Compte-Rendu - CR du 19 06 2019 1

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Compte-Rendu - CR du 19 06 2019 1 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 06 2019 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 JUIN 2019 – 20H30

Le 19 juin 2019, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 12 juin 2019, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; M. COGE, F. VERGER, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, L. DROUET, F. BIENVENU ; C. MOREL (arrivée 20h55) ;

ABSENTS EXCUSES :

J-L POUILLE ;

T. LEMETTAIS donne pouvoir à E. MACREZ

ABSENTS :

L. MIGNON, S. FOSSET, S. FERREIRA, B. AUBRY,

Secrétaire de séance : G. DELAFOSSE

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Madame VERGER s’interroge sur ce qui a été indiqué concernant le sens interdit sauf riverains rues de Bernay et Pont Guernet, il lui semble qu’il avait été dit qu’il serait mis en place des jardinières en bas de ces rues et pas de sens interdit.

Monsieur le Maire lui indique que c’était une possibilité qui avait été évoquée, mais le choix retenu, après consultation des conseillers municipaux, est l’implantation des sens interdits sauf riverains sur les deux rues. Il indique que ce point a été évoqué en questions diverses à la demande de François BIENVENU. Dans la mesure où il s’agit d’un arrêté du Maire, la décision aurait pu être prise sans consultation préalable, ce que Monsieur le Maire ne souhaitait pas. Il informe qu’un rendez vous sur place a eu lieu aujourd’hui avec les services techniques afin de poser très prochainement les panneaux, après l’intervention prévue d’installation d’une chambre pour la fibre.

Monsieur le Maire précise que si on s’aperçoit que nous nous sommes trompés sur la mise en pace de cette signalisation, il sera possible de revenir sur cette décision.

Monsieur BIENVENU ajoute que la semaine dernière, il a essayé de bloquer un poids lourd qui s’engageait dans la rue de Bernay, le chauffeur lui a répondu que personne ne l’empêcherait de passer. Monsieur le Maire indique que si les gendarmes ou le policier municipal avaient été sur place, il n’aurait pas échappé à une amende de 135 € et 4 points retirés sur son permis. Plusieurs verbalisations ont déjà eu lieu. Il ajoute que c’est quotidiennement que les poids lourds empruntent ces 2 rues, et aussi régulièrement la rue CA Motte en sens interdit. Madame KHELFAT (journaliste et habitante de la rue CA Motte) le constate aussi, elle est inquiète par la vitesse de ces poids-lourds.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

REMERCIEMENTS

- Le comité JUNO CANADA remercie pour la subvention attribuée. - L’ADMR remercie pour la subvention attribuée.

- La MFR Blangy le Château remercie pour la subvention attribuée. - L’Orchestre Régional de Normandie remercie pour l’excellent accueil réservé à l’occasion du concert du 27 avril.

- La MFR Vimoutiers remercie pour la subvention attribuée

- L’Etablissement Français du Sang remercie pour la dernière collecte de sang qui a permis d’accueillir 44 candidats au don.2

- Le Club des toujours jeunes remercie pour la subvention attribuée. - L’EPMS Marie du Merle remercie pour le prêt de matériel pour le gouter champêtre organisé le 14 juin dernier

- L’Association les Amis des Anciens remercie pour la subvention attribuée.

19-47 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2019 :

Décision modificative : Section d’investissements

Monsieur le Maire indique que cette décision fait suite à la notification de la DETR 2019 pour un montant de 300 000 €.

Il rappelle qu’il y a eu des subventions notifiées et d’autres encore espérées. Une notification DSIL pour 2019 devrait prochainement avoir lieu pour un montant de 210 000 €, une nouvelle décision modificative sera prise lors du prochain conseil municipal.

Pour la 2ème année consécutive, nous allons cumuler DSIL et DETR. Ce n’est pas une règle, cela reste exceptionnel.

Concernant la 1ère phase de travaux « place de poissonnerie », le taux de subventionnement est de 79.22 %. Pour la seconde phase « rue du Général de Gaulle/rue des Canadiens », nous arriverons au taux maximum de subventionnement c’est-à-dire 80 %.

Monsieur le Maire se félicite des taux de subventionnement obtenus pour le budget de la commune. Il indique qu’il y a toujours une différence entre l’inscription budgétaire et la trésorerie. Les subventions sont versées sur présentation d’une facture acquittée des travaux. La semaine dernière, nous avons reçu une partie de la DETR 2018. La région versera sa subvention au mois d’octobre 2019. En attendant, il faut pouvoir payer les entreprises, l’emprunt réalisé l’année dernière était indispensable.

Proposition :

Dépenses Recettes

2315 travaux en cours + 300 000 € 1341 DETR

+ 300 000 €

Total + 300 000 € Total + 300 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité la décision budgétaire modificative ci-dessus.

19-48 – DECLASSEMENT ANCIEN MOULIN RUE SAINT PIERRE

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 24 janvier 2019, il a été décidé la vente de l’ancien Moulin rue Saint Pierre. Cependant, lors du rassemblement des pièces nécessaires pour la rédaction de l’acte, il s’est avéré que ce bien est classé en bâtiment administratif. Il est donc nécessaire de procéder à son déclassement et à sa désaffectation. Une nouvelle délibération concernant la vente devant être prise dans un second temps après renumérotation cadastrale (isolation du transformateur en bout de parcelle).

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public3

ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

CONSIDERANT que le bien communal sis 13 rue Saint Pierre était à l’usage de locaux administratifs

CONSIDERANT que ce bien n'a jamais été affecté à un service public ou à l'usage direct du public,

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

CONSTATENT la désaffectation du bien sis 13 rue Saint Pierre

DECIDENT du déclassement du bien sis 13 rue Saint Pierre du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

19-49 – VENTE TERRAIN RUE DE BERNAY

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 06 décembre 2018, il a été décidé la vente du terrain rue de Bernay/rue aux Bœufs à Madame MARIE Charlotte. Le terrain est issu du domaine public, il a été déclassé et intégré dans le domaine privé communal. Le géomètre a procédé au bornage et la délibération concernant cette vente doit être reprise avec les nouveaux numéros de cadastre.

Vu la délibération en date du 06 décembre 2018 désaffectant ce bien pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune,

Considérant que le terrain sis 21 rue de Bernay appartient au domaine privé communal, Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé 21 rue de Bernay établie par le service des Domaines par courrier en date du 30 octobre 2018,

Vu l’offre d’achat de ce bien de Madame MARIE Charlotte,

20h55 arrivée de Madame MOREL

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDENT la vente du terrain sis 21 rue de Bernay ; cadastré AC 457 pour une surface de 35 m² au prix de 1074 € net vendeur (frais d’acquisition à la charge des acheteurs) à Madame MARIE Charlotte,

- AUTORISER Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

19-50 – CONSEIL D’ADMINISTRATION EPMS MARIE DU MERLE

Monsieur le Maire rappelle que 3 délégués sont désignés parmi les conseillers municipaux pour siéger au conseil d’administration de l’EPMS, dont le Maire.

Ont été élus : Etienne COOL, Eveline MACREZ et Gérard DELAFOSSE. Monsieur le Maire indique qu’à pratiquement chaque réunion du conseil d’administration, il manque une personne pour atteindre le quorum. Il faut donc reconvoquer les membres, sachant que certains membres viennent de Caen.

Conformément à l’article R 315-22 du code de l’action sociale et des familles, « le président du conseil d’administration prononce la démission d’office des membres qui, sans motif valable, n’ont pas assisté à trois séances consécutives du conseil ».

Monsieur DELAFOSSE était absent, sans excuses, aux 10 dernières réunions du conseil d’administration de l’EPMS : 27 avril 2018, 20 juin 2018, 27 juin 2018, 23 octobre 2018, 16 janvier 2019, 18 janvier 2019, 30 janvier 2019, 18 avril 2019, 24 avril 2019, 22 mai 2019.

Le président du Conseil d’administration de l’EMPS a informé Monsieur DELAFOSSE de sa démission d’office par courrier en recommandé avec accusé réception en date du 24 mai 2019. Ce courrier a été avisé mais non réclamé par le destinataire.

Monsieur DELAFOSSE indique qu’il n’a pas reçu ce courrier.

Monsieur le Maire lui indique qu’il pourra avoir copie du courrier et de la preuve de dépôt du recommandé. Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé.4

Madame MOREL indique qu’elle est favorable à cette procédure, mais aimerait savoir si tous les autres membres ont eu droit au même traitement ou pas.

Monsieur le Maire indique que les autres membres n’ont jamais manqué plusieurs fois à la suite, ni même 10 fois de suite les réunions du conseil d’administration. Il lui répond que ce qui le gêne le plus, c’est que le conseil d’administration siège à Orbec. Pour les personnalités comme le député, la conseillère départementale, ou le représentant des tutelles ou des familles, qui parfois, modifient leurs emplois du temps pour assister aux réunions et doivent repartir aussitôt, Monsieur le Maire (Président du Conseil d’administration) est très mal à l’aise de leur imposer cet aller-retour sans pouvoir siéger. Il précise également que la secrétaire de direction appelle chaque membre pour leur demander leur disponibilité. Si elle n’est pas certaine que le quorum ne va pas être atteint, la date est modifiée. Il indique que Monsieur DELAFOSSE ne répond jamais à la secrétaire de direction. Il ajoute que le représentant des résidents est sur place, la représentante des personnels qui travaille à l’EPMS fait l’effort de venir aux réunions qui parfois sont sur ses jours de congés.

Madame MOREL demande si d’autres membres ont été absent 3 réunions de suite. Selon elle, le traitement des membres doit être équitable pour tous les membres, en référence à la Loi. Monsieur le Maire lui répond que oui, d’autres membres ont été absents 3 fois de suite. Le remplacement d’un élu d’Orbec est beaucoup plus rapide pour résoudre le problème de quorum. Des décisions importantes devront être prises sur le devenir de l’ancien site de l’EPMS très rapidement. Les réunions du conseil d’administration ne peuvent pas subir une pause dans l’attente d’un remplacement d’un membre, cela remettrait en cause le fonctionnement entier de l’EPMS.

Madame MOREL partage le point de vue sur la question du quorum mais pense que le remplacement des membres doit être égalitaire pour tout le monde. Elle pense que ce n’est pas démocratique cette manière de procéder car que le Président du conseil d’administration, au final, choisit les membres absents et les « bonnes voix ».

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas de bonne ou mauvaise voix. Il n’y a jamais eu d’orientation de vote dans le conseil d’administration de l’EPMS. Il ajoute que ce n’est pas du tout comme ça qu’il fonctionne. C’est seulement la solution la plus simple pour atteindre le quorum. Monsieur DELAFOSSE souhaite ajouter qu’il n’a pas reçu ce courrier recommandé. Il s’étonne de ne pas avoir été prévenu autrement que par recommandé.

Monsieur le Maire lui indique que le recommandé est revenu à l’EPMS la semaine dernière, car non réclamé mais avisé. Il lui demande s’il a reçu les 10 dernières convocations au conseil d’administration. Monsieur DELAFOSSE lui répond qu’il a bien reçu toutes les convocations et les appels. Il comprend très bien les raisons de sa démission d’office qu’il ne remet pas en cause. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux qui est candidat ? Madame DROUET Liliane est candidate. Monsieur HULIN également. Monsieur le Maire rappelle à Monsieur HULIN qu’il lui faut quelqu’un de fiable, présent aux réunions, ce qui n’est pas toujours le cas de Monsieur HULIN (réunions maire-adjoints par exemple).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, valident, à l’unanimité, la candidature de Madame DROUET Liliane pour siéger au conseil d’administration de l’EPMS Marie du Merle.

Monsieur le Maire Indique que la prochaine réunion aura lieu le vendredi 28/06 à 13h30.

19-51 – RENOUVELLEMENT CONVENTION FREDON

Monsieur le Maire indique qu’afin de poursuivre le dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados, FREDON Basse Normandie nous propose de renouveler la convention de lutte collective contre le frelon asiatique à compter du 1er juillet 2019. La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie finance l’animation pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique et signera une convention également (environ 56000 €). La convention proposée permet aux communes d’accéder :

- à la liste des prestataires retenus selon le respect du cahier des charges, - à la formation de référents locaux,

- aux documents de communication,

- au portail de déclaration des nids définitifs,

- à la participation du Conseil Départemental du Calvados pour la destruction de nids, à hauteur de 30%, plafonné à 110 € du coût de la destruction, dans la limite de l’enveloppe votée.

Monsieur le Maire indique que FREDON Basse Normandie nous rappelle que nous pouvons demander aux administrés une participation pour la destruction des nids sur le domaine privé. Monsieur le Maire5

pense que cela pourrait surtout avoir comme incidence une absence de déclaration en Mairie par les administrés qui entrainerait une prolifération du problème.

La convention sera valable pour une durée de trois ans (au lieu de 1 an habituellement) Pour information, en 2018, 14 nids ont été détruits, pour un montant à charge de la commune de 1623 €, et 462 € à charge pour le département.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation de la commune d’Orbec l’engageant dans le plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le calvados pour 3 ans à compter du 1er juillet 2019.

DECIDENT de ne pas demander une participation aux administrés pour la destruction des nids sur le domaine privé.

19-52 – TARIF CONCERT OMAC

Monsieur le Maire indique qu’un concert au jardin aura lieu le samedi 31 août à 16h, dans la propriété de Monsieur et Madame PELLERIN, rue du Docteur Pellerin « L’hôtel de Malherbe ». Un repli est envisagé au centre culturel en cas de mauvais temps.

La prestation musicale sera réalisée en sextuor par La Petite Symphonie avec Daniel ISSOIR au piano forte.

Proposition 15 € l’entrée x 200 tickets : 3000 €

Gratuit pour jeunes de moins de 15 ans, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident les tarifs proposés ci-dessus.

19-53 – CONVENTION EX-CASERNE DES POMPIERS

Monsieur le Maire indique que dans l’attente de la vente des locaux de l’ex caserne des pompiers, 6 chemin de Saint Martin de Bienfaite, une mise à disposition au profit de la CALN est envisagée à compter du 01.07.2019.

La CALN effectue actuellement des travaux sur ces bâtiments, à ses frais, afin d’y accueillir les services environnement, transport et gens du voyage. Ces travaux consistent à aménager des vestiaires, douches et WC pour le personnel communautaire, actuellement logé par les services techniques de la commune de La Vespière-Friardel

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, jusqu’à la cession des bâtiments.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention au profit de la CALN pour la mise à disposition de l’ex-caserne des pompiers, chemin de Saint Martin de Bienfaite.

19-54 – RESSOURCES HUMAINES

Ces 3 points ont été débattus en commission du personnel et validés à l’unanimité. CREATION DE POSTE service comptabilité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’ouvrir un poste pour le poste de comptabilité en fonction des candidatures déposées :

- Grille des adjoints administratifs ou rédacteur à 35/35ème, au 01/07/2019 en CDD ou mutation

Monsieur le Maire indique qu’une annonce a déjà été passée, les 3 candidats potentiels n’ont finalement

pas été retenus. Une autre annonce a été déposée. En fonction du grade et du statut de l’agent que l’on

pourrait éventuellement recruter, il convient d’ouvrir le poste cité ci-dessus.

Madame MOREL indique que cette délibération n’est pas légale, car une ouverture de poste doit se faire

par rapport au tableau des effectifs, et il faut indiquer un grade précis.

Voté à 11 voix + 1 pouvoir POUR et 1 ABSTENTION (C. MOREL)

Création de poste responsable des affaires juridiques CDD 3 ans Monsieur le Maire explique qu’il convient de créer un poste en CDD 3 ans à compter du 01.07.2019 responsable des affaires juridiques catégorie A – temps non complet 28/35ème : Ce poste aura pour missions : chef de projet de l’appel à manifestation d’intérêt centre bourg, suivi juridique de la commande publique, des subventions publiques, de l’habitat indigne, de l’aménagement et la mise en place de la protection patrimoniales (SPR)6

Madame MOREL demande si c’est un remplacement du poste existant. Monsieur le Maire indique ce poste est en continuité du poste existant. Le contrat arrivant à sa fin. Madame MOREL indique qu’il y a un cumul de contrat à durée déterminée. Monsieur COOL indique que la rémunération n’est pas la même avec un statut de titulaire, et de plus il faudrait que l’agent accepte d’être titularisé, ce qui n’est pas le cas.

Voté à 11 voix + 1 pouvoir POUR et 1 ABSTENTION (C. MOREL)

Création de poste agent technique CDD 3 mois poste saisonnier Monsieur le Maire explique qu’il convient de créer un poste d’agent technique de 3 mois à compter du 01.07.2019 afin de pallier aux absences des agents dues aux congés d’été, l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires, l’impossibilité temporaire de disposer de la balayeuse (procédure en cours) et afin de renforcer l’équipe technique pour le curage prévu du 07 au 21 septembre prochain. Poste d’agent technique catégorie C 35/35ème à compter du 1er juillet 2019. CDD 3 mois Madame MOREL indique que juridiquement, c’est un poste d’accroissement temporaire d’activité qu’il convient d’ouvrir.

Voté à 11 voix + 1 pouvoir POUR et 1 ABSTENTION (C. MOREL)

QUESTIONS DIVERSES

- Madame COGE demande des nouvelles de la maison à l’abandon rue d’Enghien les Bains, en face de chez elle.

Monsieur le Maire lui indique qu’une procédure de péril imminent est en cours. Il a été demandé également au Policier Municipal d’envoyer un courrier au propriétaire pour qu’il taille sa haie, qui déborde sur le domaine public. A défaut d’entretien, c’est la commune qui ferait intervenir une entreprise, aux frais du propriétaire.

Madame MOREL demande si un expert est passé dans le cadre du péril imminent ? Monsieur le Maire indique qu’à chaque procédure de péril engagée, un expert passe. Nous sommes dans le cadre d’une procédure RHI THIRORI, avec une procédure un peu différente. Dans un premier temps, une mise en demeure est envoyée au propriétaire afin qu’il réalise les travaux, un rendez-vous est ensuite fixé sur place avec le propriétaire et l’expert afin qu’une liste de travaux qu’il est urgent de faire soit réalisée. Le suivi précis des travaux à réaliser sera mis en place. Il s’agira d’une procédure de péril ordinaire, car il n’y a pas une menace d’écroulement de la maison, qui n’a plus de toiture. Ce propriétaire est bien connu de nos services car il a une autre propriété sur Orbec, ou il a refusé d’installer un boitier pour l’effacement des réseaux et également des nouveaux compteurs d’eau pour l’ensemble de ses locataires.

Monsieur le Maire incite les voisins à déposer plainte et faire constater par un huissier les désordres sur leur maison mitoyenne.

- Madame MOREL demande des informations sur l’immeuble dégradé place Foch où il a été mis des barrières.

Monsieur le Maire lui indique que le nécessaire a été fait, un courrier a été envoyé. Comme à l’ensemble des propriétaires concernés par des façades ou immeubles dégradés ou menaçants. Certains propriétaires ont déjà réagi et ont exécuté des travaux.

- Monsieur HULIN demande ce qui a été fait pour la maison rue de Bernay, à proximité du lavoir. Monsieur le Maire indique que la maison n’est pas en bordure du domaine public, elle ne représente donc pas de danger imminent. Le propriétaire est très difficilement joignable car il est à l’étranger. Plusieurs courriers lui ont déjà été envoyés.

- Monsieur LAUTONNE demande si les employés communaux sont autorisés à prendre des sens interdits avec les véhicules de la commune ? il indique en avoir aperçu un ce matin, rue Grande. Monsieur le Maire lui répond que non. Le message sera rappelé pour que le code de la route soit respecté.

- Madame COGE indique qu’elle a vu un pompier d’Orbec qui envoyait un texto en conduisant. Monsieur COOL informe qu’il a reçu une photo en mairie d’un pompier d’Orbec, également agent de la ville, stationné en double file pour faire des courses. Madame MOREL ajoute qu’il roule également à 80 km/h rue des Moulins.

- Madame VERGER demande si l’herbe sur les trottoirs rue d’Enghien c’est normal ?7

Monsieur le Maire indique que les employés communaux sont en cours de nettoyage, la superficie de la ville d’Orbec c’est 1042 Ha, le temps du mois de juin a favorisé la pousse Madame MOREL ajoute que pour l’environnement, le zéro phyto est une bonne chose. Il faut s’adapter. Si tout le monde faisait l’entretien du devant de chez soi, ça aiderait à l’entretien de ville, il s’agit d’un geste citoyen.

Monsieur le Maire rappelle que dans l’attente de la procédure avec notre balayeuse, la commune de La Vespière-Friardel va nous mettre à disposition gracieusement leur balayeuse, une matinée par semaine pour les caniveaux. Il ajoute que dans certaines rues, les joints de paves sont refaits en ciment, ce qui évite aux herbes de pousser.

Monsieur MORIN ajoute qu’il revient d’une réunion zéro phyto avec le responsable des espaces verts. L’investissement des communes concernées est très important en matériel pour le désherbage. Mais il n’existe pas de solution miracle contre l’herbe qui pousse. Il faut s’habituer à voir de l’herbe. Il ajoute que la rue d’Enghien sera nettoyée la semaine prochaine.

Monsieur le Maire indique que nous rencontrons également un problème dans le cimetière avec une herbe qui s’appelle la prêle, très envahissante et difficile à traiter. Un traitement a été effectué au cimetière car c’est un endroit fermé et le traitement a enfin fonctionné.

Madame MOREL indique que l’on pourrait également faire le zéro phyto dans le cimetière, il existe des solutions d’enherbement lent qui nécessite 2 tontes par an.

- Madame MOREL indique que l’ouverture des avaloirs boulevard de Beauvoir en prévision des fortes pluies était une bonne chose. Elle remercie des services concernés pour cette action. Elle indique que les caniveaux du bas d’Orbec auraient besoin également d’un nettoyage, afin de permettre, en cas de gros orage, un bon écoulement des eaux de pluie.

Monsieur le Maire souhaite lui indiquer que les avaloirs rue Grande fonctionnent très bien, en cas de forte pluie. Madame MOREL avait émis des réserves lors d’un précédent conseil municipal.

- Madame MOREL s’interroge sur le nombre de bus qui stationnent boulevard de Beauvoir, devant une maison individuelle, les enfants sont assis sur les marches de la porte d’entrée et de la porte de garage, ce qui lui parait difficile à subir pour les propriétaires. Elle ne pensait pas qu’il y avait autant d’enfants sur un espace non aménagé. Elle entend bien que cet espace va être transféré rue du Général de Gaulle mais aurait souhaité un aménagement, même provisoire.

Monsieur le Maire lui confirme la construction d’un quai bus, en face de l’entrée de l’école Notre Dame, rue du Général de Gaulle. Ce quai bus pourra contenir au moins 3 bus et les enfants seront déposés à hauteur du plateau passage piétons comportant un feu tricolore et une signalétique spécifique pour les piétons. Madame MOREL demande si la CALN a été prévenue de ce changement qui a une incidence sur parcours des bus. Elle rappelle qu’il y a toujours un problème d’horaire le matin, les enfants arrivent tout juste à l’école voire en retard.

Monsieur le Maire indique que les services de la CALN seront contactés ainsi que les bus verts.

- Madame MOREL informe qu’il y a un poids lourd qui se gare le soir, sur le nouveau parking à côté de l’église évangélique. Ce qui implique un certain nombre de manœuvres sur le revêtement neuf et non dimensionné pour les poids lourds et la mobilisation de plusieurs places de stationnement. Monsieur le Maire lui répond qu’il a en effet constaté ce problème, le policier municipal est informé afin de le faire stopper ce stationnement.

- Monsieur le Maire informe que les représentants de l’église évangélique ont été reçus en mairie afin d’indiquer que ce bâtiment n’était plus utilisable par l’association car il y a de nombreux désordres sur la toiture. Ce lieu ne peut plus être utilisé en toute sécurité, le bâtiment doit être démoli. Des devis ont été demandés, en tenant compte de la présence d’amiante dans la toiture. Une mise à disposition de salle une fois par mois va avoir lieu. Un parterre de fleurs sera créé en lieu et place de cette église. Madame MOREL s’interroge sur la possibilité de mettre à disposition une salle communale pour une activité cultuelle. Monsieur le Maire lui répond, qu’après vérification, cela est tout à fait possible.

- Monsieur le Maire indique qu’un éclairage spécifique sera installé ce soir sur le plan de ville en bronze installé près du Musée. Ce lieu est devenu un lieu de rassemblement sur cette nouvelle zone aménagée. Monsieur PERRELLE, qui gère l’activité à la champignonnière, a remercié la municipalité pour l’indication de ce lieu sur le plan. Idem de la part d’un élu de la Vespière-Friardel pour l’indication de la8

l’église Saint Ouen de La Vepière et du château de La Vespière. L’inauguration de ce nouveau quartier est prévue le 11 juillet prochain.

Séance levée à 22H00

COOL Étienne

MACREZ Eveline

MORIN Guy

RAMOS Françoise

HULIN Germain

MIGNON Laurence ABSENTE

COGE Martine

POUILLE Jean-Luc ABSENT

VERGER Francine

LAUTONNE Gilles

DELAFOSSE Gérard

DROUET Liliane

BIENVENU François

MOREL Camille

FOSSET Sylvie ABSENTE

FERREIRA Sandra ABSENTE

AUBRY Bruno ABSENT

LEMETTAIS Thierry ABSENT