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Compte-Rendu - 1643365938 20 janvier 2022
Arrêté - Arrêté de circulation rue Nationale du 20 au 24 janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation rue Nationale du 20 au 24 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
E
}
Liberté « Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
PUYBRUN
département
LOT
Arrondissement
Figeac
Arrêté
de
circulation
alternée
pour
cause
de
travaux
: 302
et
310
rue
des
Arts
AR_010_2025
Le
maire
de
la
commune
de
PUYBRUN
( Lot)
Vu
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Considérant
les
travaux
sur
la
toiture
des
immeubles
cadastrés
AB
539
et
540
sise
302
et
310,
rue
Nationale
qui
auront
lieu
du
lundi
20
janvier
2025
au
vendredi
24
janvier
2025
inclus
sur
la
rue
Nationale
par
l'entreprise
SOURZAT
Mathieu
- 5,
La
Carrière
- 19120
ALTILLAC
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours ;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ
DE
PROLONGATION
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la
voie
suivante
: rue
Nationale
entre
le
carrefour
de
la
rue
des
2025
au
vendredi
24
janvier
2025
inclus.
Stationnement
de
camion
et nacelle
Circulation
alternée
Article
2
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
des feux tricolores(ou
manuellement),
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Les
places
de
stationnement
seront
fermées.
Article
3
M.
le
commandant
de
gendarmerie
de
Bretenoux
(46)
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à
:
Gendarmerie
: pour
attribution
Entreprise
SOURZAT
: pour
attribution DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond IV
- BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le
lien :
http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).