Compte-Rendu - 150f1d

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Compte-Rendu - 150f1d Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Igoville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 150f1d)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, et, à M HHSS9 SIA IAE EN

ÉTÉ

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Département de l'Eure

Canton de Pont de l'Arche

Mairie d'Igoville

27460 - IGOVILLE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 JUILLET 2020 à 20H30 à la SALLE DU FORT

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame BOVE Brigitte, la plus âgée des membres du conseil.

Présents :

Mme Sylvie BLANDIN (Maire sortante), Mme Nathalie BREEMEERSCH, M. Emmanuel MACÉ, Mme Sandrine DELBÉ, M. Gwenaël-JAHIER, Mme Brigitte LEMAIRE, M. Arnaud BOUQUET, Mme Marylène DUBOIS, M. Pascal PHILIPPE, Mme Virginie FOLCH, M. Alexandre HÉRICHER LANNEL, Mme Christine DEPARROIS, M. Cyril AUBLÉ, Mme Brigitte BOVE, M. David GONZALEZ, Mme Gwenaëlle PIERRE, Mme Sylvie LEFEBVRE, M. Daniel DUCHÉ, M. Philippe MAURISSE, Mme Sandrine JOURDIN

Secrétaire de séance : Mme Virginie FOLCH

1) INTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame BLANDIN, maire sortante, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des

élections du 28 juin 2020 et déclare installer Mme Nathalie BREEMEERSCH, M. Emmanuel MACÉ, Mme Sandrine DELBÉ, M. Gwenaël JAHIER, Mme Brigitte LEMAIRE, M. Arnaud BOUQUET, Mme Marylène DUBOIS, M. Pascal PHILIPPE, Mme Virginie FOLCH, M. Alexandre HÉRICHER LANNEL, Mme Christine DEPARROIS, M. Cyril AUBLÉ, Mme Brigitte BOVE, M. David GONZALEZ, Mme Gwenaëlle PIERRE, Mme Sylvie LEFEBVRE, M. Daniel DUCHÉ, M. Philippe MAURISSE, Mme Sandrine JOURDIN, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame BLANDIN informe que M. William WAECHTER, tête de liste de « Igoville, une équipe pour notre village », a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal, et que son remplacement doit se faire par Le candidat venant immédiatement après sur sa liste, de ce fait M. Philippe MAURISSE est nommé conseiller municipal.

Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire de séance Mme Virginie FOLCH

La Présidence de l’assemblée revient à Mme Brigitte BOVE, la plus âgée des membres du conseil municipal, et prend ensuite la présidence.

Vu par nous, Maire de la Commune d'Igoville pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884. À Igoville, le 03/07/2020 j He, à fo

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2) ELECTION DU MAIRE

Mme Brigitte BOVE, a procédé à l'appel nominatif des membres du conseil, a constaté que le conseil

étant présent au complet, la condition du quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi

n°2020-290 Du 23 mars 2020 est donc remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire

Mme BOVE rappelle qu’en application des articles L.2122-4 Et L2122-7 Du code général des

collectivités territoriales : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres

du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme LEFEBVRE Sylvie et M. BOUQUET Arnaud

Elle invite ensuite chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à se rendre dans l'isoloir puis à

remettre son enveloppe dans l'urne

Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé au dépouillement

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

— Mme Nathalie BREEMEERSCH 15 voix (quinze voix)

Mme Nathalie BREEMEERSCH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Vu par nous, Maire de la Commune d'Igoville pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884. À Igoville, le 03/07/2020 à Hi À fre

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3) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Après son élection Mme le Maire, invite le conseil municipal à se prononcer sur le nombre d’adjoints.

Elle informe le conseil que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif global du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif de 5 postes d’adjoints.

Madame Le Maire propose, au vu de ces éléments, de fixer à 4 le nombres d’adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal se prononce et fixe le nombre à 4 le nombres d’adjoints.

Pour : 15 Abstention : 2 Contre : 2

4) ELECTION DES ADJOINTS

Madame Le Maire, invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

Elle rappelle que, vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Et considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes î

Liste de M. Emmanuel MACE (Lui-même, Mme Sandrine DELBE, M. Gwenaël JAHIER, Mme

Brigitte LE MAIRE)

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 9

Ont obtenu : |

— Liste de M.MACE , 15 voix (quinze)

Vu par nous, Maire de la Commune d'Igoville pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884. À Igoville, le 03/07/2020SHGES SDERTSSIRÉRES

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La liste de M. MACÉ, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Emmanuel MACE, Mme Sandrine DELBE, M. Gwenaël JAHIER, Mme Brigitte LE MAIRE

La liste de M. MACÉ ayant obtenu la majorité absolue, sont prociamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

M. Emmanuel MACÉ 1er adjoint au Maire

Mme Sandrine DELBÉ 2e adjointe au Maire

M. Gwenaël JAHIER 3° adjoint au Maire

Mme Brigitte LE MAIRE 4° adjointe au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

5) CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Madame le Maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local, et elle a demandé aux conseillers municipaux de signer un exemplaire.

Elle remet également les articles législatifs et règlementaires du Code Générale des Collectivités Territoriales.

6) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRIE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve et décide de confier à Madame Le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

POUR : 15 ABSTENTION : 4 CONTRE : 0

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire de 150 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu par nous, Maire de la Commune d'Igoville pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884. À Igoville, le 03/07/2020déraaf _# Mont ÉRSÉ SENS RSIRRRER

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4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts :

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme : 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5000 euros par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

19° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions :

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal.

7) INFORMATION

Mme Sylvie LEFEBVRE, tête de liste de « AGIR ensemble pour Igoville », informe démissionner de ses fonctions de conseiller municipal, et que son remplacement doit se faire par le candidat venant immédiatement après sur sa liste, de ce fait Mme Valérie GOMINON est nommée conseiller municipal.

FIN de SEANCE à 21H26

Vu par nous, Maire de Ia Commune d'Igoville pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.

A Igoville, le 03/07/2020