Procès Verbal - PV 18.05.22

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Déliberation - CRSOM 18.05.22 0

Procès Verbal - PV 18.05.22 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Nort-sur-Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.05.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 1/24

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 mai 2018

Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 16 mai 2018, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 22 mai 2018, sous la Présidence de M. le Maire, salle du Conseil, à 20h00.

Présents :

MMES : Delphine FOUCHARD, Lydie GUERON, Aïcha METLAINE, Nathalie HERBRETEAU, Nathalie CALVO, Nathalie ROUSSEAU, Marie-Noëlle PATERNOSTER, Delphine GUERIN, MYRIAM POUPART, Isabelle CALENDREAU.

MM. : Yves DAUVE, Cédric HOLLIER-LAROUSSE, Didier LERAT, Carlos MC ERLAIN, Laurent ODIN, Bruno SARLET.

Absents :

M. Guy DAVID a donné pouvoir à M. Yves DAUVE

Mme Françoise PROVOST a donné pouvoir à Mme Lydie GUERON

M. Pierrick GUEGAN a donné pouvoir à M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE

M. Sylvain LEFEUVRE a donné pouvoir à M. Didier LERAT

Mme Stéphanie TRELOHAN a donné pouvoir à M. Carlos MC ERLAIN

M. Emilien VARENNE a donné pouvoir à Mme Delphine FOUCHARD

Mme Charlotte COURTOIS a donné pouvoir à Mme Nathalie HERBRETEAU M. Denys BOQUIEN a donné pouvoir à Mme Delphine GUERIN

M. Thierry PEPIN a donné pouvoir à Mme Aïcha METLAINE

M. Michel BROCHU

Mme Anne SAVARY

M. Bertrand HIBERT

Mme Reine YESSO EBEMBE.

16 présents, 25 votants.

M. Laurent ODIN a été élu secrétaire de séance.

Assistaient au titre des services :

M. Charles-Henri HERVE, Directeur Général des Services,

Mme Isabelle GENESTE, Adjointe au Directeur Général des Services.

ORDRE DU JOUR :

1 Convention de mandat avec la SELA pour les études pré-opérationnelles sur le cinéma

2 Présentation du bilan annuel du Centre Communal d’Action SocialeProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 2/24

3 Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU Intercommunal

4 Cession d’une portion de chemin à Bel Air

5 Demande de subvention auprès de la DRAC pour le mobilier et les petits équipements de la médiathèque

6 Convention avec la société Ruban Vert et fixation de la redevance

7 Tarifs enfance jeunesse 2018-2019 et validation des règlements intérieurs

8 Tarifs de la saison culturelle 2018-2019 à Cap Nort

9 Tarifs de la Médiathèque Andrée Chedid

10 Convention avec la CCEG pour le déversement eaux usées des Bassins d’Ardéa

11 Elections professionnelles :

11.1 Création d’un Comité Technique (CT) commun entre la Ville et le CCAS 11.2 Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun entre la Ville et le CCAS

11.3 Composition du Comité Technique (CT)

11.4 Composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

12 Compte-rendu de commission

12.1 Commission Petite Enfance du 26 mars 2018

12.2 Commission Enfance Jeunesse du 05 avril 2018

12.3 Commission Urbanisme du 09 avril 2018

12.4 Commission Culture du 18 avril 2018

13 Questions diverses

Approbation des Procès-Verbaux du Conseil Municipal du 27 mars et 16 avril 2018

M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal les procès-verbaux des

séances des 27 mars et 16 avril 2018.

Sans observation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les procès-verbaux des

séances des 27 mars et 16 avril 2018.

1. CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SELA POUR LES ETUDES PRE-OPERATIONNELLES SUR LE CINEMA

Monsieur le Maire rappelle que,

La municipalité et l’association « Cinéma Paradiso » partagent la volonté de construire un nouveau cinéma, aux capacités d’accueil élargies.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 3/24

Préalablement à la mise en œuvre de ce projet, il convient de mener des études pré- opérationnelles (paysagiste, urbaniste, étude géotechnique…) pour en arrêter les conditions techniques, financières et administratives.

Les objectifs de ces études sont les suivants :

- Arrêter le choix du site d’accueil du futur cinéma,

- Arrêter la programmation fonctionnelle et technique de l’ouvrage,

- Valider les conditions économiques et les modalités opérationnelles de mise en œuvre de

l’opération de construction.

Suite à plusieurs échanges avec la Ville, la Société « Loire-Atlantique Développement- SELA » a proposé une convention de mandat qui a pour objet de leur confier le soin de réaliser, au nom et pour le compte de la collectivité, ces études pré-opérationnelles et les marchés publics associés.

En tant que Mandataire, et sous un délai de 10 mois, la SELA serait amenée à assurer la conduite des études préalables suivantes :

• La caractérisation des enjeux urbains, réglementaires, techniques et environnementaux des deux sites envisagés (insertion urbaine, topographie, géotechnique, écologique, réseaux,….);

• L’élaboration d’un pré-programme précisant les enjeux d’insertion urbaine, les liens fonctionnels, les enjeux de surfaces, les enjeux financiers;

• L’élaboration d’un programme détaillé tant sur le volet de l’organisation fonctionnelle des espaces que des exigences de conception;

• Mener les concertations préalables pour une adhésion des acteurs associatifs et de la population au projet;

• L’élaboration du coût global prévisionnel de l’opération, intégrant l’ensemble des coûts travaux, d’études préalables, d’honoraires, révisions, aléas…

Le montant de la rémunération forfaitaire de la SELA pour cette mission s’établit à 21 250 € HT, soit 25 500 € TTC :

Mme BERGERON et M. VIGNEAU de la SELA présentent la société et précisent avoir déjà travaillé sur des projets de cinéma à Ancenis et Clisson. La SELA intervient au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage.

M. Laurent ODIN demande si la recherche de subvention fait partie de leur mission.

M. VIGNEAU répond que la SELA a la responsabilité de faire aboutir un programme et de donner un bilan des coûts de gestion dans le temps, d’optimiser les éventuelles recettes. Les aides financières potentielles seront donc étudiées.

Mme Aïcha METLAINE souhaite connaître la durée de ces études.

M. VIGNEAU répond qu’aux termes de 10 mois, la Ville pourra lancer la procédure de maitrise d’œuvre.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 4/24

M. Yves DAUVE rappelle que dans le cadre de l’’extension du périmètre de compétence de la CCEG aux « actions de soutien aux exploitants des salles de spectacles cinématographiques », l’intercommunalité sera associée autant que de besoin aux concertations. En interne, les commissions culture et urbanisme seront également étroitement associées.

Après avoir entendu ce rapport,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 300-3,

Vu le code Civil et notamment ses articles 1984 et suivants,

VU le Budget principal de la Ville ;

VU la proposition de Convention de mandat d’études pré-opérationnelles du Cinéma adressée par la SELA le 27 avril 2018 ;

CONSIDERANT l’ensemble du dossier présenté ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la Convention de mandat d’études pré-opérationnelles du

futur cinéma, telle qu’elle est présentée par la Société d’Equipement de Loire-

Atlantique (SELA), 2 bd de l’Estuaire à Nantes,

- MANDATE Monsieur le Maire, ou à défaut un Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à la présente Délibération.

2. PRESENTATION DU BILAN ANNUEL DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Mme Delphine FOUCHARD rappelle que le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal, conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles. Il est administré par un conseil d’administration présidé par M. le Maire.

Le CCAS constitue une personne morale de droit public distincte de la commune, lui conférant ainsi l’autonomie juridique, ainsi que la capacité :

• d’avoir un budget propre voté par le conseil d’administration ;

• d’être employeur ;

• d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier ;

• de souscrire ses propres engagements (conventions, marchés publics...).

Selon l’article L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le CCAS :

• « Anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables » ;Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 5/24

• « Participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande ».

• « Peut créer et gérer directement tout établissement ou service à caractère social ou médico-social».

Dans un contexte marqué par des évolutions démographiques, socio-économiques, sociales et règlementaires importantes, le CCAS a pour objectifs :

• d’agir en faveur des plus vulnérables ;

• d’organiser les conditions d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation les plus qualitatives possibles ;

• de favoriser l’accès à une offre de services adaptée aux besoins des publics ; • d’accompagner les étapes du parcours de vie ;

• de développer des actions collectives ;

• d’impulser ou participer à des dynamiques partenariales, au service de la solidarité ; • d’encourager les engagements solidaires et l’exercice de la citoyenneté ; • de faciliter l’ouverture des droits.

Mme Laurence GREGOIRE, Chef de service au CCAS, présente le bilan annuel du CCAS et explicite les missions et les actions menées au cours de l’année passée.

Mme Nathalie CALVO remarque la difficulté de la domiciliation sur la commune.

Mme Laurence GREGOIRE indique que cette mission n’est pas aisée. L’inscription à la Maison de l’emploi, une attestation d’hébergement ou des témoignages peuvent donner une certaine présomption de lien avec Nort-sur-Erdre qui permettra d’enclencher la domiciliation de la personne.

M. Bruno SARLET souhaite connaître les critères d’attribution de la Garenne Village.

Mme Laurence GREGOIRE répond que les logements, sauf un, sont attribués sous condition de ressources. L’âge, la santé, l’antériorité de la demande et le lieu d’habitation entrent également en ligne de compte.

M. Yves DAUVE précise que la liste d’attente peut être longue, mais parfois les trois ou quatre premières personnes de la liste n’acceptent pas la proposition car elles ne sont pas prêtes à quitter leur maison au moment où une vacance est constatée.

Mme Delphine FOUCHARD remercie le service pour son grand professionnalisme, sa disponibilité et sa capacité à gérer des situations parfois complexes.

M. Yves DAUVE remercie également le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Sortie de Mme Isabelle Calendreau

3. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLUI

Monsieur le Maire rappelle que,

Le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 16 décembre 2015 en fixant les objectifs poursuivis ainsi que lesProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 6/24

modalités de concertation. Les modalités de collaboration avec les communes ont été fixées par délibération du même jour.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, le conseil communautaire a débattu des orientations générales du PADD lors de sa séance du 17 mai 2017.

Le PADD est le document qui présente le socle des orientations du futur PLU intercommunal en cours d’élaboration.

Les services de l’Etat, dans un courrier du 27 mars 2018 adressé à la communauté de communes et complétant le porter à connaissance, ont confirmé officiellement l’abandon du projet d’aéroport du grand ouest, sa desserte routière et la caducité de la Déclaration d’Utilité Publique à dater du 10 février 2018.

Du fait de l’abandon du projet d’aéroport du grand Ouest prévu à Notre-Dame-Des-Landes, M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de modifier les orientations du PADD et de tenir un débat sur les orientations générales du PADD modifiées.

Pour la plupart, les grandes orientations débattues initialement ne sont pas remises en causes, puisque le projet d’aéroport ne déterminait pas à lui seul les choix d’évolution et de développement du territoire à 2030.

Néanmoins, l’abandon de ce projet a une incidence en ce qui concerne l’affirmation de la vocation Agricole et Naturelle de son emprise.

L’article L. 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLUi comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Un document de travail contenant les orientations générales du projet de PADD modifié a été communiqué à l’ensemble des élus municipaux afin qu’ils puissent en prendre connaissance dans la perspective de ce débat.

1/ Rappel du contenu du PADD du PLU :

Article L. 151-5 du code de l’urbanisme :

« 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. »

Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD ne sont pas soumises à un vote mais doivent faire l’objet d’un débat des conseils municipaux et d’un débat au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.

Conformément à la délibération du 13 novembre 2013 organisant les modalités de participation de chacune des communes membres de l’intercommunalité à l’élaboration du PLUi, mais aussi de la délibération du 16 décembre 2015 arrêtant les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes d’Erdre & Gesvres, il estProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 7/24

décidé qu’un débat sur les orientations générales du PADD puisse être réalisé au sein de chaque conseil municipal avant d’être débattu au sein du conseil communautaire.

2/ M. le Maire expose le projet de PADD du PLUi :

En préalable, M. le Maire fait un rapide rappel des 3 axes du projet de PADD qui ne sont pas remis en cause, et ayant déjà fait l’objet d’un débat :

Axe 1 - enrichir les orientations générales qui concernent :

- la prise en compte des secteurs d’enjeux agricoles notamment sur la partie sud du territoire,

- le maintien et développement de l’activité des carrières mais également traitement des déchets inertes,

- l’affirmation de la protection de la ressource en eau et des circuits de randonnée liés à la préservation du bocage.

Axe 2 - enrichir les orientations générales qui concernent :

- la mixité des projets au sein des bourgs,

- les équipements de proximité / culturels et leur répartition,

- l’efficience énergétique des bâtiments à promouvoir autant que possible. Axe 3 - enrichir les orientations générales qui concernent :

- le développement des lignes de transport en commun « structurantes » sur le territoire,

- les parcs d’activités existants qui bénéficient à l’attractivité du territoire à conforter,

- le recours aux énergies renouvelables,

- le pôle touristique à renforcer également autour du Gesvres en complémentarité de l’Erdre.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire déclare le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ouvert.

Le contenu de ce débat vise à apporter des compléments et des précisions à certaines orientations pour enrichir la rédaction du projet de PADD, aux vues des évolutions à apporter suite à l’abandon du projet d’aéroport.

Il ressort du débat les éléments suivants :

Du fait de l’abandon du projet d’aéroport, il est proposé de revoir les écritures suivantes :

1) Suppression de toutes les références à la zone aéroportuaire et de ses projets connexes :

Ainsi sont à supprimer les mentions figurant dans :

• l’axe introductif p 8 « Le PLUi prend acte des projets de l’Etat ; il prend donc en compte le projet d’Aéroport du Grand Ouest et ses projets connexes dans la stratégie d’ensemble du territoire d’Erdre et Gesvres », est supprimée.

• Axe 1 : STABILISER UN CANEVAS D’ESPACES AGRICOLES ET NATURELS COMME FONDATION D’UNE IDENTITÉ TERRITORIALE PÉRIURBAINE

1.3 Veiller plus particulièrement à la pérennisation des secteurs fragilisés (P.11)

> « Intégrer dans cette réflexion les nouvelles contraintes et conditions d’exploitation que pourraient amener le projet d’aéroport et ses projets connexes » Ce point sera supprimé.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 8/24

2.4 Maintenir les fonctionnalités de la trame verte et bleue sur le territoire (p13),

> Ne pas entraver la mise en œuvre et la pérennité des mesures de compensations identifiées par les projets d’intérêt général « notamment l’aéroport et ses projets connexes ». Cette mention sera supprimée.

3.3 Pérenniser les caractéristiques paysagères du bocage principalement à l’ouest du territoire et accompagner l’évolution du patrimoine rural (p15) > Maintenir le paysage bocager, particulièrement dense dans cette unité paysagère, « notamment à proximité du site du projet d’Aéroport du Grand Ouest. » Cette mention sera supprimée.

• Axe 2 - ORGANISER ET DÉVELOPPER UN RÉSEAU DE BOURGS COMME ARMATURE TERRITORIALE GRÂCE À UNE APPROCHE PARTAGÉE DE ‘AMÉNAGEMENT

« 6.2 Anticiper les risques et nuisances liés au projet d’aéroport et ses projets connexes (p.28/29)

Dans les prochaines années, le maillage routier et ferré existant sera complété par les projets connexes de l’Aéroport du Grand Ouest et par l’aéroport lui-même. Si les axes routiers existants induisent déjà des nuisances sonores notamment à Treillières, une aggravation des nuisances sonores est attendue plus largement sur le territoire. Ainsi, le projet de territoire entend :

> Prendre en compte dès à présent les dispositions attendues pour un futur Plan d’Exposition au Bruit dans les choix d’urbanisation.

> Limiter les risques de nuisances sonores dans les zones résidentielles à aménager, notamment celles liées aux infrastructures routières et ferrées, à défaut, assurer des constructions limitant les nuisances pour les habitants.

> Permettre les aménagements nécessaires à la réduction des nuisances sonores dans les zones urbaines soumises à ces risques. » La totalité du paragraphe 6.2 sera supprimée.

• Axe 3 : CONFORTER LA PLACE D’ERDRE ET GESVRES À TRAVERS DES GRANDS PROJETS ET RENFORCER LA COOPÉRATION EN LIEN AVEC LES TERRITOIRES VOISINS

1.4 Participer au renforcement de l’accessibilité inter-régionale et au-delà (P.33)

> Anticiper l’implantation « du projet d’aéroport et ses projets connexes mais aussi le » des projets ferroviaires (Liaison Nouvelle Ouest Bretagne Pays de la Loire) et leurs incidences. Pour cela, intégrer dans les réflexions d’aménagement, les infrastructures prévues dans le cadre de ces projets (« aérogare », ligne de transport en commun structurante, stationnement complémentaire, etc.). Les mentions relatives à l’aéroport seront supprimées.

• Carte de synthèse de l’axe 3 :

o Suppression de la mention relative à la prise en compte de l’aéroport o Suppression des infrastructures de transport prévues pour desservir le projet d’aéroport, et réaffirmation du réseau de transport structurant reliant la commune de Treillières à la Chapelle-sur-Erdre

2) Suppression de la zone de développement économique en lien avec la zone aéroportuaire.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 9/24

• Axe 3 : CONFORTER LA PLACE D’ERDRE ET GESVRES À TRAVERS DES GRANDS PROJETS ET RENFORCER LA COOPÉRATION EN LIEN AVEC LES TERRITOIRES VOISINS

2. Déployer un réseau de parcs d’activités stratégiques aux vocations différenciées pour clarifier l’organisation économique territoriale, dynamiser le développement et le rayonnement économique d’Erdre et Gesvres

2.1 Organiser l’extension du parc d’activités majeur d’intérêt métropolitain d’Erette Grande Haie (p.33)

> « En cohérence avec le projet d’Aéroport du Grand Ouest », Prévoir la

possibilité d’étendre le parc d’activités Erette Grande Haie au Nord-Est afin d’assurer

l’accueil des activités industrielles et de services « liés à la dynamique

aéroportuaire. » Les mentions relatives à l’aéroport seront supprimées et la

formulation de cette mention sera légèrement complétée.

> Prévoir sur Érette Grande-Haie Est, à proximité de l’axe RN 137, une surface

disponible pour répondre aux besoins des entreprises à fort rayonnement.

Il ressort également du débat les éléments suivants permettant notamment de clarifier certaines écritures :

- AXE 1 :

- p.18 : reformulation de l’écriture relative aux filières courtes sans faire mention au programme d’actions du PEAN piloté par le Conseil Départemental, puisque cette action est aussi portée par d’autres instances

- AXE 2 :

- p. 26 : complément d’écriture pour « 4.3 Prévoir la création et extension de PAE de proximité (Alaska, Grande Vigne) » en cohérence avec la stratégie économique du territoire

- AXE 3 :

- p.34 : retrait de la mention « accompagner le renforcement du site commercial à la Haute Noé à Saint Mars » en cohérence avec le souhait de la commune de pouvoir rendre possible à terme le déplacement de son enseigne commerciale

Suite à ce rapport, aucune question particulière n’est posée.

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACTE la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable prévue par l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme,

- PREND ACTE que la délibération sera transmise au Préfet, à la Communauté de communes « Erdre et Gesvres » et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 10/24

4. CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN A BEL AIR

Monsieur le Maire rappelle que,

Monsieur Jacques HERVOUET a sollicité la Commune pour acquérir une portion de chemin communal déjà incluse dans sa propriété par la pose d’un portail, sise Bel Air à Nort-sur- Erdre.

Le 14 décembre 2017, la commission voirie a donné un avis favorable à cette cession.

Les riverains concernés ont été interrogés sur le déclassement de cette portion de chemin. A l’issue de cette consultation, aucun refus n'a été formulé.

Par ailleurs, cette portion de chemin n’est manifestement plus affectée en fait à une destination d’intérêt général, à un service public ou à l’usage direct du public.

Après bornage, pris en charge par le demandeur, la surface à céder est arrêtée à 719 m².

Le prix estimé par les services des domaines est de 771 €, soit 0,20 €/m² pour la partie en zone agricole au Plan Local d'Urbanisme et 2,50 €/m² pour la partie en zone Nh.

Le prix de vente fixée par la Commune est de 2,50€/m² pour l’ensemble du terrain, soit un montant total de de 1 797,50 € (net vendeur), qui tient compte à la fois de son zonage au P.L.U., de sa surface et de son usage actuel qui n’a plus de caractère agricole, celui étant déjà inclus dans la propriété.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2111-1 à L. 2111-3 et L. 2141-1 ;

Vu la délibération du 24 mars 2009 fixant le prix des terrains ;

Considérant, d’une part, la nécessité de déclasser la portion du-dit chemin communal, et, d’autre part, la nécessité d’établir un acte notarié pour entériner cette cession.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Procède au déclassement de la portion du chemin concerné à Bel Air,

- Approuve la cession de ce chemin de 719 m² pour un montant de 1 797.50 € (net

vendeur),

- Désigne l’étude notariale Chevalier, Boucheron-Tuffreau à Nort-sur-Erdre pour la

réalisation de l’acte,

- Décide que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de l'acquéreur,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tous les

documents associés à cette cession.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 11/24

5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LE MOBILIER ET LE PETIT MATERIEL DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire informe que,

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de la lecture publique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire soutient les bibliothèques publiques de la région grâce au dispositif de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).

Ce dispositif permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques : construction ou extension de bâtiments, équipements mobilier ou informatique, conservation du patrimoine écrit et numérisation des collections, développement de services numériques. Le soutien porte également sur le développement des collections et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques. Une attention est portée à ce que les dotations de l’État soient adaptées à chaque territoire et à chaque projet.

La recevabilité d’un dossier est conditionnée par le dépôt d’un dossier complet de demande de subvention et par son inscription dans une programmation annuelle ; celle-ci est validée au printemps par le Comité administratif régional (C.A.R) sur proposition de la D.R.A.C.

L’éligibilité du projet est soumise à des critères techniques ; elle sera facilitée si la D.R.A.C. (Service Livre et lecture) est associée en amont :

- à la définition du projet ;

- à la définition des besoins qualitatifs et quantitatifs ;

- à la validation du choix des offres et des fournisseurs.

Justificatif du projet et objectifs de l’opération

La Médiathèque de Nort-sur-Erdre, située en centre-bourg et sur le parcours quotidien des habitants, est un service municipal et un équipement culturel emblématique. Elle portera une attention toute particulière à la diversité de ses publics et à l’émergence des besoins nouveaux liés à la population issue du milieu urbain.

En créant ce nouvel équipement, la Municipalité souhaite :

- Faire de la médiathèque un lieu attractif de vie, de détente, de convivialité, de loisirs

et d’échanges, grâce à des supports variés et des aménagements adaptés qui la

rendent accessible à tous les publics, particulièrement les personnes les plus

éloignées du livre et de la culture ;

- Proposer un lieu où tous les âges et catégories socio-professionnelles pourront se

côtoyer ;

- Proposer une offre multi-supports afin de répondre aux attentes des usagers, quels

que soient leurs centres d’intérêt et leurs envies, sans discrimination ;

- Familiariser les lecteurs, plus particulièrement les enfants avec le livre et la « lecture

plaisir »

- Répondre aux besoins de culture, de formation, d’information et de loisirs des

habitants ;

- Dynamiser la vie culturelle de la commune.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 12/24

Description du projet d’équipement mobilier et matériel

Afin de concevoir un aménagement intérieur en adéquation avec le parti architectural du

bâtiment et permettre la mise en œuvre du projet culturel de la Médiathèque, la Municipalité

a décidé de se faire accompagner par un Architecte d’Intérieur.

L’aménagement mobilier présentera des qualités esthétiques correspondant à une volonté

de concevoir un lieu à la fois, chaleureux, lumineux et fonctionnel. Il sera adapté par sa

forme et ses dimensions à la diversité des publics qui fréquenteront la médiathèque.

La conception de l’aménagement intérieur a été menée de telle sorte à préserver les

espaces, la circulation, les liaisons visuelles et fonctionnelles, l'esthétique et l'ambiance des

lieux tout en répondant aux besoins prévus en termes de capacité de documents comme de

modularité.

Coût prévisionnel détaillé de l’aménagement intérieur de la médiathèque :

La mission de conception de l’aménagement intérieur s’élève à 16 000.00€ HT, soit 19 200

€ TTC.

Le coût de l’acquisition de l’équipement mobilier est estimé à 181 105.00 € HT soit

217 326.00 € TTC.

Le coût de l’acquisition de l’équipement en petit matériel est estimé à 8 724.13 € HT soit

10 468.95 € TTC.

Coût total de l’opération « aménagement intérieur » est donc estimé à : 205 829.13 €

HT soit 246 994.96 € TTC.

Plan de financement prévisionnel

- Subvention sollicitée à hauteur de 35% du montant total HT auprès de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire pour les opérations

d’équipement mobilier (marché), soit 72 040.20 € HT.

- Reste à la charge de la commune = 133 788.94 € HT, soit 65 % du montant total

HT des dépenses.

Calendrier prévisionnel de l’opération :

• Mi-juin 2018 : avance de 5% pour les lots supérieurs à 50 000.00 € HT

• Mi-juillet : livraison du mobilier

• Fin juillet 2018 : facturation totale à réception (après installation du mobilier)Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 13/24

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Prend acte du montant de l’opération « Aménagement intérieur » de la Médiathèque

à hauteur de 205 829.13 €HT, soit 246 994.96 € TTC.

- Prend acte du plan de financement prévisionnel de l’opération,

- Sollicite la subvention correspondante auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles des Pays de la Loire pour un montant de 72 040.20 € HT,

- Mandate M. le Maire, ou à défaut un Adjoint, pour signer toutes les pièces relatives à

la présente délibération.

6. CONVENTION AVEC LA SOCIETE RUBAN VERT ET FIXATION DE LA REDEVANCE

Monsieur le Maire informe que,

La société Ruban Vert propose une activité de locations de bateaux électriques sur le port de

Nort-sur-Erdre pour l’été 2018.

Cette activité tendra à valoriser les activités sur le port et à développer son attrait touristique.

Entrer dans un réseau comme celui porté par la société Ruban Vert représente un véritable

atout pour la valorisation des activités nautiques à Nort-sur-Erdre.

La commission tourisme a été informée le 26 janvier dernier de la proposition de confier la location de bateaux électriques à la société Ruban Vert pour une saison « test » allant du 1er juillet 2018 au 29 août 2018.

Le projet de convention ci-annexé a pour objet de formaliser la mise à disposition temporaire d’emplacements dans le Port de Nort-sur-Erdre pour l’activité de location de bateaux électriques à destination de loisirs. La base sera ouverte du 1er juillet au 29 août 2018.

Il est proposé une redevance calculée comme suit (valeur au 1er janvier 2018) :

Par bateau Juillet / Août

2018

Stationnement rive

sud – de 5m

(hivernage)

34€ / mois

34€ x 2 mois x 7

bateaux 476 €

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission tourisme du 26 janvier 2018,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention ci-annexée entre la Ville et la société Ruban Vert,Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 14/24

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention,

- Fixe la redevance à 476 € pour les deux mois d’été 2018, correspondant à l’application du tarif mensuel 2018 d’un amarrage correspondant dans le port de Nort-sur-Erdre.

7. TARIFS ENFANCE-JEUNESSE 2018-2019 ET VALIDATION DES REGLEMENTS INTERIEURS

Monsieur le Maire rappelle que,

Les tarifs du service enfance-jeunesse et, selon les besoins, les règlements intérieurs des

structures d’accueil sont revus chaque année. Ils ont été étudiés par la commission petite

enfance du 26 mars 2018, enfance-jeunesse du 5 avril 2018 et par la commission AJICO du

26 avril 2018.

La principale modification apportée aux différents règlements intérieurs concerne

l’instauration d’une date limite d’inscription, de 8 jours pour les « petites vacances » et 16

jours pour les « grandes vacances », afin que les services disposent du temps nécessaire

pour constituer les équipes d’encadrement.

Selon les modalités ci-dessous applicables du 3 sept 2018 au 31 août 2019, le tarif est

obtenu en appliquant le pourcentage indiqué au quotient familial des familles, comme suit :

Tarifs enfance jeunesse 2018/2019 taux Tarifs mini Tarifs maxi

Restauration scolaire (1) 0,36% 2,05 € 4,80 €

accueil périsco 1/4 heures (2) 0,06% 0,10 € 0,65 €

accueil de loisirs mercredi matin sans repas (2) (3) 0,55% 3,50 € 8,50 €

accueil de loisirs mercredi journée avec repas (2) (3) 1,36% 6,00 € 16,70 €

accueil de loisirs journée vacances (2) (3) 1,36% 6,00 € 16,70 €

accueil de loisirs journée séjours (3) 2,60% 11,00 € 32,00 €

sport vacances demi-journée (4) 0,46% 2,10 € 5,60 €

sport vacances journée (4) 0,66% 3,10 € 8,60 €

(1)- Repas occasionnel réservé dans les délais : tarif au taux d’effort + 0,50 € - Repas non réservé : tarif au taux d’effort + 1,00 €

- Surveillance pause méridienne sans repas : 2,05 €

- Repas adulte et élève domicilié en dehors de Nort-sur-Erdre (sauf ULIS) : 6,00 €

(2)- En cas de dépassement horaire une pénalité de 15 € sera appliquée par famille

(3) – ALSH : majoration de 10 € par enfant domicilié hors territoire CCEG.

(4)- Sport vacances : majoration de 5€ par prestation et par enfant domicilié en dehors de Nort-sur-ErdreProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 15/24

Tarifs base nautique 2018/2019

Mise à disposition de matériel

Location de remorque pour transport canoë 16,20 €

Mise à disposition de matériel par demi-journée par personne dans le cadre d'une convention départementale 6,70 €

Stage nautique (encadrement de l'éducateur + matériel)

Stage de 2h pour 10 personnes maxi 110 €

Stage demi-journée 3h30 pour 10personnes maxi 131 €

Personne supplémentaire 8 €

Séances de canoë pour les scolaires

Séance de 2h/élève 2,10 €

Séance de 3h/élève 3,10 €

Sortie à la journée par élève 6,10 €

Après avoir entendu ce rapport, Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les règlements de fonctionnement du multi accueil, de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs, du restaurant scolaire, de sports vacances et de l’AJICO, mis à jour par les commissions,

- Valide les tarifs enfance jeunesse et base nautique présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2018/2019.

- Précise que ces tarifs sont applicables au 1er septembre 2018 et que les tarifs, fixés par délibération en date du 9 mai 2017, sont donc rapportés,

- Mandate Monsieur le Maire, ou à défaut un Adjoint, à signer tout document relatif à la présente délibération.

8. TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2018-2019 A CAP NORT

Monsieur le Maire rappelle que,

Comme chaque année, le Conseil est appelé à fixer les tarifs qu’il souhaite voir appliquer au cours de la saison culturelle suivante. Après étude en Commission « Culture », les différentes propositions sont soumises au Conseil.

Pour la saison 2018-2019, il est proposé une majoration des tarifs de l’ordre de 2% par rapport à la saison précédente, pour les spectacles ayant lieu à Cap Nort et sans partenariat :Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 16/24

Tarifs saison culturelle CAP NORT SUR ERDRE

2018/2019 Plein Réduit*

Très

réduit** Abonné***

Abonné

très

réduit****

A

Régulier

Spectacles Les Banquettes

arrières, Un petit poucet, Léandre,

L'affaire Moussorgsky, Les

Misérables, Camarades, Cadet

d'eau douce, Songs

18,30 € 14,30 € 5,10 € 11,20 € 5,10 €

Pôles

Musique et

Danse

La mal coiffée, Colunia,

Les déclinaisons de la Navarre 18,30 € 14,30 € 5,10 € 11,00 € 5,00 €

B Découverte

La mal coiffée dans le cadre d’un

abonnement à 4 spectacles

8,20 € 8,20 € 8,20 € 8,20 € 8,20 €

Colunia dans le cadre d’un

abonnement à 6 spectacles

Cadet d'eau douce dans le cadre

d’un abonnement à 8 spectacles

Pour les spectacles à promouvoir

C

Partenaire

Saison Hors

saison

Spectacles de la saison Hors-

saison : Lettres jamais écrites 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 €

D

Partenaire

Saison Hors

saison

Spectacles de la saison Hors-

saison : Avril 5,00 € 5,00 €

Partenaire

spectacles

en

déplacement

Spectacles en déplacement :

People what people, La belle au

bois dormant, Intra Muros, Foules

11,00 € 5,00 €

Partenaire

Jazz en

Phase et Le

Grand T

Spectacle Jazz en phase, le

parcours : Carla Bley trio, Esquif 19,00 € 9,00 €

E Parcours sur mesure

Pour tout nouvel abonné ainsi que

son parrain (hors membre de la

même famille), 3 spectacles

suivants recommandés par Cap

Nort : Les banquettes arrières,

L'affaire Moussorgsky, Cadet d'eau

douce

24,50 € 24,50 €

Modalités d'abonnement :

Tout abonnement doit comprendre au minimum 3 spectacles dont 2 à Cap Nort. Tous les spectacles, quel que soit le tarif, peuvent faire partie de l’abonnement.

[NOUVEAUTE] : abonnement partagé

Rejoignez l’abonnement partagé en acceptant de majorer votre abonnement de 5 € à 20 €. Ces dons permettent à des personnes en situation de précarité d’assister au spectacle.

Réduit*Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 17/24

résidents d’Erdre et Gesvres, abonnés des structures culturelles du 44, cartes CEZAM, carte loisirs, C.E.,

groupes à partir de 10 personnes, demandeurs d'emploi

Très réduit**

moins de 20 ans, scolaires, étudiants

Abonné***

abonnés de plus de 20 ans, abonnés à la bibliothèque de Nort-sur-Erdre,

CCAS pour les seniors de 71 ans et plus pour un spectacle au tarif régulier

aux salles partenaires dans le cadre d'un partenariat de programmation sur la saison

Abonné très réduit****

abonnés de moins de 20 ans, scolaires, étudiants, bénéficiaires du RSA, du CCAS de Nort-sur-Erdre , Restos du Cœur,

résidents de structures médico-sociales

Après avoir entendu ce rapport,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2221-1 et suivants ;

VU le Budget annexe Animations Festivités Culture de la Commune ;

VU l’avis favorable de la Commission «Culture» en date du 18 avril 2018 ;

CONSIDÉRANT l’ensemble du dossier présenté ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’application des tarifs pour la saison culturelle 2018-2019 à Cap Nort, conformément au tableau ci-dessus,

- Précise que ces tarifs sont applicables au 1er septembre 2018 et que les tarifs, fixés par délibération en date du 09 mai 2017, sont rapportés,

- Mandate Monsieur le Maire, ou à défaut un Adjoint, à signer tout document relatif à la présente délibération.

9. TARIFS DE LA MEDIATHEQUE ANDREE CHEDID

Monsieur le Maire rappelle que,

Comme chaque année, le Conseil est appelé à fixer les tarifs qu’il souhaite voir appliquer au cours de l’année suivante. Après examen en Commission « Culture », voici les tarifs proposés pour l’année 2018/2019 :

Famille commune 12,00 €

Famille hors commune 20,00 €Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 18/24

Tarifs réduits à titre individuel (toutes

communes)

Demandeurs d’emploi 5,00 €

Minima sociaux 5,00 €

Lycéens / Apprentis 5,00 €

Étudiants 5,00 €

Personnes de passage

(saison estivale) 4,00 €

Carte perdue 2,00 €

Après avoir entendu ce rapport,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2221-1 et suivants ;

VU le Budget annexe Animations Festivités Culture de la Commune ;

VU l’avis favorable de la Commission «Culture» en date du 18 avril 2018 ;

CONSIDÉRANT l’ensemble du dossier présenté ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’application des tarifs pour la nouvelle médiathèque « Andrée Chedid », conformément au tableau ci-dessus,

- Précise que ces tarifs sont applicables au 1er septembre 2018 et que les tarifs, fixés par délibération en date du 30 juin 2015, sont rapportés,

- Mandate Monsieur le Maire, ou à défaut un Adjoint, à signer tout document relatif à la présente délibération.

10. CONVENTION AVEC LA CCEG POUR LE DEVERSEMENTS DES EAUX USEES DES BASSINS D’ARDEA

Monsieur le Maire informe que,

Les eaux domestiques et industrielles des Bassins d’Ardéa se déversent dans les réseaux d’eaux de la Ville. L’Industriel exploitant déverse en effet ses effluents dans les réseaux suivants :

Eaux usées : sont admissibles dans le réseau communal d’assainissement les eaux

usées sanitaires (eaux domestiques), et les eaux industrielles de lavage des filtres et

sanitaires, de renouvellement journalier des bassins.

Eaux pluviales : il s’agit de la vidange annuelle des bassins.

Afin de nous conformer à la réglementation sur les rejets industriels dans les réseaux eaux usées, il y a lieu de formaliser les modalités de déversement.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 19/24

La convention spéciale de déversement a donc pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles sont admis dans le réseau public de la Collectivité, d’une part les effluents domestiques, d’autre part, les rejets d’eaux industrielles après prétraitement.

La mise au point de la convention de déversement spécial s’inscrit dans un dispositif respectant les dispositions légales (article L1331-10 du Code de la Santé Publique, Arrêté interministériel du 2 février 1998).

La convention prévoit des dispositions techniques conformes à l’arrêté interministériel, à savoir :

1°) La Sécurité du réseau public et la protection du milieu naturel :

L’Industriel dispose d’une installation de filtration et de chloration de l’eau

potable pour le remplissage des bassins du centre aquatique. Un descriptif sommaire et un schéma de principe des installations sont indiqués dans la convention.

2°) Le Contrôle et la responsabilisation de l’Industriel :

Le programme de contrôle sur le rejet industriel, les valeurs limites

d’acceptabilité de l’effluent au réseau public, sont définis en conformité avec les prescriptions des articles 58 à 61 de l’arrêté du 2 février 1998.

Les résultats des mesures et analyses sont échangés entre la Collectivité

et l’Industriel et transmis à l’Inspecteur des Installations Classées.

L’Industriel peut réaliser un audit périodique de la station d’épuration et il

est associé aux audits réalisés par le Délégataire de la station d’épuration.

Tout incident, dysfonctionnement, dépassement de la valeur limite est

analysé conjointement par le Délégataire de la station d’épuration et l’Industriel.

Un Comité de pilotage tripartite, associant la Collectivité, le Délégataire et

l’Industriel se réunit, si nécessaire, pour examiner les conditions de fonctionnement de la station d’épuration et le jeu de la convention de déversement. Ce Comité formule les observations et propositions, suit la mise en application d’actions (exploitation ou investissement). Le Comité associe l’Inspecteur des Installations Classées aux réunions, lequel est destinataire des compte-rendu et de leurs annexes.

Des dispositifs de mesure des débits d’entrée et de sortie de l’Installation sont à l’étude et seront soumis pour validation à la Collectivité.

Cette convention ne dispense pas l’Industriel exploitant de prendre en compte la réglementation tant au titre :

du raccordement sur un réseau public (Règlement Sanitaire Départemental

ou Communal),

de la réglementation des installations classées pour la protection de

l’environnement actuelle ou future qui pourrait exister dans son secteur d’activités.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 20/24

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention entre la Ville, la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, la SAUR et la société Dalkia, relative au déversement spécial au réseau d’assainissement de la Ville des eaux usées des Bassins d’Ardéa, ci-annexée,

- Autorise M. le Maire, à défaut un Adjoint, à signer ladite convention et tous les

documents relatifs à l’application de la présente délibération.

11. ELECTIONS PROFESSIONNELLES

11.1 CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE (CT) COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS 11.2 CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

11.3 COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE

11.4 COMPOSITION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

11.1 Création d’un Comité Technique (CT) commun entre la Ville et le CCAS

M. le Maire expose que

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 32 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1 et 8 ;

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé au 1er janvier 2018 permettent la création d’un Comité Technique commun : - Ville de Nort-sur-Erdre = 107 agents,

- CCAS de Nort-sur-Erdre = 0 agents

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la

Ville et du CCAS de Nort-sur-Erdre.Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 21/24

11.2 Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun entre la Ville et le CCAS

Monsieur le Maire expose que,

Les articles 32 et 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment son article 8 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé au 1er janvier 2018 permettent la création d’un CHSCT commun : - Ville de Nort-sur-Erdre = 107 agents,

- CCAS de Nort-sur-Erdre = 0 agents

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide la création d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la Ville et du

CCAS de Nort-sur-Erdre.

11.3 Composition du Comité Technique (CT)

Monsieur le Maire rappelle que,

Les comités techniques comprennent des représentants de la collectivité ou de l'établissement et des représentants du personnel. De plus, l'avis du comité technique est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis des représentants du personnel et, d'autre part, si une délibération le prévoit, l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement.

Aux termes de l’article premier du décret du 30 mai 1985, l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité technique détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicalesProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 22/24

présents dans la collectivité. Cette délibération doit être adoptée au moins 6 mois avant la date du scrutin.

Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé selon l'effectif des agents relevant du comité technique :

a) Lorsque l'effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350 : 3 à 5 représentants ; b) Lorsque l'effectif est au moins égal à 350 et inférieur à 1 000 : 4 à 6 représentants ;

Ce nombre ne peut être modifié qu'à l'occasion d'élections au comité technique. La délibération fixant la composition du Comité Technique doit être immédiatement communiquée aux organisations syndicales qui ont été préalablement consultées. Par conséquent, il convient de délibérer sur trois points : le nombre de représentants titulaires du personnel, le nombre de représentants titulaires de la collectivité ou de l’établissement, le recueil ou non du vote des représentants de la collectivité ou de l’établissement.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 19 avril 2018 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 107 agents.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Fixe au sein du Comité Technique le nombre de représentants titulaires du

personnel à 5 (et en nombre égal les représentants suppléants),

- Fixe au sein du Comité Technique le nombre de représentants titulaires de la

collectivité à 5 (et en nombre égal les représentants suppléants),

- Décide le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la

collectivité.

11.4 Composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Maire expose que qu’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) comprend des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, et des représentants désignés par les organisations syndicales. De plus, l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis desProcès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 23/24

représentants des organisations syndicales et, d'autre part, si une délibération le prévoit, l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement.

Aux termes de l’article 28 du décret du 10 juin 1985, l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail détermine le nombre de représentants du personnel.

Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé selon l'effectif des agents relevant du comité technique :

a) Lorsque l'effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 200 : 3 à 5 représentants ; b) Lorsque l'effectif est au moins égal à 200 : 3 à 10 représentants.

La délibération fixant la composition du CHSCT doit être immédiatement communiquée aux organisations syndicales représentatives.

Par conséquent, il convient de délibérer sur trois points : le nombre de représentants titulaires du personnel, le nombre de représentants titulaires de la collectivité, le recueil ou non du vote des représentants de la collectivité.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 19 avril 2018,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 107 agents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe, au sein du CHSCT, le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal les représentants suppléants),

- Fixe, au sein du CHSCT, le nombre de représentants de la collectivité à 5 (et en nombre égal les représentants suppléants),

- Décide le recueil, par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l’avis des représentants de la collectivité.

12. COMPTE-RENDU DE COMMISSION

12.1 COMMISSION PETITE ENFANCE DU 26 MARS 2018

12.2 COMMISSION ENFANCE JEUNESSE DU 05 AVRIL 2018

12.3 COMMISSION URBANISME DU 09 AVRIL 2018

12.4 COMMISSION CULTURE DU 18 AVRIL 2018

12.1 Commission petite enfance du 26 mars 2018Procès-verbal – Conseil Municipal – 22 mai 2018 Page 24/24

Mme Delphine FOUCHARD reprend quelques points de cette commission :

• Animations du RAM

En plus des animations habituelles, un nouveau partenariat avec la Résidence Retraite du Bois Fleuri a été mis en place. Des temps de rencontres entre assistantes maternelles, enfants et personnes âgées ont été proposés. L’objectif est de créer du lien entre ces générations.

• Formation de l’équipe du Multi-Accueil aux troubles du spectre de l’autisme

Depuis plusieurs années, l’équipe du multi accueil reçoit des enfants présentant des troubles

du comportement. Ces situations demandent à l’équipe de trouver des solutions les mieux

adaptées à chaque situation. Afin de mieux accompagner les familles, l’ensemble de l’équipe

va suivre une formation sur les troubles du spectre autistique lors d’une journée

pédagogique.

12.2 Commission enfance jeunesse du 05 avril 2018

Mme Lydie GUERON informe que l’essentiel des points évoqués lors de cette commission concernait les règlements intérieurs de structures et les tarifs qui ont été votés plus tôt.

12.3 Commission urbanisme du 09 avril 2018

M. Yves DAUVE rappelle que dans le cadre de l’élaboration du PLUi, l’agence d’urbanisme, d’architecture et de paysage FORMA 6, dont le financement est pris en charge par la CCEG, s’est vue confier la réalisation d’une étude urbaine.

Après avoir réalisé le diagnostic et déterminer les enjeux, la deuxième phase de l’étude consiste à établir les premières orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et étudier les différents scenarii du plan de référence. Cette étude a été présentée.

12.4 Commission culture du 18 avril 2018

Mme Aïcha METLAINE rappelle la fermeture de la bibliothèque, permettant de disposer du temps nécessaire au catalogage des nouvelles œuvres de la médiathèque. Le mobilier doit aussi être choisi et dans un deuxième temps l’équipement informatique.

13. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question supplémentaire n’est abordée.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.

La séance est levée à 22h10