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unknown - Arrêté de circulation rue du Lac
Séance - 1613634129 Seance du 11 fevrier 2021
Arrêté - Arrêté de circulation route du Mas de Vergne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation route du Mas de Vergne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
E
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
PUYBRUN
département
LOT
Arrondissement
Figeac
Arrêté
de
circulation
: Route
du
Mas
de
Vergne
AR_029_2025
Le
Maire
de
Puybrun
(Lot)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R 411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
huitième
partie
: signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
BROUSSE
et
FILS
T.P.
- 420
route
de
Bardot
- 46110
CAVAGNAC
en
date
du
10
mars
2025,
Considérant
les travaux
d'irrigation
ARRÊTÉ
DE
PROLONGATION
[article
1°"
|
La
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
sur
:
+
La
route
du
Mas
de
Vergne,
entre
le
carrefour
de
la
route
du
Mas
de
Borie
et
la
commune
de
Tauriac
(Lot)
du
mardi
11
mars
au
vendredi
21
mars
2025,
à
l'exception
des
riverains.
(Article
2
|
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
zone
sera
limitée
à
30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
(article 4
|
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
PUYBRUN
(Lot)
(Article
5
|
Madame
le
maire
de
la
commune
de
PUYBRUN,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Bretenoux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
Puybrun,
le
19
Copie
sera
adressée
à :
+
Gendarmerie
: pour
attribution
+
Ets
BROUSSE
et
Fils
: pour
attribution
+
Service
Départemental
d'incendie
et de Secours
: pour
information DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV - BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).