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Arrêté - Arrêté de circulation travaux sur route du Mas de Vergne à compter du 10 février 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation travaux sur route du Mas de Vergne à compter du 10 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
E
}
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de PUYBRUN
département
LOT
Arrondissement
Figeac
Arrêté
de
circulation
alternée
pour
cause
de
travaux
sur
poteau
Télécoms
: route
du
Mas
de
Vergne
AR_012_2025
Le
maire
de
la commune
de
PUYBRUN ({
Lot)
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Considérant
le
remplacement
d'un
poteau
Télécoms
sur
accotement
+
tirage
de
câble
sur
la
route
du
Mas
de
Vergne
par
SOLUTIONS
30
SUD
OUEST
représenté
par
M.
Tiago
CAMPOS
35,
boulevard
de
Saint-Assiscle
66000
PERPIGNAN
à
compter
du
10
février
2025
pour
une
durée
de
21
jours
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la
voie
suivante
:
route
du
Mas
de
Vergne
entre
le
carrefour
du
160
route
du
Mas
de
Vergne
et
le
400
route
du
Mas
de
Vergne
du
10 février
2025
et
ce
pour
une
durée
de
21
jours
f/
=
1 Æ
V
LR
[
carorron
/
/
À
/
|
Zone des travaux
|
ec
/
>.
Article
2
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
des
feux tricolores(ou
manuellement),
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
le
stationnement
sera
interdit.
Article
3
M.
le commandant
de
gendarmerie
de
Bretenoux
(46)
est
chargé
de
l'e}
du
présent
arrêté. ybrun,
le
21
janvier
2025
scale
CIEPLAK,
Le
Maire
Copie
sera
adressée
à
:
Gendarmerie
:
pour
attribution
SOLUTIONS
30
SUD
OUEST
représenté
par
M.
Tiago
CAMPQS
35, bo
PERPIGNAN
:
pour
attribution
\|
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV - BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-
46130
PUYBRUN).
Cette
levard
de
Saint-Assiscle
66000 démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).