer étant fixé en conseil municipal.
Mme le Maire propose d’unifier les tarifs et d'appliquer le tarif du mercredi, à savoir :
Accueil Tarif
Demi-journée 6€
Journée 10€
Cantine 3.50€
Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire, le conseil municipal décide de reporter le vote de ces
tarifs au prochain conseil, afin d'étudier les tarifications pratiquées dans les communes voisines.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 30
Le Maire,
5/5