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Arrêté - Arrêté de circulation route du Ponts de Mols
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation route du Ponts de Mols)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
E
5
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
PUYBRUN
département
LOT
Arrondissement
Figeac
Arrêté
de
circulation
alternée
pour
cause
de
travaux
: route
du
Pont
de
Mols
AR_027_2025
Le
maire
de
la
commune
de
PUYBRUN
( Lot)
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
toiture
sur
l'immeuble
sis
400,
route
du
Pont
de
Mols
par
l'entreprise
MASSALVE
FILS
- Couvreur
Zingueur-
Les
Cordonnières
- 46110
CARENNAC
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général ;
ARRÊTÉ
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la
voie
suivante
: route
du
Pont
de
Mols
entre
le
carrefour
de
la
rue
du
Couderc
et
le
carrefour
du
chemin
de
la
Sole
du
05
mars
2025
et
ce
pour
une
durée
de
3
semaines
et
deux
jours
,
PLANTADE
Article
2
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
réquié
par
des
feux
tricolores,
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
M.
le commandant
de
gendarmerie
de
Bretenoux
(46)
est
chargé
de
l'e
fe
présent
arrêté.
CSEPA
brun,
le
28
février
2025
4scale
CIEPLAK,
Le
Maire
Copie
sera
adressée à
:
Gendarmerie
: pour
attribution
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-
BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le
lien
:
http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).