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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefort.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
SE
T
ve)
“ Fat
\
À
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
N
a Va
QUE
FU
Memi
res
afrére nts
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
12
12
11
1
.
Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
06/10/2022
1 8
OCT,
20/7
16
OCT,
2027
DÉLIB-2022-063
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Était
absent
: Daniel
SALESSE.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Obiet
:
Partenariat
Maison
de
retraite
La
Mainada
-
Révision
de
la
convention
photocopieur.
VU
la convention
initiale
en
date
du
9 mai
1994
instaurant
le partenariat
entre
la Mairie
de
Pierrefort
et
la Maison
de
retraite
La
Mainada
;
VU
la délibération
en
date
du
30
octobre
2001
instaurant
une
participation
financière
forfaitaire
de
2 OO0€
annuelle
pour
la mise
à disposition
d'un
photocopieur
par
la mairie
de
Pierrefort
à la Maison
de
retraite
La
Mainada
;
CONSIDÉRANT
l'ancienneté
de
la
convention
susvisée
et
les
coûts
résultant
de
la
location
et
de
l'utilisation
du
photocopieur
qui
ne
sont
plus
en
adéquation
avec
le marché
actuel :
CONSIDÉRANT
le changement
de
photocopieur
intervenu
le 29
août
dernier
:
PRÉCISANT
qu'il
est
proposé
d'abandonner
la participation
forfaitaire
pour
une
participation
au
réel :
CONSIDÉRANT
la facture
de
1 843.15€
produite
par
Copy
Class
allant
du
1°" janvier
2022
au
29
août
2022
;
CONSIDÉRANT
la proposition
de
nouvelle
convention
annexée
à
la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
résilier
la convention
de
1994
:
x
DÉCIDE
de
facturer
pour
solde
tout
compte
la prestation
allant
du
1°" janvier
2022
au
29
août
2022
con-
formément
la facture
fournie
par
Copy
Class
d'un
montant
de
1 843.15€
TTC;
x
ACCEPTE
les termes
de
la nouvelle
convention
avec
une
participation
financière
au
réel
;
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
embes
GÉféKeD
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
12
12
11
1
.
Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
7
3139
$
€
p
Ana
<
06/10/2022
F8
OCT.
2022
1 8
DCT.
207?
DÉLIB-2022-064
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire;
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
J ocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints;
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents :
Daniel
SALESSE.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Partenariat
Office
de
tourisme
intercommunal
des
Pays
de
Saint-Flour
-
Renouvellement
de
la
convention
ménage.
|
VU
la
délibération
en
date
du
19
octobre
2020
relative
à
la
convention
de
service
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
des
Pays
de
Saint-Flour
;
RAPPELANT
la
convention
de
partenariat
avec
l'Office
de
tourisme
intercommunal
des
Pays
de
Saint-Flour
renouvelée
d'année
en
année
;
CONSIDÉRANT
qu'il a été
demandé,
pour
la période
allant
du
1°" septembre
2022
au
31 août
2023,
le renouvellement
de
cette
convention
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
VALIDE
la convention
de
service
proposée
entre
la commune
de
Pierrefort
et
l'Office
de
tourisme
intercom-
munal
des
Pays
de
Saint-Flour,
pour
la période
allant
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023,
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment
à savoir
mettre
l'agent
Ophélie
BLANC
à disposition
à
hauteur
de
3.5
heures
hebdomadaires
pour
des
prestation
de
ménage
;
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
à la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
JA ]
SÉANCE
DU
13 OCTOBRE
2022
x
Membrés
Afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
12
11
1
Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
06/10/2022
16
UCI,
AU4é
F5
UCI,
/077
DÉLIB-2022-065
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
:
Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Daniel
SALESSE.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Emplois
&
personnel
-
Ouverture
d'un
poste
d'adioint
administratif.
VU
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
RAPPELANT
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
par
lequel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
(ou
autre
assemblée)
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
technique.
CONSIDÉRANT
les
états
de
service
de
l'agent
actuellement
contractuel
et
des
missions
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune
et
plus
particulièrement
du
service
administratif
(notamment
l'accueil,
le secrétariat,
l'état
civil,
la communication,
le suivi
des
évènementiels,
la gestion
des
salles
communales,
le suivi
des
prestations
du
CCAS...)
auxquelles
elle
s'acquitte
depuis
presque
deux
ans,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
de
confirmer
ce
poste
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
- catégorie
C,
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
- à temps
complet
pour
les
missions
rappelées
ci-dessus
à compter
du
1°" janvier
2023 :
x
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
à compter
du
1°" janvier
2023 :
Filière
: administrative
:
Cadre
d'emplois
: adjoints
administratifs
;
Grade
: adjoint
administratif :
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif
: 1
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. Membre
(afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
12
10
2
.
Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
4
/, Date d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
06/10/2022
FO
OUT,
AUEZ
6
DCT.
2072
DÉLIB-2022-066
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Mylène
DELCHER,
Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
-
Décision
Budgétaire
Modificative
n°E&A-2022-3.
VU
la délibération
en
date
du
14
avril
2022
adoptant
le budget
annexe
de
l'Eau
&
de
l'assainissement
;
VU
Ja délibération
n°2022-036
en date
du
2 juin
2022
relative
à la Décision
Budgétaire
Modificative
n°E&A-2022-
1: VU
la
délibération
n°2022-062
en
date
du
18
juillet
2022
relative
à
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°E&A-
2022-2
;
PROPOSANT
la décision
budgétaire
modificative
sur
le budget
annexe
Eau
&
l'assainissement
au
titre
de
l'exercice
2022 :
Section
de
fonctionnement
61528
Entretien
et réparation
sur
autres
biens
mobili{-
5 000,00
€
6228
Rémunérations
d'honoraires
divers
-
5
000,00
€
6288
Entretien
et réparation
sur
autres
biens
mobili{
-
8
800,00
€
6811!
042
|Dotations
aux
amortissements
34
426,87
€
6817|
042
|Dotations
aux
actifs
circulants
12
720,59
€
777
Quote
part
de
la
subvention
11
509,75
€
7817
Reprises
sur
dépréciation
17
339,22
€
023
Virement
à section
d'investissement
501,51
€
28
848,97
€
28
848,97
€ Section
d'investissement
Service
de
distribution
d'eau
12
513,60
€
1221313]
op.18
[FCS 2022-2024
21 992,00 €
2118|0p.20 | Autres
terrains
4
000,00
€
2088|0op.23|Autres
immobilisations
incorporelles
-
24
594,85
€
2315]0p.23|Installations,
matériel
&
outillage
technique
|-
28637,43€
2315|op.29|Installations,
matériel
&
outillage
technique
104
200,00
€
13118 | op.29 | Adour
Garonne
28
494,50
€
2315]0p.30|Installations,
matériel
&
outillage
technique
|-
44
400,00
€
13118 | op.30 | Adour
Garonne
-
7 437,00
€
1641|
HO
|Emprunt
7 689,60
€
139111}
HO
|Subv
d'équ
compte
résult
Agence
de
l'eau
4
153,39
€
139118|
HO
|Subv
d'équ
compte
résult
Autres
611,02
€
13913]
HO
|Subv
d'équ
compte
résult
Département
2
510,49
€
13914]
HO
|Subv
d'équ
compte
résult
Commune
2
912,08
€
13918|
HO
|Autres
subventions
d'équipement
1322,77
€
28156|
HO
|Amortissement
matériel
spé
d'exploitation
-
88
135,13
€
281561|
HO
{Service
de
distribution
d'eau
43
114,00
€
281562|
HO
|Service
d'assainissement
79
448,00
€
001|
HO
[Excédent
antérieur
reporté
1 755,39
€
020|
HO
|Dépenses
imprévues
52
831,80
€
021|
HO
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
501,51
€
87
422,87
€
87
422,87
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°3
pour
le
budget
annexe
Eau
&
assainissement
au
titre
de
l'année
2022
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
12
12
10
2
.
Pour
: 12
- Contre
: O0 -
Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
06/10/2022
2
G
OCT.
207?
2
O
OCT.
2072
DÉLIB-2022-067-V3
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient_
présents :
Philippe
MATHIEU,
Maire
; René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents :
Mylène
DELCHER,
Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Obiet
:
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
-
Recours
à
l'emprunt.
Annule
et
remplace
la
délibération
en
même
date
et
même
objet.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
VU
Ja délibération
en
date
du
14
avril
2022
adoptant
le budget
annexe
de
l'Eau
&
de
l'assainissement
;
VU
la délibération
n°2022-036
en
date
du
2 juin
2022
relative
à la Décision
Budgétaire
Modificative
n°E&A-2022-
1
»
VU
la
délibération
n°2022-062
en
date
du
18
juillet
2022
relative
à
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°E&A-
2022-2
;
VU
la
délibération
n°2022-066
en
date
du
13
octobre
2022
relative
à
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°E&A-
2022-3
;
RAPPELANT
les
différents
chantiers
en
cours
et
à venir
à savoir
:
”
En
matière
d'eau
potable
: la réfection
(étanchéité)
des
réservoirs
dit
«
du
camping
»
et
de
«
Saint-Gervais
»
prévue
1°" semestre
2023,
”
En
matière
d'assainissement :
-
Réfection
du
réseau
d'assainissement
du
village
de
Faverolles,
prévus
fin
2022,
début
2023,
-
Réfection
du
réseau
d'assainissement
du
Bourg
de
Pierrefort
dont
les
travaux
ont
été
programmés
sur
l'année
2023
et
2024.
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
500
000.00€.
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement
;
CONSIDÉRANT
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire. VU
la
consultation
de
la
commission
des
finances
;
CONSIDÉRANT
que
pour
le financement
de
ces
opérations
Monsieur
le Maire
est
invité à réaliser
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d'une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
500
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
: Aqua-prêt
Montant
: 500
000
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: O
Demande
de
déblocage
: au
plus
tôt
Durée
d'amortissement
: 60
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
+ 0,60
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
: Prioritaire
Modalité
de
révision
: Simple
Révisabilité
(SR)
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
: Sans
objet
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
recourir
à
l'emprunt
d'un
montant
de
500
000.00€
nécessaire
aux
financements
des
opérations
précitées
et
à l'équilibre
du
budget
annexe
Eau
& assainissement
;
*
ENTERINE
la proposition
faite
par
La
Banque
Des
Territoires
aux
conditions
visées
précédemment,
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Ne
a
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
12
12
10
2
.
Pour
: 12
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date de
transmission
Numéro
de
la
délibération
06/10/2022
1 8
NET.
207?
Fo
ULI,
AU£E
DÉLIB-2022-068
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
;: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Mylène
DELCHER,
Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
-
Tarif
de
l'eau
&
et
de
l'assainissement.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
en
date
du
13 juin
2018
modifiant
les
tarifs
municipaux
et
notamment
ceux
concernant
l'eau
et
l'assainissement
avec
prise
d'effet
à compter
du
1° janvier
2019
;
VU
la
délibération
n°20211209
_007
en
date
du
9
décembre
2021
modifiant
le
tarif
de
l'eau
et
de
l'assainissement
avec
prise
d'effet
à compter
du
1° janvier
2022
;
RAPPELANT
les tarifs
votés
précédemment
:
j
Entrée
« en
vigueur
de
la
tarification
:
01/01/2019
01/01/2022
| Délibération
du
:
13/06/2018
09/12/2021
Tarifs
de
l' eau
:
Redevance forfaitaire fixe
d' abonnement
_
|
L
oo
de
Le
85, 00€
-
_85, 00€
Consommation
de
0 à
500
m
.
par
m°
d'eau
consommé
_
.
1 40 €
1 45
€
Consommation
au-delà
de
500 n m
par
m°
d'eau
consommé
|
l
L 25 €
1 30 €
(Droit
d'accès au réseau
|
| 50000€
500,00€
Tarifs
de
r
ne
D
+
nn
1
1.
Redevance
forfaitaire
fixe
d' abonnement
h
à | partir
du
1 m° d' eau
L
LE
45
,00
€
nue)
Redevance
par
m° d'eau supplémentaire
consommé
|
L
10€
.
125€.
Droit d'accis au
réseau
.
|
LL
|
_
nr
|
.
: le
Remplacement de compteur gelé
Fourmitureetpose
|
000e
goo0e
RAPPELANT
les
différents
chantiers
en
cours
et
à
venir
à
savoir :
"
En
matière
d'eau
potable:
la réfection
(étanchéité)
des
réservoirs
dit «
du
camping
» ga
prévue
1°" semestre
2023, - _
Réfection
du
réseau
d'assainissement
du
Bourg
de
Pierrefort
dont
les
travaux
ont
été
programmés
sur
l'année
2023
et
2024.
RAPPELANT
également
l'exigence
d'équilibrer
un service
public
industriel
et
commercial
uniquement
par
les recettes
dudit
service
;
CONSIDERANT
la
nécessité
dès
lors
de
prévoir
une
révision
sur
les
prochaines
des
redevances
de
l'eau
et
de
l'assainissement
tel
que
proposé
en
suivant :
Entrée
en
vigueur
de
la
tarification
:
01/01/2023
01/01/2024
01/01/2025
Tarifs
de
l'eau
|
oo
LL
‘
|
l
Redevance forfaitaire
fixe
d' abonnement
90,00
€
20, 00
€
|
90, 00
€
|Consomvmation
de
O
à 500
m°
par
m°
d'eau
consommé
1,50
€
_
1,55
€
1 60
€
| Consommation
au-delà
de
500
m°
par
m°
d'eau
consommé
135€
1 40
€
|
1,45
€
(Droit
d' accès
au
réseau
500,00
€.
500,00
€
500
00
€
Tarifs
de
l' assainissement
_
a
|
‘
oo
Redevance forfaitaire
fixe
d' abonnement
à partir
du
1 m
d' eau
55,00
€
55,00
€
55,00
€
Redevance
par
m d'eau
supplémentaire
consommé.
1,30 €
1,35 € |
140€
Droit d' accès
au
réseau
.
:
-
|
_
‘
-
€
_#
€
|
..
€.
Remplacement
de
compteur
gelé
Fourniture
et pose
‘
90,00
€
90,00 €
|
90,00
€.
INDIQUANT
que
ces
tarifs
sont
applicables
pour
les
usagers
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
résidant
sur
Pierrefort
et
également
pour
les
collectivités
extérieures
dans
le
cadre
de
dépannage
en
cas
d'incident
sur
leur
réseau
d'eau
potable.
INDIQUANT
encore
qu'en
cas
de
besoin
d'assistance
pour
le
remplissage
des
camions
citernes,
la
facturation
du
coût
de
la main
d'œuvre
se
fera
au
réel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
ADOPTE
les
modifications
tarifaires
aux
conditions
telles
que
proposées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire,
\
an
FANS
Es LPIES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
JS.
PIER
S
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
Fe
NSEIL
MUNICIPAL
DE PIERREFORT
F\EZ2A
SÉANCE
DU
13 OCTOBRE
2022
NA
ne SE
à
SN
Me
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
10
2
É
|
Pour
: 12
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
06/10/2022
T 8
DCT.
207?
1 8
OCT.
2072
DÉLIB-2022-069
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents :
Mylène
DELCHER,
Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet:
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
VU
la délibération
en
date
du
14
avril
2022
adoptant
le
budget
annexe
de
l'Eau &
de
l'assainissement
;
VU
la délibération
n°2022-036
en
date
du
2 juin
2022
relative
à la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°E&A-2022-
1; VU
la
délibération
n°2022-062
en
date
du
18
juillet
2022
relative
à
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°E&A-
2022-2
;
VU
la délibération
n°2022-066
en
date
du
13
octobre
2022
relative
à
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°E&A-
2022-3
;
RAPPELANT
la demande
du
comptable
public
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
en
date
du
17
mai
2022
due
à
l'arrêt
définitif
de
l'activité
de
l'entreprise
Les
viandes
des
Monts
du
Cantal,
CONSIDÉRANT
dès
lors
l'impossibilité
de
recouvrer
les
titres,
les
cotes
ou
produits,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'une
admission
en non-valeur
de
produits
irrécouvrables
à imputer
sur
le budget
annexe
Eau
et
assainissement
d'un
montant
total
de
27.834,78€
;
RAPPELANT
les
lourdes
charges
grevant
le budget
annexe
Eau
&
assainissement
et
la nécessité
dès
lors
de
ventiler
la présente
admission
en
non-valeur
sur
quatre
exercices
plutôt
que
deux :
”
autitre
de
l'année
2022
pour
un
montant
de
6.960,00€,
”
autitre
de
l'année
2023
pour
un
montant
de
6.960,00€,
“
autitre
de
l'année
2024
pour
un
montant
de
6.960,00€,
"
autitre
de
l'année
2025
pour
un
montant
de
6.954,78€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
revoir
la ventilation
de
l'admission
en
non-valeur
telle
que
proposée
plus
haut.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme
CEE
Philippe
MATHIEU, 1,
\= RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
É
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(à
ONSEIL
MUNICIPAL
DE PIERREFORT
Ê
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
Membres
(GÉférèms au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
10
2
12
|
Pour:
12
- Contre
: O
- Abstention
: O0
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
06/10/2022
1 8
OCT,
297?
1 8
OCT.
207?
DÉLIB-2022-070
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient_
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER, Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
; Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Mylène
DELCHER,
Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
: Budget
principal
-
Décision
Budgétaire
Modificative
n°BP-2022-1.
VU
la délibération
en
date
du
14
avril
2022
adoptant
le
budget
principal
:
PROPOSANT
la décision
budgétaire
modificative
sur
le budget
principal
au
titre
de
l'exercice
2022 :
Section
de
fonctionnement
6531
Indemnités
-
1 000,00
€
657362
CCAS
1 000,00
€
6811!
042
|Dotations
aux
amortissements
8
537,61
€
6817
Dotations
aux
provisions
4
993,15
€
7817
reprises
sur
provisions
4
993,15
€
023
Virement
à section
d'investissement
-
8
537,61€
4
993,15
€
4
993,15
€
Section
d'investissement
O21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
8
537,61€
2312!
112
|Parc
Ludo-sportif
10
000,00
€
1641]
HO
|Emprunt
d'équilibre
10 000,00
€
28031|
HO
|Amortissements
-
2 497,46
€
28041581|
HO
|Amortissements
-
€
28041582|
HO
|Amortissements
5 480,89
€
28041642|
HO
|Amortissements
1553,41€
28041632|
HO
|Amortissements
4 000,77
€
10
000,00
€
10
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
le
budget
principal
au
titre
de
l'année
2022
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
e
Philippe
MAT
re RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
Leù
Meribr
s'aff
rents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
12
12
10
2
|
Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
t
Ts
PPT
e
|
nn
à
s
=
06/10/2022
16
BUT,
2022
18
ACT.
207?
DÉLIB-2022-071
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents :
Mylène
DELCHER,
Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
: Budget
annexe
Gîte
de
groupe
-
Décision
Budgétaire
Modificative
n°Gite-2022-1.
VU
la délibération
en
date
du
14
avril
2022
adoptant
le
budget
annexe
Gîte
de groupe
;
PROPOSANT
la décision
budgétaire
modificative
sur
le budget
annexe
Gîte
de
groupe
au
titre
de
l'exercice
2022 :
Section
de
fonctionnement
60612
Énergie - électricité
=
228,99 €
002
Affectation
de
résultat
-
228,99
€
-
228,99
€
|-
228,99
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
le
budget
annexe
Gîte
de
groupe
au
titre
de
l'année
2022
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, Membres
afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
12
10
2
|
Pour:
12
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
—
——
=
T
FAT
7
06/10/2022
1 SG
OCT,
207?
15
DCT.
2072
DÉLIB-2022-073
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents :
Mylène
DELCHER,
Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Lotissement
des
Murets
-
-
Candidature
pour
les
lots
n°2
et
3.
VU
la délibération
en
date
du
3 juillet
2019
adoptant
le règlement
de
construction
du
lotissement
des
Murets
;
VU
la délibération
n°2022-041
en
date
du
2 juin
2022
portant
avenant
au
règlement
de
construction
du
lotissement
des
Murets
;
RAPPELANT
que
:
"
par
délibération
du
7 avril
2011
le conseil
municipal
a décidé
de
créer
un
lotissement
à usage
d'habitation,
"par
délibération
du
4 novembre
2016
le conseil
municipal
a fixé
le prix
de
vente
des
terrains,
"
que
la réception
des
travaux
a été
prononcée
sans
réserves
le 12
février
2019
et
qu'en
conséquence
la vente
des
terrains
compris
dans
le
lotissement
a
été
autorisée
à
cette
date,
“par
délibération
du
3 juillet
2019
le conseil
municipal
a adopté
le règlement
de
construction
du
lotissement
des
Murets.
CONSIDÉRANT
la demande
d'acquisition
de
Monsieur
BLETON
Hervé
et
Madame
CHARVET
Françoise
des
lots
n°
2
et
3
du
lotissement
des
Murets,
parcelles
cadastrées
AB
173
et
AB
172,
d'une
superficie
respective
de
429
m°et
428
m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
*x _
DÉCIDE
de
vendre
à Monsieur
BLETON
Hervé
et
Madame
CHARVET
Françoise,
aux
conditions
énon-
cées
dans
les
délibérations
du
4 novembre
2016
et
du
3 juillet
2019,
les
lots
n°2
et
3
du
lotissement
communal
des Murets,
cadastrées
AB
173
et AB
172, d'une superficie
respective
de 429
m°et
428m*°,
au
prix
de
5,00€
H.T.
le m°et
6,00€ T.T.C.
le m°,
soit
4 285,00€
HT.
et
5142,00€ T.T.C.
;
*
DIT
que
la construction
sera
réalisée
conformément
au
règlement
et
au
cahier
des
charges
du
lotis-
sement
et
à ses
avenants,
adoptés
le 3 juillet
2019
;
*
DIT
que
tous
les frais
afférents
à cette
vente
seront
supportés
par
l'acquéreur,
l'acte
de vente
étant
établi
par
Maître
Jean-Marie
BOYER,
Notaire
à Pierrefort
;
*x*
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expéditian
co
Philippe
MA J
2
Mem
re
r
nts
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
12
10
2
|
Pour:
12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
06/10/2022
19
OCT.
207?
19
OCT.
2077
DÉLIB-2022-074
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents :
Philippe
MATHIEU,
Maire; René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents :
Mylène
DELCHER, Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Lotissement
des
Murets
-
-
Candidature
pour
le
lot
n°10.
VU
la délibération
en
date
du
3 juillet
2019
adoptant
le règlement
de
construction
du
lotissement
des
Murets
;
VU
la délibération
n°2022-041
en
date
du
2 juin
2022
portant
avenant
au
règlement
de
construction
du
lotissement
des
Murets
;
VU
le courrier
de
désistement
de
Monsieur
et
Madame
Roland
GAUTHIER
en
date
du
18 juillet
2022
;
VU
la candidature
pour
le
lot n°10
de
Monsieur
et
Madame
Saban
CANKUR
en
date
du
3 octobre
2022
:
RAPPELANT
que
:
“par
délibération
du
7 avril
2011
le conseil
municipal
a décidé
de
créer
un
lotissement
à usage
d'habitation,
“par
délibération
du
4 novembre
2016
le conseil
municipal
a fixé
le prix
de
vente
des
terrains,
"
que
la réception
des
travaux
a été
prononcée
sans
réserves
le
12
février
2019
et
qu'en
conséquence
la vente
des
terrains
compris
dans
le
lotissement
a
été
autorisée
à
cette
date,
“par
délibération
du
3 juillet
2019
le conseil
municipal
a adopté
le règlement
de
construction
du
lotissement
des
Murets.
CONSIDÉRANT
que,
par
courrier
en
date
du
3
octobre
2022,
Monsieur
et
Madame
Saban
CANKUR
ont
manifesté
leur
intention
d'acquérir
le
lot
n°10,
parcelle
cadastrée
AB
180,
d'une
superficie
de
638
m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
vendre
à
Monsieur
et
Madame
Saban
CANKUR,
aux
conditions
énoncées
dans
les
délibé-
rations
du
4
novembre
2016
et
du
3
juillet
2019,
le
lot
n°10
du
lotissement
communal
des
Murets,
cadastré
sous
le
numéro
AB
180,
d'une
superficie
de
638m°,
au
prix
de
5,00€H.T.
le
m°et
6,00€ T.T.C.
le m°,
soit
3
190, 00€
HT.
et
3 828,00€
TTC. :
*
DIT
que
la construction
sera
réalisée
conformément
au
règlement
et
au
cahier
des
charges
du
lotis-
sement
et
à ses
avenants,
adoptés
le 3 juillet
2019
;
*
DIT
que
tous
les frais
afférents
à cette
vente
seront
supportés
par
l'acquéreur,
l'acte
de
vente
étant
établi
par
Maître
Jean-Marie
BOYER,
Notaire
à Pierrefort
;
*x*
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
—|
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
\
+
Merbr
®
rents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
12
12
10
2
.
Pour
: 12
- Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
|
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
06/10/2022
TS
OCT.
2077
19
NCT.
2079
DÉLIB-2022-075
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient_
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
; Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents :
Mylène
DELCHER,
Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Demande
d'acquisition
de
terrain
-
M.
Jean-Pierre
CIVIEL
à
Faverolles.
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
Jean-Pierre
CIVIEL
en
date
du
1°" septembre
2022
;
CONSIDÉRANT
la demande
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
B
132
(Faverolles),
d'une
superficie
de
173
m°,
de
M.
Jean-Pierre
CIVIEL
résidant
au
3
Rue
du
Four
à
Faverolles
sur
la commune
de
PIERREFORT
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ACCEPTE
le principe
de vente
au profit
de
M.
Jean-Pierre
CIVIEL
de
la parcelle
en nature
de
lande,
cadastrée
sous
le
n°132
de
la
section
B,
pour
une
contenance
de
173
m°
au
prix
de
3,00
€
le
m°
(terrain
privé
de
la
commune) :
x
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
et
si
ces
conditions
sont
acceptées
par
le preneur,
de
contacter
un
cabinet
de
géomètre-expert
pour
l'établissement
du
document
d'arpentage
nécessaire
à la concrétisation
de
la transac-
tion
le cas
échéant
:
x
DIT
que
tous
les frais
afférents
à cette
aliénation
seront
supportés
par
l'acquéreur
:
x
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
différents
documents
relatifs
à
la
transaction,
notamment
l'acte
de
vente
qui
sera
établi
par
M°
Jean-Marie
BOYER,
Notaire
à
PIERREFORT.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
FRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
a
|
Me
rénts
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
12
12
10
2
.
Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
N
ANT
Ann
À
U
NT
JT
z
06/10/2022
1
g
QCT.
2022
15
UCI.
ZUé4
DÉLIB-2022-076
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Mylène
DELCHER,
Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
_: Politique
de
l'habitat
-
Avenant
n°2
Programme
d'Intérêt
Général
Territorial
(PIG)
Territorial
Habitat
2019-2023
de
Saint-Flour
Communauté.
VU
la
délibération
n°2022-204
en
date
du
4
juillet
2022
prise
par
le
conseil
communautaire
de
Saint-Flour
Communauté
relative
à l'adoption
de
l'avenant
n°2
de
la convention
concernant
le Programme
d'Intérêt
Général
« PIG
Territorial
Habitat
2019-2023
de
Saint-Flour
Communauté »
;
RAPPELANT
la convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
signée
le 17 avril
2021
par
Saint-
Flour
Communauté,
les
communes
de
Pierrefort,
Chaudes-Aigues
et
Saint-Flour
et
le
Département
du
Cantal
:
CONSIDÉRANT
l'étude
qui
va
débuter
prochainement
afin
de
réaliser
une
évaluation
prospective
des
programmes
d'amélioration
de
l'habitat
privé,
OPAH-RU
et PIG,
et
de
réaliser
un diagnostic
et
définir
une
stratégie
d'intervention
sur
le volet
requalification
des
trois
centres-bourgs
PVD
:
VU
le projet
d'avenant
ci-joint
proposé
par
l'ANAH
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
de
la convention
du
Programme
d'Intérêt
Général
Terri-
torial
(PIG)
Territorial
Habitat
2019-2023
de
Saint-Flour
Communauté.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Membre
dtFérénts
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
12
10
2
.
Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
es de
transmission
Numéro
de
la
délibération
ÿ
:
06/10/2022
Î
ÿ
{ OCT
.
0977
Î
[HER
1
o
LOL
DÉLIB-2022-077
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Daniel
AMEILHAUD,
Marlène
JOUVE,
Roger
RIEUTORT,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Mylène
DELCHER,
Daniel
SALESSE.
Mylène
DELCHER
a donné
procuration
à Jérôme
VIDALENC
pour
voter
en
son
nom.
Daniel
SALESSE
a donné
procuration
à Elodie
SALSON
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
8.
Eau
&
assainissement
collectif
(secteur
Faverolles)
-
Mise
en
place
de
compteurs
d'eau
supplémentaires. VU
la
délibération
en
date
du
21
mars
1954
relative
à
la
concession
d'un
abonnement
d'eau
gratuit
en
faveur
de
Monsieur
Pons
Antoine
;
RAPPELANT
que
Monsieur
Antoine
PONS,
propriétaire
à
Faverolles,
a fait
don
à
la commune
d'une
source
qui
a été
captée
pour
l'alimentation
en
eau
potable
du
Bourg
de
Pierrefort.
INDIQUANT
qu'à
titre
de
reconnaissance,
la commune
avait
concédé
l'eau gratuitement
dans
l'immeuble
qu'il
habite
dit
la FERME
PONS.
CONSIDÉRANT
que,
par
la suite,
son
fils
Monsieur
Antonin
PONS,
en
construisant
sa
maison,
s'est
relié
sur
le réseau
de
la ferme.
Que
cette
maison
est
toujours
habitée
par
sa
veuve
Madame
Jeanine
PONS.
EXPLIQUANT
par
ailleurs
que
la
Ferme
PONS
est
désormais
la propriété
de
la fille
d'Antoine
PONS,
soit
Madame
Elisa
BOUCHARINC
née
PONS
qui
vit
toujours
dans
les
lieux.
CONSIDERANT
les
travaux
d'assainissement
actuels
à
Faverolles
et
la
nécessité
de
raccorder
les
deux
immeubles
au
nouveau
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
DÉCIDE
de
faire
installer
un
compteur
à chacune
des
deux
habitations
ainsi
qu'au
bâtiment
agricole
implanté
sur
le
même
terrain
que
la
ferme
PONS,
le
fermier
devant
ainsi
s'acquitté
des
différentes
redevances
au
tarif
en
vigueur
;
DIT
que
l'installation
de
chacun
des
trois
compteurs
sera
facturée
au
tarif
en
vigueur
(500€) ;
DIT
qu'il
y aura
poursuite
de
la gratuité
de
la redevance
d'eau
potable
jusqu'au
décès
respectif
de
Madame
BOUCHARINC
Élisa
et
Madame
PONS
Jeannine
conditionnée
par
des
factures
à
leur
nom :
x
DIT
qu'en
revanche
Madame
BOUCHARINC
Élisa
et
Madame
PONS
Jeannine
seront
redevables
à
la
rede-
vance
d'assainissement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
LE